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Table des matières Chapitre 1. Introduction 5 1.1 Un droit lié à un secteur spécifique 5 1.2 Droit européen : droit applicable et compétence territoriale 7 1.2.1 Règlement dit «Rome I» 7 1.2.2 Règlement dit «Bruxelles I bis» 8 1.2.3 Droit du tourisme européen 10 1.2.4 Libre prestation de services et liberté d établissement : activités touristiques 11 1.2.5 Égalité de traitement pour l accès aux activités touristiques 15 1.3 Le droit belge 16 Chapitre 2. Contrat de voyage 19 2.1 Introduction 19 2.2 Champ d application Qualification des parties 23 2.2.1 Organisateur ou intermédiaire de voyages 23 2.2.2 Vente de billets : intermédiaire de voyages ou transporteur 27 2.2.3 Intermédiaire de voyages et site Internet 29 2.2.4 Définition du voyageur 30 2.3 Nature du contrat 33 2.3.1 Origine 33 2.3.2 Droit de l Union européenne 33 2.3.3 Contrat de voyages sur mesure 35 2.3.4 Contrat de voyage «incentive» 38 2.3.5 Contrat de location de vacances 47 2.3.6 Contrat de réservation d hébergement 47 2.3.7 Contrat de réservation de transport 48 2.3.8 Contrat de réservation de billets pour événements sportifs ou culturels 48 2.3.9 Contrat d organisation de séminaires ou congrès 49 anthemis 265

Le droit du Tourisme 2.4 Compétence Arbitrage 49 2.4.1 Droit belge 49 2.4.2 Droit de l Union européenne 55 2.5 Formation du contrat 56 2.6 Modification ou annulation avant le départ 61 2.6.1 Par l organisateur ou l intermédiaire de voyages 61 2.6.2 Modification d un élément essentiel du contrat 62 2.6.3 Circonstances extraordinaires Force majeure 66 2.6.4 Changement de prix 75 2.6.5 Surréservation avant le départ 76 2.6.6 Résiliation du voyage par le voyageur avant le départ 78 2.7 Absence de confirmation 81 2.8 Cessibilité du contrat de voyage 82 2.9 Déroulement du voyage 82 2.9.1 Responsabilité de l organisateur de voyages Principes et étendue 82 2.9.2 Quelques cas spécifiques de responsabilité 86 2.10 Intervention de sous-traitants ou de tiers 91 2.11 Résolution du contrat de voyage 94 2.12 Obligation d assistance 95 2.13 Responsabilité de l intermédiaire de voyages 97 2.14 Exonération de responsabilité 102 2.15 Responsabilité du voyageur 106 2.16 Responsabilité d un tiers 107 2.17 Surréservation pendant le voyage 108 2.18 Force majeure pendant le voyage 111 2.19 Préjudice moral 113 2.19.1 Droit de l Union européenne 113 2.19.2 Droit belge 115 2.20 Prescription 117 2.21 Statut des agences de voyages 123 2.21.1 Ancienne loi de 1965 123 2.21.2 Nouvelles dispositions régionales 124 2.22 Notion d activité d agence de voyages 129 266 anthemis

TABLE DES MATIÈRES 2.23 Rémunération spécifique 130 2.24 Cautionnement Règles générales 130 Chapitre 3. Concurrence Publicité Promotions commerciales 137 3.1 Libre concurrence dans le secteur du voyage : au niveau de l Union européenne 137 3.1.1 Concurrence et pratiques tarifaires 137 3.1.2 Fixation des tarifs de transport aérien 140 3.2 Droit belge Pratiques contraires aux usages honnêtes 142 3.2.1 Conditions d exercice de la profession 142 3.2.2 Facturation additionnelle par l intermédiaire de voyages 147 3.2.3 Brochure Devoir d information Publicité 148 3.2.4 Mention correcte du prix 150 3.2.5 Protection du consommateur 153 Chapitre 4. Time-sharing 155 4.1 Droit de l Union européenne 155 4.1.1 Directive applicable 155 4.1.2 Jurisprudence 155 4.2 Loi du 28 août 2011 159 4.3 Jurisprudence belge 162 4.4 Jurisprudence européenne 162 4.5 Loi applicable 163 Chapitre 5. Horeca 165 5.1 Hôtel 165 5.1.1 Législation 165 5.1.2 Classifications des établissements 168 5.1.3 Responsabilité de l hôtelier 168 5.1.4 Contrat de gestion d hôtel 172 5.2 Restaurant Brasserie 173 5.2.1 Responsabilité du restaurateur 173 5.2.2 Activité de restaurateur sous forme d A.S.B.L. 175 5.3 Droits d auteur Radio et télévision 175 anthemis 267

Le droit du Tourisme Chapitre 6. Parc d attractions Plaines de jeux Activités de loisir 179 6.1 Législation 179 6.2 Parc d attractions Foires 180 6.3 Aires de jeux 185 6.4 Parc d animaux Activités avec des animaux 187 6.5 Activités de loisirs 188 Chapitre 7. Locations de vacances 193 7.1 Tribunal compétent 193 7.2 Loi applicable 198 7.3 Droits et obligations du vacancier 201 7.4 Obligation du fournisseur du lieu de vacances 204 Chapitre 8. Commerce électronique 205 8.1 Introduction 205 8.2 Droit de l Union européenne 205 8.2.1 Location de voitures 205 8.2.2 Réservation par Internet d un voyage ou d un hôtel 207 8.3 Obligation d information préalable 210 8.3.1 Concernant le prestataire de services 210 8.3.2 Concernant le service fourni 211 8.4 Droit de renonciation 212 8.5 Conditions générales et particulières : problématique de leur acceptation 214 8.6 Conclusion du contrat de voyage 214 8.7 Détermination de la compétence territoriale et de la loi applicable 215 8.8 Vente de billets d avions par Internet 220 Chapitre 9. Transport de personnes 223 9.1 Par avion 223 9.1.1 Régime applicable dans l Union européenne 223 9.1.2 Droits et protections des passagers 224 9.1.3 Bagages : pertes ou dommages 238 268 anthemis

TABLE DES MATIÈRES 9.2 Par train 238 9.2.1 Droit applicable et juridiction compétente au contrat de transport 238 9.2.2 Les droits et obligations des voyageurs ferroviaires en Belgique 240 9.3 Par autocar 243 9.4 Par bateau 245 Chapitre 10. Assurances 247 10.1 Assurance assistance 247 10.2 Assurance décès 248 10.3 Assurances particulières 248 10.4 Assurance insolvabilité et Fonds de garantie 249 10.4.1 Droit européen 249 10.4.2 Garantie d insolvabilité en droit belge 255 10.5 Assurance RC professionnelle 259 10.6 Assurance annulation 260 anthemis 269