Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du 26 novembre 2013 9 e PRÉSENTS : Mmes Catherine Harel-Bourdon, présidente Agnès Connat, vice-présidente MM. André Gravel Kenneth George Jocelyn Pauzé Ben Valkenburg Mmes Marie-José Mastromonaco Mélanie Robinson M. Jacques Dionne Sont aussi présents : M. Gilles Petitclerc, directeur général M e France Pedneault, secrétaire générale MM. Robert Gendron, directeur général adjoint à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement Maurice Lachance, directeur général adjoint à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire Sont invités : M. Frédéric Corbeil, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 1 Mmes Lucille Doiron, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 2 Francyne Fleury, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 3 Guylaine Cormier, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 5 Mireille Sauriol, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 6 M. Marc Prescott, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 7 Mmes Manon Bergeron, directrice du Service de l organisation scolaire Line St-Pierre, directrice des Services éducatifs
Mmes M e MM. Mmes Joëlle Laforest, directrice du Service des ressources financières Claudette Lechasseur, directrice par intérim du Service des communications et de la promotion Joëlle Landry, directrice du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences Bruno Marchand, directeur du Service des ressources matérielles René Morales, directeur des Services généraux Daniel Martin, coordonnateur au Service des technologies de l information Marisol Pelletier, coordonnatrice, audit interne Guylaine Dubé, analyste au Secrétariat général Déclaration de la présidente ********************************* En ouverture, la présidente souligne la semaine de la santé et de la sécurité au travail et mentionne que la journée du lancement, qui se déroulait à l école Marguerite- De Lajemmerais, a été un franc succès. ********************************* 1. Adoption de l ordre du jour La présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel-Bourdon, propose les modifications suivantes à l ordre du jour : ajouter les articles suivants sous la rubrique «Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013» : a) Facturation élèves sans papiers b) Programme «Sexoclic» du Directeur de la santé publique de Montréal c) Location d auditorium ajouter les articles suivants sous la rubrique «Affaires nouvelles» : a) Entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et l Alliance des professeures et professeurs de Montréal (APPM) journée pédagogique ajouter les articles suivants : DG-02-171 Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement personnel de direction d établissement scolaire nomination au poste temporairement vacant de direction à l école Saint-Pierre-Claver année 2013-2014 2
A-29-1553 A-34-2150 Service de la gestion des personnes et du développement des compétences - personnel de direction d établissement scolaire congé autofinancé dans le cadre d un plan à traitement différé année scolaire 2013-2014 Secrétariat général adhésion à la Corporation de développement économique communautaire Centre-Sud / Plateau Mont-Royal (CDEC) et désignation de son représentant année 2013-2014 PS-2335 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Gérard activité artistique PS-2336 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Arsène projets divers PS-2337 PS-2338 PS-2339 Projets spéciaux des commissaires école Joseph-Charbonneau fête des finissants et activités de la semaine du goût de vivre Projets spéciaux des commissaires école Saint-Grégoire-le- Grand fête de Noël Projets spéciaux des commissaires école Saint-Jean-de- Brébeuf activités éducatives PS-2340 Projets spéciaux des commissaires école Rose-des-Vents activités artistiques PS-2341 Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Claire sorties éducatives PS-2342 Projets spéciaux des commissaires école Simonne-Monet projets divers ajouter les articles suivants sous la rubrique «Information» : c) INF-662 Entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et l Alliance des professeures et professeurs de Montréal (APPM) concernant les journées pédagogiques retirer l article suivant : DG-06-172 Direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et l organisation scolaire liste des écoles-sources de l école Le Plateau L ordre du jour est donc adopté comme suit : 1- Adoption de l ordre du jour 3
