PROCÈS-VERBAL SÉANCE du 03 juin 2013 Séance ordinaire du Conseil municipal de Lotbinière, tenue le troisième jour du mois de juin, l an deux mille treize à 20h00 au 7440, Marie-Victorin, Lotbinière. Présences : Madame Sylvia Isabelle, Madame Christine Lévesque, Monsieur Werner Banz Monsieur Philippe Jean, Monsieur François Lafleur, Monsieur Richard Lemay, formant quorum, sous la présidence de monsieur Maurice Sénécal, maire. Madame Valérie Le Jeune, directrice générale et secrétaire trésorière, participe à la rencontre à titre de secrétaire-trésorière. Ordre du jour Ouverture de l assemblée 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal de la séance du 6 mai 2013 3. Gestion budgétaire et approbation des comptes 4. Période d informations ou commentaires du public 5. Affaires courantes 5.1. I- Déposition du rapport d'indicateurs de gestion 5.2. D- Mandat à un membre du conseil pour représenter la municipalité à la M.R.C. de Lotbinière -Vente pour taxes 5.3. D- Autorisation de transfert de sommes affectées à des postes budgétaires 5.4. D- Résultat d'un appel d'offres pour la mise en place de clôtures à l'arrière du centre Chartier-de-Lotbinière 5.5. D- Soumission concernant la mise en place d'un revêtement sur le béton du bâtiment de service servant aux glissades 5.6. D- Résolution d'appui à la FQM concernant la mobilisation du milieu municipal pour le projet de loi cadre sur la décentralisation 5.7. D- Mandat à la M.R.C. de Lotbinière concernant une demande d'autorisation de travaux au cours d'eau St-Eustache 5.8. D- Proclamation des journées de la culture 5.9. I- Tournoi de golf de la Chambre de commerce de Lotbinière 6. Service à la population 6.1 Aménagement du territoire 6.1.1 D- Règlement 222-2013 relatif à une modification du règlement de zonage 182-2008(1er projet) 6.1.2 D- Dérogation mineure, lot 350-P 6.1.3 D- Dérogation mineure, lot 61-P 6.1.4 D- Demande d'autorisation auprès de la CPTAQ, lots 228-1-3, 228-1-4-228-1-4-1, 228-1-4-2 et 226-P 6.1.5 I- Assemblée publique de consultation concernant le règlement 222-2013 6.2 Sécurité publique 6.2.1 I- Compte-rendu de la rencontre du service incendie 6.3 Travaux publics 6.3.1 D- Achat de pompes pour les égouts municipaux à la station de pompage de la rue Joly 6.4 Hygiène du milieu 6.4.1. I- Compte-rendu du comité intermunicipal de l'eau 6.4.2. D- Achat d un appareil de détections de fuites d eau 6.5 Loisirs et Familles 6.5.1 I- Compte-rendu des Loisirs Inc. Lotbinière 6.5.2 D- Permis de boisson dans le cadre du Festival des Vieilles Pierres 6.6 Culture et Famille 6.6.1 I- Compte-rendu de la rencontre CADEF 6.6.2. I- Suivi de la résolution 65-2013, assemblée générale annuelle de l'association des plus beaux villages 7- Période de questions : règlement # 178-2007 de la municipalité de Lotbinière 8- Levée de l assemblée. Page 1 sur 8
95-2013 Adoption de l ordre du jour Appuyé par monsieur Philippe Jean, Et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que présenté avec l ajout de l item 6.4.2. 96-2013 Adoption du procès-verbal de la séance du 6 mai 2013 Il est proposé par madame Sylvia Isabelle, Appuyé par monsieur Richard Lemay, Et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance du 6 mai 2012 tel que transcrit au livre des délibérations. 97-2013 Gestion budgétaire et approbation des comptes Les membres du Conseil ont reçu un rapport sur l état des revenus et dépenses et une liste des comptes à payer en date du 30 mai 2013; Il est proposé madame Christine Lévesque, Appuyé par monsieur François Lafleur, Et résolu unanimement d accepter le rapport de la gestion financière, de ratifier les comptes incompressibles et de délégation de pouvoir et d'autoriser le paiement des comptes suivants : Liste des comptes soumis pour un total de $112 647.71; Les salaires d avril 2013 représentent un montant de $36 607.20; Pompiers: Intervention en face du 7597, Marie-Victorin: $73.44; Intervention au 42, Vieille-Église: $73.44; Intervention au 7472, Marie-Victorin: $61.20; Intervention, support à St-Édouard-de-Lotbinière: 1 256.02$ Ces pièces justificatives