Commune de St GERMAIN DES PRES 49170. Séance du 2 décembre 2013 Compte-rendu du Conseil Municipal

Commune de St GERMAIN DES PRES 49170 Séance du 2 décembre 2013 Compte-rendu du Conseil Municipal L an deux mil treize, le deux du mois de décembre, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Monsieur GAUDIN Jean-Marie, Maire. Etaient présents : MM. LEDUC Michel, NOYER Alain, Mme GAUTHERON Gisèle, Adjoints Mmes BOISTAULT Geneviève, ROCHETTE Josiane, CHESNEAU Marie-Paule, MM. CHRETIEN Jean-Marie, GRETEAU Gabriel. Absente excusée : Mme PANCELOT-LECHAT Sophie Absents: MM. BARRAULT Florent, BOUYER Olivier, DELAUNAY Eric. Secrétaire de séance : M. CHRETIEN Jean-Marie. Convocation du 26 novembre 2013 Nombre de conseillers en exercice 13 Pouvoir 1 Nombre de conseillers présents 9. APPROBATION DU PRECECENT COMPTE-RENDU Le compte-rendu du 4 novembre 2013 est accepté à l unanimité. ************************** 2013 82 SIEML FONDS DE CONCOURS dépannage du 2/10/2013 VU l'article L5212-26 du CGCT, VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, ARTICLE 1 La commune de Saint-Germain-des-Prés par délibération du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2013 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante : - Dépannage du réseau de l'éclairage public, d'horloges, d'armoires - montant de la dépense : 145.64 euros TTC - taux du fonds de concours : 75% - montant du fond de concours à verser au SIEML : 109.23 euros TTC Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML. ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'etat. ARTICLE 3 Le Président du SIEML, Le Maire de la commune de Saint-Germain-des-Prés Le Comptable de la commune de Saint-Germain-des-Prés Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération

2013 83 SIEML FONDS DE CONCOURS dépannage du 9/10/2013 VU l'article L5212-26 du CGCT, VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, ARTICLE 1 La commune de Saint-Germain-des-Prés par délibération du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2013 décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante : - Dépannage du réseau de l'éclairage public, d'horloges, d'armoires - montant de la dépense : 245.97 euros TTC - taux du fonds de concours : 75% - montant du fond de concours à verser au SIEML : 184.48 euros TTC Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d'achèvement des travaux présenté par le SIEML. ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'etat. ARTICLE 3 Le Président du SIEML, Le Maire de la commune de Saint-Germain-des-Prés Le Comptable de la commune de Saint-Germain-des-Prés Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération SIEML présentation d un devis de réparation d un appareil accidenté. Nous avons reçu une proposition pour la remise en état d un candélabre accidenté, rue Perrine Perrotin. Le devis de réparation s élève à 542.16 H.T. Michel LEDUC doit se renseigner près du SIEML pour connaître la nature exacte des travaux. Cette proposition sera revue le mois prochain. 2013 84 C.C.L.L. Présentation du rapport d activités 2012 Monsieur le Maire présente à l assemblée le rapport d activités 2012 de la communauté de Communes Loire Layon. Monsieur le Maire développe les différents services par secteur d activité. Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil Municipal accepte ce rapport d activités pour l année 2012. Monsieur le Maire précise que ce rapport est à disposition du public aux heures d ouverture de la mairie.

