Kristel LEPERCQ 9 rue Chateaubriand 92320 CHATILLON tel : 06 63 99 65 18 mail : kristel.lepercq@gmail.com site internet : kristel-lepercq.com GRAPHISTE MULTIMEDIA PORTFOLIO Print Web Illustration Photo
Nos connexions sont les vôtres partout dans le monde Mieux que d ouvrir de simples portes, nous ouvrons celles qui vous correspondent. Depuis de nombreuses années, nous accompagnons nos clients pour traverser les changements de leur époque. HSBC Private Bank France béné cie de l expertise et de l expérience du Groupe HSBC, l un des premiers groupe de services bancaires et nanciers au monde, en matière d offre de nancement et de produits nanciers. L organisation du Groupe HSBC, qui conjugue enracinement local et performance d un réseau mondial, vous permet de réaliser des opérations de nancement internationales en béné ciant de conseils d experts sur des montages complexes. HSBC Private Bank France met à votre disposition une équipe crédit dédiée et réactive. Disposant de tous les savoir-faire nécessaires en matière d analyse crédit, d analyse juridique, de gestion et contrôle des risques, notre département crédit est pleinement opérationnel pour vous accompagner dans l ensemble de vos démarches, de la demande de nancement initiale jusqu à sa mise en œuvre, en vous garantissant une réactivité optimale. 3 DES SOLUTIONS DE CRÉDIT ADAPTÉES À VOS BESOINS L OFFRE CRÉDIT HSBC Private Bank France Apporter la solution adaptée à chaque projet Financement à court ou à long terme, crédit Lombard, nancement hypothécaire classique, nancement de levée de stock-options sont autant de solutions exibles qui s adaptent à vos besoins personnels pour vous accompagner dans l organisation et la gestion scale de votre patrimoine. Si vous êtes dirigeant d entreprise, l offre de crédits patrimoniaux de HSBC Private Bank France permet également de vous accompagner dans vos opérations de cession, de transmission ou dans le nancement d une évolution capitalistique de votre entreprise. Créer un effet de levier pour optimiser la gestion actif/passif La mise en place d un effet de levier ( leverage patrimonial), par l intermédiaire d une ligne de crédit, vous permet de béné cier d une gestion actif/passif de votre patrimoine. L effet de levier est réalisable à partir d un patrimoine existant par l octroi d un nancement adossé à des valeurs mobilières, immobilières ou d autres actifs nanciers. L utilisation de l effet de levier permet au choix : de diversi er vos actifs et ainsi diminuer votre exposition aux risques ; Montant financé > 50 M 20 M > < 50 M _ Cession, transmission d entreprises Financement de Management package (1) (LBO, MBO, IPO) + COMPLEXITÉ Restructuration d actifs + d optimiser votre scalité ; ADOSSEMENT Obligations fiscales ADOSSEMENT de dégager des liquidités ; 5 M > < 20 M Immobilier d accompagner des dirigeants d entreprises sur Stock-options des opérations de cession et d acquisition de patrimoine professionnel. < 5 M Prêt _ COMPLEXITÉ Durée du crédit < 18 mois 18 mois - 3 ans 3-5 ans 5-8 ans > 8 ans (1) Management package : pacte d actionnaires, rémunération et mécanisme d incitation des managers. 4 5 Création et conception d une brochure 8 pages - Recherche de visuels au sein d une banque d images - Texte imposé Client : HSBC Private Bank
Stratégies et marchés Une reprise sous condition Lettre d information nancière www.hsbcprivatebankfrance.com 02 Stratégies nancières Le mandat posthume : anticiper pour mieux protéger N 156 - Septembre 2009 Après une hausse de plus de 50% des marchés actions ces six derniers mois, les marchés nanciers ont reconnu que le pire avait été évité. L ajustement des coûts des entreprises a été sévère et une reprise industrielle se dessine. Tout l enjeu réside maintenant dans la capacité des ménages à prendre le relais. Les lois du 23 juin 2006 et du 5 mars 2007 permettent dorénavant d organiser et de prévoir la gestion de son patrimoine de son vivant en cas d incapacité ou de décès. Agenda Etats-Unis Indicateur Date Précédent Attendu Ventes au détail (% mensuel) Août 15.09-0,1% La reprise ne pourra être solide sans reprise de la consommation. Les chiffres du mois d août devraient être soutenus par l effet de la prime à la casse dans le secteur automobile. Production industrielle (% mensuel) Août 16.09 0,5% L amélioration conjoncturelle a pour origine une reprise industrielle. In ation (% annuel) Août 16.09-2,1% Pas de craintes de retour de l in ation à court terme. Flow of funds 2 e trimestre 17.09 Il faudra une con rmation venant garantir que la situation nancière des ménages est en voie d amélioration. FOMC 23.09 1% Pas de changement de ton attendu. Il est encore trop tôt pour une modi cation de la politique très accommodante. Ventes de maisons anciennes (millions) Août 24.09 5,2 L amélioration du marché immobilier se poursuit face à la baisse des taux et à la détente progressive des conditions d octroi de crédit. Con ance des ménages Août 29.09 54,1 La remontée de la