sont déposées aux archives de la municipalité. Certificat de crédits suffisants # 291. Période d informations ou commentaires du public Affaires courantes Déposition du rapport d'indicateurs de gestion La directrice générale dépose le rapport d'indicateurs de gestion 2012 et explique pour quels motifs cet exercice annuel est tenu. 98-2013 Mandat à un membre du conseil pour représenter la municipalité à la M.R.C. de Lotbinière- Vente pour taxes Attendu que la municipalité a déposé à la M.R.C. de Lotbinière les fiches de propriétés dont les taxes 2012 étaient en souffrance; Attendu la procédure édictée au code municipal, à l'article 1038, mentionnant que le conseil municipal peut nommer un représentant pour les démarches concernant la vente pour taxes impayées; Attendu que les ventes pour défaut de paiement auront lieu le jeudi 13 juin prochain à la M.R.C de Lotbinière; Et résolu unanimement de nommer monsieur Philippe Jean afin de représenter la municipalité lors de la vente pour taxes, pour effectuer la mise de départ afin que les taxes soient entièrement récupérées. 99-2013 Autorisation de transfert de sommes affectées à des postes budgétaires Attendu que le budget de fonctionnement municipal est établi en fonction de prévisions; Attendu qu'il y aurait lieu d'effectuer un transfert de comptes pour deux volets; Attendu que le premier volet comporte une diminution du compte prévu pour les travaux de réfection de la Chapelle de Procession de façon à ce que la prévision de 74 800$ affectant le poste 02-702-92-971 soit réparti de façon suivante: soit 56 000$ pour les travaux de réfection de la Chapelle de Procession (03-310-15-000) et la somme restante de 18 800$ pour les futurs travaux de mise en place de chambres de régulation de pression (03-310-14-000); Page 2 sur 8
Attendu que le second volet comporte une diminution du poste d'entretien/réparation du centre Chartier (02-701-20-522) de 700$ et la création d'un nouveau poste budgétaire (02-701-20-670) centre multifonctionnel- central d alarme en y intégrant une somme de 700$; Appuyé par madame Sylvia Isabelle, Et résolu unanimement d'autoriser les présents transferts aux postes budgétaires proposés. 100-2013 Résultat d'un appel d'offres pour la mise en place de clôtures à l'arrière du centre Chartier-de-Lotbinière Attendu que la municipalité a procédé à un appel d'offres sur invitations pour la mise en place de clôtures au centre Chartier-de-Lotbinière; Attendu que la municipalité veut protéger ses installations par l'installation de clôtures pour contrer des méfaits possibles; Attendu qu'un seul soumissionnaire à démontré un intérêt pour ces travaux, et qu'il s'agit «Les clôtures J.N.P. Inc.» au montant de 5 374.50$ plus taxes applicables; Il est proposé par monsieur François Lafleur, Appuyé par madame Sylvia Isabelle, Et résolu unanimement d'accorder le présent contrat à «Les clôtures J.N.P.Inc.» pour effectuer les travaux et que la somme prévue à l'entretien du terrain des loisirs soit affectée par cette dépense. 101-2013 Soumission concernant la mise en place d'un revêtement sur le béton du bâtiment de service servant aux glissades Attendu que la municipalité a procédé à une demande de soumission pour la mise en place d'un revêtement sur la surface bétonnée du bâtiment servant aux glissades hivernales; Attendu qu'une proposition nous est présentée; Appuyé par monsieur Werner Banz, Et résolu unanimement de procéder aux travaux de pose d'enduit acrylique sur la surface bétonnée, au montant soumis de 1 815,00$ plus taxes applicables, à la compagnie Maçonnerie René Abel. 102-2013 Résolution d'appui à la FQM concernant la mobilisation du milieu municipal pour le projet de loi cadre sur la décentralisation Attendu que plus jamais, le développement des régions du Québec passe par une véritable décentralisation des pouvoirs pertinents au développement local et régional et répond au voeu des élus municipaux d'occuper d'une façon dynamique le territoire en ayant en mains les leviers essentiels pour assurer le développement durable des collectivités locales et supralocales