9 janvier 2006 Province de Québec, Ville de Rimouski Le LUNDI neuf janvier deux mille six, à une séance générale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville à 20 h 5, sont présents : Madame la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et messieurs les conseillers Marc St-Laurent, Rodrigue Joncas, Claude Mongrain, Richard Caissy, Raymond-Marie Murray, Donald Bélanger, Pierre Tourville, Karol Francis et Francis Proulx formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire monsieur Eric Forest. Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier, Jean- Charles Fournier, directeur des finances et trésorier et Denis Latouche, directeur du service génie-travaux publics sont également présents. La séance est ouverte par la récitation de la prière. 1. ORDRE DU JOUR : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2006-01-001 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que soumis, sujet à l ajout des résolutions 2006-01-012 à 2006-01-048 inclusivement. 2. PROCÈS- VERBAL : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2006-01-002 Le greffier s étant conformé aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19), il est dispensé de la lecture du procès-verbal de la séance générale du 19 décembre 2005 tenue à 20 h 02. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d approuver dans sa forme et teneur le procès-verbal de la séance mentionnée au paragraphe précédent, cedit procès-verbal étant signé par le maire et contresigné par le greffier. 3. RÉSOLU- TIONS : BORDEREAU DE DÉPENSES 2006 APPROBATION NUMÉRO 25 2006-01-003 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 25 (2005) des comptes à payer pour la période se terminant le 30 décembre 2005 et d autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de 3 920 530,90 $. 2006-01-004 SUBVENTION 2006 RESSOURCE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPÉES DU BAS SAINT-LAURENT/GASPÉSIE/ILES-DE-LA-MADELEINE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité d accorder à l organisme la Ressource d aide aux personnes handicapées du Bas Saint-Laurent/Gaspésie/Iles-de-la-Madeleine une subvention au montant de 1 000 $ dans le cadre de la 9 e édition du TÉLÉRADIOTHON au profit de cet organisme qui se tiendra le 29 janvier 2006 à Rimouski. 2006-01-005 RENOUVELLEMENT D ADHÉSION FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d autoriser le renouvellement de l adhésion de la Ville à la Fédération canadienne des municipalités pour l année 2006-2007 et de défrayer les frais de cotisation au montant de 4 795,04 $.
2006-01-006 CONDOLÉANCES DU CONSEIL MONSIEUR MICHEL LÉVESQUE IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d offrir les condoléances du conseil à monsieur Michel Lévesque, employé municipal, ainsi qu aux membres de sa famille suite au décès de sa mère, M me Émilienne Moreault. 4. ASSEM- BLÉES PUBLI- QUES DE CONSUL- TATION : a) À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation concernant la demande de dérogation mineure M me Danielle Descôteaux et monsieur Raynald Groleau dont l implantation de la résidence, avec garage incorporé, n est pas conforme à la réglementation en vigueur, celle-ci ayant été érigée à 1,40 mètre de la ligne latérale nord-ouest et à 1,82 mètre de la ligne latérale sud-est,alors que les marges minimales prescrites par le règlement de zonage numéro 86-1611 de l ancienne Ville de Rimouski sont respectivement fixées à 1,50 mètre et 2 mètres. Aucune question ou commentaire n est adressé par les citoyens présents lors de cette assemblée publique de consultation. b) À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation concernant la demande de dérogation mineure de M me Marie-Claude Duguay et monsieur Mario Melançon dont le garage attenant à la résidence unifamiliale sise au 206, montée des Saules a été implanté trop près de la ligne arrière du terrain, soit à 3,26 mètres de la ligne de lot plutôt qu à 4,5 mètres tel qu exigé par le règlement de zonage 86-1611 de l ancienne Ville de Rimouski actuellement en vigueur. Aucune question ou commentaire n est adressé par les citoyens présents lors de cette assemblée publique de consultation. c) À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation concernant la demande de dérogation mineure de M me Aline Bélanger et monsieur Claude Côté pour régulariser le défaut d implantation de leur résidence sise au 111, rue de la Touraine érigée par les anciens propriétaires à 3,88 mètres de la ligne latérale sud alors que la marge minimale prescrite par le règlement de zonage 1008 de l ancienne Ville de Rimouski était de 4 mètres lors de sa mise en chantier en 1980. Aucune question ou commentaire n est adressé par les citoyens présents lors de cette assemblée publique de consultation. d) À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur le projet 2005-12-896 adopté le 5 décembre 2005 et devant modifier le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Rimouski adopté aux termes du règlement 86-1610 et ses modifications, de même que sur le projet de règlement 2005-12-942 adopté le 19 décembre 2005 et devant modifier le règlement de zonage 86-1611 de l ancienne Ville de Rimouski et ses modifications. Le projet de règlement 2005-12-896 a pour but de modifier le plan d affectation du sol faisant partie intégrante du plan d urbanisme, en distrayant les lots et les portions des lots 2 895 196, 2 895 197, 2 896 668, 2 896 670 et 2 896 671 du cadastre du Québec de l aire d affectation «commerce de détail et services» pour les intégrer à l aire d affectation «résidence, faible densité». Quant au projet de règlement 2005-12-942, il a pour but de modifier le plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage 86-1611 en abrogeant le secteur de zone commerciale 203 CB et les immeubles qui y sont contenus pour les intégrer dans le secteur de zone 202 RA. L objectif visé par les modifications précédemment décrites à la réglementation d urbanisme de l ancienne Ville de Rimouski est de permettre l occupation, à titre de
résidence familiale, du bâtiment situé au 570, boulevard Saint-Germain et anciennement occupé par le radiodiffuseur CKMN. Le projet de règlement 2005-12-942 modifiant le règlement de zonage de l ancienne Ville de Rimouski contient des dispositions propres à un règlement susceptible d approbation référendaire. Après explication des deux projets de règlement, aucune question ou commentaire n est adressé par les citoyens présents à la séance. e) À la demande du maire, le greffier tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2005-12-956 devant modifier le plan d urbanisme de l ancienne Ville de Pointe-au-Père adopté aux termes du règlement 498.-96 et sur le projet de règlement 2005-12-957 devant modifier le règlement de zonage 504.3-96 de l ancienne Ville de Pointe-au-Père et ses modifications, lesquels projets de règlement ont été adoptés le 19 décembre 2005. Le projet de règlement 2005-12-956 a pour but de modifier le plan d affectation du sol faisant partie intégrante du plan d urbanisme de l ancienne Ville de Pointe-au-Père afin de distraire les lots 2 967 456, 2 967 470, 2 967 472 et 2 967 473 du cadastre du Québec localisés le long du boulevard Sainte-Anne, côté nord, à l est de l intersection de ce boulevard avec l avenue de la Jeunesse, de l aire d affectation «commerce et services CS» pour les intégrer dans une aire d affectation «commerce artériel CA». Quant au projet de règlement 2005-12-957, il a pour but de modifier le plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage de l ancienne Ville de Pointe-au-Père afin d abroger la zone commerciale CS7 et d intégrer dans la zone CA5 les lots précédemment mentionnés, actuellement contenus dans la zone CS7. Le greffier explique que le deuxième projet de règlement modifiant le plan de zonage diffère du premier projet de règlement numéro 2005-12-957 aux termes duquel il était prévu de remplacer la zone commerciale CS7 par une nouvelle zone commerciale CA7, sans toutefois faire mention des dispositions applicables à cette nouvelle zone CA7. Afin de corriger cette lacune, le deuxième projet de règlement abrogera plutôt la zone commerciale CS7 afin d intégrer les lots précédemment mentionnés dans la zone CA5 existante. L objectif visé par les modifications précédemment décrites à la réglementation d urbanisme de l ancienne Ville de Pointe-au-Père est de permettre l implantation sur le lot 2 967 470 du cadastre du Québec d un commerce de vente de véhicules usagés. Le projet de règlement 2005-12-957 modifiant le règlement de zonage de l ancienne Ville de Pointe-au-Père contient des dispositions propres à un règlement susceptible d approbation référendaire. Après explication des projets de règlement, une citoyenne suggère au conseil municipal que dans les cas de modification d un règlement de zonage, un avis soit envoyé à chaque propriétaire des secteurs de zone concernés et contigus pour les informer des changements apportés. 5. RÉSOLU- TIONS : 2006-01-007 DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE DU 259, RUE DES MÉLÈZES MADAME DANIELLE DESCÔTEAUX ET MONSIEUR RAYNALD GROLEAU IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogation mineure de M me Danielle Descôteaux et monsieur Raynald Groleau dont l implantation de la résidence sise au 259, rue des Mélèzes à Rimouski, avec garage incorporé, n est pas conforme à la réglementation en vigueur, celle-ci ayant été érigée à 1,40 mètre de la ligne latérale nord-ouest et à 1,82 mètre de la ligne latérale sud-est,alors que les marges minimales prescrites par le règlement de zonage numéro 86-1611 de l ancienne Ville de Rimouski sont respectivement fixées à 1,50 mètre et 2 mètres.
