SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES - CONSULTATION POUR LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET L ACCUEIL DES CHIENS ERRANTS OU DANGEREUX SUITE A UNE REQUISITION ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE Date limite de remise des offres LUNDI 19 DECEMBRE 2011-16 heures 30 Le présent marché a pour objet d effectuer les interventions sur le domaine public (voie publique et bâtiments communaux à caractère public) du territoire de la commune de MARTIGUES, nécessaires pour assurer : - La capture et le transport à la fourrière animale légale, des animaux errants et/ou dangereux et/ou identifiés ou non et/ou blessés ou non ; - L enlèvement des animaux morts et leur prise en charge par la société d équarrissage désignée par le Préfet ; - La gestion de la Fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur ; Il s agit d un marché à bon de commande avec maximum : montant maximum annuel 10 000 HT Le marché est conclu à compter de la notification au 31/12/2012 reconductible 3 fois par période annuelle Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : 983800000 Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire :611-92112030 Prix ajustables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalents (attestation fiscales et sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : CERTIFICAT DE CAPACITE ETABLI PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES Chacun des certificats précités pourra faire l objet d équivalence. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères 1-Valeur technique selon le mémoire justificatif Moyens humains sur 15 Moyens matériels sur 20 Méthode d'intervention sur 25 2-Prix des prestations Nombre de points = 40 x (le prix le plus bas / le prix du candidat) Pondération 60% 40%
Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :
SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES - CONSULTATION POUR LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET L ACCUEIL DES CHIENS ERRANTS OU DANGEREUX SUITE A UNE REQUISITION ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE Date limite de remise des offres LUNDI 19 DECEMBRE 2011-16 heures 30 Le présent marché a pour objet d effectuer les interventions sur le domaine public (voie publique et bâtiments communaux à caractère public) du territoire de la commune de MARTIGUES, nécessaires pour assurer : - La capture et le transport à la fourrière animale légale, des animaux errants et/ou dangereux et/ou identifiés ou non et/ou blessés ou non ; - L enlèvement des animaux morts et leur prise en charge par la société d équarrissage désignée par le Préfet ; - La gestion de la Fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur ; Il s agit d un marché à bon de commande avec maximum : montant maximum annuel 10 000 HT Le marché est conclu à compter de la notification au 31/12/2012 reconductible 3 fois par période annuelle Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : 983800000 Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire :611-92112030 Prix ajustables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalents (attestation fiscales et sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : CERTIFICAT DE CAPACITE ETABLI PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES Chacun des certificats précités pourra faire l objet d équivalence. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères 1-Valeur technique selon le mémoire justificatif Moyens humains sur 15 Moyens matériels sur 20 Méthode d'intervention sur 25 2-Prix des prestations Nombre de points = 40 x (le prix le plus bas / le prix du candidat) Pondération 60% 40%
Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :
SERVICES MAPA POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de Martigues Avenue Louis Sammut BP 60101 13692 MARTIGUES cedex Heures d ouverture : 8H30 12 H00 / 13hH30 17 H 30 MARTIGUES - CONSULTATION POUR LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET L ACCUEIL DES CHIENS ERRANTS OU DANGEREUX SUITE A UNE REQUISITION ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE Date limite de remise des offres LUNDI 19 DECEMBRE 2011-16 heures 30 Le présent marché a pour objet d effectuer les interventions sur le domaine public (voie publique et bâtiments communaux à caractère public) du territoire de la commune de MARTIGUES, nécessaires pour assurer : - La capture et le transport à la fourrière animale légale, des animaux errants et/ou dangereux et/ou identifiés ou non et/ou blessés ou non ; - L enlèvement des animaux morts et leur prise en charge par la société d équarrissage désignée par le Préfet ; - La gestion de la Fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par la réglementation en vigueur ; Il s agit d un marché à bon de commande avec maximum : montant maximum annuel 10 000 HT Le marché est conclu à compter de la notification au 31/12/2012 reconductible 3 fois par période annuelle Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Activités du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché Code CPV : 983800000 Code NUTS : FR 824 Variantes : non Lots : non Prestations supplémentaires ou alternatives : non Cautionnement et garanties exigées : néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français délai global de paiement 30 jours conditions du ccag-fcs ressources propres de la collectivité et éventuellement recours à l emprunt et/ou subventions budget communal Imputation budgétaire :611-92112030 Prix ajustables Date limite de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise ; NOTI 2 ou documents équivalents (attestation fiscales et sociales) Copie de l extrait Kbis du registre du commerce ou autre Pouvoir de signature ou document équivalent Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : CERTIFICAT DE CAPACITE ETABLI PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES Chacun des certificats précités pourra faire l objet d équivalence. Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Critères de jugement des offres : Critères 1-Valeur technique selon le mémoire justificatif Moyens humains sur 15 Moyens matériels sur 20 Méthode d'intervention sur 25 2-Prix des prestations Nombre de points = 40 x (le prix le plus bas / le prix du candidat) Pondération 60% 40%
Instance chargée des procédures de recours : Service après duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours :