FORMULARE 1 LSTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FNANCERS À TRANSMETTRE AUX COMMSSONS PERMANENTES DE L ASSEMBLÉE NATONALE * MNSTÈRE 160 SECRÉTARAT DU CONSEL DU TRÉSOR code nom SECTEUR (s il y a lieu) code MOS / ANNÉE Août 2017 (à remettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 31 août 2017 SOUS-MNSTRE OU DRGEANT D ORGANSME OU SON REPRÉSENTANT DÛMENT AUTORSÉ Signature Original signé Nombre de pages jointes 4 Nom et titre Guillaume Quirion, Directeur des ressources financières et de l'information de gestion Nombre total d engagements déclarés 15 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l absence d engagement financier
Formulaire 2 - CAP - Liste des s publiés au SEAO Pour la période du 2017-08-01 au 2017-08-28 No. Organisme /M Type de Nature du 1 Secrétariat du Conseil du trésor- 2 Secrétariat du Conseil du trésor- Date de conclusion du Numéro SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du Montant du avec option(s) Région administrative de livraison 2017-07-01 1091009 Agir à titre de médecins experts en évaluation médico-administrative et médicolégale aux fins d'analyse et de traitement des dossiers médicaux provenant des ministères et organismes dans le cadre de l'assurance-traitement. * Lizotte Médico-Experts Québec 513 409,00 $ 1 049 076,00 $ Capitale Nationale 2017-06-20 1097040 Gestion, maintenance et documentation de * Kiwi Technologies nc., Québec 70 000,00 $ 70 000,00 $ Capitale Nationale l'environnement Lotus Notes indique une ation initiale, M indique une reation suite à une modification Page 1 de 1
Formulaire 3 - CAP - Liste des s publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du 2017-08-01 au 2017-08-28 No. Organisme /M Type de Nature du 1 Secrétariat du Conseil du trésor- Services Date de conclusion du Numéro SEAO Titre 2016-05-11 959783 Travaux d'architecture détaillés pour le système intégré d'information de gestion en RH - Études quantitatives (SG-RH/EQ) Contractant Municipalité du contractant Montant du sans options OP Montant dépense(s) supplémentaire(s) Description dépense(s) supplémentaire(s) Montant total payé Date de fin de Région administrative de livraison MOMENTUM TECHNOLOGES NC. Québec 163 240,00 $ 153 665,50 $ 2017-04-30 Capitale Nationale 2 Secrétariat du Conseil du trésor- 3 Secrétariat du Conseil du trésor- 4 Secrétariat du Conseil du trésor- 5 Secrétariat du Conseil du trésor- 6 Secrétariat du Conseil du trésor- 7 Secrétariat du Conseil du trésor- Services Services de nature technique 2014-07-23 778192 Développement et évolution de la plateforme de bases de données et de serveurs d application Oracle Fujitsu Canada (Réception des appels d'offres) Québec 213 500,00 $ 12 688,00 $ 2017-07-23 Capitale Nationale 2015-02-19 845991 mpression des documents des Budgets de Marquis Montmagny 157 221,90 $ 146 963,45 $ 2017-05-23 Capitale Nationale dépenses 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 2016-05-19 988435 Maintenance (mises à jour) et assistance ORACLE CANADA ULC Mississauga 50 893,31 $ 50 893,31 $ 2017-04-29 Capitale Nationale technique des licences Oracle Weblogic pour le SCT 2016-05-18 988467 Maintenance (mises à jour) et assistance ORACLE CANADA ULC Mississauga 52 033,98 $ 52 033,98 $ 2017-04-29 Capitale Nationale technique de licences Oracle Business pour le SCT 2016-05-18 988471 Maintenance (mises à jour) et assistance ORACLE CANADA ULC Mississauga 48 135,97 $ 48 135,97 $ 2017-05-25 Capitale Nationale technique des licences Oracle Developer pour le SCT 2016-06-22 998611 Analyse économique Raymond Chabot Grant Thornton & Cie Québec 39 000,00 $ 0,00 $ Avenant de 39 000,00 $ 2017-08-21 Capitale Nationale prolongation 1 le 2017-03-31 0,00 $ Avenant de prolongation 2 le 2017-09-30 indique une ation initiale, M indique une reation suite à une modification. OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1
PAGE 1 DE 2 FORMULARE 4 LSTE DES ENGAGEMENTS FNANCERS DE 25 000 $ ET PLUS MOS/ANNÉE AOÛT 2017 MNSTÈRE/ORGANSME SECRÉTARAT DU CONSEL DU TRÉSOR SECTEUR NO RÉFÉRENCE : NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TTRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFCARE, NO SÉQ. No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGR ou No de référence du ministère ou organisme CATÉGORE : voir note 1 OBJET : le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (Répartition par année budgétaire, programme/élément) MUNCPALTÉ, CRCONSCRPTON 1 160311823 85 000,00 $ Rogers Communications Canada Montréal, Québec Outremont inc. Frais d'utilisation d'appareil sans fil et acquisition d'accessoires pour appareil sans fil,. 2 160311499 Activité : Gouvernance en gestion des ressources informationnelles CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Organisation des événements pour l'attribution des Prix «Gestion des ressources humaines» et «nitiatives numériques» dans le cadre des prix d'excellence de l'administration publique du Québec pour les années 2017, 2018 et 2019. 2018-2019 2019-2020 Total 90 000,00 $ nstitut d'administration publique Québec de 3 160311220 Activité : Gouvernance en gestion des ressources humaines 168 000,00 $ Solutions Novaxis inc. CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Abonnement au service d'extraction d'information de bases de données en ligne «Cit@tion»,. NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTON DE RENOUVELLEMENT - MODFCATON QU OCCASONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTARE - - SUBVENTON NORMÉE - AUTRE ADE FNANCÈRE, PRÊTS ET AVANCES, DVERS
PAGE 2 DE 2 FORMULARE 4 LSTE DES ENGAGEMENTS FNANCERS DE 25 000 $ ET PLUS MOS/ANNÉE AOÛT 2017 MNSTÈRE/ORGANSME SECRÉTARAT DU CONSEL DU TRÉSOR SECTEUR NO RÉFÉRENCE : NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TTRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFCARE, NO SÉQ. No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGR ou No de référence du ministère ou organisme CATÉGORE : voir note 1 OBJET : le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement (Répartition par année budgétaire, programme/élément) MUNCPALTÉ, CRCONSCRPTON 4 160311917 191 326,26 $ nformatique Pro-Contact inc. Vanier-Les Rivières Achat de six (6) serveurs pour remplacement - laboratoire technologique. 5 160311934 50 000,00 $ Centre de services partagés du Québec (CSPQ) DVERS Entente des opérations gouvernementales de dotation, PAE 1, PAE 2, 6 160311941 32 593,08 $ ES Technologies de l'information inc. Montréal, Québec Westmount-Saint-Louis Acquisition des licences Red Hat NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTON DE RENOUVELLEMENT - MODFCATON QU OCCASONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTARE - - SUBVENTON NORMÉE - AUTRE ADE FNANCÈRE, PRÊTS ET AVANCES, DVERS