Attendu que la Fédération québécoise des municipalités travaille depuis plus de 20 ans à faire reconnaître l importance que représente l enjeu de la décentralisation dans l occupation dynamique du territoire et le rôle déterminant des MRC dans la réussite de cette décentralisation; Attendu que le gouvernement du Québec, par la voix de sa première ministre lors du discours inaugural en novembre 2012, s est engagé a adopté une loi-cadre sur la décentralisation au cours de son présent mandat, engagement confirmé par la nomination d un sous-ministre associé aux Régions au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, dédié à l élaboration du projet de loi-cadre sur la décentralisation annoncé pour le printemps 2013; Attendu que la première ministre, madame Pauline Marois, réaffirmait son intention, lors du Congrès de la Fédération québécoise des municipalités du mois de septembre 2012, à l effet d adopter une loi-cadre sur la décentralisation dans un horizon court; Attendu que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, confirmait à la FQM cet engagement de présenter dès ce printemps une loi-cadre sur la décentralisation; Attendu que l une des plus grandes réussites du Québec en matière de décentralisation, et ce à l échelon de la MRC, est la Politique nationale de la ruralité dont le succès a été amplement reconnu par l Organisation de coopération et de développement économique dans son examen des politiques rurales du Québec réalisé en juin 2010; Attendu que l Organisation de coopération et de développement économiques concluait ce rapport en affirmant que «Le Québec doit renforcer le pouvoir politique supralocal» précisant que selon le principe de la subsidiarité, la MRC est le niveau administratif le plus pertinent pour une approche territoriale renforcée et porteuse d avenir; Attendu que plusieurs politiques et programmes gouvernementaux, en plus de la Politique nationale de la ruralité, reconnaissent déjà l échelon supralocal (MRC) comme niveau pertinent Page 3 sur 8
de délégation de responsabilités et de compétences tels les schémas d aménagement et de développement des territoires, les schémas de couverture de risques, la gestion des matières résiduelles et la gestion du transport collectif; Attendu que l entité MRC est le lieu reconnu de la complémentarité rurale-urbaine dimension incontournable d une dynamique territoriale forte qui se doit d être reconnue et inscrite dans la future loi-cadre sur la décentralisation; Attendu que les associations municipales ont signé, en 2004, un protocole d entente avec le gouvernement du Québec dans le but d entamer le processus de décentralisation, mais que celui-ci ne s est jamais véritablement concrétisé; Attendu que la Fédération québécoise des municipalités déposait un mémoire en 2005 plaidant pour un projet de loi-cadre sur la décentralisation «Pour un État de proximité et une autonomie des communautés» suite à une large consultation de ses membres et où l on affirmait que toute démarche de décentralisation devrait tendre au renforcement des MRC, les reconnaissant comme lieu privilégié de la démocratie locale et du transfert de compétences pour une dynamique accrue des territoires; Attendu qu en 2010, la Fédération québécoise des municipalités réitérait la volonté que la MRC soit l instance reconnue dans la mise en œuvre de la Loi-cadre sur l occupation et la vitalité des territoires, et que cette résolution a reçu l appui de plus de 600 municipalités et MRC; Attendu que le momentum politique actuel sans précédent et l invitation du présent gouvernement de concrétiser la décentralisation et ainsi doter les régions de véritables leviers essentiels à leur développement; Appuyé par monsieur Philippe Jean, Et résolu unanimement de demander au gouvernement du Québec de déposer son projet de loi-cadre sur la décentralisation au printemps 2013; De confirmer dans cette Loi l échelon supralocal qu est la MRC comme lieu de la décentralisation pour assurer le développement durable des territoires du Québec;D acheminer copie de la présente résolution à la première ministre, Mme Pauline Marois, au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudreault, aux partenaires de la ruralité, à la Fédération québécoise des municipalités. 