- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013



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1.- Adoption de l ordre du jour 2.- Adoption des procès-verbaux des 8 mars et 6 avril Adoption des comptes à payer au 31 mars 2010

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Est également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.

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SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

Tous conseillers formant quorum sous la présidence de M. Michel Paré, maire.

Transcription:

- 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013 à 19 h et à laquelle séance sont présents : Séance ajournée 28 mai 2013 Étaient présentes et présents : M. Jocelyn Blondin, président M. Jean-Pierre Reid, vice-président Mme Chantal Leblanc-Bélanger (19 h 20) Mme Hélène Bélisle M. Jean-Pierre Brind Amour M. Gilles Chagnon M. Gilbert Couture M. Mario Crevier M. Dominique Kenney M. Serge Lafortune Mme Johanne Légaré Mme Marie-Andrée Lépine (19 h 30) M. Jean Malette Étaient absentes et absents Mme Silvia Barkany Mme Mylène Deneault M. Alain Gauthier M. Michel Gervais Mme Sylvie Joanisse M. Jacques Lemay Mme Francine Lorange M. André Maurice Mme Marthe Nault Mme Francine Poitras Étaient également présentes et présents : M. Jean-Claude Bouchard, directeur général M. Marcel Lalonde, directeur général adjoint M. Pierre Ménard, secrétaire général et directeur du Service des communications M. Jean-Éric Lacroix, directeur, Service des ressources humaines M. Simon Leclair, directeur, Service de l organisation scolaire et du transport M. Luc Pechat, directeur, Service des ressources matérielles Mme Nadine Peterson, directrice, Service des ressources éducatives Mme Jocelyne Bertrand, coordonnatrice au Service des communications OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après avoir vérifié le quorum, le président procède ensuite à l ouverture de la séance et à l adoption de l ordre du jour. C.C.-12-13-141 Monsieur Dominique Kenney propose d adopter l ordre du jour avec les modifications suivantes : Ajout 2. Nomination Directrice adjointe ou directeur adjoint à l École des Rapides-Deschênes; 3. Nomination Directrice adjointe ou directeur adjoint à l École secondaire de l Île 4. Nomination Adjointe ou adjoint au régisseur du transport 14 Demande d autorisation pour l implantation permanente avec financement du DEP «Installation et entretien de systèmes de sécurité» et d allocation pour les investissements en formation professionnelle Ajout et réaménagement d espace (mesure 50512) au CFPO

- 1682 - Retrait 13. Adoption Projet de division du territoire de la CSPO en circonscriptions électorales aux fins de l élection générale du 2 novembre 2014 Nomination Directrice adjointe ou directeur adjoint à l École des Rapides-Deschênes NOMINATION DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT A L ÉCOLE DES RAPIDES-DESCHENES Considérant la vacance au poste de directrice adjointe ou directeur adjoint à l École des Rapides-Deschênes; Considérant l ouverture du poste; Considérant les entrevues tenues; Considérant la recommandation du comité de sélection; C.C.-12-13-142 Monsieur Mario Crevier propose que Mme Lise Cyr, directrice adjointe à l École du Village, soit nommée directrice adjointe à l École des Rapides-Deschênes à compter du 1 er juillet 2013, le tout conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal. Nomination Directrice adjointe ou directeur adjoint à l École secondaire de l Île NOMINATION DIRECTRICE ADJOINTE OU DIRECTEUR ADJOINT A L ÉCOLE SECONDAIRE DE L ÎLE Considérant la vacance au poste de directrice adjointe ou directeur adjoint à l École secondaire de l Île; Considérant l ouverture du poste; Considérant les entrevues tenues; Considérant la recommandation du comité de sélection; C.C.-12-13-143 Madame Johanne Légaré propose que Mme Isabelle Lemay, conseillère pédagogique au service des ressources éducatives, soit nommée directrice adjointe à l École secondaire de l Île à compter du 1 er juillet 2013, le tout conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal. Nomination Adjointe ou adjoint au régisseur du transport NOMINATION ADJOINTE OU ADJOINT AU RÉGISSEUR DU TRANSPORT Considérant la vacance au poste d adjointe ou adjoint au régisseur des services administratifs du transport au Service de l organisation scolaire et du transport; Considérant l ouverture du poste; Considérant les entrevues tenues; Considérant la recommandation du comité de sélection; C.C.-12-13-144 Monsieur Gilbert Couture propose que Mme Roxanne Lavigne, secrétaire à l École du Grand-Boisé, soit nommée adjointe au régisseur des services administratifs du transport au Service

