PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE du jeudi 4 juillet 2013
959 PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE MAINE-ET-LOIRE DU JEUDI 4 JUILLET 2013 PRÉSENTS : Mmes BARTHELEMY, CAILLEAU, GATE, MM. ANGER, BILLIARD, BOISRAME, BORJON-PIRON, CAMUS, CHATEAU, CHOQUET, CLISSON, FILLON, FOUACHE, FOUCHE, GRELIER, GROUD, HOUDOU, JOUSSELIN, LE BARS, MAHOT, MARCHAND, MARTINEZ, MENET, PATRON, RIME, ROCHOUANE, TELLIER, Membres Titulaires. Mme DUTILLEUL-FRANCOEUR, MM. CREUZE, FLAMANT, ILLIEN, MONTECOT, POLLONO, Membres Associés. Mmes BURET (représentant DCF), LE BOTT (France Télécom - Directrice des relations avec les collectivités locales du Maine-et-Loire), MONTANIER (Représentant Club Créateurs CIDES Saumur), MM. BORON (Directeur du Comité Départemental du Tourisme de l Anjou), CHIMIER (Président Incubateur Angers Technopole), GUINOIS (Relations Ecoles/Entreprises), LE MONNIER (Président Comité Local des Banques), MARTIN (Représentant Club Créateurs ACREA Angers), RAISON (Président Banque de France), ROUSSELLE (Président Union Départementale des Commerçants Non Sédentaires), Conseillers Techniques. EXCUSÉS : Mmes BEALU, GALLARD, TRIDON, MM. BAUDOUIN, BEILLOUET, BODET, BRANGEON, CESBRON, DE LA HAUTIERE, DRAPEAU, DUPRE, ECHASSERIAU, FRADIN, FREUCHET, GONCALVES, LEFRANCQ, LEVAVASSEUR, MARSAC, MERCIER, MORILLON, PINEAU, REYNOUARD, SCHAUPP, Membres Titulaires. Mmes HACHET, ROBIN, MM. BERDUGO, BOISSEAU, BONNEAU, BRAULT, DE MIJOLLA, DEVILLE, FLAMAND, JACROT, LIGONNIERE, MERIGNAC, OGER, PAPIN, PASQUIER, PORTIER, RICHER, RICHOU, SINQUIN, Membres Associés. Mmes LAVA (Présidente Destination Anjou), MEUNIER (Directrice Services des Douaniers), MM. BARBIEUX (Président Vitrines d Angers), BECHU (Président Conseil Général), BEAUPERE (Président Chambre d Agriculture 49), BESSIN (Directeur Départemental des Territoires), BLANDIN, BOUKOBZA (Directeur DIRECCTE Pays de la Loire), BRAULT (Président Interloire), CAILLEAU (Représentant le CJD), CALMEL (Vice-président des Vitrines de Saumur), CESBRON (Président Végépolys), COINTREAU (Société Rémy
960 Cointreau), d ARTOIS (Directeur Institut Français du Cheval et de l Equitation), DAVY (Président de l Association des Maires de Maine-et-Loire), GUITTET (Président des Vitrines de Cholet), LACOMBE (Directeur du Pôle Touristique International de Saumur et sa Région), LECLERC-DOUCHKINE (Représentant l ACEC), M. MELLIER (Représentant l Ordre des Avocats), MOREL (La Poste), MUSSET (Représentant Comité Départemental d Expansion), PETITEAU (représentant JCE), ROBLEDO (Représentant Université d Angers), SARRAZIN (Président SAS Anjou Amorçage), SOULARD (Président Pôle Enfant), TOUCHE (Directeur Electricité Réseau Distribution France), VERMERSCH (Recteur de l Université Catholique de l Ouest), Conseillers Techniques. INVITÉS : M. BURDEYRON Préfet de Maine-et-Loire représenté par M. François-Xavier VEYRIERES, M. ABALAIN, Administrateur des Finances Publiques M. Pascal LELEU, Président ESSCA Mme Catherine LEBLANC, Directrice Générale ESSCA M. Philippe MARCHAND, Directeur Pédagogique ESSCA INVITÉ EXCUSE : M. Pierre MATHIEU, Directeur Départemental des Finances PARTICIPENT ÉGALEMENT : M. LAHEURTE Cyrille, Directeur Général M. AUREGAN Philippe, Direction Développement du Territoire Mme GERMAIN Myriam, Direction Communication Marketing M. HOUEIX Christophe, Direction Développement des Entreprises M. NEVEU Bruno, Direction Formation M. RATOUR Alain, Direction Publications M. RONDOUIN Rémy, Direction Administrative et Financière Mme SAMSON Pascale, Directrice ESIAME Mme VERDIER Corinne, Direction Générale Mlle Christine CARMES, Conseiller Innovation, Mme GOURRONC Christelle, Direction Communication et Marketing Mme DAMOUR Monique, Direction Générale
961 ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DE MAINE- ET-LOIRE SEANCE DU JEUDI 4 JUILLET 2013 Ordre du jour 1. ACCUEIL A L ESSCA 962 2. DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 963 2.1. ExpreCCIon n 5 963 2.2. Tour de conjoncture 975 3. DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES 979 3.1. Mise en place de la BPI et outils financiers 979 4. AFFAIRES GENERALES 990 4.1. Approbation du procès-verbal 990 4.2. Agenda consulaire 990 4.3. Les communications du Président 990 4.4. Désignations 993 4.5. Conventions 996 4.6. CCI Pays de la Loire : budget rectificatif simplifié 2013 998 5. ANNEXES 1000 5.1. Calendrier des Clubs et manifestations des mois de juillet à septembre 2013 1000 5.2. Conventions 1000
962 Cette Assemblée se déroule à l ESSCA, école supérieure de commerce à Angers. Le Président GROUD ouvre la séance à 16h15. Il présente les excuses de M. BURDEYRON, Préfet de Maine-et-Loire, représenté par M. VEYRIERES, Directeur de l interministérialité et du développement durable. Le Président GROUD remercie tout particulièrement M. LELEU et Mme LEBLANC, respectivement Président et Directrice de l ESSCA, d avoir accepté d accueillir cette séance ainsi que la cérémonie des Espoirs de l Economie qui commence en ce moment même par une série d ateliers et qui devrait se poursuivre tard dans la soirée. Cette édition 2013 des «Espoirs de l Economie» vient consacrer le talent et la réussite de jeunes entrepreneurs. C est un axe fort de l action de la CCI et le Président GROUD est particulièrement sensible au fait que cette cérémonie se déroule à l ESSCA, dont la vocation est aussi de faire émerger de futurs jeunes créateurs d entreprise. Le quorum étant atteint, le Président GROUD propose de débuter l Assemblée et cède la parole à Mme LEBLANC. 1. ACCUEIL A L ESSCA Mme LEBLANC salue l Assemblée. L ESSCA reçoit la CCI dans ses locaux avec beaucoup de plaisir. L école souhaite se rapprocher des entreprises pour l aider dans la construction de son programme et lui permettre de remplir sa mission : accueillir et former des étudiants pendant cinq ans de façon concrète. Le marché de l emploi est difficile en 2013 et le sera encore en 2014. Néanmoins, l école enregistre un bon taux d insertion puisque 93% des étudiants sortant de l école sont en poste en moins de 4 mois. Les entreprises les apprécient pour leur pragmatisme, leur adaptabilité, leur humilité et la dimension internationale de leur profil. L ESSCA a décerné 418 diplômes en 2012. Elle recense 3 000 personnes en formation sur deux sites : Angers et Paris (les effectifs ont doublé en 10 ans). Sur le site parisien, des salles sont à disposition des chefs d entreprise de province pour leur permettre d organiser des rendez-vous. L école est aussi présente à Shanghai et Budapest ce qui facilite les échanges. Elle compte 163 universités partenaires dans 46 pays. Le Président GROUD remercie Mme LEBLANC, il précise qu il a lui-même eu le plaisir d être enseignant vacataire à l ESSCA pendant 30 ans. Il propose de présenter la convention de partenariat pédagogique ESIAME / ESSCA puis de procéder à sa signature. Convention de partenariat pédagogique ESIAME/ESSCA Dans le cadre de la collaboration engagée depuis 2008 entre l ESSCA et l ESIAME, une convention de partenariat pédagogique lie la CCI à l ESSCA. Celle-ci arrive à échéance au 1 er septembre 2013 et il est proposé de la reconduire et de l adapter au regard du développement du contenu pédagogique et de la gestion des activités internationales de l ESIAME.
963 La CCI a souhaité faire passer la durée de la convention de trois à quatre ans, afin de se caler sur la durée du Visa ministériel de l ESIAME et d avoir ainsi une meilleure visibilité et cohérence sur les programmes. La convention s articule autour de trois types d actions : - des actions d ingénierie pédagogique avec le suivi du programme en considération du Visa, et le développement du programme pédagogique, - des actions dites de «gestion de l international» : il s agit de l assistance à l expatriation (organisation de séjours d études à l étranger) et d inscription d étudiants internationaux à l ESSCA, - quelques actions spécifiques. La principale nouveauté consiste dans la création et la mise en œuvre à l ESIAME d une nouvelle option de 3 ème année intitulée International Business Developer (IBD). Les étudiants seront accueillis sur le site même de l ESSCA. Cette option vise à former de futurs cadres occupant des fonctions de développement commercial et de gestion de projets dans un environnement international. Le programme se compose de 315 heures de face à face pédagogique, d un stage de fin d étude de six mois en entreprise et de la soutenance d un mémoire. Plus de la moitié des enseignements seront dispensés en anglais. Le coût global pour la CCI s élève à 50 000 TTC (mise à disposition de salles, d équipements et d intervenants). La convention est jointe en annexe du présent procès-verbal Le Président GROUD propose à l Assemblée de valider cette convention. Assentiment unanime des Membres Titulaires Il invite Mme SAMSON, Directrice de l ESIAME et M. MARCHAND, Directeur pédagogique de l ESSCA, à se joindre à eux pour la signature officielle de la convention. Mme LEBLANC et le Président GROUD procèdent à la signature de la convention. 2. DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 2.1. ExpreCCIon n 5 Le questionnaire «ExpreCCIon n 5» a été adressé à l ensemble des Membres élus et à un panel élargi. Ce processus d enquête en ligne a permis de recueillir la perception des chefs d entreprise sur des questions de conjoncture et d actualité, à partir d un panel représentatif. Le Président GROUD donne la parole à M. AUREGAN afin qu il restitue les résultats adressés très prochainement par mail aux Membres élus. M. AUREGAN débute sa présentation par des données sur la conjoncture.
964 Conjoncture DIAPOSITIVE N 1 La baisse de l indice de confiance est de 0,7 point en trois mois, et de 1,7 point en 1 an, en particulier dans le commerce et les services. Quelques différences : Baisse plus importante dans le Segréen, mais moins importante sur le Saumurois / Vallées d Anjou. 88 % des entreprises interrogées donnent une note inférieure à 10/20 ; elles étaient 62 % en mars 2012. DIAPOSITIVE N 2 Plus de 40 % donnent une note inférieure à 5/20.
965 DIAPOSITIVE N 3 L évolution du chiffre d affaires est : - stable pour le commerce, - en régression de 3 % dans l industrie BTP, - en régression de 5 % dans le commerce de gros / services aux entreprises. DIAPOSITIVE N 4
966 DIAPOSITIVE N 5 Les chutes du chiffre d affaires se confirment dans tous les secteurs. DIAPOSITIVE N 6
967 DIAPOSITIVE N 7 L emploi reste stable malgré la diminution du chiffre d affaires. DIAPOSITIVE N 8
968 DIAPOSITIVE N 9 DIAPOSITIVE N 10 Le niveau des investissements ne cesse de chuter, mais devrait se stabiliser dans les prochains mois grâce aux différents dispositifs mis en place.
969 DIAPOSITIVE N 11 Pour 43 % des entreprises interrogées, tous secteurs confondus, la situation financière se détériore. DIAPOSITIVE N 12 Le commerce touché en premier se stabilise, la situation financière se détériore dans les autres secteurs.
970 DIAPOSITIVE N 13 Malgré les difficultés, 65 % des entreprises estiment que leurs fonds propres sont suffisants. DIAPOSITIVE N 14
971 DIAPOSITIVE N 15 74 % des entreprises interrogées estiment que les conditions d obtention de prêts sont plus difficiles. Opinion Avis et utilisation des aides publiques DIAPOSITIVE N 16 Les aides publiques concernent l innovation, l international, le commerce.
972 200 entreprises ont bénéficié du dispositif ORAC dans les deux dernières années (soutien à l investissement et à la modernisation du commerce) soit 10 millions d investissements réalisés par les entreprises avec un soutien à hauteur de 25 %. DIAPOSITIVE N 17 Ces aides sont efficaces et utiles pour la majorité des entreprises. Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l emploi DIAPOSITIVE N 18
973 Il est encore nécessaire de communiquer sur les dispositifs, 65 % des entreprises interrogées considèrent être mal informées. DIAPOSITIVE N 19 Peu d entreprises ont confiance en l efficacité du pacte national pour la compétitivité. Mais dans ce cas, qu est-ce qui peut restaurer la confiance et relancer la croissance? Cette question pourra être posée lors d une prochaine enquête. DIAPOSITIVE N 20
974 Les entreprises sont favorables à l utilisation des nouveaux dispositifs qui seront mis en place comme le crédit d impôt. Accord sur la sécurisation de l emploi DIAPOSITIVE N 21 Concernant l accord sur la sécurisation de l emploi, l avis semble défavorable, mais est en réalité assez partagé. La marque «Produit en Anjou» DIAPOSITIVE N 22
975 Quelle utilisation les entreprises peuvent-elles faire de la marque Produit en Anjou? Les entreprises sont-elles prêtes à soutenir le projet? 63 % y sont favorables notamment dans le commerce. DIAPOSITIVE N 23 Ce dispositif intéresse près de 1 000 entreprises sur le département du Maine-et-Loire. M. AUREGAN donne la parole à M. ANGER. Pour M. ANGER, les indicateurs confirment la tendance, mais une fois le constat posé que fait-on? Ces résultats ont été présentés aux personnalités politiques du département, il faut maintenant agir. 2.2. Tour de conjoncture M. ANGER propose de faire un tour de conjoncture et de donner la parole aux membres présents afin qu ils présentent des indicateurs sur leur secteur d activité. M. FLAMANT confirme la tendance. La chute de la consommation perdure et la baisse des coûts des produits n est pas la solution, même si le consommateur en veut plus pour moins cher. Le monde a changé et ne sera plus ce qu il était. Le secteur du textile détruit de l emploi tous les jours et aucune amélioration n est à attendre d ici 2015. Bien sûr, quelques grands passent à travers la crise. Le message à faire passer à ceux qui gouvernent est d aider la consommation et de redonner confiance.
976 M. POLLONO souligne l importance de l apprentissage et de la formation. Toutefois, les fonds pour l apprentissage provenant des entreprises, il est important que celles-ci gardent la main et ne se fassent pas écarter par la Région. Mme LEBLANC explique qu il y a trois ans, l ESSCA a présenté à la Région des Pays de la Loire, avec l appui de la CCI, un dossier de demande pour des formations en apprentissage. Elle n a pas obtenu de réponse positive. Ce même dossier a été présenté à la Région Ile-de-France : l école a obtenu les autorisations en huit mois. Mme LEBLANC doit rencontrer M. AUXIETTE ; ce sera l occasion d évoquer ce sujet. L apprentissage est une bonne chose, les entreprises parisiennes qui emploient des étudiants de l ESSCA en alternance envisagent toutes de leur proposer un contrat. M. POLLONO évoque ensuite la situation des travaux publics. La situation ne baisse pas davantage. Ce secteur est soutenu par quelques grands projets en cours et grâce aux investissements des municipalités qui, en année pré-électorale, continuent d investir. Toutefois, la rentabilité diminue, les entreprises baissant leur prix pour conserver un peu d activité. 2014 s annonce très difficile. Selon M. GRELIER, les points de vente enregistrent une baisse de la fréquentation. Le panier moyen chez le fleuriste est en augmentation. Les plus gros consommateurs consomment encore plus, mais ceux qui consommaient peu ou moyennement consomment encore moins. Le mot d ordre est consommer le moins possible et exiger plus. Les enseignes résistent mieux à la crise que les petits commerces traditionnels. M. CREUZÉ explique qu il faut cesser de parler de crise économique, mais plutôt de mutation économique. La perte de confiance est totale et les changements de cap du gouvernement ne rassurent pas (reforme ISF quelques jours avant l échéance pour la déclaration de revenus, changement de règle pour les assurances-vie, les impôts ). M. GROUD confirme les propos de M. CREUZÉ et précise que, depuis un an, 14 impôts ont été modifiés ou instaurés. M. CREUZÉ ajoute que les effets de seuil, dont parlent souvent les organisations patronales, sont néfastes. Une entreprise dont l effectif passe de 10 à 10,01 salariés (il suffit d un salarié qui passe d un temps partiel à un temps complet) devient éligible à de nouvelles taxes. Rien n est possible sans la confiance des chefs d entreprise, des salariés et de l épargnant. Le Président GROUD précise qu il faut encourager les PME à grandir. Mais dans le même temps plus une entreprise grandit, plus elle doit payer de taxes. M. CHATEAU constate que les consommateurs reçoivent plus et sortent moins. Cela peut expliquer l augmentation du panier moyen chez le fleuriste. Concernant l enquête, elle permet de montrer des tendances et de s appuyer sur des éléments concrets face aux personnalités politiques de la région qui s appuient souvent uniquement sur les chiffres du chômage. Ces indicateurs doivent permettre de faire de la pédagogie et du lobbying. Sur l activité des services aux particuliers, les petits consommateurs disparaissent. Par contre les revenus importants continuent de maintenir leurs prestations. Le marché de la dépendance est en hausse. M. CAMUS présente quelques diapositives pour illustrer la situation du tourisme dans les Pays de la Loire.
977 DIAPOSITIVE N 1 Depuis deux ans, l Observatoire Régional du Tourisme constate un manque de confiance des professionnels, mais la météo n explique pas tout, le tourisme suit la tendance générale. DIAPOSITIVE N 2 En 2013, la fréquentation touristique sera inférieure à 2012. Le littoral et le Maine-et-Loire font le même constat, seuls les gestionnaires de sites réalisent une avant-saison stable. Les restaurateurs sont les plus touchés et les plus impactés par la météo (baisse des emplois saisonniers et étudiants).
