CONGRÈS ANNUEL 2014 08 / 09/ 10 octobre 2014 e e échange Hôtel Hilton Montréal Bonaventure expertise excellence Présenté par En collaboration avec
PROGRAMME DU CONGRÈS 2014 Le président du conseil d administration et le présidentdirecteur général de l APFF Alain Ménard Avocat, BA, MBA Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l./avocats Maurice Mongrain Avocat Présidentdirecteur général APFF ainsi que la présidente du congrès Diane Tsonos Avocate, TEP e, fiscalité Richter s.e.n.c.r.l. vous invitent à ce rendez-vous annuel incontournable! Congrès 2014 de l APFF : expertise, excellence, échange L inscription au congrès vous permet d avoir accès aux textes des conférences, et ce, dès le lendemain de leur présentation. Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et divers ordres professionnels pour plus de 16 heures de formation. Pour plus d information, visitez le site www.congres.apff.org. Présidente du comité : M e DIANE TSONOS Avocate, TEP e, fiscalité Richter s.e.n.c.r.l. Comité organisateur M. ÉRIC BRASSARD CPA, CA, Pl. Fin. Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc. M. YVES COALLIER B.A.A., Fin. Int l, M. Fisc. Président GCI Tandem inc. Gallant & s s.e.n.c.r.l. M e MARIE-ANDRÉE CÔTÉ Avocate, M. Fisc. Première directrice principale Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. M me ANDRÉE COUTURE BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI Directrice marketing Conseils PPI M e CHRISTOPHE DE KOSTER Avocat, M. Fisc., TEP M e MICHEL DURAND Avocat, D. Fisc., TEP Directeur principal, fiscalité Collins Barrow Montréal s.e.n.c.r.l. M e ALAIN FOURNIER Avocat, D. Fisc., fiscalité Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. M e DIANE GAGNON Avocate Directrice de l édition APFF M me JOCELYNE GAGNON Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin. Directeur de la fiscalité (Québec) Conseils PPI M me RENÉE GALLANT FCPA, FCA, M. Fisc. e principale Gallant & s s.e.n.c.r.l. M me SYLVIE GARON CPA, CGA, M. Fisc. e, fiscalité Mazars Harel Drouin s.e.n.c.r.l. M e BERNARD GAUDREAU Avocat, M. Fisc. Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l. M me PAULE GAUTHIER CPA, CA, LL.M. fisc., TEP Vice-présidente, Services de planification, clientèle fortunée Services de gestion de patrimoine RBC/Dominion valeurs mobilières M me ANNE-MARIE GIRARD- PLOUFFE Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI Conseillère en sécurité financière Option Fortune, cabinet de services financiers M me DIANE HAMEL CPA, CGA, TEP Vice-présidente adjointe, Planification fiscale et successorale Financière Manuvie M me NATALIE HOTTE Pl. Fin., D. Fisc. Expert-conseil Banque Nationale Gestion privée 1859 M. HUGUES LACHANCE CPA, CA, fiscalité KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. M. STÉPHANE LEBLANC CPA, CA Vice-président du CA de l APFF Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. M. MARCEL LEMAY FCPA, FCA, directeur de la fiscalité Hardy, Normand & s, s.e.n.c.r.l. M e MARTIN LORD Avocat, M. Fisc., J.D., TEP, fiscalité Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l., Avocats M e CHARLES P. MARQUETTE Avocat Borden Ladner Gervais s.r.l., s.e.n.c.r.l. M e HÉLÈNE MARQUIS Avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP Directrice régionale, Services consultatifs de gestion de patrimoine Gestion privée de patrimoine CIBC M e ALAIN MÉNARD Avocat, BA, MBA Président du CA de l APFF Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l./avocats M me DANIÈLE MILETTE M. Fisc. M e MAURICE MONGRAIN Avocat Président-directeur général APFF M e CHRISTOPHER R. MOSTOVAC Avocat Starnino Mostovac s.e.n.c. M e ANGELO NIKOLAKAKIS Avocat, B.C.L. Couzin Taylor s.r.l./s.e.n.c.r.l. M e HUGO PATENAUDE Notaire, M. Fisc., TEP, fiscalité KPMG Canada M e SÉBASTIEN RHEAULT Avocat, MBA Barsalou Lawson Rheault, Avocats M e RENÉ ROY Avocat, CPA, CA Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. M e PAUL RYAN Avocat Ravinsky Ryan Lemoine Avocats s.e.n.c.r.l. M me JOELLE SAVAGE CPA, CA Vice-présidente, Contrôleur, Finance et Fiscalité BNP Paribas M. JEAN-FRANÇOIS THUOT CPA, CGA, M. Fisc., fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. 1100, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 660 Montréal, (Québec) H3B 4N4 Courrier électronique : apff@apff.org, Internet : www.apff.org Téléphone Montréal : 514 866-2733, sans frais : 1 877 866-2733 2
mercredi 8 octobre a.m. 7 h 30 à 8 h 15 8 h 30 INSCRIPTION OUVERTURE DU CONGRÈS Allocution de M e Maurice Mongrain, président-directeur général de l APFF ANIMATRICE : Diane Tsonos Présidente du congrès Avocate, TEP, associée, fiscalité Richter s.e.n.c.r.l. 8 h 45 à 9 h 15 ALLOCUTION D HONNEUR CONFÉRENCIER : Francis Généreux, économiste principal Études économiques, Mouvement Desjardins 9 h 15 à 9 h 45 SÉANCE PLÉNIÈRE SUR LES FIDUCIES (9 h 15 à 12 h) Marc Jolin, avocat, M. Fisc. Marc Jolin Fiscaliste inc. 1a. Planification testamentaire à la suite du Budget fédéral de février 2014 Le conférencier présentera les changements qui devront être apportés aux planifications testamentaires à la suite du Budget fédéral de février 2014, tels que : Dans quelles circonstances certains types de fiducies créées par testament devraient-ils être rédigés différemment? Quels testaments devraient être modifiés? Comment rédiger une fiducie qui permet de se conformer à la fois aux dispositions du paragraphe 104(18) L.I.R. et comporter des «clauses de gicleur»? Quels sont les nouveaux critères ayant désormais un impact sur la rédaction de testaments fiduciaires? 