Janvier 2013 Cahier des charges des besoins de l IPEV en prestations de fournitures de voyages aux personnels transportés



Documents pareils
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

Guide de procédures Mise à jour faite le 29/03

L outil de réservation en ligne de Carlson Wagonlit Travel dédié aux PME. Guide utilisateur

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord

Marchés publics de fournitures et services EMISSION DE CARTES D ACHATS ET PRESTATIONS ANNEXES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.

Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur?

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)

Aide. Réservez votre séjour pour Disneyland Resort Paris en quelques clics!

EXERCICES UML. Modéliser cette situation par un diagramme de cas d utilisation. Consulter planning

Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT JEU-CONCOURS «SMS / QUIZ PEOPLE»

Guide d utilisation Version 1.0 Mars

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Le Moteur de Recherche du Voyageur

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK

Politique sur les dépenses

Les autres types de cartes de commande et de règlement

EUROPA Travel to Europe with confidence

SPL Le Voyage à Nantes

CONDITIONS PARTICULIERES DE VOYAGES HORS BELGIQUE MN VACANCES

Chef d Entreprise Profession Médicale Profession Libérale

CONTRAT DE PRISE D ORDRES

CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

BRAVOFLY DOSSIER DE PRESSE 2012

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

Association des Responsables de Services Généraux

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )

TFC. (Téléphone, Fax, Courrier)

LIVRET SERVICE. Portail Déclaratif Etafi.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GESTION DES CARTES «ACHAT»

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET Applicables au 25 février 2013.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Un monde infini de privilèges

DES PÈLERINS SE RENDANT À LA MECQUE

Modalités d échange de points MasterCard MD HSBC Advance

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

Conditions Générales de Vente

Une meilleure façon de gérer les dépenses de votre entreprise

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

Centre de Gestion et de Formation C G F

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

Termes et Conditions : Opération Brother Vols Europe

REGLEMENT FINANCIER FFCV- Règlement Financier validé à l assemblée générale du 12/12/04 page 1 sur 14

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Bulletin d'inscription

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

Actualités du marché et présentation du e-billet SNCF Séminaire Web, les 12 & 13 mars 2012

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D UN MOTEUR DE RECHERCHE

VOYAGEURS PROFESSIONNELS

TOUT SAVOIR SUR LES DEPLACEMENTS DES PATIENTS AVEC LEUR MATERIEL

Utiliser le site Voyages-sncf.com

Acte d engagement (AE) MARCHE N Montant du marché :

CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen.

Créé par la loi n du 19 février art. 18 ()

CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

SEVRES ESPACE LOISIRS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

LA VENTE ET SES CONDITIONS

Processus de commande sur

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

1 Périmètre, emplois éligibles et organisation de la pendularité

DOSSIER D INSCRIPTION

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

Ministère de l Éducation Guide de l utilisateur de l Initiative pilote des écoles vertes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

Conditions. générales de vente. Site de vente en ligne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

Guinée. Régime des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l étranger

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Conditions applicables au Programme Corporate Membership Rewards d American Express («Contrat» ou «Conditions»)

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Transcription:

Janvier 2013 Cahier des charges des besoins de l IPEV en prestations de fournitures de voyages aux personnels transportés - Référence : SGPG/MG/2013-002 1

Introduction Le présent cahier des charges vise à définir les besoins de l IPEV auxquels les candidats à l appel d offres devront répondre au travers de leur offre. Pour information, le montant annuel des dépenses de «billetterie» de l IPEV au cours des trois dernières années se décline de la manière suivante : Nature Montant des ventes en 2011 Montant des ventes en 2012 AIR 602 511.24 603 627.38 FER 12 147.20 17 410.40 TOTAL 614 658.44 621 037.78 On line 34 800.55 34 070.09 Nature Nombre en 2011 Nombre en 2012 Billets émis On line AIR Billets émis On line FER Billets émis Off line AIR Billets émis Off line FER 79 73 6 25 920 880 181 199 Avoirs AIR 139 138 Avoirs FER 58 33 Modifications billets AIR 79 Visas 127 163 France Europe International La Réunion Nature Année et nb et nb et nb et nb 2012 107 134.28 15 602.61 362 922.61 117 967.88 AIR 2012 191 billets 30 billets 472 billets 122 billets 2011 150 091.54 20 742.16 330 108.79 101 568.75 2011 302 billets 51 billets 394 billets 127 billets 2

France Europe International La Réunion Nature Année et nb et nb et nb et nb 2012 5 813.50 4 852.60 6744.30 0 FER 2012 2011 66 billets 11 666.80 47 billets 480.40 78 billets 0 2011 123 billets 6 billets Ces chiffres sont donnés à titre indicatif pour situer le volume d intervention du futur titulaire du marché. Ils sont susceptibles de varier d une année sur l autre. Il est précisé que l IPEV bénéficie d accords commerciaux, notamment tarifaires, avec les prestataires suivants : - Air France KLM - Air Austral - Cathay Pacific 3

