RAPPORT D'ACTIVITÉ DES SERVICES ANNÉE /96
SOMMAIRE L ADMINISTRATION DE LA COMMUNE Direction générale des services Aménagements suivis par : La Direction L'Urbanisme Les Services Techniques Développement Durable et CMJ 7 9 5 9 Finances 4 Moyens Généraux 5 Informatique Bureautique 5 6 Ressources humaines - Paye 4 7 État civil Accueil Sports Archives - Vie associative 5 8 Police municipale 59 9 Centre Communal d'action Sociale 64 Service Économique 77 Régie de la Tour 8 L Action culturelle 9 /96
LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES I DOMAINES D INTERVENTION A Objectifs et priorités Directement placée sous l autorité du Maire, la Direction générale des services est chargée de mettre en œuvre les politiques générales définies par l exécutif municipal, de conduire les projets impulsés par les élus. Ce service a également en charge le fonctionnement et la coordination des services, les affaires générales de la Ville. B Missions Les missions principales consistent : Pour le Secrétariat général : la coordination des services, la gestion du courrier arrivé de l ensemble des services, la préparation des travaux du Conseil municipal et le secrétariat de l assemblée, la recherche de financements et le montage des dossiers, l organisation des élections politiques, la gestion du stock de fournitures administratives, l élaboration des budgets, et leur suivi, avec le service financier, les affaires scolaires. Pour le Service juridique : le contentieux, la gestion du patrimoine, la veille juridique. II MOYENS COMMUNS MIS EN ŒUVRE A- Moyens humains Sept agents composent le service : le Directeur Général des Services, le directeur adjoint, une juriste, une chargée de mission développement durable à mi temps et trois secrétaires dont une à temps partiel et une à mi-temps. B- Moyens matériels Équipement informatique : 7 ordinateurs en réseau imprimantes liaison impression sur photocopieur scanner Un fax pour utilisation par tous les services. III ACTIONS RÉSULTATS I LE SECRÉTARIAT GENERAL - A- Le courrier La gestion du courrier de la Ville est informatisée. Un logiciel de gestion est installé dans les principaux services. - Le secrétariat général centralise la réception de tous les courriers reçus et les distribue. Le service tient un classement alphabétique de l ensemble des lettres envoyées par les services. /96
- Il veille aux délais de réponse et centralise informatiquement toutes les réponses au courrier. - Il assure une relance pour les courriers en retard et veille au principe d une réponse systématique à tous les courriers adressés par les usagers. - Il assure l affranchissement de l ensemble des envois. Courriers reçus et enregistrés en mairie : 7 458 Courriers du service : 4 Tous les courriers émis par les services sont vérifiés, éventuellement rectifiés, avant d être soumis à la signature des élus et du Maire. B - Secrétariat de l assemblée Le service convoque les commissions et en rédige les comptes rendus. L ensemble des délibérations émanant des services est vérifié, modifié avant d être proposé au vote de l assemblée. le service assure le secrétariat de l assemblée, envoie les délibérations au contrôle de légalité, les diffuse et les classe. - nombre de conseils municipaux : 8 - nombre de délibérations : 8 Le service établit des arrêtés ou décisions du Maire, relatifs aux affaires générales et tient à jour le registre de ces actes pris par l ensemble des services. C- Subventions La recherche de financements auprès de partenaires institutionnels se concrétise par la préparation de dossiers de demande de subventions à soutenir auprès des financeurs. D- Les élections Le service est chargé de l établissement et de la tenue du ficher électoral, de réunir la commission électorale, d organiser les scrutins. - nombre d électeurs qui se sont inscrits : 98 - nombre de radiations : 4 - nombre d'élections organisées : E- Les réunions Pour mener à bien sa mission de coordination des services, la Direction générale des services organise des réunions de direction avec l'ensemble des chefs de service, avec les services techniques, de l'exécutif, du service économique, du comité technique d'agenda, des commissions chargées de la révision des listes électorales. F- Les réunions des services techniques Le directeur des services ou son adjoint anime les réunions des services techniques qui permettent de faire le point sur l avancement des dossiers en cours avec les élus délégués. Une fois par mois l'ensemble des élus de la majorité est convié à la réunion des services techniques. G- Les notes de services L organisation des services et du travail repose sur la rédaction de notes à destination des services leur communiquant des instructions à observer, ou des élus pour les informer de certains dossiers. H- L élaboration et le suivi des budgets avec le service financier La Direction générale des services prépare les budgets avec le service financier et les élus concernés. Elle prévoit les crédits nécessaires aux orientations et leurs projets. Elle suit la réalisation de ces projets et des commandes diverses. 4/96
Des points sont régulièrement effectués avec le responsable du service financier sur l évolution des la trésorerie. I- Marchés publics Le service participe à la rédaction des marchés publics. Il contrôle les procédures de toutes les commandes publiques supérieures à 4 s agissant de la publicité et de la mise en concurrence. Le service participe à la rédaction des clauses environnementales dans les marchés. J- Secrétariat du service scolaire Le service assure le secrétariat du service scolaire, prépare les visites de rentrée scolaire du Maire dans les écoles et lycées, s occupe du suivi des dossiers de subventions scolaires, commande les fournitures scolaires pour les écoles (feuille de mutation des élèves, questionnaires aux familles) K- Encadrement du personnel municipal La Direction générale des services encadre l ensemble du personnel et travaille en coordination avec la Direction des ressources humaines. Elle est notamment conseillère en matière de mouvement de personnel. Elle contrôle les actes concernant le personnel et participe aux commissions de recrutement. Un représentant du service reçoit les chefs de service pour les entretiens annuels d évaluation et de notation. II LE SERVICE JURIDIQUE A- Contentieux Le service gère les pré-contentieux. Par ailleurs, le service assure le suivi de tous les dossiers contentieux en action ou en défense de la collectivité. Il vérifie les mémoires, s assure de l exécution des décisions de justice, représente également la collectivité devant le tribunal administratif. B- Patrimoine Le service suit les affaires liées au patrimoine dont la gestion des salles attribuées aux associations, achat et vente immobiliers, baux emphytéotiques, contrat de location, les enquêtes publiques C- Coordination du CISPD - Suivi des dossiers de prévention en partenariat avec Crest Actif - Montage des dossiers de subvention auprès de la Direction interministérielle à la ville pour des actions de prévention de la délinquance - Suivi des statistiques de délinquance en lien avec la gendarmerie - Organisation de réunions entre les divers partenaires D- Bourse pour l'obtention du permis de conduire Le service assure le suivi des demandes de bourse pour l'obtention du permis de conduire (vérification des dossiers, passage en commission, signature des conventions...). En, le dispositif a été étendu aux jeunes de 6 à 8 ans. E- Création de la future communauté de communes Sous l'autorité du Directeur général, le service participe à la mise en place de la future communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans Coeur de Drôme. Aussi, participe-t-il aux réunions relatives à la définition des compétences et prépare-t-il les futurs transferts de celles-ci. 5/96
IV PERSPECTIVES DU SERVICE POUR A - Continuité bourse au permis Par délibération du novembre, le dispositif a été étendu à la conduite supervisée. Dès le mois de février, les jeunes pourront retirer leur dossier au service accueil et une commission d'attribution se réunira en avril. B- Recensement de la population Le recensement de la population se déroulera du 7 janvier au 6 février. Deux agents du service assureront la coordination du recensement et l'encadrement des 7 agents recenseurs recrutés. C- Intercommunalité L'année permettra de mettre en place la future communauté de communes. Il s'agira en lien avec les autres services de régler les modalités techniques et financières, les transferts de biens et de personnels en fonction des compétences exercées par la nouvelle entité. V PROXIMITÉ DU SERVICE VIS-A-VIS DE LA POPULATION la Direction générale des services assure aussi le secrétariat de certains élus. De ce fait, elle est régulièrement en relation avec les administrés pour des demandes d'informations ou des prises de rendezvous. Dans le cadre de la bourse au permis, les jeunes sont reçus, accompagnés dans le montage de leur dossier et orientés vers des associations susceptibles de les accueillir pour effectuer leur contrepartie. 6/96