103-2013 Mandat à la M.R.C. de Lotbinière concernant une demande d'autorisation de travaux au cours d'eau St-Eustache Attendu que la municipalité a reçu une demande d'entretien de la part de contribuables pour effectuer l'entretien d'une partie du cours d'eau St-Eustache, au lot 226-P, près du 7193 et 7195, Marie-Victorin; Attendu que ce cours d'eau est règlementé, la présente demande doit être acheminée à la M.R.C. de Lotbinière pour l'obtention d'un certificat d'autorisation afin de permettre une intervention à ce cours d'eau; Appuyé par monsieur Richard Lemay, Et résolu unanimement de demander à la M.R.C. de Lotbinière de répondre à cette demande d'intervention d'entretien du cours d'eau et que les frais résultants de l'actuelle demande soient acheminés par les demandeurs propriétaires. 104-2013 Proclamation des journées de la culture Attendu que la culture constitue un des principaux facteurs d'identité de la municipalité de Lotbinière et de la qualité de vie de ses citoyens; Attendu que la culture est un élément indissociable du développement des individus et de la société; Attendu que la culture naît et s'épanouit d'abord au sein des territoires locaux; Attendu que la municipalité appuie dans le cadre d'interventions, sa volonté de mener concrètement les initiatives qui visent l'affirmation de son identité culturelle et la participation active de ses citoyens à la vie culturelle; Attendu que le milieu culturel s'est concerté afin de mettre sur pied un évènement annuel, «Les journées nationales de la culture», visant à regrouper une multitude de manifestations culturelles sous un grand thème commun et dans l'ensemble du territoire, en favorisant le plus grand accès aux arts, au patrimoine et à la culture; Attendu que l'évènement se fonde sur une véritable préoccupation de démocratisation culturelle; Il est proposé par monsieur Philippe Jean, Et résolu unanimement que la municipalité de Lotbinière, à l'instar de l'assemblée nationale du Québec, proclame «Journées de la culture» le dernier vendredi de Page 4 sur 8
septembre et les deux jours suivants de chaque année dans le but de manifester de façon tangible l'attachement qu'elle porte à la culture. À cet effet, le conseil municipal demandera au comité d'art, patrimoine et embellissement Lotbinière ainsi qu'au comité de la bibliothèque municipale de suggérer des activités à la municipalité. Tournoi de golf de la Chambre de commerce de Lotbinière M. Sénécal donne l'information que le tournoi de golf annuel se déroulera le 26 juin prochain, au club de golf Les Boisés de Joly, situé à Joly, et que les gens intéressés à former des équipes de 4 personnes pourront s'y inscrire, au coût de 125$ par personne, golf et souper ou seulement 45$ pour le souper. Service à la population Aménagement du territoire 105-2013 Règlement 222-2013 relatif à une modification du règlement de zonage 182-2008 (1er projet) Attendu que la municipalité de Lotbinière est une municipalité régie par le "Code municipal du Québec" et assujettie aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; Attendu que lors d'une séance de ce conseil, le règlement intitulé «Règlement de zonage» portant le numéro 182-2008 fut adopté le 4 e jour du mois de mai 2009; Attendu que le conseil de cette municipalité juge approprié d'amender ledit règlement numéro 182-2008, article 8.2.1.4 de façon à permettre, l'usage de roulotte servant de casse-croûte à la zone municipale 05-CH et les prescriptions assujetties à cette modification; Attendu que le comité consultatif d'urbanisme recommande favorablement au conseil municipal d'accepter le présent projet de règlement, lors de la rencontre tenue le 21 mai 2013; Attendu qu'un avis de motion fut donné le 06 mai dernier, en séance municipale; Attendu que le règlement 222-2013 décrit à l'alinéa précédent est annexé aux présentes et est comme s'il était au long cité; Il est proposé par monsieur Philippe Jean Et résolu unanimement que le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. 