PLAN COMPTABLE DES PAROISSES

ARCHEVECHE DE PARIS Direction Générale des Affaires Economiques VM/GES.3 de mai 1991 Service de la Gestion Financière & Comptable Mise à jour 24/10/2007 1 PLAN COMPTABLE DES PAROISSES GUIDE PRATIQUE Version 2007 I - COMPTES DE BILAN 106100 RESERVES (FONDS PROPRES) 1 - COMPTES DE CAPITAUX Les fonds propres sont une réserve constituée par le cumul algébrique des résultats excédentaires et déficitaires des exercices successifs. En principe, en début d'exercice le résultat net final de l'exercice précédent est viré entièrement à ce compte. Deux cas se présentent : 1) résultats excédentaires : CREDIT 120000 Résultat excédentaire de l'exercice 106100 Réserves 2) résultats déficitaires CREDIT 106100 Réserves 129000 Résultat déficitaire de l'exercice Remarque : Si le virement d'un résultat déficitaire rend le compte 106.100 débiteur, celui-ci apparaîtra en négatif au passif du bilan. Cela signifie que les dettes sont plus élevées que les valeurs figurant à l'actif. Dans cette situation exceptionnelle, la paroisse devra indiquer dans le compte rendu financier annuel (sur la première page ou sur une page annexe) comment elle compte procéder au règlement de ses dettes. Elle devra proposer des solutions pour que cette situation puisse être redressée durablement.

2 120000 RESULTAT EXCEDENTAIRE DE L'EXERCICE 129000 RESULTAT DEFICITAIRE DE L'EXERCICE Le résultat final, apparaissant par comparaison des soldes des comptes de classes 6 & 7, est inscrit au compte 120000 s'il est excédentaire, au compte 129000 s'il est déficitaire. Dès le début de l'exercice suivant, celui de ces comptes qui a été utilisé est soldé par le crédit (en cas d'excédent), par le débit (en cas de déficit), du compte 106100 "Réserves". 131000 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS RECUES D UN TIERS HORS DIOCESE Ce compte est à utiliser pour constater les subventions reçues de la Ville de Paris ou d une autre institution publique (comme le Sénat) Exemple : paroisse recevant une subvention de 20 000 de la Ville de Paris pour des travaux de mise aux normes du réseau électrique de l église, le montant total de ces travaux s élevant à 25 000 soit une subvention de 80 %. a) Lors de l encaissement de la subvention : 512 ou 456 Banque ou compte D 20 000 CREDIT 131000 Subvention d Investissement VDP 20 000 139000 REPRISES SUR SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS Ce compte fonctionne en fin d année au moment du calcul des amortissements des travaux concernés par la subvention, dans l exemple les travaux sont subventionnés à 80%, l amortissement annuel sur 10 ans est donc : 2 500, la reprise de la part de subvention sera de 80% de 2 500 soit 2 000. (la charge nette annuelle de la paroisse sera donc de 500 ) b) écriture annuelle d échelonnement (ou reprise) de la subvention : 139000 Reprise sur subvention d investissement 2 000 CREDIT 777100 Quote part Subvent Investissement VDP 2000

3 151100 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les écritures à passer sont les suivantes : a) Lors de la constitution d'une provision CREDIT 681500 Dotations aux provisions pour risques et charges 151100 Provisions pour risques et charges b) Reprise de la provision devenue sans objet : CREDIT 151100 Provisions pour risques et charges 781500 Reprises s/provisions pour risques et charges 152100 PROVISIONS POUR INVESTISSEMENTS Remarque : La provision est constituée l année N sur la base de devis ou d une évaluation de travaux a effectuer et la reprise s effectue au rythme des amortissements lors de la comptabilisation en immobilisations des travaux effectués. La constitution de cette provision est facultative et ne peut être faite que lorsque le résultat de l exercice de son éventuelle constitution est bénéficiaire. Les investissements doivent être de montant significatif. Cette provision ne s applique pas aux investissements financés par des dons «Barnabé», ni à ceux financés par des allocations «Ville de Paris», leur comptabilisation faisant l objet d une procédure spécifique. Cette provision peut s appliquer à des investissements financés par la paroisse ou par le diocèse par le biais d une subvention pour travaux. EXEMPLE : L investissement prévu sur N+1 est de 100.000 financé par la paroisse à hauteur de 40.000 et par une subvention de l ADP à hauteur de 60.000. En N la provision sera de 100.000. En N la subvention de l ADP sera comptabilisée en produit pour 60.000 au compte 774300 En N+1 l investissement sera comptabilisé dans les comptes d immobilisations pour 100.000 au compte 213100 ou 213200 ou 213300 ou 218000 et amorti sur 50 ou 10ans. La dotation sera donc soit de 2.000 (durée d amortissement 50 ans) soit de 10.000 (durée d amortissement 10 ans) En N+1 la reprise de la provision se fera au même rythme que les amortissements soit sur 50 ans soit sur 10 ans selon la nature de l investissement. Elle sera donc de 2.000 ou de 10.000.

4 Les écritures à passer sont les suivantes : a) Lors de la constitution d'une provision en N CREDIT 681560 Dotations aux provisions pour investissements 152100 Provisions pour investissements a) Lors de la reprise de la provision en N+1 CREDIT 152100 Provisions pour investissements 781560 Reprise de Provisions pour investissements 157200 PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS ET GROS ENTRETIEN Les écritures à passer sont les suivantes : a) Lors de la constitution d'une provision CREDIT 681550 Dotations aux provisions pour grosses réparat et gros entretiens 157200 Provisions pour grosses réparat et gros entretiens b) Reprise de la provision devenue sans objet : CREDIT 157200 Provisions pour grosses réparat et gros entretiens 781550 Reprises aux provisions pour grosses réparations et gros entretiens Remarque : La provision l année N sera constituée sur la base d un devis. Si la dépense effectuée en N+1 pour laquelle la provision a été constituée est comptabilisée en charges, compte 615200, cette charge sera neutralisée par la reprise de provision. Si la comptabilisation de la dépense a lieu dans les comptes d immobilisations, elle aura fait l objet éventuellement d une provision pour investissements en N-1, compte 152100, selon le schéma cidessus..

