COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE DE SOTTA

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE DE SOTTA

Les grands équilibres financiers de l exercice 2014 Les grands agrégats de l exercice 2014 L augmentation de 2% du taux de la taxe foncière sur le bâti a permis de maintenir une situation financière saine et de compenser une partie de la perte des recettes de fonctionnement transférées à la communauté de commune et la baisse des dotations de l Etat soit par rapport à l année 2013 une augmentation de 45 337 euros. LES RESULTATS DETAILLES Les recettes totales de 2 358 285.92 euros se présentent de la façon suivante : Recettes réelles 2 358 285,92 dont résultat antérieur 783 495,24 dont affectation du résultat 83 100,00 dont titres émis 1 491 690,68 RECETTES TOTALES 2 358 285,92

Les dépenses totales de 1 423 179.15 euros et se présentent de la façon suivante : Dépenses d'ordre 0,00 Dépenses réelles 1 423 179,15 dont résultat antérieur 0,00 dont mandats émis 1 423 179,15 DEPENSES TOTALES 1 423 179,15 L exécution du budget par section fait apparaître un résultat brut de 935 106.77 euros : DEPENSES RECETTES RESULTAT 2014 FONCTIONNEMENT 1 008 930,02 1 285 560,68 276 630,66 INVESTISSEMENT 414 249,13 1 072 725,24 658 476,11 TOTAL 1 423 179,15 2 358 285,92 935 106,77 Le tableau ci-dessous détaille la décomposition du résultat par section : DEPENSES RECETTES RESULTAT BRUT DEPENSES REPORTEES RECETTES REPORTEES RESULTAT DES REPORTS RESULTAT NET 2014 FONCTIONNEMENT 1 008 930,02 1 285 560,68 276 630,66 0 0 0,00 276 630,66 INVESTISSEMENT 414 249,13 1 072 725,24 658 476,11 261 742,00 297 776,00 36 034,00 694 510,11 TOTAL 1 423 179,15 2 358 285,92 935 106,77 261 742,00 297 776,00 36 034,00 971 140,77 Ainsi, le résultat brut de l exercice 2014 s élève à 935 106.77 euros et le résultat net (y compris les reports) est de 971 140.77 euros.

TAUX DE REALISATION DES DEPENSES DE L EXERCICE 2014 : Les taux de réalisation font apparaître une saine gestion de la section de fonctionnement ainsi qu une réalisation de la section d investissement faible qui devra s accélérer sur l année 2015 suite aux notifications de deux marchés : une maîtrise d œuvre pour les infrastructures et un marché à bon de commande pour les VRD. Ainsi le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement s élève à 84 %, celui des dépenses d équipement à 30 %. Nos prévisions du Budget Primitif, des Décisions Modificatives ont donc démontré leur pertinence. BUDGET ANNEXE - ASSAINISSEMENT : Ce Compte administratif pour le budget annexe Assainissement comptabilise des recettes totales de 155 231.89 euros et des dépenses totales à hauteur de 22 213.11 euros. Recettes réelles 155 231.89 dont résultat antérieur 91 071.86 dont affectation du résultat 0 dont titres émis 64 160.03 RECETTES TOTALES 155 231.89

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Dépenses réelles 22 213.11 dont résultat antérieur 0,00 dont mandats émis 22 213.11 DEPENSES TOTALES 22 213.11 L exécution du budget par section fait apparaître un résultat brut de 133 018.78 euros : DEPENSES RECETTES RESULTAT 2014 FONCTIONNEMENT 22 213.11 34 746.89 12 533.78 INVESTISSEMENT 0 120 485.00 120 485.00 TOTAL 22 213.11 155 231.89 133 018.78 Le tableau ci-dessous détaille la décomposition du résultat par section : DEPENSES RECETTES RESULTAT BRUT DEPENSES REPORTEES RECETTES REPORTEES RESULTAT DES REPORTS RESULTAT NET 2014 FONCTIONNEMENT 22 213.11 34 746.89 12 533.78 0 0 0,00 12 533.78 INVESTISSEMENT 0 120 485.00 120 485.00 95 050.00 0-95 050.00 25 435.00 TOTAL 22 213.11 155 231.89 133 018.78 95 050.00 0-95 050.00 37 968.78

