CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE L AUTOMOBILE Accord Paritaire National instituant un Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) 1

SERVICE COLLECTIF Veille sociale, juridique et fiscale ACORIS Mutuelles Objet Accord Collectif instituant l obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de Santé pour les entreprises des Services de l Automobile. Contenu Les partenaires sociaux représentant les employeurs et les salariés de la CCN des Services de l Automobile ont conclu un accord en date du 19 septembre 2013. Cet accord stipule que les entreprises dont l activité principale au 1 er mars 2015 ressortit au champ d application professionnel et territorial de la CCN des Services de l Automobile sont tenues de couvrir collectivement leurs salariés au titre de la garantie santé et de la portabilité santé. Entrée en vigueur 1 er mars 2015. La proposition ACORIS Mutuelles ACORIS Mutuelles propose une réponse personnalisée et de proximité aux obligations nées de l accord du 19 septembre 2013. Présentation (p. 3-4-5) Partenaire privilégié d AGIR-Mutuelles (p.6) Les avantages (p.7) L offre ACORIS Mutuelles (p.8-9-10-11-12) Les Services (p.12-13) 2

PRESENTATION Permettez-moi de vous remercier pour l accueil réservé à notre équipe et pour l opportunité que vous nous accordez de vous présenter ACORIS Mutuelles, les forces de son réseau de proximité et le particularisme de son offre de services que je vous invite à découvrir dans les pages qui suivent. ACORIS Mutuelles est une mutuelle spécialisée dans la protection sociale complémentaire des particuliers, des travailleurs indépendants et des salariés d entreprise sous forme collective, quelle que soit la taille de l entreprise. Pour des raisons de réactivité, d efficacité et de qualité dans la réponse apportée, ACORIS Mutuelles a fait le choix de la proximité en se positionnant clairement et exclusivement sur les deux régions de la Lorraine et de la Franche-Comté. Notre présence historique sur ces deux territoires nous a permis de tisser des liens professionnels avec l ensemble des différents organismes de protection sociale ainsi que tous les établissements et professionnels de santé. Afin de faciliter nos échanges et montrer notre implication et notre présence au cœur des régions, ACORIS Mutuelles développe un réseau d agences de proximité. Cette présence pérenne et rassurante symbolise cette nécessité d aujourd hui de préserver un véritable lien social et traduit la volonté d ACORIS Mutuelles d être un acteur essentiel, reconnu et impliqué dans le tissu économique local. En complément des garanties santé, ACORIS Mutuelles, dans sa volonté de responsabilisation et parce qu elle pense qu elle est dans un rôle citoyen, cherche à promouvoir une dynamique de prévention indispensable à une maîtrise optimisée des dépenses de santé. De même, la protection sociale ne se résumant pas uniquement à une réponse en complémentaire santé, ACORIS Mutuelles développe en permanence les services indispensables à la meilleure protection possible de la famille, dans toutes ses dimensions. J espère sincèrement que notre projet d entreprise vous séduira et, si telle est votre décision, nous aurons plaisir à vous compter prochainement au nombre des entreprises adhérentes d ACORIS Mutuelles. Gilles STRADELLA Directeur Général Délégué 3

PRESENTATION Une nouvelle structure aux solides fondations ACORIS Mutuelles plonge ses racines dans la richesse de l expérience de structures historiques présentes sur les régions de Lorraine et de Franche-Comté et qui se sont rapprochées. Mucim-Stanislas, Smutie-Smaciv et la Mutuelle de Franche-Comté ont fait le choix de se réunir autour d un projet commun afin de faire d ACORIS Mutuelles un acteur puissant, responsable et respecté de la protection sociale sur la région du «Grand Quart Nord Est», tout en privilégiant les valeurs qui ont fait la force, la spécificité et la réussite de chacune des entités qui la composent : la qualité du service et la volonté de cultiver un lien de proximité et de complicité avec nos adhérents et l ensemble de nos partenaires professionnels et institutionnels. Une structure spécialisée dans la réponse aux entreprises ACORIS Mutuelles s est dotée d un service collectif performant lui permettant : - de répondre aux différents aspects de la protection sociale des salariés : santé, prévoyance, retraite, indemnités de fin de carrière ; - de maintenir une indispensable relation de proximité sur des questions sensibles, parfois complexes et en constante évolution. ACORIS Mutuelles en résumé - Un réseau d agences au service des adhérents - 180 collaborateurs à votre service - Un ancrage profond dans le tissu économique local - 140 000 adhérents - Plus de 600 structures collectives (associations et entreprises protégées) nous accordent leur confiance - 2 régions : la Lorraine et la Franche-Comté 4

