Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'assemblée nationale Ministère 050 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire code nom Secteur (s'il y a lieu) code description Mois/année JUIN 2011 (à transmettre avant le 10 du mois suivant au Contrôleur des finances) Nombre de pages jointes 16 Nombre d'engagements financiers 118 Date 31 août 2011 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Titre Sous-ministre Signature ORIGINAL SIGNÉ PAR Sylvain Boucher *Cette formule doit être complétée et transmise même en l'absence d'engagement formule no 1
PAGE: 1 de 13 PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : 1 30-100049-01 (SUBVENTION NORMÉE) Engagement supplémentaire de 49 600 $ afin de porter l'aide financière promise à 225 600 $ afin de poursuivre la réalisation du projet de développement de L'Îlot Saint- Pierre-Apôtre. 49 600 $ 11/12: 24 800 $ 12/13: 24 800 $ CENTRE SAINT-PIERRE Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jaques) 2 30-110010-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser les activités de mise en marché hors Québec de l'édition 2011 du Mois de la Photo à Montréal. 60 000 $ MOIS DE LA PHOTO À MONTRÉAL, LE Montréal (Saint-Henri - Sainte-Anne) 11/12: 45 000 $ 12/13: 15 000 $ 3 30-110011-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser le projet de Stratégie internationale de marketing de la 15 e édition du Festival Fantasia. 50 000 $ 11/12: 50 000 $ FESTIVAL FANTASIA Montréal (Westmount - Saint-Louis)
PAGE: 2 de 13 4 30-110012-01 (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier afin de réaliser le projet de soutien à la revitalisation urbaine intégrée. 1 200 000 $ VILLE DE MONTRÉAL Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jaques) 11/12: 400 000 $ 12/13: 400 000 $ 13/14: 400 000 $ 5 30-110014-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser le projet Consolider le développement et l'inauguration de la nouvelle infrastructure du Théâtre la Centrale. 60 000 $ THÉÂTRE LA CENTRALE Montréal (Viau) 11/12: 42 000 $ 12/13: 18 000 $ 6 30-110015-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser les activités de mise en marché hors Québec des éditions 2011, 2012 et 2013 du Festival Juste pour rire, et les activités entourant le 30 e anniversaire du Festival Juste pour rire. 1 600 000 $ FESTIVAL JUSTE POUR RIRE Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jaques) 11/12: 350 000 $ 12/13: 570 000 $ 13/14: 530 000 $ 14/15: 150 000 $
PAGE: 3 de 13 7 30-110016-01 (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier afin de réaliser les activités de mise en marché de l'édition 2011 du Festival mode et design et de mettre en œuvre le projet "bancs publics". 150 000 $ FESTIVAL MODE & DESIGN MONTRÉAL Montréal (Saint-Henri - Sainte-Anne) 11/12: 105 000 $ 12/13: 45 000 $ 8 30-110017-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser les activités de mise en marché de l'édition 2011 du Festival St-Ambroise FRINGE. 25 000 $ THÉÂTRE MAINLINE Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jaques) 11/12: 20 000 $ 12/13: 5 000 $ 9 30-110018-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser les activités du Plan d'action 2011-2014. 800 000 $ MISSION DESIGN Montréal (Saint-Henri - Sainte-Anne) 11/12: 210 000 $ 12/13: 300 000 $ 13/14: 230 000 $ 14/15: 60 000 $
