DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATIONS PATRIMONIALES Dossier à retourner : avant le lundi 1 er juin 2015 (cachet de la poste faisant foi) Commune :... Canton :... Intercommunalité :... Arrondissement :... Nom de la structure... (sans abréviation)... Siège social (adresse) :......... adresse courrier :......... Site web de la structure :.... (à remplir lisiblement) E-mail de la structure :... (à remplir lisiblement) Téléphone de la structure :... Fax de la structure :... M./M me NOM du Président ou du Maire :... Prénom :... (rayer les mentions inutiles) Personne à contacter :... Fonction :... Téléphone :.... Nombre d adhérents concernés par ce dossier : N SIRET : (rubrique obligatoire) 1
Certificat administratif Je soussigné..., Maire de la commune d..., ou Président du groupement de communes de..., certifie que l association a perçu une aide financière d un montant de :... e pour 2013... e pour 2014 Cachet de la commune ou du groupement de communes Signature du Maire ou du Président Le fait de joindre des pièces complémentaires, des annexes, des rapports d Assemblée générale et tout autre document NE DISPENSE AUCUNEMENT le demandeur du remplissage de la présente demande. TOUT MANQUEMENT À CETTE OBLIGATION ENTRAINERA LE RENVOI SYSTÉMATIQUE DU DOSSIER. Critères d éligibilité des demandes 1 - Association ayant minimum 1 an d activités (C est à dire au moins un budget réalisé) ; 2 - Association à but non lucratif œuvrant à l étude, à la conservations, à la valorisation et à la diffusion du patrimoine Seine-et-Marnais ; 3 - Subvention financière de la commune ou de l intercommunalité quelle que soit sa forme (financière ou service) ; 4 - Toute association présentant un excédent supérieur à 50 % de son budget global ne sera pas subventionnée sauf si l excédent est justifié ; calcul de l excédent : total produits 2014 (excédent 2013 et placements compris) moins dépenses 2014 divisé par les dépenses 2014 ; 5 - Si après application des critères la subvention du Département est inférieure à 100 z elle ne sera pas versée. 6 - La subvention départementale ne saurait être supérieure à la subvention communale. AGRAFER ICI OBLIGATOIREMENT UN RELEVÉ D IDENTITÉ BANCAIRE OU POSTAL AVEC IBAN à l exclusion de tout autre document 2
Fiche 1 : Demande d aide au fonctionnement * Budget global prévisionnel de l association :.... * Montant de l aide au fonctionnement demandée :.... Pour bénéficier de cette aide, l association doit justifier d au moins une des activités suivantes : - publication de dépliants présentant le patrimoine seine-et-marnais visé par l association (action de diffusion), d un ou plusieurs bulletins d information régulier(s) en direction du grand public ; - organisation de conférences en rapport avec le patrimoine du département ; - organisation de visites guidées de sites patrimoniaux du département ; - organisation de sorties culturelles sur des sites patrimoniaux du département ; - organisation de stages de formation en Seine-et-Marne liés à la conservation, la valorisation ou la diffusion du patrimoine du département ; - organisation d animations pédagogiques en rapport avec le patrimoine seine-et-marnais ; - ouverture, présentation et animation de collections au public ; - entretien régulier d un site, d un monument ou d objets départementaux en vue de leur conservation et/ou de diffusion. Cette subvention peut également être accordée pour permettre à l association d investir dans du matériel ou mobilier nécessaire à ses activités habituelles. Le nombre, la qualité et l ampleur des activités sont déterminants pour la fixation du montant de la subvention. L aide attribuée ne peut être supérieure à 20% du budget global de l association. Aucune aide ne peut être inférieure à 100 e ou supérieure à 3 000 e. * mentions obligatoires 3
Budget du fonctionnement de l association lié à la fiche 1 (à compléter impérativement) Montant de la subvention que vous sollicitez du Département F Article budgétaire Excédent ou déficit cumulé certifié à la fin de l exercice précédent Réalisé 2014 Prévisionnel 2015 Recettes Dépenses Recettes Dépenses Cotisations - Adhérents Subventions : - Etat - Département - Communes - Dons-civilités DIVERS : - Placements + intérêts - Impôts et taxes - Autres (précisez) personnel : - Salaires - Charges sociales - Formation Fonctionnement : 1) Fonctionnement des locaux : - Entretien - Chauffage, éclairage - Location 2) Assurances 3) Déplacements - Transports 4) Autres - Documentations (abonnements livre etc) - Frais postaux - Téléphonie - Communication (publicité...) VENTES DE PRODUITS : - Réception - Marchandise - Prestation de Service - Autres Total.. Excédent/Déficit Le budget prévisionnel doit être équilibré en dépenses et en recettes. TOUT BUDGET NON EQUILIBRÉ NE POURRA ÊTRE INSTRUIT PAR LES SERVICES Le Trésorier (Nom et signature) 4