con ance des ménages conditionnera un bon comportement de la consommation. Zone Euro Indicateur Date Précédent Attendu Production industrielle (% annuel) Juillet 14.09-17% Le rebond des indicateurs avancés suggère un rebond de la production. Prévisions économiques de la commission européenne 2009-2010 14.09 Le rebond des différents indicateurs macroéconomiques devrait conduire à une révision à la hausse de la croissance. In ation (% annuel) Août 16.09-0,7% Pas de risque de hausse de l in ation à court terme. Indice IFO Septembre 24.09 90,5 L amélioration conjoncturelle se poursuit, en ligne avec des indicateurs mieux orientés dans tous les secteurs. Climat des affaires Juin 29.09-2,2 Le rebond du climat des affaires dans la Zone Euro va se poursuivre. International Date G20 24/25.09 à Pittsburgh (USA) Le sommet sera l occasion de faire un bilan des mesures initiées ces derniers mois et de faire entendre une réponse globale à la crise actuelle. Au regard des deux étés précédents, l été 2009 a été moins agité. Les marchés actions ont poursuivi leur hausse entamée au mois de mars. Le S&P 500 a progressé de 16% entre le 10 juillet et le 31 août, le CAC 40 de 23% et l Euro Stoxx 600 de 20% pour porter la hausse à plus de 50% depuis début mars. Seul le marché chinois a souffert avec une correction de près de 25% au mois d août. Ces indices restent toutefois encore entre 35% et 40% en deçà de leur plus haut de l automne 2007. Parallèlement, le marché du crédit continue de se normaliser. Depuis plusieurs semaines, les indicateurs macroéconomiques ont con rmé l amélioration conjoncturelle, voire selon certains analystes, la sortie de récession. La reprise industrielle semble globale, comme l attestent les indicateurs avancés dans tous les pays. La uidi cation du marché du crédit, avec un accès moins contraint pour les entreprises comme pour les ménages, signale que le pire de la crise du crédit est derrière nous. Rapide ajustement à la baisse des coûts des entreprises Du côté des entreprises, les résultats pour le 2 e trimestre en Europe comme aux Etats- Unis ont dessiné une tendance : les chiffres d affaires ont fortement baissé mais les marges des entreprises ont su être en partie préservées, avec partout des résultats, en moyenne, meilleurs qu anticipés, au prix d un ajustement violent sur les coûts (emploi, investissement ). Tous ces éléments plus positifs justi ent le rebond des marchés au cours des derniers mois, sur quasiment l ensemble des classes d actifs. L amélioration macroéconomique est réelle. Après une année de plongeon, durant laquelle les entreprises ont cessé de produire et ont puisé dans les stocks face à la chute de la demande, le mouvement touche à sa n. Les chiffres de production vont redevenir positifs au cours des prochaines semaines. Ce signal de reprise ne pourra cependant se concrétiser qu à la condition que la consommation des ménages se redresse signi cativement, en particulier aux Etats- Unis. La dichotomie entre reprise industrielle et consommation en berne ne peut perdurer Touchés de plein fouet par la crise de l immobilier, la crise du crédit et la hausse du chômage, les ménages ont vu leurs revenus se contracter. Très endettés en début de crise, les ménages américains doivent assainir leur situation nancière et l amélioration du niveau de leur taux d épargne est un résultat encourageant. Quelques signes de reprise émergent. Le marché de l immobilier a touché un point bas et les prix, comme les transactions, se sont redressés au cours de l été. L accès au crédit est plus facile et les plans de relance commencent à porter leurs fruits, à l image du programme Cash for clunkers * aux Etats-Unis dont environ 1 million de personnes a béné cié, portant à 1,2 million le nombre de véhicules vendus en août contre 800 000 en moyenne au 1 er semestre. La variable clé reste cependant l emploi. Les destructions d emplois se sont poursuivies au mois d août (-216 000). Si un redressement signi catif n intervient pas d ici à l année prochaine, les attentes de reprise risquent d être déçues. En Asie, le repli du marché chinois en août trouve son origine dans des craintes de surchauffe de l économie chinoise et de mauvaises allocations des liquidités disponibles (bulle immobilière, bulle nancière, ) suite à la politique économique extrêmement accommodante menée depuis l automne dernier. Bien que divisés par 4 au mois de juillet par rapport à juin, les crédits distribués par les banques chinoises représentent encore 355 milliards RMB sur le mois, au-delà de la moyenne de la période 2005-2008. Cette normalisation de la politique gouvernementale n est pas déraisonnable face à une conjoncture qui s améliore. Elle va permettre, à court terme, d empêcher la surchauffe et la politique menée reste nettement au service de la croissance. Il faudra gérer la communication de sortie de crise Les plans de relance ont grevé les nances des états, avec un endettement très fortement en hausse. Le