Les indicateurs de gestion Le premier constat que nous pouvons faire sur les équilibres 2014 est net, nos ratios de solvabilité démontrent notre rigueur de gestion : En fonctionnement 1 Notre ratio des dépenses réelles de fonctionnement par la population : 906 /hab pour Sotta comparé à 1 239 /hab pour la moyenne des villes de la strate fait apparaitre une gestion économe des deniers publics. 2 La dotation globale de fonctionnement par habitant : 272.74 /hab pour Sotta contre 271 /hab pour la moyenne nationale montre que la commune n est ni plus ni moins favorisée que la moyenne. En investissement 1 Les dépenses d équipements brut/population : 356.60 /hab par rapport à 585 /hab pour la moyenne des villes montre que nous devons accentuer l investissement. 2 L encours de la dette/population est de 20.80 /hab contre 91 pour la moyenne des villes de la strate. Ce ratio illustre la gestion maîtrisée de notre endettement : inférieur de 77% à la moyenne.

En matière d autofinancement 1 L épargne brute s élève à 74 552.42 euros soit 7% des recettes réelles de fonctionnement. Les recettes de la commune proviennent essentiellement de la fiscalité, ce qui laisse très peu de marge de manœuvre pour améliorer la situation puisque cela sous entend d augmenter les taux des taxes. 2 L épargne nette est de 57 194.00 euros et représente 5% des recettes réelles de fonctionnement contre 13.18% au niveau national.

LA REPARTITION DES RECETTES Le graphiques ci- après présente la répartition des recettes de l exercice en fonctionnement. Il fait apparaitre les 2 principales recettes qui sont : -La fiscalité ; - Les dotations et compensations de l Etat. Et qui représentent 91% des recettes de l exercice. Rappelons que depuis 2011, les dotations de l Etat ne progressent plus au niveau national, et pour les années 2015 et 2016, le gouvernement a annoncé une baisse des concours financiers à hauteur de 1.5 milliards d euros chaque année. Parallèlement dans un but de réduction des inégalités de ressources et de charges existant entre les collectivités locales, nous assistons à la montée en charges des mécanismes de péréquation horizontale dont les conséquences font encore aujourd hui l objet de discussions.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Produits exceptionnels Autres produits de gestion courante REALISEE PREVUE Dotations et participations Impôts et taxes Produits des services, du domaine et ventes... Atténuation de charges 0,00 200,00 400,00 600,00 Milliers

Le graphiques ci- après présente la répartition des recettes de l exercice en investissement. Il fait apparaitre les 2 principales recettes qui sont : -Subventions ; - taxes d urbanisme (79 748 euros). Le taux de la taxe d'aménagement est voté par la collectivité locale pour la part qui la concerne. Je vous rappelle que pour la commune, il est de 5 %. Il peut être porté jusqu'à 20 % dans certains secteurs (travaux substantiels de voirie ou de réseaux, par exemple) dans le cadre du PLU.

RECETTES D INVESTISSEMENT 500 000,00 450 000,00 400 000,00 350 000,00 300 000,00 250 000,00 200 000,00 150 000,00 100 000,00 50 000,00 0,00 PREVUE REALISEE

LA REPARTITION DES DEPENSES Concernant les dépenses de fonctionnement : Le graphique fait clairement apparaître des coûts de personnel et de charges à caractère général équivalents. Les charges de personnel représentent 36% des dépenses réelles alors que la moyenne de la strate est de 34.51%. L entretien des voies et réseaux, des bâtiments, l alimentation (cantine scolaire) et l électricité (éclairage public) sont les dépenses les plus importantes. Les charges financières avec le remboursement des intérêts des emprunts n ont quasiment pas d incidence sur le budget soit 1% (5.21 euros par habitants).

