GUIDE UTILISATEUR Usagers Version du SIV 4.2 GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 1 / 52
Table des matières Table des matières...2 Conventions typographiques et iconologie...3 L écran SIV : Système d Immatriculation des Véhicules...5 Description de l écran de l application...5 Généralités...5 La navigation dans l application SIV...7 La navigation dans l écran SIV...9 Les zones de saisie obligatoire... 11 SIV MAP USAGERS... 12 L accueil général... 12 Présentation du cas d utilisation... 12 Demande du certificat de situation administrative... 14 Pré-demande de changement de titulaire... 20 Simulation du calcul des taxes... 35 Données personnelles... 46 GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 2 / 52
Conventions typographiques et iconologie Icônes Signification Information succincte sur un point réglementaire ou sur la conséquence d une action. Remarque sur le contenu d un écran. Règles de gestion métier et/ou de SIV. Point important. Repère d une zone dans un écran SIV (*) caractère pour champs obligatoires Caractère gras [ ] Cf. Noms de menu, d option et de bouton d action. Les noms d écrans sont en caractères gras et entre guillemets. Les crochets encadrent une touche du clavier. Saisie en gras et majuscule. Ex : [A] pour la touche A. Indique un renvoi à une page ou un chapitre de la documentation. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 3 / 52
Icônes Signification Cliquer Signifie positionner le curseur sur l objet désigné et appuyer sur le bouton gauche de la souris. Double cliquer Signifie positionner le curseur sur l'objet désigné et cliquer rapidement deux fois sur le bouton gauche de la souris. Saisir Signifie taper des données dans le champ spécifié. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 4 / 52
L écran SIV : Système d Immatriculation des Véhicules Description de l écran de l application Généralités L écran SIV est conçu pour un affichage en résolution 1024 par 768. Dans cette résolution, l écran ne comporte ni barre de défilement horizontale ni verticale («ascenseurs»), ceci avec le bandeau fermé, lorsque le navigateur est configuré sans barres d outils additionnelles. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 5 / 52
Lien vers la page d accueil (vos démarches) et barre de menu (demande de situation administrative, changement de titulaire, etc ) Barre de menu générique (Mentions légales d utilisation, contacts, etc ) L espace de travail constitue la zone à renseigner. Elle peut contenir des champs à remplir (*) obligatoires ou indicatifs, des listes déroulantes, des cases à cocher, des boutons, etc. Ces 2 boutons permettent de retourner ou d avancer dans le processus de cette application de demande de certificats de situation. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 6 / 52
La navigation dans l application SIV L espace de travail est accessible via plusieurs niveaux de navigation : Le premier niveau se situe dans la barre de menu en haut de l écran (lien vers la page d accueil (vos démarches), demande de situation administrative, changement de titulaire, etc ). Le second niveau de navigation est plus contextuel. Il se présente sous forme de boutons "en savoir +", "commencer", "précédent", "poursuivre", "modifier", "valider", "terminer". GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 7 / 52
Barre de menu Vos démarches Navigation contextuelle. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 8 / 52
La navigation dans l écran SIV Les différents objets de l écran SIV sont accessibles à travers le clic de souris ; Cependant, il est possible de déplacer le point d insertion à l aide de la touche «Tabulation» du clavier. Par exemple, dans l élément d écran suivant, je viens de renseigner la raison sociale, et je souhaite maintenant renseigner le numéro SIREN en cochant Société commerciale. Je peux déplacer le point d insertion en cliquant dans le champ «Numéro SIREN». Je peux également le faire en pressant la touche «Tabulation». + + Je peux revenir en arrière à l aide des touches «Majuscule» et «Tabulation». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 9 / 52
+ GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 10 / 52
Les zones de saisie obligatoire Les zones de saisie obligatoire sont précédées des caractères (*). Dans l exemple ci-dessus, les champs : Titulaire Raison sociale ou dénomination Société commerciale Doivent être obligatoirement renseignés. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 11 / 52
SIV MAP USAGERS L accueil général Présentation du cas d utilisation Tout usager SIV se connectant sur le site https://siv.interieur.gouv.fr se retrouve sur cet écran. La page d accueil propose des informations au sujet du certificat de situation administrative, permet de demander un certificat de situation administrative, de faire une pré-demande de changement de titulaire et de faire une simulation du calcul des taxes. Elle permet aussi de demander l opposition à l utilisation des données personnelles. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 12 / 52
4 Demander un certificat de situation administrative Pré-demande de changement de titulaire Simulation du calcul des taxes Données personnelles GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 13 / 52
