Les principales étapes de ma télé-déclaration page 1/8
Les différentes étapes de la télé-déclaration 1.- Accéder à ma télé-déclaration....... 2 2.- La page identification du demandeur... 3 3.- Le registre parcellaire graphique ( RPG )... 3 4.- Le formulaire S2 jaune...... 5 5.- La page effectif animaux...6 6.- Les différentes parties du formulaire de demande d'aides......... 6 7.- La signature de son dossier...... 7 8.- Imprimer son dossier ou le modifier après signature......... 8 1.- Accéder à ma télé-déclaration: Pour accéder à votre télé-déclaration cliquez sur dossier PAC 2013.Vous accédez à la page d'accueil dossier PAC, prenez connaissance des instructions. Si vous souhaitez charger sur TelePAC un fichier numérique de vos îlots graphiques, cliquez sur le lien «Importer des îlots» ci-dessous. Sinon, cliquez sur le lien «Accéder à la télédéclaration» en bas à droite pour commencer votre déclaration. page 2/8
2.-La page identification du demandeur: Vérifiez les champs pré-remplis et n'oubliez pas de répondre aux questions comportant un (*),elles sont obligatoires. Vous pouvez maintenant passer au RPG 3.- Le registre parcellaire graphique ( RPG ) Vous devez obligatoirement indiquer vos cultures. Si la culture couvre tout l'ilot il suffira d'indiquer seulement la culture, si l'ilot comporte plusieurs cultures il faudra préciser à l'aide d'une croix la position de chaque culture avec la surface. La somme des surfaces des parcelles de l'ilot doit être égale à la surface de l'ilot. Exemple d'un ilot avec une seule culture ( il faut indiquer la culture sur votre ilot ) Cliquez sur «parcelle» puis «créer parcelle couvrant tout l'ilot» Une nouvelle fenêtre s'ouvre à droite avec le choix des cultures page 3/8
OP Choisir dans le menu déroulant la culture de l'ilot 1.Faire valider, le code OP ( orge de printemps) s'inscrit dans l'ilot. Passez à l'ilot suivant. Exemple d'un ilot avec plusieurs cultures : Si l'ilot n 2 comporte plusieurs cultures il faut cliquer sur «localiser indicativement» Choisir la culture dans le menu déroulant et ne pas oublier de chiffrer la surface de la culture page 4/8
Lorsque que vous cliquez sur «localiser indicativement» le pointeur se transforme en croix. Positionnez la croix à l'endroit approximatif de la culture, une fenêtre s'ouvre, choisissez la culture dans le menu déroulant et inscrivez la surface de la culture. Faire valider et recommencez pour chaque culture. Pour cet ilot de 26,92 ha comprenant 3 cultures la somme des surfaces devra être de 26,92 ha. Remarque : il n'est pas nécessaire de découper l'ilot. Les 3 cultures apparaissent ici L'ilot 2 comporte 3 cultures pour une surface de 26,92 ha 4.- Le formulaire S2 Jaune: ZONE DE SAISIE DES MODIFICATIONS Le S2 jaune est complété automatiquement, bien vérifier que les surfaces des ilots correspondent bien aux surfaces déclarées. Sinon vous avez toujours la possibilité de modifier une ligne dans la zone de modifications des saisies. Puis vous enregistrer et vous passez aux effectifs animaux. page 5/8
5 La page effectif des animaux: Seules les personnes concernées demandant les ICHN PHAE ou autre MAE ou détenant des DPU spéciaux doivent remplir ce formulaire, sinon vous pouvez passer directement à la page suivante en cliquant ici 6.- Les différentes parties du formulaire demande d'aides: Cet écran vous permet de demander les aides dont vous souhaitez bénéficier pour la campagne 2013. Il est composé de cinq parties : -1 La première partie permet de demander les aides du premier pilier de la PAC. -2 La deuxième partie permet de déclarer le compte bancaire sur lequel vous souhaitez que soient versées vos aides 2013. -3 la troisième partie permet de déclarer si vous êtes engagé ou non dans une démarche de certification environnementale. -4 La quatrième partie permet d indiquer si vous êtes concerné par l ICHN. -5 La cinquième partie permet d indiquer si vous êtes concerné par les MAE (y compris la PHAE) et l ICCE. page 6/8