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Charges exceptionnelles Charges financières Autres charges de gestion courante Atténuation de produits REALISEE PREVUE Charges de personnel et frais assimilés Charges à caractère général 0,00 200 000,00 400 000,00

LA RESTAURATION SCOLAIRE En 2014, 12 110 repas ont été servis à la cantine scolaire. Le coût moyen du repas servi pour notre structure est de 12.78 euros, il est supporté à 65% par la commune. La tarification pour les familles est restée inchangée pour l année écoulée soit 4.50 euros le repas et couvre les 35% restants.

LES TAP Depuis la rentrée 2014, les nouveaux rythmes scolaires ont été mis en place à Sotta, ils se déroulent le jeudi après-midi soit 3 heures. 110 enfants sont inscrits aux activités animées par des intervenants extérieurs (associations auto entrepreneurs bénévoles) et encadrés par quatre personnels communaux dont une coordinatrice recrutée à cet effet. Les activités proposées sont aussi bien éducatives que manuelles et sportives.

LA VIE ASSOCIATIVE Sotta connaît une vie associative qui s intensifie. Cette activité contribue au dynamisme de la commune dans tous les secteurs : -sport avec le club de foot ; - lien social avec les Ainés Ruraux ; - détresse animal avec SOS Décharge ; - tourisme avec le pôle des compétences aérienne. A travers le Comité des Fêtes de Sotta, la commune donne les moyens et met en place les outils permettant d initier et de valoriser les actions de ces associations.

Concernant les dépenses d investissement : Divers travaux de voirie ont été réalisés pour 131 939 euros et l acquisition du bâtiment pour l installation de la 6 ème classe pour 130 677 euros. L acquisition immobilière sera finalisée sur l année 2015 (130 000 euros). Une subvention de 55 000 euros a été versée au budget annexe assainissement pour la réalisation d une station de relevage à Diccipolo le marché a été notifié à l entreprise Agostini le 22 février 2015.

DEPENSES D INVESTISSEMENT 1 200,00 1 000,00 800,00 600,00 400,00 200,00 0,00 PREVUE REALISEE

BUDGET PRIMITIF 2015 20

INTRODUCTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 Les grands axes de la stratégie financière pour 2015 est basée sur la cohérence du programme électoral proposé aux SOTTAIS avec au moins quatre objectifs majeurs : Maitriser les taux d imposition relatifs à la taxe d habitation ainsi que celle de la taxe foncière (bâti non bâti). Ces taux restent inchangés par rapport à l année précédente. Développer le service rendu aux SOTTAIS : L offre de services publics proposés doit avoir l objectif de la meilleure qualité possible malgré un contexte de rigueur et une grande maitrise de l ensemble des couts de fonctionnement. Assurer un bon niveau d investissement : C est une des clefs du développement de notre village. Investir dans le domaine scolaire est une priorité et c est donner plus d attractivité et de qualité de vie. Cela permettra aussi d attirer de jeunes nouveaux arrivants et de nouvelles ressources qui permettrons à la commune de bénéficier d une base de financement plus importante. Maintenir l épargne : La capacité de l épargne nette est une des préoccupations majeurs pour la commune. La période de restriction et de baisse des dotations que nous traverserons doit nous conduire évidement à maintenir un bon niveau de réserves pour financer les dépenses imprévues et les investissements futurs et nécessaires à notre essor. 21

LES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2015 2.912.965,32 est le montant total du budget principal 2015 qui s équilibre en recettes et en dépenses. RECETTES OPÉRATIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX REELLES 1.082.100,00 464.385.00 2.324.158,66 D ORDRE/RAR/RR 291.030,66 1.075.449.66 588.806,66 TOTAL 1.373.130,66 1.539.834,66 2.912.965,32 DÉPENSES OPÉRATIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX REELLES 1.253.834,00 1.278.092,66 2.531.926,66 D ORDRE/RAR 119.296.66 261.742,00 381.038,66 TOTAL 1.373.130,66 1.539.834,66 2.912.965,32 22