9 h 45 à 10 h 15 Marie-Emmanuelle Vaillancourt, avocate, M. Fisc., associée Davies Ward Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l., s.r.l. 1b. Interprétations techniques et jurisprudence fiscale récente en matière de fiducies À l aide d exemples, la conférencière traitera de divers enjeux pratiques découlant de l utilisation d une ou de plusieurs fiducies. Elle mettra en lumière l impact des décisions judiciaires et positions administratives récentes en matière de fiducie. 10 h 15 à 10 h 30 PAUSE SANTÉ 10 h 30 à 11 h Antoine Aylwin, avocat, associé Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. 1c. Jurisprudence civile en matière de succession et de fiducie Cette conférence présentera les 10 décisions les plus intéressantes des tribunaux civils et qui ont été rendues au courant de la dernière année en matière de succession et de fiducie. 11 h à 12 h Sandra Armanda, avocate, associée Verdon Samson Lemieux Armanda avocats, s.e.n.c.r.l. 1d. Les fiducies et le droit de la famille Le mariage impose l application de nombreuses lois d ordre public. Une fiducie de protection d actifs devrait tenir compte de ces lois, notamment en cas de rupture. À l aide d exemples concrets et d analyses de jugements récents, la conférencière fera le point sur les réactions des tribunaux relativement aux fiducies lors d un divorce (patrimoine familial, société d acquêts, évaluation de la capacité de payer une pension alimentaire, etc.). 12 h à 13 h 13 h à 13 h 30 DÉJEUNER ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES MEMBRES DE L APFF 3
mercredi 8 octobre p.m. Stéphane Leblanc Jean-Pierre Vidal ANIMATRICE : Hélène Marquis Mehrez Houacine Vice-président du conseil d administration de l APFF CPA, CA, associé, fiscalité Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. CPA, CA, Ph. D., professeur agrégé, service de l enseignement des sciences comptables HEC Montréal Avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, services consultatifs de Gestion de patrimoine Gestion privée de portefeuille CIBC inc. CPA, CMA Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l. 13 h 30 à 14 h 15 2 Jonathan Dorval, avocat, associé Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. 6 9 Gilles Chevalier, Pl. Fin., président Engel, Chevalier Protection du patrimoine inc. 13 La vérification diligente lors de l acquisition d une entreprise Le conférencier traitera des vérifications légales et comptables qui s imposent lors de l acquisition d une entreprise. Il s agit de vérifier la conformité de l entreprise au point de vue corporatif et réglementaire et de s assurer que ses états financiers reflètent, de façon continue, fidèlement les activités comptabilisées. Julie Blouin, avocate, LL.M. fisc., directrice principale, fiscalité internationale Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. Dan Lundenberg, avocat, associé, services fiscaux Grant Thornton Canada Règles de FATCA Les principales dispositions de la loi américaine intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) entreront en vigueur le 1 er juillet 2014 et auront des répercussions importantes pour tous les investisseurs canadiens ainsi que pour toutes les entités canadiennes ayant des actionnaires, membres, bénéficiaires ou autres détenteurs résidents américains ou citoyens américains. Les principales répercussions, exigences, exceptions et démarches à suivre pour se conformer à la loi FATCA seront revues. Différentes formes de leviers financiers avec assurance vie à la suite de la nouvelle législation de décembre 2013 Comparaison des différents leviers financiers disponibles sur le marché avec leurs avantages et inconvénients. Le conférencier présentera également des analyses financières. Antoine Brosseau Wery, avocat, LL. B., J.D., associé Altro Levy s.e.n.c.r.l. Shlomi Steve Levy, avocat, associé Altro Levy s.e.n.c.r.l. LA RELÈVE VOLET TECHNIQUE INTERNATIONAL Le probate et les droits successoraux américains (U.S. Estate Tax) Les États-Unis ne bénéficient pas de testaments notariés permettant de se soustraire à l homologation d une succession, comme c est le cas selon le Code civil du Québec. En vertu du système américain, tous les testaments doivent être homologués dans le comté où les actifs américains sont situés. Cette procédure d homologation est connue sous le nom de probate. Lorsqu un résident du Québec décède, ses propriétés immobilières américaines sont gelées et soumises à la longue et coûteuse procédure de probate. En Floride, par exemple, le probate peut prendre entre un et deux ans et peut coûter de 3 à 5 % de la JVM des actifs américains faisant l objet du règlement de la succession. De plus, un Canadien détenant des biens américains peut devoir payer un impôt au décès appelé U.S. Estate Tax sur ses biens immobiliers américains ainsi que sur ses actions de compagnies américaines. Pour un Canadien, cet impôt peut aller jusqu à 40 % de la JVM des biens américains. Pour un Américain, c est l ensemble de ses biens, où qu il se trouve dans le monde, qui peut être imposé à 40 %. 4