Fiche 2 : Demande d aide à la recherche et aux chantiers Intitulé de la recherche ou du chantier *:... Descriptif de l action :................................................................................................................... Montant du budget de cette recherche ou ce chantier (à détailler)* :................. Montant de l aide demandée pour cette recherche ou ce chantier* :... C est une subvention à la recherche, aux travaux et aux études de nature scientifique, historique ou archéologique, menés en Seine-et-Marne dans l année civile de la demande ou lors du dernier semestre de l année précédente. Une même association ne peut bénéficier de ce type de subvention que pour deux dossiers au maximum par année civile. Cette aide peut être accordée pour : - Réalisation d un inventaire ou d une étude scientifique, portant sur un monument, des collections ou des archives originaires de Seine-et-Marne ; - Rédaction et publication d un rapport de recherches (suite à des fouilles, sondages, prospections, chantiers, restaurations, études ). - Fouille, sondage, prospection archéologique avec autorisation du Service Régional de l Archéologie sur un site ou sur le territoire du département ; - Surveillance archéologique dans le département ; - Étude, analyse de matériel archéologique du département ; - Chantier pour la restauration d un site ou d un objet du patrimoine départemental. Le montant de la subvention ne peut pas : - être supérieur à 25% du coût de l action - être inférieur à 100 e - être supérieur à 5 000 e 5
Pièces à fournir : Pour une action non encore réalisée, le dossier de demande doit obligatoirement comporter un programme d action préalable, ainsi que des éléments financiers justifiant du budget prévisionnel (devis, estimations, etc.). Au terme de l action ou dès l élaboration du dossier de demande dans le cas d une action déjà réalisée, l association fournira aux services du Département un rapport sur la réalisation, ainsi que des éléments financiers justifiant du budget réalisé (factures). Dans tous les cas, un exemplaire du résultat des travaux de recherche (rapport, ouvrage publié, réalisation audiovisuelle ou multimédia) sera obligatoirement remis aux Département de Seine-et-Marne, Direction des Politiques Culturelles. - Un rapport d activité concernant la ou les recherche(s) ou chantier(s) aidés en année N-1 le cas échéant, accompagné du bilan financier de cette opération - Un descriptif précis des projets d action pour l année N et tout document s y rapportant - Un budget prévisionnel détaillé de la recherche ou du chantier prévu pour l année N accompagné d un ou plusieurs devis ou de la facture - La copie du courrier de demande d autorisation réglementaire au Conservateur régional de l Archéologie d Île-de-France (pour les chantiers archéologiques). - L action doit avoir commencé dans les 12 mois après l attribution * champs obligatoires 6
Budget lié à la demande d aide à la recherche et aux chantiers - Fiche 2 Budget prévisionnel de l action Date de début : Date de fin : DÉPENSES MONTANT EN EUROS RECETTES MONTANT EN EUROS I - Charges directes affectées à l action I - Ressources directes affectées à l action 60 - Achats 70 - Ressources propres - Prestations de service - Prestations de services - Achat de matières et fournitures - Vente de marchandise - Autres fournitures - Produits des activités annexes 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d exploitation - Locations - État : précisez le(s) ministères(s) sollicité(s) - Entretien et réparation - SRA - Assurances - DRJSCS Documentation 62 - Autres services extérieurs - Région(s) - Rémunération intermédiaires et honoraires - Publicité, publication - Département(s) - Déplacements missions - Frais postaux et Télécommunication - Commune(s) - Service bancaires et autres 63 - Impôts et taxes - Organismes sociaux - Impôts et taxes sur rémunération - Autres impôts et taxes - Fonds Européens 64 - Charges du personnel - Rémunération du personnel - CNASEA (emplois aidés) - Charges sociales - Autres recettes (précisez) - Autre charges de personnel 75 - autre produits de gestion courantes 65 - autres charges de gestion courante Dont cotisations 66 - charges financières 76 - Produits financiers 67 - charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels 68 - Dotation aux amortissement 78 - Reprise sur amortissement 79 - Transfert de charges II - Charges indirectes affectées à l action II - Ressources indirectes affectées à l action - Charges fixes de fonctionnement - Frais financiers - Autres TOTAL DES CHARGES PRÉVISONNELS TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS 86 - Emploi des Contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature - Secours en nature - Bénévolat - Mise à disposition gratuite des biens et prestations - Prestations en nature - Personnels bénévoles - Dons en natures TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS L association sollicite une subvention de............e 7
