Département Finistère ---------- Commune Peumerit CONSEIL MUNICIPAL SESSION DU 10 FEVRIER 2012 Le dix février deux mil douze à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 février 2012, s est réuni à la Mairie en session ordinaire sous la présidence de Monsieur CARADEC Jean-Louis, Maire. Etaient présents tous les membres en exercice sauf Mme Gabrielle SERVILLE qui a donné procuration à M. Pierre LE COANT, M. Olivier CASSARD qui a donné procuration à M. Jean- Louis CARADEC, M. Michel GENTRIC, excusé et Mme Maèla BRIGANT, excusée. M. André YANNIC a été élu secrétaire de séance. COMPTE RENDU 1. AFFAIRES FINANCIERES : 1.1. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 : Monsieur le Maire donne lecture des réalisations du budget communal en fonctionnement et en investissement après rapprochement des comptes administratifs de la commune et comptes de gestion de la Perception. 1.1.1 : Budget communal, fonctionnement : Section de fonctionnement : DEPENSES DE 2011 : 399 167.20 RECETTES DE 2011 : 461 874.23 D où un excédent de fonctionnement de 62 707.03 pour 2011. S y ajoute l excédent de fonctionnement 2010 : 157 000 (affectation 2010 au compte 1068) soit 219 707.03 d excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2011. L année 2011 est marquée par la nouvelle baisse des charges à caractère général : - 6937 (- 13 898 en trois ans). Les frais de personnel sont en hausse liée à une régularisation importante de salaire d agent en arrêt de travail, compensée par le remboursement de notre assurance statutaire. Les autres charges progressent de 9 785 du fait de la prise en compte du déficit de clôture du budget du lotissement de Park Kervein (12 181.75 ) en 2011. 1
Les charges financières augmentent en raison du remboursement de l emprunt des salles et appartements du bâtiment «KREIS KER». (voir tableau détaillé : + 30 123 ). En recettes, la hausse des atténuations de charges est liée aux remboursements de salaires cités plus haut : + 19 222. Impôts et taxes progressent de 11 000 dont + 3 331.97 par rapport à 2010 en droits de mutation. La plus forte hausse des recettes provient des locations des immeubles : + 13 000, en raison de la mise en location des nouveaux appartements. Au final, l excédent de fonctionnement résiste bien en 2011. La titularisation du personnel, voulue par les élus, a finalement peu d impact sur le critère. TABLEAU D EVOLUTION DES PRINCIPAUX POSTES DE RECETTES : 2008 2009 2010 2011 Taxe droit de mutation 40 342.96 32 276.82 21 688.38 25 020.35 Dotation globale de 94 521 102 863 103 830 102 580 fonctionnement Impôts directs 115 562 125 793 129 458 137 126 Dotation de solidarité 12 213 13 341 14 353 14 620 rurale Dotation nationale de 10 145 11 760 10 906 11 686 péréquation Total : 272 783.96 286 033.82 280 235.38 291 032.35 1.1.2. Budget communal : investissement : Section d investissement : DEPENSES 2011 : 258 254.85 RECETTES 2011 : 373 121.40 L excédent d investissement de l année 2011 est de 114 866.55 et la reprise du déficit d investissement au 31 décembre 2010 de 87 020.78, d où un excédent cumulé au 31 décembre 2011 de 27 845.77 Les deux sections confondues présentent un excédent de 247 552.85. Mr CARADEC, présente le détail des dépenses et recettes d investissement par programme. 2
TRAVAUX RECAPITULATIF INVESTISSEMENTS PAR PROGRAMME 3 - ECOLE 8 700 8 645.76 0 20 - VOIRIE-ESPACES VERTS 61 942.06 RI : 5 700 17 323.85 17 163 30 - BATIMENTS COMMUNAUX 15 800 16 236.44 0 35 - PRESBYTERE 157 921 RI : 169 311.94 165 161.29 83 188.99 68 - ACQUISITION FONCIERE (station d épuration) 70 000 0 0 0 0 150 000 Monsieur le maire se retire pour le vote soumis à l assemblée par Claude BOLZER, premier Adjoint. Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour, vote la section de fonctionnement et la section d investissement du compte administratif 2011. 3
2. AFFAIRES TECHNIQUES : 2.1. Approbation des projets de travaux 2012 : A. Programme de travaux 2012 : Monsieur LE GOFF liste le programme de travaux 2012 : 1. ENROBE RIC R2VC2 LE BOURG MENEZ GROAS 2. BITUMAGE, ARASEMENT, CURAGE DE FOSSES MOULIN TREVAN PENGUILLY KERNEBRET KERSAOUL QUILIANET BREMILLEC LE REST ROUTE DE LA LAGUNE 3. TRAVAUX DIVERS Empierrement route de la lagune Ty Garde busage + pose d un PVC 0160 Abris bus Route de St Joseph Busage, création d un passage à Kéridou (demande Famille LE CAM) 4. ATELIER COMMUNAL Consultation de l architecte début travaux (attendre le raccordement des eaux usées du lotissement de Penn Ar Lenn). Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour, Vote pour le programme de travaux 2012 4
2.2. Achat de panneaux directionnels de lieu-dit : M. Albert LE GOFF, après avoir dénombré les panneaux manquants, ou à remplacer, a demandé des devis aux entreprises suivantes pour la fourniture de panneaux directionnels : SELF SIGNAL (Cesson Sévigné) SIGNALS (Perigny) Panneaux directionnels de lieu-dit 1 530.02 TTC 3 064.55 TTC Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix POUR, Retient le devis proposé par SELF SIGNAL. 2.3. Remplacement de matériel à la garderie : Monsieur Claude BOLZER informe les conseillers municipaux du besoin de remplacement du lave-linge à la garderie. Des devis ont été demandés aux entreprises suivantes : Entreprise SAS Plouzennec Pouldreuzic Conforama Quimper Descriptif Lave-linge frontal VEDETTE VLF7122B 7kg - 1200 trs/min labels : énergie A+ lavage A Essorage B Lave-linge frontal LG F12721WH 7kg - 1200 trs/min labels : énergie A+ lavage A Essorage B Prix TTC 449,90 498 par 13 voix pour, retient le devis proposé par SAS PLOUZENNEC. 5
2.4. Achat de tabourets pour l école : Monsieur Claude BOLZER présente les devis pour l achat de 18 tabourets pour l école Entreprise CAMIF COLLECTIVITES JPG Prix TTC 430.56 609.00 par 13 voix pour, retient le devis proposé par CAMIF COLLECTIVITES. 2.5. Réparation du lampadaire endommagé : M. Albert LE GOFF informe les conseillers qu à la suite de la tempête du 15/12/2011, le lampadaire situé près de l église a été endommagé. Afin de réduire les frais de remplacement, un devis a été demandé à REXEL, pour les pièces suivantes : lanterne Thorn, bloc lampe et lampe. Les travaux de réparation ont été réalisés par l agent technique. M. LE GOFF propose de voter le devis demandé pour un montant HT de 548.12 soit 655.55 TTC. par 13 voix pour, vote le devis proposé par REXEL. 2.6. Achat de lave linge et sèche linge au stade : M. Frédéric MARESCAUX informe les conseillers du besoin de remplacement d un lavelinge et sèche-linge au stade : GITEM CONFORAMA (livraison gratuite) Lave-linge 379.00 TTC 359.00 TT Sèche-linge FAR 259.00 TTC 299.00 TTC par 13 voix pour, retient les devis proposés par GITEM. 6
3. QUESTIONS DIVERSES : 3.1. Approbation de la convention centre de loisirs avec la commune de Pouldreuzic : Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par la commune de Pouldreuzic relative à la fréquentation du centre de loisirs à compter du 1 er janvier 2012. Les familles de Peumerit bénéficieront du tarif prévu pour les enfants de Pouldreuzic pour l accès au centre de loisirs : 4 par jour et par enfant et 5 par jour et par enfant pour la participation aux minicamps. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix POUR, Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention. Compte rendu publié dans la presse le 14 février 2012 et affiché le 13 février 2012 Le Maire Les conseillers municipaux Jean-Louis CARADEC 7