risque majeur serait que ces montants distribués, malgré leur ampleur, ne suf sent pas à assurer un rebond durable de la croissance. Les politiques monétaires et budgétaires resteront accommodantes en 2010. Les banques centrales devront amorcer la communication sur la gestion de sortie de crise. De leur habilité à le faire en douceur dépendra le succès du retour vers la normalisation des politiques monétaires. La rémunération du risque reste attractive, à la fois sur les actions et le crédit obligataire, surtout comparée à la rémunération quasi nulle du monétaire. Le rebond des marchés a entraîné celui des valorisations mais sans excès au regard des perspectives attendues. Les actions ont un couple rendement/risque qui devient progressivement plus attractif que sur le marché du crédit ; ce dernier conservant un attrait pour son portage. * Prime à la casse. Indicateurs Actions (au 31 août 2009) Paris (Cac 40) 3653,54 Francfort (Dax) 5464,61 Londres (Ftse 100) 4908,90 New York (S&P 500) 1020,62 Tokyo (Nikkei 225) 10492,53 Performances (au 31 août 2009) en devises locales 2008 2009 Paris (Cac 40) -42,7% 13,5% Francfort (Dax) -40,4% 13,6% Londres (Ftse 100) -31,3% 10,7% New York (S&P 500) -38,5% 13,0% Tokyo (Nikkei 225) -42,1% 18,4% Evolution des principales places boursières en devises locales (base 100 n 2008) 120 Paris Francfort Londres New York Tokyo 115 110 105 100 95 90 85 80 75 70 12.08 01.09 03.09 04.09 05.09 06.09 07.09 08.09 Source : Bloomberg Taux gouvernementaux Evolution des taux à 10 ans depuis n 2008 4,50 4,00 3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 Etats-Unis Allemagne (Ech. D) 12.08 01.09 03.09 04.09 05.09 06.09 07.09 08.09 Change 5,00 4,50 4,00 3,50 3,00 2,50 2,00 Source : Bloomberg 31.07.09 31.08.09 1 Eur/USD 1,4257 1,4334 1 Eur/GBP 0,85283 0,88013 1 Eur/JPY 134,99 133,48 1 Eur/CHF 1,5231 1,5179 Source : Bloomberg Matières premières 31.07.09 31.08.09 Pétrole ($/baril) 69,45 70,0 Or ($/Once) 954,0 951,25 Maïs ($/boisseau) 349,50 329,0 Blé ($/boisseau) 555,75 498,75 Aluminium ($/tonne) 1867 1867 Cuivre ($/livre) 262,9 282,65 Source Bloomberg Depuis le 1 er janvier 2007, le législateur a ouvert à l entrepreneur la possibilité de gérer après lui son entreprise en instaurant un mandat posthume, qui lui permet d anticiper et de mettre en place un dispositif de transfert de son entreprise en aidant, par exemple, un de ses enfants qui réunit les qualités pour lui succéder. Mais, sans aller jusqu au décès, que se passe-t-il si le chef d entreprise est victime d un accident l empêchant de poursuivre son activité? Une nouvelle mesure légale applicable dès le 1 er janvier 2009 permet de nommer un mandataire de protection future qui aura pour mission de représenter la personne incapable dans tous les actes juridiques importants. Le législateur a voulu simpli er la tâche du juge des tutelles confronté souvent à des situations pouvant toucher soit des mineurs concernés par la succession de leurs parents chefs d entreprise, soit les dirigeants d entreprise, eux-mêmes empêchés à la suite d un accident. La loi du 23 juin 2006, applicable depuis le 1 er janvier 2007, et la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ont permis la mise en place d un mandat à effet posthume et d un mandat de protection future. Le mandat posthume Toute personne peut maintenant désigner de son vivant un mandataire avec la mission d administrer et de gérer tout ou partie du patrimoine successoral, notamment lorsque les héritiers ne sont pas en capacité d administrer eux-mêmes la succession en raison : de leur âge ou de leur handicap ; ou lorsque cette administration requiert des compétences spéciales (gestion d une entreprise). Ce nouveau texte de loi modi e considérablement les mesures d incapacité et ajoute une liberté conventionnelle jamais établie jusqu alors, qui permet maintenant à des chefs d entreprise de pro ter de cette opportunité pour éviter de faire subir à Comité de rédaction Léonie Assouline Katherine Blunden Sophie Brucale Antonio Carballo Brigitte Carpentier Nicolas Claquin Dominique Gagnol Marie-Caroline Lavielle Vincent Ledoux Jérôme Lieury Thierry Luyer Christophe Machinot Stéphane Mesnard Xavier Richard Jean-Michel Starck Aline Thiel leurs proches les conséquences souvent dramatiques d un accident. Objet, forme et pouvoirs donnés dans le cadre de ce mandat L objet Le mandat à effet posthume permet à une personne de désigner de son vivant un mandataire chargé d administrer tout ou partie de sa succession pour le compte et l intérêt d un ou plusieurs héritiers identi és. Il n est valable que s il est justi é par un intérêt légitime et sérieux lié : soit à la personne de l héritier comme, par exemple, un enfant mineur ou handicapé, soit au patrimoine comme la gestion d une entreprise. L intérêt supérieur de l entreprise est donc clairement consacré par la loi. On peut désormais faire prévaloir la pérennité de l entreprise sur les intérêts particuliers des héritiers. Ainsi, le recours à ce type de mandat peut être une solution : pour assurer la continuité de l exploitation en cas de décès du dirigeant ; dans l attente de la maturité d un héritier candidat à la reprise ; pour prévenir du prédécès d un héritier ayant des enfants mineurs. La forme du mandat Le mandat ne peut être donné que par acte authentique notarié et doit être accepté par le mandataire dans les mêmes conditions de forme et avant le décès du mandant. Ce mandat oblige le mandataire et doit donc lui être soumis à approbation préalable. Sa durée de fonctionnement est de deux ans maximum, prorogeable une ou plusieurs fois à la demande d un héritier ou du mandataire. En principe, le mandat est gratuit, mais rien n empêche que le mandataire perçoive une rémunération xée par le mandant. Il est bon de préciser que la rémunération éventuellement due au mandataire a la nature d une charge de la succession et ne constitue pas un passif déductible de l actif successoral taxable sauf si la rémunération est inférieure à 0,5% de l actif taxable et n excède pas 100 000 (art. 775 quinquies du CGI). Les pouvoirs du mandataire Toute personne physique ou morale peut être mandataire posthume, à l exclusion du notaire chargé de la rédaction du mandat à effet posthume et du règlement de la succession. Le mandataire doit jouir de sa totale capacité civile, et ne pas être frappé d une interdiction de gérer des biens professionnels compris dans le patrimoine successoral. Un héritier peut donc cumuler cette qualité avec celle de mandataire posthume. Le mandataire peut diriger lui-même l entreprise individuelle ou désigner unilatéralement un dirigeant. Toutefois, il ne peut pas la vendre. Quand un acte de disposition est envisagé, seuls les héritiers peuvent voter. Le mandataire doit rendre compte de sa gestion au fur et à mesure de sa mission et en n de mandat. A défaut, une révocation judiciaire pourra être demandée. Le mandat de protection future Dans le même ordre d idée, le mandat de protection future donne à chacun le pouvoir d organiser à l avance sa propre protection ou sous certaines conditions, celle de son enfant. Ce mandat permet ainsi d éviter l ouverture d une mesure judiciaire d incapacité. Le mandat pour soi-même est dé ni comme étant le moyen de donner à une ou plusieurs personnes la possibilité de se faire représenter, au cas où elle ne pourrait plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d une altération de ses facultés (qu il s agisse des facultés physiques ou mentales, dès lors que l altération empêche l expression de la volonté). Le mandat pour autrui. Il peut concerner des parents qui désignent des mandataires pour leur enfant mineur, dès lors qu ils n ont plus leurs facultés, ou pour leur enfant majeur handicapé, a n d organiser sa protection juridique le jour où ils ne pourront plus s occuper de lui. Ces mandats prennent effet à compter du jour où le mandant ne peut plus pourvoir seul à ses intérêts. Aucune mesure de publicité n est prévue par la loi. Le mandataire doit présenter au greffe du tribunal d instance un certi cat médical de décès, ou un certi cat établissant l altération des facultés. Contenu, forme et étendue du mandat Le mandat pour soi-même peut être notarié ou sous seing privé (contrairement au mandat pour autrui qui est obligatoirement de forme notariée). De la forme du mandat dépend l étendue des pouvoirs du mandataire. Dans le cas du mandat établi par acte notarié, le mandataire peut effectuer les actes conservatoires, d administration mais aussi de disposition. Dans le cas d un mandat sous seing privé, les pouvoirs rejoignent ceux d un tuteur (actes conservatoires et d administration). Le mandat peut porter sur l ensemble de son patrimoine comme sur des biens précisément dé nis. Les modalités de contrôle de la bonne exécution du mandat dépendent aussi de sa forme : si le mandat a été rédigé sous la forme notariée, le mandant a pu prévoir un organe de contrôle. A minima, ce contrôle est effectué annuellement par le notaire auquel doit être adressé un compte de gestion annuel. Le notaire peut saisir le juge des tutelles si des anomalies apparaissent par rapport au cadre du mandat. Dans le cas d un mandat sous seing privé, ce contrôle doit être prévu par le mandant. Le juge des tutelles peut être saisi à la demande de tout intéressé et révoquer le mandat si son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant. Quel(s) mandataire(s) désigner? Les particuliers souhaitant établir soit un mandat posthume soit un mandat de protection future, peuvent désigner la personne de leur choix pour le rôle de mandataire. Il peut s agir d un professionnel connaissant bien le patrimoine du mandant (son banquier, son conseiller en gestion de patrimoine, un notaire ou un avocat). Conclusion Ces deux mandats ont pris leur pleine application à compter du 1 er janvier dernier, le temps que les décrets d application viennent compléter ces dispositifs. La doctrine administrative est même venue en renforcer récemment la portée, en précisant que le mandat posthume ne faisait pas obstacle au béné ce de l exonération partielle de 75% de droits de donation ou de succession, dans le cadre d une transmission d entreprise. Mise en page d une newsletter après calibrage d articles et de rubriques - Retouche de divers graphiques et recherche de visuels - Texte imposé Format : A3 plié (ici 1e et 2e de couverture) Client : HSBC Private Bank