mercredi 8 octobre p.m. (suite) 14 h 15 à 15 h 3 Belkacem Berredjem, CPA, CGA, M. Fisc., directeur principal Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. 7 Julie Lessard, avocate, associée BCF s.e.n.c.r.l. 10 14 Fiscalité de l acquéreur lors d un achat d actions ou d actifs Le conférencier identifiera les éléments de planification fiscale se rapportant à l acquisition d une entreprise. Parmi les éléments abordés, la répartition du prix d achat dans le cadre d un achat d actifs, la déductibilité des intérêts, la perte du coût fiscal lors d un achat d actions suivi de la liquidation ou de la fusion de la société acquise. Certaines précautions à prendre seront également analysées. Envoi de personnel à l étranger, relocalisation et immigration Avant tout changement de résidence, relocalisation ou exercice d un emploi à l étranger, il importe de connaître et mesurer les enjeux liés à l immigration et au droit du travail, les limites qu ils imposent ainsi que les moyens à prendre pour éviter les problématiques qui en découlent. En illustrant par des cas pratiques et l expérience de situations courantes, la conférencière dressera un portrait des outils permettant le travail temporaire à l étranger ou au Canada, l immigration découlant d un changement de résidence fiscale, la gestion des risques pour l employeur, l employé ou encore le particulier fortuné qui souhaite s établir hors du Canada, distinguant les mythes et réalités afférents. Paule Gauthier, CPA, CA, LL.M. fisc., TEP, vice-présidente, services de planification, clientèle fortunée Services de gestion de patrimoine RBC/Dominion valeurs mobilières Nathalie Fisette-Caza, Pl. Fin., MBA, D. Fisc., TEP, vice-présidente, services de planification, clientèle fortunée Services de gestion de patrimoine RBC/Dominion valeurs mobilières Planification post mortem impliquant les fiducies, règles d affiliation et déni de pertes ou la double imposition au décès constitue-t-elle une politique fiscale? La nouvelle politique de l ARC relative au pipeline remet d actualité les stratégies de réorganisation post mortem en présence de fiducies. Les règles d affiliation propres aux fiducies introduites en 2005 entraînent très souvent l application des règles de déni de pertes et compliquent passablement les stratégies de planification post mortem visant à éliminer la double imposition. Une revue de ces règles et leur impact en contexte typique de transfert d entreprise familiale avec gel successoral seront couverts. La conférence sera suivie d une discussion sur l aspect pratique des solutions proposées par la documentation. Dominic Bédard- Lapointe, avocat Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l. Avocats Éric Lévesque, avocat Stikeman Elliott s.e.n.c.r.l., s.r.l. Avocats LA RELÈVE VOLET TECHNIQUE DOMESTIQUE Anatomie d un contrat d achat d actions Les principales dispositions d intérêt pour le fiscaliste Dans le cadre de la pratique d un avocat fiscaliste, il est commun d être mandaté afin de réviser un contrat de nature transactionnelle. Bien que l anatomie de chaque contrat soit unique, il est possible de tirer des constats d ordre général quant à la manière dont ils sont construits. Au-delà de l optimisation fiscale, le travail du fiscaliste réviseur implique plusieurs aspects principalement commerciaux, lesquels nécessitent une bonne compréhension de la fiscalité, mais avant tout de la structure d un contrat. Afin d outiller les jeunes praticiens de manière à ce qu ils puissent mieux se retrouver dans les méandres d un contrat d achat d actions, les conférenciers proposeront, dans le cadre d une conférence structurée sous la forme de la table des matières d un contrat, de décrire l anatomie «stéréotypique» du contrat d achat d actions et d identifier ses organes clés aux fins d une révision fiscale. 15 h à 15 h 15 PAUSE SANTÉ 5
mercredi 8 octobre p.m. (suite) 15 h 15 à 16 h 16 h à 16 h 45 4 5 Daniel Gosselin, M. Fisc., associé, fiscalité KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Aspects fiscaux relatifs à la vente partielle d actions à des employés et dernière position sur les Buyco Le conférencier traitera entre autres de l application de l article 84 L.I.R. et du paragraphe 84(2) L.I.R. Il présentera les dernières positions de l ARC ainsi que certaines causes de jurisprudence. Manon Thivierge, avocate, associée, fiscalité Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Mise à jour sur l article 56.4 L.I.R. Les règles concernant les clauses restrictives ont été annoncées il y a plus de 10 ans maintenant et ont fait l objet de nombreuses révisions et additions jusqu à leur adoption, encore récente, dans leur forme actuelle. La conférencière discutera des règles sur les clauses restrictives telles qu elles ont finalement été adoptées et traitera de leur application dans le cadre de transactions commerciales. La conférencière analysera également certains des problèmes d application que ces règles soulèvent et proposera, dans la mesure du possible, des pistes de solution à ces difficultés. 