CONSEIL DES DÉLÉGUÉES ET DÉLÉGUÉS S.E.D.R. 1314-CD-06 _ Procès-verbal de la réunion tenue le 25 février 2014, à compter de 17 h Salle Grande Ourse, Aquarium du Québec Présences : 95 Ordre du jour 1. Mot de bienvenue 2. Nomination de la présidence d assemblée 3. Adoption de l ordre du jour 4. Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil des déléguées et délégués tenue le 28 janvier 2014 5. Oxfam 6. Secrétariat et trésorerie 7. Dossier de la présidence 8. Modifications aux statuts et règlements 9. Comités 10. Parole aux vice-présidences 11. Autres sujets 1. Mot de bienvenue Jocelyn Noël souhaite la bienvenue à toutes les déléguées et tous les délégués. 2. Nomination de la présidence d assemblée «QUE Sylvie Perreault agisse à titre de présidente d assemblée pour la présente réunion.» Proposeur : Jocelyn Noël David Baillargeon 3. Adoption de l ordre du jour «QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté y incluant l ajout suivant : 11. Autres sujets a) Assurance collective.»
Proposeuse : Appuyeuse : Lynda Berthiaume France Olivier 4. Adoption du procès-verbal de la réunion tenue le 28 janvier 2014 «QUE le procès-verbal de la réunion du conseil des déléguées et délégués SEDR-CSQ tenue le 28 janvier 2014 soit adopté tel que rédigé.» Proposeur: Serge Bilodeau David Baillargeon 5. Oxfam Madame Julie Dubois et monsieur Jean-Pierre Denis viennent présenter l organisme en titre et les différents concours et activités proposés pour le milieu de l éducation. Une question de privilège est adressée à la présidente d assemblée par Cynthia Godbout. Celle-ci manifeste son intention de se représenter à son poste du conseil d administration lors des élections de mai 2014. François Caron, Yvan Girouard, Lynda Berthiaume et Sébastien Gauthier au nom de Marie- Claude Choquette manifestent aussi leur intérêt pour des postes au conseil d administration. Il en va de même pour Jocelyn Noël à la présidence du SEDR-CSQ et de Frédérik Renaud et de Claude Deschênes à la vice-présidence du secteur des Découvreurs. 6. Secrétariat et trésorerie Eric Couture dépose et présente les révisions budgétaires 2013-2014 et apporte une attention particulière quant aux postes où il y a modifications. (Annexe I) Il présente également la recommandation du comité des finances. «QUE le conseil des déléguées et délégués adopte les révisions budgétaires 2013-2014 telles que présentées.» Proposeuse : Josiane Plante Mikaël Quirion 2
7. Dossiers de la présidence a) Retour CF février 2014 Jocelyn Noël nous informe que le dernier CF était riche en contenu. Il y a eu, entre autres, discussion en privé avec la présidente, Mme Josée Scalabrini, sur le dossier de l Anglais intensif. (Annexe II) Les principaux points traités furent la valorisation de la profession enseignante, le deuxième cahier de négociations version projet, l historique de la vie en fédération, les statuts et règlements, le militantisme et la mobilisation, le calcul de l expérience, l enquête sur la formation continue, le dossier PIB, les services en orthopédagogie, la péréquation, le Conseil intersectoriel de négociations et le cours d orientation scolaire au primaire. b) Retour CGN février 2014 Jocelyn Noël présente les principaux points du CGN soit : les alliances, le cadre stratégique incluant la nature des négociations, les revendications salariales, la disparité régionale, les retraites et les droits parentaux. (Annexe III) c) PIB Jocelyn Noël revient sur ce point présenté lors du dernier Conseil fédéral. Il explique que le texte liant l augmentation salariale à la croissance du PIB tel qu écrit dans la dernière Entente nationale ne correspondrait pas à l esprit des négociations. Une entente serait intervenue sans qu on le sache entre la CSQ et le gouvernement. Les syndicats qui n étaient pas impliqués dans cette prétendue entente réclament le 0,1 % que le texte nous accorderait. Cela soulève de nombreux questionnements face aux prochaines négociations. Le SEDR-CSQ a déposé un grief quant à l application de ce texte, et ce, tel que recommandé par la FSE. Voir le dernier bulletin syndical. d) Renouveau syndical Jocelyn Noël nous informe sur la deuxième tournée de la Commission sur le renouveau syndical. e) SISP Jocelyn Noël nous informe de la tournée du SISP au niveau régional. Une invitation formelle parviendra aux membres. 3
