CNRS - DELEGATION ALSACE 23 rue du Lœss - BP 20 67037 STRASBOURG Cedex2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Marché de travaux Objet du marché : Dépose et remplacement de clapets coupe-feu amiantés au centre de Neurochimie Campus de l Esplanade MAITRE D OUVRAGE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Délégation Alsace - 23 Rue du Lœss - BP 20-67037 STRASBOURG cedex 02 PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE ET ORDONNATEUR (vu la décision du 27/02/02 N 020021) Le Délégué Régional - 23 rue du Lœss - BP 20-67037 STRASBOURG cedex 02 COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS L'Agent Comptable Secondaire - 23 rue du Lœss - BP 20-67037 STRASBOURG cedex 02 1/7
CHAPITRE 1 GENERALITES I. Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet : - La dépose et le remplacement de clapets coupe-feu aux étages 00, 01 et 02 du centre de Neurochimie situé sur le campus de l Esplanade. II. Lieux des travaux : CNRS - Campus de Cronenbourg - 5, rue Blaise Pascal 67000 STRASBOURG III. Désignation des intervenants : Maître d Ouvrage : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Délégation Alsace - 23 Rue du Lœss - BP 20-67037 STRASBOURG cedex 02 Maîtrise d Œuvre : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Service technique et logistique Délégation Alsace - 23 Rue du Lœss - BP 20-67037 STRASBOURG cedex 02 IV. Description des travaux : Le présent marché comporte deux (2) lots. Les travaux à effectuer au titre du présent lot comprennent : Remplacement des clapets coupe-feu et obturation des passages de gaine. Avant tous travaux : - Installation de chantier pour protection des existants - Balisage de chantier et tous les travaux accessoires. - Etablissement d un plan d accès aux locaux depuis l intérieur vers l extérieur, périmètre à couvrir ainsi que rédaction d un mode opératoire par étage. - Protection de réseaux alentour qui resteront impérativement en fonctionnement pendant les travaux, y compris mise en place de balisage. - Protection des ouvrages et accès. 2/7
Au démarrage des chantiers : - Mise en place des protections nécessaires pour conserver les existants. La détection incendie devra être mise hors fonctionnement lors des travaux. La consignation des réseaux électriques et fluides (gaz-eau-air) sera faite en interne par le service technique et logistique du CNRS ainsi que par le mainteneur. V. Définition des responsabilités de l entreprise : 1. Conséquence de la remise de la soumission : Par la remise de son offre, l entreprise admet connaître et avoir accepté toutes les obligations et responsabilités énumérées dans les différentes pièces du dossier de consultation. 2. Etendue des fournitures : Autant qu il est possible, le dossier de consultation est rédigé de la façon la plus détaillée possible pour fixer les limites de fournitures et l étendue de la responsabilité de l entreprise. Il est bien précisé que l entreprise devra inclure dans son prix tous les matériaux et matériels qu elle juge nécessaire à la réalisation complète des ouvrages. 3. Limites des prestations : La nature des prestations est indiquée précisément dans les articles décrivant les prestations. Néanmoins, la fin des prestations dues n est autre que le complet achèvement suivant les règles et les normes en vigueur au moment de la remise de l offre. Dans ce but, l entreprise devra prévoir toutes les fournitures et exécuter tous les travaux nécessaires. VI. Consultation : Il est précisé que le CCTP, planches photographiques et les plans émis sont destinés à être utilisés par des personnes expérimentées dans leur métier, et que par conséquent, plans et CCTP ne prétendent pas décrire et représenter en détails tous les matériels faisant l objet de la consultation, mais seulement à définir les limites de l enveloppe de ce qui sera exigé par l entreprise. VII. Connaissance des lieux : La visite sur place est fortement conseillée de manière à : - prendre connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et aux abords des bâtiments. 3/7
- apprécier l exécution des travaux à pied d œuvre, ainsi que l organisation et le fonctionnement du chantier (moyens d accès, protections particulières, coordination des différents intervenants, etc.). - apprécier l état des existants, la nature des matériaux et leurs principes constructifs. - apprécier la nature et la constitution des structures porteuses. - apprécier exactement toutes les conditions d exécution des ouvrages et s être totalement rendu compte de leur importance et de leur particularité. A ce titre, l entreprise prendra contact avec le responsable des services techniques et logistiques ou son représentant par lui désigné : Cédric MARTIN: 03 88 10 69 56 cedric.martin@alsace.cnrs.fr VIII. Conditions générales d exécution : 1. Représentation aux rendez-vous de chantier : Le titulaire du lot 2 (deux) : CVC sera obligatoirement représenté aux réunions de chantier par une personne compétente et ayant pouvoir de décision. Toute absence ou représentation par une personne sans pouvoir décisionnaire fera l objet de l application des pénalités prévues au CPA. 2. Normes et textes applicables pendant les travaux : Les travaux, objets des présents lots seront exécutés conformément aux clauses et conditions générales des documents en vigueur à la date de remise des offres, et notamment, sans que la liste ci-après soit limitative : - les règles de l'art - les règles professionnelles et inter-professionnelles - les règles de Calcul DTU - l'ensemble des normes françaises de l'afnor - les conditions imposées par les services de Sécurité - le règlement sanitaire départemental - les règlements particuliers des Services Publics applicables aux installations raccordées sur leurs réseaux - les réglementations relatives aux ERP et ERT L'entrepreneur doit soumettre à l'accord de la maîtrise d'œuvre les fiches techniques définissant les caractéristiques des matériels, matériaux et outillage mis en œuvre 4/7
Pour l organisation du chantier : - Articles du Code du travail, livre III titre II relatifs à l hygiène et sécurité concernant les mesures relatives à l exécution de travaux temporaires en hauteur modifiés par le Décret 2008-244. - Décret 2004-924 du 01/09/04 relatif à l utilisation des équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur. - Décret 92-158 du 20 février 92 complétant le code du travail et fixant les conditions d hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement public par une entreprise extérieure. - Arrêté du 19/03/96 fixant en application de l article R 2378 du code du travail, la liste des travaux dangereux soumis à plan de prévention. Pour les installations classées : - Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n 2718. - Circulaire du 24/12/10 relative aux modalités d'application du décret n 2010-369. - Décret n 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées (rubrique 2718). Réglementation Européenne : - Circulaire DGT 2008/17 du 5 octobre 2008 relative au détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d une prestation de services. - Règlement (CE) n 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2004 portant sur la coordination du système de sécurité sociale. Textes normatifs et techniques : CVC : - DTU 68.3 Installations de ventilation mécanique - NF EN 15650 Juin 2010 : ventilation dans les bâtiments - NF S61-937-5 Mars 2012 : Système de sécurité incendie (SSI) Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) Partie 5 : compatibilité pour intégration dans un SSI des clapets coupe-feu - NF EN 13501 Mai 2012 : Classement au feu des produits et éléments de construction. Partie 3 : classement utilisant des données d essais de résistance au feu dans produits et éléments utilisés dans des installations d entretien. Conduits et clapets résistants au feu. - NF EN 1366-2 Juin 2000 : Essais de résistance au feu des installations techniques. Partie 2 : clapets résistants au feu - NF EN 1363 Mars 2013 : Essais de résistance au feu. Partie 1 : exigences générales - NF EN 13142 Avril 2013 : Ventilation des bâtiments. Composants/produits pour la ventilation des logements - ISO 10294: Essais de résistance au feu. Clapet coupe-feu pour système de distribution d air (parties 1 à 5) 5/7