* dans la limite de la règlementation en vigueur www.hsbcprivatebankfrance.com Durée de détention Les redevables doivent joindre à leur déclaration ISF l état individuel qui leur est fourni par la société au capital de laquelle ils ont souscrit. Par ailleurs, ils doivent pouvoir justifier, si l administration le demande, de la durée de détention des titres (CGI ann. III art. 299 septies). L octroi définitif de la réduction est subordonné à la conservation des titres jusqu au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. La cession des titres ou le remboursement des apports aux souscripteurs (notamment en cas de rachat de titres) avant le terme de ce délai entraîne la remise en cause du bénéfice de la réduction d ISF. Régime des plus-values Par définition, la holding dite passive a pour objet exclusif la détention de participations dans des sociétés opérationnelles. Les plus-values générées dans le cadre d une holding sont imposées à hauteur de 30,1% au-delà d un seuil de cession fixé à 25 730 euros en 2009. Dans la mesure où l horizon d investissement en non coté est plutôt de sept à huit ans et que la plus-value dégagée bénéficie d un abattement d un tiers par année à partir de la cinquième, l investisseur bénéficie d une totale exonération (sauf prélèvements sociaux) à partir de la huitième année de détention*. Simulation d un investissement dans une Holding ISF En année N, un contribuable souscrit pour un montant de 100 000 euros à une augmentation de capital d une société holding qui lève à cette occasion 1 million d euros. La souscription est intégralement appelée dès l année N. * selon la règlementation en vigueur Au 31 décembre de l année N, avec les capitaux reçus lors de l augmentation de capital, la société holding a investi 600 000 euros lors de souscriptions en numéraire au capital initial et lors d augmentations de capital de PME éligibles. La proportion de souscriptions par la société holding au capital initial ou aux augmentations de capital de PME éligibles est de 60% (600 000 euros sur 1 000 000 euros levés). Le pourcentage du versement pris en compte dans la base de calcul de l avantage fiscal au titre de l année N + 1 correspond à 60 000 euros : 100 000 x 60%. L avantage fiscal dont bénéficie le redevable au titre de l année N+1 s élève à 45 000 euros : 60 000 euros x 75%. Risques Avant d investir dans une Holding ISF, l investisseur doit soigneusement peser les avantages et les risques. L investisseur doit être en mesure d engager des capitaux sur une période minimum de 5 ans, être conscient de l absence de liquidité de ses actifs compte tenu de la durée de l investissement et/ou de la nature volatile de ces véhicules, ainsi que de l absence de marché coté et de sortie organisée. Enfin, il doit être capable d assumer le risque de perte de la totalité de l investissement réalisé. Les principaux risques sont : 4 négociabilité et cession limitées ; 4 absence de liquidité (blocage pendant cinq ans ou plus) ; 4 information différée ou partielle, sur la valorisation de l investissement. Ce document est publié par HSBC Private Bank France à titre d information uniquement. Les informations contenues dans ce document ne constituent pas une offre ayant pour objectif de vendre un investissement, un instrument financier ou un service et ne doivent pas être interprétées comme telles. En outre, ce document ne constitue pas une proposition d achat ou de souscription d un investissement, d un instrument financier ou d un service par quiconque et dans toutes juridictions pour lesquelles une telle offre n est pas légale. Les informations contenues dans ce document n ont pas été examinées au regard de votre profil personnel. Si vous avez des questions concernant un quelconque investissement ou doutez de la pertinence d une décision d investissement, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur privilégié ou, le cas échéant, à demander des conseils d ordre financier, juridique et fiscal auprès de vos conseils. Ce document de HSBC Private Bank France repose sur des informations obtenues auprès de sources considérées comme fiables mais non contrôlées de manière indépendante. 