ivret d Epargne Salariale Note de frai 2016
Édition 2016 IVRET D ÉPARGNE SAARIAE Pour tou reneignement, merci de contacter : Avoudrey : Céline Prévitali / ligne interne : 234 Valdahon : Dorine Martini / ligne interne : 274
d Cher collaborateur, intéreement et la participation ont de dipoitif qui permettent à la direction de votre entreprie, de reditribuer une partie de e réultat financier. e omme verée peuvent aini être perçue directement mai aui être placée. Ce livret d épargne alariale vou préente le poibilité de placement et leur avantage. C fi C C fi C l p C a direction de SIS P C
SOMMAIRE intéreement u et ce que l intéreement? Comment e calcule l intéreement? ui ont le bénéficiaire? uelle ont le condition ociale et ficale? uelle ont le condition du placement? Comment utilier le bulletin d option? p2 e Plan d Épargne de Retraite Collectif (PERCO) ue puije verer ur le PERCO? uelle et la durée du placement? Puije modifier mon placement? Comment récupérer on épargne? e ca de déblocage anticipé ue deviennent le omme placée en ca de démiion? p7 a participation u et ce que la participation? Comment e calcule la participation? ui ont le bénéficiaire? uelle ont le condition ociale et ficale? uelle ont le condition du placement? Comment utilier le bulletin d option? p3 e Fond Commun de Placement d Entreprie e FCPE du PEE et du PERCO? uelle et la Claification de ce FCPE? Comment obtenir plu d information ur le FCPE? p8 e compte courant bancaire (CCB) p10 e avantage ficaux de l intéreement et de la participation. p5 u etce qu un CCB? uel et on taux de rémunération? ue puije verer ur le CCB? Calendrier de verement e frai de compte p10 e Plan d Épargne d entreprie (PEE) p6 A la charge de SIS A la charge du alarié ue puije verer ur le PEE? uelle et la durée du placement? Puije modifier mon placement? Comment récupérer on épargne? e ca de déblocage anticipé e outil de communication e numéro à retenir e ite internet accueil téléphonique p11 Annexe p12 1
intéreement u et ce que l intéreement? intéreement et un mécanime facultatif qui permet d aocier financièrement le alarié aux performance et aux réultat de l entreprie. Comment e calcule l intéreement? e montant global d intéreement et calculé en fonction du Réultat d exploitation (REx). a répartition entre le bénéficiaire e fait : ӺӺ ӺӺ Montant global de l intéreement = 10% REx à la condition que REx oit > = 150 000. Proportionnellement au alaire à hauteur de 40%. Proportionnellement au temp de préence ur l année à hauteur de 60%. e montant de l intéreement et variable d une année à l autre puiqu il dépend d élément variable. e montant individuel perçu chaque année et plafonné à 50 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale.* ui ont le bénéficiaire? Tou le alarié ayant 3 moi d ancienneté au 31 décembre (CDI, CDD, Apprenti et contrat de pro) uelle ont le condition ociale et ficale? Au niveau ocial Pa de cotiation ociale hor CSG CRDS 8% Si vou placez votre intéreement Exonération d impôt ur le revenu Prie en charge par l entreprie de frai de tenue de compte Au niveau fical Si vou percevez immédiatement votre intéreement Impoition à l impôt ur le revenu uelle ont le condition du placement? intéreement peut être placé : Sur un fond du Plan d Épargne d Entreprie (voir page 6) Sur un fond du Plan d Épargne Retraite Collectif (PERCO) (voir page 7) e omme placée ont bloquée 5 an pour un PEE et juqu à la retraite pour un PERCO. Il exite de ca de déblocage anticipé prévu, voir page 6 pour le déblocage anticipé PEE et page 7 pour le ca de déblocage anticipé PERCO. * Cf page 12 2 Comment utilier le bulletin d option? 1. or de l attribution de l intéreement, vou recevez un «bulletin d option» qui vou permet d indiquer vo choix d affectation. 2. Vou pouvez placer la totalité ou une partie eulement. 3. Pour faire connaître votre choix, renvoyez le bulletin complété ou pour plu de écurité et de rapidité indiquez votre choix ur Internet. Pour information : chaque bulletin papier coûte 1 50 à SIS. 4. En l abence de répone à la date limite, l intéreement era placée ur le PEE ( oi Macron) Voir Page 6 PEE N v P I
