REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2013 Compte Rendu (Convocation du 27/08/2013) Présents : Mmes LEROY Marylène, SEYCHELLES Véronique, VERGER Bernadette, MM. ANNEQUIN Didier, CARRE Jean-Claude, DURAND Marcel, GADOU Eric, MERLOZ Hervé, TUFFIER Jean-François. Excusés : DURAND Eric Pouvoirs : DURAND Eric (pouvoir à MERLOZ Hervé) Absents : CARRE Christophe, CHAUDIER Eric, GULLON-NEYRIN Nathalie Madame VERGER Bernadette est nommée secrétaire de séance La séance est ouverte à 20 h 45 par Marcel DURAND, le Maire. Approbation du compte rendu de la dernière séance Le compte rendu est adopté à l unanimité. Délibérations et Délégations Le Maire donne lecture des actes administratifs pris depuis le dernier conseil municipal : Délibération n 2013/025 : Extension du cimetière Attribution des marchés Délibération n 2013/026 : Extension du cimetière Coordinateur SPS Délibération n 2013/027 : Règlement Garderie Périscolaire Délibération n 2013/028 : Locations plateaux et bancs forfait de livraison Délibération n 2013/029 : Echange SCI CINQUIN et vente d'une bande de terrain Arrêté n 2013/25 : Ball Trap ACCA Arrêté n 2013/26 : Travaux chemin d'eynoud, chemin de Bois Vert et chemin du Vernatel - Eiffage TP Arrêté n 2013/27 : Travaux chemin de Chalon Mairie de Doissin Arrêté n 2013/28 : Travaux chemin de Bouis VIAL Patrick Arrêté 2013/29 : Travaux route du Rousset ARCHER Amandine Contrat d OSEZ (Mme Bon) pour le mois de juillet 2013 (du 1er au 5 juillet) Devis Danthon Frères matériaux : 180,72 TTC Devis Abscisse : 825,24 TTC DIA Vente Fuzier-Perrin / Barbier : 136 000 Devis SMEAHB : 1495,01 TTC pour le raccordement au réseau d'eau potable au chemin de l'eglise Devis SMEAHB : 382,01 TTC pour le déplacement du poteau incendie Route du Triève Devis Garage Casyan Auto : 193,13 TTC : 2 Pneus + Montage et réglage 1
Compte-rendu des adjoints Urbanisme (Bernadette VERGER) N de demande Demandeur Type de Travaux Date de dépôt Arrêté d'autorisation PC 038 147 13 20002 DURAND Michel Pose d'une véranda 28/05/2013 Accepté le 27/07/2013 CU 038 147 13 20005 ANNEQUIN Francis 04/06/2013 Refusé le 01/08/2013 DP 038 147 13 20019 BERTINI Xavier Pose d'un portail 20/06/2013 Accepté le 15/07/2013 DP 038 147 13 20020 BELLANGER Michel Construction d'un mur de 2m de haut 20/06/2013 Accepté le 29/06/2013 DP 038 147 13 20021 MARMONIER Eric Construction d'un abri de jardin 20/06/2013 Accepté le 29/06/2013 DP 038 147 13 20022 CAILLAT Gilles Prolongation du toit de l'abri 25/06/2013 Accepté le 29/06/2013 DP 038 147 13 20023 GRECO Sébastien Modification ouvertures 25/06/2013 Accepté le 29/06/2013 DP 038 147 13 20024 ARCHER Amandine Réfection d'un mur existant et prolongement du mur 05/07/2013 Accepté le 25/07/2013 DP 038 147 13 20025 MATHIAS Bruno Terrasse 12/07/2013 Accepté le 03/08/2013 DP 038 147 13 20026 MONNET Muriel Réfection de la toiture 19/07/2013 Accepté le 20/07/2013 DP 038 147 13 20027 ABDILLA Céline Création d'une ouverture 19/07/2013 PERMIS MODIFICATIF CU 038 147 13 20006 SEGUI Monique 25/07/2013 DP 038 147 13 20028 GUIGARD Muriel Pose d'un abri voiture non fermé démontable 03/08/2013 Accepté le 03/08/2013 DP 038 147 13 20029 BARBIER Philippe Réfection toiture + création d'ouvertures 03/08/2013 Accepté le 03/08/2013 DP 038 147 13 20030 FONFREDE / JOURDAIN Réfection toiture grange + pose de velux + pose d'un portail coulissant 27/08/2013 DP 038 147 13 20031 GRABIT Jean-Claude Appentis voitures 29/08/2013 DP 038 147 13 20032 BELLANGER Michel Agrandissement d'un abri bois 30/08/2013 PLU : Réunion DDT et SCOT et suite des travaux Une réunion avec Alp Etude concernant le schéma directeur d assainissement aura lieu jeudi 5 septembre 2013 à 17h30 et sera suivi par la réunion du PLU à 18h00. PLU : Révision contrat agence Thiebault Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l avenant n 2. Monsieur le Maire propose de négocier le prix, le Conseil Municipal accepte cette proposition. Finances, Economie (Jean-François TUFFIER) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur REBOULLET, percepteur du Grand Lemps est parti le 31/08/2013. Il sera remplacé par Mr GLASSON du 02/09/2013 au 31/12/2013 en attendant la nomination d un nouveau percepteur. 2