2006-01-008 DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE DU 206, MONTÉE DES SAULES MADAME MARIE-CLAUDE DUGUAY ET MONSIEUR MARIO MELANÇON IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogation mineure de M me Marie-Claude Duguay et monsieur Mario Melançon dont le garage attenant à la résidence unifamiliale sise au 206, montée des Saules a été implanté trop près de la ligne arrière du terrain, soit à 3,26 mètres de la ligne de lot plutôt qu à 4,5 mètres tel qu exigé par le règlement de zonage 86-1611 de l ancienne Ville de Rimouski actuellement en vigueur. 2006-01-009 DÉROGATION MINEURE IMMEUBLE DU 111, RUE DE LA TOURAINE MADAME ALINE BÉLANGER ET MONSIEUR CLAUDE CÔTÉ IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité d accepter la demande de dérogation mineure de M me Aline Bélanger et monsieur Claude Côté pour régulariser le défaut d implantation de leur résidence sise au 111, rue de la Touraine érigée par les anciens propriétaires à 3,88 mètres de la ligne latérale sud alors que la marge minimale prescrite par le règlement de zonage 1008 de l ancienne Ville de Rimouski était de 4 mètres lors de sa mise en chantier en 1980. 2006-01-010 URBANISME ET ZONAGE ADOPTION D UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODFIANT LE RÈGLEMENT 86-1611 RELATIF AU ZONAGE AUX FINS D ABROGER LE SECTEUR DE ZONE COMMERCIALE 203 CB ET D INTÉGRER LES IMMEUBLES CONTENUS DANS CE SECTEUR DE ZONE DANS LE SECTEUR DE ZONE RÉSIDENTIELLE 202 RA IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et résolu à l unanimité d adopter un second projet de règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l ancienne Ville de Rimouski aux fins d abroger le secteur de zone commerciale 203 CB et d intégrer les immeubles contenus dans le secteur de zone résidentielle 202 RA afin de permettre l occupation, à titre de résidence unifamiliale, du bâtiment sis au 570 boulevard Saint-Germain anciennement occupé par le radiodiffuseur CKMN, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 86-1611 RELATIF AU ZONAGE ET SES MODIFICATIONS ADOPTÉS PAR L'ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS D'ABROGER LE SECTEUR DE ZONE COMMERCIALE 203 CB ET D'INTÉGRER LES IMMEUBLES CONTENUS DANS CE SECTEUR DE ZONE DANS LE SECTEUR DE ZONE RÉSIDENTIELLE 202 RA CONSIDÉRANT QUE le 22 septembre 1986, le conseil de l'ancienne Ville de Rimouski a adopté le Règlement 86-1611 relatif au zonage; CONSIDÉRANT QU'en vertu du plan de zonage, feuillet B, lequel plan fait partie intégrante du Règlement 86-1611 et ses modifications, les lots et portions des lots 2 895 196, 2 895 197, 2 896 668, 2 896 670 et 2 896 671 du cadastre du Québec forment actuellement le secteur de zone commerciale 203 CB; CONSIDÉRANT QUE de l'avis de ce conseil, il y a lieu de confirmer la vocation résidentielle unifamiliale des immeubles constitués par ces lots et portions de lots et par les bâtiments qui y sont érigés;
CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a été donné le LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Modification du plan de zonage 1. Le plan de zonage, feuillet B, lequel plan fait partie intégrante du Règlement 86-1611, est modifié de la manière suivante : le secteur de zone commerciale 203 CB est abrogé et les immeubles contenus dans ce secteur de zone sont intégrés dans le secteur de zone 202 RA. Entrée en vigueur 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 2006-01-011 URBANISME ET ZONAGE ADOPTION D UN SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 504.3-96 ET SES MODIFICATIONS ADOPTÉS PAR L ANCIENNE VILLE DE POINTE-AU-PÈRE AFIN D INTÉGRER DANS LA ZONE CA5 LES LOTS 2 967 456, 2 967 470, 2 967 472 ET 2 967 473 ACTUELLEMENT CONTENUS DANS LA ZONE CS7 IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d adopter un second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l ancienne ville de Pointe-au-Père afin d abroger la zone commerciale CS7 et d intégrer dans la zone CA5 les lots 2 967 456, 2 967 470, 2 967 472 et 2 967 473 contenus