a participation u et ce que la participation? a participation et un dipoitif obligatoire pour le entreprie de plu de 50 alarié qui permet à l entreprie de ditribuer une partie de bénéfice aux alarié. Comment e calcule la participation? e montant global de participation (appelé Réerve Spéciale de Participation) et déterminé par une formule appuyant ur le réultat financier de l entreprie ; cette formule et fixée par la loi. e montant global et réparti entre le bénéficiaire proportionnellement au alaire. e montant de participation et variable d une année ur l autre puiqu il dépend d élément variable (réultat, mae alariale...). ui ont le bénéficiaire? Tou le alarié ayant 3 moi d ancienneté au 31 décembre (CDI, CDD, Apprenti et contrat de pro) uelle ont le condition ociale et ficale? Au niveau ocial Pa de cotiation ociale hor CSG CRDS 8% Si vou placez votre participation Prie en charge par l entreprie de frai de tenue de compte Au niveau fical Si vou percevez immédiatement votre participation uelle ont le condition du placement? a participation peut être placée ur : Sur un fond du Plan d Épargne d Entreprie (voir page 6) Sur un fond du Plan d Épargne Retraite Collectif (PERCO) (voir page 7) Sur le Compte courant de l entreprie SIS (CCB) rémunéré au taux de 6% NB : Une participation égale ou inférieure à 80 et verée directement. e omme placée ont bloquée 5 an pour un PEE et le CCB et juqu à la retraite pour un PERCO. Il exite de ca de déblocage anticipé prévu : Page 6 pour le déblocage anticipé PEE, Page 7 pour le ca de déblocage anticipé PERCO. Page 10 pour le ca de déblocage anticipé CCB Comment utilier le bulletin d option? 1. or de l attribution de la participation, vou recevez un «bulletin d option» qui vou permet d indiquer vo choix d affectation. 2. Vou pouvez placer la totalité ou une partie eulement. 3. Pour faire connaître votre choix, renvoyez le bulletin complété ou pour plu de écurité et de rapidité indiquez votre choix ur Internet. Pour information : chaque bulletin papier coûte 1 50 à SIS. 4. En l abence de répone à la date limite, la omme qui vou revient et automatiquement invetie à 50 % pendant 5 an dan le fond Amundi Protect 90 ESR du PEE et à 50 % juqu à votre retraite dan le fond Amundi Protect 90 ESR. 3
V t p 1 f 2 c c a ficalité de l intéreement & la participation 4
e avantage ficaux de l intéreement et de la participation. Vou trouverez ci deou le gain que repréente le verement d une prime d intéreement ou de participation pour le bénéficiaire impoé à une tranche marginale d impoition de 14% comparé au paiement d une prime claique ou d un alaire. 1 Cideou la comparaion entre le verement d une omme de 1000 ou forme de prime ou ou forme d intéreement et de participation. impact du placement et également précié. 2 Vou relevez que lorque vou percevez 1000 ou forme d intéreement ou de participation, vou percevez 18% de plu que i vou aviez perçu une prime. Vou percevez 37% de plu par rapport à une prime claique i vou décidez de placer la omme. Prime Claique inclue dan le brut Intéreement ou participation non placée Intéreement ou participation placé Montant de la prime 1 000 1 000 1 000 Charge alariale (22%) 220 0 0 CSG/CRDS (8%) Inclu dan le charge 80 80 Montant net avant impôt 780 920 920 Impôt ur le revenu (14%) 109 129 0 Revenu net aprè impôt 671 791 920 Revenu net aprè impôt pour un cadre 647 791 920 e calendrier de paiement 09/2015 12/2015 05/2016 09/2016 12/2016 Verement acompte intéreement 2015 Fin de période Verement: olde intéreement 2015 Et Participation 2015 Verement acompte intéreement 2016 Fin de période Date du Bilan Condition : avoir 3 moi ancienneté au 31/12/2015 Condition : avoir 3 moi ancienneté au 30/06/2016 + être préent au moment du verement de l acompte Date du Bilan 5
