Dossier de demande de SECOURS REMBOURSABLES En partenariat avec le Crédit Municipal de Bordeaux 1) Renseignements généraux : Nom : Prénom : Code tiers : Nom collectivité : Code collectivité : Merci de transmettre votre dossier de prêt, accompagné des pièces justificatives à l adresse suivante : CDAS 50 703 rue Louise Michel ZAC de la Chevalerie 50000 SAINT-LÔ Crédit Municipal de Bordeaux, Etablissement Public de crédit et d'aide sociale RCS 263306367 dont le siège social est au 29, rue du Mirail 33074 Bordeaux, www.credit-municipal-bordeaux.fr. Tél. 05.33.37.80., régi par les articles L514-1 et suivants du code monétaire et financier. Mandataire en assurance inscrit à l'orias n 08043988 - www.orias.fr. Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Le CDAS 50 considère que vos informations sont des données confidentielles, et s engage à ne pas les divulguer. Vous disposez d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et libertés n 78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : contact@cdas50.fr ou à : CDAS 50 703 rue Louise Michel 50 000 SAINT LÔ. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
2) Type de prêt souhaité (cochez la case correspondante) : Type de prêt Montant Maximum Taux Durée maximum de remboursement Familial (installation, adoption, matériel de camping, jeune ménage ) 1 000 2 % 36 mois Amélioration Habitat 1 000 2.50 % 48 mois Départemental (plafonné 3 e Tranche) 1 000 2 % 24 mois Achat de matériel Handicapé 4 000 0 % 48 mois Prêt Santé (prothèse dentaire, lunetterie) Permis BSR (réservé à la tranche sociale et tranche 1) Prêt voiture (réservé à la tranche sociale) Prêt Vacances (réservé à la tranche sociale) Etudes supérieures Prothèses auditives (par prothèse) Ameublement Petit Electroménager Prêt social Exceptionnel 1 600 0 % 18 mois 400 0 % 12 mois 6 000 2 % 48 mois 500 0 % 12 mois De 1000 à 1500 De 1000 à 1800 De 1000 à 2000 1000 (unique) Prêt à taux zéro sur validation de la commission sociale (1600 max, 0%, 36 mois) 3) Visa (obligatoires) et décision de la commission : Date et visa du Cdas 50 : Décision de la commission :
Informations Emprunteur Conjoint ou concubin Civilité : Nom : Monsieur / Madame Monsieur / Madame Prénom : Nom de jeune fille : Adresse : Ville :... Code postal : Tel. Professionnel : Tel. Domicile : E-mail : Date de naissance (jj/mm/aaaa) : Lieu de naissance : Département de naissance : Nationalité : Marié(e) Célibataire Marié(e) Célibataire Situation familiale : Veuf(ve) Pacsé(e) Concubinage Séparé(e) Veuf(ve) Pacsé(e) Concubinage Séparé(e) Divorcé(e) Divorcé(e) Régime matrimonial : Nombre d enfant à charge : Communauté des biens Séparation des biens Communauté des biens Séparation des biens Age des enfants à charge :.................. Autres personnes à charge :
Profession : Informations Emprunteur Conjoint ou concubin Nom de l employeur : Adresse de l employeur : Ancienneté (années) : Votre contrat dans le secteur Public : Titulaire Stagiaire Auxiliaire Contractuel Titulaire Stagiaire Auxiliaire Contractuel Si contractuel : Depuis le :.. Jusqu au : Depuis le :.. Jusqu au : Si retraité, depuis le : Votre logement (cochez la case correspondante) Propriétaire Accession à la propriété Logement de fonction Locataire Si autre, précisez :
Charges mensuelles du foyer Loyer hors charges ou prêt immobilier : Organisme Date de fin de crédit Mensualité ( ) Autres prêt en cours : Divers : Pensions alimentaire versées : TOTAL : Revenus mensuels de votre ménage Montant ( ) Salaire net imposable de l emprunteur : Salaire net imposable du conjoint ou concubin : Prestation familiale : Montant de l APL : Pension de retraite : Divers (précisez) : Pension alimentaire reçue : TOTAL : Votre demande de prêt Je souhaite un prêt de...euros sur.mois Objet du prêt (voir catégories en première page) : Nom du fournisseur, du prestataire sur le compte duquel sera versé le prêt :.. Je certifie l exactitude de ces informations Fait à..., le Signature de l emprunteur : Signature du conjoint ou concubin :
IMPORTANT Merci de joindre les pièces suivantes (Photocopies) : Dans tous les cas : o Une pièce d identité, ainsi que celle du co-emprunteur. o Dernier avis d imposition (complet). Si d autres revenus n apparaissent pas sur celui-ci, merci de joindre les justificatifs. o Deux derniers bulletins de salaire (ou de pension pour les retraités), ainsi que ceux du co-emprunteur. o Relevés des deux derniers mois de tous les comptes bancaires et postaux, ainsi que ceux du coemprunteur. o Dernière taxe foncière ou quittance de loyer o Le formulaire d assurance (facultative) ci-joint pour emprunteur et/ou Co-emprunteur. o Notification de versement de la CAF Pièces complémentaires : o Etudes Supérieures : Carte d étudiant ou attestation d inscription, devis du matériel à acheter ou justificatif de caution à verser pour le logement o Prothèse Auditive : Devis ou facture du praticien faisant apparaître les remboursements de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle o Ameublement et Electroménager : Devis ou facture pro-forma o Prêts sociaux : Lettre explicative de l agent + rapport circonstancié de l employeur sur la situation de l agent + factures non réglées, arriérés, dettes o Installation : Copie du bail, devis pour l achat de biens d équipement ou de frais de déménagement, compteurs o Etudes Supérieures : Carte d étudiant, attestation d inscription, justificatifs des achats pour l entrée en filière technique (outillage, habillement professionnel ) visés par l établissement scolaire o Adoption : Devis des frais de transport ou d avocat Jeunes ménages : devis ou facture pour l achat de biens d équipement (de moins de 2 ans) o Amélioration de l habitat : Justificatifs de l utilisation du prêt (devis ou facture) o Départemental : Justificatifs de l utilisation du prêt (devis ou facture) o Voiture : Devis du garage, photocopie de la carte grise pour un véhicule d occasion + lettre du particulier vendeur du bien mentionnant le montant de la vente o Permis BSR : Devis ou facture o Matériel handicapé : Attestation sur l honneur précisant que la personne handicapée habite sous le même toit que l agent, devis ou facture o Santé : Devis ou facture du praticien faisant apparaître les remboursements de Sécurité et Mutuelle o Social Vacances : Devis du séjour ou des frais de voyage Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.