- 1683 - de l organisation scolaire et du transport à compter du 3 juin 2013, le tout conformément au Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal. «Réfection des salles de toilettes et mise aux normes des escaliers Centre Mgr-Lucien- Beaudoin» SOUMISSION PROJET «RÉFECTION DES SALLES DE TOILETTES ET MISE AUX NORMES DES ESCALIERS CENTRE MGR-LUCIEN- BEAUDOIN» Considérant les termes de notre appel d offres public # 12-13-70; Considérant la recommandation de la firme Fortin, Corriveau, Salvail, architecture & design, d accorder le contrat de réfection des salles de toilettes et de mise aux normes des cages d escaliers du centre Mgr- Lucien-Beaudoin au plus bas soumissionnaire conforme; C.C.-12-13-145 Monsieur Jean-Pierre Brind Amour propose que le contrat relatif au projet «Réfection des salles de toilettes et de mise aux normes des escaliers Centre Mgr-Lucien-Beaudoin» soit accordé à la firme DMA Construction., 50, boul. St-Raymond, Gatineau, Québec, J8Y 1R7, au montant de 226 900,00 $ (taxes en sus), soumission la plus basse conforme. Autres soumissionnaires Montant (taxes en sus) Defran 236 222,00 $ Boless Construction G.M.R. Associés DLS Construction Inc. Le Groupe FIA 4083261 Canada Inc. Les Constructions Profab «Réfection des salles de toilettes Centre d éducation des adultes Saint-Raymond» SOUMISSION PROJET «RÉFECTION DES SALLES DE TOILETTES CENTRE D ÉDUCATION DES ADULTES SAINT-RAYMOND» Considérant les termes de notre appel d offres public # 12-13-65; Considérant la recommandation de la firme Les Architectes Carrier Savard d accorder le contrat de réfection des salles de toilettes au Centre d éducation des adultes Saint-Raymond au plus bas soumissionnaire conforme; C.C.-12-13-146 Monsieur Serge Lafortune propose que le contrat relatif au projet «Réfection des salles de toilettes Centre d éducation des adultes Saint-Raymond» soit accordé à la firme Gestion DMJ, 183, chemin Freeman, unité 7, Gatineau, Québec, J8Z 2A7, au montant de 162 500,00 $ (taxes en sus), soumission la plus basse conforme. Autres soumissionnaires Montant (taxes en sus) DLS Construction Inc. 198 888,00 $ Defran 199 822,00 $ Boless DMA Construction

- 1684 - Hubert Blanchette Inc. LCC & Associés Inc. Le Groupe FIA 4083261 Canada Inc. Les Constructions Profab «Réfection de la toiture École secondaire de l Île» SOUMISSION PROJET «RÉFECTION DE LA TOITURE ÉCOLE SECONDAIRE DE L ÎLE» Considérant les termes de notre appel d offres public # 12-13-79; Considérant la recommandation de la firme Les Architectes Carrier Savard, d accorder le contrat de réfection de divers bassins de la toiture, Phase 2, à l École secondaire de l Île, au plus bas soumissionnaire conforme; C.C.-12-13-147 Monsieur Gilles Chagnon propose que le contrat relatif au projet «Réfection de la toiture École secondaire de l Île» soit accordé à la firme Les Toitures Raymond & Associés Inc, 65, rue Jean- Proulx, Gatineau (Québec) J8Z 1W2, au montant de 242 428,00 $ (taxes en sus), soumission déclarée la plus basse conforme. Autres soumissionnaires Montant (taxes en sus) Couvreur Rolland Boudreault 244 700,00 $ Couvertures Victo 2000 Inc 253 900,00 $ Les Toitures Marcel Raymond & Fils Inc 264 000,00 $ Morin Isolation & Toitures Ltée 267 092,00 $ Covertite (1977) Ltée 302 000,00 $ «Réfection de la toiture, phase 3 CFPO» SOUMISSION PROJET «RÉFECTION DE LA TOITURE, PHASE 3 CFPO» Considérant les termes de notre appel d offres public # 12-13-69; Considérant la recommandation de la firme Jean-Marie L Heureux, architecte, d accorder le contrat de réfection de divers bassins de la toiture, Phase 3, au Centre de formation professionnelle de l Outaouais (CFPO), au plus bas soumissionnaire conforme; C.C.-12-13-148 Monsieur Jean Malette propose que le contrat relatif au projet «Réfection de la toiture, phase 3 Centre de formation professionnelle de l Outaouais» soit accordé à la firme Les Toitures Raymond & Associés Inc, 65, rue Jean-Proulx, Gatineau (Québec) J8Z 1W2,, au montant total de 201 054,00 $ (taxes en sus), soit 163 277,00 $ pour la soumission de base et 37 777,00 $ pour les travaux du bassin B- 23, (prix séparé exclus), soumission déclarée la plus basse conforme.