2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013 3- Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013 : a) Facturation élèves sans papiers b) Programme «Sexoclic» du Directeur de la santé publique de Montréal c) Location d auditorium 4- Affaires nouvelles : a) Entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et l Alliance des professeures et professeurs de Montréal (APPM) journée pédagogique 5- Dossiers récurrents : a) Plan Réussir b) Budget 2013-2014 Note de service incidences financières des décisions tableau et annexes c) Qualité de l air d) Capacité d accueil e) Conjoncture 6- Rubrique des commissaires-parents *7- DG-02-171 Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement personnel de direction d établissement scolaire nomination au poste temporairement vacant de direction à l école Saint-Pierre-Claver année 2013-2014 8- DG-06-173 Direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et l organisation scolaire comité de quartier Côte-des-Neiges services d intervenants communautaires en milieu scolaire (ICS) attribution d un contrat de services de gré à gré à l organisme Carrefour Jeunesse-Emploi de Côte-des-Neiges, en vertu de l article 5.3.3 du Règlement numéro R2011-1 de délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM 9- A-29-1553 Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire congé autofinancé dans le cadre d un plan à traitement différé année scolaire 2013-2014 4
10- A-29-1554-A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences entérinement d un contrat de gré à gré en vertu de l article 5.3.3 du Règlement R2011-1 de délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM et autorisation du paiement d une facture 11- A-29-1558 Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel cadre congé à temps plein sans traitement année scolaire 2013-2014 12- A-31-2432 Service des ressources financières fourniture de cartouches d impression appel d offres 27-455P attribution d un contrat à commandes 13- A-31-2447 Service des ressources financières fourniture et entretien des serveurs appel d offres 27-410P renouvellement d un contrat à commandes 14- A-31-2451 Service des ressources financières fourniture de bornes et la mise en place d un environnement sans fil appel d offres 27-440P 15- A-31-2452 Service des ressources financières fourniture sur demande de chaussures de sécurité pour le personnel de la CSDM appel d offres 28-104P reconduction deuxième année 16- A-31-2454 Service des ressources financières service de déneigement de toitures sur demande et à taux horaire appel d offres 15-151P 17- A-31-2456 Service des ressources financières collecte de matières résiduelles appel d offres 15-149P attribution d un contrat 18- A-31-2465 Service des ressources financières personnel de soutien administratif abolition d un poste d agent de bureau, classe principale et création d un poste de technicien en administration, option finance au Bureau de l analyse financière et du contrôle budgétaire modification au plan de l effectif du personnel non-enseignant année 2013-2014 19- A-33-751 Service des ressources matérielles école Victor-Doré travaux supplémentaires dans le cadre du projet d agrandissement et de réaménagement 20- A-33-753 Service des ressources matérielles école Honoré-Mercier travaux supplémentaires dans le cadre d un projet de réhabilitation intérieure 5
21- A-33-754 Service des ressources matérielles école Saint-Jean-Baptistede-la-Salle travaux supplémentaires dans le cadre d un projet de réhabilitation intérieure 22- A-34-2150 Secrétariat général adhésion à la Corporation de développement économique communautaire Centre-Sud / Plateau Mont-Royal (CDEC) et désignation de son représentant année 2013-2014 23- A-34-2138 Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction novembre 2013 24- A-34-2141 Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction novembre 2013 25- A-34-2142 Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction novembre 2013 26- A-34-2143 Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction novembre 2013 27- PS-2332 Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Louise-de- Marillac activités éducatives 28- PS-2333 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Fabien Journée de la terre 29- PS-2334 Projets spéciaux des commissaires école Madeleine-de- Verchères spectacle de Noël et soirée scientifique 30- PS-2335 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Gérard activité artistique 31- PS-2336 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Arsène projets divers 32- PS-2337 Projets spéciaux des commissaires école Joseph-Charbonneau fête des finissants et activités de la semaine du goût de vivre 33- PS-2338 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Grégoire-le- Grand fête de Noël 34- PS-2339 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Jean-de- Brébeuf activités éducatives 35- PS-2340 Projets spéciaux des commissaires école Rose-des-Vents activités artistiques 36- PS-2341 Projets spéciaux des commissaires école Sainte-Claire sorties éducatives 6