AMÉNAGEMENT Direction de l'aménagement I- DOMAINES D'INTERVENTION - suivi et mise en œuvre de l'agenda, - suivi des dossiers sur l'environnement, - aménagement et grands travaux. Le service assure la conduite des opérations de travaux dont l ampleur nécessite le recours à une maîtrise d œuvre extérieure. Les principales missions assurées dans ce cadre sont : - étude de faisabilité, choix du maître d œuvre, études techniques préalables, concertation avec les utilisateurs, choix des entreprises, suivi du chantier, - réception des travaux, communication en amont et pendant les travaux auprès des élus, services, habitants et utilisateurs, - relations avec les partenaires extérieurs associés à l opération (financeurs, concessionnaires ). II- ACTIONS - RÉSULTATS En, les opérations de travaux suivies ont été : A- Rue des Alpes Achèvement des travaux, réception et mise en service B- Construction du gymnase Mazorel Achèvement des travaux, réception et mise en service du bâtiment le 4 mai. Gestion des garanties. C- Requalification du quai des Marronniers Réalisation des travaux de VRD et mise en service pour la fête médiévale. D- Réhabilitation du réservoir des Acacias Description : création d'un bâche tampon pour améliorer le fonctionnement des moyen et haut services de distribution d'eau potable. Démolition du réservoir centenaire défaillant et construction d'un nouveau réservoir. Fin des études de projet, élaboration du dossier de permis de construire et consultation des entreprises. Les travaux ont commencé par la construction de la bâche en octobre. E- Maison de la Tour du Pin Montauban Description : la façade et la toiture de cet immeuble sis 4 et 6 rue de la République sont inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques suite à l'arrêté du Ministre de la Culture en date du juillet 98. Propriété communale, divisée en lots, elle a fait l'objet d'une répartition par bail emphytéotique du 5 septembre 996 avec Drôme aménagement habitat pour une durée de 5 années. DAH et la commune ont convenu de procéder à la restauration partielle de la façade de l'immeuble au moyen d'une convention de maîtrise d'ouvrage partagée. En, il a été procédé à l'établissement du programme, la consultation de la maîtrise d œuvre, l'élaboration du dossier de demande de permis de construire, les demandes de financement et la consultation des entreprises. F- Diversification de la ressource en eau Étude de faisabilité pour la réalisation d'un captage dans le miocène. 7/96
G- Protection de la ressource en eau Demande de financement des travaux relatifs aux périmètres de protection du champ captant des Pues. Dépôt du dossier d'enquête publique de Déclaration d'utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection. H- Lutte contre les inondations ) Réalisation de bassins de rétention quartier Saint-Antoine Description : Création de bassins de rétention quartier Saint-Antoine de 65 m³ pour compléter la protection pour une pluie décennale du quartier (complément des travaux de réseaux réalisés en 9). Élaboration du dossier de Déclaration au titre de la loi sur l'eau et lancement d'une étude de dangers. ) Saleine Description : le projet de carte d'aléas PPRI (prescrit en 8) concernant le ruisseau de Saleine contraint le développement des principales zones économiques de Crest avec un aléa fort d'inondation. Travail en collaboration avec les services de l'etat sur les aménagements susceptibles de requalifier ce risque d'aléa fort. Demande de financement pour des études hydrauliques en rives droite et gauche. Lancement des études. I- Assainissement collectif et eau potable Préparation du débat sur l'eau à l'occasion de la fin contractuelle des Délégations de Service Publique Eau et Assainissement. Élaboration du dossier de consultation d'une Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les audits des contrats en cours et l'accompagnement pendant le débat. J- Rivière Suivi des problématiques spécifiques liées à la rivière Drôme et à ses affluents: berges, suivi du SAGE et du contrat de rivière, participation à la CLE. III- PERSPECTIVES DU SERVICE POUR Préparation fin DSP eau et assainissement. Aménagement avenue Henri Grand Sadi Carnot Hôtel de Ville Poursuite du dossier lutte contre les inondations Centre aquatique : fin des études de programmation et lancement des études de conception. IV- PROXIMITE DU SERVICE VIS A VIS DE LA POPULATION La partie aménagement de la Direction des Services est en concertation directe pendant les conception des différents projets avec les techniciens, mais aussi avec les utilisateurs. Il est mis en place des réunions publiques et des visites de chantier. 8/96
Service Urbanisme I DOMAINE D INTERVENTION A Objectifs et priorités Sous l autorité de la Direction générale des services, le Service urbanisme est chargé de la mise en œuvre, des études et du suivi des dossiers d aménagement et d urbanisme initiés sur le territoire de la commune. Ce service est également en charge, en concertation avec le service juridique et la police municipale, du suivi des contentieux liés à l urbanisme. Depuis le mois de mai 7, le service a repris l instruction de la totalité des autorisations du droit des sols : permis de construire, permis d'aménager en complément des déclarations de travaux et des certificats d urbanisme (déjà repris en mai 6). B Missions Les missions principales sont : - le suivi et l'élaboration des documents d urbanisme et de planification : mise en place, application, modification et révision du PLU - la participation à l'élaboration du dossier de montage et de réalisation de la ZAC de la Condamine, et de l'ecoparc de Mazorel, - le suivi des Programmes d aménagement d ensemble : Armorin-Rozier, St-Antoine et Mazorel - la gestion de l'opération embellissement et ravalement obligatoire des façades en centre-ville, - la gestion des autorisations d urbanisme et informations cadastrales - réception d avant-projet et informations des différents acteurs, - instruction de l ensemble des autorisations du droit des sols, du dépôt au récolement (certificat d urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d aménager et autorisation de travaux), - préparation et présentation des dossiers en sous-commission d accessibilité de Die, - gestion des taxes d'urbanisme (TLE, TDENS, TDCAUE) pour les dossiers déposés jusqu'au 8//, - renseignement des usagers (demande d autorisation et règlement applicable), et aide à la constitution des dossiers, - renseignements juridiques en matière de servitudes publiques et privées, - suivi administratif des dossiers, - renseignement du public sur le cadastre et toutes les données afférentes. - le suivi des travaux de la commission communale des impôts directs - relation avec les services fiscaux, - vérification des listes 4 bâti et non bâti, - convocation et suivi des travaux de la commission communale des impôts directs. II MOYENS MIS EN ŒUVRE A Moyens humains Deux agents à temps complet et un agent à mi-temps depuis le //. 9/96
B Moyens matériels Équipement informatique : ordinateurs en réseau, imprimantes dont une pouvant imprimer en couleur, liaison impression et scanner sur photocopieur, télécopieur utilisé en commun avec les autres services, appareil photographique numérique télémètre Les horaires d ouverture au public sont les suivants : du lundi au vendredi : 8 h à h et h à 7 h, soit une amplitude horaire de 5 h. Présence des agents dans le service : du lundi au vendredi : 8 h à h et h à 8 h, soit une amplitude horaire de 4,5 h. III ACTIONS RÉSULTATS A Données quantitatives ) Courriers Attributaire de tous les courriers relatifs aux domaines de ses compétences, le service urbanisme propose, suivant la procédure mise en place par la Direction générale des services, des réponses à tous les courriers qui lui parviennent. Courriers attribués au service urbanisme : 5 ) Suivi des autorisations du droit des sols DEPOT ACCOR D REFUS SANS SUITE PERMIS DE CONSTRUIRE 6 57 4 PERMIS MODIFICATIFS 5 5 DECLARATION PREALABLE 8 AUTORISATION DE TRAVAUX 5 5 PERMIS D'AMENAGER PERMIS D'AMENAGER MODIFICATIFS PERMIS DE DEMOLIR 4 4 TYPE DOSSIERS TACITE EN INSTRUCTION CERTIFICAT D'URBANISME Simple information Opérationnel 9 5 4 57 4 7 7 /96