164000 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (164100-168100 - 168110 168200-168800) a) Comptabilisation de l emprunt : 5 Les sommes empruntées (ou les dettes assimilées) sont inscrites dans l'un de ces comptes selon leur provenance. Les écritures à passer sont les suivantes : 512... OU 456 Compte financier concerné CREDIT 168100 Emprunts à la ville de Paris Ou 168110 Emprunts à l'adp Ou 168200 Autres emprunts Ou 164100 Emprunts auprès des Ets de crédit (Banque) b) Comptabilisation du remboursement de l emprunt : OU OU OU OU ET/OU ET/OU CREDIT 168100 Emprunts à la VDP (Capital) 168110 Emprunts à l ADP (Capital) 168200 Autres emprunts(capital) 164100 Emprunts Ets Crédit (Capital) 661110 Intérêt emprunts ADP 661120 Intérêts des emprunts autres 512 OU 456 BANQUE (Capital & Intérêts) Remarque : Le compte 168800 «Intérêts courus sur emprunts» est à utiliser en fin d exercice afin de constater Les intérêts courus non échus au 31/12 depuis la dernière échéance réglée. EX : Un emprunt à échéance trimestrielle, dernière échéance échue et réglée le 15/10 de N, les intérêts courus à provisionner au 31/12 de N correspondront à la charge d intérêts qui seront réglés à l échéance du 15/01 de N+1 au prorata du nombre de jour courant depuis le 16/10 jusqu au 31/12, soit dans ce cas 75/90. Cette écriture est à extourner en N+1 et la comptabilisation de l échéance du 15/01 se fait selon le schéma «b)comptabilisation du remboursement de l emprunt». c) Comptabilisation des intérêts courus: OU CREDIT 661110 Intérêts des emprunts a l ADP 661120 Intérêts des emprunts autres 168800 Intérêts courus sur emprunts

6 2 -COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 205100 LOGICIELS Sont à inscrire dans ce compte, les logiciels d une valeur supérieure à 500 TTC. 205200 CREATION DE SITE INTERNET Sont à inscrire dans ce compte uniquement les dépenses liées à la création du site si la valeur totale est supérieure à 500 TTC. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 213100 : TRAVAUX- LOCAUX CULTUELS ADP-PAROISSE (Gros œuvre) 213110 : TRAVAUX- LOCAUX CULTUELS ADP-PAROISSE (Façades) 213200 : TRAVAUX- PRESBYTERE + LOGEMTS ADP- PAROISSE (Gros Œuvre) 213210 : TRAVAUX- PRESBYTERE + LOGEMTS ADP- PAROISSE (Façades) 213300 : TRAVAUX- LOCAUX OEUVRE ADP- PAROISSE (Gros Œuvre) 213310 : TRAVAUX- LOCAUX OEUVRE ADP- PAROISSE (Façades) 214100 : TRAVAUX- LOCAUX CULTUELS VDP (Gros œuvre) 214110 : TRAVAUX- LOCAUX CULTUELS VDP (Façades) 214200 : TRAVAUX- PRESBYTERE + LOGEMTS VDP (Gros Œuvre) 214210 : TRAVAUX- PRESBYTERE + LOGEMTS VDP (Façades) 214300 : TRAVAUX- LOCAUX OEUVRE VDP (Gros Œuvre) 214310 : TRAVAUX- LOCAUX OEUVRE VDP (Façades) 215100 : GROS MATERIEL 216100 : ŒUVRES D ART ET COLLECTIONS 218000 : AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DANS DES LOCAUX ADP 218100 : AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DANS DES LOCAUX DE TIERS ET VDP 218200 : MATERIEL DE TRANSPORT 218300 : MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 218400 : MOBILIER 213/214 TRAVAUX A compter du 01/01/2006 les règles d enregistrement en immobilisation des travaux sur les constructions sont les suivantes : Les immobilisations doivent être comptabilisées selon la méthode des composants. Les trois composants retenus sont les suivants quelque soit la provenance du patrimoine ADP ou VDP : - Gros Œuvre (Fondations, Murs extérieurs) - Façades, Etanchéité, Couverture et menuiseries extérieures - Agencements ( Chauffage Climatisation, Ascenseurs Monte-charges, Electricité Cablage, Plomberie et autres, agencements intérieurs et décoration)

Les comptes retenus pour chacun des composants sont les suivants : 7 Gros Œuvre : Façades : Agencements 213100, 213200, 213300 Locaux ADP 214100, 214200, 214300 Locaux VDP 213110, 213210, 213310 Locaux ADP 214110, 214210, 214310 Locaux VDP 218000 Locaux ADP 218100 Locaux Tiers et VDP 215100 GROS MATERIEL Il s'agit de l'achat de matériel (remplacement d une chaudière). En dessous de la valeur de 1 500, il y a lieu d'inscrire le montant de l'achat dans le compte "Fournitures et petits équipements d'entretien " n 606300. 216100 ŒUVRES D ART ET COLLECTIONS Il s agit notamment du mobilier liturgique : croix, autel etc qui nécessite le recours à un artiste. Les vitraux, statues, tableaux sont également à comptabiliser dans ce compte. La dépréciation avec le temps n existant pas pour les œuvres d art, elles ne sont pas susceptibles d être amorties

8 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 231100 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS Ce compte a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice. Il doit être revu à chaque fin d exercice. Dans le courant de l exercice, les travaux immobiliers seront comptabilisés dans des sous-comptes individualisés par chantier. A la fin de l exercice, les chantiers terminés seront transférés suivant leur destination dans les comptes 213 ou 214 correspondants (sous-comptes individualisés). La date de transfert est le 31/12/N, les amortissements seront calculés à partir du 01/01/N+1. 238100 :AVANCES ET ACOMPTES SUR IMMOBILISATIONS Ce compte enregistre au débit les demandes d acomptes sur des factures d immobilisations par le crédit du compte de banque. La facture définitive est enregistrée au débit du compte d immobilisations approprié par le crédit du compte fournisseur. Le compte fournisseur est soldé au débit par le crédit du compte avances et acomptes sur immobilisations et par le règlement éventuel du solde de la facture. ET 238100 Acompte 1 fournisseur X 238100 Acompte 2 fournisseur X CREDIT 512 Règlement Acompte 1 Fournisseur X ET 512 Règlement Acompte 2 Fournisseur X CREDIT 213100 Facture définitive fournisseur X 401000 Facture définitive Fournisseur X ET ET 401000 Règlement solde facture Fournisseur X 401000 Acompte 1 fournisseur X 401000 Acompte 2 fournisseur X CREDIT 512 Règlement solde facture Fournisseur X ET 238100 Règlement Acompte 1 Fournisseur X ET 238100 Règlement Acompte 2 Fournisseur X