- 1685 - Autres soumissionnaires Soumission de base Prix séparé Montant total (taxes en sus) (taxes en sus) (taxes en sus) Toitures Marcel Raymond & Fils Inc 171 900,00 $ 38 000,00 $ 209 900,00 $ Couvreur Rolland Boudreault 172 850,00 $ 34 990,00 $ 207 840,00 $ Couvertures Victo 2000 Inc. 183 700,00 $ 32 500,00 $ 216 200,00 $ Morin isolation & Toitures Ltée 188 700,00 $ 35 700,00 $ 224 400,00 $ Covertite (1977) Ltée 235 330,00 $ 47 000,00 $ 282 330,00 $ Lacasse & Fils Les Toitures Gilles Mongeon «Réfection des salles de toilettes École secondaire des Lacs» SOUMISSION PROJET «RÉFECTION DES SALLES DE TOILETTES ÉCOLE SECONDAIRE DES LACS» Considérant les termes de notre appel d offres public # 12-13-57; Considérant la recommandation de la firme Mercier, Pfalzgraf, architectes, d accorder le contrat de réfection des salles de toilettes à l École secondaire des Lacs, au plus bas soumissionnaire conforme; C.C.-12-13-149 Madame Hélène Bélisle propose que le contrat relatif au projet «Réfection des salles de toilettes École secondaire des Lacs» soit accordé à la firme AMOR Construction Inc., 14, chemin Richard, suite 1, La Pêche, Québec, J0X 2W0, au montant de 107 895,00 $ (taxes en sus), soumission la plus basse conforme. Autres soumissionnaires Montant (taxes en sus) B.D. Systèmes Intérieurs Inc. 132 544,00 $ DMA Construction Defran Hubert Blanchette Inc. «Réfection de la toiture Centre administratif» SOUMISSION PROJET «RÉFECTION DE LA TOITURE CENTRE ADMINISTRATIF» Considérant les termes de notre appel d offres public # 12-13-78; Considérant la recommandation de la firme Lapalme Rheault, architectes, d accorder le contrat de réfection de la toiture, à l annexe du Centre administratif, au plus bas soumissionnaire conforme; C.C.-12-13-150 Madame Chantal Leblanc-Bélanger propose que le contrat relatif au projet «Réfection de la toiture Centre administratif» soit accordé à la firme Morin Isolation & Toitures Ltée, 55, rue Breadner, Gatineau (Québec) J8Y 2L7, au montant de 74 590,00 $ (taxes en sus), soumission déclarée la plus basse conforme. Autres soumissionnaires Montant (taxes en sus) Les Toitures Marcel Raymond & Fils Inc 77 644,00 $ Couvreur Rolland Boudreault 82 200,00 $ Couvertures Victo 2000 Inc 115 700,00 $ Les Toitures Raymond & Associés 136 410,00 $

- 1686 - Couverture D.B. Inc. Covertite (1977) Ltée Les Toitures Gilles Mongeon «Réfection de la toiture École des Rapides- Deschênes, immeuble Arc-en-Ciel» SOUMISSION PROJET «RÉFECTION DE LA TOITURE ÉCOLE DES RAPIDES-DESCHENES, IMMEUBLE ARC-EN-CIEL» Considérant les termes de notre appel d offres public No. 12-13-77; Considérant la recommandation de la firme Lapalme Rheault, architectes, d accorder le contrat de réfection de la toiture à l École des Rapides- Deschênes, immeuble Arc-en-Ciel, au plus bas soumissionnaire conforme; C.C.-12-13-151 Monsieur Jean-Pierre Reid propose que le contrat relatif au projet «Réfection de la toiture École des Rapides-Deschênes, immeuble Arc-en-Ciel» soit accordé à la firme Couvreur Rolland Boudreault 2413-2276 Québec Inc., 660, rue Auguste-Mondoux, local 4, Gatineau (Québec) J9J 3K3, au montant de 39 465,00 $ (taxes en sus), soumission déclarée la plus basse conforme. Autres soumissionnaires Montant (taxes en sus) Construction Audette & Fils 41 733,79 $ Morin Isolation & Toiture Ltée 49 200,00 $ Les Toitures Marcel Raymond & Fils Inc. 49 900,00 $ Les Toitures Raymond & Associés 62 200,00 $ Les Toitures Gilles Mongeon «Réfection de la toiture École des Rapides- Deschênes, immeuble Arc-en-Ciel» SOUMISSION PROJET «RÉFECTION DE DIVERS BASSINS DE LA TOITURE, PHASE 3 ÉCOLE SECONDAIRE MONT-BLEU» Considérant les termes de notre appel d offres public # 12-13-53; Considérant la recommandation de la firme Mercier, Pfalzgraf, architectes, d accorder le contrat de réfection de divers bassins de la toiture, phase 3, à l École secondaire Mont-Bleu, au plus bas soumissionnaire conforme; C.C.-12-13-152 Madame Johanne Légaré propose que le contrat relatif au projet «Réfection de divers bassins de la toiture, phase 3 École secondaire Mont-Bleu» soit accordé à la firme Les Toitures Marcel Raymond & Fils Inc, 1880, chemin Pink, Gatineau (Québec) J9J 3N7, au montant total de 187 900,00 $ (excluant les taxes), soit 162 900,00 $ pour la soumission de base et 25 000,00 $ pour les travaux du bassin E-13, (prix séparé exclus), soumission déclarée la plus basse conforme. Autres soumissionnaires Soumission de base Prix séparé Montant total (taxes en sus) (taxes en sus) (taxes en sus) Couvreur Rolland Boudreault 177 900,00 $ 20 900,00 $ 198 800,00 $ Morin isolation & Toitures Ltée 179 460,00 $ 19 500,00 $ 198 960,00 $ Couvertures Victo 2000 Inc. 199 700,00 $ 23 000,00 $ 222 700,00 $