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Grâce à son réseau international, les experts de HSBC Private Bank créent pour leurs clients des millions de connexions vers une large gamme de services et d opportunités d investissement haut de gamme. Une équipe dédiée et réactive HSBC Private Bank France met à votre disposition une équipe d ingénieurs patrimoniaux dédiée. Disposant de tous les savoir-faire nécessaires en matière de fiscalité, de veille et d analyse juridique, de gestion et de contrôle des risques, notre département d Ingénierie Patrimoniale est pleinement opérationnel pour vous accompagner dans l ensemble de vos démarches, de l analyse de votre situation patrimoniale jusqu à la mise en œuvre de recommandations, en vous garantissant une réactivité optimale. Holding ISF : un dispositif défiscalisant attractif La loi TEPA (loi n 2007-1223 en faveur du Travail, de l Emploi et du Pouvoir d Achat), entrée en vigueur le 22 août 2007, a institué un dispositif de réduction d impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les investissements au capital des petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire et de certains dons effectués au profit d organismes d intérêt général. Ces mesures s appliquent à compter du 20 juin 2007 et pour la détermination de l ISF dû à compter du 1 er janvier 2008. Une réduction d impôt pour les investissements au profit des PME Les investissements dans les PME bénéficient d une réduction d impôt de 75% de l investissement (capital initial ou augmentation de capital) plafonnée à 50 000 euros, sous réserve de s engager à conserver les titres jusqu au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription. Les investissements au capital des PME peuvent être réalisés selon quatre schémas différents. Les investissements en direct La PME doit : 4 répondre à la définition communautaire des PME dont les seuils à respecter sont : moyennes entreprises : moins de 250 salariés et chiffre d affaires annuel n excédant pas 50 millions d euros ou total du bilan annuel n excédant pas 43 millions d euros ; petites entreprises : moins de 50 salariés et chiffre d affaires annuel ou total du bilan annuel n excédant pas 10 millions d euros ; micro-entreprises : moins de 10 salariés et chiffre d affaires annuel ou total du bilan annuel n excédant pas 2 millions d euros ; 4 avoir son siège de direction effective dans un Etat membre de l Union européenne, en Islande ou en Norvège ; 4 ne pas être cotée sur un marché réglementé français ou étranger ; 4 être soumise à l impôt sur les bénéfices dans les conditions de droit commun. Les investissements via une holding Dans l hypothèse d un investissement indirect via une holding, trois conditions doivent être respectées pour bénéficier de la réduction : 4 souscription uniquement en numéraire (capital initial ou augmentation de capital) ; 4 les PME au capital desquelles la holding investit doivent répondre à la définition communautaire des PME ; 4 la holding doit avoir pour objet exclusif la participation dans des sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Si la holding investit dans des sociétés qui ne sont pas des PME, seule la fraction des investissements réalisés au sein des PME ouvrira droit à l exonération fiscale. Les dons au profit d organismes d intérêt général Pour soutenir l effort en faveur de la recherche et de l insertion des personnes, il est institué un avantage fiscal pour les dons effectués au profit d organismes d intérêt général (fondations reconnues d utilité publique, établissements publics de recherche ou d enseignement supérieur, entreprises ou associations d insertion ). Les versements sont également pris en compte à hauteur de 75% pour le calcul de cet avantage fiscal qui est lui-même limité à 50 000 euros. Les investissements dans les Fonds d Investissement La loi TEPA a prévu que la souscription au capital d un FIP (Fonds d Investissement de Proximité), d un FCPI (Fonds Communs de Placement dans l Innovation) ou d un FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) permet une réduction d ISF de 50% de l investissement avec une réduction maximum de 20 000 euros par an. Les versements sont retenus, pour le calcul de l avantage fiscal, dans la limite du pourcentage de l actif du Fonds d Investissement investi en parts du capital de PME. Les contraintes et les limites des investissements réalisés au travers d une holding Les règles relatives au capital investissement Le montant du capital investi dans une PME par différents fonds est plafonné à 2,5 millions d euros par période de douze mois. Les sociétés cibles doivent être en phase d amorçage, de démarrage ou d expansion. Le respect de la mesure d encadrement temporaire des aides de l Etat pour 2009 et 2010 appelée règle des minimis est également imposé. Par conséquent, le montant de l aide temporaire ne doit pas dépasser 500 000 euros sur la période 2008-2010. Un plafond global de réduction La réduction d ISF est plafonnée à 50 000 euros par an par foyer fiscal, toutes opérations confondues. La règle du non-cumul avec un autre impôt Lorsqu un investissement a produit un avantage au titre de l impôt sur le revenu, cette fraction de l investissement ne pourra pas bénéficier de la réduction au titre de l ISF. Par exemple, un investissement dans une holding