Fiche 3 : Demande d aide aux projets de valorisation du patrimoine y compris les expositions Intitulé du projet ou Titre de l exposition* :.......... Descriptif du projet ou objectif général de l exposition (thème, public concerné, etc.)* :................................................................................ Montant du budget du projet ou de l exposition (à détailler par type de dépenses)* :.................................................... Montant de l aide demandée pour ce projet* :.... Pour les expositions* : Dates : du... au... Date d inauguration* :... (nous faire parvenir l invitation le plus tôt possible) Lieu :... Partenaires extérieurs à l association ayant aidé à l organisation :..................................................... 8
Cette subvention peut être accordée pour la réalisation, dans l année civile de la demande ou lors du dernier semestre de l année précédente, d un projet ponctuel de mise en valeur du patrimoine de Seine-et-Marne. Une même association ne peut bénéficier de ce type de subvention que pour deux dossiers au maximum par année civile. - Cette subvention peut être accordée pour : - une édition originale, dans l année, sous la forme d un livre, CD-Rom, DVD-Rom, cassette VHS, DVD, ou tout autre support multimédia. Sont exclus les bulletins d information rendant compte des activités de l association, quelle que soit leur périodicité, les compilations de documents antérieurs, les rééditions à l identique ; - une exposition permanente ou temporaire ; - tout autre type de projet de valorisation du patrimoine, tel que par exemple : symposium, colloque, animations, forum, ponctuel et/ou exceptionnel, à l exclusion de ce qui concerne des activités récurrentes et des spectacles de toute nature. Le montant de la subvention ne peut pas : - être supérieur à 25 % du coût prévisionnel du projet ; - être inférieur à 100 e ; - être supérieur à 3 000 e. Pièces à fournir : Pour une action non encore réalisée, le dossier de demande doit obligatoirement comporter un programme d action préalable, ainsi que des éléments financiers justifiant du budget prévisionnel (devis, estimations, etc.). Au terme de l action ou dès l élaboration du dossier de demande dans le cas d une action déjà réalisée, l association fournira aux services du Département un rapport sur la réalisation, ainsi que des éléments financiers justifiant du budget réalisé (factures). Les publications réalisées seront obligatoirement remises aux Département de Seine-et-Marne, Direction des Politiques Culturelles. Pour les expositions, fournir, dans la mesure du possible, l ensemble des textes contenus dans l exposition, accompagné de la copie (même partielle) des illustrations utilisées. Le dossier doit comporter au minimum le chemin de fer ou plan détaillé de l exposition (titres, thèmes abordés et leur descriptif), ainsi que le plan de circulation du public, le tout sur un document séparé. Si l exposition a déjà eu lieu, nous fournir les photographies de la manifestation (en impression numérique si possible, sinon les tirages argentiques pourront être éventuellement retournés, sur demande). Fournir l ensemble des documents produits à l occasion de l exposition : catalogue, journal, livret, numéro spécial de revue, affiche, dépliant, dossier de presse Si cette fiche ne suffit pas, les informations peuvent être fournies sur un document à part. - Le budget prévisionnel détaillé du projet - Pour une exposition : - Projet d exposition, descriptif - tout document préparatoire ou produit à l occasion de l exposition (plan détaillé, listes d objets ou documents, catalogue, photographies, etc...). - le devis ou la facture - Un rapport concernant le ou les projets aidés en N-1 le cas échéant, avec tout élément à l appui, notamment financier. - L action doit avoir commencé dans les 12 mois après l attribution * champs obligatoires 9