8 Donna O Connor, gestionnaire, section des services conseils internationaux Division de l impôt international Agence du revenu du Canada Yves Coallier, B.A.A., Fin. Int l, M. Fisc., président GCI Tandem inc. Gallant & s s.e.n.c.r.l. Angelo Nikolakakis, avocat, B.C.L., associé Couzin Taylor s.r.l./s.e.n.c.r.l. Philippe Hamelin, avocat Barsalou Lawson Rheault, Avocats Sébastien Rheault, avocat, MBA, associé Barsalou Lawson Rheault, Avocats Panel et table ronde sur la fiscalité internationale Les panélistes échangeront sur des thèmes d actualité fiscale internationale, incluant des échanges avec les représentants de l ARC, notamment : Nouveautés à la Division de l impôt international : développements, publications (entre autres en prix de transfert) et positions administratives, programme des indices provenant de dénonciateurs; OCDE : impacts pratiques du Plan d action concernant l érosion de la base d imposition et transfert de bénéfices (BEPS) et nouvelles directives concernant les biens incorporels (WP6); Budget fédéral : mesures relatives au chalandage fiscal (Treaty Shopping), aux prêts adossés (Backto-Back Loans) et autres aspects; Vérification en prix de transfert : échanges automatiques de renseignements, demandes d échanges de renseignements en vertu des conventions fiscales. Les représentants de l ARC répondront également à des questions qui leur auront été préalablement soumises. Les réponses seront commentées par les panélistes. 11 François Desmarais, notaire, M. Fisc., Pl. Fin., directeur régional, successions et services fiduciaires Compagnie Trust CIBC Des testaments et des mandats : pièges à éviter À titre de fiduciaire professionnel, le conférencier doit régulièrement interpréter et appliquer des clauses rédigées par ses confrères avocats et notaires. Il nous présentera de véritables clauses tirées de testaments fiduciaires et de mandats et nous donnera le point de vue de l administrateur. 12 Dan Armand Derhy, notaire, D.D.N., TEP Derhy/Fiducies & Successions 16 Stéphane Larose, notaire, D.D.N., Pl. Fin., M. Fisc., TEP Planification successorale pour le client international M e Larose abordera le contexte civil et fiscal des successions transfrontalières QUÉBEC/FRANCE et exposera quelques problématiques rencontrées en pratique. M e Derhy traitera des aspects de planification transfrontalière pour les clients internationaux et les actifs détenus à l étranger. 15 Marie-Hélène Tremblay, avocate Spiegel Sohmer inc. Marcel Turgeon, directeur principal des services administratifs et techniques LA RELÈVE VOLET ADMINISTRATIF Gérer la perception : de la vérification au règlement final d un litige Gérer les aspects de perception fiscale d un dossier de litige peut nécessiter autant de temps et d efforts que la gestion fiscale du litige lui-même. Dans le cadre de cette conférence, les enjeux de perception automatique en matière de dettes de TPS, de TVQ et de RAS, les possibilités de négocier des règlements complets auprès des agents de perception de Revenu Québec, le principe de compensation et l utilisation de plus en plus fréquente des méthodes alternatives de traitement des dossiers de perception seront abordés par les conférenciers. Robin Lévesque, avocat, CPA, CMA Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés LA RELÈVE VOLET PLANIFICATION FINANCIÈRE Actions accréditives achetées en lot : conditions gagnantes et cas pratiques Le conférencier dressera un portrait global des actions accréditives au Québec (historique, objectifs, fonctionnement, avantages fiscaux, aspects financiers à prendre en considération). Les aspects techniques seront abordés, certains mythes déboulonnés puis certains cas pratiques présentés afin de départager les situations où l utilisation des actions accréditives est pertinente de celles où elle l est moins. Contrairement à la croyance populaire, la qualité de la relation risque/rendement de ce type de placement est très élevée, ce qui devrait donner aux actions accréditives une place de choix dans le portefeuille d un particulier et même être privilégié au REÉR lorsqu il y a une contrainte de liquidités. 17 h à 18 h 30 COCKTAIL DE L APFF TOUS LES PARTICIPANTS Y SONT INVITÉS GRACIEUSEMENT 6
jeudi 9 octobre a.m. Alain Ménard ANIMATRICE : Andrée Couture Président du conseil d administration de l APFF Avocat, BA, MBA, associé Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l./avocats Membre du conseil d administration de l APFF BAA, AVA, Pl. Fin., FLMI Directrice marketing Conseils PPI 8 h 30 à 9 h 15 17 MODÉRATEUR : Mark D. Brender, avocat, associé Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. 25 Luc Martel, avocat, M. Fisc., associé Martel, Cantin Avocats Patrice Lalande, avocat, D. Fisc., directeur principal, fiscalité Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l. Serge Bilodeau, FCPA, FCA, associé, fiscalité KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Revue des récentes positions administratives des autorités fiscales en matière de réorganisations d entreprises Les conférenciers passeront en revue certaines interprétations techniques, décisions anticipées et positions administratives prises par l ARC à l égard des réorganisations d entreprises et analyseront leurs effets sur la fiscalité des sociétés. Jurisprudence récente Fiducie : aspects commerciaux En considérant que vous êtes maintenant des érudits quant aux aspects juridiques, fiscaux et techniques des fiducies, après toutes les conférences ayant traité de ces aspects des fiducies, le conférencier se concentrera plutôt sur la position des tribunaux relativement à ces fiducies, au rôle des fiduciaires, aux droits des bénéficiaires, à la faculté d élire entre ces derniers et à tous les autres éléments intéressants afférents aux fiducies dont les tribunaux auront traité au cours de la dernière année. Le conférencier n abordera pas le traitement des fiducies en droit de la famille, ce sujet ayant déjà été traité ailleurs. 9 h 15 à 10 h 15 18 Alain Fournier, avocat, D. Fisc., associé, fiscalité Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. 