2013 85 CONVENTION ALSH «le bois enchanté» avec St GEORGES/LOIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire d apporter des précisions à la convention passée avec la Commune de St Georges/Loire en tant que commune porteuse de l ALSH «le bois enchanté» de St Augustin. Monsieur le Maire liste les modifications qui seront apportées : - article 1 indication des tarifs 2012 pour information - article 2 modalités de facturation - article 4 engagements de la commune de St Georges/Loire dans la facturation - article 5 changements de prise d effet de la convention. Après en avoir délibéré, les Elus acceptent ces modifications et autorisent Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention. 2013 86 PERSONNEL PROLONGATION C.D.D. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le CDD concernant Mme DELAUNAY Isabelle arrivera à terme le 31.12.2013. Pour permettre de maintenir le bon fonctionnement du service de la cantine scolaire et l entretien de la salle des Goganes, Monsieur le Maire propose de renouveler ce C.D.D dans les mêmes conditions, à savoir : Type de contrat : C.D.D. Durée : du 6 janvier au 4 juillet 2014 Durée de travail : 1 h 30 à la cantine scolaire et 7 h de ménage à salle des Goganes Rémunération : indice brut 297 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte : La reconduction du C.D.D. à l encontre de Mme DELAUNAY Isabelle dans les conditions précitées. 2013 87 DECISIONS MODIFICATIVES N 1 virements de crédits Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu il est nécessaire de transférer des crédits au chapitre 012 FRAIS DE PERSONNEL. Monsieur le Maire précise que suite à l embauche de personnel intérimaire au service de la voirie, et l octroi d heures complémentaires au personnel des écoles et de la cantine, il y a lieu de faire les virements de crédits suivants : Crédits à ouvrir 012 frais de personnel chapitre 6413 personnel non titulaire : + 5 000 Crédits à réduire 022 dépenses imprévues : - 5 000 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser ces transferts de crédits.

2013 88 DECISIONS MODIFICATIVES N 2 crédits supplémentaires Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu il y a lieu d inscrire des crédits supplémentaires en investissement pour enregistrer la sortie du prêt en Yen vers l euro. Il est nécessaire d inscrire les crédits suivants : Dépenses d investissement article 1643 emprunts en devises + 194 000 Recettes d investissement article 1641 emprunts en euros + 194 000 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire ces crédits supplémentaires. 2013 89 LOTISSEMENT DE BATAFLEME Lot 2 AEP avenant Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 avril 2008 relative à l attribution des lots VRD et PAYSAGER du lotissement de Bataflème. Monsieur le Maire présente un avenant concernant le lot n 2 AEP confié initialement à l entreprise MAINGUY pour un montant initial de 53 990 et repris par BOUYGES ENERGIES ET SERVICES. Pour assurer la viabilisation des îlots 2 et 3 du lotissement, il est nécessaire d accepter des travaux complémentaires d un montant de 12 380.45. Le nouveau montant du marché est de : Lot 2 AEP H.T. T.V.A. T.T.C. Marché de base 53 990.00 10 582.04 64 572.04 Avenant n 1 12 380.45 2 426.57 14 807.02 Nouveau montant du marché 66 370.45 13 008.61 79 379.06 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cet avenant, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les documents liés à cette décision. 2013 90 ESPACE DES GOGANES TARIFS 2015 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu il souhaite inclure, à compter du 1 er janvier 2015, dans les tarifs de l Espace des Goganes, les charges liées au chauffage et au rafraichissement de l air. Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

Pour les gens de la commune Hall + parquet L ensemble Sans cuisines Avec cuisines Sans cuisines Ave cuisines 290 350 425 490 Pour les gens de l extérieur Hall + parquet L ensemble Sans cuisines Avec cuisines Sans cuisines Avec cuisines 430 490 570 640 Forfait de 160 pour le 2 ème jour Demi-tarif pour location du lundi au jeudi sauf exception jours fériés Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce nouveau mode de calcul pour l année 2015, Autorise Monsieur le Maire à le mettre en place à partir du 1 er janvier 2015 Dit que ces tarifs seront actualisés en fin d année 2014. Rythmes scolaires Suite à notre demande, le CSI nous a adressé une fiche de poste pour la coordination des temps périscolaires. Ces missions et domaines d intervention seraient les suivantes : Accompagnement de tous les acteurs pour définir le projet éducatif Mise en œuvre et évaluation du projet éducatif Lien avec les Associations Organisation des différents temps de l enfant (périscolaire-extrascolaire, CLSH.) Accompagnement du Directeur des TAP dans l animation de l équipe éducative Coordination de l équipe d animateurs Proposition d outils pour le recrutement Mise en place d un pool d animateurs Monsieur le Maire propose de formuler un accord de principe, sous réserve de l acceptation de M. Sissoko (Inspecteur de l Académie) pour les aménagements proposés. Le coût de cette intervention, est estimé à 4 000 par commune. Concernant la mise en place des rythmes scolaires, Mme GAUTHERON donne des informations : - Recherche fructueuse de petites communes rurales ayant mis en place la réforme des rythmes scolaires en 2013 (Mayenne et Sarthe) - Réunions : en interne pour élaborer un emploi du temps, en Comité de Pilotage de la Commune de Saint-Germain des Prés, - Décision de l ALSH en décembre de ne pas faire de ramassage le mercredi midi - M. Sissoko a refusé notre proposition précédente car les matinées sont trop longues, ce Plan a été retenu et appliqué dans des communes de Mayenne et de la Sarthe, M. le Maire le rencontre Ma 03-12 D autres réunions sont prévues : Conseil d Ecole extraordinaire : L 16-12 à 18H30 Comité de pilotage : 13-01-2014 Mini-pôle : L 09-12 Saint-Georges (Comcom) : 07-01 à 18H30 Cantine scolaire Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal quelques données chiffrées sur les effectifs de la cantine scolaire : sur 200 élèves inscrits dans les deux écoles, 175 enfants sont inscrits à la cantine.