Demande du certificat de situation administrative Ce scénario permet de demander l'édition d'un Certificat de Situation administrative (certificat de non gage). Ce certificat est notamment nécessaire dans le processus de cession, il fait apparaître les OTCI, les déclarations valant saisie, les suspensions, les gages en cours ou l annulation le cas échéant. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 14 / 52
Cliquer sur «En savoir +» complète votre information concernant la demande de certificat de situation administrative Cliquer sur «Commencer» pour procéder à la demande de certificat de situation administrative. Retour aux démarches de Pré-demande de changement de titulaire, de simulation du calcul des taxes et retour à l accueil général GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 15 / 52
Renseigner tous les champs obligatoires : Numéro d immatriculation ; Date de première immatriculation du véhicule ; Date du certificat d immatriculation ; Identification du titulaire : Nom et prénom ou raison sociale. Cliquer sur le bouton «Valider et terminer». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 16 / 52
Si vous avez Acrobat Reader, vous pouvez obtenir le certificat de situation administrative en cliquant sur ce lien. Si vous n avez pas Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 17 / 52
Une fenêtre contenant le fichier PDF du certificat de situation administrative s ouvre. Le certificat de situation administrative comporte les informations suivantes : Numéro d immatriculation, Numéro d identification du Véhicule, Marque, Selon l absence ou la présence d un gage ou d une oppposition, le Système mentionne «La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité» ou «Vu la situation administrative du véhicule, vous êtes invité à vous rendre en préfecture» Date (jj/mm/aaaa), heure, minute de l édition Cliquer sur la flèche pour sauvegarder le certificat de situation administrative. Cliquer sur l imprimante pour imprimer le certificat de situation administrative. Cliquer sur la croix pour fermer la fenêtre contenant le certificat de situation administrative. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 18 / 52
Cliquer sur le bouton «Vos démarches» pour revenir à l accueil. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 19 / 52
Pré-demande de changement de titulaire. Ce scénario permet de réaliser une pré-demande de changement de titulaire via internet. A la fin de cette opération en ligne, vous devez imprimer l accusé d enregistrement et vous disposez de 4 jours calendaires, pour vous rendre à la préfecture et valider le changement de titulaire. Ce scénario n est possible que sur les dossiers SIV. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 20 / 52
Cliquer sur «En savoir +» complète votre information concernant la pré-demande de changement de titulaire Cliquer sur «Commencer» pour procéder à la pré-demande de changement de titulaire. Retour aux démarches de Demande de certificat de situation administrative, de simulation du calcul des taxes et retour à l accueil général GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 21 / 52
Recherche d un dossier Renseigner tous les champs obligatoires : Numéro d immatriculation ; Date de première immatriculation du véhicule ; Date du certificat d immatriculation ; Identification du titulaire ou de l acquéreur : Nom et prénom ou raison sociale. Cliquer sur le bouton «Poursuivre». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 22 / 52
Récapitulatif des données du dossier Les données suivantes du dossier sélectionné sont affichées : Informations du Titulaire actuel : Cas Personne Physique : Prénom du Titulaire, Nom de naissance du Titulaire, Date et lieu de naissance du Titulaire, Cas Personne Morale : Raison sociale, Numéro SIREN. Informations du véhicule : Marque du véhicule (D.1), Type, variante et version du véhicule (D.2), Numéro d identification du véhicule. Cliquer sur le bouton «Valider». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 23 / 52
Ajout d une location Vous pouvez sélectionner ou non un type de location, parmi «Location courte durée» et «Location longue durée». Vous pouvez ajouter un usage en cliquant sur le bouton «Ajouter un usage». Cliquer sur le bouton «Poursuivre». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 24 / 52
Ajout d un usage Sélectionner un usage dans la liste déroulante. Cliquer sur le bouton «Ajouter un usage». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 25 / 52
Vous pouvez supprimer l usage ajouté. Vous pouvez ajouter un nouvel usage. Cliquer sur le bouton «Poursuivre». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 26 / 52
Informations du nouveau titulaire Personne physique La page de saisie d une personne physique s ouvre par défaut. Renseigner tous les champs obligatoires : Nom de naissance ; Prénom ; Sexe ; Date de naissance ; Commune de naissance ; Département de naissance. Cliquer sur le bouton «Poursuivre». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 27 / 52
Informations du nouveau titulaire Personne morale Sélectionner «Personne morale». Renseigner tous les champs obligatoires : Raison social ou dénomination ; Société commerciale (oui ou non) ;. Cliquer sur le bouton «Poursuivre». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 28 / 52
Informations relatives à l adresse du nouveau titulaire Renseigner tous les champs obligatoires : Code postal ; Bureau distributeur. Vous pouvez ajouter un co-titulaire en cliquant sur le bouton «Ajouter un Co-Titulaire». Cliquer sur le bouton «Poursuivre». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 29 / 52