1. Description des prestations et modalités de rémunération des services du candidat Au travers du présent appel d offres les candidats sont invités à proposer à l IPEV une offre de prestation globale dite de «voyages d affaires». Les candidats invités à proposer leur candidature au présent appel d offres sont essentiellement des opérateurs spécialisés dans les voyages d affaires dédiés aux entreprises. Les candidats devront en effet avoir les capacités nécessaires à répondre aux besoins de l IPEV (techniques, logistiques, financières, humaines, organisationnelles, capacités en termes d outils ). Les candidats devront proposer, tant en termes de tarification que d organisation, la description d un service de réservation/achat de titres de transport aérien et par voie ferrée et autres prestations destinées aux agents de l IPEV pour leurs besoins en déplacements professionnels. Les candidats produiront un mémoire explicatif exposant une proposition visant à répondre aux besoins exposés dans le présent document. D un point de vue global le service proposé portera sur : - la réservation, l achat et la livraison de billets d avion et de train, - l annulation, la modification de ces réservations, - l accomplissement de démarches administratives pour l obtention de visa, - la fourniture de prestations d assurances (annulation, bagagerie, etc) relatives aux voyages d affaires, - la fourniture d un accès à l IPEV à un portail informatique de réservation des titres de transport, - la fourniture d un service de réservation par téléphone avec une personne physique agent de l agence de voyages, - l assistance, le conseil aux personnels de l IPEV chargés de la réservation des voyages, - un suivi du présent marché ainsi que la délivrance de conseils, portant sur le marché du «voyages d affaires» et notamment sur le marché aérien, aux responsables du marché voyages d affaires à l IPEV, - la fourniture de tableaux statistiques des données du présent marché ainsi que le développement, la mise en place, l actualisation et le suivi d un listing de «Profils voyageurs», - la fourniture d une facture par code analytique selon les directives données par l IPEV, - la mise en place d une organisation dédiée au suivi du présent marché en termes d interlocuteurs dédiés et de représentants, 4

2. Réservations 2.1 Les candidats devront proposer à l IPEV un service de réservation/émission/achat/modification/annulation des titres de transport et autres prestations pour les voyages nationaux et internationaux. Le service proposé par les candidats devra comprendre également des prestations annexes aux voyages d affaires tel que l accomplissement de formalités administratives (visas, autorisations, inscriptions spéciales ), Les candidats proposeront également la fourniture de services de courtage d assurances voyages. 2.2 Pour chaque demande de déplacement, les candidats identifieront tous les moyens de transports possibles, leurs conditions tarifaires et leurs horaires respectifs, tant auprès des compagnies régulières que des compagnies à bas coûts (low cost) et proposeront aux personnels de l IPEV chargés des réservations, ci-après dénommés «les Donneurs d ordre», plusieurs formules de voyages. Les candidats devront impérativement proposer des voyages sur des compagnies de transport agréées et garantissant des conditions de sécurité exigées par la réglementation. Les candidats s interdisent notamment de proposer des voyages sur des compagnies faisant l objet d une interdiction d exploitation dans l Union européenne. Les tarifs proposés par le candidat retenu devront être valides jusqu au règlement de la facture par l IPEV. Le candidat devra proposer les meilleures offres de trajets tant en terme de coût que d organisation, de confort et de sécurité eu égard au besoin qui aura été exprimé par le Donneur d ordre, et ce, dans le respect des conditions de la politique voyages de l IPEV. Les Donneurs d ordre pourront effectuer les réservations soit sur un portail informatique (réservations on line) ou en s adressant directement à l interlocuteur (par mail, téléphone, télécopie) dédié par le candidat (réservation off line). Les candidats pourront également proposer dans leur offre la description «d un portail offline». Le délai de fourniture des billets électroniques commandés via le Portail devra être inférieur à 3 heures depuis l heure de la commande. Le non respect de ce délai pourra entraîner l élimination du candidat. 2.3 Il est porté à l attention des candidats qu un des objectifs majeurs de l IPEV au travers de cet appel d offres est l optimisation des dépenses relatives aux voyages d affaires des salariés de l IPEV. Le candidat devra à ce titre proposer des modalités de voyages aux tarifs les plus avantageux. Le candidat devra faire des propositions de réservation en tenant compte des partenariats passés entre l IPEV et les compagnies de transports mentionnées en introduction. Les candidats devront proposer une organisation et une démarche permettant à l IPEV d optimiser les coûts des voyages d affaires et permettant également d accroître sa lisibilité sur ses dépenses. A cet effet, ils devront créer une liste des voyageurs de l IPEV sous la forme de «Profils voyageurs». Ce Profil devra contenir avec un niveau de détail suffisant les informations permettant de réaliser un suivi efficace des voyageurs en termes de statistiques et de ratio voyages. Cette liste de Profils voyageurs devra répondre aux exigences de la CNIL. 5