130 enfants mangent régulièrement et 16 occasionnellement Monsieur le Maire précise que les locaux actuels sont saturés et propose de réfléchir à la mise en place de «2 services» à partir de la rentrée scolaire 2014. Ce nouvel aménagement entrainera : - de nouveaux horaires pour les écoles - des changements d horaires du personnel, - une nouvelle répartition des tâches du personnel - apporterait un confort près des enfants - permettrait de libérer une salle pour les rythmes scolaires Au vu de ces différents éléments, outre la mise en place des rythmes scolaires, le Conseil Municipal accepte la création de 2 services à la cantine scolaire. L escargol Monsieur le Maire transmet une information reçue de la directrice de la boîte à malices. Suite à la baisse de fréquentation observée depuis septembre 2013, il a été décidé de sédentariser l'escargol à partir de janvier 2014 sur le site de fréquentation actuel de St Georges sur Loire. Il semble envisageable de proposer à peu près le même nombre d'heures d'ouverture au public sur l'année 2014 mais sur un seul lieu : St Georges sur Loire. Cependant il faudra repenser les conditions d'accueil pour septembre 2014 avec la mise en place sur la commune des nouveaux rythmes scolaires. La décision sera prise par le SIRG à sa prochaine réunion. Arbre de Noël Les Elus acceptent la mise en place d un arbre de Noël à l Espace des Goganes. Cet emplacement profitera aux Ecoles et aux Associations qui empruntent la salle pour les fêtes de fin d année. Parking de covoiturage Monsieur le Maire informe que le Conseil Général a confié les travaux de covoiturage, situé près de l autoroute, à l entreprise COURANT. D autre part, pour permettre de limiter l emploi de produit phytosanitaire, le Conseil Général a fait le choix d étancher les trottoirs du giratoire de cure-bourse. Ces travaux consistent à remplacer les gravillons par de l enrobé. Collège Jean Racine L atelier scientifique du collège Jean Racine recherche des sponsors pour un projet de lancer un ballon sonde dans l espace. Monsieur le Maire propose d interroger ces collègues Maires du canton avant de prendre une décision. Atelier Billard - Cet atelier va être racheté par un artisan de Chalonnes/Loire. POS Monsieur le Maire va recontacter la DDT pour lancer la procédure de transformation du POS en début d année. Billodrome Suite à une demande formulée par les Enseignants, Alain NOYER est chargé d étudier cette installation Un artisan a proposé de confier la réalisation de cette structure à ses apprentis. Départ à la retraite Monsieur le Maire propose de fêter le départ d Hélène le jour des vœux. VAL de LOIRE la signature de l acte est prévue le 9 décembre 2013. (terrain de Bataflème) Brocante Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il n y a pas d objection qu une activité «brocante» puisse s installer dans l ancienne petite mairie.

