ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LE DOMAINE PUBLIC Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) PROCÉDURE ADAPTÉE MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES N 02-2017 Maître d ouvrage : MAIRIE DE VILLENEUVE LE COMTE 77 174 VILLENEUVE LE COMTE Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 31 mars 2017 12 heures
Table des matières Article 1 : Préambule... 3 1.1 - Objet de la consultation... 5 1.2 Conditions de la consultation... 6 Article 2 : Exécution des prestations... 6 2.1 Propriété industrielle et intellectuelle... 6 2.2 Confidentialité des informations... 7 Article 3 : Prestations attendues... 7 Article 4 : Tranche n 1 - Analyse et étude de faisabilité... 7 4.1 Analyse de l existant... 7 4.2 Étude de faisabilité... 7 Article 5 : Tranche n 2 - Rédaction d un DCE et analyse des offres... 8 5.1 Rédaction d un DCE... 8 5.2 Analyse des offres et présentation du rapport... 9 Article 6 : Tranche n 3 - Assistance et suivi des travaux... 9 Article 7 : Calendrier prévisionnel et annexes... 9 7.1 Calendrier... 9 7.2 Annexe 1... 10 7.3 Annexe 2... 10 Page 2
Villeneuve le Comte : Vue aérienne Article 1 : Préambule Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre le sentiment d insécurité, la ville de Villeneuve le Comte souhaite investir dans la mise en place d un dispositif de vidéo protection urbaine. La commune et ses partenaires entendent ainsi lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance touchant directement la population et sécuriser les lieux particulièrement exposés à de tels phénomènes. L installation d un système de vidéo protection apparaît comme un outil de compréhension des moyens d analyse et de maîtrise des territoires, ainsi que d intervention et de réactivité de ses services et de ses partenaires. Ce dispositif doit se concilier avec l impératif du respect des libertés publiques et individuelles. Les lieux d implantations des caméras devront répondre aux problématiques Page 3
existantes et respecter les impératifs législatifs fixés, ainsi que sur les zones validées par l ensemble des élus de la commune. EXEMPLE DE ZONE D IMPLANTATION : Places centrales S Salle des fêtes Page 4
Ancienne Gare Parking cabinet médical Stade Allée de la Pointe 1.1 - Objet de la consultation Cette consultation consiste à réaliser pour la ville de Villeneuve le Comte une assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) dans le cadre d un futur projet de vidéo protection sur le domaine public de la ville. Le périmètre de l AMO concernera les aspects légaux, les installations techniques (type de caméras, stockage des données, implantation, ), les aspects financiers et également organisationnels. Les prestations attendues sont les suivantes : Page 5
DESCRIPTIF DE LA TRANCHE FERME N 1 : Analyse et étude de faisabilité. Diagnostic des besoins sur la commune en intégrant l existant au niveau de l agglomération, prise en compte des contraintes et besoins spécifiques de chaque domaine (prévention, tranquillité, urbanisme, gestionnaires de réseaux, voirie, système d information, ), aide aux choix techniques et organisationnels, élaboration de scénarios, chiffrages,. À l issue de l étude de faisabilité, la municipalité se prononcera sur la réalisation (ou non du projet de vidéo-protection). DESCRIPTIF DE LA TRANCHE OPTIONNELLE N 2 : Rédaction d un dossier de consultation des entreprises, des pièces techniques et administratives et analyses des offres. DESCRIPTIF DE LA TRANCHE OPTIONNELLE N 3 : Assistance et suivi de la mise en place du système de vidéo protection, et réception des ouvrages. DESCRIPTIF DE LA TRANCHE OPTIONNELLE N 4 : Prestations supplémentaires à bons de commande sur devis 1.2 Conditions de la consultation Ce document ne constitue pas un descriptif exhaustif et limitatif des fournitures et prestations attendues, aussi précis soit-il. Il en résulte qu au stade de la consultation, les entreprises se feront une obligation de signaler sans délai toute erreur, omission ou ambiguïté qui serait susceptible d interdire ou de gêner la mise en œuvre de leur solution, en totalité ou partiellement. Une fois le titulaire retenu, ce dernier ne pourra se prévaloir d aucune erreur ou omission constatée. Le titulaire a une obligation de résultat. C est un marché fractionné à bons de commande, à tranches ferme et conditionnelles. Certaines prestations seront forfaitaires, d autres réalisées à la journée. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins à l initiative de la personne publique, sur la base des coûts mentionnés dans le bordereau des prix. Les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation. Article 2 : Exécution des prestations 2.1 Propriété industrielle et intellectuelle Le titulaire garantit la ville de Villeneuve le Comte contre les revendications des tiers relatives à la propriété intellectuelles des prestations fournies. Il s engage à faire cesser les troubles de jouissance dont la ville pourrait être victime en cas de litige ou de réclamation d un tiers. Les documents fournis par le prestataire dans le cadre du présent marché deviendront propriétés de la commune de Villeneuve le Comte sans restrictions. Le candidat s efforcera de fournir les documents en version électronique modifiable, en plus de la version papier. Page 6