Ajout d un co-titulaire La page de saisie d une personne physique s ouvre par défaut. Renseigner tous les champs obligatoires : Nom de naissance ; Prénom ; Sexe. Cliquer sur le bouton «Ajouter un Co-Titulaire». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 30 / 52
Vous pouvez supprimer le co-titulaire ajouté. Vous pouvez ajouter un nouveau co-titulaire. Cliquer sur le bouton «Poursuivre». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 31 / 52
Récapitulatif des données du nouveau titulaire Les données suivantes sont affichées : Les informations du nouveau titulaire, Le cas échéant, les informations du co-titulaire. Cocher ou non la case «S opposer à la réutilisation des données personnelles du titulaire» (si le titulaire est une personne physique) Cliquer sur le bouton «Valider». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 32 / 52
L opération a été créée et a abouti à un accusé d enregistrement. Cet accusé d enregistrement est valable pendant une durée de 4 jours calendaires à compter de sa date d édition. Vous devez vous rendre dans une préfecture de votre choix, dans ce délai, muni de ce document et des pièces justificatives, afin de vous acquitter des taxes éventuelles. Ce paiement entrainera l édition du nouveau Certificat d immatriculation. Cliquer sur le bouton «Accusé d enregistrement». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 33 / 52
Accusé d enregistrement GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 34 / 52
Simulation du calcul des taxes Ce scénario permet de simuler le montant des taxes à payer lors des opérations suivantes : Lors de l immatriculation d un véhicule neuf (Cf. «Je souhaite faire immatriculer mon véhicule neuf»), Lors du changement de titulaire (Cf. «Je souhaite faire immatriculer mon véhicule d occasion (je dispose de la carte grise)» ou «Je souhaite faire immatriculer mon véhicule d occasion (je ne dispose pas de la carte grise)»), Lors d une demande de duplicata (Cf. «Je demande un duplicata (suite à la perte, au vol ou à la détérioration de la carte grise)»). Le simulateur de taxes ne permet le calcul des taxes que pour les voitures particulières (i.e. dont le genre est «VP»), en série normale, sans usage et sans location et ayant fait l objet d une réception communautaire. Les informations nécessaires au calcul des taxes sont fonction de l opération choisie par l usager. Une fois l opération sélectionnée et les informations nécessaires au calcul des taxes saisies et/ou récupérées du dossier existant, le simulateur interroge le Système afin de calculer les taxes à payer ; le résultat est affiché de manière synchrone. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 35 / 52
Cliquer sur «Commencer» pour procéder à la simulation du calcul des taxes Retour aux démarches de Demande de certificat de situation administrative, de Pré-demande de changement de titulaire et retour à l accueil général GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 36 / 52
Saisie des informations nécessaires au calcul des taxes Le Système informe que le simulateur de taxes permet de calculer les taxes pour les voitures particulières (VP) hors cas de location Choisir le «Type d opération envisagée» dans la liste proposée parmi : «Je souhaite faire immatriculer mon véhicule neuf» ; «Je souhaite faire immatriculer mon véhicule d occasion (je dispose de la carte grise)» ; «Je souhaite faire immatriculer mon véhicule d occasion (je ne dispose pas de la carte grise)» ; «Je demande un duplicata (suite à la perte, au vol ou à la détérioration de la carte grise)». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 37 / 52
«Je souhaite faire immatriculer mon véhicule neuf» : Saisie des informations nécessaires au calcul des taxes L option «Je souhaite faire immatriculer mon véhicule neuf» a été choisie. L écran est modifié pour permettre la saisie des informations nécessaires. Renseigner tous les champs obligatoires : Mon code postal, Energie (liste déroulante avec libellés et codes des énergies), Puissance administrative, Taux CO2. Cliquer sur le bouton «Calculer les taxes». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 38 / 52
«Je souhaite faire immatriculer mon véhicule neuf» : Résultat de la simulation du calcul des taxes L écran affiche le montant des taxes calculées à la date du jour. Le montant des taxes est estimé au jour de la simulation. Le montant définitif sera calculé le jour du paiement effectif des taxes. Vous pouvez modifier les informations nécessaires au calcul des taxes et demander le calcul des taxes. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 39 / 52
«Je souhaite faire immatriculer mon véhicule d occasion (je dispose de la carte grise)» : Saisie des informations nécessaires au calcul des taxes L option «Je souhaite faire immatriculer mon véhicule d occasion (je dispose de la carte grise)» a été choisie. L écran est modifié pour permettre la saisie des informations nécessaires. Renseigner tous les champs obligatoires : Mon code postal, Numéro d immatriculation, Date de première immatriculation du véhicule, Date du certificat d immatriculation. Cliquer sur le bouton «Calculer les taxes». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 40 / 52
