Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'ENTRELACS Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Municipalité d Entrelacs, tenue à la salle du conseil, au centre communautaire, au 2351, chemin d Entrelacs à Entrelacs, le mardi 19 mai 2015. 1- Ouverture de la session Le maire, monsieur Sylvain Breton, déclare l'assemblée ouverte à 20 h. Les membres du conseil présents sont : madame Diane Nadeau, et messieurs Gilles Delamirande, Christin DuBois, Richard Houde, Réjean Larochelle et Sylvain Riopel, formant quorum sous la présidence de monsieur Sylvain Breton, maire. Madame Ginette Brisebois, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. 2- Adoption de l ordre du jour 15-05-98-2 Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d adopter l ordre du jour en enlevant le point 5.8. 1. Ouverture de l assemblée à 20 h 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 20 avril 2015 4. Correspondance significative 5. Administration et communication 5.1 Dépôt du rapport des auditeurs externes 5.2 Approbation des dépenses du mois d'avril 2015 (156 704,44 $) 5.3 Approbation des dépenses non récurrentes du mois d'avril 2015 (41 896,94 $) et autorisation de ces paiements 5.3 Rapport financier au 30 avril 2015 5.5 Octroi du contrat d'entretien des espaces gazonnés 5.6 Octroi du contrat d'entretien paysager 5.7 Vente par shérif - matricule 6606-27-1849 5.8 Retiré 5.9 Adhésion 2015 à la Fédération Québécoise des Municipalités 5.10 Adoption du règlement 2015-478-3 «Règlement amendant le règlement concernant la tarification des services et équipements municipaux» 5.11 Approbation du contrat de location de salle 5.12 Approbation des règles d'utilisation du terrain de tennis 6. Protection des citoyens 6.1 Rapport mensuel du service de Protection des Incendies et des Premiers répondants 6.2 Embauche d'un pompier à l'essai 6.3 Embauche d'un pompier à l'essai 6.4 Autorisation de dépense : achat du logiciel TARGET 6.5 Autorisation pour procéder à l'embauche d'un préventionniste 6.6 Autorisation pour procéder aux démarches de correctifs au barrage du lac des Îles

7. Travaux publics 7.1 Acceptation offre de services : route La Fontaine 7.2 Mandat pour le contrôle de la qualité du chantier : route La Fontaine 7.3 Acceptation offre de services : chemin Montcalm 7.4 Mandat pour le contrôle de la qualité du chantier : chemin Montcalm 7.5 Autorisation de lancer un appel d'offres pour le marquage des lignes de rues 7.6 Autorisation de procéder à l'ouverture d'un poste de journalier aux travaux publics 8. Urbanisme 8.1 Rapport mensuel du service de l Aménagement du territoire 9. Environnement et hygiène du milieu 9.1 Rapport mensuel de Compo Recycle pour avril 2015 9.2 Autorisation de dépenses : Canalisation et fermeture du fossé au 2650, chemin Entrelacs (RONA) 9.3 Autorisation de dépenses : Site de lavage pour embarcations nautiques 9.4 Point d'information : Journée de la Terre et Journée Grand Ménage 10. Loisirs, arts et culture 10.1 Point d'information 11. Vie communautaire et famille 12. Économie et développement touristique 12.1 Avis de motion : Règlement 2015-456-3 amendant le règlement permettant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux 12.2 Avis de motion : Règlement 2015-457-4 amendant le règlement permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux 13. Varia 14. Période de questions du public 15. Clôture de l assemblée Adoptée à l unanimité. 3. Adoption du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 20 avril 2015 15-05-99-3 Considérant qu'une copie du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 20 avril 2015 a été remise à chaque membre du conseil, à l intérieur du délai prévu par le code municipal, la directrice générale est dispensée d en faire la lecture. Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Réjean Larochelle, propose d approuver le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 20 avril 2015 tel que présenté. Adoptée à l unanimité. 4. Correspondance significative La liste de la correspondance significative a été déposée au conseil.

