COPY-LIASSE Une solution simple, rapide et économique pour saisir et télétransmettre vos liasses fiscales à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), aux organismes de gestion agréés et à la Banque de France. Création des sociétés : Pour chaque entreprise, vous indiquez l identité (Raison social, Adresse, Siret...), le type de liasse fiscale : BIC (RN et RS), BNC, BA (RN et RS), SCI, et la date des exercices fiscaux N et N-1. Le nombre de sociétés n est pas limité.
Saisie des liasses fiscales : Vous sélectionnez la société pour laquelle vous désirez établir la liasse fiscale et complétez les différentes pages. La saisie est automatisée et simplifiée au maximum. Les contrôles se font au fur et à mesure. Un système de validation permet de bloquer l accès aux modifications. En cas de nécessité, il peut être débloqué grâce au mot de passe confié au responsable (administrateur). 2 masques de saisie sont disponibles:
Les icônes sur la droite de l écran permettent à tout moment : de connaître les informations données sur la page, de visualiser les incohérences dans la saisie, d ajouter ou de supprimer les pages complémentaires, de débloquer le document. Le sommaire est un véritable contrôle de cohérence. Il vous indique par exemple les erreurs en marquant en rouge les pages concernées. Impressions: Les impressions des liasses fiscales correspondent exactement aux documents émis par l administration. Elles sont agréées par la DGFiP. Année suivante: Les mises à jour en nouveau millésime sont automatiques. Les éléments de l année N passent automatiquement en N-1. Il reste à saisir les éléments de la nouvelle année pour obtenir la liasse fiscale nouveau millésime. Important : toutes les informations concernant les entreprises sont conservées pendant X années. Vous pouvez à tout moment générer un fichier pdf ou imprimer une liasse fiscale antérieure avec le fond de page du millésime de l époque.
Télétransmissions: Les liasses fiscales respectent la norme EDI-TDFC et sont prêtes à être télétransmises via le Portail Déclaratif MTAE. ENVOI (24h/24h 7j/7j) : Vous accédez depuis CopyLiasse à la boite d envoi et choisissez les dossiers que vous désirez transmettre via une connexion Internet sécurisée. Les envois sont horodatés. Toutes les étapes peuvent être visualisées. MTAE partenaire de la Banque de France : Le Portail Déclaratif MTAE permet la télétransmission gratuite des liasses fiscales à la Banque de France (service BilanDirect-FIBEN). SUIVI Superviseur : Un compte rendu détaillé du traitement des fichiers transmis est systématiquement mis à disposition du déclarant. Il précise entre autre le statut (rejet ou acceptation par la DGFiP) pour chaque déclaration. Une fiche individuelle détaillée des envois peut être imprimée pour chaque dossier. SECURITE : Le Portail MTAE est sécurisé SSL. MTAE utilise un certificat numérique Verisign Trust Network pour effectuer la signature électronique des transmissions.
ACCOMPAGNEMENT : - Vous avez une question sur les démarches à effectuer, l utilisation du portail, des problèmes techniques. Vous disposez d une assistance téléphonique spécialisée et gratuite. - Vous tenez à être prévenu rapidement si des déclarations sont refusées. Le système ALERTE Plus vous permet d être averti par mail. EQUIPEMENT NECESSAIRE : - Un simple accès Internet permettant l'ouverture d'une session SSL (utilisation des protocoles HTTP et HTTPS). - Pas de prérequis particuliers pour le navigateur. MTAE Partenaire EDI de la Direction Générale des Impôts depuis 1989. Membre de l association EDIFICAS en charge de la normalisation des EDI. Membre de la CFGE (Coordination Fiscale des Grandes Entreprises). Partenaire de la Banque de France. Utilisé par des milliers d entreprises, des grands groupes français et de nombreux Experts Comptables. Des centaines de milliers de déclarations déjà télétransmises Les plus : Saisie des liasses fiscales simple et rapide Contrôles automatisés Télétransmissions en un simple clic Rapports complets des envois en temps réel avec A.R. de la DGFiP Historisation des envois Gestions des accès utilisateurs Mise à jour automatique Pas de prérequis particulier pour les navigateurs