Programme de changement de l ACIA John Lynch Directeur éxécutif Programme de salubrité des aliments Daniel Miller Directeur éxécutif Étiquetage et allégations alimentaires Présentation à la réunion des intervenants de la chaîne d approvsionnement Le 16 janvier 2012 2011 Her Majesty the Queen in Right of Canada (Canadian Food Inspection Agency), all rights reserved. Use without permission is prohibited. RDIMS# 3150818-v1
Aperçu Le programme de changement de l Agence est structuré en fonction des quatre secteurs d intérêt stratégiques suivants : bâtir une base solide pour assurer une prestation de programme efficace et efficiente; mettre davantage l accent sur le service afin d améliorer les résultats pour les parties réglementées et les consommateurs; collaborer étroitement avec les partenaires pour maximiser les résultats en matière de santé et de sécurité à tous les niveaux; renforcer la gestion interne afin d améliorer l efficacité de l Agence. 2
Base solide Les services de l'agence sont fondés sur les dispositions législatives, les programmes de réglementation et l'exécution des inspections. Maintenir cette base solide est la clé de la prestation de services efficaces. L ACIA : met à jour ses cadres législatifs, de réglementation et de programmes; élabore actuellement un modèle unique de réalisation des inspections basé sur des activités communes d inspection et des processus normalisés et renforce sa capacité scientifique grâce à l intégration de nouveaux équipements et de nouvelles technologies ainsi que l'expansion et la modernisation de l'infrastructure des laboratoires. 3
Base solide Court terme* 2012-2013 2013-2014 Moyen terme* 2014-2015 2015-2016 Long terme* * Initiatives prévues Plus de cinq ans Lois** Traçabilité (Loi sur la santé des animaux) Projet de loi sur les aliments Lois sur les aliments du bétail, les semences et les engrais Loi sur l ACIA Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d agriculture et d agroalimentaire, Loi sur la protection des obtentions végétales, Loi sur la santé des animaux et Loi sur la protection des végétaux Règlements Règlement sur l inspection des viandes, Règlement sur la protection des obtentions végétales, intrants agricoles - règlements sur les aliments du bétail, les semences et les engrais Réglementation du secteur agroalimentaire produits laitiers, œufs, miel, fruits et légumes frais, produits transformés et sirop d érable Règlement sur l inspection du poisson et Règlement sur la santé des animaux Programmes Modernisation des programmes (axée sur les risques et les résultats) Livrables des années 4 et 5 du PAASPA Méthodes d inspection axées sur des systèmes Plan de modernisation de l inspection outils, technologie et formation Mise en œuvre du Plan de modernisation de l inspection Renforcement de la capacité scientifique Plan stratégique pour le Réseau de réseaux de laboratoires Renforcement de la capacité d intervention des laboratoires Intégration de nouvelles technologies, d équipement moderne et modernisation des laboratoires (stratégie concernant l infrastructure) ** Décisions formelles encore en suspens 4
Améliorer le service En tant qu organisme de réglementation ouvert, transparent et visiblement responsable, l ACIA s engage à améliorer la prestation de ses services. L ACIA : élabore une série d initiatives sur la transparence et les services; continue d améliorer la transparence de ses activités quotidiennes et à communiquer de façon plus ouverte; s assure que les frais reflètent les coûts de prestation des services de l Agence à l industrie et développera les GI-TI pour permettre plus de transparence ainsi que de l entreprise électronique (p. ex., permis et certification électronique aux importateurs) 5
Améliorer le service Court terme* Moyen terme* Long terme* * Initiatives prévues 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 Plus de cinq ans Élaboration d une politique sur la transparence, ainsi qu une politique et un cadre sur les consultations mise en œuvre du programme de transparence Communication Mise en œuvre de la stratégie relative au Web, les médias sociaux et les outils Gouvernement du Canada initiatives pour un gouvernement ouvert Énoncé des droits et des services Service Mécanismes de plantes et d appels Modernisation du processus d AIPRP GI-TI Mise en œuvre du commerce électronique et de la certification électronique Actualisation des frais d utilisation et des normes de service Stratégie relative aux frais d utilisation - santé des animaux et inspection à destination Stratégie relative aux frais d utilisation Poissons et produits de la mer Stratégie relative aux frais d utilisation Viandes et classement Stratégie relative aux frais d utilisation Protection des végétaux 6
Collaborer avec les partenaires La collaboration avec un certain nombre de partenaires différents permettra à l'acia d'être plus efficace et efficiente dans l'atteinte de ses objectifs. L ACIA : examine des moyens de réduire les procédures réglementaires qui se recoupent et de mieux harmoniser les règlements par l entremise du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation; poursuit les discussions sur la reconnaissance des systèmes de salubrité alimentaire avec les États-Unis; appuie le programme du gouvernement en matière d accès aux marchés; met de l avant des initiatives conjointes avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et s engage à resserrer ses liens avec les universités, l industrie et les milieux scientifiques. 7
Collaborer avec les partenaires Court terme* 2012-2013 2013-2014 Moyen terme* 2014-2015 2015-2016 Long terme* * Initiatives prévues Plus de cinq ans Rehaussement de la collaboration avec les partenaires réglementés Initiatives de réduction de la paperasse Projet pilote sur l hygiène des viandes Surveillance accrue Rehaussement de la collaboration avec les provinces et les territoires réglementés Réduction des agents pathogènes Prestation de services d inspection des viandes par les provinces en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba Mise en œuvre des initiatives sur la traçabilité Priorités internationales États-Unis Conseil de coopération en matière de réglementation, initiatives relatives à la frontière et comparaisons avec la FDA Accès aux marchés Soutien des priorités et des initiatives d accès aux marchés 8
Renforcer la gestion interne Afin de travailler de façon aussi efficace et efficiente que possible, l ACIA s emploie à renforcer ses systèmes de gestion et sa gouvernance. L ACIA : s engage envers la planification et l affectation des ressources fondées sur les risques, la coordination de l'orientation opérationnelle et une bonne gestion du rendement; participe à les examens des dépenses afin d'orienter les ressources de l'agence aux priorités; applique des principes de gestion de projet rigoureux; définit clairement les rôles et responsabilités dans une structure de gouvernance intégrée; met l accent sur la coordination de la planification des RH; et augmente les occasions de formation et de perfectionnement. 9
Renforcer la gestion interne Court terme* 2012-2013 2013-2014 Moyen terme* 2014-2015 2015-2016 Long terme* * Initiatives prévues Plus de cinq an Ressources humaines Stratégie de modernisation des RH Recrutement, maintien en poste et formation Amélioration de la structure de gouvernance, de la planification des secteurs d activité et de l affectation des ressources Gouvernance Renforcement des contrôles de gestion et des mesures du rendement GI-TI Mise sur pied d un centre de gestion de l information commerciale Élaboration et mise en œuvre d un plan stratégique de GI-TI Plan stratégique Plan stratégique à long terme PARD** Plan d action pour la réduction du déficit ** Décisions formelles encore en suspens 10
Prochaines étapes Les gestionnaires peuvent désormais communiquer le programme de changement à leur employés. Le programme de changement est utilisé pour orienter la planification des secteurs d activité pour 2012-2013. Il servira de base solide pour l élaboration d un plan stratégique à long terme au printemps 2012. Ce matériel sera affiché sur le site ACIA dans l avenir prochain. Les discussions et les consultations avec les intervenants débuteront à la fin de janvier. 11