5. Administration et communication 15-05-100-5.1 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport des auditeurs externes pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2014. Le maire fait un bref exposé sur la situation financière de la Municipalité et invite les citoyens à formuler leurs commentaires lors de la période de questions. Il est proposé par monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Gilles Delamirande et résolu à l'unanimité que les états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, tels que présentés par Raymond, Chabot, Grant, Thornton, soient acceptés, transmis au MAMROT et déposés aux archives. 15-05-101-5.2 Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d approuver les dépenses du mois d'avril 2015 au montant de 156 704,44 $. Ce montant inclut 43 549,19 $ pour les salaires. 15-05-102-5.3 Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose que la directrice générale soit et est autorisée à émettre les chèques pour le paiement des factures non récurrentes du mois d'avril 2015, et ce pour un montant total de 41 896,94 $. Monsieur Richard Houde, conseiller responsable, fait une ventilation des dépenses non récurrentes pour le mois d'avril 2015. Point 5.4 La directrice générale dépose un rapport financier au 30 avril 2015. 15-05-103-5.5 La Municipalité a remis 5 (cinq) offres de services et a affiché un avis public afin de recevoir des soumissions pour la coupe de gazon. Trois (3) soumissions ont été reçues : Christian Lamoureux 4 943,93 $ Lynda Charron 4 000 $ M. Giroux et fils 3 700 $ Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'accepter la soumission de M. Giroux et fils, étant conforme et la plus basse, et d'autoriser la directrice générale à procéder au paiement selon les termes inscrits dans l'appel d'offres. Cette dépense affectera le compte budgétaire 02 63900 522.

15-05-104-5.6 CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT QUE le conseil a le désir d'embellir le noyau villageois et certains autres sites d'intérêt de la Municipalité; la Municipalité a reçu une proposition d'aménagement intéressante de la part de mesdames Solange Leduc et Julie Paradis-Pelletier; la proposition reçue répond aux attentes du conseil municipal; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Christin DuBois : QUE le contrat de l'entretien paysager soit octroyé de gré à gré, à mesdames Solange Leduc et Julie Paradis-Pelletier; QUE la directrice générale soit autorisée à procéder au paiement de 10 000 $. Cette dépense affectera le compte budgétaire 02 63900 522. 15-05-105-5.7 Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d autoriser la directrice générale à procéder à une vente par Shérif de la propriété portant le numéro de matricule 6606-27-1849 pour l'exécution du jugement et d autoriser l émission d un chèque au montant de 1 500 $ à l'ordre du ministre des Finances. Cette dépense affectera le compte budgétaire 02 13000 412. Point 5.8 Ce point a été retiré. 15-05-106-5.9 Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Gilles Delamirande propose d autoriser le paiement de la contribution annuelle 2015 à la Fédération Québécoise des Municipalités au montant de 1 149,29 $, taxes incluses. Cette dépense affectera le compte budgétaire 02-13000-494. 15-05-107-5.10 il y a lieu de réviser la tarification des services municipaux aux articles 3 et 7; il y a lieu de retirer les diverses règles d'utilisation inscrites aux articles 5 et 6 et de produire des politiques d'utilisation pour les locations des salles communautaires et pour la location du terrain de tennis municipal;

CONSIDÉRANT QU il y a lieu de retirer l'article 8.1 (un règlement en ce sens est déjà existant, soit le no 472); un avis de motion a été donné lors de l assemblée ordinaire du 20 avril 2015 et affiché aux endroits désignés; une copie du règlement a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu par le code municipal, la directrice générale est dispensée d'en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Réjean Larochelle et résolu unanimement que le conseil adopte le règlement numéro 2015-478-3 amendant le règlement concernant la tarification des services et équipements municipaux. RÈGLEMENT 2015-478-3 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 10-478 ET SES AMENDEMENTS 11-478-1 ET 13-478-2 CONCERNANT LA TARIFICATION DES SERVICES ET ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QU il y a lieu de réviser la tarification des services municipaux aux articles 3 et 7; il y a lieu de retirer les diverses règles d'utilisation inscrites aux articles 5 et 6 et de produire des politiques d'utilisation pour les locations des salles communautaires et pour la location du terrain de tennis municipal; il y a lieu de retirer l'article 8.1 (un règlement en ce sens est déjà existant, soit le no 472); un avis de motion a été donné lors de l assemblée ordinaire du 20 avril 2015 et affiché aux endroits désignés; EN CONSÉQUENCE, il est par le présent règlement numéro 2015-478-3 décrété et statué ce qui suit: MODIFICATIONS : ARTICLE 3 Tarification, reproduction, transmission de document 3.1 Abroger la section 3.1 et la remplacer par ce qui suit : Service de photocopie ou d'impression : Format lettre (8,5 X 11) et format légal (8,5 X 14) 0,38 $ Copie et extrait de règlement municipal 0,38 $ par page * pour un maximum de 35 $ * Rapport d'événement 15,25 $ * * Tarif prévu au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et renseignements personnels (règlement adopté en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels). S'il y a indexation de ces frais par le ministre responsable, le règlement municipal sera automatiquement renouvelé en ce sens, sans résolution du conseil municipal.