9 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (la numérotation de ces comptes s effectue en intercalant le chiffre 8 en deuxième position de chaque compte d immobilisation concernée.) 280510 : AMORTISSEMENTS LOGICIELS COURANTS 280520 : AMORTISSEMENTS CREATION SITE INTERNET 281310 : AMORTS TRVX- LOCAUX CULTUELS ADP-PAROISSE (Gros œuvre) 281311 : AMORTS TRVX- LOCAUX CULTUELS ADP-PAROISSE (Façades) 281320 : AMORTS TRVX- PRESBYTERE + LOGEMTS ADP- PAROISSE (Gros Œuvre) 281321 : AMORTS TRVX- PRESBYTERE + LOGEMTS ADP- PAROISSE (Façades) 281330 : AMORTS TRVX- LOCAUX OEUVRE ADP- PAROISSE (Gros Œuvre) 281331 : AMORTS TRVX- LOCAUX OEUVRE ADP- PAROISSE (Façades) 281410 : AMORTS TRVX- LOCAUX CULTUELS VDP (Gros œuvre) 281411 : AMORTS TRVX- LOCAUX CULTUELS VDP (Façades) 281420 : AMORTS TRVX- PRESBYTERE + LOGEMTS VDP (Gros Œuvre) 281421 : AMORTS TRVX- PRESBYTERE + LOGEMTS VDP (Façades) 281430 : AMORTS TRVX- LOCAUX OEUVRE VDP (Gros Œuvre) 281431 : AMORTS TRVX- LOCAUX OEUVRE VDP (Façades) 281510 : AMORTISSEMENTS GROS MATERIEL 281800 : AMORTS AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DANS DES LOCAUX ADP 281810 : AMORTS AGENCEMT ET AMENAGEMT DANS DES LOCAUX TIERS ET VDP 281820 : AMORTS MATERIEL DE TRANSPORT 281830 : AMORTS MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 281840 : AMORTS MOBILIER Les valeurs portées dans les comptes d'immobilisations font l'objet d'un amortissement L amortissement est la constatation comptable d un amoindrissement de la valeur d une immobilisation résultant de l usage, du temps, du changement des techniques ou de tout autre cause. En raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l amortissement consiste généralement dans l étalement de la valeur des biens amortissables sur leur durée probable de vie. Cet étalement prend la forme d un plan d amortissement calculé suivant diverses modalités, tableau des taux ci-joint. L'amortissement doit être pratiqué dans l'année où les acquisitions ont été faites, les travaux ou tranches de travaux terminés et les factures définitives reçues. La comptabilité des amortissements se fait par l'intermédiaire des comptes 681... "Dotations aux amortissements...". Exemple de schéma de comptabilisation des amortissements : 681... DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS... CREDIT 2805.. AMORTISSEMENTS LOGICIELS ou 2813../2814 AMORTISSEMENTS TRAVAUX... ou 2815.. AMORTISSEMENTS GROS MATERIEL ou 2818.. AMORT MAT,BUREAU,INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS MOBILIER

10 TAUX D AMORTISSEMENTS TYPE D IMMOBILISATION DUREE TAUX NATURE LOGICIEL 12 MOIS 1/12 Linéaire (par mois) GROS MATERIELS 10 ANS 10 % Linéaire MATERIEL DE TRANSPORT 4 ANS 25 % Linéaire MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 ANS 33,1/3% Linéaire MOBILIER 10 ANS 10 % Linéaire Les calculs se font au prorata temporis en fonction de la date d achat figurant sur la facture. GROS ŒUVRE 80 ANS 1.25% Linéaire FACADES ECT.. 40 ANS 2.5% Linéaire AGENCEMENT ET INSTALLATION DANS DES 15 ANS 6.66% Linéaire LOCAUX DE TIERS et VDP et ADP Afin de simplifier le calcul des amortissements sur les immeubles, la date de début du plan d amortissement sera le 1 er janvier N+1, suivant la fin des travaux (voir IMMOBILISATIONS EN COURS). Exemple : Chantier s étant terminé en octobre 2005 transfert en compte d Immobilisations le 31/12/05, la première annuité d amortissement sera calculée sur l exercice 2006, du 1/01/06 au 31/12/06.

11 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES PRETS 297400 PROVISION POUR DEPRECIATION DES PRETS AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS 297430 PROVISION POUR DEPRECIATION DES PRETS AU PERSONNEL Une provision est constituée lorsque le recouvrement du prêt est incertain. L écriture suivante est à passer : Ou CREDIT Ou 686600 Dotation provision pour dépréciation prêts au personnel 686620 Dotation provision pour dépréciation prêts Associations & divers 297430 Provision pour dépréciation prêts au personnel 297400 Provision pour dépréciation prêts Associations & Divers Lorsque la provision n est plus nécessaire, soit que le prêt a été recouvré ou abandonné, la provision doit être reprise. Dans le cas ou le prêt ne peut être recouvré le compte d immobilisation financière (274100, 274300 et 274800) où a été comptabilisé le prêt doit être soldé par son imputation en charge exceptionnelle. Ou CREDIT Ou 297430 Reprise de provision pour dépréciation prêts au personnel 297400 Reprise de provision pour dépréciation prêts Associat & divers 786600 Reprise de provision pour dépréciation prêts au personnel 786620 Reprise de provision pour dépréciation prêts Associations & Divers

12 4 - COMPTES DE TIERS 401000 FOURNISSEURS Prévoir un compte par fournisseur, cela simplifie considérablement les pointages nécessaires de ces comptes. 402000 FOURNISSEURS «HONORAIRES» Prévoir un compte par fournisseur, cela simplifie considérablement les pointages nécessaires de ces comptes. Cette subdivision des fournisseurs est préconisée pour simplifier l établissement de la DADS 2 (Déclarations des Honoraires - Commissions - Courtages etc....) 404700 FOURNISSEURS «RETENUES DE GARANTIES» Ce compte n est pas fréquemment utilisé en paroisse. Il enregistre les retenues pratiquées sur les factures des fournisseurs sur les chantiers et travaux sur les immeubles. Ces retenues sont en principe de 5% du montant du chantier et sont «libérées» 1 an après la fin du chantier à la demande du fournisseur. Comptabilisation : 1/ enregistrement de la facture en année N 213 Compte TRAVAUX 10 000 CREDIT 401000 Fournisseurs X 9500 404700 Fournisseurs «retenues de 500 garantie» 2/ libération de la retenue en année N+1 404700 Fournisseurs «retenues de garantie» 500 CREDIT 512000 Banque 500 408100 FACTURES NON PARVENUES En fin d exercice, on enregistre dans ce compte le montant des factures concernant cet exercice, dont la date est postérieure à la date de clôture, c est à dire le 31/12. 408400 FACTURES NON PARVENUES IMMOBILISATIONS En fin d exercice, on enregistre dans ce compte le montant des factures relatives à des acquisitions d immobilisations concernant cet exercice, dont la date est postérieure à la date de clôture, c est à dire le 31/12. Ces écritures de fin d exercice sont à extourner sur l exercice N+1 et les factures reçues en N+1 objet de ces provisions sont à comptabiliser normalement sur N+1.

