CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 12 janvier 2015 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Martin Lafrenière, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères mesdames Diane Brazeau, Mélanie Renaud et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 2015-01-R10157 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour 2015-01-R10158 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 1 er décembre 2014 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 10 décembre 2014 (budget) 2.3 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 10 décembre 2014 (divers) 2.4 Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 4.1 Premiers répondants 4.2 Formation pompiers (MSP) 5. Administration 6. Aménagement et urbanisme 6.1 Adoption Règlement numéro 244-14; Règlement modificateur du Règlement de zonage numéro 19 7. Transports 7.1 Entretenir le chemin du cerf l hiver 8. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Location de salle (Carnaval) 9. Responsabilité sociale 9.1 Suicide-Détour/Comité du Parc des chutes de Denholm (À titre informatif) 10. Environnement 10.1 Programme de soutien pour l ensemencement des lacs et des cours d eau 11. Hygiène du milieu 12. Développement économique et touristique 12.1 Rencontre comité suivi Mini-PADD 13. VARIA 13.1 Rencontre avec les entreprises et organismes disponibilité du conseil 14. Correspondances 14.1 Ville de Gracefield; demande d appui 14.2 Carrefour jeunesse emploi; demande de contribution financière 14.3 ASO; demande d aide financière 14.4 Municipalité de Grand-Remous; demande d appui 14.5 CCMVG-CSSSVG et le projet de loi 10 14.6 Demande concernant les services dans notre région 15. Autres correspondances
16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 1 er décembre 2014 2015-01-R10159 l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que modifié. 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 10 décembre 2014 (budget) 2015-01-R10160 Diane Brazeau appuyée de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.3 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 10 décembre 2014 (divers) 2015-01-R10161 Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que modifié. 2.4 Adoption des comptes payés et à payer de la période 2015-01-R10162 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise 146 074,19$ et se détaille Comptes payés : 74 121,05$ Comptes à payer : 44 609,24$ Salaires : 27 343,90$ EN CONSÉQUENCE, Diane Brazeau appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer tel que présentée. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 4.1 Premiers répondants 2015-01-R10163 Roland Gorman appuyé de Mélanie Renaud propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la directrice générale ainsi que le maire de la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau soient autorisés à signer un protocole d entente avec l Agence de la santé et des services sociaux de l Outaouais afin de doter la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau d un service de premiers répondants sur son territoire.
4.2 Formation pompiers (MSP) 2015-01-R10164 Attendu que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; Attendu que ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; Attendu qu en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; Attendu que ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; Attendu que ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; Attendu que la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; Attendu que la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau prévoit la formation de 5 pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; Attendu que la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC Vallée-de-la-Gatineau en conformité avec l article 6 du Programme. Il est proposé par Mélanie Renaud et appuyée par Nancy Morin et résolu de présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC Vallée-de-la- Gatineau. 5.0 Administration 6.0 Aménagement et urbanisme 6.1 Adoption Règlement numéro 244-14; Règlement modificateur du Règlement de zonage numéro 119 2015-01-R10165 l unanimité des conseillers présents de procéder à l adoption du Règlement numéro 244-14; Règlement modificateur du Règlement de zonage numéro 119. 7.0 Transport 7.1 Entretenir le chemin du cerf l hiver 2015-01-R10166 Roland Gorman appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d entretenir le chemin du cerf durant la période hivernale.
8.0 Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Location de salle (Carnaval) 2015-01-R10167 Roland Gorman appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à procéder à la location de la salle de l école Laval pour le carnaval qui se tiendra les 27 et 28 février 2015. Il est également résolu que le coût de la location de la salle sera défrayé à même le budget des loisirs. Le conseiller Yves Morin quitte la salle à 19h36. Le conseiller Yves Morin est de retour dans la salle à 19h40. 9. Responsabilité sociale 10. Environnement 11. Hygiène du milieu 12. Développement économique et touristique 13. VARIA 14. Correspondances 14.2 Carrefour jeunesse emploi; demande de contribution financière 2015-01-R10168 l unanimité des conseillers présents que la municipalité renouvelle son entente de 500$ annuellement pour une période de 3 ans soit : 2015-2016-2017 et ce, sans aucune demande de correspondance à tous les ans. 14.3 ASO; demande d aide financière 2015-01-R10169 Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de verser la somme de 200 $ à l Association Sauvetage Haute-Gatineau pour l année 2015. 14.4 Municipalité de Grand-Remous; demande d appui 2015-01-R10170 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la municipalité de Grand-Remous dans sa démarche auprès du Ministère des Transports pour l implantation d un carrefour giratoire à l intersection des routes 105 et Transcanadienne. 14.5 CCMVG-CSSSVG et le projet de loi 10 2015-01-R10171 CONSIDÉRANT QUE le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Gaétan Barrette, a déposé le projet de loi 10 sur l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux; CONSIDÉRANT QUE ce projet de loi, s il devait être adopté dans son intégralité, aurait des conséquences majeures et néfastes pour les services de santé dans la Vallée-de-la-Gatineau;
CONSIDÉRANT QUE la Chambre de commerce de Maniwaki et la Vallée-de-la- Gatineau (CCMVG) demande à tous ses membres d envoyer une lettre à Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice, de la Condition féminine et de la région de l Outaouais marquant notre opposition et notre crainte face au projet de loi 10; EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d envoyer une lettre à Mme Stéphanie Vallée, députée de Gatineau, ministre de la Justice et responsable de la région de l Outaouais, condamnant ce projet de loi dont les impacts socio-économiques seront importants pour les régions rurales, notamment pour la Vallée-de-la-Gatineau. 15. Autres correspondances. 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée 2015-01-R10172 Roland Gorman appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 19h55. André Carle Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière