Université Abdelmalek Essaadi Faculté des sciences juridiques économiques & sociales -Tanger - Préparé par: AKHDIM WIAM BELOUAFI LOUBNA EL MOUSSAOUI LOUBNA EL MANSOURI RAHILA LOULICHKI ZAINAB Encadré par : Mr. IHADIAN ABID ANNÉE: 2008/2009 1
PLAN : Introduction : Partie I : L encaissement direct. 1. L'encaissement simple. 2. Le paiement à la commande. 3. Le paiement à la facturation. 4. Le paiement ex-usine. Partie II : Le contre remboursement (cash on delivery). 1. Définition. 2. Avantages et inconvénients. Partie III : Les critères de choix des instruments et techniques de paiement international. 1. Tableau comparatif des instruments et techniques de paiement 2. Schéma comparatifs de techniques de paiement sous l'angle de la sécurité de paiement. Conclusion 2
Introduction : Dans une économie ouverte et aux liens multiples avec l étranger, un très grand nombre de transaction commercial sont effectué quotidiennement, alors d importants facteurs d instabilités demeurent présents sur les grands marchés financiers internationaux. En effet, vu de la grande distance séparant l acheteur du vendeur qui provoque l ignorance de ce dernier (le vendeur) de son éventuelle insolvabilité, alors, conclure un contrat commercial avec une entreprise étranger n est pas une chose aisée ; il faut en plus s assurer de la solvabilité du partenaire ; qu il soit ancien au nouveau client, l éloignement géographique rend particulièrement difficile l obtention de renseignements fiable et récents, à cet égard, il apparaît impératif pour les chefs d entreprise de connaître et de maitriser les moyens et les techniques de paiement international. Partie I: Encaissement direct : C est l ensemble des opérations d encaissement dans lesquelles le paiement du vendeur n est pas conditionné par la remise en banque de document destinés à prouver qu il a rempli ses obligations. Le règlement étant effectué sur l initiative de l acheteur. Cette technique de paiement ne peut être utilisée qu entre partenaires qui se connaissent de longue date ou entre lesquels le rapport de force est forcement déséquilibré. Il existe différents types d encaissement direct : L encaissement simple. Le paiement à la commande. Le paiement à la facturation. Le paiement ex-usine. I. l encaissement simple: 1. définition: 3
L encaissement simple vise un encaissement de documents financiers (le plus souvent une traite) par la banque du vendeur. L exportateur envoie directement à son acheteur tous les documents représentatifs des marchandises expédiées (factures, documents de transport ou titres représentant le droit de propriété sur les marchandises) en tirant une traite à vue sur lui qu il remet à son banquier pour encaissement. Par cette procédure l acheteur paie généralement directement l exportateur sans attendre la réception de la marchandise. Remarque: Ne confondrez pas encaissement documentaire et encaissement simple! Le terme encaissement simple vise un encaissement de document financiers par la banque non accompagnés de documents commerciaux (qui sont, quant à eux, remis directement à l acheteur). L encaissement simple n est pas à ce titre une technique de paiement documentaire. 2. Les moyens de paiements liés à cette technique: virement: qui est une opération de transfert de fonds entre deux comptes qui se réalise par un simple jeu d écritures: l inscription d un débit au compte du donneur d ordre et celle d un crédit d un montant équivalent au compte du bénéficiaire. Chèque: est un écrit par lequel une personne appelé tireur (l acheteur) donne l ordre à un banquier (le tiré) chez lequel elle a des fonds disponibles, de payer à vue une certaine somme à un bénéficiaire (vendeur). La lettre de change: est un titre par lequel une personne, le tireur invite une autre personne (le tiré) à payer une somme d argent, à une date déterminée, à une troisième personne ou à son ordre. II. Le paiement à la commande: Correspond à un paiement anticipé, ce mode de paiement suppose de la part de l acheteur une confiance absolue à l égard de son fournisseurs étranger, car il lui paye une marchandise qu il n a pas encore reçue et qui peut être n est même pas encore fabriquée. 4
Pour l exportateur, il s agit de la technique de paiement la plus simple et la plus sûr (le risque d impayé est quasi inexistant), mais il s agit d une des plus mauvaise d un point de vue commerciale et des plus difficile à faire accepté par l acheteur. Elles s opèrent en effet complètement au détriment des intérêts de l importateur qui supporte tout le poids financier de l opération De plus, elle est souvent traduite par ce dernier (l importateur) comme un sentiment de méfiance de l exportateur à son égard. III. Le paiement à la facturation: l exportateur envoie une facture commerciale à son client, celle-ci peut-être payable à vue ou à échéance avec l un des instruments des paiements. C est le client qui garde l initiative du règlement. Cette technique est donc à déconseiller, car l exportateur ne conserve pas la maitrise du paiement, sauf si l adjoint à sa facture une lettre de change. IV. Le paiement ex-usine: Certain industriels exigent que les marchandises soient payé dès qu elles sont prêtes pour l expédition. Ils veulent à la sorte d éviter que les paiements de leurs marchandises soient tributaire des dates de départ des transports, et de leur durée. L acheteur doit donc payer les marchandises dès leur sortie de l usine et s occupé de leur acheminement. V. LES INTERVENANTS : -Pour ce différent type d encaissement direct : il y a deux intervenants principaux qui sont : 1. L exportateur: Il expédie la marchandise comme convenue. Il envoie sa facture du montant convenue. 2. L importateur: il réceptionne la marchandise. 5
