ADEUPa Agence d'urbanisme Brest Bretagne

SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 260 rue Augustin Fresnel Guipavas BP 10053 29801 BREST cedex 9 Tél : 02 98 02 55 33 Fax : 02 57 52 01 16 sec@blecon.com COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2016 (Exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016) ADEUPa Agence d'urbanisme Brest Bretagne 18 Rue Jean Jaurès 29200 BREST Yvon QUEGUINEUR Responsable de dossier Laurent VRILLON Expert comptable Société inscrite aux tableaux de l Ordre des Experts-Comptables de Bretagne et de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes SAS au capital de 187 500 - Siret 31249451100032 APE 6920 Z TVA intracommunautaire FR 793 124 945 11

Sommaire Rapport d expert-comptable 2 Bilan et Compte de résultat Association 4 Annexe légale 9 Bilan et Compte de résultat Association détaillés 17 Documents fiscaux 26 SAS BLECON ET ASSOCIES

Rapport d expert-comptable COMPTE-RENDU DE TRAVAUX d expert-comptable COMPTE-RENDU DE TRAVAUX En notre qualité d expert-comptable et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 26/10/2001, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l entreprise ADEUPa - Agence d'urbanisme Brest Bretagne relatifs à l exercice du 01/01/2016 au 31/12/2016 qui se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan 1 125 996,65 Chiffre d affaires 46 683,33 Résultat net comptable 19 004,15 Euros Euros Euros Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle de l Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes. Fait à Brest, le 03/02/2017 Laurent VRILLON Expert - comptable SAS BLECON ET ASSOCIES Page 2

Bilan et Compte de résultat Association SAS BLECON ET ASSOCIES Page 3

Bilan Association SAS BLECON ET ASSOCIES Page 4

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Compte de résultat Association SAS BLECON ET ASSOCIES Page 6

Annexe légale SAS BLECON ET ASSOCIES Page 8

Annexe légale Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2016 dont le total est de 1 125 996,65 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 19 004,15 euros, présenté sous forme de liste. REGLES ET METHODES COMPTABLES L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2015 au 31/12/2015. Règles et méthodes comptables Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes: IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : Logiciels informatioques Agencements constructions sur terrain autrui Matériel de transport Mobilier de bureau Matériel de bureau informatique sur 12 mois sur 5 ans sur 5 ans de 8 à 10 ans de 3 à 5 ans IMMOBILISATIONS FINANCIERES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. CREANCES ET DETTES Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. SAS BLECON ET ASSOCIES Page 9

COMPTABILISATION, PRESENTATION DU CICE Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année civile. La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option d'une diminution des charges de personnel, crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013). Les impacts de la prise en compte du CICE sur les états financiers, sont les suivants : Réduction des charges sociales de : 441 euros. Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts, nous précisons que le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notre entité l'utilise à travers notamment des efforts :en matière d'investissement. Changements de méthode Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Etablissement des états financiers en conformité avec : - le P.C.G. 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 - les articles L123-12 à L123-28 du Code du Commerce Informations complémentaires pour donner une image fidèle Suite à l'accord d'entreprise et en complément de la convention collective "Syntec" applicable à compter du 1er Janvier 2015, l'engagement retraite a été calculé selon les nouvelles dispositions de l'accord et de celle de la convention collective, à savoir : - Départ en retraite à 62 ans - Probabilité de turn over faible - Prise en compte d'une table de mortalité et d'un taux de charges sociales et fiscale de 55 % - Taux d'actualisation : 1.31 % contre 2.03 % l'année précédente. Dans cet accord, il est mentionné que l'indemnité de départ en retraite ne pourra excéder 5 mois de salaires. Le salaire mensuel à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédents le départ à la retraite. Les primes ou autres éléments de salaires annuels ou exceptionnels versés au salarié pendant cette période sont pris en compte à due proportion. L'engagement retraite comptabilisé à la clôture de l'exercice s'élève à la somme de : 284 080 euros. SAS BLECON ET ASSOCIES Page 10

COMPLEM ENTS D INFORM ATIONS RELATIF S AU BILAN ET AU C OMPT E D E RESU LTAT ADEUPa - Agence d'urbanisme Brest Bretagne COMPTES ANNUELS AU 31/12/2016 Etat des immobilisations Valeur brute des immobilisations au début d exercice Réévaluation en cours d exercice Augmentations Acquisitions, créations, virements pst à pst Frais d établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles 79 067 1 961 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, constructions 18 077 Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements Matériel de transport 42 097 Matériel de bureau, informatique, mobilier 120 674 25 523 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés 213 Prêts et autres immobilisations financières TOTAL 180 848 25 523 TOTAL 213 TOTAL GENERAL 260 129 27 484 Diminutions Par virement de pst à pst Par cession ou mise HS Valeur brute immob. à fin exercice Frais d établissement, recherche et développement Autres immobilisations incorporelles 9 235 71 792 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements, constructions 18 077 Installations techniques, matériel et outillages industriels Autres installations, agencements, aménagements Matériel de transport 42 097 Matériel de bureau, informatique, mobilier 13 825 132 372 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 13 825 192 546 Participations évaluées par équivalence Autres participations Autres titres immobilisés 213 Prêts et autres immobilisations financières TOTAL 213 TOTAL GENERAL 23 060 264 552 Réev. Lég. Val. Origine à fin exercice SAS BLECON ET ASSOCIES Page 11

Etat des amortissements Début exercice Situations et mouvements de l exercice Dotations exercice Eléments sortis reprises Fin exercice Frais d établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles 76 157 1 904 9 235 68 826 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements constructions 1 560 3 615 5 176 Installations techniques, matériel et outillages industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport 39 306 2 791 42 097 Matériel de bureau, informatique, mobilier 84 767 11 379 13 825 82 320 Emballages récupérables et divers TOTAL 125 633 17 785 13 825 129 593 TOTAL GENERAL 201 790 19 689 23 060 198 419 Frais d établissement, recherche Autres immobilisations incorporelles 1 904 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d autrui Installations générales, agencements 3 615 constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements divers Matériel de transport 2 791 Matériel de bureau, informatique, mobilier 11 379 Emballages récupérables et divers TOTAL 17 785 TOTAL GENERAL 19 689 Ventilation des dotations aux amortissements de l exercice Mouvements affectant la provision pour amort. dérog. Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises Mouvements de l exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices Montant net début Augmentation Dotations aux amort. Montant net à la fin Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement obligations SAS BLECON ET ASSOCIES Page 12

Etat des provisions PROVISIONS Début exercice Augmentations dotations Diminutions Reprises Fin exercice Pour reconstitution gisements Pour investissement Pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30% Pour implantations à l étranger avant le 1.1.92 Pour implantations à l étranger après le 1.1.92 Pour prêts d installation Autres provisions réglementées TOTAL Provisions réglementées Pour litiges Pour garanties données clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations 242 387 41 693 284 080 Pour impôts Pour renouvellement immobilisations Pour grosses réparations Pour charges sur congés payés Autres provisions TOTAL Provisions 242 387 41 693 284 080 Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations TOTAL Dépréciations TOTAL GENERAL 242 387 41 693 284 080 Dont dotations et reprises : - d exploitation 41 693 - financières - exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant dépréciation à la clôture de l exercice calculée selon les règles prévues à l article 39-1-5e CGI. SAS BLECON ET ASSOCIES Page 13

Infor mations et commentair es s ur ADEUPa - Agence d'urbanisme Brest Bretagne COMPTES ANNUELS AU 31/12/2016 Etat des échéances des créances et des dettes ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients 15 600 15 600 Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale, autres organismes sociaux 1 298 1 298 Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A 1 001 1 001 - Autres impôts, taxes, versements et assimilés 196 062 196 062 - Divers Groupe et associés Débiteurs divers 6 204 6 204 Charges constatées d avance 2 582 2 582 TOTAL GENERAL 222 746 222 746 Montant des prêts accordés dans l exercice Remboursements des prêts dans l exercice Prêts et avances consentis aux associés ETAT DES DETTES Montant brut A un an au plus Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : - à 1 an maximum - plus d un an Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés 72 878 72 878 Personnel et comptes rattachés 37 959 37 959 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 133 561 133 561 Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices - T.V.A 4 701 4 701 - Obligations cautionnées - Autres impôts et taxes 6 205 6 205 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes 585 585 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d avance 29 460 29 460 TOTAL GENERAL 285 349 285 349 Emprunts souscrits en cours d exercice Emprunts remboursés en cours d exercice Emprunts et dettes contractés auprès des associés Plus 1 an 5 ans au plus A plus de 5 ans SAS BLECON ET ASSOCIES Page 14

Produits et avoirs à recevoir Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC IMMOBILISATIONS FINANCIERES Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières CREANCES Créances clients et comptes rattachés Autres créances (dont avoirs à recevoir : ) 7 343 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DISPONIBILITES 12 318 TOTAL 19 661 Charges à payer et avoirs à établir Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 56 394 Dettes fiscales et sociales 67 366 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (dont avoirs à établir : ) TOTAL 123 760 Charges et produits constatés d avance Charges Produits Charges / Produits d exploitation 2 582 29 460 Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels TOTAL 2 582 29 460 SAS BLECON ET ASSOCIES Page 15

Bilan et Compte de résultat Association détaillés SAS BLECON ET ASSOCIES Page 16

Bilan Association détaillé SAS BLECON ET ASSOCIES Page 17

Compte de résultat Association détaillé SAS BLECON ET ASSOCIES Page 21