26 Diane Tsonos, avocate, TEP, associée, fiscalité Richter s.e.n.c.r.l. Consolidation des pertes et des attributs fiscaux dans un groupe corporatif Le conférencier illustrera à l aide d exemples pratiques certaines planifications acceptables permettant d optimiser l usage des pertes ou de certains attributs fiscaux à l intérieur d un groupe corporatif. Alexandre Germain, avocat, CPA, CGA, M. Fisc., directeur, fiscalité Richter s.e.n.c.r.l. Les éléments du crime Un survol des règles d attribution Un survol comparatif des diverses dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu qui attribuent le revenu à quelqu un d autre que le véritable propriétaire (art. 74.1 à 74.5, 75 et par. 56(4.1) L.I.R.) et d autres dispositions visant le fractionnement du revenu (art. 120.4 L.I.R. «kiddie tax»). Les conférenciers porteront surtout attention aux nouvelles dispositions, aux interprétations et à la jurisprudence ainsi qu aux pièges dans ce domaine. 10 h 15 à 10 h 30 PAUSE SANTÉ 7
jeudi 9 octobre a.m. (suite) 10 h 30 à 11 h 15 19 Katia Sebastiani, avocate Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l./avocats 27 Valérie Ménard, CPA, CA, LL.M. fisc., associée, fiscalité Hardy, Normand & s, s.e.n.c.r.l. Toutes les sociétés finissent par être associées Les règles sur les sociétés associées contiennent tellement de présomptions et de règles de propriété présumée qu on a l impression qu à l intérieur d une même famille ou d un même groupe, toutes les sociétés finissent par être associées entre elles. La conférencière passera en revue les règles les plus sournoises ou problématiques et donnera des exemples de groupes liés où les sociétés ne sont pas associées. Valérie Ménard, BAA, conseillère en sécurité financière Desjardins Ménard & associés ltée Le parcours d un propriétaire d entreprise : planification fiscale et questions relatives aux assurances À l aide d un cas pratique, les conférencières aborderont le parcours d actionnaires dirigeants à la tête d une jeune entreprise, allant de l atteinte d une croissance enviable jusqu à la vente de cette dernière. De manière évolutive, elles présenteront des idées de planifications fiscales à mettre en place et suivront le cheminement des contrats d assurance et leur détention au sein de la structure corporative, selon les différents stades de son évolution. Deux expertises combinées sous un même sujet. 11 h 15 à 12 h 20 Francis Del Vecchio, M. Fisc., associé, fiscalité Richard, Clément CPA inc. 28 Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., conseiller en placements, associé Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc. Les artistes, qu ont-ils de plus que nous? Les artistes québécois sont soumis à des obligations et à des droits légiférés par les gouvernements, autant fédéral que provincial. Quels sont ces droits et avantages? Le conférencier examinera qui peut se qualifier d artiste et de quels avantages fiscaux ils peuvent bénéficier. Il abordera les crédits d impôt et les déductions s appliquant à cette clientèle particulière et en expliquera les subtilités. Les spécifications des artistes évoluant à l échelle internationale, ainsi que les taxes de vente applicables seront expliquées. Les récents changements et les erreurs les plus fréquentes seront aussi mis à jour. Autant le fiscaliste inexpérimenté que le vieux routier devraient assister à cette conférence. La décision salaire-dividende : une mise à jour À la suite des changements dans les taux d impôt des dividendes en 2014, il est nécessaire de revoir les conclusions habituelles liées à la décision salaire-dividende. Le conférencier traitera des trois étapes nécessaires à la prise d une telle décision et de la confusion qui existe autour de ces trois étapes. Le conférencier abordera aussi les thèmes suivants : Est-ce rentable de cotiser à la RRQ? Quels sont les critères à considérer? Est-ce utile de déclarer un salaire pour pouvoir cotiser à un REÉR comme le laisse croire la sagesse populaire? Vaut-il mieux faire des placements dans un REÉR ou dans une société? Est-il rentable de déclarer un boni si les bénéfices sont supérieurs à 500 000 $? Quels sont les effets sur les couvertures d assurance? Et bien d autres liens avec certains sujets : RRI, CÉLI, REÉÉ, RQAP, SAAQ, patrimoine familial, protection contre les créanciers, etc. 12 h à 13 h DÉJEUNER 13 h à 13 h 30 REMISE DES BOURSES D EXCELLENCE APFF AUX ÉTUDIANTS DE L UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE ET DE HEC MONTRÉAL 8
jeudi 9 octobre p.m. Bernard Poulin Membre du conseil d administration de l APFF CPA, CA, M. Fisc., associé Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. Christopher R. Mostovac Avocat, associé Starnino Mostovac s.e.n.c. Éric Brassard Membre du conseil d administration de l APFF, CPA, CA, Pl. Fin., conseiller en placements, associé Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés Patrimoine Hollis, Scotia Capitaux inc. 13 h 30 à 14 h 15 21 Éric Gélinas, professeur agrégé au département des sciences comptables et fiscalité de la Faculté d administration Université de Sherbrooke M. Fisc., avocat-conseil Lavery Alinéa 55(3)a) L.I.R. Le paragraphe 55(2) L.I.R. reste un incontournable pour toute réorganisation d entreprise. Les exceptions prévues à l alinéa 55(3)a) L.I.R. servent souvent de refuge pour le praticien soucieux d entreprendre une réorganisation d entreprise. Le conférencier visera à définir les situations d exception à l alinéa 55(3)a) L.I.R. et traitera également de situations complexes impliquant entre autres des fiducies. La notion d augmentation sensible et les règles d application prévues au paragraphe 55(3.01) L.I.R. seront également abordées. 