e Plan Épargne Entreprie (PEE) e PEE de SIS et géré par la banque Crédit du Nord. e PEE et un ytème qui vou permet de vou contituer avec l aide de votre entreprie une épargne invetie ur le marché financier dan un cadre fical avantageux. ue puije verer ur le PEE? intéreement a participation De verement volontaire (dan la limite de 25 % de votre rémunération brute annuelle) e verement volontaire e font à l aide du bulletin joint en annexe N oubliez pa de remettre l autoriation de prélèvement à votre banque ou à votre entreprie. e PEE et un excellent dipoitif d épargne peronnelle. Vou pouvez aini effectuer dan la limite annuelle de 25 % de votre rémunération brute annuelle de verement volontaire à tout moment ou programmer de verement menuel. e verement programmé ont à privilégier pour vou contituer progreivement un capital an dééquilibrer votre budget e ca de déblocage anticipé or d événement important de la vie familiale et profeionnelle, vou avez la poibilité de demander le rembourement anticipé partiel ou total de votre épargne : Mariage ou concluion d un PACS (1) Naiance ou adoption d un 3ème enfant, pui de chaque enfant uivant (1) Divorce, éparation ou diolution d un PACS, avec garde d au moin un enfant (1) Invalidité de l épargnant, de on conjoint ou de e enfant (1) Décè de l épargnant ou de on conjoint Acquiition, contruction, agrandiement ou remie en état à la uite d une catatrophe naturelle de la réidence principale (1) Ceation du contrat de travail Création ou reprie d entreprie par l épargnant, on conjoint ou e enfant (1) 6 Surendettement uelle et la durée du placement? e omme placée ont bloquée durant 5 an. Puije modifier mon placement? Votre choix de placement n et pa figé ; vou pouvez à tout moment modifier la répartition de votre épargne par arbitrage entre le fond commun de placement d entreprie (FCPE). Vo demande peuvent être effectuée par courrier ou Internet. Il n et pa poible de modifier l affectation à un fond du PERCO ver un fond du PEE. Comment récupérer on épargne? Aprè 5 an ou lor d événement exceptionnel Utiliez le bulletin de rembourement joint à vo relevé de compte et envoyezle à l adree indiquée. Pour le avoir diponible, la demande de rembourement peut être effectuée : Par Internet à partir du ite internet www.pee.creditdunord.fr / epace Épargnant Se munir de on numéro d identifiant (numéro de compte) et de on mot de pae Par téléphone au 09 69 32 81 74 (prix d un appel local) diponible du lundi au vendredi de 8 h à 18h. Se munir de votre numéro de compte et du numéro de l entreprie SIS = 4372 (1) Dan le 6 moi uivant l événement. C A a d S d m S
e Plan Épargne de Retraire Collectif (PERCO) e PERCO de SIS et géré par la banque Crédit du Nord. e n ue puije verer ur le PERCO? intéreement a participation De verement volontaire (dan la limite de 25 % de votre rémunération brute annuelle) e verement volontaire e font à l aide du bulletin joint en annexe N oubliez pa de remettre l autoriation de prélèvement à votre banque ou à votre entreprie. e plafond d invetiement annuel PEE + PERCO et égal à 25% de la rémunération brute annuelle. Ce plafond comprend le verement volontaire et l intéreement, à l excluion de la participation. Comment récupérer on épargne? Aprè votre départ en retraite : Vou avez le choix de récupérer votre épargne ou forme de rente viagère et/ou de capital. Vou pouvez aui conerver une partie de votre épargne dan le PERCO et vou en ervir comme d une réerve que vou utilierez quand vou en aurez beoin. a demande de rembourement effectue grâce au bulletin joint à votre relevé annuel accompagné de jutificatif (voir annexe) Sortie en rente : e omme perçue ou la forme de rente ont oumie à l impôt ur le revenu. Un abattement d impôt et prévu elon l âge que vou aviez au moment où vou avez liquidé ce plan d épargne : De 30 % i vou aviez moin de 50 an De 50 % i vou aviez entre 50 et 59 an De 60 % i vou aviez entre 60 et 69 an De 70 % i vou aviez plu de 70 an Sortie en capital : e capital perçu et exonéré d impôt ur le revenu. uelle et la durée du placement? e