il paie à réception de la facture ou à l échéance fixé. Malgré cette simplicité qui présente par cette technique de paiement il y a plusieurs limites qui sont : peut être exploitable, l encaissement direct doit concerner des acheteurs sures. Pour exploitable, l encaissement direct ne peut porter que sur les pays dont les transferts du fond sont aisés. VI- LES RISQUES : le paiement contre facture ne comporte aucun sécurité, il ne garanti ni le risque politique, alors il est déconseillés dans le commerce extérieur sauf l expédition est garantie par une assurance «risque crédit client «, alors a cette étapes que les paiements internationaux exigent des systèmes autrement plus sophistique. on outre cette technique porte des risques d exportateurs et l importateur: 1. Pour l importateur : le risque commerciales défaillance du débiteur, dépôt de bilan.etc. le risque politique ; guerre, non transfert des fonds etc. 2. Pour l importateur: mauvaise livraison. Livraison hors délais. En définitive on peut dire que cette technique malgré sa simplicité et sa souplesse est déconseillé au commerce international, vue l insécurité qu elle présente. Partie II: le contre remboursement: 1. Définition : Le contre remboursement, ou COD (Cash On Delivery), consiste à exiger par écrit d un transporteur ou d un transitaire qu il ne remette la marchandise, à lui confiée, que contre son paiement par le destinataire. 6
Acte I : le vendeur expédie la marchandise par l intermédiaire d un transitaire, jusqu à l acheteur avec l instruction irrévocable à ce transitaire de ne livrer la marchandise que contre paiement reçu. Acte II : le transitaire au moment où il présente la marchandise au destinataire en demande le paiement. 7
Acte III : dés que le paiement est effectué, le transitaire remet la marchandise à l acheteur : c est la livraison. Acte IV : le transitaire transmis le paiement à son donneur d ordre : le vendeur. Remarque Notons que le contrat de contre remboursement est juridiquement distinct du contrat de transport. 8
Les transporteurs maritimes et aériens ne veulent pas offrir ce type de service. Seule l'administration postale dans des conditions limités et quelques transporteurs routiers et transitaires acceptent de pratiquer le contre remboursement. Les responsabilités du transporteur : Le transporteur effectuant la livraison des marchandises est garant vis à-vis du donneur d'ordre. Si la marchandise a été livrée sans réclamation du montant convenu; le transporteur devient personnellement responsable du paiement de la transaction. Le transporteur est engagé uniquement si la mention '' contre remboursement'' figure expressément sur le contrat de transport. Le transporteur a le droit de refuser cette mention. Il doit alors notifier son refus au client avant le chargement des marchandises. Le simple fait d'inscrire ''contre remboursement'' sur la facture attachée aux marchandises, ou sur la facture remise au chauffeur; ne fait pas la preuve que ce moyen de paiement était convenu entre le transporteur et l'expéditeur. Le paiement d'une marchandise contre remboursement est indivisible. Le transporteur n'a pas le droit d'effectuer des livraisons partielles en encaissant au prorata la marchandise livrée. 2. Les risques: Le paiement contre remboursement ne garantit pas: Le refus de réception des marchandises. Le risque commercial du chèque sans provision. Le risque politique de non transfert des fonds encaissés. 3. Avantages: Très souple. Simple et rapide. Souvent pratiquer dans le cas de vente par correspondance. 4. Inconvénients: 9
Cout élevé: de 2%à 5% du montant de facture réclamée. Refus de paiement Partie III. Les critères de choix des instruments et techniques de paiement international. Quel instrument et quelle technique de paiement international choisir? Pour vous aider à répondre à cette question, nous vous proposons un tableau récapitulatif présentant les avantages et les inconvénients des instruments et techniques de paiement selon divers critères. En fonction de ceux-ci, vous pourrez détecter la technique et l'instrument de paiement international répondant au mieux à vos besoins. De plus, une comparaison en fonction d'un critère particulier, à savoir la sécurité en matière de paiement, vous est proposée, ce facteur étant souvent un facteur décisionnel fondamental pour les entreprises. 1 Tableau comparatif des instruments et techniques de paiement : Encaissement simple Contre remboursement Sure Temps d encaissement dépend de la durée du transport Gestion administrative Peu sure Initiative de paiement laissée à l acheteur Sure Dans le cas d un paiement à la commande Peu sure Initiative de paiement laissée à l acheteur Sure Dans le cadre d un paiement à la commande Légère Cout faible Elevé Sécurité délai de paiement Garantie de paiement 10 Peu sure l acheteur peut refuser les marchandises sans les avoir payées légère
Acceptabilité client Mode de financement Bonne Sauf si paiement à la commande, avant livraison Non Sauf si paiement à la commande, avant livraison Bonne Non 2-schéma comparatif des techniques de paiement sous l angle de sécurité de paiement : Le schéma ci-après donne un aperçu de la plus ou moins grande sécurité apportée par les différentes techniques de paiement, si vous disposez d une marge de manœuvre dans ce domaine et que le rapport de force avec votre interlocuteur vous le permet, vous pourrez adapter vos conditions de règlement au risque encouru 11