Plâtrerie - NF DTU 25-1 Travaux du bâtiment. Enduits intérieurs en plâtre - NF EN 13279 Novembre 2008 : liant-plâtres et enduits à base de plâtre pour le bâtiment - NF EN 13914 Décembre 2005 : Conception, préparation et mise en œuvre des enduits intérieurs IX. Prescriptions de mise en œuvre : 1. Coordination des différents intervenants: La coordination des travaux sera assurée par le service technique et logistique du CNRS. Pendant la période de préparation un planning détaillé d exécution sera établi par l entreprise titulaire. Cette dernière a l obligation de fournir les moyens humains et matériels nécessaires à un strict respect du planning. Tout retard dans l exécution des travaux fera l objet de l application des pénalités mentionnée au CPA. 2. Travaux préparatoires : - A : balisage et signalisation Avant tout commencement de travaux, le titulaire du marché aura à effectuer un balisage de la zone de chantier et procéder à un contrôle quotidien de ce balisage. Le maître d œuvre pourra, en cas d insuffisance, imposer à l entreprise de compléter le balisage diurne et nocturne existant. La zone de travaux sera interdite à toute personne étrangère au chantier de désamiantage. Un balisage et une signalétique spécifique seront mis en place en périphérie des zones de travail et en accord avec le fonctionnement du bâtiment. Chantier interdit au public, E.P.I obligatoire,, Si nécessaire, il conviendra aussi d effectuer un balisage de la zone de stockage des déchets. - B : protection et sauvegarde des existants : Les travaux du présent marché sont à réaliser sur des constructions existantes occupées et l entreprise titulaire aura à prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité des occupants. Les méthodes d exécution employées devront être compatibles avec le maintien de l activité du site. L entreprise devra prendre toutes les dispositions et les précautions nécessaires pour ne causer lors des travaux des détériorations, si minimes soient-elles, aux existants. Elle devra, avant tout commencement des travaux, mettre en œuvre les dispositifs jugés nécessaires de protection du matériel de chaque bâtiment. La maîtrise d ouvrage pourra, si les dispositions prises lui paraissent insuffisantes, imposer à l entreprise de réaliser des protections complémentaires. Le dispositif de protection devra être maintenu et entretenu tout au long de la période d exécution et jusqu à achèvement complet de l ouvrage. 6/7
3. Mesures de conservation des abords : Les abords des bâtiments et plus particulièrement les espaces plantés devront être sauvegardés en leur état. Les travaux nécessitant la mise en place d échafaudages, de monte matériaux, de grues, d échelles etc., devront être organisés de façon à ne causer aucune dégradation aux espaces plantés. Dans le cas contraire, la société en charge des travaux devra remédier à ses propres frais à la remise en état. 4. Descente et évacuation des déchets : Le prix de l offre devra toujours comprendre la descente et l enlèvement des gravats et déchets et ce par une société dûment habilitée. 5. Echafaudage, protections : Les prix du marché comprennent implicitement tous les échafaudages, protection, gardecorps, platelages, écrans et toutes autres protections individuelles et collectives nécessaires pour assurer la sécurité pendant la durée des travaux. 6. Prise en charge des frais : Les frais consécutifs aux mesures de protection et de conservation des existants et des abords, aux moyens d accès et de sécurité collective ainsi que les frais d évacuation des gravats et déchets sont à la charge de l entreprise titulaire. Les alimentations en électricité et eau strictement nécessaires aux besoins du chantier seront fournies gracieusement par le Maître d ouvrage. X. Descriptif des travaux : Les travaux consistent à fournir et mettre en œuvre des clapets coupe-feu à différents niveaux (niveau 00, 01 et 02) suite à la dépose de ceux actuellement en place qui sont amiantés et obsolètes. La reprise des passages au plâtre et en peinture sera nécessaire dans l ensemble des locaux traités. XI. Repérage des travaux à réaliser : - Les plans et DTA existants sont des documents à diffusion restreinte. Ces documents seront remis lors de la visite ou transmis par mail sur demande expresse. CCTP approuvé par l entreprise. A le : Cachet et signature 7/7