PAGE: 4 de 13 10 30-110019-01 (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier afin de réaliser l'édition 2011 du Festival Présence Autochtone. 50 000 $ TERRES EN VUES, SOCIÉTÉ POUR LA DIFFUSION DE LA CULTURE AUTOCHTONE 11/12: 35 000 $ Montréal (Gouin) 12/13: 15 000 $ 11 30-110020-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser la mise en marché hors Québec de l'édition 2011 du Festival international de Musique Pop Montréal. 100 000 $ 11/12: 70 000 $ 12/13: 30 000 $ FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE POP MONTRÉAL Montréal (Mercier) 12 30-110021-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser le projet DÉDUIRre : "Bien plus que l'informatique!". 120 000 $ INSERTECH ANGUS Montréal (Rosemont) 11/12: 84 000 $ 12/13: 36 000 $
PAGE: 5 de 13 13 30-110022-01 (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier afin de réaliser la mise en marché hors Québec de l'édition 2011 du Festival de musique et arts OSHEAGA. 100 000 $ FESTIVAL DE MUSIQUE ET ARTS OSHEAGA Montréal (Westmount - Saint-Louis) 11/12: 70 000 $ 12/13: 30 000 $ 14 30-110023-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser le projet de Production de livres sonores en voix de synthèse. 80 000 $ 11/12: 56 000 $ 12/13: 24 000 $ MAGNÉTOTHÈQUE, LA Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jaques) 15 30-110024-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser le projet CycloChrome, phase 2 du développement. 178 000 $ CYCLO CHROME INC. Montréal (Gouin) 11/12: 80 500 $ 12/13: 68 250 $ 13/14: 29 250 $
PAGE: 6 de 13 16 30-110025-01 (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier afin de réaliser le projet "Coopérative et mutuelles : développer Montréal, années 2 et 3". 151 500 $ COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE MONTRÉAL-LAVAL 11/12: 60 000 $ Montréal (Bourget) 12/13: 76 200 $ 13/14: 15 300 $ 17 30-110026-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de réaliser le projet "Coopérative et mutuelles : développer Montréal, années 2 et 3". 122 500 $ CONSEIL QUÉBÉCOIS DE LA COOPÉRATIVE ET DE LA MUTUALITÉ 11/12: 48 400 $ Lévis (Lévis) 12/13: 61 700 $ 13/14: 12 400 $ 18 30-110028-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier pour l'achat d'un véhicule. 50 000 $ CENTRE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE DU TEXTILE INC. (CERTEX) 11/12: 50 000 $ Saint-Hubert ( Vachon)
PAGE: 7 de 13 PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : 19 30-500957-11 (SUBVENTION NORMÉE) Engagement supplémentaire de 414 006 $ afin de porter l'aide financière promise à 921 226 $ pour la réalisation du projet de mise aux normes de l'approvisionnement en eau potable. 414 006 $ 12/13: 26 653 $ 13/14: 28 253 $ 14 et s: 359 100 $ SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE (M), Champlain 20 30-501318-11 (SUBVENTION NORMÉE) Engagement supplémentaire de 925 346 $ afin de porter l'aide financière promise à 4 685 286 $ pour la réalisation du projet de mise aux normes de l'approvisionnement en eau potable. 925 346 $ 12/13: 33 105 $ 13/14: 35 091 $ 14 et s: 857 150 $ TADOUSSAC (VL), René-Lévesque 21 30-501434-11 (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de 652 500 $ pour le projet de réaménagement du garage municipal. 652 500 $ 12/13: 49 504 $ 13/14: 52 474 $ 14 et s: 550 522 $ LA TUQUE (V), Laviolette