978 DIAPOSITIVE N 3 Pour le Maine-et-Loire : 1 professionnel sur 5 a connu un meilleur début de saison que l an dernier, 1 professionnel sur 2 a connu un début de saison inférieur à 2012, 1 hôtelier sur 6 constate une augmentation de la clientèle étrangère. En restauration, la baisse du ticket moyen constaté depuis déjà plusieurs années, est le fait des changements de comportement des consommateurs. M. CAMUS partage l analyse de M. CREUZÉ ; des mutations sont en cours. L e-tourisme tire les prix vers le bas, les consommateurs réservent au dernier moment et les conditions climatiques sont défavorables, même si l Anjou s en sort mieux que le littoral. M. ABALAIN évoque la situation des finances publiques. Concernant les rentrées fiscales, les ressources liées à la TVA sont en baisse, suite à la chute de la consommation, ainsi que celles liées à l impôt sur les sociétés (baisse de l activité et de la rentabilité et donc du chiffre d affaires des entreprises). Les investissements sont largement en chute en Anjou. Les délais de paiement accordés aux entreprises pour faire face aux charges sociales et autres, sont de plus en plus nombreux. Les saisines en cours concernent aujourd hui de plus grandes entreprises (en nombre de salariés). Les efforts des professionnels ; experts comptables, CCI, doivent permettre au Pacte Compétitivité Emploi de se déployer à travers le Crédit d Impôt. Suite à ces constats, M. ANGER propose d intensifier l action d information et de pédagogie vers les acteurs politiques. Le Président GROUD a déjà eu l occasion de présenter ces données aux parlementaires de la Région, mais chacun doit s y employer. Le Président GROUD ajoute que la situation impose de changer les pratiques, de sensibiliser davantage les élus qui ne sont pas toujours conscients de la gravité de la situation. La mise en place de la BPI et autres outils financiers devraient apporter un peu de soutien. ***
979 3. DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES 3.1. Mise en place de la BPI et outils financiers La Banque Publique d Investissement (BPI) est le nouvel outil de l État, mis en place en début d année, pour redresser l'économie du pays. Elle faisait partie des engagements du Président de la République. En Région, la volonté des institutions, entrepreneurs et partenaires sociaux des Pays de la Loire, a été très forte de se saisir pleinement de ce nouvel outil et de l adapter aux spécificités du territoire régional au service de la croissance et de l emploi durables. Le Président GROUD propose de faire le point sur les dispositifs d appui au financement des entreprises en Pays de la Loire et donne la parole à Mme CARMES, Conseillère Innovation Ingénierie Financière. Mme CARMES présente donc la BPI et le nouveau fonds régional CCI Pays de la Loire en cours de constitution. DIAPOSITIVE N 1
980 DIAPOSITIVE N 2 DIAPOSITIVE N 3 Demain, la BPI fédérera l ensemble des acteurs du financement : OSEO, Business Angels, fonds de capital
981 DIAPOSITIVE N 4 Trois outils sont gérés directement par la CCI. Anjou Amorçage intervient sur l amorçage de projets innovants sortant de l incubateur d Angers Technopole. Les fonds sont présidés par la CCI, mais en partenariat avec les entreprises, les banques et le Conseil Général. Le Club des Business Angels ABAB est animé par les CCI de Nantes et de Maine-et-Loire. Il intervient sur la création et le développement. ABAB investit entre 800 000 euros et 1 million d euros par an sur les différents projets. Le fonds régional CCI Pays de la Loire est en cours de création. DIAPOSITIVE N 5
982 Sur cette cartographie apparaissent les différentes étapes d un projet avec les financements possibles et les acteurs qui dispensent ces financements. Pour les projets de création jusqu à 200 000 plusieurs outils existent : Anjou Amorçage, ABAB, et les plateformes locales comme Anjou Initiative. Le post-développement est financé par le fonds créé par le Comité d Expansion : Anjou Initiative Développement. La BPI va fédérer les métiers du financement et de l investissement. DIAPOSITIVE N 6 bpifrance financement Avec deux implantations en Pays de la Loire, «bpifrance» financement s appuie sur une équipe de 67 personnes à Nantes et 8 personnes au Mans au service du financement des PME. Reprenant l ensemble des activités d OSEO, ce pôle sera dédié au financement de l innovation, au cofinancement bancaire et à la garantie de prêts. bpifrance investissement : un interlocuteur unique sur tout le territoire. Issu de l apport du FSI, de CDC Entreprises et de FSI Régions, ce pôle sera chargé du financement en fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises. bpifrance investissement s appuie pour cela sur les implantations régionales de FSI Régions, les fonds d investissement directs du FSI et de CDC Entreprises et son réseau de 250 fonds affiliés (160 nationaux et 90 régionaux) qui couvrent l ensemble du territoire. En Pays de la Loire, les six principaux fonds régionaux ou interrégionaux de bpifrance investissement qui interviennent sur le territoire sont : Sodero Participations, Pays de la Loire Développement, Ouest Ventures, Ouest Ventures 2, GO Capital Amorçage, UI Cap Ouest. L ensemble de ces outils permet de couvrir le financement en fonds propres et quasifonds propres de l innovation (capital amorçage et risque), du développement et de la transmission des entreprises. D ici à la fin 2013, le nombre de conseillers fonds propres dans les régions aura doublé.
983 Bpifinancement : nouveautés Oseo. Début 2013, Oseo, future branche financement de BPIfrance, a mis en place différents dispositifs : - Fonds de garantie crédit de renforcement de trésorerie de PME (fonds de 350 M, pour des prêts de deux à sept ans pouvant aller jusqu à 3 M / entreprise). - Préfinancement CICE (Crédit Impôt pour la Compétitivité et l Emploi) : préfinancement jusqu à 85 % du CICE anticipé. Pour 2013, le CICE équivaut à 4 % de la masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Il est ouvert à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Les banques peuvent également bénéficier de la garantie OSEO lorsqu elles accordent un préfinancement CICE. - Préfinancement du Crédit Impôt Recherche : pour 80 % du CIR, le taux de prêt est de 4,8 %, sur deux ans avec 18 mois de différé. - Maintien des contrats de développement participatif permettant de financer les investissements immatériels. - Lancement du Prêt Pour l Innovation (PPI) qui permettra de financer les phases de financement du passage «état de recherche» à la production industrielle. Ce prêt s adresse aux entreprises innovantes de plus de trois ans et ayant obtenu depuis moins de trois ans une aide directe ou indirecte d innovation : Crédit Impôt Recherche (CIR), Jeune Entreprise Innovante (JEI). Le montant évolue entre 30 K et 1,5 M, sans caution personnelle, dans la limite du double des fonds propres. Le crédit court sur sept ans, avec un différé d amortissement capital de deux ans. Le taux est fixe ou variable. La retenue de garantie est de 5 %. Dispositifs en cours de réflexion : - Annonce d une étude pour le lancement d un fonds Pays de Loire Croissance dont la priorité sera d accompagner le développement de PME des filières stratégiques régionales et d apporter des réponses à des besoins non encore couverts. Partenariat public / privé : il sera doté d au moins 50 M. La région a prévu d y allouer entre 10 et 12 M. - Une réflexion est également en cours sur la création de nouveaux produits. L inauguration officielle de la BPI a eu lieu le 2 juillet 2013. Le Président GROUD précise qu une partie des ressources supplémentaires, dont a bénéficié la CCI, seront affectées au fonds régional Pays de la Loire pour soutenir les entreprises.
984 DIAPOSITIVE N 7 Le fonds régional Pays de la Loire est un outil financier d aide aux entreprises pour soutenir celles engagées dans un parcours innovant. Les Chambres de Commerce et d Industrie ont une mission de soutien et d appui aux entreprises. Dans un contexte conjoncturel difficile, les entreprises de l industrie, des services et du commerce rencontrent des difficultés croissantes de financement de leurs projets innovants. Les encours de crédit aux entreprises ont stagné depuis un an et pourraient devenir négatifs pour la deuxième fois en trois ans. Le financement des entreprises constitue un levier de compétitivité majeur pour leur développement. Ce nouvel outil financier régional interviendra en articulation avec les missions d appui aux entreprises du réseau consulaire avec une intervention de l outil conditionnée à un accompagnement structurant de l entreprise.