COMPARATIF DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS 6 4 ANNEE ANNEE ANNEE 8 6 4 Déclarations préalables permis de démolir Autorisations de travaux (ERP) Permis de construire Permis d'aménager Certificats d'urbanisme COMPARATIF DES DOCUMENTS TRAITES HORS ADS 4 5 5 ANNEE ANNEE ANNEE 5 5 courriers reçus courriers envoyés déclaration d'intention d'aliéner notes de renseignements d'urbanisme ) Suivi des dossiers «façades» dossiers de subvention ont été déposés en, suivi des dossiers avec l Architecte conseil coloriste. 4) Rédaction de notes d information et de service (petits déjeuners de quartiers,...) sur des questions se rapportant à l urbanisme à destination de la Direction générale des services et du cabinet de Monsieur le Maire, B Les principales actions et dossiers ) Planification urbaine a) Plan local d urbanisme Depuis son approbation le 7 mars 6, le Plan local d'urbanisme (PLU) de Crest a fait l'objet de deux modifications : /96
- la première modification a été approuvée le //8 et portait sur les points suivants : levée de la servitude L.--a du Code de l'urbanisme sur les zones de réflexion n et n, réduction de la servitude de non constructibilité de la Drôme, extension de certaines zones (AUI, UI), suppression de la protection d une zone agricole en zone urbaine, et modification d'emplacements réservés. - la deuxième modification a été approuvée le 8/4/ et avait pour objet la levée de la servitude L.--a) du Code de l'urbanisme sur la zone de réflexion n suite à la délibération prise en Conseil Municipal le novembre 9, et la modification du règlement de la zone UB (article ). Par délibération en date du 6 janvier, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n du Plan Local d'urbanisme ayant pour objet la suppression des emplacements réservés n 6, 7 et 8, situés ZAC de la Condamine. b) Programmes d aménagement d ensemble Suite à l adoption le mars 7 par le Conseil municipal des trois Programmes d aménagement d ensemble : Armorin-Rozier, Mazorel et St-Antoine, le service est en charge du suivi et de la coordination des différentes opérations se rapportant à ces programmes. ) Application du Droit des sols Le service urbanisme examine les avant-projets au regard des différentes réglementations (Code de la Construction et de l'habitation, Code civil, plan local d'urbanisme ) et échange avec les aménageurs des exigences de la ville par rapport aux projets envisagés. Cela a donné lieu à 9 rendez-vous dont 6 en lien avec des projets structurants : la reconversion de la caserne de pompiers, de l'ancien site du Trans'Express, la transformation d'une partie des locaux de l'ancien hôpital en Maison des assistantes maternelles, la construction du restaurant McDonald's..., les lotissements et divers programmes de logements : les Coteaux de l'herbemont, le Clos St-Jean, le Clos St-Antoine, Lamartine (tranche et ), les Écureuils... Il procède à l instruction intégrale des dossiers d autorisation du droit des sols, et génère les taxes d'urbanisme. En, le service a émis 54 avis d'imposition et de dégrèvement (8 bordereaux de transmission à la Trésorerie générale de Valence). En outre, dans le cadre des demandes d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Établissement recevant du public (autorisation de travaux) le service aide au montage des dossiers, instruit et présente les dossiers accessibilité en sous-commission sécurité-accessibilité à la SousPréfecture de Die : 9 dossiers ont été présentés au cours de l'année. Il participe également à la commission communale d'accessibilité, et aux réunions d'information organisées sur ce thème. /96
) Valorisation et embellissement du centre-ville Le service urbanisme suit la procédure de versement des subventions liées à l opération façade, en collaboration avec l'architecte coloriste conseil engagé par la Ville à cet effet. Le marché relatif à la mission de conseil et de suivi des dossiers de réfection et de subvention dans le cadre d'une opération d'embellissement des façades, relancé en et notifié à l'office (Saoû), représentée par Mesdames Frobert et Dautrey, a été reconduit en. Parallèlement à l'opération embellissement des façades menée dans le centre-ville, la commune a pris un arrêté le 6 février 9 pour obliger les propriétaires d'immeubles situés en centre-ville (périmètre cidessous) à ravaler les façades en mauvais état. Les propriétaires ont deux ans pour commencer les travaux. Un courrier notifiant cet arrêté a été envoyé à propriétaires environ 6 immeubles ont été identifiés comme ayant besoin d'un ravalement. Périmètre : Quai de Verdun, Rue A. Dumont, Place du Dr Rozier, Rue de la République (en partie), Place du Général-de-Gaulle, Rue de l'hôtel-de-ville (en partie), Rue M.-Long, Place U.-Bouchet, Place Digonnet, Rue des Cuiretteries et Rue Crévecol. Depuis début mars 9, 4 immeubles ont fait l'objet d'un ravalement. 4) Gestion du foncier Réception du public, dénomination des voies et numérotation, 5 notes de renseignements d'urbanisme à l'attention des offices notariaux, 9 Déclarations d'intention d'aliéner. 5) Autres dossiers Enfin, le service urbanisme participe aux réunions en lien avec la mise en place du Plan de prévention des risques naturels inondations de la rivière Drôme et de ses affluents, l'instauration de la Participation à l'assainissement collectif, à la refonte du site Internet et est associé aux réunions de l'ocmmr (charte enseignes - pré-enseignes), et aux rendez-vous avec les concessionnaires : SDEI, ERDF... /96
IV PERSPECTIVES DU SERVICE POUR - Application et adaptation du PLU par le lancement d'une e modification, qui aurait pour objet : la création, la modification et la suppression d'emplacements réservés, la création d'espaces boisés classés et la modification du règlement, et par la reprise de la procédure de la révision du document d'urbanisme), - Application des différentes réformes affectant le Code de l'urbanisme, - Attention particulière sur le traitement de l'accessibilité dans les Établissements recevant du public dans le cadre de l'instruction des autorisations du droit des sols, - Suivi des Programmes d aménagement d ensemble, - Relance et agrandissement du périmètre de l'opération ravalement des façades en centre-ville : lancement d'un e périmètre de ravalement obligatoire sur le quartier Rochefort pour accompagner les travaux de la rue Charabot (environ immeubles), - Utilisation du logiciel de consultation du cadastre et de gestion des droits du sol. V PROXIMITÉ DU SERVICE VIS-A-VIS DE LA POPULATION De par ses horaires d'ouverture (5 h/semaine) et la disponibilité de ses agents, le service urbanisme de la commune de Crest peut se prévaloir d'une certaine proximité avec les Crestois, voire les habitants des communes voisines. Le service reçoit en moyenne une trentaine d'appels par jour et accueille une vingtaine de personnes. Les agents renseignent aussi bien les professionnels : architecte, aménageur, constructeur que les citoyens, et apportent leur concours à la constitution des dossiers, en ayant toujours à l'esprit, l'objectif de rendre possible les projets. Au fil des années, les missions du service se sont étoffées : instruction de la totalité des autorisations du droit des sols, lancement du ravalement obligatoire des façades... et une attention toute particulière est désormais mise sur l'aide à la constitution des dossiers de mise en accessibilité des établissements recevant du public (commerces...) afin de permettre à l'horizon 5, qu'une personne handicapée puisse accéder à l'ensemble des services. 4/96
Services Techniques I - DOMAINES D'INTERVENTION Sous l autorité de la Direction générale des services, les Services techniques ont en charge l entretien de la voirie, la maintenance et l exploitation du patrimoine bâti et non bâti urbain et rural de la collectivité. L'Agenda, la démarche qualité, l'audit énergétique et le schéma d'assainissement servent de références aux actions menées par les Services techniques. II - MOYENS COMMUNS MIS EN OEUVRE A - Moyens humains Encadrement (5 agents), Secrétariat ( agents), Exploitation (5 agents répartis dans 6 équipes). B - Moyens matériels - Les bureaux et les ateliers occupent une surface globale de 9 m² située quai Pied-Gai. - Équipement informatique : ordinateurs, 8 imprimantes - Équipement de bureau : photocopieuse, fax, scanner, table traçante - Parc de véhicules : - 7 véhicules utilitaires dont 4 au GNV - 4 véhicules légers - benne à ordures ménagères GNV - tracteurs - tractopelle JCB - scooter - balayeuses - tondeuses - camions - chariot élévateur - laveuse III - ACTIONS ET RÉSULTATS A Centre-Ville En, l'équipe municipale a souhaité maintenir son effort en centre-ville en réaffirmant sa volonté d œuvrer pour l'insertion sociale. En ce sens, l'association d'insertion AIRE i a été une nouvelle fois sollicitée pour la mise en place d'un chantier «Propreté» permettant d'immerger en milieu professionnel classique des personnes en grande difficulté. Bien que cette action implique les encadrants, l'engouement et le partage permettent de travailler dans de bonnes conditions tant sur le plan humain que professionnel. Malgré tout, en, un sentiment mitigé a laissé penser que la ville avait été moins bien tenue durant la période estivale. La diminution des chantiers de débroussaillage n'est certainement pas indifférente à l'apparition de ce sentiment. Le manque de moyens n'a effectivement pas permis de maintenir du personnel en centre-ville et au niveau des axes principaux pour cette activité spécifique. Il est toutefois à noter que l'utilisation de désherbant sans classement toxicologique pour l'homme, conforme aux engagements de l'agenda a été fortement pénalisée par les pluies printanières abondantes. 5/96