dans la zone CS7, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 504.3-96 ET SES MODIFICATIONS ADOPTÉS PAR L'ANCIENNE VILLE DE POINTE-AU-PÈRE AUX FINS D'ABROGER LA ZONE COMMERCIALE CS7 ET D'INTÉGRER LES LOTS QUI Y SONT CONTENUS DANS LA ZONE COMMERCIALE CA5 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de l'ancienne Ville de Pointe-au-Père a adopté le Règlement de zonage 504.3-96; CONSIDÉRANT QU'en vertu du plan de zonage faisant partie intégrante de ce règlement de zonage, les lots 2 967 456, 2 967 470, 2 967 472 et 2 967 473 du cadastre du Québec forment le secteur de zone commerciale CS7; CONSIDÉRANT QUE de l'avis du conseil municipal, il y a lieu de permettre, dans cette zone, l'implantation d'usages de la classe «commerce artériel»; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a été donné le LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
Modification du plan de zonage 1. Le plan de zonage faisant partie intégrante du Règlement de zonage 504.3-96 adopté par l'ancienne Ville de Pointe-au-Père est modifié de la manière suivante : la zone commerciale CS7, située en bordure du boulevard Sainte-Anne, côté nord, à l'est de l'intersection de ce boulevard avec l'avenue de la Jeunesse, est abrogée et les lots qu'y sont contenus sont intégrés dans la zone commerciale CA5 contiguë. Modification de la Grille des spécifications 2. Dans la partie 1 intitulée «Classification des usages» et dans la partie 2 intitulée «Normes d'implantation» de la Grille des spécifications, les dispositions apparaissant dans la colonne de la zone CS7 sont abrogées. Entrée en vigueur 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 6. AVIS DE PRÉSEN- TATION : 01-01-2006 AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Rodrigue Joncas qu à une séance ultérieure du conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le plan d urbanisme adopté par l ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire de l aire d affectation «commerce de détail et services» les lots et portions des lots 2 895 196, 2 895 197, 2 896 668, 2 896 670 et 2 896 671 du cadastre du Québec pour les intégrer dans l aire d affectation «résidence, faible densité» afin de permettre l occupation à titre de résidence unifamiliale du bâtiment sis au 570, boulevard Saint-Germain et anciennement occupé par le radiodiffuseur CKMN. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 02-01-2006 AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Rodrigue Joncas qu à une séance ultérieure du conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement 86-1611 relatif au zonage et ses modifications adoptés par l ancienne Ville de Rimouski aux fins d abroger le secteur de zone commerciale 203 CB et d intégrer les immeubles contenus dans le secteur de zone résidentielle 202 RA afin de permettre l occupation, à titre de résidence unifamiliale, du bâtiment sis au 570 boulevard Saint-Germain anciennement occupé par le radiodiffuseur CKMN. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 03-01-2006 AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Raymond-Marie Murray qu à une séance ultérieure du conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le plan d urbanisme (règlement 498-96) adopté par l ancienne Ville de Pointe-au-Père, aux fins d intégrer certains terrains riverains du boulevard Sainte-Anne dans une aire d affectation «commerce artériel CA» pour permettre l implantation d usages de la classe «commerce artériel» dans cette aire. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation. 04-01-2006 AVIS DE PRÉSENTATION est donné par le conseiller Raymond-Marie Murray qu à une séance ultérieure du conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement de zonage 504.3-96 et ses modifications adoptés par l ancienne Ville de Pointe-au-Père, aux fins d abroger la zone commerciale CS7 et d intégrer dans la zone CA5 les lots 2 967 456, 2 967 470, 2 967 472 et 2 967 473. Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de l avis de présentation.