PAGE: 8 de 13 PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : 22 30-555057-11 (SUBVENTION NORMÉE) Engagement supplémentaire de 460 981 $ afin de porter l'aide financière promise à 2 336 315 $ pour le projet d'amélioration aux installations de production d'eau potable. 460 981 $ 12/13: 25 312 $ 13/14: 26 831 $ 14 et s: 408 838 $ SAINT-NAZAIRE (M), Lac-Saint-Jean 23 30-555058-11 (SUBVENTION NORMÉE) 30-555058-12 Aide financière de 3 046 131 $ pour le projet d'assainissement des eaux usées. 3 046 131 $ 12/13: 72 075 $ 13/14: 235 428 $ 14 et s: 2 738 628 $ SAINT-RENÉ (P), Beauce-Sud 24 30-555126-11 (SUBVENTION NORMÉE) 30-555126-12 30-555126-13 Engagement supplémentaire de 1 630 901 $ afin de porter l'aide financière promise à 6 638 146 $ pour la réalisation du projet d'alimentation et de traitement de l'eau potable. 1 630 901 $ 12/13: 110 318 $ 13/14: 112 171 $ 14 et s: 1 408 412 $ LES MÉCHINS (M), Matane
PAGE: 9 de 13 PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : 25 30-555134-10 (SUBVENTION NORMÉE) Engagement supplémentaire de 392 656 $ afin de porter l'aide financière promise à 7 987 253 $ pour la réalisation du projet de développement de la Station touristique Mont-Citadelle. 392 656 $ 11/12: 392 656 $ STATION TOURISTIQUE MONT-CITADELLE Saint-Honoré-de-Témiscouata (Kamouraska-Témiscouata) 26 30-555175-11 (SUBVENTION NORMÉE) 30-555175-12 Aide financière de 2 092 891 $ pour le projet d'assainissement des eaux usées. 2 092 891 $ 12/13: 95 270 $ 13/14: 164 500 $ 14 et s: 1 833 121 $ SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-DE-VIGER (M), Rivière-du-Loup 27 30-555689-11 (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de 1 064 456 $ pour le projet de réfection des infrastructures sur la rue d'auteuil et de prolongement des services sur le rang Saint-Guillaume. 1 064 456 $ 11/12: 80 758 $ 12/13: 85 603 $ 13/14: 90 739 $ 14 et s: 807 356 $ AMQUI (V), Matapédia
PAGE: 10 de 13 PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : 28 30-556080-10 (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière de 82 000 $ pour le projet de mise aux normes des installations d'alimentation en eau potable du puits Ritchie. 82 000 $ 11/12: 82 000 $ VAUDREUIL-DORION (V), Vaudreuil 29 30-810703-11 (SUBVENTION NORMÉE) 30-810703-12 Activité: Fonds Chantiers Canada-Québec - Volet Collectivités et Grandes Villes Aide financière de 10 095 732 $ dont 5 047 866 $ provenant du gouvernement fédéral pour les projets d'eau potable et d'assainissement des eaux usées de l'agglomération de Longueuil. 5 047 866 $ 12/13: 369 558 $ 13/14: 405 146 $ 14 et s: 4 273 162 $ LONGUEUIL (V), Longueuil 30 30-810715-11 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds Chantiers Canada-Québec - Volet Collectivités et Grandes Villes Aide financière de 456 016 $ dont 228 008 $ provenant du gouvernement fédéral pour les projets d'eau potable et d'assainissement des eaux usées de l'agglomération de Longueuil. 228 008 $ 12/13: 17 299 $ 13/14: 18 336 $ 14 et s: 192 373 $ LONGUEUIL (V), Longueuil