Le travail quotidien de lutte contre la prolifération des pigeons a été maintenu. La mise à disposition de pics aux Crestois, les captures, etc. sont autant d'actions qui visent à diminuer l'impact des volatiles dans le centre ville. Aux 77 pigeons capturés entre 6 et viennent s'ajouter les 7 pigeons capturés en. L'année écoulée a également permis de travailler sur la préparation du fleurissement pour une possible inscription au jury de fleurissement régional dès, les équipes Voirie et Espaces verts devront être à pied d œuvre en pour rationaliser le fleurissement sur les axes principaux et investir le centre-ville pour végétaliser les espaces stratégiques. B - Manifestations Un suivi de l'engagement relatif au partenariat de la commune dans des manifestations d'envergure a été comme en important et de qualité. Les rencontres du CCAS avec les bailleurs sociaux ou encore les temps forts comme le concours hippique, les Médiévales, la fête de la musique, le rallye du Dauphiné ou encore le Nanbudo et la remise des trophées des sportifs, pour ne citer que les principaux, ont été de grandes réussites. La qualité des prestations des services municipaux traduit un engagement de tous et un investissement de chacun. En, les Services techniques poursuivront leurs efforts. C- Épisodes climatiques exceptionnels La commune a encore cette année fait preuve de réactivité lors d'épisodes pluvieux importants. Il est à noter que les opérations telles que mises en œuvre ont fortement réduit les sinistres. Les services devront en continuer de travailler sur la problématique des inondations. Un appel à projet européen relatif à la plantation de haies bocagères a également permis en de sensibiliser quelques propriétaires sur l'impérieuse nécessité de maintenir des parcelles végétalisées afin de minimiser l'impact des eaux de ruissellement sur les parcelles situées en aval des champs. Il est à noter que les Services techniques sont rodés à ces interventions d'urgence de gestion des inondations et qu'ils répondent très rapidement présents à toutes les sollicitations. Cette année, l'élément marquant a surtout été la longue période de grand froid du début d'année qui a fait croître la consommation d'énergie des bâtiments même si de conséquents travaux d'économie d'énergie et d'isolation sont programmés chaque année. D Entretien des bâtiments Sur la lancée de, les vacances scolaires ont été mises à profit pour effectuer de nombreux travaux d'entretien dans les écoles. Comme chaque année, chaque groupe scolaire a fait l'objet d'une attention particulière : - Remplacement des huisseries du groupe scolaire Claire-de-Chandeneux (re tranche), - Mise en peinture du plafond des sanitaires de l'école Claire-de-Chandeneux, - Extension du réseau d'éclairage public devant l'école Georges-Brassens, - Implantation de deux tris «flash» aux abords de l'école Georges-Brassens, - Installation d'une dalle amortissante sous le toboggan de l'école Georges-Brassens. - Réfection en enrobé de la cour de l'école Maternelle Anne Pierjean, - Mise en peinture de la salle informatique de l'école Anne-Pierjean Primaire, - Mise en peinture d'une salle de classe de l'école Maternelle Anne-Pierjean, - Réfection de la toiture de la cabane dans l'école Charles-Royannez. Le temps fort des travaux estivaux demeure néanmoins l'extension des locaux de la cantine qui a permis de répondre à la demande de places supplémentaires et d'améliorer non seulement les conditions de travail de nos collègues mais aussi et surtout les conditions d'accueil des enfants. 6/96
E Sécurisation des voiries En, la nouvelle réglementation relative aux déclarations de travaux implique une montée en compétences des agents. De surcroît, une attention particulière est portée depuis cette année sur la sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs. Ces activités liées à la sécurité du public constituent la base des obligations d'un service technique. Dans la continuité du plan d'investissement relatif à l'entretien des voiries, l'équipe municipale a une nouvelle fois réparti ses engagements sur l'ensemble de son territoire et plus particulièrement le chemin de Saleine, montée Guillaumont, le quai André-Reynier, la rue du Professeur-Mouriquand, la rue des Boucheries, la rue des Alpes, le quai de Verdun, le chemin du Grand-Saint-Jean, le quai Pied-Gai ou encore le pont en Bois pour ne citer que les principaux. En, la répartition des travaux s'effectue comme suit : Superficie traitée (en m²) Voiries rurales (en m²) 9 64 5 75 7 96 4 975 dont 8 en enrobé 7 996 dont 55 en 454 dont 5 94 enrobé en enrobé Voiries résidentielles (en m²) 995 7 Voiries de centre-ville (en m²) 67 755 9 Voiries en Zone d'activité (en m²) 4 68 48 4 75 68 Sécurisation piétons de cheminements Répondre rapidement et efficacement aux attentes des Crestois est une priorité pour l'équipe municipale. Des aménagements visant à améliorer la sécurité dans la rue Jean-Jaurès au niveau de l'école GeorgesBrassens et la rue des Porterons aux abords du parc Sainte-Anne ont été mis en œuvre. L'entretien des voiries rurales a fait l'objet d'une attention particulière. La réalisation de chantiers en enrobé a été privilégié afin de garantir la pérennité des chaussées et minimiser le coût des chantiers de gravillonnage. Dans la continuité de et de ses travaux relatifs à l'accessibilité, l'équipe municipale soucieuse d'améliorer le cadre de vie des Crestois et consciente de l'impérieuse nécessité d'améliorer la circulation douce au sein même de son agglomération a en, travaillé sur l'axe Grande-Rue avec retour par le parc du Bosquet. Afin de finaliser la mise en accessibilité d'un parcours à l'est de la ville, les travaux effectués sur le trottoir Nord de l'avenue Adrien-Fayolle achèvent un parcours qui chemine depuis la Grande Rue en passant par la rue Archinard, la rue des Alpes, l'avenue Adrien-Fayolle, la rue du PasteurAndré-Mailhet, le parc du Bosquet, le quai Bérengier-de-la-Blache, le quai des Marronniers et retour par la rue Aristide-Dumont. Il est également à noter que ce parcours est en lien avec le parcours effectué en, à l'ouest de la ville, et qui chemine quais Maurice-Faure et Henri-Latune jusqu'à la médiathèque. Un autre chemin piétonnier a vu le jour en. La rue Maréchal-Leclerc a trouvé une issue sur la montée du Donjon à la satisfaction de l'ensemble du lotissement Saint-Antoine. F- Environnement Les rues Léopold Bouvat, Antoine-de-Pluvinel et Professeur-Mouriquand ont vu en l'aménagement des sites de regroupement des conteneurs à ordures ménagères. 7/96
Rue Léopold-Bouvat C'est avec le souci constant de bonnes gestions des deniers publics, cher à l'agenda, que les Services techniques proposent des évolutions visant à améliorer les conditions de travail des uns et des autres et à réduire les dépenses liées aux consommations : - l'implantation de système d'arrosage intégré dans des massifs paysagers anciens, - la diminution de la commande de plantes annuelles à massif au profit d'arbustes persistants et de vivaces, - la mise en place de cellules de déclenchement de l'éclairage public astronomique radio synchronisé, - l'acquisition de brosse rotative à fixer sur les débroussailleuses pour désherber dans les calades du centre-ville, - la bi-puissance systématique sur les nouveaux luminaires. G- Bilan En transférant au service financier une partie de son activité liée à la rédaction des marchés publics, les Services techniques se sont recentrés sur la technique. Pour autant, la charge de travail assumé par les Services techniques n'a certainement pas diminué. L'encadrement dans le cadre de la prise en charge des chantiers liés à l'eau potable et à l'assainissement, ainsi que les dossiers avec maîtrise d œuvre et l accessibilité, a œuvré pour satisfaire les exigences de tous sans pénaliser le suivi du quotidien. IV PERSPECTIVES DU SERVICE POUR Les objectifs fixés aux équipes des Services techniques pour l'année sont : - Le maintien de la qualité en matière de propreté, - Le désherbage des axes principaux et l'embellissement du centre-ville, - La diminution des coûts de fonctionnement en maintenant la qualité du service, - L'obtention de la deuxième fleur au jury régional de fleurissement. 8/96