985 DIAPOSITIVE N 8 DIAPOSITIVE N 9 Le choix pourrait s orienter vers une intervention en garantie de concours bancaires jusqu à 200 000 permettant d atteindre un effet de levier important et une bonne articulation avec les outils existants. Une intervention en garantie jusqu à 200 000. Cette garantie
986 permettrait d avoir un effet d entraînement sur le prêt octroyé par la banque à l entreprise, (impact direct et visibilité de l action fonds CCI). Le fonds consulaire régional pourrait viser également à garantir un financement bancaire complémentaire permettant de renforcer les fonds propres de l entreprise (prêt Mezzanine, garantie de prêts avec différé de remboursement, voire prêt participatif..). Le ciblage de cet outil, son positionnement et sa gouvernance seront affinés avec les élus du territoire, les entreprises régionales et la place financière régionale de manière à construire un outil au plus près de besoins des entreprises. DIAPOSITIVE N 10 Le fonds pourrait accompagner des entreprises en développement pendant la phase de mise sur le marché d un produit ou d un service, l homologation, la certification d un produit ou d un service. Par les investissements souvent immatériels qu elle génère, cette phase est plus difficilement finançable par les outils bancaires classiques. Il pourrait également accompagner une entreprise temporairement décotée dans un projet innovant. La numérisation des commerces vers le magasin du futur est un enjeu important pour le secteur. Ce fonds pourrait intervenir en soutien des projets lourds de numérisation (création de sites marchands, investissements lourds en systèmes d information, innovation marketing, bornes physiques, étiquettes sans contact..).
987 DIAPOSITIVE N 11 DIAPOSITIVE N 12
988 DIAPOSITIVE N 13 Le premier besoin de l entreprise engagée dans un projet innovant n est pas toujours le manque de financement, mais un besoin d accompagnement dans la transformation du projet innovant et du projet de développement. La BPI s étant recentrée sur ses missions de financeur, elle n intervient plus en appui direct à l entreprise, elle s appuie sur ses réseaux partenaires RDI et CCI. Les volets juridiques (propriété intellectuelle), gestion de l innovation et performance commerciale sont décisifs dans la concrétisation d une innovation en produit ou service. Le réseau consulaire a développé une offre d appui et une expertise sur ces sujets avec un service comme l ARIST ou des programmes d accompagnement individualisés et stratégiques de l entreprise comme Dinamic (appui à la structuration de l innovation, à l amélioration de la performance commerciale de l entreprise et à la structuration de son développement international). Sur l enjeu de la numérisation des commerces, le réseau consulaire a mis en place des outils d accompagnement de l entreprise (analyse du besoin, parcours marketing et innovation, création de plateforme départementale Commerce diffusant de l information de proximité et regroupant sur les sites internet, vitrines et sites marchands des entreprises de commerce locales). Le fonds régional CCI Pays de la Loire sera construit avec les élus, les chefs d entreprise et la place financière régionale. Un capital patient pour les entreprises financera les projets porteurs de valeur ajoutée pour le territoire et pourra intervenir en appui et en synergie avec des fonds privés et/ou publics. Le financement sera conditionné par un accompagnement structurant de l entreprise par le réseau consulaire et fera l objet d une convention. Les options seront validées en fin d année pour être opérationnelles dès 2014. Le Président GROUD remercie Mme CARMES. Il est favorable au prêt participatif qui comblerait une faille dans la chaîne de financement et au versement d au moins une partie des recettes supplémentaires afin de participer à la redynamisation des entreprises.
989 Il donne la parole à l Assemblée. M. PATRON émet quelques réserves quant à l accès au prêt participatif. Si telle est la solution retenue, une convention est nécessaire. Toutes les entreprises n ont pas besoin d accompagnement et il lui semble excessif que l accès au prêt soit conditionné par un accompagnement obligatoire. Le Président GROUD explique que l accompagnement, certes obligatoire, dépendra du besoin de l entreprise et pourra dans certains cas être un simple contact pour s assurer de la bonne marche de l entreprise. Dans d autres cas, il sera plus important. Construire le budget de financement pour le développement d une entreprise n est pas simple. L objectif est de proposer un appui à l entreprise et non de contrôler. M. CHIMIER demande comment sera gouvernée la BPI, quelles seront les contraintes d accès au prêt participatif, seront-elles les mêmes que celles imposées par la Région, c està-dire présenter un bilan des relations avec les syndicats, le climat social de l entreprise etc? M. LAHEURTE précise qu il ne s agit pas de créer un dispositif d aides soumis à d innombrables conditions. OSEO a été choisi comme partenaire privilégié car il permet un effet de levier important. Le réseau consulaire souhaite rester maître du jeu et mettre en place cinq comités d investissement locaux, un par bassin, comprenant chacun des chefs d entreprises issus de la chambre consulaire et un représentant d OSEO. OSEO accordera les prêts, mais la CCI sera garante de la doctrine d investissement définie. Le schéma est encore à affiner. Il doit rester le plus léger possible dans l instruction et dans l accord donné. Le but n est pas de s inscrire en défaut des banques, mais de travailler avec elles car les leviers de financements seront d autant plus efficaces si les banques suivent. Sur les cibles identifiées, les banques ont quelques appréhensions à proposer seules des financements. Le prêt participatif peut permettre de lever les craintes. L outil peut intervenir sans elles, mais ce n est pas le but. Concernant la gouvernance, Mme CARMES ajoute que le Comité Régional d Orientation est Présidé par M. AUXIETTE, pour la partie stratégie. La partie opérationnelle regroupera les représentants de Nantes Atlantique place financière, la Fédération Française des Banques, de la BPI, de la CCIR. Tout n est pas encore défini sur la gouvernance. Le Président GROUD explique qu il est difficile de trouver un équilibre. Derrière la BPI, se trouve la Caisse des Dépôts et Consignations, parisienne et centralisatrice, alors que la CCI souhaite que les décisions soient prises au plus près du terrain avec une vraie connaissance des enjeux et des entreprises. Le Conseil Régional souhaite participer à la gouvernance avec un risque de dérive politique. Il est nécessaire que les acteurs locaux et les collectivités locales soient impliqués, mais l équilibre est difficile à trouver. M. CHIMIER demande si la stratégie des filières sera respectée. Le Président GROUD indique que la CCI a dû insister pour que la région considère le végétal dans une logique de filière et ne l enferme pas dans l industrie agroalimentaire. M. CHIMIER ajoute qu il ne faudrait pas non plus freiner le développement d une entreprise parce qu elle ne s inscrit pas dans le cadre d une filière. Le Président GROUD remercie Mme CARMES pour cette présentation et son appui quotidien aux entreprises. ***