Fiche 3 bis : Projet d édition : CD, DVD, Cassette... Don de l ouvrage au Département Direction des Politiques Culturelles Je soussigné (e) :... Adresse :.... Dans le cadre de l aide aux projets pour la réalisation de l ouvrage intitulé :........... Auteur :... Nom de l éditeur (s il y a lieu) :.... publié à... exemplaires, au prix unitaire de... e. (Joindre le budget de l ouvrage, accompagné de la facture ou devis de l imprimeur le cas échéant) M engage, si une subvention est allouée, à mentionner l aide apportée par le Conseil général de Seine-et-Marne (imprimé, par un autocollant ou sous forme d un bandeau selon le cas). M engage à faire don en 1 exemplaire de ma publication achevée aux Département de Seine-et-Marne, Direction des Politiques Culturelles. Au cas où le projet d édition n aboutirait pas, le manuscrit sera intégré aux collections des Archives, selon les conditions de communication suivantes : r Libre r Autorisation préalable pendant.......... ans (période pendant laquelle l auteur s engage à faire part des changements d adresse éventuels aux Archives départementales) et selon les conditions de reproduction suivantes : r Soumise aux mêmes conditions que la communication r Autres conditions A.............. le... Signature du donateur 10
Budget lié à la demande d aide aux projets de valorisation du patrimoine - y compris les expositions - Fiche 3 Budget prévisionnel de l action Date de début : Date de fin : DÉPENSES MONTANT EN EUROS RECETTES MONTANT EN EUROS I - Charges directes affectées à l action I - Ressources directes affectées à l action 60 - Achats 70 - Ressources propres - Prestations de service - Prestations de services - Achat de matières et fournitures - Vente de marchandise - Autres fournitures - Produits des activités annexes 61 - Services extérieurs 74 - Subventions d exploitation - Locations - État : précisez le(s) ministères(s) sollicité(s) - Entretien et réparation - SRA - Assurances - DRJSCS Documentation 62 - Autres services extérieurs - Région(s) - Rémunération intermédiaires et honoraires - Publicité, publication - Département(s) - Déplacements missions - Frais postaux et Télécommunication - Commune(s) - Service bancaires et autres 63 - Impôts et taxes - Organismes sociaux - Impôts et taxes sur rémunération - Autres impôts et taxes - Fonds Européens 64 - Charges du personnel - Rémunération du personnel - CNASEA (emplois aidés) - Charges sociales - Autres recettes (précisez) - Autre charges de personnel 75 - autre produits de gestion courantes 65 - autres charges de gestion courante Dont cotisations 66 - charges financières 76 - Produits financiers 67 - charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels 68 - Dotation aux amortissement 78 - Reprise sur amortissement 79 - Transfert de charges II - Charges indirectes affectées à l action II - Ressources indirectes affectées à l action - Charges fixes de fonctionnement - Frais financiers - Autres TOTAL DES CHARGES PRÉVISONNELS TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS 86 - Emploi des Contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature - Secours en nature - Bénévolat - Mise à disposition gratuite des biens et prestations - Prestations en nature - Personnels bénévoles - Dons en natures TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS L association sollicite une subvention de............e 11
à... le... Le Président, Nom et Signature Cachet de l association 1 ) Le bénéficiaire s engage à apposer, en bonne place et d une manière visible, le logo du Département ou à défaut la mention suivante : projets et/ou activités soutenus par le Département de Seine-et-Marne sur l ensemble des documents d informations (courriers, tracts, affiches, plaquettes d informations, dossiers de presse,...) relatifs à ce partenariat. Un exemplaire de chaque support sera communiqué au Département. 2 ) Le bénéficiaire s engage à utiliser la subvention pour les activités mentionnées au présent dossier. En cas de non respect des clauses 1 et 2, le Département se réserve le droit de demander au bénéficiaire le reversement de toutes subventions perçues. Tout support de communication diffusé devra mentionner Association soutenue par le Département de Seine-et-Marne et/ou par l insertion du logo du Département. Pièces à joindre au présent dossier Obligatoirement : - rapport annuel d activités à titre de compte-rendu d utilisation des subventions antérieures ; - bilan des comptes avec éléments portant précision sur le déficit ou l excédent constaté approuvés lors de la dernière assemblée générale ; - compte de résultat pour les associations ; - extrait de l ensemble des comptes épargnes (livret A, livret de développement durable, placements, ) ; - rapport de la dernière assemblée générale ; - projet d activité et budget par actions pour l exercice pour lequel est sollicitée la subvention. Uniquement : en cas de modification depuis l année précédente : - nouveaux statuts ; - changement de président ; - modification de l adresse du siège social N.B. - Le présent imprimé, dûment rempli et signé, devra être retourné à l adresse suivante : 12 Département de Seine-et-Marne Direction des politiques culturelles Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun cedex Contact administratif : Marie-France CHABLAT Tél. : 01 64 14 60 48 15-DAC-Associations patrimoniales