Développement Durable et le Conseil Municipal des jeunes I - DOMAINE D'INTERVENTION A - Objectifs et priorités Sous l autorité de la Direction générale des services, le service assure le suivi des compétences liées au développement durable (l'agenda de Crest) ainsi que l'animation du Conseil municipal des jeunes (CMJ). B- Missions Les missions principales consistent : au suivi et à la mise en œuvre de l'agenda animation du Comité au suivi des dossiers sur le développement durable au suivi et à l'animation du CMJ II - MOYENS COMMUNS MIS EN OEUVRE A - Moyens humains La responsable du service assure le suivi de l'agenda et l'animation du comité consultatif de l'agenda (dit Comité ) à mi-temps. B - Moyens matériels Équipement informatique : ordinateurs en réseau imprimante III DÉVELOPPEMENT DURABLE AGENDA A- Actions - Résultat Ce comité s'est réuni fois en et il a travaillé sur les différents projets de l'agenda ainsi que sur leur évaluation. ) Projets réalisés en : a) Édition d'un guide du mariage (en collaboration avec le service État civil et le service communication). Le guide du mariage est délivré aux futurs époux. C'est un livret qui se compose d'informations pratiques et juridiques ainsi que de formulaires détachables. À la fin du guide les futurs époux sont invités à participer à une réunion de préparation au mariage civil et s'ils le souhaitent à personnaliser leur cérémonie. b) Mise en place de réunion de préparation au mariage civil (en collaboration avec le service État civil). Cette réunion de préparation se déroule avec une personne de l'état civil, un élu, un notaire et l'association Cap Mariage. Cette rencontre permet aux futurs époux d'approfondir les thématiques abordées dans le guide et de réfléchir au sens de leur engagement. réunions ont déjà été organisées en avec un total de 6 couples. c)- Opération «cheval dans la ville» (en collaboration avec le cabinet du maire) 9/96
Du juillet au 5 août, animations ont été proposées aux Crestois : des balades à poney et des promenade en calèche pour découvrir la ville (centre ancien, berges de la Drôme). d)- Opération «ConCRESTise tes projets» (en collaboration avec le cabinet du maire). Cette initiative s'inscrit dans le cadre des engagements de l'agenda, pour ce qui est des actions en faveur des jeunes de 5 à 5 ans. Le dispositif «ConCRESTise tes projets» s'adresse à tous les jeunes Crestois âgés de 5 à 5 ans porteurs d'un projet individuel ou collectif dans l'un des domaines suivants : culture et animation, environnement, action humanitaire et solidaire, sport et santé, entrepreneuriat. Les projets doivent avoir une dimension durable et présenter un intérêt public. ) Différents projets ont été aidés cette année : a) Voyage en Tanzanie jeunes filles ont réalisé un voyage solidaire en Tanzanie. Durant leur séjour elles ont axé leurs échanges avec les élèves tanzaniens sur l'apprentissage de la langue française, sur la thématique de la gestion des ressources de l'eau. Plus globalement elles ont échangé sur leurs modes de vie respectifs. b) Projet de création et de lancement d'une marque de vêtement (Pluriel's) jeunes ont créé une marque de vêtement qu'ils commercialisent sur les marchés et dans certains points de ventes (galerie d'art, Markus Bière ). Ils exercent sous le statut d'auto-entrepreneur. Ils veulent créer leur site Internet de vente en ligne. ) Développer le covoiturage Les départements de la Drôme et de l'ardèche ont réalisé un schéma directeur du covoiturage. Dans ce cadre plusieurs actions ont été mises en place : Création d'un site Internet de covoiturage en Drôme Ardèche Campagne de communication sur le covoiturage (affiches, magazine...) Création d'aires de covoiturage En continuité de ces actions le plan de déplacement d'administration a été relancé en sensibilisant les agents au covoiturage (sujet abordé en groupe de direction, article sur Intranet). sites de covoiturage sont en place sur la commune (sites Saint-Ferréol et quartier des Blaches). 4) Navigabilité de la Drôme Étude sur la possibilité de passage des canoës à Crest Une réunion s'est déroulée le 8 octobre avec les principaux acteurs du canoë et les services de la ville concernés. Le passage du pont Mistral est difficile à cause des rochers qui se sont décrochés des piles du pont. Un courrier a été écrit sur le dossier d enquête public du SAGE et au Conseil général à ce sujet. Une personne du comité a intégré le groupe de travail sur la navigabilité de la Drôme B - Perspectives du service pour - Organisation de la semaine sur l'eau et du débat sur le même thème. - Favoriser les déplacements doux (vélo route, abris à vélos, plan de circulations douces ) - Installation de composteurs collectifs avec l'association Taupine en Bourg C- Proximité du service vis-à-vis de la population L'agent informe la population (téléphone, accueil physique) sur tous les sujets concernant le développement durable (actions de la commune en faveur de l environnement, tri des déchets, covoiturage ). La responsable de service est à l'écoute des différents projets liées au développement durable émanant de la population. Elle en prend note et étudie avec les élus la faisabilité des actions. /96
IV- LE CONSEIL MUNICIPALE DES JEUNES A- Actions Résultat La responsable du service assure le suivi et l'animation du CMJ. En mars ont eu lieu les élections puis la mise en place d'un Conseil municipal de Jeunes. 7 élèves de 6e et 5e. Ont été élus pour un mandat de ans. Le CMJ est divisé en commissions : - Sport - Environnement - Culture Jumelage et solidarité internationale. Le CMJ s'est réuni fois en séance plénière et fois pour chaque commission. Projets réalisés en : ) Création d'un terrain de BMX/DIRT (travaux en cours) Ce projet émane de la commission sport du CMJ, suite à une forte demande des pratiquants de BMX. Depuis le début de leur mandat les jeunes se sont beaucoup investis sur ce projet : c'est un des plus important. Ils ont été présents lors des réunions d'avancement des travaux. La conception de la piste s'est faite en concertation avec les associations de BMX de la région, les pratiquants, le CMJ et la Ville. Ce terrain se situe derrière la boulodrome. La piste est d'une superficie d'environ 9m. /96
) Organisation d'une exposition sur la malnutrition (en partenariat avec l'unicef) Le novembre à l'occasion de la Journée mondiale des droits de l'enfant. Cette exposition a permis de sensibiliser la population aux problèmes liés à l'alimentation dans le monde. Elle est restée en place un mois dans le hall de la mairie. B- Perspectives du service pour - Rédaction du dossier «ville amie des enfants» (UNICEF) - Réalisation d'un massif au parc Saint-Anne à l initiative du CMJ - Organisation d'une compétition sportive inter-collèges le jeudi juin après-midi - Mise en place d'une scène ouverte pour les jeunes lors de la fête de la musique - Animation durant la fête médiévale : Participation à la vente et à la descente aux flambeaux - Participation articipation à la journée de l Europe le 7 mai : mise en place d'une exposition sur les symboles de l Europe (coutumes, drapeaux, monnaie...). - Invitation aux matchs de basket féminin le er juin au gymnase Pierre-Mendès-France à Valence : Lituanie contre Biélorussie et France contre Russie. C) Proximité du service vis-à-vis de la population L'agent informe la population (accueil physique et téléphonique) sur le fonctionnement du CMJ et de ses différentes réalisations. La responsable du service prend également note des nouveaux projets émanant des jeunes pour étudier la faisabilité des propositions. /96
SERVICE FINANCES I DOMAINES D INTERVENTION A Objectifs et priorités Le service financier travaille en collaboration avec l'élu délégué au budget ainsi que le Directeur général des services. Ce service a principalement en charge la préparation et l exécution du budget, ainsi que l instruction des marchés publics. B Missions - La gestion des budgets (principal et annexes), - La gestion de la dette, - La gestion de la trésorerie, - L instruction et le suivi des dossiers d assurances, - L instruction et le suivi des marchés publics, - Les opérations liées à la comptabilité de la Régie de la Tour, - L'aide à la gestion comptabilité du CCAS, - La gestion et le suivi des dossiers de subvention aux associations. II MOYENS MIS EN OEUVRE A Moyens Humains Trois agents à temps complet sur la partie financière et un agent à temps complet pour les «Marchés Publics», suivi administratif et financier. Un agent à 7 % pour la partie financière et marchés publics des services techniques ainsi que les dossiers de subventions aux associations (agent muté en cours d'année des services techniques au service financier). Les % restant sont affectés au service des archives rattaché au service accueil de la Mairie. Trois plages horaires ont été mises en place à la suite de l'aménagement de réduction du temps de travail, soit : 4 h 6 h h durant semaines durant semaines durant 6 semaines semaines à 5, et 45 à 5 semaines 6 à, et 9 à 44 semaines à 8 B Moyens matériels Équipement informatique : 5 ordinateurs en réseau 4 imprimantes liaison impression sur photocopieur La partie comptabilité est traitée avec un logiciel spécifique MAGNUS. Chaque poste informatique est également équipé d OPEN OFFICE. Cinq micros sont reliés à Internet. /96