990 4. AFFAIRES GENERALES 4.1. Approbation du procès-verbal Les Membres élus ont reçu par l Intranet le procès-verbal de l Assemblée Générale qui s est déroulée le 30 mai 2013. Sans observations des Membres, le procès-verbal de l Assemblée Générale du 30 mai 2013, est adopté à l unanimité. 4.2. Agenda consulaire Le Président GROUD présente le calendrier des Clubs et manifestations des mois de juillet à septembre. Il met l accent sur un rendez-vous important : La soirée de mi-mandat des Membres élus et du Codir Elargi le jeudi 5 septembre au Domaine de Châtillon. Le Président GROUD souhaite une large participation des Membres élus à cette manifestation. Le calendrier des Clubs et manifestations est joint en annexe du présent procès-verbal. 4.3. Les communications du Président - Demandes d ouverture de formation auprès du Conseil Régional La CCI a transmis au Conseil Régional ses lettres d intention pour la rentrée 2014 concernant l offre de formation professionnelle initiale par apprentissage. Le retour de l instruction des demandes interviendra d ici mi-juillet. La Commission Permanente du Conseil Régional statuera en dernier lieu en décembre. Ainsi, pour le CFA, les demandes portent sur les formations suivantes : - Brevet de Technicien Supérieur «Enveloppe du Bâtiment», - Licence Professionnelle «Génie Civil et construction, spécialité Management et Conduite de Travaux», - Responsable en «Production et Maîtrise Energétique des Installations Industrielles», - Responsable Logistique, - Master Management de la Supply Chain. La Région ne souhaite pas augmenter l offre de formation en apprentissage, elle préfère attribuer des fonds pour les niveaux IV et V. La CCI sollicite pourtant des formations au plus près des besoins des entreprises. - Appel d offres Région sur les formations qualifiantes Toutes les formations JE ME QUALIFIE, JE M ORIENTE et JE CREE JE REPRENDS déposées en réponse aux appels d offre de la région ont été étudiées.
991 La CCI a été rejetée sur les formations suivantes : Conseiller financier (Angers), Attaché commercial (Angers Cholet), Vendeur conseiller commercial (Angers Cholet), Employé commercial (Cholet), Plateforme de découverte de métiers vente commerce (Angers), Découverte des métiers en HR (Angers), Action de préparation ou favorisant l accès à l alternance et négociation de contrat (Angers Cholet Saumur), Action de recherche de contrat en alternance ou préparation formation qualifiante (Cholet). Elle n a pas eu de réponse pour les stages suivants : Assistant manager en HR (Angers), Repreneurs d entreprise généraliste (Angers Cholet), Créateur d entreprise généraliste (Saumur), Créateur/repreneur en HR (Angers), Plateforme de découverte industrie (Cholet). Cette décision entraîne une perte de chiffre d affaires de près de 700 000. L impact sera plus faible sur 2013, mais plus important sur 2014. La CCI doit adapter sa structure à cette nouvelle réalité. Le Président GROUD précise que ces appels d offres ont été remportés pour partie par des structures nationales gravement déficitaires qui n ont pas les équipements permettant d assurer les formations, la CCI s interroge sur l objectivité des choix du prestataire. La CCI a néanmoins anticipé cette situation. En effet, les heures de production sont en grande partie liées à des vacataires et pour celles qui ne le sont pas elles sont réintégrées au sein du CFA (en substitution d heures de vacation). Pour autant, cela ne suffira pas pour passer 2014. Un point plus précis sera fait prochainement. - Lancement du campus de l électronique Le campus de l électronique sera officiellement lancé le 12 juillet à l ESEO. Il s agit de faire des Pays de la Loire et du Grand Ouest un territoire d excellence industrielle à l échelle européenne dans le domaine de l électronique professionnelle. Un comité de suivi s est mis en place depuis le début de l année autour d une équipe projet comprenant Angers Technopole, l ESEO, le Conseil Régional, la CCI, Angers Loire Métropole et Loire Electronic Applications Valley (LEAV). M. HOUDOU a particulièrement suivi ces travaux. Ce lancement est orchestré autour d un programme détaillé qui se déroulera sur toute la matinée du 12 juillet. Le Président GROUD interviendra à cette occasion, aux côtés de MM BEATSE, ANTONINI, LOISEAU et CLERGEAU. La 2 ème partie de matinée sera consacrée à une conférence de presse. Le Président GROUD ajoute que M. HOUDOU fera une présentation du Campus de l électronique à la prochaine Assemblée Générale.
992 - Ressources des CCI de France Le Premier Ministre a confié, en février dernier, à M. QUEYRANNE, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes, la mission de modernisation des aides publiques aux entreprises. Cette mission a étudié la politique des aides publiques aux entreprises afin de proposer des pistes pour rendre leur distribution plus lisible et pour accroître l efficacité de la dépense publique. Dans le cadre de la Modernisation de l Action Publique (MAP), la mission devait analyser de manière partenariale une enveloppe d aides aux entreprises de plus de 55 milliards d euros d aides publiques, provenant à la fois de l Etat et des collectivités territoriales, avec l objectif de dégager un milliard d euros d économies en 2014 et un milliard supplémentaire en 2015, tout en suggérant des simplifications et des actions de coordination afin de mieux répondre aux attentes des entreprises. Le rapport a été rendu public le 18 juin (868 pages!). Dans le rapport qui a été rendu, les rédacteurs mettent en avant l empilement de près de 660 dispositifs d aides (subventions, prêts, garanties, avances, réductions ) à l efficacité discutable. Ils proposent donc de ne conserver que les 12 permettant de maintenir réellement la compétitivité des entreprises. Les auteurs du rapport jugent en particulier faible la pertinence des aides de moins de cinq millions d euros par an. En effet, ils émettent des doutes sur leurs effets incitatifs et leurs coûts de gestion excessifs. Par ailleurs, leurs propositions de réformes visent à soutenir davantage l'investissement, l innovation et le développement à l international. "Il s agit principalement des interventions de BPI France en matière de fonds propres, de prêts, de garanties", indique le rapport. Mais aussi les missions relevant du programme " Investissement d avenir" en faveur des industries innovantes et des soutiens financiers de Coface et d Ubifrance. Bercy vise une économie de deux milliards d euros pour 2014 et 