29 Nicolas X. Cloutier, avocat, associé McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., s.r.l. Entreprises de services personnels : situations à risque Programme de vérification entrepris par ; Identification des situations à risque (médecin incorporé travaillant pour un hôpital, etc.). 33 Anne-Marie Girard-Plouffe, Pl. Fin., AVA, TEP, FCSI, conseillère en sécurité financière Option Fortune, cabinet de services financiers Julien Girard-Beauchamp, avocat, M. Fisc. Martel, Cantin Avocats Planification fiscale et successorale impliquant des fiducies et de l assurance vie : une histoire de famille qui traverse le temps À l aide d un cas pratique, les conférenciers traiteront des divers rôles joués par les fiducies entre vifs et testamentaires dans une structure corporative familiale intergénérationnelle et de leur interaction avec les polices d assurance vie souscrites afin de financer les objectifs successoraux propres à chaque membre de la famille. 14 h 15 à 15 h 22 Jake Malczewski, avocat, directeur principal, fiscalité KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. 30 Gilles Bernard, LL. L., D.D.N., directeur principal de la recherche et de l innovation 34 François L. Morin, avocat, associé Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. Les dispositions factices et les opérations de requalification Les nouvelles règles sur les dispositions factices et les opérations de requalification ont bouleversé plusieurs stratégies de planification utilisées par des individus, des sociétés et des fonds d investissement. Le conférencier passera en revue ces nouvelles règles et présentera des exemples d application dans divers contextes, dont la gestion du patrimoine et les réorganisations d entreprises. Projets courants du Bureau de lutte à l évasion fiscale de Le conférencier fera le point sur les principaux projets de vérification courants et envisagés par le Bureau de lutte à l évasion fiscale de au cours des prochains mois. Hélène Latreille, TEP, directrice, dons majeurs et dons planifiés Fondation du Grand Montréal Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, directrice régionale, services consultatifs de Gestion de patrimoine Gestion privée de portefeuille CIBC inc. Mise à jour sur les dons planifiés Les conférenciers tenteront de faire un survol des nouvelles tendances en philanthropie. Les donateurs veulent maintenant dicter ce qui va se passer. Quels outils s offrent à eux? Fondations privées, fondations publiques et fonds de dotation : quels sont les obstacles à leur création? Les dons par testaments. Est-ce que les nouvelles règles proposées dans le Budget fédéral de 2014 faciliteront l obtention des avantages fiscaux? 15 h à 15 h 15 PAUSE SANTÉ 9
jeudi 9 octobre p.m. (suite) 15 h 15 à 16 h 23 Antoine Stébenne, avocat, D. Fisc., associé, fiscalité Osler, Oskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. 31 Claude Dussault, MBA, vice-protecteur, Services aux citoyens et aux usagers Le Protecteur du citoyen 35 Diane Hamel, CPA, CGA, TEP, vice-présidente adjointe, planification fiscale et successorale Financière Manuvie Nadia Rusak, avocate, fiscalité Osler, Oskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l. Règles sur les prêts adossés en matière d impôt de retenue et de capitalisation restreinte Les conférenciers discuteront des amendements législatifs proposés concernant les prêts adossés (Back-to- Back Loans) introduits lors du Budget fédéral de février 2014 et s appliquant aux années d imposition commençant après 2014. Ces nouvelles règles viennent étendre l application : i) des règles de capitalisation restreintes (Thin-Capitalization); et ii) des retenues à la source sur les intérêts. Bien que ces règles se veulent des règles antiévitement, elles peuvent néanmoins s appliquer à des situations commerciales courantes et légitimes comme les conférenciers l expliqueront. Le Protecteur du citoyen : une institution impartiale et efficace en matière de fiscalité Le vice-protecteur des Services aux citoyens et aux usagers présentera le Protecteur du citoyen, une institution de l Assemblée nationale. Son rôle consiste à faire respecter les droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics québécois, dont l Agence du revenu du Québec. Le vice-protecteur fera état des moyens d action de l institution, qu il illustrera à l aide d exemples d interventions réalisées au cours des dernières années. Robert Laniel, notaire, Pl. Fin., DESS comm. Conseiller en planification successorale et testamentaire Services de gestion de patrimoine RBC/Dominion valeurs mobilières Sujets de l heure en planification financière Les conférenciers traiteront de sujets qui ont marqué l actualité au cours de la dernière année. Une revue des interprétations techniques, des modifications législatives et de la jurisprudence pertinente à la planification financière et successorale y sera abordée. Ils traiteront entre autres des modifications au Code de procédure civile en matière d insaisissabilité et d une mise à jour concernant les modifications au test d exonération des polices d assurance vie. 16 h à 16 h 45 24 Maryse Janelle, avocate, M. Fisc., associée, fiscalité, taxes à la consommation Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. 