37- PS-2342 Projets spéciaux des commissaires école Simonne-Monet projets divers 38- Information : a) A-31-2466 Service des ressources financières évolution de la situation budgétaire au 21 novembre 2013 Qualité de l air intérieur (QAI) b) A-31-2467 Service des ressources financières évolution de la situation financière au 21 novembre 2013 c) INF-662 Entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et l Alliance des professeures et professeurs de Montréal (APPM) concernant les journées pédagogiques 39- Période réservée aux membres du comité exécutif 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013 En application des articles 170 et 182 de la Loi sur l instruction publique, la présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel-Bourdon, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013, étant donné que les membres du comité exécutif en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance. La proposition de la présidente est adoptée à l unanimité par les membres présents du comité exécutif. Il est donc RÉSOLU : 1 d APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 12 novembre 2013. 3. Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2013 a) Facturation élèves sans papier Mme Manon Bergeron a fait un suivi auprès du secteur juridique afin de voir ce qu il en était des dossiers relatifs aux élèves sans papiers. Un tableau qui fait état des montants impliqués pour les années 2011-2012 et 2012-2013 sera remis aux commissaires. Une demande sera faite par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour voir la possibilité d un remboursement. 7
b) Programme «Sexoclic» du Directeur de la santé publique de Montréal M. Pierre Chartrand, coordonnateur au Bureau des services éducatifs complémentaires explique le programme «Sexoclic» du Directeur de la santé publique de Montréal. Il s agit d un espace interactif de références pour les intervenants scolaires et sociaux. Les intervenants y trouvent des outils pédagogiques, des pistes d intervention et des activités de sensibilisation en lien avec le développement psychosexuel des jeunes. M. Maurice Lachance informe le comité exécutif qu un lancement sera fait auprès des directions d établissement en janvier afin de les informer du programme. D ici la fin février, les écoles et les professionnels concernés devraient tous avoir été rejoints. M. Kenneth George rappelle que l Association des élèves du secondaire de la Commission scolaire de Montréal (AES-CSDM) a été très active en regard de l éducation à la sexualité. Pour cette raison, il demande qu une invitation à prendre part au lancement soit faite auprès des élèves impliqués dans l association au cours des trois dernières années. c) Location d auditorium M. René Morales fait état des démarches faites pour maximiser l utilisation des auditoriums des écoles de la CSDM. Une analyse est en cours pour recenser l utilisation actuelle, celle qui pourrait être faite et pour voir les aménagements requis. 4. Affaires nouvelles : a) Entente entre la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et l Alliance des professeures et professeurs de Montréal (APPM) journée pédagogique La présidente se dit très satisfaite de l entente intervenue entre la CSDM et l APPM concernant la journée du 25 juin. Cette entente évite la tenue de journée de classe après le 24 juin pour les deux prochaines années. Une copie de l entente a été déposée sous la rubrique «Information». 5. Dossiers récurrents : a) Plan Réussir Mme Agnès Connat fait remarquer que la période de remise de bulletins pour la première étape tire à sa fin et demande si un rapport sur les résultats scolaires sera présenté prochainement. M. Maurice Lachance présentera un premier état des résultats au prochain comité exécutif. 8
Par ailleurs, il rappelle qu une journée pédagogique institutionnelle se déroulera vendredi le 29 novembre. Les écoles pourront travailler à l élaboration de leur plan de réussite ou sur la convention de gestion et de réussite éducative (CGRÉ) ou à l actualisation de leur plan pour contrer la violence et l intimidation. Des outils ont été préparés pour soutenir les équipes-école dans leurs travaux. Pour sa part, M. Robert Gendron informe les membres du comité qu un soutien est apporté aux enseignants qui font de la surévaluation (plus de 15 points) ou de la sous-évaluation. Le Service des ressources éducatives a fait l analyse de la surévaluation et sous-évaluation à partir des résultats transmis par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Un document qui fait état des écoles et du soutien apporté sera déposé sous peu. b) Budget 2013-2014 Note de service incidences financières des décisions tableau et annexes À ce point, il n y a aucune question ni aucun commentaire. c) Qualité de l air Des discussions ont lieu à ce sujet. Par ailleurs, Mme Catherine Harel-Bourdon remercie l équipe du Service des ressources matérielles pour la présentation faite auprès du personnel et des parents des écoles Baril et Louis-Riel au sujet des travaux faits à ce jour, de ceux en cours et de ceux à venir. d) Capacité d accueil Le tableau déposé fait état des délais de livraison. Les commissaires sont préoccupés quant aux dates de livraison des agrandissements de l automne prochain, notamment en ce qui concerne les écoles Sans-Frontières, Sainte-Bernadette-Soubirous, Bedford et Notre-Dame-de-Grâce. Un suivi sera fait au prochain comité exécutif pour les différentes options (ouverture de nouveaux groupes ou non, utilisation de locaux à l externe, etc.) advenant le cas où les écoles ne seraient pas prêtes. Par ailleurs, en janvier 2014, des pistes de solutions seront présentées pour la rentrée 2014-2015, par quartier. M. Lachance reviendra au plus tard au comité exécutif du 14 janvier 2014 avec des pistes de solutions pour la rentrée scolaire 2014-2015. La présidente rappelle l importance de travailler avec la communauté en comité de quartier et que la décision d inscrire des élèves ailleurs que dans leur école de quartier est la dernière des solutions envisagées. 9
Enfin, les démarches pour permettre l utilisation des locaux de la Commission scolaire English Montréal (CSEM) devront se poursuivre. e) Conjoncture À ce point, il n y a aucune question ni aucun commentaire. 6. Rubrique des commissaires-parents : À ce point, il n y a aucune question ni aucun commentaire. *7. Direction générale adjointe à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement personnel de direction d établissement scolaire nomination au poste temporairement vacant de direction à l école Saint-Pierre-Claver année 2013-2014 Rapport DG-02-171 en date du 26 novembre 2013 de Mme Mireille Sauriol concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 8. Direction générale adjointe à la gestion des services éducatifs et l organisation scolaire comité de quartier Côte-des-Neiges services d intervenants communautaires en milieu scolaire (ICS) attribution d un contrat de services de gré à gré à l organisme Carrefour Jeunesse-Emploi de Côte-des-Neiges, en vertu de l article 5.3.3 du Règlement numéro R2011-1 de délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM Rapport DG-06-173 en date du 21 novembre 2013 de Mme Lise Couvrette concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la deuxième orientation du plan stratégique de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) «Des partenariats au service de la réussite»; CONSIDÉRANT le souhait des membres du comité de quartier scolaire Côte-des- Neiges que les écoles primaires ainsi que l école secondaire du quartier Côte-des- Neiges puissent bénéficier des services offerts par les intervenants communautaires scolaires (ICS) de la Table de concertation Jeunesse de Côte-des-Neiges; CONSIDÉRANT le désir de la Table de concertation Jeunesse de Côte-des-Neiges de partager l objectif de la réussite scolaire des jeunes en assurant la coordination du programme; 10
CONSIDÉRANT la somme à attribuer au comité de quartier scolaire Côte-des- Neiges, soit 189 318 $; CONSIDÉRANT la contribution de 2 000 $ de la part des onze écoles du quartier, soit 22 000 $; CONSIDÉRANT la participation financière de 211 318 $ demandée à la Commission scolaire de Montréal (CSDM) pour la réalisation du projet; CONSIDÉRANT les dispositions applicables du Règlement numéro R-2011-1 concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM et de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP); CONCERNANT la directive du Secrétariat du Conseil du trésor concernant la reddition de comptes en gestion contractuelle des organismes publics; CONSIDÉRANT que l attribution d un contrat de gré à gré de 100 000 $ et plus requiert l autorisation préalable du dirigeant de l organisme et qu un rapport doit être soumis au secrétariat du Conseil du trésor, dans les 30 jours suivant la date de l autorisation écrite du dirigeant de l organisme; CONSIDÉRANT l obligation pour la CSDM de publier au système électronique d appels d offres (SEAO) du Gouvernement du Québec tous les contrats de 25 000 $ et plus; 1 o d AUTORISER et d ATTRIBUER un contrat de gré à gré