PAGE: 11 de 13 PROG 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS : 31 à 30-569763-01 (SUBVENTION NORMÉE) 111 Activité: Compensations tenant lieu de taxes Compensations - versement courant. (Pr. 03-01) 32 845 499 $ Voir liste annexée 11/12: 32 845 499 $ PROG 04 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 112 504011470-0 (CONTRAT APPEL D'OFFRES PUBLIC) Activité: Gestion (PR. 04-02) Engagement pour défrayer les coûts d'un contrat de services professionnels pour des services dans le cadre de la réalisation d'une étude pour l'implantation de dispositifs d'évacuation et de traitement des eaux usées individuels ou regroupés dans cinq municipalités de la Basse-Côte-Nord. 730 140 $ BPR-INFRASTRUCTURE INC.* AXOR Experts Conseils inc. Québec (Vanier) GENIVAR inc. (Québec) 11/12: 730 140 $ Les Consultants S.M. inc. ROCHE LTÉE, GROUPE- CONSEIL 113 504011497-0 (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Activité: Gestion Engagement pour défrayer les coûts d'un contrat de services professionnels afin de réaliser le suivi climatique et géothermique au village nordique de Salluit de 2011 à 2013. (PR. 04-02) 80 880 $ 11/12: 37 215 $ 12/13: 43 665 $ UNIVERSITÉ LAVAL Québec (Jean-Talon)
PAGE: 12 de 13 PROG 04 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 114 Facture sans b.c. (DIVERS) AC-C11631 Activité : Gestion (Pr. 04-03) Engagement pour couvrir les coûts d'amélioration continue réalisée entre le 1 er janvier au 31 mars 2011 pour différents systèmes du Ministère. 216 696 $ 10/11: 216 696 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec (Jean-Talon) 115 Facture sans b.c. (DIVERS) BÉ-C11592 Activité : Gestion (Pr. 04-03) Engagement pour couvrir les coûts de développement des projets informatiques pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2011. 1 892 709 $ 10/11: 1 892 709 $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec (Jean-Talon) PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ : 116 30-654987-17 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds conjoncturel de développement (Pr. 05-01) Contribution financière au projet de réaménagement du terrain de balle de la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford. 30 060 $ 11/12: 30 060 $ SAINT-LOUIS-DE-BLANDFORD (M), Lotbinière
PAGE: 13 de 13 PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ : 117 30-874337-11 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds conjoncturel de développement (Pr. 05-01) Contribution financière au projet de restructuration et de consolidation de l'aquarium. 50 000 $ 11/12: 50 000 $ AQUARIUM DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE INC. Havre-Aubert (Îles-de-la-Madeleine) 118 30-908624-01 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Chantier de l'économie sociale (Pr. 05-01) Contribution financière pour la réalisation du projet de plateforme transactionnelle Commerce solidaire Québec, un service d'achat regroupé dans Internet pour structurer l'offre de biens et services d'entreprises collectives. 150 000 $ 11/12: 50 000 $ 12/13: 50 000 $ 13/14: 50 000 $ CHANTIER DE L'ÉCONOMIE SOCIALE, LE Montréal (Hochelaga-Maisonneuve)