ISF de 100 000 euros aura pour effet une réduction d ISF plafonnée à 50 000 euros, soit une base de calcul de l avantage fiscal de 66 666 euros. Pour le surplus (33 334 euros : 100 000 euros - 66 666 euros), le redevable pourra bénéficier de la réduction au titre de l impôt sur le revenu*, ou l inverse selon les cas. Les titres de holding, les parts de FIP, de FCPI et de FCPR ainsi que, les actions issues d investissements en direct (obtenus en contrepartie de souscriptions ouvrant droit à la réduction d ISF) sont exclus de l assiette de l ISF les années suivant celle de la souscription. Cette exonération est totale et s applique sans limitation de montant. Pour rappel, les versements peuvent être réalisés jusqu à la date limite de dépôt de la déclaration ISF, soit le 15 juin. Loi de finances pour 2009 Trois conditions supplémentaires sont prévues pour les investissements au capital de PME effectués à compter de la date limite de dépôt de la déclaration 2009 (15 juin 2009) : 4 la société holding ne devra pas compter plus de cinquante associés ou actionnaires ; 4 aucune garantie en capital ne devra être accordée en contrepartie des souscriptions ni aucun mécanisme de sortie automatique au terme de cinq ans ; 4 les mandataires sociaux de la holding doivent être exclusivement des personnes physiques. HOLDING ISF L offre de HSBC Private Bank France Création d un tryptique - Recherche de visuels au sein d une banque d images - Texte imposé Client : HSBC Private Bank
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EN SCENE! de la SOMMAIRE Edito 4 Spectacles 6 Ateliers 10 Expositions 12 Grandes leçons 14 Classes ouvertes 16 Conférences 18 1 heure avec 20 Abonement 22 SAISON 2009/2010 EDITO UNE ARCHITECTURE DE PROGRAMMES Le CND entre, avec la saison 09/10 dans une nouvelle phase de son histoire. L actualité culturelle et artistique lui dicte en effet de mieux affirmer son identité singulière bâtie autour de trois missions de service public : l impératif de favoriser la diversité des formes et des esthétiques ; la volonté de mieux accompagner le(s) public(s) et le monde chorégraphique professionnel ; la nécessité de s ouvrir en développant des partenariats avec d autres acteurs du paysage chorégraphique français et internationnal. Cette identité singulière présente le nouveau visage d une architecture de programmes, rythmant la saison 09/10. Jean-Marc Granet Bouffartigue Directeur adjoint chargé du développement artistique Danses partagées : un rendez-vous d ouverture de saison, régulier, festif, mêlant toutes les danses et tous les publics. Repères : un espace-temps lié au répertoire vivant, ancien ou récent. Tremplins : comme son nom l indique, un pari sur de jeunes créateur du monde entier. La figure du solo : une programmation, comme une évidence, liée à notre topographie singulière. Grande leçon, 1 heure avec : des rendez-vous déjà bien identifiés par nos publics autour de grandes figures d artistes, créaterurs, pédagogues, tous maîtres dans leurs disciplines. Chantiers : des projets à ciel ouvert, en construction Enfin, Tandems : des projets hors les murs en partenariat avec en particulier le Théâtre national de Chaillot mais aussi le Théâtre de la Ville, le Centre Pompidou, l Ircam et les rencontres chorégraphiques internationales de Seine-Saint-Denis. Conception et création d un livret de présentation du Centre National de la Danse Sujet d étude de l Ecole de Multimédia
SPECTACLE VU Compagnie CHATHA Aïcha M Barek et Hafiz Dhaou À Tunis, Aïcha M Barek et Hafiz Dhaou font partie du paysage chorégraphique contemporain. Ils ont été formés au Sybel Ballet Théâtre. Hafiz Dhaou a été interprète, notamment dans la compagnie Fattoumi-Lamoureux. Chacun durant son parcours a développé sa propre écriture chorégraphique. En 2004, Aïcha et Hafiz décident de s interpeller chorégraphiquement et créent ensemble le duo Khallini Aïch. Ils poursuivent leur collaboration dans le cadre du projet L art de la rencontre, proposé par Dominique Hervieu, et réalisent deux cartes postales chorégraphiques. En 2005, ils fondent la compagnie CHATHA et posent leurs valises à Lyon. En 2006, ils créent le quatuor Khaddem Hazem dans le cadre de la Biennale de la Danse à Lyon. Depuis, ils veillent à faire évoluer leur langage chorégraphique et à se créer un ancrage à l image de leur parcours atypique. Interprété par Johanna Mandonnet, Aïcha M Barek, Rolando Rocha, Hafiz Dhaou, Seifeddine Manai Création lumière : Xavier Lazarini Création son : Éric Aldea, Ivan Chiossone Chorégraphie de Aïcha M Barek, Hafiz Dhaou Dates : Vendredi 21 au mardi 25 novembre (relâche le dimanche 23) Horaires : 19h Lieu : Grand studio Tarif : 14, tarif réduit : 10 Abonné : 8 Vu est leur prochaine création. Vu, une syllabe, deux lettres, qui peuvent signifier ce que l on perçoit de l autre dans l infiniment restreint, cet autre à qui l on s adresse. Qu est-ce que l on donne à voir? L émotion, la pureté, l expérience, la passion, la peur, la