2015, sur les 46 milliards dépensés, dont 40 à la charge de l Etat. Au final, les 12 mesures proposées mènent à des économies de trois milliards en deux ans, dont la moitié en économie budgétaire et l autre en réduction de niches fiscales. Au final, les dépenses de l Etat seraient allégées de 2,6 milliards et ceux des collectivités territoriales de 400 millions d euros. Le milliard d économie supplémentaire pourrait être redéployé sur d autres interventions jugées plus efficaces par Bercy. M. de MONTEBOURG doit évoquer les actions retenues lors du Comité Interministériel pour la modernisation de l action publique du 17 juillet. Au niveau des CCI, cette mission fait des recommandations sur le niveau des taxes qui leur sont affectées. Afin de réagir au plus vite sur le terrain, CCI France a réalisé un argumentaire sur la réalité des ressources fiscales affectées au réseau ainsi que sur les fonds de roulement dont il dispose. Il a notamment été mis en avant un certain nombre de contre-vérités énoncées dans ce rapport. Ce dernier s appuie sur une analyse totalement erronée de la situation des CCI : - d une part pour justifier le transfert de l essentiel de leurs prérogatives aux Conseils Régionaux,
993 - et d autre part pour confisquer une partie substantielle des ressources du réseau pour alimenter le budget de l Etat et/ou de certaines collectivités, sans qu il ne soit envisagé une diminution des charges sur les entreprises. Cette situation est totalement inacceptable à un moment où les entreprises du pays ont besoin d être accompagnées et soutenues dans leur développement. Il s agit pour le réseau de peser sur les arbitrages qui seront rendus sur le projet de loi de finances pour 2014 par le gouvernement. La phase de négociations s engage dès lors, sur la base de ce rapport QUEYRANNE, et comme l avait souligné le Premier Ministre dans son discours devant l Assemblée Générale de CCI France le 28 mai. Elle est déterminante pour l avenir du réseau. La CCI a mobilisé les élus parlementaires afin de les sensibiliser sur les enjeux de ce rapport et leur rappeler le contexte pour la CCI49. Ces éléments ont été transmis aux Membres élus en début de semaine. Le Président GROUD précise que les mesures annoncées entraineront une baisse de 20 % des budgets. Les CCI disposent de trésoreries qui résultent des provisions qu elles doivent faire pour les indemnités de fin de carrière des collaborateurs et des deux à trois mois de fonds de roulement d avance demandés par la tutelle. L Etat souhaite utiliser cette trésorerie pour combler ses déficits. Les CCI semblent toutefois soutenues par le Premier Ministre et le Président de la République. Le Président GROUD tiendra informé les Membres élus des suites de ce rapport, mais il faut s attendre à des restrictions budgétaires pour les prochaines années. - Les ouvertures dominicales La CCI, par l intermédiaire de M. GRELIER, a œuvré auprès des commerçants pour obtenir de la Mairie la possibilité d ouvrir deux dimanches avant Noël. La Mairie a accepté cette requête. Elle a compris les arguments des commerçants : ouverture des chalets, difficultés économiques, ouvertures dominicales autorisées sur les villes proches. Le Président GROUD se félicite de cette décision. 4.4. Désignations Remplacement d un Conseiller Technique : Comité Local des Banques M. DOS, Conseiller Technique représentant le Comité Local des Banques, quitte ses fonctions professionnelles et doit donc céder sa place de Conseiller Technique au sein de l Assemblée. Son successeur, M. LE MONNIER, vient de prendre ses fonctions en tant que Directeur régional / Région Maine-et-Loire de la Banque Populaire Atlantique. Le Président GROUD propose de le nommer Conseiller Technique et lui donne la parole. M. LE MONNIER indique que la Banque Populaire Atlantique regroupe 37 agences. Il va donc diriger les 33 agences grand public du 49, les agences d entreprises, l agence banque privée et l agence agri d Angers. C est un beau challenge. Le Président GROUD lui souhaite la bienvenue.
994 Mme GATÉ demande ce qu est le Comité Local des Banques. Le Président GROUD explique que les banques d un même bassin se réunissent et échangent mensuellement sur leurs pratiques et les dispositifs qu ils ont à mettre en place. La CCI a souhaité qu un représentant de cette instance et de préférence une banque régionale soit présente aux Assemblées Générales. Le Président GROUD a eu lui-même l occasion de participer en tant qu invité à une réunion de ce comité et il a ainsi pu exprimer l avis de la Commission Entrepreneuriat pour laquelle il travaillait à l époque. Mme GATÉ souhaiterait que les chefs d entreprise puissent présenter les enjeux de leur secteur d activité à ce comité, afin que les banques comprennent mieux leurs problématiques et soient plus ouvertes à leurs demandes. Le Président GROUD propose de regrouper les différentes fédérations professionnelles le temps d une réunion de travail avec les représentants des banques. M. LE MONNIER regrette que les entreprises considèrent les banques «frileuses», alors qu elles prennent des risques tous les jours. Leur métier est de faire du crédit, mais elles sont aujourd hui en grande difficulté, elles subissent : - des contraintes règlementaires, - des difficultés avec les entreprises en situation financière délicate, - les mutations notamment avec Internet qui entrainent une baisse de la fréquentation des agences. M. LE MONNIER précise qu en tant qu ancien dirigeant de centre d affaires, il connait bien les difficultés des entreprises. La Banque Populaire continue d accompagner de nombreuses entreprises dans des secteurs très différents. Il est tout à fait favorable à la participation des chefs d entreprise aux réunions du Comité Local des Banques. Mme GATÉ pense qu une meilleure communication entre banques et chefs d entreprises est souhaitable. Elle a eu l occasion de participer à une réunion au Crédit Agricole pour expliquer les difficultés du marché automobile et surtout celles des réseaux moins connues que celles des constructeurs. Le Président GROUD remercie les intervenants et partage l idée d échanges entre les banques et les entreprises. Assentiment unanime des Membres Titulaires Mouvement Français Qualité et Management (MFQM) : remplacement de M. BODET M. BODET est le représentant de la CCI auprès du Mouvement Français Qualité et Management (MFQM). Il est membre du Conseil d Administration. Il a informé le Président GROUD qu il ne pouvait, compte tenu d un agenda très chargé et de diverses obligations, continuer d assurer régulièrement cette représentation. Il souhaiterait, par conséquent, être remplacé dans cette fonction. C est un mandat important dans la mesure où il y a une remobilisation forte des acteurs et des pouvoirs publics sur la question des certifications Qualité. M. ANGER est désigné à l unanimité pour assumer cette représentation.