13 421100 REMUNERATIONS DUES PRETRES, RELIGIEUSES TRAITEMENT DES PRETRES - EXEMPLE D'ECRITURE A PASSER DANS LA COMPTABILITE sens COMPTE Mois de... CREDIT TRAITEMENT 642110 PART PERSONNELLE (RELIGIEUSE) 642110 PART PERSONNELLE (PRETRE-RELIGIEUX) 642120 INDEMNITE DE MINISTERE 642130 INDEMNITE DE LOGEMENT (uniquement prêtres propriétaires) 642140 INDEMNITE DE NOURRITURE 642150 INDEMNITE DE RELIGIEUX(SES) 642160 PARTICIPATION SANTE 642170 MESSES CELEBREES ( 20 messes mensuelles) DEDUCTIONS CREDIT 753100 OFFRANDES DE MESSES CELEBREES CREDIT 758200 DONS ET ENVELOPPES DU CLERGE CREDIT 758910 DEDUCTION TIERS HOPITAUX INSTITUTS CREDIT 758950 PENSIONS CAMAVIC PERCUES DIRECTEMENT CREDIT 758970 DEDUCTION PENSIONS SECURITE SOCIALE CREDIT 758970 PENSIONS RETRAITES COMPLEMENTAIRES DIVERS A REVERSER A UNE AUTRE PAROISSE CREDIT 421150 DIVERS A REVERSER (nourriture et logement ) AVANCES A DEDUIRE CREDIT 425100 AVANCES ACOMPTES PRETRES, RELIGIEUSES PRELEVEMENTS SOCIAUX A REVERSER CREDIT 438510 CSG CAT A (5,10%) CREDIT 438510 CSG CAT B (5,10%) CREDIT 438510 CSG CAT I (5,10%) CREDIT 438510 CSG CAT S (5,10%) CREDIT 438510 CSG CAT A (2,40%) CREDIT 438510 CSG CAT B (2,40%) CREDIT 438510 CSG CAT I ( 2,40%) CREDIT 438510 CSG CAT S (2,40%) CREDIT 438520 CRDS CAT A CREDIT 438520 CRDS CAT B CREDIT 438520 CRDS CAT I CREDIT 438520 CRDS CAT S CREDIT 421100 TRAITEMENT NET A PAYER TOTAL GENERAL (débit = crédit) 0,00 0,00

14 421200 - REMUNERATIONS DUES AU PERSONNEL LAIC COMPTABILISATION DES SALAIRES - LAICS Le montant BRUT des salaires est à comptabiliser en compte 641... MOIS DE... COMPTE LIBELLES CREDIT COMPTABLE CREDIT 641100 641200 641400 791400 641450 SALAIRES BRUTS CACHET AVANTAGES EN NATURE TRANSFERT DE CHARGES AVANTAGES EN NATURE INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE 645100 URSSAF - part patronale 645200 MUTUELLES - part patronale 645300 RETRAITES - part patronale (un compte par caisse de retraite) 645400 ASSEDIC - part patronale 631100 TAXES SUR LES SALAIRES CREDIT 421200 REMUNERATIONS DUES LAICS (NET) CREDIT 425200 ACOMPTES CREDIT 431100 URSSAF - total à payer CREDIT 437100 RETRAITES - total à payer CREDIT 437400 ASSEDIC - total à payer CREDIT CREDIT 437800 437850 MUTUELLES - total à payer PREVOYANCE SALARIES- total à payer CREDIT 447100 TAXES SUR LES SALAIRES à payer TOTAL GENERAL (débit = crédit) 0,00 0,00

15 422000 CAISSE DE COMMUNAUTE En cours d année, ce compte reçoit : au : * Les dépenses d alimentation et avances de fonds de la paroisse. * Les remboursements à des prêtres de la communauté de repas payants pris à l extérieur. au CREDIT : * La contribution des prêtres retenue sur les indemnités de nourriture * Le remboursement de repas par des tiers occasionnels (clergé ou laïcs) En fin d année, si le solde du compte 422000 est créditeur, il reste inscrit au passif du bilan. S il est débiteur, il est viré au débit du compte 648000- Déficit de la Caisse de Communauté. 425100 AVANCES ET ACOMPTES AUX PRÊTRES ET RELIGIEUSES 425200 AVANCES ET ACOMPTES AU PERSONNEL LAÏC Ces comptes sont débités du montant de l avance accordée par le crédit du compte de trésorerie utilisé et crédités par le remboursement qui se fait généralement sur la paie. 427000 OPPOSITIONS SUR SALAIRES Ce compte est utilisé lorsqu un tiers (Services des impôts ou autres organismes envers qui votre salarié est redevable et vous demande de retenir sur son salaire les sommes dues à leur égard) Ce compte est débité du montant que vous réglez à ce tiers pour le compte du salarié et crédité du même montant que vous retenez sur son salaire. 428200 DETTES PROVISIONNEES POUR CONGES A PAYER Ce compte est à utiliser en fin d exercice afin de constater la dette vis à vis de vos salariés au titre des congés payés restants et acquis. La période de référence pour le calcul des congés à payer court sur la période du 01 juin de N-1au 31 Mai de N Le nombre de jours objet de provision correspondra aux jours non pris restants sur cette période A cela s ajoute le nombre de jours acquis sur la période allant du 01 juin N au 31 Décembre de N. Le salaire de référence pour le calcul est le salaire brut qui est versé au salarié à la clôture de l exercice ou le salaire qui sera versé en n+1 si celui-ci est connu avant la clôture. Il a droit à 30 jours ouvrables de congés par an Un mois de salaire compte en moyenne 26 jours ouvrables Exemple : Un salarié perçoit au 31 Décembre de N un salaire brut de 1500 Il lui reste sur la période 01 Juin N-1 au 31 Mai N 5 jours de congés à payer Il a acquis sur la période du 01 Juin N au 31 Décembre N 17,5 jours (soit 30 jours pour 12 mois soit 2,5 jour par mois, donc 17.5 pour 7 mois couvrant la période du 01 juin au 31 Décembre) La provision à constituer devra couvrir 22,5 jours Le montant de la provision sera calculée ainsi : Salaire brut divisé par 26 multiplié par 22,5 soit 1500/26X22.5=1298.07. Les charges sociales patronales relatives à cette provision pour congés à payer seront provisionnées au taux de 50%.

16 Les écritures suivantes sont à passer : 641280 Provision congés à payer Variation» 1298.07 CREDIT 428200 Dettes provisionnées pour congés à payer 1298.07 645280 Provision charges sociales sur congés à payer Variation» 649.03 CREDIT 438210 Dettes provisionnées pour charges sociales sur congés à payer 649.03 Sur N+1 ces écritures seront à extourner et à la clôture de N+1 une nouvelle provision sera constituée, les comptes de charges n enregistreront donc que la variation entre la provision entre les deux derniers exercices. 444000 IMPOTS SUR LES REVENUS - I.S Voir explication au niveau du compte 695100

17 452110 QUETES IMPERES ET JOURNEES A 452180 & 452410 A 452490 Ces comptes sont crédités du produit des quêtes par le débit des comptes de trésorerie, ils sont débités par le crédit des comptes de trésorerie lors du reversement aux organismes pour les lesquels ces quêtes ont été effectuées ou par le crédit du compte de dépôts de la paroisse lorsqu elles transitent par l ADP 452200 OFFRANDES DE MESSES A CELEBRER 452250 PART DES CHANTIERS DU CARDINAL LES INTENTIONS Les intentions de messes doivent être inscrites sur les registres prévus par le Code de Droit Canonique (cf. canon 958). Ne serait-ce que par honnêteté à l'égard des donateurs, les intentions anciennes ne peuvent être reportées indéfiniment. Il faut donc veiller à ne garder que le nombre de messes dont le clergé paroissial peut assurer la célébration dans un laps de temps raisonnable. D'où l'intérêt et la nécessité de remettre à d autres paroisses ou organismes ou à l Archevêché, généralement en fin d'année, le surplus éventuel. LES OFFRANDES Les offrandes reçues pour ces intentions (y compris la part des Chantiers) sont à comptabiliser au compte 452200. Ce compte reçoit donc à son crédit : a) au 1er janvier le montant correspondant aux intentions de messes non encore célébrées. b) en cours d'année tous les versements, y compris les éventuels suppléments laissés par les fidèles, faits soit par remise directe au clergé, soit par dépôt dans le tronc des messes, soit par collectes avec affectation précise à l'occasion d obsèques par exemple. Le compte 452200 est débité : a) des offrandes correspondant aux messes célébrées par le Clergé paroissial (crédit au compte 753100 - déduction faite de la part des Chantiers du Cardinal) b) des offrandes transmises à d autres paroisses, organismes ou à l Archevêché au fur et à mesure de leur paiement, (crédit compte 51...) c) en fin d'année lors de la clôture des comptes, de la part des Chantiers correspondant aux messes célébrées par le Clergé paroissial (crédit du compte 452250). e) des suppléments laissés par les fidèles, qui doivent être comptabilisés au crédit du compte 758200 DONS. Le solde du compte 452200 représente alors le montant total (y compris la part des Chantiers) correspondant au nombre de messes restant à célébrer. Ce solde, bien entendu, doit se retrouver au passif du bilan.