PRESENTATION Cinq Mutuelles historiques se sont retrouvées sur un projet commun dont le fruit est ACORIS Mutuelles, le plus important organisme de protection sociale complémentaire à vocation purement régionale. ACORIS Mutuelles, c est : - 140 000 personnes protégées ; - 180 collaborateurs ; - 23 agences, lieux d accueil ACORIS Mutuelles et AGIR-Mutuelles ; - un pôle sanitaire et social composé d un établissement de soins de suite et de réadaptation et de deux maisons de retraite avec EHPAD. ACORIS Mutuelles cultive des liens solides avec AGIR-Mutuelles, principal Organisme Conventionné du RSI en Lorraine et fort de plus de 50 000 assurés. 5

PARTENAIRE PRIVILEGIE D AGIR-Mutuelles Certains chefs d entreprise de votre branche ont fait le choix du régime des Travailleurs Non Salariés. Le RSI est le régime obligatoire de Sécurité Sociale du chef d entreprise indépendant. Les caisses régionales du RSI confient à des Organismes Conventionnés, la mission de gérer les prestations maladie, arrêt de travail et maternité de ce régime. AGIR-Mutuelles est un Organisme Conventionné sur la Lorraine et la Franche-Comté, recommandé par ACORIS Mutuelles. AGIR-Mutuelles est la structure regroupant l activité de gestion des prestations maladie, arrêt de travail et maternité/paternité des travailleurs indépendants, antérieurement assurée par les Mutuelles Smutie-Smaciv, Mucim-Stanislas et Mutuelle de Franche-Comté, qui ont fait le choix de regrouper cette activité, compte tenu de l évolution grandissante de celle-ci. Le plus : - en choisissant AGIR-Mutuelles et ACORIS Mutuelles vous faites le choix d une relation de proximité puisque vous bénéficiez du réseau étendu des agences ACORIS Mutuelles, également point d accueil RSI AGIR-Mutuelles. - en choisissant AGIR-Mutuelles et ACORIS Mutuelles, vous faites le choix de la centralisation au sein d un même réseau, de la protection sociale de vos salariés et de vous-même. Un interlocuteur unique = gain en temps et en efficacité. Idée Le bénéfice des prestations du contrat collectif peut s étendre également au chef d entreprise, travailleur indépendant ainsi qu à son conjoint et ses enfants à charge. C est la possibilité de bénéficier, pour un chef d entreprise, travailleur non salarié, des cotisations et prestations d un contrat collectif. Avantage Tout en bénéficiant des prestations et tarifs avantageux d un contrat collectif, la déduction fiscale «Loi Madelin», propre au régime du travailleur indépendant, s applique. A noter L avantage fiscal s étend aux cotisations du chef d entreprise, de son conjoint et de ses enfants, si ces personnes dépendent de la même couverture sociale que lui en qualité d ayants-droit. 6

LES AVANTAGES Les avantages de la proposition d ACORIS Mutuelles En choisissant ACORIS Mutuelles, vous pouvez faire le choix de répondre strictement aux obligations nées de l accord du 19 septembre 2013. Vous avez la possibilité d aller au-delà de votre obligation en proposant de façon collective ou individuelle au choix de vos salariés les 4 options venant renforcer les garanties de base. Les autres avantages du réseau de proximité Face à des obligations souvent complexes à mettre en œuvre, les conseillers spécialisés ACORIS Mutuelles vous accompagnent gratuitement dans toutes les étapes du processus de mise en place du régime. Les plus : - explication des modalités et aide à la mise en place de l accord ; - explication sur les modalités de la répartition du financement du régime et organisation ; - aide à l information auprès des salariés ; - explication sur les conséquences favorables fiscales et sociales de la mise en place d un contrat obligatoire. Veilles juridique, sociale et fiscale Vous bénéficiez des avantages liés à l appartenance au Réseau ACORIS Mutuelles. Les plus : - information mise à jour sur la législation des contrats collectifs (exemple : loi Evin, Portabilité ) ; - information sur les évolutions liées à la mise en place du régime. Des interlocuteurs présents sur le territoire Vous permettez à vos salariés de bénéficier de la proximité et de la réactivité du réseau des agences ACORIS Mutuelles ainsi que de la compétence et du service de conseillers à votre disposition. Le plus : la présence de nos agences et de nos conseillers sont un gage de notre sérieux et de notre volonté de vous offrir un service qualitatif, rapide et sécurisant. Un réseau facilitateur Nos relations quotidiennes et de proximité cultivées depuis de longues années avec les professionnels de la santé sont des éléments facilitateurs du traitement des dossiers de vos salariés : vous favorisez la sérénité de la gestion de leur situation sociale. Le plus : les gestionnaires ACORIS Mutuelles permettent, si besoin et sur des cas spécifiques, une intervention directe et facilitatrice auprès des services de Sécurité Sociale. ACORIS Mutuelles, la force d un vrai réseau de proximité Retrouvez toutes les adresses de nos agences sur www.acorismutuelles.fr Toutes nos agences ACORIS Mutuelles sont des points d accueil AGIR-Mutuelles / RSI. Siège social : 6-8 viaduc Kennedy CS 44210 54042 Nancy Cedex Tél. 03 83 93 60 60 Parc Artémis 4C avenue des Montboucons BP 61622 25042 BESANCON Cedex Tél. 03 81 400 500 7