3.2 Augmenter le taux d'une télécopie reçue à la Municipalité pour 0,40 $ par feuille 3.3 Abroger la section 3.3 et la remplacer par ce qui suit : Plan : Photocopie d'une matrice graphique : - Papier 10 $ - Courriel 5 $ 3.5 Séparer cette section en deux : garder les frais d'expédition par messageries prioritaires au 3.5 et séparer les autres items aux articles 3.6 et 3.7 : Ajout de la section 3.6 : 3.6 Vente d'objets Carte postale 1,25 $ l'unité, 8 $ pour l'ensemble de 8 Drapeaux Coût + 10 % Licence de chien Nouvelle 20 $ Remplacement 10 $ Ajouter : Carte routière 2 $ Ajout de la section 3.7 : 3.7 Autres CD ROM 10 $ Pellicule plastique (feuille 5/8 X 3 7/8 ) 1 $ Pellicule plastique (feuille 8,5 X 11) 1,50 $ Pellicule plastique (feuille 8,5 X 14) 2 $ ARTICLE 4 Service de l'administration Article 4 : est-ce qu'on garde le 4.4? ARTICLE 5 Location de salle 5.1 Ajouter, à la fin de cette section : Dépôt de 100 $ exigé lors de la réservation. 5.2 À abroger et remplacer par une Règle d'utilisation. ARTICLE 6 Modifier le titre de l'article par : Tarification pour le tennis municipal 6.1, 6.2 et 6.3 À abroger et remplacer par une Règle d'utilisation. 6.4 Devient 6.1 Ajouter, dans le Tarif horaire pour les non membres : (peu importe le nombre de joueurs) Modifier la définition d'un forfait familial par : Toutes personnes demeurant à la même adresse.

ARTICLE 7 Service de l Aménagement du territoire 7.1 Abroger la section 7.1 car ces frais font déjà partie de la section 3.1 (copie de règlement) 7.2 Rapport de statistiques mensuelles des permis et certificats d'autorisation émis Devient 7.1 7.3 Demande d'informations sur l'installation sanitaire en rapport aux informations contenues au dossier, propriétaires seulement Devient 7.2 7.4 Tarifs des permis et certificats d'autorisation Devient 7.3 et apporter les modifications suivantes : "Construction neuve" par "Construction - bâtiment principal résidentiel" "Construction de bâtiment public/industriel" par "Construction - bâtiment principal public/industriel/commercial" "Bâtiment principal autre que les précédents" par "Construction - bâtiment principal institutionnel" + modifier la tarification par : N/A ou 150 $ "Bâtiment accessoire de moins de 13,4 m 2 " par "Construction ou agrandissement - bâtiment accessoire de moins de 13,4 m 2 " "Bâtiment accessoire de 13,4 m 2 et plus" par "Construction ou agrandissement - bâtiment accessoire de 13,4 m 2 et plus" "Agrandissement" par "Agrandissement - bâtiment principal" "Ouvrage sur les rives/littoral d'un lac/cours d'eau/milieu humide - réparation du mur de soutènement et ouvrage de stabilisation et reboisement" par "Ouvrage sur les rives ou le littoral / structure permanente et artificielle (enrochement/gabion/mur de soutènement/génie végétal)" au coût de 25 $ et "Ouvrage sur les rives ou le littoral - naturalisation et stabilisation de la rive (sans remblai ni déblai)" au coût de 0 $ Ajouter : "Quais et radeaux" au coût de 25 $ "Travaux d'excavation : remblai, déblai autres que ceux requis pour une construction, etc. : autres cas" par "Remblai / déblai" "Ouvrage de captage d'eau souterraine" par "Ouvrage de captage des eaux souterraines" + modifier la tarification par : 50 $ Supprimer "Captage d'eau pour vente" "Abattage d'arbres commercial" par "Abattage d'arbres - aux fins commerciales" "Installation/construction/modification affiche, etc." par "Enseigne (nouvelle et modification)" + modifier la tarification par : 50 $ "Piscine creusée de plus de 90 cm de profondeur" par "Piscine creusée" Étude de PIIA : ajouter "sauf pour : toits plats, zones de sommet et pentes modérées à fortes" 7.5 Devient 7.4 7.6 Devient 7.5 ARTICLE 8 Accès aux lacs Abroger la section 8.1 étant donné qu'elle se retrouve déjà dans le règlement 472. 8.2 / 8.2.1 / 8.2.2 Deviennent 8.1 / 8.1.1 / 8.1.2

