DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour la location longue durée de véhicules. Le dossier est composé des chapitres suivants : Acte d engagement ( AE ) Règlement de consultation ( RC ) Descriptif technique Bordereaux de prix Préambule : Maître d ouvrage : Chambre de Métiers et de l Artisanat des Ardennes. Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l Artisanat des Ardennes, représentée par son Président Alain SUTTER. Dossier suivi par : Alain BEAUFEY : Téléphone : 03 24 56 81 87, Fax : 03 24 56 81 88, Courriel : alain.beaufey@cmaardennes.fr
CHAPITRE I ACTE D ENGAGEMENT ( AE ) ARTICLE I. 1 CONTRACTANT Je soussigné(e) : Nom et Prénom :.. A compléter, au choix, selon la nature de l entreprise : Agissant en mon nom personnel, Domicilié à :. Téléphone :.Fax :..EMail : OU Agissant pour le nom et pour le compte de la société (1) :.. Au capital de :.. Ayant son siège social à :.... Téléphone :...Fax :.EMail :. N d identité d établissement (SIRET) : / / / / / / / / / / / / / / / / / / Code d activité économique principal (APE) :. N d inscription au RC ou RM : (1) Intitulé complet et forme juridique de la société Après avoir pris connaissance du présent dossier de consultation et des prescriptions techniques et administratives qui y sont formulées, m engage sans réserve à exécuter les prestations dans les conditions ciaprès définies. 2
ARTICLE I. 2 PAIEMENT Le Maître de l Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit: Du compte ouvert à l organisme bancaire :. A :. Au nom de :. Sous le numéro :.. Code banque :.. Code guichet :.... Clé : Joindre un RIB ou RIP Fait en un seul original : A Nom, prénom puis signature du contractant : Le.. Acceptation de l offre : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement : A CharlevilleMézières, le. Le Président, Alain SUTTER 3
CHAPITRE II REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) ARTICLE II. 1 OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet la location longue durée de 3 véhicules pour la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Ardennes. ARTICLE II. 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation Le marché est passé selon la procédure adaptée définie par l article 28 du code des marchés publics. 2.2 Conditions du marché A Décomposition en lots Lot n 1 : Location longue durée de 1 véhicule berline 5 portes Lot n 2 : Location longue durée de 1 véhicule berline 3 portes Lot n 3 : Location longue durée de 1 véhicule berline multifonction B Variantes Les candidats sont autorisés à présenter des variantes. C Délai de livraison La date de livraison est fixée au 11 décembre 2007 pour les lots 1 et 2 et le 1 er avril 2008 pour le lot 3. En cas d impossibilité de livraison des véhicules définitifs à cette date, le titulaire du marché devra mettre à disposition des véhicules d attente de caractéristiques équivalentes. 4
D Mode de règlement du marché Le mode de règlement retenu est le virement bancaire. E Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée à l article II.3 du présent R.C. F Durée du marché La durée du marché sera de : 48 mois pour le lot 1 60 mois pour les lots 2 et 3 Le marché s éteindra de luimême lorsque la durée de location du dernier véhicule mis à disposition arrivera à échéance. ARTICLE II. 3 CONDITIONS DE PRESENTATION, D ENVOI ET DE RECEPTION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande ou en le téléchargeant sur le site de la Chambre de Métiers et de l Artisanat. (www.cmaardennes.fr) Le pli contenant l offre entièrement rédigée en langue française et dans l unité monétaire Euros, sera transmis en recommandé avec demande d avis de réception postal, ou remis contre récépissé à l adresse suivante : A l attention de Monsieur le Président Chambre de Métiers et de l Artisanat 8 rue de Clèves BP 290 08014 CharlevilleMézières Cedex 5
Ce pli cacheté portera l indication : du nom du candidat expéditeur de la mention «NE PAS OUVRIR» Il contiendra deux enveloppes également cachetées, portant : Pour la première enveloppe : le nom du candidat la mention «Première enveloppe intérieure Pièces justificatives» Pour la seconde enveloppe : le nom du candidat la mention «Seconde enveloppe intérieure Offre» CONTENU DE LA «PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE» Cette première enveloppe comprendra les pièces énumérées cidessous et ne devra comporter aucune donnée financière liée à l objet de la présente consultation. Une déclaration sur l honneur du candidat précisant qu il ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ( annexe 1). Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Des références récentes du candidat relatives à des prestations du même type. Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l entreprise candidate. La déclaration du candidat dûment complétée conforme au document du ministère des finances imprimé DC5. La lettre de candidature, conforme au document du ministère des finances imprimé DC4. La sélection des candidats se fera au regard de leur capacité à réaliser les prestations objet du présent marché. 6