III ACTIONS RÉSULTATS A Les budgets La commune établit six budgets : - Un budget principal - Cinq budgets annexes : service immobilier d'entreprises, ZAC Condamine, service eau, service assainissement et Régie de la Tour de Crest. Ce dernier budget bénéficie de l'autonomie financière et ne figure donc pas dans la consolidation. Préalablement au vote qui a eu lieu le 5 décembre, le budget primitif a été présenté et commenté à la population lors d'un débat public, organisé le 4 novembre. Le budget consolidé (hors Régie de la Tour de Crest) est de : 78 775 pour la section Fonctionnement 4 7 pour la section Investissement Soit un montant global de 4 4 476 Le budget de la Régie de la Tour de Crest est de : 78 6 pour la section d'exploitation 7 99 pour la section Investissement Les dépenses et les recettes liées à l'exécution du budget principal sont réalisées selon une ventilation fonctionnelle (8 fonctions) et par service (57 services). ) Les dépenses Pour l'ensemble des budgets, les dépenses sont relativement maîtrisées, tout en gardant une capacité à maintenir un service public de qualité et de proximité, et une attention aux attentes des Crestois. Pour, 4 55 mandats de paiement ont été ordonnancés pour comptabiliser toutes les dépenses. Le taux de réalisation des dépenses globales de l ensemble des 5 budgets consolidés est d environ 7,6 %, ce qui représente environ 76,5 % pour le fonctionnement et environ 69,4 % pour l investissement. Les grands axes des dépenses du budget communal, sont : 4/96
- Fonctionnement 4 4 Frais financiers 66 66 586 Personnel 86 84 Autres charges 65 7 8 Charges générales,4,67 84 788 Opérations d'ordre 4 4 Investissement Solde reporté 878 94 Dette 6 4 789 Opérations d'ordre 4 6 7 Immo corporelles 4 9 Autres, 45,,4 789 64 Immo en cours 5 5 5 ) Les recettes Le principe essentiel de l'action budgétaire de la Ville est la volonté de ne pas augmenter les impôts locaux : ainsi, les taux de fiscalité communale ont été maintenus au même niveau. Pour, 44 titres de recettes ont été émis. Le taux global de réalisation des recettes pour les cinq budgets consolidés est de 79, %, ce qui représente,4 % pour le Fonctionnement et 5,5 % pour l Investissement. Les grandes lignes des recettes du budget communal sont : Fonctionnement 6 4 96 Impôts, taxes 7 99 7 Dotations 74 Produits des services 7 9 49 Autres,75,76,77,4 954 667 68 Excédent 4 5 6 7 5/96
- Investissement 79 866 Dotations 86 Subventions 77 966 Emprunts 6 558 75 Excédent 84 788 Opérations d'ordre 4 Divers,, 45 5 5 Pour la gestion des opérations d'investissement le Conseil municipal a voté la création d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la réhabilitation du réservoir des Acacias. Le fichier des subventions accordées par les différents organismes (Europe, État, Région, Département, autres) vise à avoir un suivi régulier des versements à demander et de leur encaissement. L objectif de ce suivi est d améliorer la gestion de la trésorerie de façon à étaler le versement des emprunts selon les besoins. B La dette communale Au er janvier, l encours de la dette (hors Régie de la Tour de Crest) est de : 94 99, 5 586, Budget commune Budget consolidé La ville s'est engagée dans une politique de désendettement. Ainsi, au er janvier, la dette du budget communal a diminué de 9. Si on prend le consolidé, le désendettement affiché est de 4. Répartition de la dette : 6 % de cette dette est sur taux fixe et 7 % sur taux variable ou autres. Selon la charte de bonne conduite «GISSLER» signée entre les établissements bancaires et les collectivités locales, l'encours consolidé de la dette est réparti selon la classification suivante : 86, % en classe A,, % en classe A,,97 % en classe E et,68 % en classe 6F. Sur l exercice, la volonté de désendettement est maintenue puisqu'il a été réalisé, sur le budget communal, des emprunts nouveaux à hauteur de 77 pour 877 4 de capital remboursés. Sur les budgets annexes, un seul emprunt a été contracté. On le trouve sur le budget eau pour les travaux de réhabilitation du réservoir des Acacias, à hauteur de. Pour l ensemble des budgets consolidés, 6 dossiers sont en cours (4 Commune 6 BIE 8 Eau 4 Assainissement ZAC Condamine). Un emprunt est également en cours sur le budget de la Régie de la Tour de Crest. C La gestion de la trésorerie Depuis, la trésorerie est suivie en direct grâce au portail de la gestion publique HELIOS permettant une connexion internet entre le service financier et la trésorerie. Ce lien informatique est un système d'information donnant le suivi des paiements, des encaissements, du solde de trésorerie,... 6/96
La commune dispose d'un contrat de ligne de trésorerie, passé avec la Caisse d Épargne, à hauteur de 5, pour les besoins ponctuels de la gestion de la commune. Une ligne de trésorerie de 5 est également passée avec le Crédit Mutuel pour les besoins de trésorerie de la Régie de la Tour. Sur l'exercice, aucun tirage n'a été réalisé. D) Les Assurances Les marchés d'assurances ont été renouvelés à compter du er janvier pour une durée de 5 ans. Les divers contrats d assurance couvrent les risques suivants : - Responsabilité civile générale et administrative - Multirisques incendie divers dommages aux biens - Flotte automobile - Protection juridique - Dommages aux Objets d art expositions - Risques statutaires agents titulaires Le service financier réceptionne les déclarations de sinistre, les enregistre dans un tableau et les transmet à la compagnie d assurances, sauf pour l assurance des risques statutaires qui est gérée par le service paye. Ce tableau, affectant un numéro et un code, selon la nature du sinistre, permet de faire le suivi des dossiers et d établir des statistiques. Sur, 4 dossiers ont été ouverts, dossiers ont été transmis à l'assurance (dont 4 refusés). Parmi les dossiers ouverts, il y a eu : - dossiers en responsabilité civile - dossiers flotte automobile - 6 dossiers dommages aux biens - dossiers dommage aux biens non déclarés (tags, détérioration de matériel...) - dossiers protection juridique E) Les Marchés publics Délégations de services publics Les marchés publics passés par la commune intègrent les principes du développement durable. Pour ont été passés : selon une procédure formalisée : Appel d offres ouverts : marché a été attribué : enlèvement, transfert et traitement en site d'enfouissement des ordures ménagères et mise à disposition d'un compacteur. 7/96
selon une procédure adaptée (MAPA) : Au total 8 marchés ont été attribués dont : Marchés de maîtrise d œuvre : Marchés de travaux : Marchés de fournitures courantes : Marchés de services : En préalable, le service marché vérifie le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et envoie les avis de publication. Depuis le er janvier 5, et ce dans le cadre de la dématérialisation des procédures, la Ville a adhéré à la plate-forme «marches-publics.info» afin de pouvoir mettre en ligne toutes les publicités. Cela permet de mettre les DCE à la disposition des entreprises, par voie électronique, tout comme réceptionner des offres. L agent prévoit ensuite, en fonction de la date de remise des offres, de convoquer la commission d appel d offres. Une date est fixée en concertation avec le président de cette commission. Les convocations sont envoyées cinq jours francs avant la date prévue de réunion aux différents membres titulaires de la Commission, et selon les cas au directeur des services techniques ou de l aménagement. Les membres suppléants reçoivent également une convocation pour information. - le Trésorier et le représentant de la DDPP6 (Direction départementale de la protection des populations de la Drôme) sont invités à participer aux Commissions d appel d offres, - la Commission d appel d offres enregistre les candidatures et les offres. Sur, la Commission d appel d offres s est réunie 5 fois. De plus, la commission d'ouverture des plis s'est réunie fois pour le BEA du centre équin. Un compte rendu est rédigé pour chaque réunion. Il est classé à la fois dans le dossier concerné (le procès-verbal de la Commission d appel d offres est une pièce du dossier marché) et chronologiquement dans un classeur. Au niveau financier, le suivi des marchés commence à la constitution du dossier de façon à ce que toutes les pièces obligatoires soient bien transmises au contrôle de légalité. Les autres étapes sont : - l'enregistrement des marchés dès leur attribution (sur un registre adapté) - la transmission des pièces au contrôle de légalité - la notification du marché au titulaire - la notification de l ordre de service - éventuellement le suivi des actes de sous-traitance - le suivi des avenants, du respect des délais - le suivi des avances et des acomptes de paiement - la notification du procès-verbal de réception des travaux. Un dossier est toujours en cours jusqu à la mainlevée de caution ou libération de la retenue de garantie. Cette opération s effectue un mois au plus tard après l expiration du délai de garantie. Le marché pourra être archivé seulement après que cette dernière opération aura été traitée. Pour suivre l'exécution financière des marchés, ceux-ci sont répertoriés par opération sur un tableau faisant apparaître la situation de chaque marché (acompte versé, avenant passé...). 8/96