omme placée ont bloquée juqu au départ à la retraite. ue faire pendant la durée de placement? Votre choix de placement n et pa figé ; vou pouvez à tout moment modifier la répartition de votre épargne par arbitrage entre le fond commun de placement d entreprie (FCPE) du PERCO unique. Vo demande peuvent être effectuée par courrier ou Internet. e ca de déblocage anticipé Vou pouvez demander le rembourement anticipé partiel ou total de votre épargne dan le ca uivant: Acquiition de la réidence principale Acquiition, contruction ou remie en état à la uite d'une catatrophe naturelle de la réidence principale Invalidité de l'épargnant, de on conjoint ou partenaire de PACS ou de e enfant Décè de l'épargnant ou de on conjoint ou partenaire de PACS Expiration de droit à l'aurance chômage Surendettement Pa de délai limite auf décè du bénéficiaire (6 moi). ue deviennent le omme placée en ca de démiion? Soit elle continuent à fructifier en franchie d impôt ur le fond ; dan ce ca le frai de tenue de compte ne ont plu pri en compte par SIS. Crédit du Nord prélèvera de frai de tenue de compte annuel d environ 25 HT. Soit elle ont tranférée dan le PERCO d un nouvel employeur. 7
e fond commun de placement d Entreprie (FCPE) uel ont le FCPE du PEE et du PERCO? e fond du PEE et du PERCO ont identique. Support de placement TAUX RÉMUNÉRABES Objectif de l invetieur 1 an 3 an 5 an Etoile Sélection Monétaire Valorier votre épargne en privilégiant la écurité 1 0.16% 0,62% 1,87% Amundi Protect 90 ESR Bénéficier à tout moment d'une protection du capital inveti (90 % de la plu haute valeur liquidative atteinte depui la création du upport) et d'une partie de la performance de marché internationaux. 3 5,56% 10,08% 9,39% Etoile Sélection Multi Getion Amundi abel Action Solidaire ESR Etoile Sélection Patrimoine Rechercher une performance durable, dan toute le ituation de marché en bénéficiant d'un triple niveau de diverification «MultiActif, MultiStyle, MultiGérant». Ce fond utilie le avoirfaire de Ruell dan la recherche de meilleur gérant dan le différent tyle de getion. Bénéficier du dynamime de marché d'action de la zone Euro dan le repect de critère de l'invetiement Socialement Reponable, tout en invetiant dan de projet favoriant l'emploi et l'inertion ociale. Bénéficier de opportunité de marché financier de la zone Euro avec une allocation d'action ne dépaant pa 50% de l'actif. e fond profilé permettent de profiter d une getion diverifiée ur le différente clae d actif. 5 6,84% 29,11% 40,84% 6 3,13% 33,86% 15,01% 5 16,83% 44,32% 47,79% Etoile Sélection Opportunité Bénéficier à moyen et long terme de opportunité de marché financier en limitant l allocation d action à 70% de l actif. e fond profilé permettent de profiter d une getion diverifiée ur le différente clae d actif. 6 7,47% 27,48% 30,53% Amundi Objectif Retraite 2020 ESR Amundi Objectif Retraite 2025 ESR Amundi Objectif Retraite 2030 ESR Fond diponible uniquement dan le PERCO Une olution retraite e décompoant en 2 phae : Epargne > Garantie en capital à l échéance. Mie à dipoition > Montant périodique garanti. 3 7,14% 18,12% 10,38% 24,18% 12,18% 24,67% 8
uelle et la Claification de ce FCPE? Placement le plu intéreant tout en retant écuritaire Comment obtenir plu d information ur le FCPE? Sur le ite internet aprè la connexion aller dan : Mon Epargne : Me dipoitif Cliquer ur i en face du nom du dipoitif Exemple : Amundi Protect 90 ESR 6090 122.9400 au 23/07/2015 i ( le i d information) 9