106-2013 Dérogation mineure, lot 350-P Attendu que la municipalité a reçu une demande de dérogation mineure concernant la marge de recul avant pour l'implantation d'un garage détaché et pour l'implantation dudit garage détaché en cour avant; Attendu que le comité consultatif d'urbanisme, après étude du dossier, recommande que les propriétaires apportent plus de précision en ce qui concerne l'emplacement de l'installation septique pour statuer sur la demande actuelle; Attendu que les propriétaires ont communiqué avec la municipalité et ont apporté les renseignements demandés et qu'à cet effet, le projet d'implantation en cours avant devient caduc, car l'emplacement se prête à l'implantation du garage détaché en cour latérale, sans empiéter en cour avant. Et résolu unanimement que la présente demande de dérogation mineure ne sera plus nécessaire pour la réalisation du présent projet. 20h33, M. François Lafleur quitte la table du conseil municipal en divulguant son intérêt au prochain point. 107-2013 Dérogation mineure, lot 61-P Attendu que la municipalité a reçu une demande de dérogation mineure concernant la norme minimale de terrain pour largeur sur rue prescrite de lotissement et pour l'implantation d'un bâtiment accessoire en cour avant; Attendu que le comité consultatif d'urbanisme, après étude du dossier, recommande que la présente demande de dérogation mineure soit refusée, avec les renseignements au dossier présenté en ce qui concerne l'implantation d'un bâtiment accessoire en cour avant. Par contre, au sujet de la dérogation pour le lotissement, les membres statuent que la situation actuelle bénéficie de l'article 4.1.7.1 du règlement 183-2008 et que l'assouplissement des normes édictées s'appliquent à la présente situation; Page 5 sur 8
Appuyé par monsieur Philippe Jean, Et résolu unanimement que la demande concernant l'implantation du bâtiment accessoire en cour avant soit refusée et que la demande concernant la largeur sur rue du lot à lotir soit traitée avec les normes édictées à l'article 4.1.7.1 du règlement 183-2008, donc, plus nécessaire pour la réalisation du projet. 20h37 M. François Lafleur est de retour à la table du conseil municipal 108-2013 Demande d'autorisation auprès de la CPTAQ- lots 228-1-3, 228-1-4, 228-1-4-1 et 226-P Attendu que la municipalité a reçu une demande d'autorisation auprès de la CPTAQ concernant une utilisation autre qu'agricole pour une superficie d'environ 3 302.5 mètres carrés; Cette demande d'autorisation est présentée pour établir une servitude de passage (rue privée) et de puisage d'eau et d'aqueduc afin de desservir les lots mentionnés en titre, inclus dans l'îlot déstructuré 33115-01; Attendu que la présente demande est conforme à la règlementation d'urbanisme actuelle; Attendu que la présente demande est requise auprès de la CPTAQ car la superficie demandée est incluse dans la zone agricole provinciale; Appuyé par monsieur François Lafleur, Et résolu unanimement d'appuyer la présente demande d'autorisation auprès de la Commission de la Protection du Territoire Agricole du Québec. Assemblée publique de consultation concernant le règlement 222-2013 M. Sénécal indique que la rencontre de consultation publique sera tenue le mardi 02 juillet prochain, à 20h00. Sécurité publique Compte-rendu de la rencontre du service incendie M. Richard Lemay indique qu il n y a pas eu de rencontre le mois dernier et que le service d incendie a du intervenir à plusieurs reprises. Travaux publics 109-2013 Achat de pompes pour les égouts municipaux à la station de pompage de la rue Joly Attendu que les deux pompes situées à la station de pompage de la rue Joly datent de plusieurs années et que suite à une vérification d'usage, une pompe est devenue défectueuse et engendrerait des coûts de 4 026$ plus taxes pour la réparation; Attendu que les pompes furent installées à la même époque et que possiblement, l'autre pompe pourrait se détériorer assez rapidement; Attendu que suite à ce constat, la