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE PAGE: 1 de 3 EXERCICE : 11 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569763 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 31 6517593 Ville d'alma Lac-Saint-Jean 918 794 $ 87 393 $ 1 006 187 $ 32 2501880 Ville de Baie-Saint-Paul Charlevoix 0 $ 521 859 $ 521 859 $ 33 7139827 Ville de Beaconsfield Sainte-Marie - Saint-Jacques 0 $ 298 848 $ 298 848 $ 34 6149348 Ville de Beauceville Beauce-Nord 0 $ 298 753 $ 298 753 $ 35 2502482 Ville de Beaupré Charlevoix 317 288 $ 59 604 $ 376 892 $ 36 2503324 Ville de Blainville Nelligan 245 278 $ 26 950 $ 272 228 $ 37 7139777 Ville de Boucherville La Pinière 200 896 $ 152 506 $ 353 402 $ 38 7139785 Ville de Brossard La Pinière 104 289 $ 391 187 $ 495 476 $ 39 2505485 Ville de Charlemagne Marquette 0 $ 25 008 $ 25 008 $ 40 2505642 Ville de Châteauguay Châteauguay 1 807 846 $ 41 997 $ 1 849 843 $ 41 2506087 Ville de Chibougamau Ungava 428 445 $ 46 091 $ 474 536 $ 42 6278444 Ville de Coaticook Orford 190 656 $ 71 910 $ 262 566 $ 43 6132310 Ville de Dolbeau-Mistassini Roberval 711 426 $ 79 758 $ 791 184 $ 44 7139843 Ville de Dollard-des-Ormeaux Sainte-Marie - Saint-Jacques 254 336 $ 26 167 $ 280 503 $ 45 2508240 Ville de Donnacona Portneuf 233 897 $ 28 830 $ 262 727 $ 46 6602098 Ville de Gatineau Hull 7 136 303 $ 964 221 $ 8 100 524 $ 47 2512283 Municipalité de Havre-Saint-Pierre Duplessis 188 843 $ 26 950 $ 215 793 $ 48 2513646 Ville de Joliette Joliette 1 022 569 $ 110 165 $ 1 132 734 $ 49 7139876 Ville de Kirkland Jacques-Cartier 0 $ 106 344 $ 106 344 $ 50 7138944 Ville de L'Ancienne-Lorette Taschereau 0 $ 118 100 $ 118 100 $ 51 2543288 Municipalité de L'Anse-Saint-Jean Dubuc 0 $ 25 780 $ 25 780 $ 52 6455257 Ville de L'Assomption L'Assomption 0 $ 646 235 $ 646 235 $ 53 2513323 Ville de L'Île-Perrot Vaudreuil 106 491 $ 41 875 $ 148 366 $ 54 2516292 Municipalité de La Pêche Gatineau 0 $ 104 867 $ 104 867 $ 55 2516409 Ville de La Pocatière Kamouraska-Témiscouata 608 898 $ 213 114 $ 822 012 $ 56 2514123 Municipalité de Labelle Labelle 0 $ 27 227 $ 27 227 $ 57 6602122 Ville de Lévis Lévis 0 $ 365 632 $ 365 632 $ 58 6602130 Ville de Longueuil La Pinière 0 $ 6 973 461 $ 6 973 461 $ 59 2519122 Ville de Louiseville Maskinongé 422 758 $ 46 188 $ 468 946 $
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE PAGE: 2 de 3 EXERCICE : 11 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569763 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 60 6703516 Ville de Magog Orford 485 475 $ 54 206 $ 539 681 $ 61 2519601 Ville de Malartic Abitibi-Est 0 $ 414 672 $ 414 672 $ 62 2519643 Ville de Maniwaki Gatineau 337 351 $ 41 594 $ 378 945 $ 63 2519882 Municipalité de Maria Bonaventure 310 959 $ 36 279 $ 347 238 $ 64 2520369 Ville de Matagami Ungava 301 338 $ 28 212 $ 329 550 $ 65 6583215 Ville de Matane Matane 895 108 $ 107 436 $ 1 002 544 $ 66 2520419 Municipalité de Matapédia Bonaventure 0 $ 96 962 $ 96 962 $ 67 6552913 Ville de Mont-Joli Matapédia 634 843 $ 68 436 $ 703 279 $ 68 6735492 Ville de Mont-Laurier Labelle 372 149 $ 38 251 $ 410 400 $ 69 7139918 Ville de Mont-Royal Mont-Royal 161 499 $ 30 114 $ 191 613 $ 70 2521367 Ville de Montmagny Montmagny-L'Islet 640 956 $ 83 122 $ 724 078 $ 71 6605190 Ville de Montréal Sainte-Marie - Saint-Jacques 99 546 327 $ 9 871 361 $ 109 417 688 $ 72 2523207 Ville de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot Vaudreuil 0 $ 33 466 $ 33 466 $ 73 2524122 Municipalité de Notre-Dame-du-Portage Rivière-du-Loup 0 $ 37 738 $ 37 738 $ 