Jardins rue de la Loire 2 parcelles de terrain sont réservées. SICALA Monsieur le Maire transmet une invitation pour le 6/12/2013. RAPPORT DES COMMISSIONS : Commission voirie Michel LEDUC, adjoint à la voirie, présente les travaux en cours : Bataflème/ éclairage public nous sommes confrontés à des problèmes de coordination entre les différents intervenants ce qui retardent la mise en service. Demande d achat d un fossé par un futur agriculteur - la commission «Voirie», après s être rendue sur place, a refusé cette acquisition. Réunion de la commission 19/12/2013 à 20 h 30. Terrain de pétanque l entreprise pourra peut-être intervenir avant la fin de l année Clôture du terrain de tennis la location d un échafaudage sera nécessaire pour remplacer le grillage. Filet terrain de tennis - l état du filet doit être vérifié, soit il peut-être retendu ou soit il faudra le changer. Commission bâtiments urbanisme Alain NOYER adjoint aux bâtiments présente les travaux en cours : Studio 33 bis rue de la Loire des petites réparations vont être confiées à l entreprise ROUSSEAU. Appartement rue de l Evêque la cuvette des WC a été changée il reste un store du velux à changer. Appartement du CCAS le locataire se plaint que la ventilation ne fonctionne plus. Les travaux sont confiés à l électricien. Ecole Boris Vian le robinet d eau est commandé Logement 27 rue de la Loire le devis pour la fenêtre est accepté. En ce qui concerne les travaux de peinture, Monsieur le Maire propose de rencontrer le locataire avant d engager ces travaux de rénovation. Garage de la maison BLOUIN Le Conseil Municipal propose de mettre en location ce garage à l année en incluant la consommation électrique. Il est demandé d interroger le notaire pour connaître le prix d une location d un garage de 25 m². Cour du presbytère le mur intérieur est pratiquement remonté. Espace des Goganes la commission bâtiments accompagnée de Jean-Paul a dressé un état des lieux des imperfections : - Fuites sous terrasse - carrelage autour du parquet - problème sur une baie côté jardin - terrasse côté jardin Pour ces problèmes récurrents, Monsieur le Maire propose d adresser un courrier au maître d œuvre. D autres menus travaux ont été évoqués : - achat de chariots supplémentaires pour le stockage des tables et des chaises - racheter des porte-manteaux - mettre un porte-manteau derrière le bar - remonter le panneau directionnel WC -prévoir le nettoyage des grilles d aspiration - changer le code d accès car trop de monde le connaît Sophie a transmis une 1 ère ébauche sur un projet «d état des lieux». Commission sociale et communication Gisèle GAUTHERON, adjointe aux affaires sociales présente les travaux en cours : Ecole Boris Vian -Conseil d école M 05-11-2013 :

97 enfants (29 PS et MS ; 23 GS-CP ; 20CE ; 25 CM) Elections des parents d élèves : excellente participation Thème de travail décliné dans toutes les pratiques pédagogiques : les monstres et créatures monstrueuses soirée Noël V 13-12 19H30 Salle des Goganes Demande : aménagement de la cour (à voir au prochain budget donc en réunion de Commission et avec une autre proposition) Ecole St Joseph plan d achat de matériel informatique : en fonction du matériel demandé, prévoir une rencontre avec la directrice pour préciser l utilisation de certains matériels demandés soirée Noël V 20-12 20H salle des Goganes CME - 1 ère réunion : Ma 26-11 en présence de M. le Maire : faire connaissance, recenser les projets réalisables ou non, longs ou courts, Bulletin - Réunion de préparation : Me 18-12-2012 20H30. Espace Jeunesse - Date AG extraordinaire pour relancer l association : en janvier L 09-12 : comité de pilotage 14H30 à Saint-Germain CCAS les Membres du CCAS remercie le CCA pour le prêt de matériel (après-midi dansant du 17/11/2013) SIRSG- prochaine réunion le 3 décembre 2013 au CSI Ligue contre le cancer- Une soirée a été organisée le Me 06-11, à Chalonnes, pour remercier tous les participants responsables, soirée très émouvante placée sous le signe de la solidarité, du partage et de l émotion, sous la présidence du Pr Larra, un DVD sera bientôt disponible (rétrospective de ce week-end) TOUR DE TABLE : Gabriel GRETEAU demande si les limites de terrain, au niveau des jardins près de la salle, sont réglées. Monsieur le Maire répond que ce dossier est en attente. La séance est levée à 00 h 15. La prochaine séance est fixée le 06/1/2014 à 20 h 30. Les vœux de Monsieur le Maire auront lieu le vendredi 10 janvier 2014 à 19 h.