7. RÈGLE- MENTS : 243-2006 Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été respectées, il est proposé par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le règlement 243-2006 modifiant le règlement 53-2003 sur la vidange des installations septiques, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLE-MENT 53-2003 SUR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté le 13 janvier 2003 le règlement 53-2003 sur la vidange des installations septiques; CONSIDÉRANT QUE le conseil est d avis d appliquer ce règlement sur l étendue du territoire de la Ville de Rimouski; CONSIDÉRANT QU avis de présentation du présent règlement a dûment été donné le 19 décembre 2005. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. L article 1 du règlement 53-2003 est modifié par le remplacement des termes «des anciennes municipalités de Mont-Lebel, de la Paroisse de Sainte-Blandine et de la Paroisse de Sainte-Odile-sur-Rimouski» par les termes «de la Ville de Rimouski». 2. La définition «d officier responsable» stipulée à l article 2 du règlement 53-2003 est remplacée par la suivante : «officier responsable» : Le directeur du Service génie-travaux publics ou son représentant dûment autorisé. Entrée en vigueur 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 244-2006 Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été respectées, il est proposé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le règlement 244-2006 concernant le traitement des élus municipaux, savoir : RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001), détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération de son maire et de ses conseillers; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a décidé d adopter un nouveau règlement concernant le traitement des élus municipaux; CONSIDÉRANT QU avis de présentation du présent règlement a dûment été donné le 5 décembre 2005. LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT 1. La rémunération de base annuelle du maire pour l'exercice financier 2006 est fixée à 80 000 $. 2. L'allocation de dépenses annuelle du maire pour l'exercice financier 2006 est fixée à 13 434 $. 3. L allocation de dépenses annuelle du maire est réajustée automatiquement au montant maximal décrété en application de l article 22 de la Loi sur le traitement des élus municipaux. 4. La rémunération de base annuelle de chacun des conseillers pour l'exercice financier 2006 est fixée à 14 000 $. 5. L'allocation de dépenses annuelle de chacun des conseillers pour l'exercice financier 2006 et pour chacun des exercices financiers subséquents est fixée à la moitié du montant de sa rémunération de base. 6. La rémunération de base et l'allocation de dépenses sont versées à chacun des élus municipaux sur une base hebdomadaire. 7. La rémunération de base annuelle du maire et des conseillers est indexée à la hausse pour chaque exercice financier à compter du 1 er janvier 2007, selon un pourcentage égal à celui de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation pour le Québec, tel qu'établi par Statistique Canada pour la période précédente de 12 mois. 8. Le présent règlement prend effet à compter du 1 er janvier 2006 et remplace le règlement 11-2002 adopté le 18 février 2002. 9. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. 8. RÉSOLU- LUTIONS :
2006-01-012 PROMOTION MONSIEUR SIMON CARON PRÉPOSÉ À L ENTRETIEN «B» - LOISIRS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité d autoriser la promotion de monsieur Simon Caron au poste de préposé à l entretien «B» - loisirs, selon le salaire et les conditions de travail prévus à la convention collective des employés manuels, avec date d entrée en fonction le 10 janvier 2006. 2006-01-013 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ CONSULTATIF DE LA POLITIQUE FAMILIALE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité de désigner les conseillers Donald Bélanger et Karol Francis à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein du Comité consultatif de la politique familiale. 2006-01-014 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ DE CIRCULATION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité de désigner les conseillers Pierre Tourville et Karol Francis à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein du Comité de circulation. 2006-01-015 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ CONSULTATION JEUNESSE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité de désigner les conseillers Donald Bélanger et Francis Proulx à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein du Comité consultation jeunesse. 2006-01-016 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ DIRECTEUR DE LA POLITIQUE CULTURELLE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité de désigner la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu et le conseiller Raymond-Marie Murray à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein du Comité directeur de la politique culturelle. 2006-01-017 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DE LA VILLE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité de désigner les conseillers Marc St-Laurent et Raymond-Marie Murray à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de Rimouski. 2006-01-018 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITE RIMOUSKI EN FLEURS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Donald Bélanger à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein du Comité Rimouski en fleurs. 2006-01-019 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Pierre Tourville à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein du Comité municipal de sécurité civile.