7.- La signature de son dossier: La «SIGNATURE DU DOSSIER» est la dernière étape de la télédéclaration de votre dossier PAC. Elle consiste à valider votre déclaration par le dépôt et la signature électronique de votre dossier. Elle s'effectue par l'affichage de quatre écrans successifs qui sont décrits ci-dessous. 1. Alertes Préalablement à la signature électronique proprement dite, l'application évalue les alertes relatives à votre dossier et les affiche à l'écran en vous indiquant comment les résoudre. Les alertes bloquantes sont signalées par un pictogramme rouge, les alertes informatives par un pictogramme orange. IMPORTANT - Vous ne pouvez pas signer votre dossier tant qu'il présente des alertes bloquantes. Pour vous positionner directement sur l'écran dans lequel se trouve l'erreur détectée, cliquez sur le lien souligné situé sous le libellé de l alerte. Une nouvelle fenêtre s'ouvre... 2. Fiche récapitulative Cet écran permet de consulter l'ensemble des surfaces que vous avez déclarées, par catégorie de cultures et par commune. Vous pouvez imprimer cette fiche en cliquant sur «Imprimer» en haut à droite de l'écran. Ce document portera la mention «Document de travail» tant que vous n'aurez pas déposé électroniquement votre dossier et que le statut du dossier ne sera pas Signé. Une nouvelle fenêtre s'ouvre... 3. Confirmation de dépôt Cet écran synthétise l'ensemble des données du dossier PAC que vous venez de déclarer, notamment les alertes informatives qui figurent sur votre dossier ainsi que les pièces justificatives à transmettre à la DDT de votre département (pièces à transmettre avant le 15 mai 2013).Vérifiez les informations que vous avez télédéclarées et les engagements que vous prenez. Avant de signer électroniquement votre déclaration, vous devez indiquer si vous souhaitez que l accusé de réception de votre déclaration vous soit envoyé par courrier électronique. Le cas échéant, indiquez l adresse de messagerie à laquelle l accusé de réception doit vous être adressé. Si vous ne souhaitez pas que l accusé de réception vous soit envoyé par courrier électronique, vous aurez la possibilité, après signature, de l imprimer ou de l enregister directement sur votre ordinateur. Une nouvelle fenêtre s'ouvre... 4. Récapitulatif du dépôt Cet écran récapitule les conditions de dépôt du dossier ainsi que les pièces que vous devez envoyer par courrier. Par ailleurs, vous apercevez en haut à gauche le pictogramme vert qui vous confirme que votre dossier est bien signé : Votre dossier apparaît comme «signé» ici page 7/8
8.- Imprimer son dossier ou le modifier après signature: Ce dernier écran vous permet d'imprimer l'ensemble des pièces de votre dossier - Registre parcellaire graphique, - S2 jaune, - Identification du demandeur, - Formulaire de demande d aides, - Effectifs animaux, - MAE, - Fiche récapitulative des surfaces déclarées par commune, - Accusé de réception de dépôt de votre dossier de déclaration de surfaces. Modification après signature Après signature de votre télédéclaration, vous pourrez encore modifier votre déclaration sans pénalités en cliquant sur le lien «Modification après dépôt» dans l onglet «DECLARATION». Dans ce cas, pour que votre déclaration modifiée soit prise en compte, il conviendra impérativement de la signer à nouveau, et cela le 15 mai 2013 au plus tard. Préfecture du Loiret DDT - SADR 181, rue de Bourgogne 45 042 ORLEANS CEDEX 1 Tél. 02 38 52 46 46 Fax 02 38 52 46 47 mel : ddt-sadr@loiret.gouv.fr page 8/8