Territoires urbains Portrait financier Édition n 2 Audrey Savelli, Responsable d études financières La Banque Postale
Les territoires étudiés Les communautés d agglomération de plus de 150 000 habitants Les communautés urbaines Les métropoles Cherbourg-en-Cotentin (communauté urbaine devenue commune nouvelle) La Banque Postale Collectivités Locales - France urbaine 75 groupements 28,1 millions d habitants 2 077 communes membres Territoires de : moins de 200 000 habitants 200 000 à 300 000 habitants 300 000 à 600 000 habitants plus de 600 000 habitants 2
Les communes membres des territoires 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition du nombre de communes membres par strate de population Communes de : 1% 1% 3% 4% 2% plus de 100 000 hab. 20% 17% 25% 37% Communautés d agglomération 11% 14% 23% 50% Communautés urbaines 25% 25% Métropoles 85% 6% 5% 1% Établissements Publics Territoriaux Source : INSEE La Banque Postale Collectivités Locales - France urbaine 18% 23% 33% Territoires urbains 10 000 à 100 000 hab. 5 000 à 10 000 hab. 2 000 à 5 000 hab. moins de 2 000 hab. Les communes de moins de 2 000 habitants représentent : o 1/3 des communes des territoires urbains o 50 % des communes appartenant à une communauté urbaine Les métropoles ont une répartition équilibrée de communes de moins de 100 000 habitants 3
Portrait des 50 territoires urbains hors Île-de-France Territoires de : moins de 200 000 habitants 200 000 à 300 000 habitants 300 000 à 600 000 habitants plus de 600 000 habitants La Banque Postale Collectivités Locales - France urbaine 4
Portrait des 50 territoires urbains hors Île-de-France Un volume d interventions hors remboursements de la dette de 43,2 milliards d euros Niveau du budget moyen et répartition entre les communes et groupements en 2016 3 000 2 500 2 000 1 500 En euros par habitant Part portée par les budgets annexes 2 467 2 222 2 295 16 % 16 % 17 % 44 % Groupements 36 % 43 % 2 654 16 % 49 % 1 000 500 56 % Communes 64 % 57 % 51 % 0 Ensemble des territoires urbains Territoires des : Communautés d'agglomération Communautés urbaines Métropoles Source : DGFiP 2016, traitement La Banque Postale La Banque Postale Collectivités Locales - France urbaine 56 % des interventions portées par les communes, 44 % par les groupements Dans 11 territoires urbains, le groupement porte plus de la moitié des dépenses 5
Portrait des 50 territoires urbains hors Île-de-France Deuxième année consécutive de recul du budget global consolidé Évolutions du budget et répartition entre communes et groupements Évolutions 2015/2014 2016/2015-1,7 % - 0,9 % Territoires urbains - 3,3 % - 2,8 % Communes Groupements +1,5% +1,3% Investissement -4% -3% -2% -1% +0% +1% +2% Source : DGFiP 2014, 2015 et 2016, traitement La Banque Postale 9,5 milliards d euros en 2016, en baisse de 4,7 % ( - 9,2 % en 2015) En hausse dans 20 territoires Un recul de plus de - 10% pour le quart d'entre eux Fonctionnement 78 % des dépenses + 0,3 % en 2016 + 2,6 % pour les groupements, - 2,3 % pour les communes 6
Portrait des 50 territoires urbains hors Île-de-France Une épargne brute de 7,2 milliards d euros Des investissements couverts à 100 % par les ressources propres Un encours de dette de 38,5 milliards d euros Encours de dette moyen et répartition entre communes et groupements en 2016 3 000 2 500 2 000 1 500 En euros par habitant 2 194 55% Groupements 1 935 Part portée par les budgets annexes 2 548 2 279 32% 43% 63% 22% 59% 1 000 500 45% Communes 57% 37% 41% 0 Ensemble des territoires urbains Territoires des : Source : DGFiP 2016, traitement La Banque Postale Communautés Communautés d agglomération urbaines Métropoles La Banque Postale Collectivités Locales - France urbaine 7
Portrait des 25 territoires urbains franciliens Les territoires urbains de plus de 150 000 habitants en Île-de-France Les 12 EPT de la Métropole du Grand Paris 8
Portrait des 25 territoires urbains franciliens Budget total 2016 (hors remboursements de la dette) des territoires urbains d Île-de-France Communes Groupements %: dépenses portées par les groupements En euros par habitant 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 34% 34% 28% 20% 31% 21% 16% 19% 25% 32% 12% 31% 19% 23% 11% 20% 27% 25% 33% 10% 10% 22% 1 000 500 0 Source : DGFiP 2016, traitement La Banque Postale Établissements Publics Territoriaux Territoire de la Métropole du Grand Paris La Banque Postale Collectivités Locales - France urbaine Moyenne des EPT hors Paris Territoires urbains d Île-de-France 9
Portrait des 25 territoires urbains franciliens Le financement des investissements des territoires urbains d Île-de-France en 2016 En milliards d euros 6 5 4 3 2 1 0 12 % 30 % 62 % Flux net de dette Recettes d investissement hors emprunts Épargne brute Dépenses d investissement hors remboursements de la dette Un encours de dette de 19,8 milliards d euros Les groupements sans fiscalité propre en Île-de-France 290 syndicats apportent un service public majoritairement aux collectivités des territoires urbains 31 syndicats ont un ou plusieurs départements également comme membres 1,7 milliard d euros de budget o 46 % dédiés au traitement et à la collecte des déchets o 20 % dédiés à l assainissement et la fourniture et distribution d eau 1,5 milliard d euros d encours de dette Source : DGFiP 2016, traitement La Banque Postale 10
Portrait des 75 territoires urbains Principaux chiffres des territoires urbains En milliards d euros Budget total hors remboursements de la dette 64 % 36 % Épargne brute 70 % 30 % Encours de dette 66 % 34 % 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Territoires hors Île-de-France Territoires franciliens Source : DGFiP 2016, traitement La Banque Postale En 2016 : 67,6 milliards d euros d interventions 10,3 milliards d euros d épargne brute Un encours de dette de 58,3 milliards d euros 11
Territoires urbains - Portrait financier Édition n 2