DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL POUR LA REPARTITION DES LITS MEDICALISES ET LA GESTION DES REPAS DE L'EHPAD MULTI SITE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du C.M.P. Règlement de la consultation (R.C) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 24 MARS 2011 à 12h00 HOTEL DE L'INTERCOMMUNALITE 35 AVENUE VILLEBOIS MAREUIL 85607 MONTAIGU CEDEX TELEPHONE 02.51.46.45.45 TELECOPIE 02.51.46.45.40 1
REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACHETEUR PUBLIC : Communauté de communes «Terres de Montaigu» 35 Avenue Villebois Mareuil 85607 MONTAIGU Cedex Téléphone : 02 51 46 45 45 Télécopie : 02 51 46 45 40 Représentant : Monsieur CHEREAU, Président Adresse Internet : www.terresdemontaigu.fr Profil d acheteur : https://www.marches-securises.fr ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION La consultation concerne une mission d étude pour la réalisation d un diagnostic organisationnel pour la répartition des lits médicalisés et la gestion des repas de l'ehpad multi site. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics. 2.2. Décomposition en tranches et en lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou lots. 2.3. Délai d exécution La communauté de communes souhaite que les résultats de l audit soient remis avant le 30 avril 2011. Le délai d exécution (en nombre de jours) est à déterminer par le soumissionnaire dans l acte d engagement. Date prévisionnelle de notification : 11/04/2011. 2.4. Variantes Les candidats devront présenter une proposition conforme au dossier de consultation ; néanmoins ils pourront apporter des solutions variantes par rapport au dossier dans les domaines où il semblerait opportun de le faire, notamment en matière de protection de l environnement. L entreprise fournira un acte d engagement et une annexe financière (BPU, DQE ou DPGF) par variante, différents de ceux de l offre de base. 2.5. Options Sans objet. 2.6. Modification de détails au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.7. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.8. Modalités de paiement et de financement Paiement des factures à 30 jours par mandat administratif. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront comptés au taux d intérêt légal + 2 points. 2.9. Nature de l attributaire Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ou candidat individuel, soit avec un groupement d entreprises. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d un candidat pour un même marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. ARTICLE 3 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le présent règlement de la consultation, - la lettre de candidature DC1 et la déclaration du candidat DC2 ; - l acte d engagement, - le cahier des clauses particulières (CCP), - le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Modalités de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr (Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes Terres de Montaigu). ARTICLE 4 PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les offres seront présentées sous pli cacheté, selon les exigences suivantes : L enveloppe portera l indication suivante : Offre pour le DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL DE L EHPAD MULTI SITE Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis
A)- Pièces relatives à la candidature - Lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée et signée jointe au présent dossier de consultation. - Déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée et signée. Si le candidat fait l objet d une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; - l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires ; - une liste de références sur des prestations similaires au cours des trois dernières années ; Conformément à l article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché produit en outre : - les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (formulaire OUV 1, ancien DC6) - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire OUV 2, ancien DC7). - attestation d assurance pour risques professionnels. B)- Pièces relatives à l offre - un acte d engagement conforme au cadre joint à compléter ; Cet acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des sous-traitants, et d agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (formulaire DC4, ancien formulaire DC13). Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat devra joindre, en sus de l annexe tous les documents relatifs à la candidature (DC1 et DC2 complétés et signés). Le sous-traitant doit justifier des mêmes obligations que le titulaire du marché visé par les articles 43 à 46 du code des marchés publics. - le cahier des clauses particulières daté et signé. - la décomposition du prix global et forfaitaire - un mémoire technique avec la description de la méthodologie du candidat, des moyens mis en œuvre pour ce marché, et les compétences du candidat sur les deux objets de l étude. Les candidats qui ne présenteraient pas leur pli conformément aux dispositions énoncées cidessus pourront être écartés. Remarques : Les doubles enveloppes intérieures ne sont pas demandées. Vous devez remettre vos documents dans une seule enveloppe en inscrivant la mention demandée sur celle-ci : «Offre pour NE PAS OUVRIR». Vous pouvez imprimer vos documents en recto verso afin d avoir des plis moins volumineux (et économiser le papier). Enfin, afin de faciliter l archivage des propositions non retenues, il est préférable d utiliser des enveloppes de format : 23 X 33 cm (format maximum).
ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES Après examen des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur peut engager des négociations avec les candidats ayant présenté une offre. Au terme de ces négociations, le représentant du pouvoir adjudicateur attribue le marché à celui dont l offre a été retenue sur la base des critères ci-après définis et pondérés : Délai d exécution (respect du délai du 30 avril 2011) 40 % Prix 30 % Valeur technique avec les sous critères suivants : - méthodologie du candidat 15 % - pertinence de l offre (compétences et moyens mis en œuvre pour ce marché) 15 % Le pouvoir adjudicateur examinera l offre de base des candidats pour établir un classement. Les offres sont classées par ordre décroissant. Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. ARTICLE 6 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L OFFRE Les offres, sous pli cacheté, seront adressées, par pli recommandé avec accusé de réception, ou remises contre récépissé à la Communauté de Communes Terres de Montaigu - 35 avenue Villebois Mareuil, 85607 MONTAIGU Cedex avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré, après les date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie. ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats peuvent prendre contact avec : Renseignements techniques : Direction de l E.H.P.A.D. multi site. Contact : Jean de Labarthe. Téléphone : 02 51 94 02 09 Renseignements administratifs : Communauté de Communes Terres de Montaigu. Service Marchés publics, contact : Elise BRAUD Téléphone : 02 51 46 29 99.