18 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES Les indications ci-dessus doivent permettre de remplir au mieux le tableau "Renseignements statistiques" (annexe au compte rendu financier - offrandes de messes).

19 455100 PARTICIPATION DUE AU DIOCESE Ce compte est crédité du montant annuel de la participation, dés que celui-ci est connu, en contrepartie du débit du compte de charges 650200. Si la participation n est pas entièrement réglée à la fin de l année, le solde restant dû, apparaît sur le compte rendu financier au Passif sur la ligne Dettes envers l ADP-Participation due. 455200 CONTRIBUTION VOLONTAIRE DE SOLIDARITE DUE AU DIOCESE Ce compte est crédité du montant annuel de la CVS, dés que celui-ci est connu, en contrepartie du débit du compte de charges 650210. Si la CVS n est pas entièrement réglée à la fin de l année, le solde dû, apparaît sur le compte rendu financier au Passif sur la ligne Dettes envers l ADP-CVS due. 455310 AUTRES OPERATIONS AVEC LE DIOCESE (Montants à recevoir actif) 455320 AUTRES OPERATIONS AVEC LE DIOCESE (Montants à payer passif) Ces compte enregistrent les créances ou les dettes de la paroisse vis-à-vis du diocèse. Exemple d opérations dues au diocèse: mise à disposition de personnel, affranchissement mailing retrocessions etc. Exemple d opérations à recevoir du diocèse :Remboursement de quote-part de charges par ADP 456... COMPTE DE DEPOT A L ADP 1 et 2 +code paroisse Ce compte porte depuis le 1er janvier 1987, le même numéro que celui ouvert à l Archevêché au nom de chacune des paroisses. Il enregistre les mouvements de fonds avec l ADP. 457100 ASSOCIATIONS ET MOUVEMENTS D EGLISE Ce compte enregistre les créances et les dettes de la paroisse vis-à-vis des associations. Il est rappelé que les bilans et comptes de résultats des Associations doivent être joints au compte rendu financier annuel. 468600 CHARGES DE FIN D EXERCICE A PAYER 468610 FRAIS /DONS ET DDE EN COURS DE TRAITEMENT A ADP Ces comptes fonctionnent en fin d'exercice. Ces comptes concernent la comptabilisation des charges ayant trait à l'exercice qui va prendre fin (N) et dont la facture est datée en N+1. 468710 DENIER DE L EGLISE A RECEVOIR Ce compte est utilisé en fin d exercice, pour comptabiliser les bordereaux DDE transmis à l'adp fin décembre N et en janvier N+1 au titre de N et qui sont traités par l ADP sur l exercice N+1. 468720 PRODUITS DE FIN D'EXERCICE A RECEVOIR Ce compte fonctionne en fin d'exercice. Ce compte concerne la comptabilisation de produits ayant trait à l'exercice qui va prendre fin (N) et dont le justificatif est daté en N+1.

20 471000 COMPTES D ATTENTE 478000 OPERATIONS A REGULARISER Ces comptes reçoivent à titre provisoire des opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment de leur comptabilisation. On doit s efforcer d apurer ces comptes en fin d année de façon qu ils ne figurent pas au bilan ou que, s ils y figurent, ce soit pour des montants limités (un détail de ces comptes sera alors OBLIGATOIREMENT donné dans le compte rendu financier).

21 48 - COMPTES DE REGULARISATION 486000 CHARGES PAYEES D AVANCE 487000 PRODUITS CONSTATES D AVANCE Ces comptes fonctionnent en fin d'exercice. Ils enregistrent la part de charges ou de produits comptabilisés sur l exercice et qui concernent l exercice suivant, exemple : contrats d assurance sur période du 1er Mai N au 30 Avril N+1. La charge constatée avance concernera la période de N+1 qui couvrira la période en N+1 du 1 er Janvier au 30 Avril soit 4/12iéme Si le total de la charge est de 1200 le charge constatée d avance sera de 400 L écriture en N sera la suivante : 486000 Charges constatée avance assurance 400 CREDIT 616100 Charge constatée avance assurance 400 En N+1 cette écriture sera à extourner 616100 Charges constatée avance assurance N-1 400 CREDIT 486000 Charge constatée avance assurance N-1 400 Le schéma est identique pour des produits couvrant deux exercices L écriture en N sera la suivante 7 Produit constaté avance N 400 CREDIT 487000 Produit constaté avance N 400 En N+1 cette écriture sera à extourner 487000 Produit constaté avance N-1 400 CREDIT 7.. Produit constaté avance N-1 400

22 49 PROVISION DEPRECIATION EURS 495710 PROVISION DEPRECIATION CPTES ASSOCIAT ET MVTS D EGLISE 496710 PROVISION DEPRECIATION CPTES EURS DIVERS Une provision est constituée lorsque le recouvrement de la créance est incertain. L écriture suivante est à passer : Ou CREDIT Ou 681700 Dotat provision dépréciat cptes Associat et Mvts d Eglise 681740 Dotat provision cptes débiteurs divers 495710 Provision pour dépréciat cptes Associat & Mvts d Eglise 496710 Provision pour dépréciat Cptes débiteurs divers Lorsque la provision n est plus nécessaire, soit que la créance a été recouvrée ou abandonnée, la provision doit être reprise. Dans le cas ou la créance ne peut être recouvrée les comptes où les créances ont été comptabilisées à l origine (457500, 46721.. ;) doivent être soldés par son imputation en charge exceptionnelle. Ou CREDIT Ou 495710 Reprise provision dépréciat cptes Associat & Mvts d Eglise 496710 Reprise provision dépréciat cptes débiteurs divers 781700 Reprise provision dépréciat cptes Associat & Mvts d Eglise 781740 Reprise de provision dépréciat cptes débiteurs Divers