CONTENU DE LA «SECONDE ENVELOPPE INTERIEURE» Le présent document valant règlement de la consultation et l acte d engagement complété, paraphé, daté et signé. Les bordereaux de prix. La documentation technique concernant les véhicules proposés et les descriptifs techniques joints renseignés. Le descriptif des véhicules proposés. Le contrat d entretien. La date limite de réception des offres est fixée impérativement au 10 octobre 2007 à 11h00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus ne seront pas retenus. ARTICLE II. 4 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le jugement des candidatures Le jugement des candidatures est effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics et selon les modalités ciaprès. L analyse des candidatures sera effectuée au regard des garanties, des capacités techniques et financières, ainsi qu au regard des compétences présentées par les candidats. L organisme se réserve le droit d écarter les candidatures qu il jugerait insuffisantes au regard des prestations de l objet du marché. Première enveloppe : L absence de l une quelconque des pièces énoncés à l article 3 est susceptible d entraîner le rejet de l offre. 7
Les offres des candidats qui n ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont également écartées. Seconde enveloppe : L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ciaprès avec leur coefficient de pondération : N Critère d attribution Coefficient 1 Prix 60 % 2 Qualité des services associés 20 % 3 Caractéristiques techniques et fonctionnelles des véhicules 20 % ARTICLE II. 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir une demande auprès de : Monsieur Alain BEAUFEY Secrétaire Général 03 24 56 81 87 Courriel : alain.beaufey@cmaardennes.fr 8
CHAPITRE III DESCRIPTIF TECHNIQUE 9
LOT 1 Caractéristiques obligatoires A préciser Véhicule berline 5 portes Longueur entre 4200 mm et 4500 mm Motorisation diesel Puissance en ch din > 100 ch Consommation (en litres au 100km) Urbain Extra urbain Mixte Direction assistée Carrosserie métallisée Equipements : Climatisation automatique Régulateur de vitesse Radio Projecteurs xénon directionnels 10
LOT 2 Caractéristiques obligatoires A préciser Véhicule berline 3 portes Longueur entre 3 500 mm et 4 000 mm Motorisation diesel Puissance en ch din > 65 ch Consommation (en litres au 100km) Urbain Extra urbain Mixte Direction assistée Carrosserie non métallisée Equipement : Radio Climatisation 11
LOT 3 Caractéristiques obligatoires A préciser Véhicule berline multifonction 5 portes Longueur entre 4 000 mm et 4 500 mm Motorisation diesel Puissance en ch din > 70 ch Consommation (en litres au 100km) Urbain Extra urbain Mixte Direction assistée Carrosserie non métallisée Equipement : Radio Climatisation 12
CHAPITRE IV BORDEREAUX DE PRIX 13
BORDEREAU DE PRIX Offre de base Location sur 4 ans Energie diesel Désignation du véhicule (plusieurs offres possibles) Kilométrage maximum annuel par véhicule Quantité Mensualité HT Total HT Prix du km excédentaire et minoritaire TTC Lot 1 22 000 km 1 Total HT Total TTC Délai de mise à disposition : Mise à disposition de véhicules d attente à compter du 11 décembre 2007 OUI NON Cachet et Signature 14
BORDEREAU DE PRIX Offre de base Location sur 5 ans Energie diesel Désignation du véhicule (plusieurs offres possibles) Lot 2 Kilométrage maximum annuel par véhicule 22 000 Quantité Mensualité HT Total HT Prix de km excédentaire et minoritaire TTC 1 Lot 3 17 000 km 1 Total HT Total TTC Délai de mise à disposition : Cachet et Signature Lot 2 : Lot 3 : Mise à disposition de véhicules d attente à compter du 11 décembre 2007 (lot 2) OUI NON Mise à disposition de véhicules d attente à compter du 1 avril 2008 (lot 3) OUI NON 15
BORDEREAU DE PRIX Options (surcoût HT par rapport à l offre de base) Désignation du véhicule (plusieurs offres possibles) Quantité Véhicule de remplacement Entretien Perte financière Pneumatiques Autres Lot 1 (4 ans) 1 Total HT Total TTC Cachet et Signature 16
BORDEREAU DE PRIX Options (surcoût HT par rapport à l offre de base) Désignation du véhicule (plusieurs offres possibles) Quantité Véhicule de remplacement Entretien Perte financière Pneumatiques Autres Lot 2 (5ans) 1 Lot 3 (5 ans) 1 Total HT Total TTC Cachet et Signature 17