Ajouter l'article 9 Services rendus 9.1 Tarification pour services rendus Service de la Voirie pour dégeler un ponceaux sur un terrain privé : 100 $ pour l'équipement + 35 $ l'heure ARTICLE 9 : devient ARTICLE 10 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Sylvain Breton, maire Ginette Brisebois, directrice générale et secrétaire-trésorière 15-05-108-5.11 Monsieur Richard Houde, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'approuver le "Contrat de location de salle" et de l'utiliser pour toute location de la salle communautaire et/ou du chalet des loisirs. 15-05-109-5.12 Monsieur Richard Houde, appuyé par monsieur Sylvain Riopel, propose d'approuver les "Règles d'utilisation du terrain de tennis" et de le remettre à tout utilisateur du terrain de tennis municipal. 6. Protection des citoyens Point 6.1 Monsieur Christin DuBois, conseiller responsable, dépose les rapports du service de Protection des Incendies et des Incendies et des Premiers répondants pour le mois d'avril 2015. 15-05-110-6.2 Suite aux recommandations du directeur du service des Incendies, monsieur François Morin, monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Réjean Larochelle, propose que monsieur Stéphane Levasseur soit embauché à titre de pompier à l'essai, selon les termes de la convention collective. 15-05-111-6.3 Suite aux recommandations du directeur du service des Incendies, monsieur François Morin, monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose que monsieur Maximyn Désormeaux soit embauché à titre de pompier à l'essai, selon les termes de la convention collective.

15-05-112-6.4 Monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'autoriser le paiement pour l'achat du logiciel de gestion des opérations incendie TARGET, incluant une licence et un contrat de support, auprès de IGO Technologies au montant de plus ou moins 7 500 $, taxes en sus. Cette dépense affectera le compte budgétaire 02 22000 335. 15-05-113-6.5 Afin de se conformer au Schéma de couverture de risque de la MRC qui exige l'embauche d'un préventionniste, il est proposé par monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Réjean Larochelle d'autoriser la directrice générale à procéder à l'embauche de madame Moira Smith comme capitaine en prévention. Ce poste est temporaire et le travail se fera selon les besoins de la Municipalité. 15-05-114-6.6 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit procéder aux correctifs suivants sur le barrage situé à l'exutoire du lac des Îles (X0007405) avant le 31 décembre 2015 : Consolider la section en béton du barrage incluant la correction des problèmes d'affouillement; Consolider la digue tout en rehaussant sa crête à la cote 362,82 m. il y a possibilité que le ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) exige que des plans d'ingénieurs soient faits; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Christin DuBois, appuyé par monsieur Sylvain Riopel que la directrice générale soit autorisée à faire les démarches nécessaires à l'exécution de ses travaux, à mandater, le cas échéant, la firme d'ingénieurs Les Services exp inc. à préparer les plans requis et d'autoriser la dépense pour les frais de certificat d'autorisation au MDDELCC. 7. Travaux publics 15-05-115-7.1 Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d'accepter l'offre de services des Consultants S.M. Inc. pour les devis, appels d'offres et surveillance pour la réhabilitation de chaussée, en 2015, pour la route La Fontaine, au coût de 11 900 $ taxes en sus. Cette dépense affectera le compte budgétaire 03 31001 001.

