Place de la Mairie 84220 Joucas T : 04 90 05 78 00 F : 04 90 05 77 80 E : contact@joucas.fr www.joucas.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX établi en application du Code des Marchés publics Décret n 2006-975 du 1er août 2006 modifié, relatif à : Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE LA STATION D EPURATION CREATION D UNE AIRE DE LAVAGE Règlement de la Consultation DATE LIMITE de REMISE des OFFRES JEUDI 31 OCTOBRE 2013 à 12H00
SOMMAIRE Article 1 - Objet de la consultation... 3 Article 2 - Conditions de la consultation... 3 2.1 - Maîtrise d'ouvrage... 3 2.2 - Etendue de la consultation... 3 2.3 - Limitation du nombre de candidats... 3 2.4 - Organisation de la consultation... 3 2.4.1. Dossier de consultation... 3 2.4.2. Visite du site des travaux... 3 2.5 - Maîtrise d'œuvre... 3 2.6 - Contrôle technique... 4 2.7 - Coordination pour la sécurité et la protection de la santé... 4 2.8 - Décomposition en tranches et en lots... 4 2.8.1. Décomposition en tranches... 4 2.8.2. Décomposition en lots... 4 2.9 - Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières... 4 2.10 - Variantes... 4 2.11 - Délai d'exécution... 4 2.12 - Modifications de détail au dossier de consultation... 4 2.13 - Délai de validité des offres... 4 2.14 - Mode de règlement... 4 2.15 Attribution du marché et forme juridique des groupements d opérateurs économiques 4 Article 3 - Présentation des offres... 4 Article 4 - Examen des offres et attribution du marché... 5 4.1 - Critères d'attribution... 5 4.2 - Attribution du marché... 6 Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres... 6 Article 6 - Renseignements complémentaires... 6
Article 1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne les travaux d aménagement de la station d épuration et notamment la création d une aire de lavage - Commune de Joucas. Les travaux sont à exécuter pour le compte de la commune de JOUCAS, entité adjudicatrice et maître d ouvrage. Article 2 - Conditions de la consultation 2.1 - Maîtrise d'ouvrage Le maître de l'ouvrage est la commune de JOUCAS ; La personne signataire du marché est : M. AUBERT Lucien, Maire Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : 2.2 - Etendue de la consultation Commune de JOUCAS Place de la Mairie 84 220 JOUCAS N de téléphone : 04 90 05 78 00 - N de télécopie : 04 90 05 77 80 E.Mail : contact@joucas.fr La présente consultation est organisée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 146 et 72 du Code des Marchés Publics. 2.3 - Limitation du nombre de candidats Sans objet. 2.4 - Organisation de la consultation 2.4.1. Dossier de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.joucas.fr ou transmis gratuitement sur CD sur demande écrite. Le dossier comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; DC1 ; DC2 ; acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) à accepter sans modification ni réserve ; cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) à accepter sans modification ni réserve documents graphiques ; 2.4.2. Visite du site des travaux Chaque candidat peut accéder librement au site de l opération. 2.5 - Maîtrise d'œuvre La maîtrise d'œuvre est assurée par le service de la commune.
2.6 - Contrôle technique Sans objet. 2.7 - Coordination pour la sécurité et la protection de la santé En cas de besoin, le maître d ouvrage se réserve la possibilité de désigner un coordonnateur SPS ultérieurement. 2.8 - Décomposition en tranches et en lots 2.8.1. Décomposition en tranches 1.1.1 - Tranches et Lots Il n'est pas prévu de découpage en tranches. 2.8.2. Décomposition en lots Les travaux font l objet d un découpage en 3 lots : LOT 1 : Maçonnerie et Réseaux LOT 2 : Eléctricité Plomberie LOT 3 : Clôtures. 2.9 - Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). 2.10 - Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 2.11 - Délai d'exécution La période de réalisation des travaux est fixée par le maître d ouvrage à l article 3 de l acte d engagement. Elle ne peut pas être modifiée. 2.12 - Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître de l Ouvrage se réserve le droit d apporter, au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.13 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.14 - Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. 2.15 Attribution du marché et forme juridique des groupements d opérateurs économiques Le marché sera attribué : soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; soit à des entreprises groupées solidaires. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra être contraint d assurer sa transformation, telle qu il est indiqué ci-dessus, pour la bonne exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire sera nominativement désigné dans l Acte d Engagement.
Article 3 - Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A Documents relatifs à la candidature Le candidat devra fournir : lettre de candidature (formulaire DC1) ; déclaration du candidat (formulaire DC2) ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; indication des titres d études et professionnels de l opération économique et/ou des cadres de l entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. B Documents relatifs à l offre un acte d'engagement - document joint à compléter, dater et signer, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), à accepter sans modification, daté et signé, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), à accepter sans modification, daté et signé, Décomposition globale et forfaitaire à établir par le candidat, Une note méthodologique rédigée par le candidat, Le planning des travaux élaborés par le candidats démontrant la réalisation des travaux dans le délai imposé. Article 4 - Examen des offres et attribution du marché 4.1 - Critères d'attribution Les critères ci-après définis sont pris en compte pour le choix et le classement des offres : Critères «prix» (20 points) Une note est affectée sur la base de chaque proposition (P) comme suit : P 20x P dans lequel - P est le montant total de l ensemble des tranches de l offre du candidat - P mini est le montant total de l ensemble des tranches de l offre la moins disante. Critère «valeur technique» (20 points) min i
L'évaluation de la valeur technique de l'offre est établie sur la base de la note méthodologique rédigé sur TROIS pages maximum par le candidat. L'évaluation de la valeur technique prend en compte l'indication des informations requises, leur précision et la concision de la rédaction du document. Les critères sont affectés des coefficients de pondération suivants : Critère Coefficient Prix 0,70 Valeur technique 0,30 4.2 - Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par la personne publique. La personne publique présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres A - Transmission sous support papier Les offres doivent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. Elle porte l'adresse suivante : Monsieur le Maire Commune de JOUCAS Place de la Mairie 84 220 JOUCAS et la mention suivante : «Proposition pour aménagement de la station d épuration Création d une aire de lavage Commune de JOUCAS - NE PAS OUVRIR» et le cachet de l entreprise. Article 6 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 (six) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite, par courrier ou par télécopie (04.90.05.77.80) à : Monsieur le Maire de Joucas. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.