L OFFRE ACORIS Mutuelles GARANTIES CCN DES SERVICES DE L AUTOMOBILE PRESTATIONS MINIMALES GARANTIES REGIME GENERAL ET LOCAL GARANTIES PAR FAMILLE D ACTES Garanties complétant celles de la Sécurité sociale, limitées aux frais réels SOINS COURANTS (1) Consultations, visites généralistes et spécialistes Radiologie / Imagerie Actes techniques médicaux Actes d analyse et de biologie Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, ) Petit appareillage (minerve, bas de contention, attelle, ) Transport médical accepté par la Sécurité sociale Pharmacie (vignettes blanches, bleues et orange) hors pharmacie non remboursable (PHN) REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE (RPGS) 80% BRSS 80% BRSS 100% TM HOSPITALISATION (2) Hospitalisation médicale ou chirurgicale 150% BRSS Forfait journalier 100% Frais réels Chambre particulière (y compris la maternité, par jour) 35 Frais lit d accompagnant (enfants de moins de 16 ans, par jour) 20 OPTIQUE Verre enfant, par verre 500% BRSS Verre adulte, par verre 1 000% BRSS Plafonds verres, par an et par bénéficiaire 450 BONUS VERRE NB : le bonus verre s applique à partir d 1 an sans consommation Après une année : +50 Après deux années : +100 Plafond monture, par an et par bénéficiaire 100 BONUS MONTURE Après une année : +20 NB : le bonus monture s applique à partir d 1 an sans consommation Après deux années : +30 Lentilles correctrices remboursées ou non par la Sécurité sociale (y compris jetables), 130 par an et par bénéficiaire Chirurgie correctrice de l œil, par an et par oeil 130 DENTAIRE Soins dentaires 100% TM Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale 200% BRSS Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale 107,50 (3) Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 100% BRSS Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale (assuré de moins de 25 ans) 96,75 (4) AUTRES PROTHESES Prothèses auditives 200% BRSS Prothèses autres que dentaires et auditives 80% BRSS ACTES DE PREVENTION (5) Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en deux séances maximum 100% BRSS Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l audition chez les personnes de plus de 50 ans LES PLUS Maternité (naissance ou adoption), par enfant 250 Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale (y compris transport et hébergement) 100% TM Forfait bien-être (Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, pharmacie et vaccins prescrits mais non 100 remboursés par la Sécurité sociale, substituts nicotiniques remboursés par la Sécurité sociale, pédicure et podologie non remboursées par la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire) Informations complémentaires sur les prestations proposées : pour les conditions de versement des prestations, se référer aux conditions générales du contrat. 8

LES AVANTAGES DE LA GAMME ENTREPRISE : - Le tiers-payant vous dispense de l avance des frais de soins sur présentation de votre carte d adhérent - A partir du 3 ème enfant, gratuité de sa cotisation (pour les cotisations adulte/enfant) - Prise en charge immédiate - Une garantie d assistance gratuite incluse dans votre contrat UNE GARANTIE ASSISTANCE GRATUITE INCLUSE DANS VOTRE CONTRAT Les taux indiqués s appliquent au montant du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale. Un changement de taux de remboursement de l assurance maladie obligatoire n engage pas la mutuelle. Pour toute information complémentaire, se reporter aux conditions générales. BRSS = Base de Remboursement de la Sécurité Sociale TM = Ticket Modérateur (1) Praticiens conventionnés (secteur 1) et praticiens conventionnés à honoraires libres (secteur 2). (2) Hospitalisation en secteur conventionné. Pour une hospitalisation en secteur non conventionné : prise en charge limitée au ticket modérateur ; pour la chambre particulière, se référer à la garantie souscrite. (3) Calculé sur la BRSS reconstituée sur la base d une couronne dentaire acceptée par le régime de base. (4) Calculé sur la BRSS reconstituée sur la base d un TO 90 (code de tarification des traitements d orthodontie). (5) Loi 2004-810 du 13 août 2004 Arrêté du 8 juin 2006 actes remboursés énumérés à l art. 1 er -5 de l arrêté du 8 juin 2006. 9