15-05-116-7.2 Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Gilles Delamirande, propose d'autoriser la directrice générale à suivre la recommandation des Consultants S.M. Inc. de mandater le laboratoire Solmatech Inc. pour le contrôle de la qualité du chantier de la route La Fontaine, pour un montant de 1 910 $, taxes en sus. Cette dépense affectera le compte budgétaire 03 31001 001. 15-05-117-7.3 Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'accepter l'offre de services des Consultants S.M. Inc. pour les devis, appels d'offres et surveillance pour la réhabilitation de chaussée, en 2016, pour le chemin Montcalm, au coût de 16 500 $ taxes en sus. Cette dépense affectera le compte budgétaire 03 31001 003. 15-05-118-7.4 Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'autoriser la directrice générale à suivre la recommandation des Consultants S.M. Inc. de mandater le laboratoire Solmatech Inc. pour le contrôle de la qualité du chantier du chemin Montcalm, pour un montant de 3 145 $, taxes en sus. Cette dépense affectera le compte budgétaire 03 31001 003. 15-05-119-7.5 Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Réjean Larochelle, propose d'autoriser la directrice générale à lancer un appel d'offres, sur invitation, pour des travaux de marquage de lignes de rues et de stationnement. 15-05-120-7.6 Monsieur Sylvain Riopel, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'autoriser la directrice générale à ouvrir un poste permanent de journalier aux travaux publics à temps plein, selon les termes de la convention collective en vigueur. 8. Urbanisme 15-05-121-8.1 Monsieur Gilles Delamirande, appuyé par madame Diane Nadeau, propose d'accepter le rapport du service de l Aménagement du territoire pour le mois d'avril 2015. Adoptée à l unanimité.

9 Environnement et hygiène du milieu Point 9.1 Monsieur Réjean Larochelle, conseiller responsable, informe que le rapport de Compo Recycle pour le mois d'avril 2015 n'a pas été reçu. 15-05-122-9.2 CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal de revitaliser et d'embellir l'aspect général du noyau villageois; les attentes exprimées en ce sens par la population lors de la consultation citoyenne; il est dans l'intérêt de l'ensemble de la population d'avoir un noyau villageois dynamique, vert et attrayant; un premier projet de végétalisation des abords du chemin d'entrelacs, secteur Rona (2650, chemin Entrelacs); les propositions d'aménagements du comité de Revitalisation du cœur du village; l'autorisation préalable du ministère des Transports d'exécuter les travaux; la Municipalité se rend responsable de l'entretien de la section de l'emprise du chemin d'entrelacs, soit du pavage existant aux limites de l'emprise sur le tronçon concerné; les plans et devis confectionnés par le service de l'aménagement de la Municipalité; EN CONSÉQUENCE, monsieur Réjean Larochelle, appuyé par monsieur Richard Houde, propose d'autoriser une dépense maximale de 24 000 $ pour la réalisation de ce projet, selon les plans et devis déposés. Cette dépense affectera le compte budgétaire 03 31001 003. 15-05-123-9.3 Monsieur Réjean Larochelle, appuyé par monsieur Christin DuBois, propose d'autoriser une dépense maximale de 15 000 $ pour la réalisation d'un site de lavage pour embarcations nautiques près du Jardin communautaire. Cette dépense affectera le compte budgétaire 03 31001 003. Point 9.4 Un point d'information est fait pour inviter les gens à participer à : o la Journée de la Terre qui aura lieu le samedi 23 mai prochain; o la première Journée Grand Ménage qui aura lieu le samedi 13 juin prochain.

10. Loisirs, arts et culture Point 10.1 Monsieur Sylvain Riopel fait un point d'information sur : o retour sur l'assemblée générale annuelle de Culture & Loisirs Entrelacs qui avait lieu le 24 avril dernier; o retour sur la Journée du sport et de l'activité physique qui avait lieu le 2 mai dernier; o informations sur l'activité de fin des classes; o invitation à participer au Salon des artisans qui aura lieu les 19, 20 et 21 juin prochain; o invitation à participer aux festivités de la St-Jean-Baptiste le 24 juin prochain. 11. Vie communautaire et famille 12. Économie et développement touristique Point 12.1 Avis de motion Monsieur Gilles Delamirande donne avis que, lors d'une séance ultérieure, il présentera, pour adoption, le règlement 2015-456-3 amendant le règlement permettant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux. Point 12.2 Avis de motion Monsieur Gilles Delamirande donne avis que, lors d'une séance ultérieure, il présentera, pour adoption, le règlement 2015-457-4 amendant le règlement permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux. 13. Varia 14. Période de questions du public Les questions portaient sur les sujets suivants : Intérêt d'un citoyen pour acheter le terrain appartenant à la Municipalité sur la rue des Loisirs Octroi du contrat de l'entretien paysager sans appel d'offres Plaintes sur la cueillette des ordures 15. Clôture de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare l'assemblée close à 21 h. Je, Sylvain Breton, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Sylvain Breton, Maire Ginette Brisebois, Directrice générale et secrétaire-trésorière Cinq (5) personnes assistaient à l assemblée.