- 1687 - Les Toitures Raymond & Associés Inc. 297 810,00 $ 30 810,00 $ 328 620,00 $ Covertite (1977) Ltée Les Toitures Gilles Mongeon ADOPTION PROJET DE DIVISION DU TERRITOIRE DE LA CSPO EN CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES AUX FINS DE L ÉLECTION GÉNÉRALE DU 2 NOVEMBRE 2014 Le point est retiré et sera inscrit à l ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 12 juin 2013 à 19 h 30. Demande d autorisation pour l implantation permanente avec financement du DEP «Installation et entretien de système de sécurité» et d allocation pour les investissements en formation professionnelle Ajout et réaménagement d espace (mesure 50512) Au CFPO DEMANDE D AUTORISATION POUR L IMPLANTATION PERMANENTE AVEC FINANCEMENT DU DEP «INSTALLATION ET ENTRETIEN DE SYSTÈMES DE SÉCURITÉ» ET D ALLOCATION POUR LES INVESTISSEMENTS EN FORMATION PROFESSIONNELLE AJOUT ET RÉAMÉNAGEMENT D ESPACES (MESURE 50512) AU CFPO Considérant les travaux actualisés du plan d aménagement de la formation professionnelle et technique par le comité opérationnel; Considérant l expertise en électrotechnique du Centre de formation professionnelle de l Outaouais (CFPO); Considérant l avis favorable d Emploi-Québec pour l implantation de ce programme; Considérant l appui unanime de la Table éducation Outaouais; Considérant la recommandation positive du Conseil d administration du Service régional de la formation professionnelle de l Outaouais; Considérant la liste d attente importante, entre autres au programme en électricité, dans la plupart des programmes du CFPO; Considérant les installations existantes et l outillage spécialisé disponible du secteur électrotechnique; Considérant la recommandation du directeur général; C.C.-12-13-153 Monsieur Jocelyn Blondin propose que le Conseil approuve la demande d autorisation pour l implantation permanente avec financement du DEP «Installation et entretien de systèmes de sécurité» et d allocation pour les investissements en formation professionnelle Ajout et réaménagement d espaces (mesure 50512) au CFPO. LEVÉE DE LA SÉANCE C.C.-12-13-154 de la séance. Madame Chantal Leblanc-Bélanger propose la levée Il est 19 heures 48 minutes. Adoptée à l'unanimité Le président Le secrétaire général

- 1688 - ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 MAI 2013 1. Ouverture de la séance et adoption de l ordre du jour 2. Nomination Directrice adjointe ou directeur adjoint à l École des Rapides-Deschênes 3. Nomination Directrice adjointe ou directeur adjoint à l École secondaire de l Île 4. Nomination Adjointe ou adjoint au régisseur du transport 5. «Réfection des salles de toilettes et mise aux normes des escaliers Centre Mgr-Lucien-Beaudoin» 6. «Réfection des salles de toilettes Centre d éducation des adultes Saint-Raymond» 7. «Réfection de la toiture École secondaire de l Île» 8. «Réfection de la toiture, phase 3 CFPO» 9. «Réfection des salles de toilettes École secondaire des Lacs» 10. «Réfection de la toiture Centre administratif» 11. «Réfection de la toiture École des Rapides- Deschênes, immeuble Arc-en-Ciel» 12. «Réfection de divers bassins de la toiture, phase 3 École secondaire Mont-Bleu» 13. Adoption Projet de division du territoire de la CSPO en circonscriptions électorales aux fins de l élection générale du 2 novembre 2014 14. Demande d autorisation pour l implantation permanente avec financement du DEP «Installation et entretien de systèmes de sécurité» et d allocation pour les investissements en formation professionnelle Ajout et réaménagement d espaces (mesure 50512) au CFPO 15. Levée de la séance