F) Gestion du service Le service financier émet, tout au long de l'année, différents courriers pour les dossiers gérés. Pour, 5 courriers ont été rédigés. IV PERSPECTIVES DU SERVICE Développer les analyses financières Accentuer le suivi des subventions en mettant en place un tableau mutualisé avec la Direction générale des services V PROXIMITÉ DU SERVICE VIS-A-VIS DE LA POPULATION Les activités du service financier visent à garantir la satisfaction des besoins de la population, plus particulièrement dans le domaine de la fiscalité où les usagers se rapprochent régulièrement du service pour obtenir des informations sur les taux, les modalités de calcul. De façon plus générale, les agents du service financier ont beaucoup de liens avec les fournisseurs pour lesquels ils s'engagent à respecter les délais de règlement pour le paiement des factures, voire diminuer au mieux ces délais. 9/96
4- MOYEN GÉNÉRAUX I DOMAINES D'INTERVENTION Espaces sportifs, salles festives, cimetière, écoles et divers bâtiments communaux (bâtiment administratif, services techniques, maison des associations, salles occupées par les activités périscolaires, école de musique, salles des Acacias...). A Objectifs et priorités Les agents communaux assurent le nettoyage des différents bâtiments communaux. Ils doivent remettre des lieux propres et agréables, tout en respectant les normes de sécurité et d'hygiène pour les très nombreux utilisateurs : scolaires, associations, personnes privées. Ils signalent tout dysfonctionnement à leur responsable et aux services habilités à effectuer les réparations. Ils veillent au respect des plannings de mise à disposition des locaux. Les parties communes des cimetières doivent être entretenues, le cimetière doit être également accueillant durant toute l'année. B- Missions des agents ) Nettoyage des locaux Le matin avant l'arrivée ou le soir après le départ des scolaires ou des associations ou des personnes privées, les agents d'entretien vident les poubelles de l'ensemble des salles municipales, lavent les différentes pièces, désinfectent les vestiaires et sanitaires, passent les auto-laveuses dans les salles de sport, nettoient les tribunes, nettoient les abords des bâtiments. Ils effectuent le ménage à fois par semaine dans les vestiaires et sanitaires des stades de foot, rugby et tennis, qui sont utilisés par les licenciés des clubs sportifs. Un agent trace les lignes réglementaires du terrain de rugby en fonction des matchs du week-end. Ils effectuent selon les locations : les états des lieux (entrée-sortie des salles festives), expliquent les règles de sécurité, mettent à disposition le matériel demandé. Après chaque utilisation, ils désinfectent la cuisine, les sanitaires, lavent les salles. Ils travaillent en coordination avec le service accueil de la mairie qui gèrent les locations des salles. ) Cimetières Les parties communes des trois cimetières doivent être entretenues (désherbage manuel des allées, tonte des espaces verts, ramassage des feuilles mortes et déchets, évacuation des déchets verts, désinfection du WC), l'agent doit faire respecter ce lieu de recueillement, et signale tout problème techniques au service concerné. ) Piscine La piscine est ouverte au public : - en juin les samedis, dimanches et mercredis de h à 8 h, - en juillet-août tous les jours de h à 9 h - du er et septembre de h à 8 h, en juin le maître nageur accueille aussi les scolaires des établissements crestois les mardis, jeudis et vendredis, et les enfants du centre aéré les mercredis matin. En juillet août ils reçoivent les enfants du CLSH de Crest actif de 9 h à h. Les maîtres nageurs accueillent et assurent la sécurité des enfants et du public dans l'enceinte de la piscine. Ils proposent aux usagers des séances d'aquagym jours par semaine (bonne participation du public en ). /96
Les jours d'ouverture au public, une caissière reçoit les usagers. Les employés communaux contrôlent et effectuent tous les jours le traitement des eaux des bassins, nettoient les plages et les vestiaires. 4) Écoles, IDEN, RASED, et sécurité scolaire Tous les matins les enseignants et les élèves doivent entrer dans des locaux ordonnés et propres. La sécurité des élèves et des parents doit aussi, être assurée à l'extérieur des locaux. Dans les écoles maternelles, le personnel assiste l'équipe éducative pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des enfants. Les employés rangent et nettoient le matériel et les locaux mis à disposition de l'équipe éducative et des enfants (salle de classe, salle informatique, bibliothèque, salle de sport, préau, cour, sanitaires). Les agents de sécurité assurent la traversée des enfants aux passages piétons proches des écoles. Les ATSEM accueillent les enfants dans les classes ou à la garderie, les préparent à l'acquisition de l'autonomie (hygiène, habillage-déshabillage, rangement des jeux...). Elles préparent les activités pédagogiques avec l'enseignant et parfois animent un atelier. Elles accompagnent les enfants lors de sorties scolaires. 5) Réceptions L'agent se doit de réserver le meilleur accueil aux invités. Il travaille en coordination avec son responsable de service, la Direction générale des services et le secrétariat du maire, il effectue les courses, installe la réception et sert. Suivant le nombre d'invités, du personnel qui travaille dans les autres bâtiments communaux vient l'aider. 6) Restauration scolaire Les agents accueillent les élèves des écoles publiques (maternelles et primaires) dans des locaux adaptés et sains, pour leur servir des repas équilibrés, participer à leur éducation au goût et les sensibiliser à l'hygiène. Le responsable de service gère les réservations, le paiement des repas, passe les commandes auprès des prestataires (Elior, Sodexo, cars Ginhoux). Le personnel du restaurant scolaire dresse les tables en fonction du nombre d'enfants à accueillir. A réception des repas des prestataires il contrôle les aliments, les quantités, les horaires de livraison, la température des plats conformément au cahier des charges et signale tout dysfonctionnement au prestataire afin que la marchandise soit remplacée. /96
Il prépare les goûters des enfants qui restent à la garderie ou aux activités périscolaires. Il sert les enfants des écoles à table et à l'assiette. À la cantine, il effectue la plonge, nettoie et désinfecte le mobilier et les locaux. Le personnel qui encadre les enfants lors de leur trajet école-lieu de restauration, aide au service des enfants et à la surveillance. À l'ehpad Sainte-Anne, le personnel dresse la table pour les enfants de l'école maternelle, lave la vaisselle, nettoie les locaux. Un agent de la société Sodexo réceptionne les repas, les contrôle et les remet en température. Deux agents municipaux encadrent et servent les enfants. En, sur 4 jours d'ouverture des salles de restauration, il a été servi : 5 56 repas en liaison chaude au restaurant scolaire rue Chandeneux 55 repas en liaison froide à l'ehpad Ste-Anne de septembre à décembre Maternelle Maternelle Maternelle Primaire Primaire Primaire Adulte Total Brassens Chandeneu Pierjean Brassens Pierjean Royannez x Janvier 9 454 96 58 56 8 9 Février 4 7 8 77 94 675 4 489 Mars 84 498 48 59 6 89 Avril 4 5 9 64 89 4 697 Mai 6 8 7 84 4 6 467 Juin 6 449 86 46 48 4 95 Juillet 4 7 5 8 45 Septembre 8 458 9 495 49 9 79 Octobre 46 48 67 589 48 8 Novembre 9 67 6 75 9 5 7 Décembre 95 8 7 47 87 5 65 59 97 485 474 46 756 5 676 II MOYENS MIS EN OEUVRE A Moyens humains De nombreux agents du service travaillent sur plusieurs sites et assurent différentes fonctions. Leurs horaires sont atypiques et morcelés. Les agents doivent être polyvalents. /96