de 211 318 $ à l organisme Carrefour Jeunesse-Emploi de Côte-des-Neiges agissant comme fiduciaire pour la Table de concertation Jeunesse de Côte-des-Neiges pour des services d intervenants communautaires scolaires auprès des écoles du quartier scolaire de Côte-des-Neiges, le tout conformément à l article 5.3.3 du Règlement numéro R2011-1 concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM et au paragraphe 4 de l article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP); 2 o de DEMANDER à la présidente et à la secrétaire générale de signer le contrat de services avec le Carrefour Jeunesse-Emploi de Côte-des-Neiges agissant comme fiduciaire pour la Table de concertation Jeunesse de Côte-des-Neiges; 3 o de DEMANDER au Secrétariat général de compléter, pour ledit contrat de services de gré à gré, le formulaire de reddition de comptes du Conseil du trésor; 4 o de DEMANDER au Bureau des approvisionnements (BDA) de publier ledit contrat au système électronique d appels d offres du Gouvernement du Québec (SEAO). 11
9. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel de direction d établissement scolaire congé autofinancé dans le cadre d un plan à traitement différé année scolaire 2013-2014 Rapport A-29-1553 en date du 5 novembre 2013 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d accorder un congé autofinancé dans le cadre d un plan à traitement différé dont le financement commencerait pendant l année scolaire 2013-2014; CONSIDÉRANT la Politique de congés (P1998-15) adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal (CSDM); CONSIDÉRANT les recommandations du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences, de la direction du Bureau de soutien à la gestion des établissements et de la supérieure de la personne concernée; 1 d ACCORDER à Mme Lucie Boudreau, directrice adjointe de l école Saint-Luc, un congé autofinancé du 1 er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclusivement dans le cadre d un plan à traitement différé de trois ans commençant le 1 er janvier 2014. 10. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences entérinement d un contrat de gré à gré en vertu de l article 5.3.3 du Règlement R2011-1 de délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM et autorisation du paiement d une facture Rapport A-29-1554-A en date du 21 novembre 2013 de M. Sylvain Gervais concernant le sujet en référence La présidente, Mme Catherine Harel-Bourdon, propose de reporter l étude de cette proposition à la prochaine séance du comité exécutif. Cette proposition de dépôt est adoptée à l unanimité par les commissaires présents. Il est donc RÉSOLU : 1 o de REPORTER l étude de cette proposition à la prochaine séance du comité exécutif. 12
11. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel cadre congé à temps plein sans traitement année scolaire 2013-2014 Rapport A-29-1558 en date du 19 novembre 2013 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis recommandant d accorder un congé à temps plein sans traitement à un membre du personnel cadre pour l année scolaire 2013-2014; CONSIDÉRANT la Politique de congés (P1998-15) adoptée à la séance ordinaire du 3 juin 1998 du Conseil provisoire de la Commission scolaire de Montréal (CSDM); CONSIDÉRANT les recommandations du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences et du supérieur de la personne concernée; 1 d ACCORDER à M. Pierre Girard, directeur adjoint au Bureau des applications institutionnelles et de l efficacité des processus du Service des technologies de l information, une demande de congé à temps plein sans traitement pour travail à l extérieur de la CSDM, dans le domaine de l éducation, pour la période du 9 décembre 2013 au 6 juin 2014. 12. Service des ressources financières fourniture de cartouches d impression appel d offres 27-455P attribution d un contrat à commandes Rapport A-31-2432 en date du 18 octobre 2013 de M. David Genesse-Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) ne dispose d aucun contrat pour la fourniture de cartouches d impressions depuis plusieurs années; CONSIDÉRANT que l appel d offres qui a été publié couvre 88 % des besoins recensés en cartouches d impression laser; CONSIDÉRANT que les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du Règlement sur les contrats d approvisionnement des organismes publics ont été respectées; CONSIDÉRANT que les dispositions de la Politique de gestion et d'attribution de contrats (P2013-1) ont été respectées; CONSIDÉRANT les sommes impliquées, le pouvoir défini au paragraphe 5.2.1 du Règlement numéro R2011-1 concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM est délégué au comité exécutif; 13