e compte courant bancaire (CCB) u etce qu un CCB? e compte courant bancaire appartient à SIS. e omme placée ur ce compte bancaire, eront retituée au alarié bénéficiaire à l iue de 5 année de blocage ou en ca de déblocage anticipé.(voir ca de déblocage anticipé du PEE page 6) uelle et on taux de rémunération? a Direction de SIS a décidé de rémunérer annuellement ce placement à 6%, ce qui contitue un avantage non négligeable pour le alarié. ue puije verer ur le CCB? a participation uniquement durant 5 an e verement volontaire ne ont pa poible ue faire de omme aprè 5 an? Soit elle ont placée ur un FCPE PEE Soit elle ont perçue par le alarié e relevé de compte? Périodiquement ou lor de la réaliation de vo opération, vou recevez un relevé de votre compte d épargne alariale préentant l évaluation de votre portefeuille et le mouvement effectué. I P w G a e frai de compte À la charge de SIS À la charge du alarié Tenue du compte Émiion de bulletin d option Getion de répone de bulletin d option Si répone par internet 5 HT / an / alarié 2,50 HT / bulletin 1,50 HT / bulletin Gratuit Droit d entrée ur un fond Retour de courrier pour adree inconnue Frai de tenue de compte pour le ancien alarié 0,45% du montant du placement 23 TTC 25 TTC / an Exemple : vou avez placé un montant ur le PERCO et vou quittez SIS ; Si il n exite pa de PERCO dan votre nouvelle entreprie, la omme placée rete dan le PERCO de SIS. O d l c S n P S r a 10
Outil de communication e numéro à retenir : Il e trouvent en haut à gauche de document reçu par Crédit du Nord Par le biai du ite internet : www.pee.creditdunord.fr Grâce au n de compte (= identifiant) figurant ur vo relevé et à un mot de pae peronnalié, vou accédez à toute votre épargne alariale en un clic et pouvez : Effectuer et uivre vo opération Viualier la lite de upport de placement propoé et leur caractéritique Numéro d entreprie Numéro d identification Numéro de compte Mot de pae : 4372 Votre numéro de écurité ociale Appelé également numéro d identifiant Reçu par courrier, vou pouvez en ca d oubli en redemander un nouveau, à tout moment en vou connectant ou par téléphone. Accédez à votre ite épargne alariale à partir de l adree: www.pee.creditdunord.fr et cliquez ur l epace «Epargnant» Vou trouverez votre identifiant ur tou vo relevé de ituation et d opération Cliquez ur le lien «Code confidentiel oublié» et uivre le étape indiquée Mode d emploi : Ecran d Identification épargnant Votre Code confidentiel vou a été adreé par courrier Oubli ou de perte de on mot de pae épargnant peut demander l attribution d un nouveau mot de pae par courrier ou depui le page d identification du Site, de l Appli ou du Site Mobile. e nouveau mot de pae et alor adreé à l épargnant par courrier, mail ou SMS. Ce dernier et provioire et doit être modifié lor de la première connexion à un ervice. Si vo coordonnée téléphonique ont reneignée dan votre epace, vou recevez un nouveau mot de pae dan le 2 min. Par ailleur, le CRÉDIT DU NORD e réerve la poibilité d interrompre, an préavi, l accè de l épargnant aux Service aprè compoition de troi Coordonnée de connexion erronée. Suite à la neutraliation de Service en raion de troi aiie erronée de Coordonnée de connexion, l épargnant doit, pour pouvoir accéder à nouveau aux ervice, demander l attribution d un nouveau mot de pae. a demande d attribution du nouveau mot de pae ou toute quetion ur votre compte peuvent être formulée auprè de la plateforme téléphonique au numéro uivant : 09 69 32 81 74 (prix d un appel local) Un Coneiller et à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h à 21h, du amedi, de 9h à 17h 11
Panorama de dipoitif a Participation [article 33211 et uivant du Code du travail] a Participation et un dipoitif ficalement et ocialement avantageux qui permet de ditribuer une partie de bénéfice de l entreprie aux alarié elon une formule de calcul légale ou dérogatoire. Elle et obligatoire pour le entreprie employant plu de 50 alarié dégageant un bénéfice. Elle et répartie elon le modalité de l accord, et ce, dan la limite d un plafond individuel de 75 % du plafond annuel de la écurité ociale (PASS*). e omme peuvent être épargnée dan un plan d épargne alariale ou être perçue au moment de la répartition (elle ont alor oumie à l impôt ur le revenu). A défaut, d accord conclu dan le délai légaux, l entreprie applique le régime d autorité. intéreement [article 33121 et uivant du Code du travail] intéreement et un mécanime facultatif préentant de avantage ociaux et