générosité, l ego On se forge un soi qui régule les relations avec les autres. EXPOSITION DANS LE SILLAGE DES BALLETS RUSSES (1929-1959) SPECTACLE STORM Compagnie IL ETAIT UNE FOIS Il était une fois, compagnie fondée en 1984, fait partie des pionniers du hip hop en France. Avec plus d une vingtaine d œuvres à son répertoire, la compagnie a formé plusieurs générations d interprètes du monde entier. Parmi ses plus récentes créations : Geometronomics (2006), chorégraphiée avec six danseurs brésiliens, ou Xe Cô (2006-2007), avec dix danseurs vietnamiens du Crew Big Toe à Hanoi. Interprété par Hassan Akkouch, Medhi Spirit Baki, Louis Becker, Rainer Laumann, Mustapha Darwin Lehlouh, Abraham Abby Marte (sous réserve) et vingt adolescents de Berlin-Neukölln, de Seine- Saint-Denis et du Val d Oise. Collaboration artistique : Raphael Hillebrand. Manifestation organisée dans le cadre de l Année France - Russie 2010 Dates : Mercredi 6 janvier au samedi 10 avril 2010 Lieu : Atrium Tarif : Gratuit Commissariat général : Claire Rousier Commissariat scientifique : Florence Poudru Conception graphique : Agnès Dahan L aventure des Ballets russes s est achevée avec la disparition de Diaghilev en 1929. Les Ballets russes constituent déjà un modèle qui ne cessera d inspirer l univers de la danse. La forte présence russe dans le monde artistique est alors à l origine d une floraison de compagnies «russes», sans oublier l héritier direct de la troupe : les Ballets de Monte-Carlo. Le label russe est si prisé que les danseurs se dotent de pseudonymes slaves, pratique chère à Diaghilev. Le spectacle dansé est profondément modifié par la circulation des oeuvres, par l enseignement des danseurs des Théâtres impériaux et par l intense activité des collaborateurs de Diaghilev chorégraphes, danseurs, peintres, musiciens, librettistes. Parmi les personnalités emblématiques du souvenir et de la création figurent Boris Kochno, Serge Grigoriev, Serge Lifar et Nicolas Zverev. Au-delà de l engouement russe, le désir d éviter l implacable dispersion de talents d artistes exilés et la nécessité d aider des compatriotes sont l occasion de galas caritatifs. Effleuré par la troupe, le circuit des casinos devient un réseau de diffusion majeur dans les années 1950, notamment pour le Grand Ballet du marquis de Cuevas. Cette exposition mettra en lumière l héritage des Ballets russes de 1929 à 1959, leur influence sur l esthétique et les modes de production des spectacles. Le mythe des Ballets russes à travers la personnalité de Nijinski, les diverses formes de commémorations, jusqu aux nouvelles versions chorégraphiques des oeuvres de la troupe, témoigneront de l exceptionnel impact des Russes en France. Sans concession, acte engagé Storm nous interpelle et nous invite à ouvrir les yeux sur le monde. Le spectacle propose d explorer toutes les interactions possibles entre un groupe d hommes et de femmes : conflit, duel, résistance, illusion Sur la musique hypnotique de Dr L., c est la question du vivre ensemble que pose la gestuelle break hors paire de ces danseurs. Avec le Théâtre National de Chaillot, dans le cadre de la Saison culturelle européenne Dates : Mercredi 13 au samedi 16 mai Horaires : 20h30 Lieu : Grand studio Tarif : 14, tarif réduit : 10 Abonné : 8
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NAUTIC Boot Camp Initiation à la survie Team bulding Secourisme en zone hostile Stage commando Nautic Camp regroupe plusieurs activités, toutes s inspirant de l instruction et de l entraînement des unités des forces spéciales et commandos. Nous vous proposons des formations courtes avec des professionnels qui sauront faire partager leurs connaissances et leur expérience du terrain. Venez dépasser vos limites et vivre une aventure unique! www.nautic-camp.fr NAUTIC CAMP Nautic Camp regroupe plusieurs activités, toutes s inspirant de l instruction et de l entraînement des unités des forces spéciales et commandos. Nous vous proposons des formations courtes avec des professionnels qui sauront faire partager leurs connaissances et leur expérience du terrain. Venez dépasser vos limites et vivre une aventure unique! Initiation à la survie Boot Camp Secourisme en zone hostile www.nautic-camp.fr Team bulding Stage commando Plage de la tour de Capitello Nous nous engageons à vous offrir une expérience originale, dans un cadre exeptionnel mettant en valeur les qualités de courage, de persévérance et d audace. Centre Nautic Camp Plage de la tour de Capitello 20166 PORTICCIO contact@nautic-camp.fr Activité Tarif individuel Tarif groupe (6 personnes) Boot camp 25 22 / per. Fitness training 12 10 / per. Orientation nautique 25 22 / per. Location de kayak 15 l heure (dégressif) Réservations et tarifs au : 06 33 45 85 54 www.nautic-camp.fr Flyers : conception et réalisation de flyers pour la société Nautic Camp Projet professionnel SARL Réponse Expérience Ne pas jeter sur la voie publique
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