74 6492748 Municipalité de Papineauville Papineau 0 $ 78 875 $ 78 875 $ 75 7139926 Ville de Pointe-Claire Jacques-Cartier 792 794 $ 94 567 $ 887 361 $ 76 6750509 Ville de Port-Cartier Duplessis 262 798 $ 26 881 $ 289 679 $ 77 6603765 Ville de Québec Taschereau 40 835 976 $ 4 112 380 $ 44 948 356 $ 78 6178289 Municipalité de Rawdon Rousseau 0 $ 81 139 $ 81 139 $ 79 6393755 Ville de Richmond Richmond 0 $ 123 930 $ 123 930 $ 80 6601140 Ville de Rimouski Rimouski 2 949 250 $ 327 791 $ 3 277 041 $ 81 6278451 Ville de Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 1 111 262 $ 123 205 $ 1 234 467 $ 82 6614291 Ville de Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-Témiscamingue 1 637 487 $ 201 415 $ 1 838 902 $ 83 6624787 Ville de Saguenay Dubuc 6 966 661 $ 786 587 $ 7 753 248 $ 84 2529089 Municipalité de Saint-Agapit Lotbinière 0 $ 44 925 $ 44 925 $ 85 2532000 Paroisse de Saint-Antonin Rivière-du-Loup 0 $ 28 201 $ 28 201 $ 86 5145826 Municipalité de Saint-Augustin Duplessis 0 $ 27 235 $ 27 235 $ 87 7138936 Ville de St-Augustin-de-Desmaures Taschereau 0 $ 821 930 $ 821 930 $ 88 7139793 Ville de Saint-Bruno-de-Montarville La Pinière 290 463 $ 33 887 $ 324 350 $
AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE PAGE: 3 de 3 EXERCICE : 11 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569763 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 89 2533644 Municipalité de Saint-Calixte Rousseau 0 $ 25 213 $ 25 213 $ 90 6584114 Ville de Saint-Georges Beauce-Sud 1 126 380 $ 113 737 $ 1 240 117 $ 91 2542686 Municipalité de Saint-Isidore Beauce-Nord 0 $ 25 754 $ 25 754 $ 92 6602148 Ville de Saint-Jérôme Prévost 1 949 397 $ 157 077 $ 2 106 474 $ 93 6097950 Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac Mirabel 0 $ 28 994 $ 28 994 $ 94 7139801 Ville de Saint-Lambert La Pinière 512 801 $ 55 717 $ 568 518 $ 95 2550887 Municipalité de Saint-Pacôme Kamouraska-Témiscouata 0 $ 56 127 $ 56 127 $ 96 6000996 Municipalité de Saint-Philippe La Prairie 0 $ 26 880 $ 26 880 $ 97 6278428 Ville de Saint-Tite Laviolette 0 $ 83 821 $ 83 821 $ 98 6637177 Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Bertrand 434 217 $ 43 520 $ 477 737 $ 99 7139934 Ville de Ste-Anne-de-Bellevue Jacques-Cartier 1 584 881 $ 170 029 $ 1 754 910 $ 100 2540326 Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier Berthier 0 $ 56 317 $ 56 317 $ 101 2548402 Ville de Sainte-Marie Beauce-Nord 261 028 $ 27 746 $ 288 774 $ 102 6750517 Ville de Sept-Iles Duplessis 0 $ 702 919 $ 702 919 $ 103 6603732 Ville de Shawinigan Laviolette 1 683 427 $ 194 615 $ 1 878 042 $ 104 2558963 Village de Tadoussac René-Lévesque 0 $ 56 420 $ 56 420 $ 105 2559086 Ville de Témiscaming Rouyn-Noranda-Témiscamingue 0 $ 78 729 $ 78 729 $ 106 6602114 Ville de Trois-Rivières Trois-Rivières 7 021 400 $ 673 862 $ 7 695 262 $ 107 6601132 Ville de Val-d'Or Abitibi-Est 886 985 $ 186 641 $ 1 073 626 $ 108 2560845 Ville de Vaudreuil-Dorion Vaudreuil 281 941 $ 30 630 $ 312 571 $ 109 2561041 Ville de Victoriaville Arthabaska 1 468 239 $ 187 702 $ 1 655 941 $ 110 7139959 Ville de Westmount Westmount-Saint-Louis 2 048 809 $ 49 314 $ 2 098 123 $ 111 2537041 Municipalité de la Paroisse de Sainte-Élisabeth Berthier 0 $ 31 918 $ 31 918 $ Total : 192 691 214 $ 32 845 499 $ 225 536 713 $