PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du CMP) > 90 000 H.T. Fourniture et livraison de petits fours sucrés et salés, de pain, de pâtisserie et de viennoiserie pour le Département de la Somme. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 : Objet - Modalités de la consultation Durée - Contenu du dossier de consultation 1-1 Objet Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de petits fours sucrés et salés, de pain, de pâtisserie et de viennoiserie pour les services du Département de la Somme. 1-2 Allotissement La présente consultation est décomposée en 2 lots séparés comme suit : lot n 1 : Petits fours sucrés et salés pour cocktails dînatoires lot n 2 : Pain, pâtisserie, viennoiserie Les candidats peuvent répondre pour un ou deux lots. Chaque lot fait l objet d un marché distinct. 1-3 Modalités de consultation La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics). 1-4 Durée et forme du marché Le marché est conclu pour une durée d un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement deux fois. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer le marché deux mois avant sa date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le marché est passé sous la forme d un marché à bons de commande en application du Code des marchés publics, multi-attributaires, sans minimum ni maximum, au fur et à mesure des besoins du Département. 1-5 Contenu du dossier de consultation Sont jointes les pièces suivantes : - l avis de publicité, - le présent règlement de la consultation et ses annexes 1 et 2 ; - le marché, - le bordereau des prix unitaires, - le détail quantitatif estimatif, - la déclaration sur l'honneur. Page 1 sur 5
1-6 Variantes - options Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d option. Article 2 : Modalités de réponse 2-1 Documents à produire La réponse devra comprendre : o DC1 (lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj, thème marchés publics) ; o DC2 (déclaration du candidat, disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj, thème marchés publics) ou une déclaration du candidat (reprenant les éléments contenus dans l imprimé DC4) si le candidat propose au Département un sous-traitant (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj, thème marchés publics ou sur le site du département rubrique «informations pratiques») ; o Une attestation sur l'honneur en application de l article 44-2 du code des marchés publics (modèle téléchargeable) ; o La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire ; o Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - le marché, du lot concerné, complété, daté et signé ; - le détail quantitatif estimatif,du lot concerné, complété, daté et signé ; (ce détail estimatif n a pas valeur contractuelle mais il doit être complété entièrement pour l étude comparative sous peine de rejet de l offre) ; - le bordereau des prix unitaires, du lot concerné, complété, daté et signé ; Documents à produire par le candidat retenu au stade de l attribution du marché : o Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D. 8222-8 du code du travail (pièces énumérées dans l imprimé NOTI1, disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj, thème marchés publics) ; o Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2 (disponible à l adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueildaj, thème marchés publics). 2-2 Echantillons Les candidats seront tenus de livrer au Département les échantillons listés en annexes au présent règlement de consultation, en vue de leur dégustation pour la notation du critère qualité des produits. Les candidats devront obligatoirement remettre leurs échantillons à l adresse suivante : Département de la Somme 35, rue Lamarck 80 000 AMIENS, le 08/02/2013 entre 9h00 et 10h00. Les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par un candidat. Les offres des candidats ne remettant pas d échantillons seront rejetées. Page 2 sur 5
Article 3 : Envoi des propositions 3-1 Conditions d envoi des offres sur support papier Les propositions doivent être envoyées à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 40, rue de la République BP 32615 80026 - AMIENS Cedex 1 Les offres pourront être déposées à cette même adresse aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h L enveloppe portera la mention «OFFRE pour la fourniture et la livraison de petits fours sucrés et salés, de pains, de pâtisseries et de viennoiseries pour les services du Département de la Somme lot n - procédure adaptée». Les réponses peuvent être envoyées de manière dématérialisée sur le site https://sommemarchespublics.fr. Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide). Les propositions seront à remettre pour le 07/02/2013, avant 12 h 00. 3-2 Conditions d envoi des offres par voie électronique Conformément à l article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics). Les candidats ne peuvent utiliser qu un seul mode de transmission de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les candidats, qui transmettent leur offre par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https. 1 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées Les candidats répondant à une consultation en ligne sont invités à consulter gratuitement la rubrique «Aide» de la plateforme de dématérialisation (https://sommemarchespublics.fr). Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions sont présentées sous la forme d un fichier distinct représentant l offre dont le contenu est précisé à l article 3 du présent règlement. Le format utilisé devra être celui proposé par la plate-forme du site. Page 3 sur 5
Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant l offre est validée automatiquement par la plate-forme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Les documents comportant des virus sont réputés n avoir jamais été reçus et le candidat en est informé. Le dossier du candidat ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. Conformément à l article 48 du Code des marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Toutefois, en application de l article 56 du code des marchés publics et de l arrêté d application du 14 décembre 2009, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d envoyer également une copie de sauvegarde, par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres et qu il soit clairement indiqué sur l enveloppe «copie de sauvegarde». 2 Signature électronique des fichiers Une aide à l utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats sur le site : https://sommemarchespublics.fr. Article 4 : Contacts - Pour tous renseignements : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres aux adresses suivantes. administratifs DEPARTEMENT DE LA SOMME Service de la commande publique 40, rue de la République BP 32615 80026 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 22 71 81 93 - Télécopie : 03 22 71 81 99 techniques https://sommemarchespublics.fr cliquer sur Marchés passés selon procédure adaptée, cliquer sur le lien avec le présent marché puis Rubrique Questions-Réponses Article 5 : Critères de choix pondérés des propositions Il sera fait application des critères de choix suivants pour déterminer la proposition économiquement la plus avantageuse : Page 4 sur 5
- le prix (40%) Le critère relatif au prix est calculé de la façon suivante : la note maximale de 40 sera attribuée à l'offre la plus basse. Pour toutes les autres offres, le calcul de la note sera fait sur la base proportionnelle du rapport entre l'offre la plus basse et l'offre à noter, multiplié par 40 pour obtenir une note sur 40. - le délai de livraison (20%) Le critère relatif au délai de livraison est calculé de la façon suivante : la note maximale de 20 sera attribuée au délai le plus court. Pour toutes les autres offres, le calcul de la note sera fait sur la base du rapport entre le délai le plus court et le délai de l offre à noter, multiplié par 20 pour obtenir une note sur 20. - La qualité gustative et la présentation des échantillons (40%) La qualité des échantillons sera évaluée de la façon suivante : - excellent : 5 - bon : 4 - satisfaisant : 3 - insuffisant : 2 - très insuffisant : 1 - absence de réponse : 0 La note attribuée à la qualité des échantillons sera affectée d un coefficient multiplicateur égal à 8 pour obtenir une note sur 40. L offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu la note totale la plus élevée (sur un total maximum de 100 points). Page 5 sur 5