995 Angers Technopole : renouvellement des administrateurs du collège institutionnel Les nouveaux administrateurs d Angers Technopole ont été désignés lors de leur Assemblée Générale qui s est tenue la semaine dernière. M. HOUDOU et le Président GROUD ont été reconduits dans le collège institutionnel au titre de la CCI et au sein du Bureau : M. HOUDOU comme Trésorier, le Président GROUD en tant que 1 er vice-président. Au titre du collège «Entreprises», ont été désignés : - M. WERQUIN, AFONE, - M. ROCHOUANE, Groupe MEDIAPILOTE, - M. FOUCHÉ en remplacement de M. VELÉ. M. LELIEVRE, DANTAURUM Ceramics et M. CHIMIER, REM Ressorts ont été reconduits. Assentiment unanime des Membres Titulaires Destination Anjou Le nouveau Conseil d Administration de Destination Anjou a été élu lors de son Assemblée Générale le 17 juin. Le nouveau Bureau a désigné M. BOUYER, Hôtel de France à Angers, comme son nouveau Président, en remplacement de Mme LAVA. Le Président GROUD propose de le nommer Conseiller Technique. Assentiment unanime des Membres Titulaires Union Départementale des Commerçants non Sédentaires M. ROUSSELLE a quitté la présidence de l Union Départementale des Commerçants non Sédentaires. Le nouveau Président est M. WOLLE, commerçant non sédentaire à Saumur. Le Président GROUD propose de le désigner Conseiller Technique. Assentiment unanime des Membres Titulaires Vitrines de Cholet A l occasion de son Assemblée Générale du jeudi 6 juin, l association les Vitrines de Cholet a renouvelé son équipe. En remplacement de M. GUITTET, Président, les membres du nouveau bureau ont opté à l unanimité pour une co-présidence. Il s agit de : - M. NIEDLAND, Super U, - M. MARTINEAU, photographe.
996 Le Président GROUD propose de maintenir le mandat de Conseiller Technique pour les Vitrines de Cholet et de procéder au remplacement de M. GUITTET par l un ou l autre co- Président. Assentiment unanime des Membres Titulaires 4.5. Conventions Convention de partenariat pédagogique ESIAME/ESSCA Point abordé en début de séance Angers Technopole : convention pluriannuelle de partenariat 2013-2016 La convention pluriannuelle de partenariat avec l association Angers Technopole est arrivée à échéance au 30 juin. Il convient donc de la renouveler pour la période 2013-2016. Cette convention a pour objet de fixer les conditions d utilisation de la subvention octroyée au bénéfice de l association pour les années 2013 à 2016. Le Président GROUD rappelle que la subvention de fonctionnement s élève à la somme maximum de 120 300 par année et couvre l ensemble des missions généralistes de l association : - le soutien à la recherche et à l enseignement supérieur, - l incubation de projets et l appui à la création d entreprises innovantes, - le développement et l accélération des projets d innovation dans les entreprises, - le soutien des démarches collectives d innovation des pôles et filières du territoire. La CCI de Maine-et-Loire met notamment à disposition de l association : - un cadre spécifique spécialiste de l'innovation, pour les missions d animation entreprises/enseignement/recherche et de conseil aux entreprises innovantes, - un appui en termes d'ingénierie financière pour les projets incubés ou accompagnés dans le cadre du Centre Européen d'entreprise et d'innovation (CEEI), limité à cinq projets maximum et à trois jours maximum par projet. Cette mise à disposition est effectuée à titre gracieux, et ne donne lieu à aucun flux financier. Elle est toutefois valorisée dans la présentation du bilan financier de la Technopole. Parallèlement, une convention sera également signée entre Angers Technopole et la CCI pour la mise à disposition du collaborateur CCI. La durée de sa mise à disposition couvre celle de la convention de partenariat. Développement des collaborations recherche entreprises Le Président GROUD indique qu un programme va être mis en œuvre par Angers Technopole et il souhaiterait qu il soit soutenu par la CCI. Ce projet porte sur le développement des collaborations Recherche Entreprises à travers des projets partenariaux d innovation. Cette proposition vient renforcer l offre de la Technopole en matière de valorisation / transfert vers les PME locales.
997 Pour la CCI, il s agit de conforter l action d Angers Technopole et de contribuer au renforcement d un lien très opérationnel, orienté projet, entre les acteurs de la recherche et les PME du département. Cette mission spécifique et complémentaire serait confiée à Angers Technopole avec un double objectif : - sourcer les projets d entreprises, - construire et accompagner les partenariats. L intérêt de cette démarche est qu elle répond à une problématique exprimée par les PME. Un accompagnement à la maturation du projet d innovation est prévu ainsi que la construction avec l entreprise d une réponse qui s appuie sur un partenariat académique. La logique est ainsi inversée par rapport à ce qui prévaut en général dans les démarches collectives. Ce soutien exceptionnel s inscrit dans le cadre des produits fiscaux exceptionnels. Le Bureau a validé cette orientation ainsi qu un abondement à hauteur de 60 K sur ce programme (en une seule fois). Le Président GROUD donne la parole à M. CHIMIER avant de soumettre cette proposition à l approbation de l Assemblée. M. CHIMIER précise qu habituellement ce sont les laboratoires qui recherchent des entreprises, mais sur ce projet, les entreprises vont chercher des laboratoires et proposer des contrats CIFRE. Le but est de proposer à un doctorant de travailler pour l entreprise sur des projets dormants ou nouveaux. Assentiment unanime des Membres Titulaires CCIR / CCI49 : convention concernant la mise à disposition d agents et convention de délégation de compétence Depuis le 1 er janvier 2013, les agents de droit public sous statut employés par les CCIT ont été transférés à la CCIR qui en est devenue l employeur. Ces agents ont de droit été mis à la disposition de la CCIT qui les employait à la date du transfert. Le Président GROUD porte donc à la connaissance des Membres élus la convention entre la CCIR et la CCI de Maine-et-Loire qui détermine les modalités de mise en œuvre du transfert des collaborateurs et des mises à disposition concomitantes. Selon les termes de la loi, c est à la CCI de Région qu il revient de recruter et gérer la situation statutaire des collaborateurs, ainsi que la mise à disposition des CCIT. La CCI de Région peut déléguer aux CCIT le recrutement et la gestion de la situation personnelle des agents mis à disposition (pour une durée n excédant pas la mandature). La CCIR des Pays de la Loire s est prononcée, par délibération en date du 18 avril 2013, en faveur d une telle délégation de compétence au profit de chacune des CCIT. Les Membres élus disposent de la convention qui détermine le périmètre, la durée et les modalités de cette délégation. Il convient, dès lors, au regard de ces deux conventions, de mettre en place les délégations de signatures qui en découlent. Celles-ci seront mises à jour et présentées lors de l Assemblée Générale de rentrée.
998 Assentiment unanime des Membres Titulaires Les conventions sont jointes en annexe du présent procès-verbal 4.6. CCI Pays de la Loire : budget rectificatif simplifié 2013 La CCI des Pays de la Loire a adopté en Assemblée Générale la semaine dernière la nouvelle répartition prévisionnelle des ressources fiscales des CCI Territoriales pour l année 2013. DIAPOSITIVE N 1 DIAPOSITIVE N 2