CONSIDÉRANT qu un analyste du Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières sera responsable de la gestion et de la publication des renseignements sur le Système électronique d appel d offres; CONSIDÉRANT que toutes les unités administratives de la CSDM devront se procurer directement les produits dont elles ont besoin et qui sont spécifiés au contrat chez le fournisseur retenu; 1 o d ATTRIBUER un contrat à commande pour la fourniture de cartouches d impression d un montant maximal, ou d une durée d une année, de 427 262,80 $ plus taxes à BuroPlus, division de Novexco inc., plus bas soumissionnaire conforme et admissible; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 o de DÉLÉGUER au coordonnateur du Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 13. Service des ressources financières fourniture et entretien des serveurs appel d offres 27-410P renouvellement d un contrat à commandes Rapport A-31-2447 en date du 23 octobre 2013 de M. David Genesse-Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, à la suite d un appel d offres public, un contrat à commandes pour la fourniture et l entretien des serveurs a été adjugé le 12 juin 2012 à CPU Design, pour une période de trois années ou pour un montant de 687 394,46 $ plus taxes; CONSIDÉRANT que le contrat prendra fin avant le terme de trois ans, soit à l atteinte du montant maximal indiqué au contrat; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) peut se prévaloir d un renouvellement pour deux années supplémentaires ou pour un montant équivalent, avec l accord de l instance décisionnelle de la CSDM et de l adjudicataire; CONSIDÉRANT les sommes impliquées et le paragraphe 5.2.1 du Règlement numéro R2011-1 concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM; CONSIDÉRANT que CPU Design souhaite renouveler le contrat; 14
CONSIDÉRANT que le Service des technologies de l information recommande le renouvellement du contrat; CONSIDÉRANT que le coordonnateur du Bureau des infrastructures et de l optimisation du soutien (BIOS) du Service des technologies de l information sera responsable de la gestion du contrat; 1 o de RENOUVELER le contrat de CPU Design pour la fourniture et l entretien des serveurs pour un montant équivalent à deux années supplémentaires, soit 458 262,97 $ plus taxes; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer et transmettre un bon de commande confirmant le renouvellement du contrat. 14. Service des ressources financières fourniture de bornes et la mise en place d un environnement sans fil appel d offres 27-440P Rapport A-31-2451 en date du 28 octobre 2013 de M. David Genesse-Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que la demande pour un environnement sans fil ne cesse de s accroître à la CSDM; CONSIDÉRANT que le Service des technologies de l information (STI) estime que 3 000 points d accès sans fil seront requis au cours des trois prochaines années; CONSIDÉRANT que les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du Règlement sur les contrats d approvisionnement des organismes publics ont été respectées; CONSIDÉRANT les dispositions de la Politique de gestion et d'attribution de contrats (P2013-1) relatives à la gestion d un contrat à commandes; CONSIDÉRANT les sommes impliquées, le pouvoir défini au paragraphe 5.2.1 du Règlement numéro R2011-1 concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM est délégué au comité exécutif; CONSIDÉRANT que le Service des technologies de l information recommande l attribution du contrat à commandes au plus bas soumissionnaire admissible dont la soumission est conforme; CONSIDÉRANT que le coordonnateur du Bureau des infrastructures et de l optimisation du soutien du STI sera responsable de la gestion du contrat et de s assurer de la publication des renseignements sur le Système électronique d appel d offres; 15
1 o d ATTRIBUER un contrat à commandes pour la fourniture de bornes et la mise en place d un environnement sans fil d un montant maximal, ou d une durée de trois ans, de 561 799 $ plus taxes à Les Solutions Victrix inc., le plus bas soumissionnaire conforme et admissible; 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du STI le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat 15. Service des ressources financières fourniture sur demande de chaussures de sécurité pour le personnel de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) appel d offres 28-104P reconduction deuxième année Rapport A-31-2452 en date du 13 novembre 2013 de Mme Radia Dehimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, à la suite d un appel d offres public, un contrat à commandes a été attribué le 14 décembre 