LES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2015 Budget Primitif 2015 par section Fonctionnement 47,14% Investissement 52,86% 23

LES GRANDS ÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2015 Evolutions des recettes et dépenses de fonctionnement Opérations réelles 1,253 1,197 1,083 1,082 0,995 1,008 RRF DRF 1 BP 2014 CA 2014 BP 2015 24

Commune de SOTTA LA SECTION DE FONCTIONNEMENT LES RECETTES = 1,373 M 25

LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT STRUCTURE DETAILLEE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT Dotations et Subventions 28,92% Autres produits gestion courante 2,31% Atténuation des charges 0,00% Produits des services 5,79% Impôts et taxes 62,99% 26

LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RÉPARTITION SELON L ORIGINE DES RECETTES RÉELLES = 1.082.100,00 CHAPITRE LIBELLES % du budget MONTANTS 2015 MONTANTS 2014 variation CHAP 70 Produits des services 5,79% 62 600 128 695-51,36% CHAP 73 Impôts et taxes 62,99% 681 600 563 200 21,02% CHAP 74 Dotations et Subventions 28,92% 312 900 275 103 13,74% CHAP 75 Autres produits gestion courante 2,31% 25 000 20 000 25,00% CHAP 76 Produits financiers 0,00% 0 0 #DIV/0! CHAP 013 Atténuation des charges 0,00% 0 7 000-100,00% CHAP 77 Produits exceptionnelles 0,00% 0 1 920-100,00% TOTAL RECETTES REELLES 100,00% 1 082 100 995 918 8,65% CHAP 042 Quote-part des Subv d'investissement 14 400 0 CHAP 002 Résultat reporté 276 630 202 078 36,89% TOTAL RECETTES 1 373 130 1 197 996 14,62% LES CARATÉRISTIQUES DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT POUR 2015 Une augmentation de 86.182,00 des RRF, soit +8,65% par rapport à 2014, Une fiscalité aux taux constants mais dynamique par le nombre de constructions, Des dotations de l État très contraintes, 27

IMPÔTS ET TAXES 2015 = 681.600 CHAP 73 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS 563 200 637 600 681 600 Principales sources de financement de la Commune, les ressources fiscales représentent près de 63 % des recettes d exploitation. 900 000 800 000 Evolution des impots et taxes 700 000 600 000 500 000 400 000 563 200 637 600 681 600 300 000 200 000 100 000 0 BP 2014 CA 2014 BP 2015

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS = 312.900 CHAP 74 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS 275 103 344 149 312 900 500 000 450 000 400 000 350 000 Evolution des subventions reçues Détail du chapitre 74 dotations participations et subventions 300 000 250 000 200 000 150 000 275 103 344 149 312 900 allocations compensatrices subventions des partenaires dotations nationales 12,95% 0,00% 0 87,05% 40 538 272 500 100 000 50 000 0 50000 100000 150000 200000 250000 300000 0 BP 2014 CA 2014 BP 2015 Deuxième poste budgétaire des recettes de fonctionnement de la Commune, ce chapitre est en diminution par rapport au CA 2014. 29

LES CONCOURS FINANCIERS DE L ÉTAT = 272.500 DOTATIONS DE L ÉTAT Prévision 2014 Notification 2014 Prévision 2015 Population DGF (Hab./source DGCL 2011) 1095 1095 1095 Dotation Forfaitaire Évolution en Dotation Solidarité Rurale Évolution en Dotation Nationale de Péréquation Évolution en Dotation Nationale de Décentralisation Évolution en Total des Dotations de L État Évolution en 187.092-17.604 50.000-39.321 5.500-351 232.592-57.276 187.092 0 109.452 +59.452 7.021 +1.521 2.500 +2.500 306.065 +73.473 167.000-20.092 100.000-9.452 5.500-1.521 272.500-33.565 ** Ces dotations feront l objet de réajustements ultérieurs en décisions modificatives car leur montant n est toujours pas notifié par les services de l Etat. 30