Recettes et dépenses de la période du 25 juin 2013 au 2 septembre 2013 DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 62 766,85 61 280,27 INVESTISSEMENT 47 350,18 1 457,00 Etat des dépenses et recettes de l'année DEPENSES RECETTES BUDGETISE REALISE % réalisé BUDGETISE REALISE % réalisé FONCTIONNEMENT 553 275,00 266 496,61 48,2% 553 275,00 267 131,30 48,3% INVESTISSEMENT 835 001,64 161 764,71 19,4% 835 001,64 256 091,00 30,7% Voirie (Marcel DURAND) Travaux 2013 L enrobé a été réalisé en juillet et le point à temps fin août par l entreprise Eiffage TP. Il reste les travaux d eaux pluviales puis la pose d enrobé derrière la mairie par le Conseil Général prévu le 23 septembre 2013. Travaux RD51 Subvention Conseil Général et DETR + lancement MAPA (Délibération n 2013-030) Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un courrier du Conseil Général à été reçu pour nous informer que le "service expertise routes" a donné un avis favorable au projet de cheminement piétonnier le long de la RD51 (Route de Montrevel). Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de faire les travaux, et pour cela il est nécessaire de faire un M.A.P.A. (Marché A Procédure Adaptée). Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer à ce sujet. Après échanges, le Conseil Municipal à l'unanimité, CHARGE Monsieur le Maire de lancer le MAPA. DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier. Dossiers en cours Suite à un courrier reçu le 2 août 2013 par le Conseil Général, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'accord pour commencer les travaux relatifs à l'aménagement de sécurité au carrefour de la RD 51 "Route de Montrevel" et de la VC9 "Chemin de Torchefelon" a été accordé. Le conseil municipal décide de demander un devis auprès de 3 artisans. 3
Bâtiments (Marcel DURAND) Cimetière : M.A.P.A Signature et réunion de lancement des travaux La signature des marchés a eu lieu le 28 juin 2013 avec les entreprises retenues. Le Syndicat des Eaux a déplacé ce jour le poteau incendie. L'entreprise CARREY commencera les travaux lundi 9 septembre 2013. Les réunions de chantiers auront lieu les mardis à 14h30 avec la première le 10 septembre 2013. Les membres de la commission bâtiments sont invités à y assister. Echange terrain SCI Cinquin et vente d'une bande de terrain : géomètre et notaire Monsieur le Maire a reçu le courrier d'abscisse fin juillet. Un rendez-vous chez Maître Maury est prévu courant septembre. Dossiers en cours Les logements des "Sapins 3" étant terminés, l'opac 38 a remis les clés aux locataires le 18 juillet 2013. Jeunesse, Scolaire, Social et Communication La rentrée scolaire est prévue le mardi 3 septembre 2013. L effectif pour cette rentrée 2013 2014 est de 115 élèves répartis en 5 classes. Une nouvelle institutrice est arrivée à l école de Doissin, il s agit de Mme COTTAZ. Et Mme LEMAIRE est la nouvelle psychologue scolaire. Alain COUTURIER a posé ce jour une porte coulissante pour séparer le couloir des classes primaires avec les escaliers pour descendre à la cantine. Pendant les vacances scolaires, Alain et Thierry ont repeint la classe maternelle, les couloirs et la cantine. Vie associative L assemblée générale des conscrits a eu lieu vendredi 30 août 2013. Lors de cette réunion, les nouveaux membres du bureau ont été désignés : Président : Benoit DURAND Trésorier : Camille ANNEQUIN DIGOND Secrétaire : Jérémy BRU Véronique SEYCHELLES informe le Conseil Municipal qu une réunion du Comité des Fêtes aura lieu vendredi 20 septembre à 20h30 pour préparer la foire du samedi 5 octobre 2013. 4
Points à délibérer Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de l'hien (Délibération n 2013-31) Le Maire informe l assemblée que les travaux de construction et d aménagements de la Maison de l Hien sont terminés. Les services de la Communauté de communes ont donc emménagé dans les nouveaux locaux situés au 244 Montée du village à Saint Victor de Cessieu. Le Maire précise que ce transfert implique une mise à jour de l article 5 des statuts relatif à l adresse du siège de la Communauté de communes. Le Conseil communautaire s est prononcé en faveur de cette modification. Le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE la modification de l article 5 des statuts relatif à l adresse du siège de la Communauté de communes comme suit : Le siège de la Communauté de communes est fixé au 244 Montée du village 38110 Saint Victor de Cessieu. DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier. Compte rendu CCVH + Vals du Dauphiné L'ouverture des plis pour la plateforme de Stone a eu lieu le 22/07/2013. C est l entreprise FOURNIER qui a été retenue. Information, communication Cantine Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il a reçu un courrier du conseil d administration de la cantine lui demandant qu une convention d utilisation des locaux soit signée entre la collectivité et l association pour des réunions, vente de tickets, et pique nique de fin d année. Après échanges, le Conseil Municipal, à la majorité, décide d interdire l utilisation des locaux de la cantine et de la garderie à d autres fins que la restauration et la garderie périscolaire. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h30. 5
Prochaine réunion : Lundi 30 septembre 2013 à 20h30 6