L OFFRE ACORIS Mutuelles GARANTIES CCN DES SERVICES DE L AUTOMOBILE REGIME OPTIONNEL REGIME GENERAL ET LOCAL 4 OPTIONS supplémentaires au choix GARANTIES PAR FAMILLE D ACTES Garanties complétant celles de la Sécurité sociale, limitées aux frais réels OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 OPTION 4 SOINS COURANTS (1) Consultations, visites généralistes et spécialistes Radiologie / Imagerie Actes techniques médicaux Actes d analyse et de biologie Auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, ) Petit appareillage (minerve, bas de contention, attelle, ) Transport médical accepté par la Sécurité sociale 100% BRSS 150% BRSS 80% BRSS 250% BRSS 300% BRSS Pharmacie (vignettes blanches, bleues et orange) 100% TM HOSPITALISATION (2) Hospitalisation médicale ou chirurgicale 200% BRSS 300% BRSS 400% BRSS 500% BRSS Forfait journalier Remboursement intégral Chambre particulière (y compris la maternité, par jour) 45 60 90 120 Frais lit d accompagnant (enfants de moins de 15 ans, 25 30 50 80 par jour) OPTIQUE Verre enfant, par verre 600% BRSS 700% BRSS 800% BRSS 1 000% BRSS Verre adulte, par verre 1 500% BRSS 2 000% BRSS 2 500% BRSS 3 000% BRSS Plafonds verres, par an et par bénéficiaire 500 550 600 650 BONUS VERRE NB : le bonus verre s applique à partir d 1 an sans consommation Après une année : +50 Après deux années : +100 Plafond monture, par an et par bénéficiaire 110 120 130 140 BONUS MONTURE NB : le bonus monture s applique à partir d 1 an Après une année : +20 Après deux années : +30 sans consommation Lentilles correctrices remboursées ou non par la Sécurité 150 190 250 300 sociale (y compris jetables), par an et par bénéficiaire Chirurgie correctrice de l œil, par an et par œil 150 200 250 300 DENTAIRE Soins dentaires 100% BRSS 150% BRSS 250% BRSS 300% BRSS Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale 250% BRSS 300% BRSS 400% BRSS 450% BRSS Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité 215 (3) 268,75 (3) 376,25 (3) 430 (3) sociale (hors implants) Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale 200% BRSS 250% BRSS 300% BRSS 450% BRSS Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale 290,25 (4) 387 (4) 580,50 (4) 774 (4) Implantologie (forfait par implant, 2 implants par an 600 800 et par bénéficiaire) AUTRES PROTHESES Prothèses auditives 200% BRSS 250% BRSS 300% BRSS 300% BRSS Prothèses autres que dentaires et auditives 100% BRSS 150% BRSS 250% BRSS 300% BRSS ACTES DE PREVENTION (5) 10

Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en deux séances maximum 100% BRSS 150% BRSS 250% BRSS 300% BRSS Dépistage une fois tous les 5 ans des troubles de l audition chez les personnes de plus de 50 ans LES PLUS Maternité (naissance ou adoption), par enfant 250 300 300 350 Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale 100% TM 100% TM 130% TM 200% TM (y compris transport et hébergement) Forfait bien-être (Ostéopathie, chiropractie, étiopathie, 120 130 140 150 pharmacie et vaccins prescrits mais non remboursés par la Sécurité sociale, substituts nicotiniques remboursés par la Sécurité sociale, pédicure et podologie non remboursées par la Sécurité sociale, par an et par bénéficiaire) Informations complémentaires sur les prestations proposées : pour les conditions de versement des prestations, se référer aux conditions générales du contrat. UNE GARANTIE ASSISTANCE GRATUITE INCLUSE DANS VOTRE CONTRAT POSSIBILITE DE SOUSCRIRE UNE GARANTIE OBSEQUES EN OPTION Les taux indiqués s appliquent au montant du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale. Un changement de taux de remboursement de l assurance maladie obligatoire n engage pas la mutuelle. Pour toute information complémentaire, se reporter aux conditions générales. BRSS = Base de Remboursement de la Sécurité Sociale TM = Ticket Modérateur (1) Praticiens conventionnés (secteur 1) et praticiens conventionnés à honoraires libres (secteur 2). (2) Hospitalisation en secteur conventionné. Pour une hospitalisation en secteur non conventionné : prise en charge limitée au ticket modérateur ; pour la chambre particulière, se référer à la garantie souscrite. (3) Calculé sur la BRSS reconstituée sur la base d une couronne dentaire acceptée par le régime de base. (4) Calculé sur la BRSS reconstituée sur la base d un TO 90 (code de tarification des traitements d orthodontie). (5) Loi 2004-810 du 13 août 2004 Arrêté du 8 juin 2006 actes remboursés énumérés à l art. 1 er -5 de l arrêté du 8 juin 2006. 11

