Fiscalité et covoiturage Quelques réflexions Christian VALENDUC Service d études SPF Finances UCLouvain et Université de Namur Fiscalité et covoiturage.. Etat des lieux Un impôt (vraiment) neutre Un signal de plus dans le brouillard? 1
0% 20% 40% 60% 80% 100% 120% 140% 27/06/2014 Nécessité de réduire les émissions de CO 2 (recommandations européennes) Rôle majeur du transport dans l évolution des émissions de CO 2 Donc nécessité d agir à la marge, sur le coût du transport, en intégrant le coût externe Or, taxes < coûts externes, sauf pour la voiture particulière en heures creuses Donc, le système doit être revu en % du coût externe marginal Camionette - H creuses Camion - H creuses Voiture - H creuses Camionnette - pointe Camion - pointe Voiture- pointe 2030 2005 Analyse du système fiscal général pigouviennes 2
Analyse du système fiscal général Avantages voitures de sociétés Cartes carburant TC, TMC Voitures propres Immunisation Transports en commun pigouviennes Accises? Modulation CO 2 Remettre à plat = une fiscalité neutre (donc qui ne modifie pas les prix relatifs) MAIS qui intègre les coûts externes Conclusions: les agents économiques se comporteraient en fonction des coûts des différentes alternatives en étant contraints d y intégrer le coût externe Dans un tel cadre, on incite au covoiturage en fonction croissante du taux de partage de la voiture individuelle..donc d autant plus qu il y a de voitures qui ne roulent pas Examiner la nécessité de compenser en revenus Mais la facture du transport n est pas régressive, à l inverse de la facture énergie du logement 3
Maintenir voire améliorer pigouviennes Amplifier si nécessaire Rendre «pigouvien» Recommandations du CSF (2009) Suppression (progressive, c est-à-dire lors de la renégociation des salaires) du régime fiscal des voitures de sociétés et des cartes carburants, avec une baisse des cotisations patronales de sécurité sociale en haut de l échelle salariale Déplacement du domicile au lieu de travail: mieux hiérarchiser Maintenir pour les transports en commun Moins pour le covoiturage Pas d immunisation dans les autres cas Voitures propres: limiter l avantage aux voitures émettant moins de 105 gr CO 2 /km Moduler la taxe de circulation et de mise en circulation selon les performances environnementales du véhicules A terme: taxation kilométrique pour le transport de personnes et de marchandises En attendant, une hausse des accises peut être un instrument de second rang 4
2.Un signal de plus Voir le brouillard du système actuel: ce à quoi on incite le plus, ce sont les deux points extrêmes (transports en commun et voitures de société) Pourquoi le covoiturage doit-il être mis sur le même pied que le transport collectif et doit-il avoir un régime plus favorable que les transports en commun? Et donc pourquoi faudrait-il être encore plus favorable sur le plan fiscal? Et si la solution était ailleurs? L intégration des coûts externes doit avoir la priorité sur les autres signaux Le covoiturage est fondamantalement un problème de matching, et en second ordre d infrastructures ad-hoc. Pourquoi chercher une solution fiscale pour un problème de matching? 5