2006-01-020 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI SOCIÉTÉ RIMOUSKOISE DU PATRIMOINE IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Richard Caissy à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein de la Société rimouskoise du patrimoine. 2006-01-021 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ DU RÉGIME DE RETRAITE DE LA VILLE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité de désigner monsieur le maire Éric Forest et le conseiller Pierre Tourville à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein du Comité du régime de retraite de la Ville de Rimouski. 2006-01-022 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ DU RÉSEAU DES PISTES CYCLABLES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Marc St-Laurent à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein du Comité du réseau des pistes cyclables. 2006-01-023 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ RIMOUSKI, VILLE ÉTUDIANTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Karol Francis à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein du Comité Rimouski, ville étudiante. 2006-01-024 REPRÉSENTANTE DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ MUNICIPAL DE SÉCURITÉ DES FEMMES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité de désigner la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu à titre de représentante de la Ville de Rimouski au sein du Comité municipal de sécurité des femmes. 2006-01-025 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ DE STATIONNEMENT AU CENTRE-VILLE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité de désigner les conseillers Rodrigue Joncas et Claude Mongrain à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein du Comité de stationnement au centre-ville. 2006-01-026 REPRÉSENTANTE DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ DE TOPONYMIE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité de désigner la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu à titre de représentante de la Ville de Rimouski au sein du Comité de toponymie. 2006-01-027 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ CONSULTATIF POUR LA CULTURE ET LE PATRIMOINE DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Claude Mongrain à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein du Comité consultatif pour la culture et le patrimoine de la MRC de Rimouski-Neigette.
2006-01-028 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMMISSION DE L ENVIRONNEMENT DE SAINTE-BLANDINE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Francis Proulx à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein de la Commission de l environnement de Sainte-Blandine. 2006-01-029 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMMISSION DU PORT DE RIMOUSKI-EST IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité de désigner monsieur le maire Éric Forest, les conseillers Richard Caissy et Raymond-Marie Murray à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein de la Commission du port de Rimouski-Est. 2006-01-030 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI CORPORATION D AMÉNAGEMENT DES ESPACES VERTS IL EST PROPOSÉ par le conseiller Raymond-Marie Murray, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Francis Proulx à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein de la Corporation d aménagement des espaces verts. 2006-01-031 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI CORPORATION DU MUSÉE DE LA MER DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Raymond-Marie Murray à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein de la Corporation du Musée de la mer de Rimouski. 2006-01-032 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI CORPORATION DU MUSÉE RÉGIONAL DE RIMOUSKI INC. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Marc St-Laurent et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Claude Mongrain à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein de la Corporation du Musée régional de Rimouski inc. 2006-01-033 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Raymond-Marie Murray et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Marc St- Laurent à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein de l Office du tourisme et des congrès de Rimouski. 2006-01-034 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI SOCIÉTÉ DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité de désigner monsieur le maire Éric Forest et les conseillers Marc St-Laurent et Pierre Tourville à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein de la Société de promotion économique de Rimouski. 2006-01-035 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI CORPORATION LES TENNIS DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Pierre Tourville à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein de la corporation Les Tennis de Rimouski.