municipalité a procédé à un appel d'offres sur invitations pour remplacer le matériel de la station de pompage comprenant 2 pompes et 2 coudes de refoulement; Appuyé par monsieur François Lafleur, Et résolu unanimement que la municipalité procède à l'achat de deux pompes et deux coudes de refoulement, selon la proposition retenue de xylem, au montant de 11 867,36$ plus taxes applicables et fasse effectuer l'installation du matériel par la compagnie. Cette dépense sera puisée à même le surplus accumulé de la municipalité. Hygiène du milieu Compte-rendu du comité intermunicipal de l'eau M. Sénécal donne le compte-rendu de la conférence de presse tenue vendredi le 31 mai dernier. Celle-ci fut organisée pour expliquer le fonctionnement du bâtiment technique servant à la chloration de l'eau potable, desservant les deux municipalités. Celui-ci a coûté 17 538.79$ à chacune des municipalités, mais le coût réel est de 701 551.43$, donc, le montant défrayé par chacune des municipalités est tout de même minime par rapport au coût total du projet. 110-2013 Achat d un appareil de détection de fuites d eau Page 6 sur 8
Attendu que le comité intermunicipal de la gestion de l'eau a tenue une rencontre le 21 mai dernier et qu'à cet effet, une demande visant l'achat d'un appareil de détection de fuites d'eau est proposée aux municipalités concernées; Attendu que le comité recommande l'achat de l'appareil XMX light de la compagnie STELEM, au coût de 3 300$ plus taxes applicables, comprenant la formation d'utilisation de l'appareil aux inspecteurs municipaux; Attendu que l'appareil sera payable conjointement aux deux municipalités et sera entreposé au bâtiment technique de chloration situé au 7879, Marie-Victorin, Lotbinière; Attendu que suite à l'acquisition de cet appareil, les inspecteurs municipaux offriront le service de détection de fuites aux municipalités voisines qui en manifesteront le besoin; Attendu que ce service sera facturable à raison de 50$/heure pour un temps de 3 heures minimales, incluant le temps de l'inspecteur, l'outillage et le déplacement; Appuyé par monsieur François Lafleur, Et résolu unanimement que la municipalité procède à l'achat de cet équipement et que le coût sera défrayé à part égal entre les municipalités de Lotbinière et Leclercville. Loisirs et Familles Compte-rendu des Loisirs Inc. Lotbinière M. Philippe Jean indique qu une rencontre s'est tenue en mai dernier et que celle-ci donnait lieu à l organisation du festival des vieilles pierres 111-2013 Permis de boisson dans le cadre du Festival des Vieilles Pierres Attendu que le comité des Loisirs Inc. Lotbinière organise le Festival des Vieilles Pierres qui aura lieu les 26-27-28 juillet prochain; Attendu que cet évènement comporte certaines activités festives; Et résolu unanimement que le Conseil municipal de Lotbinière appuie les Loisirs de Lotbinière Inc. pour l'obtention des permis de boisson pour les activités présentées dans le cadre du festival. Culture et Familles Compte-rendu de la rencontre CADEF Madame Sylvia Isabelle indique que la CADEF est encore en attente de décision du ministère fédéral dans le cadre de la demande de subvention demandée. Suivi de la résolution 65-2013, assemblée générale annuelle de l'association des plus beaux villages Madame Sylvia Isabelle fait le résumé de la rencontre, le village de Lotbinière a été réévaluée et le système de pointage en cours de l association a donné un point de plus à la municipalité avec les aménagements du quai, la plantation des arbres à la rue Joly effectués l an dernier. Période de questions : règlement # 178-2007 de la municipalité de Lotbinière 112-2013 Levée de l assemblée Constat Il est proposé par madame Christine Lévesque, Et résolu unanimement de lever la présente séance à 21 h 17. Par sa signature, le maire reconnaît qu il approuve en même temps chacune des résolutions contenues dans le présent procès-verbal et conséquemment, il renonce à l exercice de son droit de veto. Page 7 sur 8
Maurice Sénécal, maire Valérie Le Jeune dir. gén. et sec.-trés. FIN DU PROCÈS-VERBAL Page 8 sur 8