De manière à assurer les démarches inhérentes à la réservation des voyages et au pilotage du présent marché, les candidats devront maintenir un contact permanent avec l IPEV tout au long du marché, notamment au moyen de relations téléphoniques n impliquant pas de surtaxes ou de facturations supplémentaires. 3. On line Le service de réservation on line sera assuré par l accès des Donneurs d ordre à un portail informatique mis en place par le candidat retenu. Ce portail devra être idéalement disponible 24h/24 et 7 jours/7. Chaque Donneur d ordre disposera d un compte comportant un identifiant et un mot de passe. L IPEV aura bien entendu la possibilité de créer ou de supprimer des comptes à tout moment et sans frais. Le portail devra fournir l ensemble des informations permettant d effectuer avec facilité une réservation la plus avisée possible et économiquement avantageuse. Une fois les caractéristiques souhaitées du voyage saisies par le Donneur d ordre, plusieurs propositions de voyages devront apparaître sur le portail. Ce portail devra notamment contenir : - Le numéro du dossier (numéro d engagement = service + chrono), - Le nom du transporteur, - Un récapitulatif des étapes du voyage, - La durée du voyage, - L heure de départ, d arrivée, les terminaux d aéroport ou de gare, le nom des aéroports -gares, des villes, des escales, - Plusieurs possibilités de voyages (plusieurs offres dont low cost), - Les modalités du voyage en terme de contraintes billet modifiable ou non, échangeable, annulable etc ), - Les dates de validité des billets, des tarifs, - L intitulé précis des commissions facturées par le candidat et leur montant, - Les frais divers (taxes aéroports, douanières, frais d enregistrement ), - Les formalités administratives nécessaires (visas, obligations sanitaires, autorisations ). - La souscription éventuelle d assurances (annulation, bagagerie etc. ) en ligne. Le portail devra présenter les meilleures qualités d ergonomie, de facilité d utilisation et de lisibilité possibles. Il devra également être facilement utilisable par un utilisateur non averti. Le portail devra faire apparaître toutes les informations utiles et pertinentes (offres particulières, accords partenariaux, contraintes des billets, spécificités du voyage, démarches particulières ) permettant aux donneurs d ordre de l IPEV d effectuer les réservations avec une approche avisée. De manière générale, le portail devra présenter de manière claire et précise les différentes offres de réservations que pourront effectuer les Donneurs d ordre. Les meilleures offres devront être proposées 6

en priorité. Ce portail devra être accessible depuis le réseau internet et ne devra pas nécessiter d installation ou d intervention sur le réseau informatique interne de l IPEV. Il devra comprendre un module d aide en ligne ou a minima un manuel d utilisateur facilement accessible et téléchargeable. En cas de panne ou de dysfonctionnement du portail, les réservations pourront être effectuées par téléphone aux tarifs des commissions appliquées au portail. Le portail devra être évolutif et devra pouvoir être modulé et aménagé selon les volontés de l IPEV. Une formation initiale devra être dispensée auprès des Donneurs d ordre. Cette formation pourra être demandée par l IPEV au cours du présent marché. Un guide d utilisateur sera également remis aux Donneurs d ordre. Les candidats devront détailler leur proposition de formation au portail. En cas de difficulté d un Donneur d ordre, l interlocuteur de l Agence se tiendra à la disposition de celui-ci afin de l accompagner et de l assister dans la procédure de réservation en ligne jusqu à l aboutissement de cette réservation. Cette faculté d assistance ainsi que les coordonnées de l interlocuteur de l Agence figureront clairement sur le portail. L IPEV ayant la volonté de développer l utilisation du service on line, le candidat devra faire en sorte de faciliter et de fiabiliser cette méthode de réservation. Le service off line sera plutôt réservé pour les prestations de voyages dites complexes. Les candidats exposeront les caractéristiques du portail proposé et appuieront leur exposé de captures d écrans et d images. Le système de réservation de billetterie via le portail proposé par le candidat devra impérativement inclure l ensemble des éléments techniques (accès, formation utilisateurs ), juridiques (licences d utilisation du portail, ) nécessaires à son utilisation. Portail Offline Les candidats pourront également proposer la mise en place d un système de type Portail Off line. Par Portail Offline, il faut entendre portail informatique dans lesquels les Donneurs d ordre mentionneront les principales caractéristiques et contraintes de leur voyage en termes généraux. Les mentions seront portées dans plusieurs grandes «fenêtres» réservées à cet effet. Sous un délai qu il conviendra de définir, le candidat retenu contactera alors le Donneur d ordre afin de lui proposer plusieurs formules de voyages et de s assurer des caractéristiques du dit voyage. 4. Off line Les candidats devront également proposer la mise en place d un service de réservation assuré par des agents personnes physiques de l agence. Ce service sera assuré a minima par téléphone et sera disponible du lundi au vendredi de 8 à 20 heures sans interruption. Par ailleurs, une ligne dédiée et un numéro de téléphone portable seront communiqués afin que le prestataire soit joignable lors des principaux départs 7 jours sur 7. Par le biais du service off line, les Donneurs d ordre pourront contacter un interlocuteur afin de pouvoir réserver les billets et autres prestations de voyages d affaires. Les interlocuteurs de l IPEV devront notamment : 7