23 5 - COMPTES FINANCIERS COMPTABILISATION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 1/ ACHAT (OU SOUSCRIPTION) au prix de revient : exemple : 10 actions A au prix unitaire de 1050 COMPTES LIBELLES CREDIT COMPTABLE 503/506/ 507/508 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT (VMP) 10 500,00 ( 10 actions A à 1050 ) 512000 BANQUE 10 500,00 2/ ENCAISSEMENT DE PRODUITS ANNUELS (coupons) COMPTE LIBELLES CREDIT COMPTABLE 512000 BANQUE 300,00 764100 PRODUITS DES VMP 300,00 (10 coupons A de 30 )

24 3/ DOTATION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION EN FIN D'EXERCICE A/ Le cours de bourse en fin d'exercice est supérieur au prix de revient des actions VMP détenues Les VMP sont maintenues à leur prix de revient. AUCUNE ECRITURE A PASSER. B/ Le cours de bourse est inférieur au prix de revient Exemple : les actions A achetées 1050 sont cotées 1040 en fin d'année Il y a lieu de provisionner la moins-value latente COMPTE LIBELLES CREDIT COMPTABLE 686650 DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES VMP 100,00 590000 PROVISION POUR DEPRECIATION DES VMP 100,00 10 actions x (1050-1040)

25 4/ VENTE DE 5 ACTIONS A a/ au prix unitaire de 1 200 b/ au prix unitaire de 1 000 COMPTE LIBELLES CREDIT COMPTABLE 512000 BANQUE 6 000,00 500000 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 250,00 767120 PRODUITS DES VALEURS MOBILIERES DE 750,00 PLACEMENT Produit net de cession 5 actions A (Plus Values) 5 actions x (1200-1050) 512000 BANQUE 5 000,00 667100 CHARGES NETTES S/CESSION VMP ( Moins Values) 250,00 500000 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 250,00 5 actions x (1050-1000)

26 5/ AJUSTEMENT DE LA PROVISION EN FIN D'ANNEE N+1 Les 5 actions A sont cotées 1020 en fin d'année N+1 a/ annulation de la provision existante b/ constitution de la provision conforme au cours de fin d'année (soit 1050 1020 x5) COMPTE LIBELLES CREDIT COMPTABLE 590000 PROVISION POUR DEPRECIATION DES VMP 100,00 786650 REPRISE S/PROVISION POUR DEPRECIATION DES VMP 100,00 (annulation de la provision existant au début de l'exercice) 686650 DOTATION AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES VMP 150,00 590000 PROVISION POUR DEPRECIATION DES VMP 150,00 5 actions x (1050-1020)

27 II - COMPTES DE RESULTATS 606300 FOURNITURES & PETITS EQUIPEMENTS D ENTRETIEN Ce compte est destiné à prendre en charge, en plus des petits frais d entretien comme les produits de nettoyage, l outillage etc..., l achat de petit mobilier ou de petit matériel.. Exemple de petit équipement : quelques chaises, du petit matériel de bureau ou d entretien. 611100 SOUS TRAITANCE INFORMATIQUE Concerne par exemple les frais de traitement de bordereaux de saisie comptable par une société extérieure spécialisée, comme CCMX, ainsi que les coûts de traitement de la paie par une société extérieure. 612100 FRAIS DE REPROGRAPHIE Ce compte enregistre TOUS LES FRAIS concernant les PHOTOCOPIEURS : * location * frais de réparation - contrat de maintenance * fournitures (toner- papier dans la mesure du possible) 621100 COUT DU PERSONNEL INTERIMAIRE Le montant des factures payées pour le personnel intérimaire doit être comptabilisé dans ce compte et non dans les charges du personnel propre à la paroisse. 621410 PERSONNEL DETACHE ADP 621420 PERSONNEL DETACHE PAROISSES 621430 PERSONNEL DETACHE AUTRES ORGANISMES Enregistre les frais concernant le personnel détaché par exemple par l Archevêché ou une autre paroisse.ou un organisme extérieur. Ces frais ne doivent pas être compris dans les comptes 64... qui ne concernent que le Personnel propre à la paroisse. 622600 HONORAIRES Ce compte prend en charge les honoraires versés aux professions libérales. Il arrive que des montants soient versés à des architectes pour des études d investissement. Dans ce cas, la destination définitive de cette charge doit être le compte d immobilisation prenant en charge l investissement en cause. Afin d éviter d oublier ces honoraires, lors de la déclaration annuelle, TOUTES les factures d honoraires doivent passer par les comptes de FOURNISSEURS D HONORAIRES- 402000. 641100 SALAIRES ET APPOINTEMENTS DES LAICS PERMANENTS Ce compte est débité des rémunérations brutes, du personnel laïc permanent, par le crédit du compte 421200 (voir les explications données pour ce compte).

28 642110 REMUNERATIONS DES PRETRES ET RELIGIEUX(SES) Voir les explications au compte 421100 648000 DEFICIT DE LA CAISSE DE COMMUNAUTE Voir les explications au compte 422000 655100 QUOTE-PART VERSEE SUR TRAVAUX IMMOBILIERS Enregistre les montants versés par la paroisse à l ADP pour des travaux faits par l ADP sur des immeubles propriétés canoniques de la paroisse. 671100 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 672100 On inscrit dans le compte 671100 les charges exceptionnelles de l année et celles se rapportant aux années antérieures, dans le compte 672100 673100 DONS BARNABE VERSES 773100 DONS BARNABE RECUS Les opérations «Barnabé»sont destinées à financer les travaux dans les paroisses, elles constituent une mise en œuvre de la solidarité entre les paroisses. Dans ce cadre des paroisses présentant une situation économique le permettant peuvent faire des dons à d autres paroisses dans une situation économique ne leur permettant pas le financement de travaux. Ces projets doivent être approuvés par les vicaires généraux, sur une base pastorale, et doivent être mis en œuvre sous l autorité du diocèse et engagés seulement après signature de conventions entre les paroisses donatrices, la paroisse bénéficiaire et l Association Diocésaine de Paris. Le délégué de la paroisse bénéficiaire constitue le pivot de l opération. Il établit le dossier de présentation du projet à financer en y intégrant le volet pastoral qui relève du curé concerné. Il prépare les projets de conventions, se préoccupe de leur signature, en liaison avec le délégué de la paroisse donatrice. Les conventions sont accompagnées des tableaux de financement (éventuellement pluriannuels) qui permettent de prévoir la trésorerie et notamment les avances que l ADP consent éventuellement aux paroisses à leur demande. Les paroisses donatrices donneront leur accord sur le prélèvement de leur don sur leur compte de dépôt à l ADP, et sur les dates aux quelles il s effectuera dans le cas de dons échelonnés sur plusieurs années. Les travaux relatifs à l opération «Barnabé» seront inscrits dans la comptabilité de la paroisse bénéficiaire. Les dons devront transiter par les comptes de dépôt à l ADP des paroisses donatrices et bénéficiaires.