«Je souhaite faire immatriculer mon véhicule d occasion (je dispose de la carte grise)» : Résultat de la simulation du calcul des taxes L écran affiche le montant des taxes calculées à la date du jour. Le montant des taxes est estimé au jour de la simulation. Le montant définitif sera calculé le jour du paiement effectif des taxes. Vous pouvez modifier les informations nécessaires au calcul des taxes et demander le calcul des taxes. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 41 / 52
«Je souhaite faire immatriculer mon véhicule d occasion (je ne dispose pas de la carte grise)» : Saisie des informations nécessaires au calcul des taxes L option «Je souhaite faire immatriculer mon véhicule d occasion (je ne dispose pas de la carte grise)» a été choisie. L écran est modifié pour permettre la saisie des informations nécessaires. Renseigner tous les champs obligatoires : Mon code postal, Date de première immatriculation du véhicule, Energie (liste déroulante avec libellés et codes des énergies), Puissance administrative, Taux CO2. Cliquer sur le bouton «Calculer les taxes». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 42 / 52
«Je souhaite faire immatriculer mon véhicule d occasion (je ne dispose pas de la carte grise)» : Résultat de la simulation du calcul des taxes L écran affiche le montant des taxes calculées à la date du jour. Le montant des taxes est estimé au jour de la simulation. Le montant définitif sera calculé le jour du paiement effectif des taxes. Vous pouvez modifier les informations nécessaires au calcul des taxes et demander le calcul des taxes. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 43 / 52
«Je demande un duplicata (suite à la perte, au vol ou à la détérioration de la carte grise)» : Saisie des informations nécessaires à la simulation au calcul des taxes L option «Je demande un duplicata (suite à la perte, au vol ou à la détérioration de la carte grise)» a été choisie. L écran est modifié pour permettre la saisie des informations nécessaires. Renseigner le numéro d immatriculation. Cliquer sur le bouton «Calculer les taxes». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 44 / 52
«Je demande un duplicata (suite à la perte, au vol ou à la détérioration de la carte grise)» : Résultat de la simulation du calcul des taxes L écran affiche le montant des taxes calculées à la date du jour. Le montant des taxes est estimé au jour de la simulation. Le montant définitif sera calculé le jour du paiement effectif des taxes. Vous pouvez modifier les informations nécessaires au calcul des taxes et demander le calcul des taxes. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 45 / 52
Données personnelles Ce scénario permet de demander l opposition à la réutilisation des données personnelles. L accès à la fonctionnalité n est possible que si le code confidentiel associé au dossier est connu. Lorsque le code est inconnu de l usager, celui-ci peut utiliser la fonctionnalité pour demander un nouveau code confidentiel. Note : le code confidentiel est créé est transmis au titulaire avec le certificat d immatriculation. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 46 / 52
Opposition à réutilisation des données personnelles Cliquer sur «Commencer» pour procéder à la demande d opposition à la réutilisation des données personnelles. Retour aux démarches de Demande de certificat de situation administrative, de Pré-demande de changement de titulaire, de simulation de calcul des taxes et retour à l accueil général GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 47 / 52
Saisie des informations nécessaires à la demande dans le cas où le code confidentiel est connu Renseigner tous les champs obligatoires relatifs au titulaire : Nom et prénom ; Date ou Année de naissance ; Commune de naissance ; Département ou Pays de naissance. Renseigner tous les champs obligatoires relatifs à la carte grise : Numéro d immatriculation ; Date de première immatriculation du véhicule ; Date du certificat d immatriculation ; Code confidentiel. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 48 / 52
Cliquer sur le bouton «Valider et terminer». GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 49 / 52
Cliquez sur «Valider» La demande d opposition à la réutilisation des données personnelles doit être confirmer afin d être prise en compte. La demande d opposition à la réutilisation des données personnelles est prise en compte. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 50 / 52
Saisie des informations nécessaires à la demande dans le cas où le code confidentiel n est pas connu 4 Renseigner tous les champs obligatoires relatives au titulaire : Nom et prénom ; Date ou Année de naissance ; Commune de naissance ; Département ou Pays de naissance. Renseigner tous les champs obligatoires relatives à la carte grise : Numéro d immatriculation ; Date de première immatriculation du véhicule ; Date du certificat d immatriculation. Cocher la case si vous ne connaissez pas votre code confidentiel. Cliquer sur le bouton «Valider et terminer». Confirmation de prise en compte de votre demande de code confidentiel GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 51 / 52
La demande de code confidentiel est prise en compte. L information est transmise pour envoi par courrier au titulaire du code confidentiel demandé. GuideUtilisateur-MAP-USG-V4.2_20141030.doc Page 52 / 52