32 L honorable Daniel Bourgeois, juge à la Cour du Québec 36 André J. Barette, avocat, associé Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l./s.r.l. Développements récents en matière de taxes de vente En plus de discuter des nouvelles positions administratives et décisions des tribunaux, la conférencière fera une mise à jour des éléments clés en matière de réorganisations, plus particulièrement les modifications apportées aux règles concernant les transactions entre parties liées. Quelques autres actualités fiscales seront abordées dont, notamment, les nouvelles mesures en matière de TPS/TVQ, les remboursements de dépenses aux employés, les RTI restreints et la récupération de la composante provinciale de la TVH. Louis Tassé, avocat, M. Fisc., associé Couzin Taylor s.r.l./s.e.n.c.r.l. Paul Ryan, avocat, associé Ravinsky Ryan Lemoine Avocats s.e.n.c.r.l. Panel sur les développements récents en administration fiscale Divers sujets d actualité en matière d administration fiscale seront abordés dans ce pot-pourri : Nouveautés en matière de divulgation volontaire; Sous-traitance, agences de placement, devoir d enquête à l égard des fournisseurs d une entreprise; Recours en responsabilité civile contre les autorités fiscales; Perspective de la Cour du Québec sur les litiges fiscaux. Elisabeth Evans-Olders, avocate Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l./s.r.l. Problèmes courants en matière d administration successorale et fiduciaire Les conférenciers traiteront de la saisine et des devoirs du liquidateur, des directives émanant du testateur, de la dévolution légale et des problèmes particuliers liés à une succession internationale. Certains problèmes rencontrés pendant l administration de la succession et de la fiducie seront également abordés: litiges intra-bénéficiaires ou impliquant liquidateur et/ou fiduciaire, recours au tribunal et médiation, volet fiscal, information continue, empiétement du capital, cas du bénéficiaire inapte et recours de nature alimentaire. Enfin, les conférenciers traiteront de la fin de l administration: production du compte définitif et considérations liées au partage. 16 h 45 CLÔTURE 18 h 19 h 22 h 30 à minuit COCKTAIL DU PRÉSIDENT TOUS LES PARTICIPANTS Y SONT INVITÉS GRACIEUSEMENT BANQUET DU PRÉSIDENT ACCORD VINS ET METS FIN DE LA SOIRÉE : DIGESTIFS ET CAFÉS EXOTIQUES VOUS SONT OFFERTS 10
vendredi 10 octobre a.m. ANIMATRICE ET COORDONNATRICE : Renée Gallant FCPA, FCA, M. Fisc., associée principale Gallant & s s.e.n.c.r.l. Jean Groleau Avocat, associé Dentons Canada s.e.n.c.r.l. ANIMATRICE : Jocelyne Gagnon Adm.A., AVA, M. Fisc., Pl. Fin., directeur de la fiscalité (Québec) Conseils PPI 9 h à 9 h 45 9 h 45 à 10 h 15 10 h 15 à 10 h 45 37 a Hugues Lachance, CPA, CA, associé, fiscalité KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. 37 b 38 Jean-François Racine, avocat, M. Fisc., directeur, fiscalité corporative canadienne KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Impact des réorganisations corporatives des sociétés sur les crédits d impôt à la RS & DE et autres crédits du Québec Les conférenciers présenteront les incidences des réorganisations corporatives des sociétés sur les crédits d impôt à la RS & DE. Selon qu il s agisse d une fusion ou d une acquisition de contrôle, l impact sur les taux de crédit RS & DE et sur les soldes des attributs fiscaux peut être différent. Ils présenteront également les incidences sur les crédits RS & DE selon qu une entreprise est exploitée conformément à différents véhicules tels que la société en nom collectif, la société en commandite, etc. Cette conférence s adressera spécialement aux fiscalistes désireux d approfondir leurs connaissances en fiscalité de la RS & DE. Albert De Luca, FCPA, FCA, associé, leader national RS & DE et incitatifs gouvernementaux, fiscalité Deloitte s.e.n.c.r.l./s.r.l. Nouveaux développements concernant le traitement de l aide gouvernementale sur les réclamations de crédit RS & DE Le conférencier résumera la législation et la politique administrative de l ARC et commentera plus particulièrement la cause Immonovacinne Technologies qui pourra potentiellement avoir un impact important sur le montant de crédit d impôt d une société lorsque celle-ci bénéficie d une aide gouvernementale ou d une aide non gouvernementale. Martin Dussault, directeur de la vérification des crédits d impôt Renée Gallant, FCPA, FCA, M. Fisc., associée principale Gallant & s s.e.n.c.r.l. Panel avec Échange sur différents volets techniques et administratifs du programme de crédit d impôt en matière de RS & DE au Québec, incluant les derniers développements à cet effet. 39 COORDONNATEUR : Alain Ménard, avocat, 9 h à 10 h COORDONNATRICE : BA, MBA, associé 40 Cain Lamarre Casgrain Jocelyne Gagnon, Adm.A., Wells s.e.n.c.r.l./avocats AVA, M. Fisc., Pl. Fin., directeur de la fiscalité (Québec) Conseils PPI Wilfrid Lefebvre, avocat, CR, associé principal Norton Rose Fulbright Canada s.e.n.c.r.l., s.r.l. Natalie Goulard, avocate Direction des affaires fiscales Ministère de la Justice Canada Christopher R. Mostovac, avocat, associé Starnino Mostovac s.e.n.c. Antoine Lamarre, avocat, LL. B., LL. M. Direction adjointe du contentieux Montréal Secteur fiscal Revue de la jurisprudence fiscale Les panélistes feront la revue des principales décisions rendues au cours de la dernière année en matière fiscale. Ils insisteront bien entendu sur les décisions qui sont les plus susceptibles d avoir un impact sur la pratique de la fiscalité, tant en ce qui concerne le fond qu en ce qui a trait à l administration fiscale. Les jugements discutés porteront notamment sur : les transferts avec liens de dépendance; le secret professionnel; les taxes de vente; les gains de jeux; le test de la moralité en fiscalité; la réorganisation d entreprise et autres. 