29 Le dossier du comptable de la paroisse bénéficiaire et du comptable de la paroisse donatrice devra comprendre : -Un exemplaire de la présentation du projet -Un exemplaire des conventions signées -Un exemplaire du tableau de financement -Un exemplaire de la convention de prêt relai entre la paroisse bénéficiaire et l ADP Le schéma des écritures sera le suivant : Exemple : Paroisse A (bénéficiaire) : travaux à financer : 200.000 en 2006 Financement : Dons Barnabé : 170.000 Paroisse B : 120.000 sur trois ans (2006 2007 2008) Paroisse C : 50.000 sur deux ans (2006 2007) Financement fonds propres Paroisse A : 30.000 (2006) Ecritures dans la paroisse A (Bénéficiaire) En 2006 Les travaux seront terminés fin 2006, les amortissements sur 10 ans commenceront en 2007 Constatation des dons Barnabé reçus en 2006 456 Don Barnabé Paroisse B 2006 40.000 CREDIT 773100 Don Barnabé Paroisse B 2006 40.000 456 Don Barnabé Paroisse C 2006 25.000 CREDIT 773100 Don Barnabé Paroisse C 2006 25.000 Comptabilisation des travaux en immobilisations en cours 231100 Travaux en cours 200.000 CREDIT 401000 Fournisseurs 200.000 Mise en place du prêt relai ADP correspondant aux dons Barnabé a recevoir sur 2007 et 2008 456 Emprunt relai ADP 105.000 CREDIT 168110 Emprunt relai ADP 105.000

30 Passage en fonds dédiés des dons Barnabé reçus en 2006 689730 Dotation fonds dédiés Dons Barnabé 2006 65.000 CREDIT 197200 Fons dédiés Barnabé 2006 65.000 En 2007 Constatation des dons Barnabé reçus en 2007 456 Don Barnabé Paroisse B 2007 40.000 CREDIT 773100 Don Barnabé Paroisse B 2007 40.000 456 Don Barnabé Paroisse C 2007 25.000 CREDIT 773100 Don Barnabé Paroisse C 2007 25.000 Passage en fonds dédiés des dons Barnabé reçus en 2007 689730 Dotation fonds dédiés dons Barnabé 2007 65.000 CREDIT 197200 Fonds dédiés Barnabé 2007 65.000 Passage des travaux d immobilisations en cours à immobilisations et dotation Aux amortissements 218000 Travaux 200.000 CREDIT 231100 Virement travaux en cours 200.000 681800 Travaux 20.000 CREDIT 281800 Virement travaux en cours 20.000

31 Reprise des fonds des dédiés à hauteur de 10% de la totalité des dons Barnabé, Au même rythme que les amortissements soit 10 ans dans ce cas. 197200 Reprise fonds dédiés 17.000 CREDIT 789730 Reprise fonds dédiés 17.000 Remboursement de l emprunt relai auprès de l ADP du montant des dons Barnabé Reçus sur 2007 168200 Remboursement prêt relai ADP 65.000 CREDIT 456 Remboursement prêt relai ADP 65.000 17.000 EN 2008 Constatation des dons Barnabé reçus en 2008 456 Don Barnabé Paroisse B 2008 40.000 CREDIT 773100 Don Barnabé Paroisse B 2008 40.000 Passage en fonds dédiés des dons Barnabé reçus en 2008 689730 Dotation fonds dédiés dons Barnabé 2008 40.000 CREDIT 197200 Fonds dédiés Barnabé 2008 40.000 Dotation aux amortissements 681800 Travaux 20.000 CREDIT 281800 Virement travaux en cours 20.000 Reprise des fonds dédiés à hauteur de 10% de la totalité des dons Barnabé Au même rythme que les amortissements soit 10 ans dans ce cas 197200 Reprise fonds dédiés 17.000 CREDIT 789730 Reprise fonds dédiés 17.000

32 Remboursement de l emprunt relai auprès de l ADP du montant des dons Barnabé Reçus sur 2008 168200 Remboursement prêt relai ADP 40.000 CREDIT 456 Remboursement prêt relai ADP 40.000 La reprise sur les fonds dédiés se fera sur 10 ans soit sur la même durée que les Amortissements de l immobilisation. Ecritures dans les paroisses B et C donatrices : En 2006 Constatation du don Barnabé versé en 2006 673100 Don Barnabé Paroisse B 2006 40.000 CREDIT 456 Don Barnabé Paroisse B 2006 40.000 673100 Don Barnabé Paroisse C 2006 25.000 CREDIT 456 Don Barnabé Paroisse C 2006 25.000 En 2007 Constatation du don Barnabé versé en 2007 673100 Don Barnabé Paroisse B 2007 40.000 CREDIT 456 Don Barnabé Paroisse B 2007 40.000 673100 Don Barnabé Paroisse C 2007 25.000 CREDIT 456 Don Barnabé Paroisse C 2007 25.000

33 En 2008 Constatation du don Barnabé versé en 2008 673100 Don Barnabé Paroisse B 2008 40.000 CREDIT 456 Don Barnabé Paroisse B 2008 40.000

34 675200 VALEUR COMPTABLE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES CEDEES Lorsqu une immobilisation est cédée (ou éventuellement hors service ou mise au rebut) la valeur des amortissements correspondant à cette immobilisation est débitée au compte d amortissement intéressé. La valeur d origine doit être créditée au compte d immobilisation où elle est inscrite, la contrepartie de ces deux écritures est débitée au compte 675200 pour le montant de la valeur résiduelle constituée du solde entre la valeur brute de l immobilisation et les amortissements pratiqués jusqu au jour de la cession ou de la mise hors service. Dans le cas de cession, la valeur de vente est inscrite dans le compte 775200 (voir ce compte). 6811.. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les amortissements étant calculés comme il est dit dans ce guide, ce compte prend en charge les amortissements de l exercice. Exemple de schéma de comptabilisation des amortissements : 681... DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS... CREDIT 280... AMORTISSEMENTS LOGICIELS ou 281... AMORTISSEMENTS TRAVAUX... ou 2815.. AMORTISSEMENTS GROS MATERIEL ou 2818.. AMORTS MAT,BUREAU & INFORMATIQUE AMORTISSEMENTS MOBILIER

35 681500 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES OU POUR TRAVAUX ET 681550 INVESTISSEMENTS A REALISER OU POUR GROSSES REPARATIONS 681560 Le fonctionnement de ces comptes est expliqué au compte 151100, 152100 et 157200 681700 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS 681740 D ACTIF 686600 686620 Ce compte enregistre les provisions constituées suivant l analyse des comptes de EURS DIVERS, en fonction du recouvrement incertain des créances. voir comptes 297400, 297430, 495710, 496710. 686650 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Le fonctionnement de ce compte est expliqué au compte 590000. 695100 IMPOTS SUR LES REVENUS MOBILIERS ET IMMOBILIERS Seront comptabilisés dans ce compte, les montants remboursés par la paroisse à l ADP au titre des impôts sur les revenus mobiliers et immobiliers dus par les associations, l ADP établissant la déclaration n 2070 et payant l impôt dû pour l ensemble des paroisses.