Fonction Temps de travail Tit Responsable du service Temps complet : ATSEM Temps complet : Temps partiel 5 % : Temps non complet : Aux Apprentis Agent entretien divers Temps complet bâtiments et service Temps partiel 9% restauration Temps partiel thérapeutique Temps non complet 5 5 TOTAUX 5 CAE Contrat à 4 h : 6 h : h : Contrat à h : 4 h : 9 Le responsable du service gère les différentes équipes, les emplois du temps des agents et leur planning annuel, pare aux absences de son personnel. Il gère les différents stocks et les commandes, et suit le budget qui est alloué à son service. Il veille à l'entretien des divers bâtiments (propreté, hygiène, travaux) signale les dysfonctionnements aux services techniques. Il travaille en liaison avec le service du personnel pour la gestion du personnel, avec les services techniques pour les réparations à effectuer dans les différents bâtiments et la sécurité, avec le service de l'accueil pour la gestion des salles locatives et des espaces sportifs, avec le cabinet du Maire pour la préparation des manifestations et des réceptions, et avec les familles pour améliorer le service rendu. B Moyens matériels véhicules pour se déplacer entre les différents bâtiments et assurer les réceptions, remorque pour transporter les déchets verts du cimetière. Appareils électroménagers : aspirateurs, machine à laver, réfrigérateurs, micro ondes,... chariots de lavage avec matériel adapté, plan de travail adapté aux agents, conteneurs à roulettes, Auto-laveuses, brouette, tondeuse, machine à tracer, outil pour désherbage et taille manuelle Matériel éducatif Tenue de travail III ACTIONS - RÉSULTATS Mise en place de cahiers de liaison dans les différents bâtiments pour améliorer la coordination entre les différents services, les usagers et les équipes éducatives et les responsabiliser. Sensibilisation des agents au tri sélectif pour le respect de notre environnement. Formation des agents aux techniques de nettoyage, et utilisation des auto-laveuses, afin qu'ils utilisent au mieux le matériel mis à disposition et les produits d'entretien (sans surdosage). Les ATSEM et les aides ATSEM suivent des formations en rapport avec l'éducation des enfants et selon leur projet. Le restaurant scolaire rue Chandeneux a été réaménagé pendant l'été. Les élèves de maternelle et de primaire bénéficient d'un espace plus spacieux et mieux insonorisé. Les locaux de la cuisine, la réserve, le bureau, et les placards ont été réaménagés. Le personnel travaille dans de meilleures conditions et les élèves sont mieux accueillis Les élèves de l'école maternelle Pierjean sont accueillis depuis septembre à L'EHPAD Sainte-Anne. /96
Ils sont encadrés par ATSEM et animateur, ils prennent leur repas dans la salle à manger des résidents, les repas sont préparés par la société Sodexo, et sont livrés en liaison froide. Les enfants sont moins fatigués et des liens intergénérationnels se sont créés. La piscine a connu une bonne fréquentation (saison ensoleillée), température de l'eau 5 C en moyenne, Il a été enregistré 697 entrées adultes, 6944 entrées enfants, 5 entrées scolaires, plus les enfants du centre aéré de Crest'Actif. Ouverture du nouveau gymnase Chareyre au mois de mai aux associations puis aux scolaires. Ce nouvel espace sportif par ses matériaux et sa technologie est très apprécié de ses utilisateurs. Il a induit une nouvelle répartition des tâches du personnel des moyens généraux et le recrutement d'un agent à temps non complet en contrat aidé. Un bon accueil du public favorise la fréquentation des locaux par les associations crestoises. IV PERSPECTIVES POUR Veiller à la bonne gestion des bâtiments, poursuivre les formations aux premiers secours, sensibiliser les utilisateurs des salles locatives au tri sélectif. A compter de septembre le personnel pourra voir son emploi du temps modifié en fonction des nouveaux aménagements des rythmes scolaires. Le service de restauration scolaire devrait accueillir les élèves de petite section de maternelle en fonction du nombre de places disponibles et de leur autonomie. V PROXIMITÉ DES SERVICES VIS-A-VIS DE LA POPULATION Les agents travaillent chaque jour pour les utilisateurs des différents locaux, (enseignants, élèves, associations, personnes privées), restent à l'écoute des parents, des usagers et signalent leurs remarques. Les restaurants scolaires accueillent les enfants qui ne peuvent prendre leur repas à midi en famille. Les agents s'investissent pour assurer le bon déroulement des réceptions. 4/96
5 INFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE I DOMAINES D'INTERVENTIONS A Objectifs et priorités Les objectifs prioritaires du service sont la bonne marche des systèmes en place, aussi bien matériel que logiciel, la rapidité des interventions et la qualité des produits. B- Missions Le parc informatique, bureautique et téléphonique de la ville est vaste et dispersé sur la commune. Ce parc est géré par un agent qui a en charge les achats, le suivi et la maintenance du matériel ainsi que le conseil aux utilisateurs. ) Internet / Intranet / ADSL - La Ville de CREST possède adresses : www.mairie-crest.fr et www.ville-crest.fr et plusieurs boîtes aux lettres du type...@mairie-crest.fr - Mise en place d'un Intranet à partir de 7. - Service de météo local disponible via l'interface Intranet - Un accès ADSL est installé dans tous les services, au CCAS, au FR, au MultiAccueil, à la Tour, dans toutes les écoles, à la cantine, au CMS, au RASED et au parking de la Poste (pour la vidéo). - sites sont équipés d'accès gratuit à Internet via le Wifi : Place de l'église, Champ-de-Mars et salle des fêtes. ) Administration électronique - La Ville de Crest a été la première commune de la Drôme à s inscrire dans un projet de dématérialisation des actes administratifs. - Utilisation d'un système d'envoi de SMS via Internet - Publication en ligne des marchés publics - Envoie de certaines pièces comptables au Trésor public - Demande en ligne par les administrés d'actes d'état civil ) Télévision principaux émetteurs sur le bassin crestois : - Mont Brian à Grâne - Puyjovent à Piégros-la-Clastre. L'arrêt de la télévision analogique en juillet a perturbé la réception des contribuables de Crest Est. À ce jour, ces problèmes sont résolus. 4) Antennes relais téléphonie portable 6 antennes relais à Crest : - Orange avenue des Trois-Becs, rue Félix-Perrier et rue Jean-Jaurès 5/96
- SFR rue des Auberts - Bouygues rue des Auberts et coteaux de Saleine II MOYENS MIS EN OEUVRE A Moyens humains L informatique et la bureautique de la mairie sont gérées par agent des moyens généraux. B Moyens matériels ) Les logiciels Les progiciels utilisés sont l état civil, les élections, la gestion financière, la paye, la gestion du cimetière, un système d'information géographique, le suivi du courrier, la gestion du cadastre et de l'urbanisme, un logiciel de police municipale, la petite enfance et l'aide sociale. ) Le parc informatique SERVICES MAIRIE Ordinateurs Imprimantes Mairie (dont serveurs) 54 6 ST (dont serveur) 5 8 CCAS 9 CCAS (salle informatique) 8 Tour 99 47 ECOLES Ordinateurs de direction PC portables PC salle informatique PC en classe Imprimantes Primaire Royannez 4 Primaire Pierjean 9 École Brassens 9 Maternelle Pierjean Maternelle Chandeneux 5 9 6 9 ) Le parc bureautique SERVICES MAIRIE Photocopieurs Volume moyen mensuel Télécopieurs Mairie (noir/blanc) 6 5 Mairie (couleur) Mairie Duplicopieur 4 Services techniques CCAS 9 5 9 6 7 6/96
ÉCOLES Photocopieur s Volume moyen mensuel Primaire Royannez 8 8 Primaire Pierjean 4 6 Ecole Brassens 8 Maternelle Pierjean Maternelle Chandeneux 47 5 77 4) La vidéoprojection Mairie vidéoprojecteurs Primaire Pierjean vidéoprojecteur interactif Primaire Royannez 4 vidéoprojecteurs Maternelle Chandeneux vidéoprojecteur Maternelle Anne-Pierjean vidéoprojecteur 9 5) Le parc téléphonie mobile Nombre Orange Bouygues Telecom Mobicartes Orange pour ST 6 III ACTIONS - RÉSULTATS A) Évolution des systèmes en place Évolution du logiciel de gestion du cimetière : cartographie du cimetière n 7/96
Création de nouvelles couches cartographiques dans le système d'information géographique (MapInfo) dont les principales sont : - Cartographie des bacs à ordures ménagères - Cartographie réseau éclairage public B) Acquisitions / installations Acquisitions informatiques : PC : urbanisme et culture PC : économie et secrétariat du Maire 4 PC : direction générale des services 4 imprimantes + onduleurs PC pour chaque directeur d'école (sauf Brassens car fait en ) PC portables pour Royannez C) Installations informatiques Câblage informatique de la salle informatique école primaire Anne-Pierjean Câblage informatique du bureau de l'infirmière aux Bosquets D) Divers vidéoprojecteur : maternelle Anne-Pierjean et Chandeneux vidéoprojecteurs : primaire Royannez écran de projection portable pour Mairie IV PERSPECTIVES DU SERVICE POUR - Déplacement de l'antenne radio de la PM vers Soubeyran - Câblage de la salle informatique du CCAS - Numérisation du cimetière - Renouvellement de 4 PC pour le Cabinet du Maire - Acquisition de PC portable pour Royannez V - PROXIMITÉ DES SERVICES VIS-À-VIS DE LA POPULATION Le domaine d'intervention est essentiellement transversal avec les autres services de la maire, des services techniques, du CCAS, des écoles, de l'office du tourisme, de le Tour : aide technique, dépannage, 8/96