f) Modifications à l Entente nationale Jocelyn Noël et Jérôme Marcoux présentent les modifications à l Entente nationale. (Annexe IV) «QUE Claude Laforge, Lynda Berthiaume, Michèle Rochefort et Serge Bilodeau soient nommés scrutatrices et scrutateurs.» Proposeuse : Appuyeuse : Sylvie Perreault Lise-Marie Noël «QUE le conseil des déléguées et délégués recommande à l assemblée générale de se prononcer en faveur de l amendement à l Entente nationale 2010-2015 au regard du paragraphe a) de la clause 5-3.13 et de la liste d arbitres prévue à la clause 9-2.03.» Proposeur : Yvan Girouard Bruno Parent Secteur des Navigateurs : Secteur des Découvreurs : 51 Pour 34 Pour g) Formation Conseil d établissement Jocelyn Noël dépose et présente l invitation pour la formation en titre qui aura lieu le lundi 7 avril 2014. (Annexe V) h) Colloque pédgogique Jocelyn Noël informe les déléguées et délégués qu il est encore temps de s inscrire. La date limite est le 28 février 2014. i) Les Protections RésAUT Dépôt. j) Bulletin Les 2 bords du Fleuve Dépôt. 4
8. Modifications aux statuts et règlements Jocelyn Noël nous explique la recommandation en provenance du comité d élection. Après étude, le comité des statuts et règlements a soumis ces recommandations aux instances concernées. (Annexe VI) «QUE le conseil des déléguées et délégués recommande à l assemblée générale de modifier les clauses des Statuts et règlements du SEDR-CSQ de la façon suivante : 5-03.3.2 Mise en candidature Ajout d un deuxième paragraphe à a) : Malgré ce qui précède, au secteur des Navigateurs, lorsqu il y a deux (2) postes en élection simultanément, soit les postes 5 et 7, ainsi que les postes 8 et 10, les candidates ou candidats intéressés soumettent leur candidature sans distinction du numéro de poste; 5-03.3.6 Votation Compléter le paragraphe d) de la façon suivante:, sauf, pour l élection simultanée des postes 5 et 7, ainsi que des postes 8 et 10, où tous les noms des candidates ou candidats apparaissent sur le même bulletin, et ce, sans distinction du poste visé; 5-03.3.7 Proclamation des élues et élus Ajout d un deuxième paragraphe à a) : Pour ce qui est du secteur des Navigateurs, lorsqu il y a deux (2) postes en élection simultanément, soit les postes 5 et 7, ainsi que les postes 8 et 10, la procédure suivante s applique : - si seulement deux (2) enseignantes ou enseignants se portent candidates ou candidats pour occuper ces deux (2) postes, elles ou ils sont élus par acclamation; - s il y a plus de deux (2) candidates ou candidats pour occuper ces deux (2) postes, il y a élection et les deux (2) candidates ou candidats ayant obtenu le plus de votes sont élus;» Proposeuse : Appuyeuse: Lynda Berthiaume Marie-Thérèse Corneau 5
9. Comités a) EAV-EVB : Fête de la Terre François Caron présente les activités en lien avec la fête de la Terre. (Annexes VII et VIII) b) Journée internationale des femmes Lynda Berthiaume présente le document faisant la promotion de la journée en titre. 10. Parole aux vice-présidences Frédérik Renaud dépose l échéancier du processus d affectation et de mutation pour l année 2014-2015. (Annexe IX) Jacqueline Bernier dépose une invitation pour le conseil des déléguées et délégués du secteur des Navigateurs. (Annexe X) 11. Autres sujets a) Assurance collective Des déléguées et délégués expriment le questionnement des milieux quant au fait de ne pas aller en appel d offres pour notre programme d assurance collective de personnes. Jocelyn Noël demandera aux personnes responsables du dossier à la CSQ de venir expliquer le dossier. Levée de l assemblée à 19 h 30. JOCELYN NOËL, président ERIC COUTURE, secrétaire-trésorier 6