2010 à Collins chaussures de sécurité et vêtements de travail (3289419 Canada inc.) pour une période de deux années; CONSIDÉRANT que l entente prendra fin le 13 décembre 2013 pour une première année de reconduction et que l appel d offres prévoit la possibilité de reconduire pour une deuxième année, à la demande des administrateurs, du comité exécutif et de l adjudicataire; CONSIDÉRANT que Collins chaussures de sécurité et vêtements de travail (3289419 Canada inc.), accepte de reconduire l entente pour une autre année aux mêmes conditions et sans augmentation des prix; CONSIDÉRANT que la proposition de Collins chaussures de sécurité et vêtements de travail (3289419 Canada inc.) demeure concurrentielle pour la CSDM; 1 o de RECONDUIRE, en accord avec la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1), pour une deuxième et dernière année, le contrat à commandes pour la fourniture sur demande de chaussures de sécurité pour le personnel de la CSDM à Collins chaussures de sécurité et vêtements de travail (3289419 Canada inc.). Le montant de cette commande est d environ 124 000 $ plus taxes. 16
16. Service des ressources financières service de déneigement de toitures sur demande et à taux horaire appel d offres 15-151P Rapport A-31-2454 en date du 5 novembre 2013 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis, visant à retenir les services d entrepreneurs spécialisés pour effectuer le déneigement des toitures de tous les secteurs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), sur demande et à taux horaire; CONSIDÉRANT que les contrats seront valides pour une période de deux années avec une possibilité de reconduction pour deux années supplémentaires, une année à la fois; CONSIDÉRANT la demande du Service des ressources matérielles; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution de contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de pouvoirs de la CSDM, puisqu il s agit d un contrat d une valeur de 100 000 $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer les contrats aux plus bas soumissionnaires conformes qui ont prouvé leur capacité à remplir leur contrat en fournissant les preuves qu ils emploient un nombre suffisant d ouvriers qualifiés; CONSIDÉRANT qu aucune soumission n a été déposée pour le secteur sud; 1 o d ATTRIBUER les quatre (4) contrats pour le déneigement des toitures de la CSDM de la manière suivante : Secteur nord : J. Raymond couvreur et fils inc. Secteur centre : J. Raymond couvreur et fils inc. Secteur est : J. Raymond couvreur et fils inc. Secteur ouest : Couvertures West Island inc. 17
2 o d AUTORISER le Bureau des approvisionnements à faire une demande de prix auprès de trois prestataires de services pour le secteur sud, étant donné qu aucune soumission n a été déposée pour ledit secteur, conformément à la Politique de gestion et d attribution de contrats (P2013-1) de la CSDM; 3 o d AUTORISER le Bureau des approvisionnements à conclure un contrat à commandes pour le déneigement du secteur sud d une durée d une année à compter de la date d'attribution de la commande. L entente pourra être reconduite pour une ou deux années supplémentaires à la demande de la CSDM et avec l accord de l adjudicataire. 17. Service des ressources financières collecte de matières résiduelles appel d offres 15-149P attribution d un contrat Rapport A-31-2456 en date du 11 novembre 2013 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu'un appel d'offres public a été fait afin de retenir un prestataire de services qui assurera la collecte des matières résiduelles aux services et établissements; CONSIDÉRANT que le contrat sera valide pour une période d une année avec une possibilité de reconduction pour deux années supplémentaires, une année à la fois; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution de contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que le plus bas soumissionnaire RCI Environnement Inc. dessert actuellement la CSDM pour la collecte des matières résiduelles et qu il est familier avec la structure organisationnelle de la CSDM et ses exigences particulières; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences; 1 d ATTRIBUER, en accord avec la Politique de gestion et d attribution de contrats (P2013-1), un contrat pour la collecte des matières résiduelles à RCI Environnement Inc., au coût annuel approximatif de 143 051,31 $ plus taxes. Ce contrat est d'une durée d une année à compter de la date son attribution. L entente pourra être reconduite pour deux années supplémentaires, une année à la fois, avec l accord du comité exécutif et de l adjudicataire. 18