2006-01-036 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI SOCIÉTÉ DE DIFFUSION DE SPECTACLES DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Karol Francis, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Claude Mongrain et la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein de la Société de diffusion de spectacles de Rimouski. 2006-01-037 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI LA LOGERI INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Richard Caissy et résolu à l unanimité de désigner monsieur le maire Éric Forest et le conseiller Donald Bélanger à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein de La Logeri inc. 2006-01-038 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Raymond- Marie Murray et résolu à l unanimité de désigner les conseillers Rodrigue Joncas et Richard Caissy à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein de la Société des transports de Rimouski. 2006-01-039 REPRÉSENTANTE DE LA VILLE DE RIMOUSKI CENTRE POLYVALENT DES AÎNÉES-ES DE RIMOUSKI-NEIGETTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Rodrigue Joncas et résolu à l unanimité de désigner la conseillère Gisèle Saint-Pierre- Beaulieu à titre de représentante de la Ville de Rimouski au sein du Centre polyvalent des aînées-es de Rimouski-Neigette. 2006-01-040 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE RIMOUSKI-NEIGETTE IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité de désigner monsieur le maire Éric Forest et le conseiller Rodrigue Joncas à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein du Centre local de développement de Rimouski-Neigette. 2006-01-041 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI CORPORATION DES MONUMENTS PUBLICS DE RIMOUSKI INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Marc St- Laurent et résolu à l unanimité de désigner monsieur le maire Éric Forest et le conseiller Donald Bélanger à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein de la Corporation des monuments publics de Rimouski inc. 2006-01-042 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LA VILLE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Tourville, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Raymond-Marie Murray à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein de l Office municipal d habitation de la Ville de Rimouski. 2006-01-043 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI FONDS D AIDE PIERRE-HARVEY IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par la conseillère Gisèle Saint-Pierre Beaulieu et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Karol Francis à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein du Fonds d aide Pierre-Harvey.
2006-01-044 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI FONDATION CENTRE VILLE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc St-Laurent, appuyé par le conseiller Karol Francis et résolu à l unanimité de désigner les conseillers Rodrigue Joncas et Claude Mongrain à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein de la Fondation Centre Ville Rimouski. 2006-01-045 REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Rodrigue Joncas, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité de désigner monsieur le maire Éric Forest et les conseillers Richard Caissy, Karol Francis et Francis Proulx à titre de représentants de la Ville de Rimouski au sein du Comité de sécurité publique de la MRC de Rimouski- Neigette. 2006-01-046 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI COMITÉ DE SUIVI DU PLAN D INTÉGRATION DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP IL EST PROPOSÉ par le conseiller Francis Proulx, appuyé par le conseiller Pierre Tourville et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Richard Caissy à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein du Comité de suivi du plan d intégration des personnes vivant avec un handicap. 2006-01-047 REPRÉSENTANTE DE LA VILLE DE RIMOUSKI ACCUEIL ET INTÉGRATION BAS-SAINT-LAURENT IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Caissy, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité de désigner la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu à titre de représentante de la Ville de Rimouski au sein de l organisme Accueil et intégration Bas-Saint-Laurent. 2006-01-048 REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI MOISSON RIMOUSKI-NEIGETTE IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle Saint-Pierre-Beaulieu, appuyé par le conseiller Francis Proulx et résolu à l unanimité de désigner le conseiller Donald Bélanger à titre de représentant de la Ville de Rimouski au sein de l organisme Moisson Rimouski-Neigette. 9. DÉPÔT DE DOCU- MENTS : Le greffier dépose les formules de déclaration des intérêts financiers des élus municipaux conformément à l article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. 10. PÉRIODE DE QUES- TIONS : Lors de la période de questions, le maire répond aux questions qui lui sont adressées par certains des citoyens présents à la séance. 11. LEVÉE : Après avoir traité tous les sujets à l ordre du jour, le maire lève la séance à 21 h 22. Maire Greffier de la Ville.