36 7541 - COMPTABILISATION DENIER DE L'EGLISE A/ REVERSEMENT ADP PAR CHEQUE OU VIREMENT EN COURS D ANNEE exemple Montant brut du bordereau : 10 000 brut N LIBELLES CREDIT COMPTE 512000 BANQUE 9 650,00 627800 COMMISSIONS PRESTATIONS SERVICE 350,00 7541 DENIER DE L'EGLISE ADP 10 000,00 10 000,00 10 000,00 B/ REVERSEMENT ADP SUR COMPTE DE DEPOT EN COURS D ANNEE Exemple Montant brut du bordereau : 10 000 brut N LIBELLES CREDIT COMPTE D00... COMPTE DE DEPOT CHEZ ADP 9 650,00 627800 COMMISSIONS PRESTATIONS SERVICE 350,00 7541 DENIER DE L'EGLISE ADP 10 000,00 10 000,00 10 000,00

37 C/ ECRITURES DE FIN D'ANNEE Exemple Montant brut du bordereau : 10 000 brut N LIBELLES CREDIT COMPTE 468710 DDE- A RECEVOIR DE L'ADP 10 000,00 7541 DENIER DE L'EGLISE ADP 10 000,00 627800 COMMISSIONS PRESTATIONS SERVICE 350,00 468610 CHARGES A PAYER 350,00 (EVALUATION DES 3,50% DE COMMISSIONS) BIEN ENTENDU DES QUE LES DOCUMENTS DE REVERSEMENT SONT RECUS, LES COMPTES DE PRODUITS A RECEVOIR ET DE CHARGES A PAYER DOIVENT ETRE SOLDES

38 740.400 SUBVENTIONS D ASSOCIATION DE CARACTERE IMMOBILIER Il s agit de subventions versées par des associations dont les ressources sont essentiellement immobilières (loyers). 740600 SUBVENTION ADP AU PROPRIETAIRE CANONIQUE ce compte enregistre les dons de l ADP aux paroisses au titre de revenus d immeubles dont la paroisse est propriétaire canonique ou au titre de quote-part de revenus de SCI immobilières où la paroisse est propriétaire canonique d immeubles. Ce compte pour le respect du principe de réciprocité des comptes entre les paroisses et l ADP ne doit enregistrer exclusivement que ce type de flux entre l ADP et les paroisses. 753100 OFFRANDES DES MESSES CELEBREES (voir compte 451310) 758710 JOURNEES D ENTRAIDE ET AMITIES 758720 FETES ET MANIFESTATIONS DIVERSES 758730 COLONIES DE VACANCES ETC... Ces comptes enregistrent le résultat NET de ces ressources. Les produits et les dépenses sont comptabilisés en classe 4, dans un compte 478... OPERATIONS A REGULARISER (pour simplifier le suivi, il est préférable d ouvrir un compte par opération). 762400 REVENUS DES PRETS Inscrire dans ce compte, les intérêts reçus par la paroisse sur les prêts consentis et comptabilisés dans les comptes 274... IMMOBILISATIONS FINANCIERES. 762600 RETROCESSIONS CONTRACTUELLES ADP Ces rémunérations doivent être inscrites en profit au compte 762600 dans l année N, c est à dire dans l exercice concerné. La rémunération du compte de dépôt pour l année N est portée au compte de dépôt au 31 Décembre de l année N. 764100 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Ce compte enregistre les revenus annuels des titres tels que coupons. 767110 PLUS VALUES DE LA GESTION CENTRALISEE BANQUES Sont portés à ce compte les intérêts trimestriels des banques avec lesquelles l ADP et les paroisses ont signées une convention de gestion centralisée (Société Générale, CIC et Crédit Lyonnais). La rémunération du compte de dépôt est à porter au compte 762600.

39 767120 PLUS VALUES SUR CESSION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Voir schéma de comptabilisation - compte 500000 Enregistre les plus-values constatées lors de la cession des titres, quelle que soit la forme de ceux-ci : actions, obligations, SICAV, FCP.

40 771200 COMPTABILISATION DES LEGS ET DONATIONS 1/ RECEPTION DU LEGS 512... ou 456... Banque ou compte dépôt ADP CREDIT 771200 Legs et Donations 2/A LA FIN DE L EXERCICE Constitution d'une provision égale ou inférieure au montant des Legs reçus dans l'exercice. 689710 Engagemts à réaliser/donations et legs- INVESTISSEMENTS CREDIT 197100 Provisions sur donations et legs INVESTISSEMENTS et/ou 689720 Engagemts à réaliser/donations et legs- AUTRES CREDIT 197150 Provisions sur donations et legs - AUTRES 3/ UTILISATION DE LA PROVISION (Travaux ou autres utilisations) L'exercice au cours duquel les travaux ou autres utilisations sont effectuées enregistre la charge Correspondante (dotations aux amortissements en cas de travaux). Il faut donc reprendre la provision qui avait été constituée dans ce but, afin de neutraliser cette charge. 197100 Provisions sur donations et legs -INVESTISSEMENTS CREDIT 789710 Reprises s/provisions donations et legs - INVESTISSEMENTS et/ou 197150 Provisions donations et legs- AUTRES CREDIT 789720 Reprises s/provisions donations et legs - AUTRES

41 771300 SUBVENTION DIOCESAINE A CARACTERE INHABITUEL Les subventions du diocèse à une paroisse doivent être inscrites au crédit de ce compte lorsqu elles sont exceptionnelles mais ne concernent pas un investissement. 771.800 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS OU ANTERIEURS Ce compte enregistre, comme son intitulé l indique, les produits dont les montants importants et la nature ne correspondent pas à des opérations courantes (que ces produits soient rattachés à l exercice ou à des exercices antérieurs). 774100 DONS DESTINES AU FINANCEMENT DE TRAVAUX Ce compte enregistre les dons spécialement destinés à des travaux, exemple : vitraux, orgues, rénovations de salles etc... 774300 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS ADP Enregistrer dans ce compte, les subventions versées par l ADP pour des travaux faits directement par la paroisse. 775200 PRODUIT DE CESSION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Lorsqu une immobilisation est vendue, le compte 775200 est crédité du montant de la vente par le débit du compte financier intéressé (Banque, etc...). (Voir le compte 675200). 77100 QUOTE-PART DE SUBVENTION VIREE AU RESULTAT Le fonctionnement de ce compte est expliqué au compte 131000 et 139000 781500 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES Le fonctionnement de ce compte est expliqué au compte 151100 781550 REPRISES SUR PROVISIONS POUR TRAVAUX ET INVESTISSEMENTS 781550 ET GROSSES REPARATIONS Le fonctionnement de ce compte est expliqué au compte 152100 et 157200 Fonctionne quand la provision constituée a été utilisée ou est devenue sans objet. 781700 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ELEMENTS 781740 D ACTIF 786600 786620 Fonctionnent quand la provision constituée a été utilisée ou est devenue sans objet. Voir comptes 297400, 297430, 495710 et 496710

42 786650 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Voir schéma de comptabilisation compte 500000. 789500 REPRISES SUR PROVISIONS DONATIONS ET LEGS - INVESTISSEMENTS 789710 REPRISES SUR PROVISIONS DONATIONS ET LEGS - AUTRES 789720 Voir compte 771200 - Comptabilisation des donations et legs