LES AUTRES RECETTES DE GESTION = 769.200 LES AUTRES TAXES INDIRECTES = 681.600 INTITULE BP 2014 Réalisations CA 2014 BP 2015 TAXE D ENLEV DES ORDURES MENAG. 5.500,00 5.564,52 0 TAXE FONCIERE ET D HABITATION 490.700,00 514.426,00 515.000,00 AUTRE REVERSEMENT DE FISCALITE 0 77.875,00 77.800,00 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 0 6.523,34 7.800,00 TAXES DE SEJOUR 5.000,00 4.174,20 5.000,00 TAXE SUR LES PYLÖNES ELECTRIQUES 27.000,00 0 48.000,00 TAXE ADD. AUX DROITS DE MUTATIONS 25.000,00 24.703,18 24.000,00 AUTRES TAXES DIVERSES 10.000,00 4.334,00 4.000,00 TOTAUX 563.200,00 637.600,24 681.600,00 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 Evolution des taxes additionnelles aux droits de mutations 20 000 32 735 25 000 24 703 24 000 inscriptions BP Réalisations CA Année 2013 Année 2014 Année 2015 140 000 120 000 100 000 128 695 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE = 62.600 Evolution des produits du domaine CHAP 70 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS 128.695 69.193 62.600 80 000 60 000 40 000 20 000 69 193 62 600 Il s agit des recettes liées à la fois aux redevances et aux droits des services péri-scolaires 0 BP 2014 CA 2014 BP 2015 31

LES AUTRES RECETTES DE GESTION = 769.200 LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DE FONCTIONNEMENT = 0 LA RÉPARTITION DES PARTENAIRES FINANCIERS - Région : CHAP 74 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS 2.160 2.164 0 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE = 25.000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 20 000 Evolution des autres produits de gestion courante 21 184 25 000 CHAP 75 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS 20.000 21.184 25.000 En progression, elles sont constituées des revenus des immeubles 5 000 0 BP 2014 CA 2014 BP 2015 ATTÉNUATION DES CHARGES = 0 Les atténuations de charges sont essentiellement liées aux remboursements de frais de personnel et de maladie du personnel communal. CHAP 74 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS 7.000 7356 0 32

Commune de SOTTA LA SECTION DE FONCTIONNEMENT LES DÉPENSES = 1,373 M 33

LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses réelles de fonctionnement par chapitre Autres charges de gestion courante 12,12% Charges financières 0,65% Dépenses imprévues 3,30% Charges exceptionnelles 0,25% Charges à caractère général 38,81% Atténuation de produits 10.80% Frais de personnel 34,06% 34

LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RÉPARTITION SELON L ORIGINE DES DÉPENSES RÉELLES = 1.253.834,00 (+ 4,66 %/BP 2014) CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL = 486.610 = 427.100 Soit 38,81 % des DRF * Soit 34,07 % des DRF * ATTENUATION DE PRODUITS = 135.500 Soit 10,80 % des DRF * AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE = 152.000 Soit 12,12 % des DRF * CHARGES EXCEPTIONNELLES = 3.100 Soit 0,25 % des DRF * CHARGES FINANCIERES = 8.200 Soit 0,65 % des DRF * DEPENSES IMPREVUES = 41.324,00 Soit 3,30 % des DRF * * DRF = Dépenses réelles de fonctionnement LES CARATÉRISTIQUES DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT POUR 2015 L évolution des dépenses de personnel sont liées à l ouverture de la sixième classe et aux rythmes scolaires. L évolution des charges est aussi due à l amélioration des prestations scolaires Des dépenses de gestion courante contenues par la poursuite des efforts de gestion, 35

LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL = 486.610 CHAP 011 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS 471.110 357.784 486 610 Evolution des charges à caractère général MAINTIEN DU NIVEAU DES SERVICES RENDUS À LA POPULATION Les volumes de crédits de dépenses ont été ajustés afin d améliorer et de renforcer le niveau des services rendus à la population principalement en terme de scolarité, 600 000 500 000 400 000 300 000 471 110 357 784 486 610 LA MAÎTRISE DES DÉPENSES La sélection des sujets a été réalisée dans l objectif de retenir des pistes avec un impact nul voire même positif pour le service public rendu aux habitants. 200 000 100 000 0 BP 2014 CA 2014 BP 2015 36