ficaux qui permet d aocier financièrement le alarié aux performance ou aux réultat de leur entreprie, à partir d une formule de calcul établie ur la bae de critère objectif et meurable. Il et réparti elon le modalité de l accord, et ce, dan la limite d un plafond individuel de 50 % du du plafond annuel de la écurité ociale (PASS*). e omme peuvent être affectée dan un plan d épargne alariale ou être perçue directement (et ont alor oumie à l impôt ur le revenu). e Plan d Epargne Entreprie (PEE) [article 33321 et uivant du Code du travail] e PEE et un ytème qui permet aux alarié de e contituer avec l aide de l entreprie une épargne invetie en valeur mobilière dan un cadre fical et ocial avantageux. e dipoitif et ouvert à l enemble de alarié de l entreprie aini qu aux chef d entreprie, leur conjoint collaborateur ou aocié et aux mandataire ociaux d entreprie employant de 1 à 250 alarié. e verement de alarié peuvent être complété par un abondement de l entreprie dan la limite de 8% du PASS* et an pouvoir excéder le triple de la contribution du alarié. e omme ont indiponible pendant 5 an (hor ca de déblocage anticipé). e Plan d Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO) [article 33341 et uivant du Code du travail] e PERCO et un dipoitif qui permet aux alarié de e contituer une épargne en vue de la retraite, avec l aide de l entreprie (abondement plafonné au triple de la contribution du bénéficiaire dan la limite de 16% du PASS) et dan un cadre fical et ocial imilaire à celui du PEE. Il peut être mi en place ou la forme d un Plan Interentreprie. e omme invetie ont indiponible juqu à la retraite, mai peuvent être débloquée par anticipation notamment pour financer l achat de a réidence principale. Au départ à la retraite, l épargne peut être conervée totalement ou partiellement, être retirée en capital et/ou ou forme de rente viagère partiellement déficaliée. F ( t p v i v P t ( l F V g t c c t C q l l * Plafond annuel de la écurité ociale (PASS) = 3218 pour 2016 12
exique e e l t., u e a e e e FCPE (Fond Commun de Placement d Entreprie) : Portefeuille détenu en copropriété par le porteur de part et ayant pour vocation excluive de recueillir le omme iue de l épargne alariale. Il et inveti en valeur mobilière. Part (de FCPE) : Fraction unitaire du portefeuille détenu par un FCPE. e prix de part (ou valeur liquidative) évolue en fonction de la performance de valeur qui compoent le Fond. Valeur mobilière : Terme générique déignant un titre négociable émi par une ociété ou une collectivité publique, qui peut être coté ou négocié en Boure. e deux grande catégorie de valeur mobilière ont le action et le obligation. Clae d actif : Nature de titre dan lequel un fond inveti. On ditingue généralement 3 grande clae d actif : le action, le obligation et le produit monétaire. Allocation d actif : Répartition d un invetiement ou d un FCPE entre différente clae d actif. On ditingue l allocation «tratégique», qui conite à compoer le fond de façon à optimier ur le long terme le couple rendement / rique en fonction de objectif de invetieur, et l allocation «tactique» qui conite à effectuer de ajutement à court terme pour aiir de opportunité de marché. Fond Solidaire : Un fond olidaire a pour vocation de financer de projet d inertion ou de lutte contre l excluion. Cette olidarité peut e manifeter oit par l octroi de prêt à de acteur olidaire, oit par l acquiition de part de ce même acteur. a part de l actif conacré à l invetiement olidaire e itue entre 5% et 10% du total de l actif Net. Invetiement Socialement Reponable : ISR et la traduction financière du développement durable. Il e caractérie par l intégration de critère environnementaux, ociaux et de gouvernance, en complément de critère financier traditionnel. 13
Retrouvez toute le information et le différent élément à télécharger ur le ite : www.pee.creditdunord.fr 14 Ce livret et réalié par SIS pour le compte de alarié de l entreprie réervé à un uage peronnel et interne.