41 Louise J. Roy, CPA, CGA, gestionnaire, Division des industries financières et des fiducies, Direction des décisions en impôt Agence du revenu du Canada Natalie Hotte, Pl. Fin., D. Fisc., expert-conseil Banque Nationale Gestion privée 1859 Catherine Ayotte, notaire, M. Fisc., agent supérieure des décisions, Division des industries financières et des fiducies, Direction des décisions en impôt/agence du revenu du Canada Robert Duong, avocat, M. Fisc., agent de la politique de l impôt Direction de la politique de l impôt Ministère des Finances Canada Table ronde sur la fiscalité des stratégies financières et des instruments financiers 10 h à 10 h 45 Serge Lessard, avocat, Pl. Fin., FLMI, conseiller principal, services de fiscalité et retraite Investissements Manuvie Martin Dupras, A.S.A., Pl. Fin., D. Fisc., président Con-For Financiers RVER/RPAC : qui vise t-on au Québec? Quelle est l optique pratique? Quels en sont les avantages? La Loi sur le Régime volontaire d épargneretraite (RVER) a été adoptée le 3 décembre 2013 et le règlement publié le 12 mars 2014. Plusieurs aspects de ce nouveau régime méritent l attention des conseillers. Même si les premières obligations découlant de ce régime ne s appliqueront qu en décembre 2016, dès le 1 er juillet 2014, il sera possible de mettre celui-ci en place. Les conférenciers aborderont les éléments légaux, régle mentaires et fiscaux entourant ce régime. Ils présenteront, à l aide de mises en situation et de cas pratiques, des éléments de planification financière et fiscale en lien avec le RVER en plus d identifier le client cible idéal de ce régime. 10 h 45 à 11 h PAUSE SANTÉ 11
vendredi 10 octobre a.m. et p.m. (suite) 11 h à 12 h 15 COORDONNATEUR : 42 Guy Chabot, FCPA, FCA, associé, fiscalité Mallette s.e.n.c.r.l. Sophie Martin, avocate, M. Fisc., associée Stein Monast s.e.n.c.r.l. Sylvain Paquet, CPA, CA, associé délégué, fiscalité Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. Lucie L. Labbé, avocate Direction principale des lois sur les impôts Claudine Arsenault, notaire, D. Fisc., conseillère juridique Direction principale des lois sur les impôts Annie Boulanger, avocate, DESS fisc. Direction principale des lois sur les impôts TABLE RONDE PROVINCIALE Les représentants de répondront à des questions qui leur auront été préalablement soumises. Les réponses seront commentées par les panélistes. 12 h 15 à 13 h 30 13 h 30 à 14 h DÉJEUNER RAPPORT DU COMITÉ DE LIAISON 14 h à 15 h 30 COORDONNATEUR : 43 Marcel Lemay, FCPA, FCA, associé, directeur de la fiscalité Hardy, Normand & s, s.e.n.c.r.l. Stéphane Leblanc, CPA, CA, associé Ernst & Young s.r.l./s.e.n.c.r.l. TABLE RONDE FÉDÉRALE Les représentants de l ARC répondront à des questions qui leur auront été préalablement soumises. Les réponses seront commentées par les panélistes. REPRÉSENTANTS DE L ARC Jean-François Thuot, CPA, CGA, M. Fisc., associé, fiscalité Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l. Stéphane Prud Homme, notaire, M. Fisc., gestionnaire Section des réorganisations et finances Direction des décisions en impôt, Agence du revenu du Canada Pierre T. Allard, avocat, associé BCF s.e.n.c.r.l. Stéphane Charette, CPA, CMA, MBA, gestionnaire intérimaire Division des entreprises et du revenu d emploi Direction des décisions en impôt, Agence du revenu du Canada Sylvain Grégoire, CPA, CGA, M. Fisc., agent supérieur des décisions Division des opérations internationales Direction des décisions en impôt, Agence du revenu du Canada Marie-Claude Routhier, notaire, M. Fisc., agent principal des décisions Division des industries financières et des fiducies Direction des décisions en impôt, Agence du revenu du Canada 12
VISITEZ www.congres.apff.org Pour vous inscrire d une façon simple et rapide Pour vous informer sur la réduction concernant le paiement hâtif et pour obtenir toute autre information portant sur cet événement : hébergement, programme, conférenciers, textes du congrès, dernières nouvelles, etc. Tarification Congrès 2014 Taxes en sus MEMBRE NON- MEMBRE Régulier (incluant textes, repas et banquet) 1 250 $ 1 640 $ Étudiant/professeur (sans textes, sans repas ni banquet) Fonctionnaire (sans textes, sans repas ni banquet) Jeune praticien, 1 re année de pratique (sans textes, sans repas ni banquet) Jeune praticien, 2 e et 3 e années de pratique (sans textes, sans repas ni banquet) 290 $ 415 $ 655 $ 655 $ 290 $ s. o. 435 $ s. o. Les remplacements peuvent se faire avant le congrès pourvu que le secrétariat de l APFF en soit avisé préalablement. Toutefois, un non-membre remplaçant un membre devra payer la différence. Aucun remboursement après le 17 septembre 2014. 1100, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 660 Montréal, (Québec) H3B 4N4 Courrier électronique : apff@apff.org Internet : www.apff.org Téléphone Montréal : 514 866-2733 Téléphone sans frais : 1 877 866-2733