2.2 Confidentialité des informations Sauf autorisation écrite expressément accordée par la commune de Villeneuve le Comte, le titulaire s interdit de communiquer, à quiconque, sous quelque forme que ce soit, sans limitation de durée, toutes informations ou données informatiques auxquelles il aurait eu accès dans le cadre de la mise en œuvre de sa solution et de ses relations avec la commune. Ce cahier des charges et ses annexes sont inclus dans cette disposition. Article 3 : Prestations attendues Le titulaire apportera ses conseils en tant qu expert des marchés publics et en vidéoprotection, afin de réaliser une étude, de proposer une organisation et une articulation du dossier intégrant l ensemble des contraintes techniques (voirie, continuité de service, obligation de résultats, coordination des différents intervenants internes et externes.), légales/réglementaires (règlements d urbanisme...), financières et organisationnelles. Le candidat précisera et détaillera obligatoirement dans son offre sa méthodologie, son organisation et les outils utilisés pour chacune des prestations détaillées dans les paragraphes suivants, ainsi que les documents demandés. Article 4 : Tranche n 1 - Analyse et étude de faisabilité Cette prestation est forfaitaire. Cette phase a pour objectif de valider le périmètre (légal, organisationnel, technique, fonctionnel, financier) et le calendrier du projet ainsi que de constituer les éléments indispensables à la préparation des documents de la consultation. Ces documents seront soumis pour validation à la personne publique. Ces documents deviendront propriété de la commune de Villeneuve le Comte. L absence de ces documents ou leur non acceptation entrainera la suspension de la facturation des prestations effectuées durant cette phase. 4.1 Analyse de l existant Les prestations suivantes sont attendues : Réunion de lancement de projet : présentation des intervenants, calendrier prévisionnel de l ensemble de l AMO, prérequis, rôle des différents acteurs (commune et AMO) Réunion d avancement de projet, groupe de travail, comité de pilotage, comité de direction, municipalité. Les documents attendus sont : Planning. Les comptes rendus de réunion. L étude de l existant et des besoins. 4.2 Étude de faisabilité Les prestations suivantes sont attendues : Page 7
Réunion d avancement de projet. Assistance, conseil des services municipaux et des élus sur le cadre réglementaire et les normes applicables. Assistance, conseil des services municipaux et des élus sur les choix technologiques (filaire, sans fil ) et organisationnels/humains (définition du périmètre, hébergement sur site, externalisation ). Analyse et prise en compte des risques, définition des critères de positionnement des caméras et intégration des aspects «psychologiques» de la vidéo-protection dans les scénarios. Définition de l architecture technique à mettre en place. Définition de l organisation des services municipaux en charge de l exploitation et les moyens humains nécessaires. Analyse financière du projet : le candidat réalisera une analyse financière détaillée du projet de vidéo-protection, incluant les matériels, les logiciels, les travaux de mise en service, les prestations Le titulaire sera également chargé d aider la collectivité à identifier les subventions potentielles du projet et de l assister dans l élaboration d un éventuel dossier. Les documents attendus sont : Rédaction d une étude. Définition du projet détaillant la partie technique, financière, organisationnelle, et humaine. À l issue de l étude de faisabilité, la municipalité se prononcera sur la réalisation ou non du projet de vidéo-protection. Article 5 : Tranche n 2 - Rédaction d un DCE et analyse des offres Cette prestation est forfaitaire, même en cas de procédure infructueuse à relancer. Compte tenu des contraintes calendaires, des procédures longues (dialogue compétitif, ) ne sont pas envisagées. 5.1 Rédaction d un DCE Les prestations attendues sont : Réunion de démarrage. Définition du type de procédure de consultation. Définition des critères de choix des candidatures et des offres. Rédaction du Règlement de la Consultation. Rédaction du CCAP / et des annexes. Rédaction du BPU / DQE ; Toute autre pièce nécessaire à la consultation jusqu à la notification. Rédiger les réponses aux questions des candidats durant la consultation. Page 8
Le candidat devra être obligatoirement présent si une visite de site est organisée durant la consultation. Les documents attendus sont : Les comptes rendus de réunion. Le Dossier de Consultation des Entreprises et les pièces associées. 5.2 Analyse des offres et présentation du rapport Le prestataire analysera les offres suivant les critères définis au règlement de la consultation (RC), rédigera un rapport d analyse détaillé à destination de la commune et un rapport d analyse devra être présenté devant la Commission d Appel d Offre. Toutes les pièces constitutives à cette consultation devront être soumises à la commune de Villeneuve le Comte pour validation préalable. Le candidat s engage à respecter les délais de lecture prévus dans son planning. Les documents attendus sont : Rapport d analyse des offres. Article 6 : Tranche n 3 - Assistance et suivi des travaux Cette prestation est unitaire. La commune précisera dans le bon de commande le nombre de jours prévus pour la réalisation de cette prestation, qui sera corrélé à un prix homme/jour que le candidat aura précisé dans son offre. S il le peut et afin d illustrer sa méthodologie, le candidat précisera le nombre de jours qu il prévoit pour cette phase. Les prestations attendues sont : Animer la réunion de démarrage avec le(s) prestataire(s) retenu(s) et rédiger un compte-rendu Fixer le planning de déploiement et assurer la coordination des intervenants (services de la ville et titulaire) Conduire chaque réunion d avancement de projet, et en rédiger le compte rendu Supervision des travaux, assurer un contrôle. Valider les solutions techniques proposées par l entreprise. Suivi de l exécution des travaux. Les livrables attendus sont : Les plannings Les comptes rendus de réunion Article 7 : Calendrier prévisionnel et annexes 7.1 Calendrier Le candidat devra présenter un calendrier prévisionnel qui indiquera le nombre de jours ou d heures estimatif pour chaque tranche, ainsi que le nombre d intervenants. Page 9
7.2 Annexe 1 BPU 7.3 Annexe 2 CERTIFICAT DE VISITE Document établi le 23/02/2017. Fait en un seul original À. le.... Le Candidat Page 10