- effectuer les réservations pour les Donneurs d ordre de l IPEV, - délivrer des conseils aux Donneurs d ordre dans l organisation des voyages, - rechercher les meilleures solutions tant en termes de tarif que d organisation du voyage, - informer clairement le Donneur d ordre sur les modalités du voyage, de ses conditions, de son tarif, des formalités nécessaires, - effectuer un suivi du voyage. En cas d événement susceptible d influencer le déroulement du voyage, l interlocuteur devra prendre contact avec le Donneur d ordre afin de convenir de la démarche à adopter. De manière générale, le candidat se devra de délivrer une information de qualité aux voyageurs de l IPEV. 5. Mise en place d une organisation dédiée au suivi du présent marché Les candidats proposeront la nomination d un interlocuteur principal au titre du présent marché. Il est rappelé que la nomination de cet interlocuteur est une condition impérative sous peine d élimination de l offre. L interlocuteur principal aura pour rôle d assurer la mise en place et le suivi du marché voyages d affaires. A ce titre, il devra coordonner l action des interlocuteurs de l Agence et s assurer que ces derniers respectent bien les spécificités du marché et notamment la tarification, ainsi que les éventuelles consignes qui pourraient être données par l IPEV. En tant que représentant du candidat, l interlocuteur principal sera le garant du bon déroulement du contrat et des obligations qui pèseront sur le candidat détenteur du marché. En cas de non respect des conditions du marché et notamment par un des interlocuteurs de l Agence, des pénalités seront versées par le candidat à l IPEV. Cet interlocuteur sera en relation constante avec le responsable du marché voyages d affaires à l IPEV. Cet interlocuteur conseillera l IPEV sur les moyens à mettre en place afin d optimiser le poste voyages d affaires. Il répondra également dans la mesure du possible à toute demande et interrogation. De manière générale, cet interlocuteur conseillera l IPEV sur le marché des voyages d affaires et notamment sur le marché aérien. Il délivrera également des pistes de négociation à exploiter par l IPEV dans ses rapports avec les acteurs présents sur le marché des voyages d affaires. Un entretien annuel avec le responsable IPEV sera organisé à ces fins. Cet interlocuteur sera chargé de transmettre au responsable de l IPEV un récapitulatif mensuel envoyé sous format électronique mentionnant le nombre de voyages, les noms, le code analytique et les destinations des voyageurs et les coûts des transactions. 6. Facturation L IPEV désireux d assurer le meilleur suivi possible du marché voyages d affaires informe les candidats que le processus de facturation des prestations fera l objet d une attention particulière. Les modalités de facturation seront arrêtées précisément dans le contrat qui régira le présent marché. 8

Chaque titre de transport sera accompagné d une facture indiquant notamment : - l adresse de l IPEV, - le prix du titre de transport, - le libellé précis de la prestation réalisée par l agence, - le tarif de transaction facturé en sus par l agence, - le nom et prénom du salarié de l IPEV missionné et son code analytique. - le nom du donneur d ordre (agent ayant effectué la réservation) - les dates de départ et de retour. Le soumissionnaire devra préciser s il a la capacité de regrouper sur une seule et même facture l ensemble des prestations pour un déplacement. Par ailleurs, les candidats devront mentionner, dans l hypothèse où une telle procédure serait mise en place à l IPEV, s ils sont en capacité à procéder à la facturation par une seule facture par agent ou groupe d agents. 7. Rémunération Le candidat proposera un barème de rémunération pour les services rendus à l IPEV par type de prestations sur la base du Tableau A figurant en Annexe I du règlement de consultation. Remarque : Il est demandé aux soumissionnaires de préciser si un changement de facturation sera pratiqué à l égard de l IPEV en cas de modification à la baisse du montant des commissions pratiquées par les professionnels notamment du transport (Ex : secteur ferroviaire, aérien, maritime, hôtellerie, location courte durée ) survenant durant la durée du contrat. 9