Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized PRESIDENCE ---------- PROJET POLES INTEGRES DE CROISSANCE ---------- REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana ************ Mai 2008 RP307 v11
SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 2 1.1. Généralités... 2 1.2. Cadre de référence de la publication de documents... 2 2. DOCUMENTS PUBLIES... 3 3. LOCALISATION DES SITES DE PUBLICATION... 4 4. CALENDIER ET PERIODES DE CONSULTATION... 4 5. ENVOI DES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS... 5 6. RESULTATS... 5 ACRONYMES BM EPZ NTIC OP ou PO RAP, RAP PIC Banque Mondiale Export Processing Zones Nouvelles Technologies de l Information et de la Télécommunication Politique opérationnelle de la Banque Plan d action de recasement/réinstallation Projet Pôles Intégrés de Croissance 1
1. INTRODUCTION 1.1. Généralités Le projet PIC est une initiative du Gouvernement Malagasy qui a pour principal objet de booster la croissance dans trois régions dénommées «Pôles de Croissance» grâce à l investissement privé. Les Pôles de croissance sont : - Nosy (Tourisme et secteurs liés) - Tolagnaro (Mines et Tourisme) - Axe Antananarivo-Antsirabe (NTIC et EPZs) A Tolagnaro, pour pouvoir assurer un bon système d approvisionnement à partir de la vallée de Ranomafana et de contribuer à la bonne circulation des biens et des personnes, le PIC a prévu de réhabiliter la RIP118 et la Route de la Corniche. En collaboration avec le projet Ilménite de QMM s.a. (Groupe Rio Tinto), l aménagement d un site de décharge est également en cours d étude : ces divers sous projets ont requis l élaboration et la mise en œuvre d un Plan de recasement. Si la RIP118 est longue de près de 67,4km et traverse 6 Communes rurales périphériques de Tolagnaro, celle de la Route de la Corniche ne l est que 2,4km. Dans le but de minimiser l acquisition de terrains, le tracé de la RIP118 et celui de la Route de la Corniche ont été des tracés existants. Parfois même, il a été nécessaire de riper légèrement les axes des dites routes. En ce qui concerne le site de décharge pour déchets solides, les impacts aux populations affectées se limitent à une restriction d accès à une zone de pâturage d environ 11 hectares. Le présent Rapport de publication retrace (i) la procédure suivie pour l infirmation et la consultation du public et (ii) résume les résultats y afférents. 1.2. Cadre de référence de la publication de documents La publication des documents a été rendue obligatoire par : - l Arrêté 6830/2001 portant procédures de consultation du public en matière de gestion environnementale - la PO 4.12 : Réinstalllation involontaire - la PB 17.50 : Diffusion d informations opérationnelles Selon les dispositions de l Arrêté sus mentionné, les documents doivent être mis à la disposition du public durant une période minimale de 10 jours pour les petits projets et de 20 jours pour les autres projets. 2
2. DOCUMENTS PUBLIÉS Les informations de base concernant les documents publiés sont les suivants : Tableau 1 : RIP118 et Corniche / Constructions et terrains Constructions NOMBRE Autres constructions (clôtures, ) Terrains Soanierana 6 Ifarantsa 2 27 Isaka Ivondro 2 27 Fenoevo 5 Enakara 7 Ranomafana 1 5 Corniche 13 5 Total 15 8 77 Tableau 2 : RIP118 et Corniche / sources de revenu affectées Nombre Commerce Arbres Etang Soanierana 1 Ifarantsa 22 Isaka Ivondro 1 6 Fenoevo 1 Enakara 6 Ranomafana 8 Corniche 4 3 Total 5 46 1 Pour le cas du site de décharge, les ménages affectés s élèvent à 51 : tous ces ménages ne peuvent plus accéder à l ancienne zone de pâturage qua été le site. 3
3. LOCALISATION DES SITES DE PUBLICATION Ce sont les cibles (ONGs, société civile, ) qui ont déterminé les endroits dans lesquels les documents ont été rendus disponibles : - Bureaux de la Région/Anosy - Siège de l ONG Azafady à Tolagnaro - Siège de l ONG FAFAFI - Siège de l ONG Cielo Terra - Siège de l ONG ASOS - Commune urbaine de Tolagnaro - Commune rurale d IFARANTSA - Commune rurale d ISAKA IVONDRO - Commune rurale de FENOEVO EFITA - Commune rurale d ENAKARA HAUT - Commune rurale de RANOMAFANA - Commune rurale de SOANIERANA - Bureau du District (toutes ces Communes se trouvent dans le même District) - Site Web du Projet PIC Des exemplaires incluant des documents intégraux et des brochures en dialecte locale ont été également mis à la disposition du public et des annonces radiophoniques (MBS radio, Radio Kaleta, RNM/locale) ont appuyé la localisation de ces divers sites. Des affichages ont été assurés pour les personnes qui ont été absentes durant les séances plénières : pour des raisons de sécurité, seuls les noms des personnes représentant les ménages affectés ont été mis sur les affiches avec les indications précises sur les lieux et les dates de paiement. 4. CALENDIER ET PÉRIODES DE CONSULTATION L information, les discussions avec le public et les paiements ont été menés dans toutes les Communes affectées. PAIEMENT : PAPs RIP 118 PUBLICATION RAP/RIP 118 SOANIERANA 19/03/2008 09/03/08 IFARANTSA 18/03/2008 09/03/08 ISAKA IVONDRO 18/03/2008 09/03/08 FENOEVO EFITA 17/03/2008 08/03/08 ENAKARA HAUT 17/03/2008 08/03/08 RANOMAFANA 17/03/2008 08/03/08 PAIEMENT : PAPs DE LA CORNICHE PUBLICATION RAP / CORNICHE 4
TOLAGNARO 19/03/2008 10/03/08 PAIEMENT : PAPs DU SITE DE DECHARGE PUBLICATION RAP / SITE DE DECHARGE SOANIERANA 20/03/2008 10/03/08 SéanceS d information et de discussions à Enakara et à Soanierana 5. ENVOI DES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS Durant la période de consultation, les commentaires, le public a eu la possibilité d envoyer ses éventuels commentaires, suggestions ou observations à la Région/Anosy, dans les Communes et au PIC. Il a aussi été possible de formuler les doléances dans les registres qui ont été laissés àa la disposition des populations affectées au niveau des Communes. 6. RÉSULTATS Du 9 mars 2008 au 30 avril 2008, soit plus de 1,5 mois après la mise à disposition des documents, aucune observation, ni commentaire ni suggestion n a été reçu. Le Président de l OPCI a attesté officiellement la clôture des consultations. 5
Annexe : Attestation du Président de l Intercommunale 6