LES CHARGES DE PERSONNEL = 427.100 440 000 CHAP 012 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS 391.050 360.217 427.100 Evolution des charges de personnel MESURES POUR CONTENIR LA MASSE SALARIALE La politique relative aux ressources humaines se traduit par l évolution liée aux rythmes scolaires et à l ouverture d une sixième classe en 2014 qui demandé, d une part, le recrutement d un référant école polyvalent ATSEM, et d autre part, aux intervenants non-titulaires. 420 000 400 000 380 000 360 000 340 000 391 050 360 217 427 100 320 000 BP 2014 CA 2014 BP 2015 37

LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE = 152.000 CHAP 65 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS 165.945 152.806 152.000 Ce chapitre est en légère baisse. Evolution des charges de gestion courante 170 000 165 000 165 945 160 000 155 000 150 000 152 806 152 000 145 000 BP 2014 CA 2014 BP 2015 38

LES CHARGES FINANCIÈRES = 8.200 CHAP 66 BP 2014 CA 2014 BP 2015 MONTANTS 6.000 5.796 8.200 9 000 Evolution des charges financières 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 6 000 5 796 8 200 0 BP 2014 CA 2014 BP 2015 39

Commune de SOTTA LA SECTION D INVESTISSEMENT LES RECETTES = 1,539 M 40

LES RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT Détail des recettes réelles d'investissement BP 2015 CHAP 10 - DOTATIONS 49,53% CHAP 13 - SUBVENTIONS RECUES 18,17% CHAP 24 - PRODUITS CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 32,30% 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 41

LES RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RÉPARTITION SELON L ORIGINE DES RECETTES RÉELLES = 464.385,00 DOTATIONS ET FONDS PROPRES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT = 230.000 = 84.385,00 Soit 49,53 % des RRI * Soit 18,17 % des RRI * PRODUITS DES CESSIONS D IMMOBILISATIONS = 150.000 Soit 32,30 % des RRI * * RRI = Recettes réelles d investissement LES CARATÉRISTIQUES DES RECETTES D INVESTISSEMENT POUR 2015 Au-delà des recettes réelles, s ajouteront les opérations des restes à réaliser, les opérations d ordre et le résultat reporté : d un montant de 1.075.449.66 ( RAR 297.776.00,OP 119.196.66, le report 658.477. 00 ) 42

LES DOTATIONS ET FONDS DE RÉSERVE = 230.000 SONT COMPTABILISÉS Le Fonds de Compensation de la TVA. Le Fonds de Compensation de la TVA est le reversement d une partie de la TVA payée pour des opérations d investissement (Montant FCTVA = Coût investissement années antérieures x 15,482 %). Le montant à percevoir pour 2015 est estimé à 210.000. La Taxe d aménagement. Concernant la taxe d aménagement, nous prévoyons pour l année 2015 une inscription budgétaire de 20.000. 43

LES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT PRÉVUES = 84.385 Partenaires financiers ETAT CTC DPT Propositions BP 2015 21.250 63.135 44

Commune de SOTTA LA SECTION D INVESTISSEMENT LES DÉPENSES = 1,539 M 45

LES DÉPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT A compter de 2015, la commune amortie ses immobilisations ce qui permettra de dégager des ressources destinées au renouvellement de ses équipements. 46

LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE = 20.500,00 L ANNUITÉ DE LA DETTE REPRÉSENTE 28.500.00 47

LES RATIOS LÉGAUX INFORMATIONS FINANCIÈRES RATIOS (Population = 1113 habitants) VALEURS 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1.126.54 2 Produit des impositions directes/population 462.71 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 972.24 4 Dépenses d'équipement brut/population 973.18 5 Encours de la dette/population 25.61 6 DGF/population 150.04 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 34,06 % 48