18. Service des ressources financières personnel de soutien administratif abolition d un poste d agent de bureau, classe principale et création d un poste de technicien en administration, option finance au Bureau de l analyse financière et du contrôle budgétaire modification au plan de l effectif du personnel non-enseignant année 2013-2014 Rapport A-31-2465 en date du 18 novembre 2013 de Mme Tonia Di Guglielmo concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT la nécessité d assurer un service de qualité aux établissements par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT le besoin de formation continue des agents de bureau, classe principale assigné au centre d assistance (N1) du Service des ressources financières; CONSIDÉRANT que l expertise se développe avec l expérience gagnée par une équipe de travail stable; CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour continuellement le site Intranet (N0) du Service des ressources financières; 1 o d ABOLIR un poste annuel à temps plein d agent de bureau, classe principale assigné au centre d assistance (N1) du Service des ressources financières; 2 o de CRÉER un poste annuel à temps plein de technicien en administration, option finance, assigné au centre d assistance (N1) du Service des ressources financières; 3 o de MODIFIER en conséquence le plan de l effectif 2013-2014 du personnel de soutien administratif, technique, paratechnique du secteur général et du secteur de l adaptation scolaire, manuel ouvrier, aides-concierges, concierges et le personnel de cafétéria (résolution 5 de la séance extraordinaire du Conseil des commissaires du 15 mai 2013). 19. Service des ressources matérielles école Victor-Doré travaux supplémentaires dans le cadre du projet d agrandissement et de réaménagement Rapport A-33-751 en date du 19 novembre 2013 de M. Michel Plante concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le contrat attribué à l entrepreneur Les Constructions Lavacon inc. pour l agrandissement et le réaménagement de l école Victor-Doré, située au 1350, boulevard Crémazie Est, à Montréal, de même que les conditions de chantier rencontrées dans le cadre de ce projet et les interventions supplémentaires devenues nécessaires en conséquence; 19
CONSIDÉRANT qu une bonne partie des interventions supplémentaires nécessaires est liée directement ou indirectement aux travaux d excavation, car, d une part, les travaux d excavation ont montré que les sols sur lesquels devait reposer l agrandissement n étaient pas adéquats pour poser les fondations du nouvel immeuble et, d autre part, ils ont révélé la dégradation de certains éléments structuraux du bâtiment existant; CONSIDÉRANT les interventions supplémentaires en mécanique qui se sont avérées nécessaires, qui comprennent l installation de systèmes de ventilation temporaires pour permettre la poursuite du chantier concurremment avec les activités scolaires ainsi qu une coordination accrue et des changements de configuration en lien avec l ajout, pendant le processus d appel d offres, de systèmes de ventilation aux ailes 300 et 600 de l immeuble; CONSIDÉRANT que certains travaux prévus, dont l installation de systèmes de ventilation dans les ailes 300 et 600, ont dû être réalisés en présence de matériaux contenant de l amiante, contrairement à ce qu indiquaient les plans et devis; CONSIDÉRANT que les préoccupations et les recommandations de la Direction de santé publique de Montréal (DSP) sont prises en compte dans les décisions de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) relativement à son parc immobilier; CONSIDÉRANT que l école Victor-Doré accueille des élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA), qui sont particulièrement sensibles aux changements qui touchent leur environnement; CONSIDÉRANT que, pour limiter les inconvénients pour les usagers de l école, certaines des interventions supplémentaires requises ont fait l objet de directives exécutoires, compte tenu de la lenteur du processus de négociation avec Les Constructions Lavacon inc.; CONSIDÉRANT que l entrepreneur Les Constructions Lavacon inc. n a pas encore entièrement chiffré ses demandes relativement aux travaux exécutés et que les négociations se poursuivent en vue d en venir à une entente pour tous les avenants au contrat; CONSIDÉRANT que pour assurer l achèvement des travaux dans les meilleurs délais, la CSDM a transmis à l entrepreneur, le 15 novembre 2013, une mise en demeure lui enjoignant de mener à terme les travaux toujours en suspens dans les délais prescrits; CONSIDÉRANT que le bon déroulement des rencontres subséquentes suggère la bonne foi de l entrepreneur, tant pour l achèvement des travaux que pour l aboutissement des négociations; 20