DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE LA ROUVIERE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER UNE CARRIERE DE CALCAIRE, UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE MATERIAUX ET UNE INSTALLATION DE TRANSIT DE PRODUITS MINERAUX SOLIDES (RENOUVELLEMENT ET EXTENSION) PAR LA SOCIETE CARRISUD Rubriques ICPE n 2510-1 / 2515-1a / 2517-1 ENQUETE PUBLIQUE du 30 janvier au 2 mars 2017 ANNEXES AU RAPPORT D ENQUÊTE Etabli par M. Patrick LETURE, commissaire enquêteur
ANNEXES I Décision du Tribunal Administratif 3 II Arrêté préfectoral d ouverture d enquête publique 4 III Publications sur Midi Libre et La Marseillaise 8 IV Encart du dossier d enquête publique sur le site de la préfecture du Gard 13 V Information enquête publique sur la commune La Rouvière 14 VI Certificat d affichage sur la commune de La Rouvière 18 VII Délibération commune de La Rouvière 19 VIII Procès-verbal de synthèse (page de garde) 21 IX Mémoire en réponse du porteur de projet 22 Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 2
Annexe I Décision du Tribunal Administratif Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 3
Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La Annexe II Arrêté préfectoral d ouverture d enquête publique Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 4
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Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La Annexe III Publications sur Midi Libre et La Marseillaise Midi Libre du mercredi 11 janvier 2017 Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 8
Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La Rectificatif ML sur le n de parcelle le vendredi 13 janvier 2017 Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 9
La Marseillaise du mercredi 11 janvier 2017 Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 10
Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La Midi Libre du jeudi 2 février 2017 Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 11
Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La La Marseillaise du jeudi 2 février 2017 Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 12
Annexe IV Encart du dossier d enquête publique sur le site de la préfecture du Gard Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 13
Annexe V Information enquête publique sur la commune La Rouvière Vu sur le site de la commune à partir du 9 janvier 2017 Avis format A2 au carrefour RD 22 et RD 210 Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 14
Avis format A2 au début du chemin rural du Puech de la Cabane Avis au format A2 à l entrée de la carrière Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 15
Avis sur 2 pages A3 dans le hall d entrée de la mairie Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 16
«Tour d Horizon 2016» La Rouvière publié en février 2017 Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 17
Annexe VI Certificat d affichage sur la commune de La Rouvière Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 18
Annexe VII Délibération de la commune de La Rouvière Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 19
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Annexe VIII Procès-verbal de synthèse Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 21
Annexe IX Mémoire en réponse du porteur de projet Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 22
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Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 24
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Projet de renouvellement et d extension d une carrière de calcaire sur la commune de La Décisions TA Nîmes E16000158 / 30 Page 27
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