LES SERVICES Notre cœur de métier : le remboursement des prestations santé Remboursement sous 48h La transmission électronique des décomptes du régime obligatoire favorise un remboursement rapide de la part complémentaire par ACORIS Mutuelles. Le Tiers-Payant Il évite une sortie d argent qui viendrait grever inutilement un budget. Pour toute prestation autorisée par le Régime Obligatoire, ACORIS Mutuelles sur simple présentation de la carte d adhérent au professionnel de santé, proposera ce service. Tiers-payant radiologie Tiers-payant dans les hôpitaux et cliniques Tiers-payant pharmaceutique Tiers-payant auprès des laboratoires d analyse médicale Tiers-payant auprès des opticiens agréés Tiers-payant dentaire possible L Optimisation des devis dentaires : tous les traitements prothétiques sont soumis à devis, validé par le chirurgien-dentiste consultant d ACORIS Mutuelles. Il permet de connaître à l avance le montant des sommes restant à votre charge et ce en toute transparence. Pas de délai de carence : la garantie prend effet dès sa souscription. Pas de questionnaire médical : responsables et solidaires, les garanties proposées ne sont soumises ni à questionnaire médical ni à déclaration de bonne santé. Pas de droits d entrée La mutuelle en ligne Grâce à une fonctionnalité sécurisée, vous gérez en direct et en temps réel la vie de votre contrat collectif : inscriptions, radiations, modifications, etc. Les salariés disposent d un espace personnel sécurisé leur permettant de suivre les remboursements. ACORIS Assistance Un service d assistance gratuit et inclus dans la garantie santé souscrite est systématiquement proposé par ACORIS Mutuelles. Les Centres de Santé mutualistes Ces structures, accessibles à l ensemble des adhérents mutualistes, permettent de bénéficier de soins de qualité au meilleur coût grâce au respect des tarifs de convention (voir le dépliant joint). Les services de prévention ACORIS Mutuelles s engage à relayer et promouvoir les actions de prévention permettant en amont d optimiser une attitude responsable face aux dépenses de santé. ACORIS Mutuelles met également à disposition de tous ses adhérents les différentes fonctionnalités du service de prévention de la Mutualité Française : Priorité Santé Mutualiste. 12

LES SERVICES Les autres services proposés par ACORIS Mutuelles Une protection sociale complète, au-delà de la simple réponse «complémentaire santé». Sur un plan collectif, ACORIS Mutuelles vous propose également de découvrir les garanties suivantes : la Prévoyance collective la Retraite collective les Indemnités de Fin de Carrière l Epargne collective d entreprise N hésitez pas à nous solliciter pour une étude sans engagement, ces solutions étant applicables quelle que soit la taille de l entreprise. Sur un plan individuel, ACORIS Mutuelles répond à l ensemble des besoins suivants : Prévoyance individuelle (Indemnités Journalières et Hospitalières, Invalidité, Décès) Prévoyance du travailleur indépendant (Indemnités Journalières, Invalidité, Décès) Epargne et Epargne/Retraite Individuelle Epargne et Epargne/Retraite du travailleur indépendant Indemnités Hospitalières Protection contre la dépendance Garantie obsèques Garantie des accidents de la vie Décès accidentel Responsabilité Civile Professionnelle N hésitez pas à solliciter votre correspondant d entreprise qui vous renseignera ou, selon votre souhait, vous mettra directement en relation avec le conseiller individuel dédié. NOUVEAU! Selon votre demande, des permanences au sein de votre entreprise peuvent être organisées. DOC 084A 02 12.05.2014 13