À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le lundi 21 septembre 2015 à 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Steve Robert Yvon Lamontagne Denise Poulin-Marcotte Jean-Guy Gingras Robert Ranger Jacques Laurendeau Nathalie Bélanger Nathalie Pelletier Diane Pelletier Sous la présidence de Madame la Mairesse Vicki May Hamm. Est également présente la greffière, M e Sylviane Lavigne. Sont absents le directeur général, M. Armand Comeau et le conseiller Pierre Côté. ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DE PROCÈS-VERBAUX 4. CONSEIL MUNICIPAL 4.1) Diverses délégations. 5. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 5.1) Regroupement d achat en commun d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité. 6. RESSOURCES HUMAINES 6.1) Embauche d une caissière, Section revenus; 6.2) Modification de la résolution 359-2015. 7. ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 7.1) Demandes d approbation de PIIA; 7.2) Demande de dérogation mineure pour le 1935, rue Sherbrooke; 7.3) Demande à la CPTAQ; 7.4) Signalisation et circulation. 8. TRAVAUX PUBLICS 8.1) Programme d entretien préventif pour la Société de l assurance automobile du Québec. 9. CULTURE, SPORTS ET VIE COMMUNAUTAIRE 12235
9.1) Diverses demandes de soutien. 10. AFFAIRES NOUVELLES 11. DÉPÔT DE DOCUMENTS 12. QUESTIONS DE LA SALLE 13. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL 14. LEVÉE DE LA SÉANCE La présente séance est télédiffusée en direct et rediffusée en semaine sur COGECO et Câble-Axion. La séance sera aussi diffusée sur le site Internet de la Ville d ici deux jours pour permettre un meilleur rayonnement de l information. L adresse de la Ville est le www.ville.magog.qc.ca/seances. Les différentes résolutions adoptées par le conseil municipal sont présentées sommairement par les membres du conseil. Il faut s en référer au procèsverbal qui sera disponible ultérieurement pour avoir le texte exact de celles-ci. 1. 405-2015 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Proposé par le conseiller Robert Ranger Appuyé par le conseiller Jacques Laurendeau Que l'ordre du jour de la présente séance soit approuvé avec l ajout du point suivant : 10. AFFAIRES NOUVELLES 10.1 Avis de motion d un règlement établissant un programme d aide sous forme de crédit de taxes pour le secteur des Technologies de l Information et des Communications. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR Il n y a aucune question portant sur l ordre du jour. 3. 406-2015 APPROBATION DE PROCÈS-VERBAUX Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal approuvé par la présente résolution au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière est dispensée d'en faire la lecture; Proposé par le conseiller Robert Ranger Appuyé par la conseillère Nathalie Bélanger Que le procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 8 septembre 2015 soit approuvé tel que présenté. 12236
4. CONSEIL MUNICIPAL 4.1) 407-2015 Diverses délégations Proposé par la conseillère Nathalie Pelletier Appuyé par la conseillère Diane Pelletier Que la Ville de Magog délègue l un ou l autre des membres du conseil pour représenter la Ville : a) Lors du souper spaghetti annuel du Havre des Cantons qui se tiendra le samedi 26 septembre 2015 au Havre des Cantons; b) Lors du Grand Forum 2015 de l Institut pour le partenariat public-privé qui aura lieu les 15 et 16 octobre 2015 au Centre Mont-Royal à Montréal. La mairesse participera à l activité a). Les dépenses seront imputées au poste budgétaire 02-110-00-319. Les frais de participation des membres du conseil à ces activités seront remboursés selon les modalités prévues au Règlement 2005-2003 concernant, notamment, le remboursement des dépenses des élus. 5. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 5.1) 408-2015 Regroupement d achat en commun d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité. ATTENDU QUE la ville de Magog a reçu une proposition de l Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un achat regroupé d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21) pour la période prévue à l entente; ATTENDU QUE conformément aux articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes la Ville de Magog souhaite joindre l Union des municipalités du Québec (UMQ) et son regroupement pour l achat en commun d assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21), pour la période prévue à l entente; Proposé par le conseiller Steve Robert Appuyé par le conseiller Yvon Lamontagne Que la Ville de Magog joigne, par les présentes, le regroupement d achat de l Union des municipalités du Québec, en vue de l octroi d un contrat en assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21) pour la période prévue à l entente jointe aux présentes. 12237
Que la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière-adjointe soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intitulée «ENTENTE de regroupement de municipalités au sein de l Union des municipalités du Québec relativement à l achat en commun d'assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21)», ainsi que tous les documents nécessaires pour donner effet à la présente résolution. Que copie de la résolution soit transmise à l UMQ. 6. RESSOURCES HUMAINES 6.1) 409-2015 Embauche d une caissière, Section revenus ATTENDU QUE l embauche de personnel est nécessaire pour le poste de caissier, Section revenus afin de remplacer M me Jessica Beauregard qui a été transférée au poste de commis de bureau secrétariat, Section bibliothèque; Proposé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Appuyé par le conseiller Jean-Guy Gingras Que Mme Catherine Fortin soit embauchée comme salariée en évaluation, au poste permanent de caissier, à compter du 28 septembre 2015, aux conditions de la convention collective et qu elle soit rémunérée à l échelon 1 de la classe 3 des taux de salaire. Son salaire est prévu au budget et sera imputé au poste budgétaire 02-136-00-111. 6.2) 410-2015 Modification de la résolution 359-2015 ATTENDU QUE le 17 août 2015, par la résolution 359-2015, les membres du conseil acceptaient d embaucher M. Jessé Thomas comme salarié régulier en période d évaluation au poste de journalier à la Division parcs et espaces verts, à compter du 24 août 2015; ATTENDU QU il y a lieu de modifier la date d embauche du 24 août 2015 pour le 18 août 2015; Proposé par le conseiller Jacques Laurendeau Appuyé par le conseiller Jean-Guy Gingras Que la résolution 359-2015 relative à l embauche d un salarié régulier au poste de journalier, Division parcs et espaces verts soit modifiée afin que la date d embauche du 24 août 2015 soit remplacée par le 18 août 2015. 7. ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 12238
7.1) 411-2015 Demandes d approbation de PIIA ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a analysé divers plans à l égard desquels s applique un Règlement de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); Proposé par la conseillère Nathalie Bélanger Appuyé par la conseillère Nathalie Pelletier Que le plan d implantation et d intégration architecturale suivant soit approuvé aux conditions recommandées par le CCU, incluant, s il y a lieu, l obligation de fournir une garantie financière : No CCU Adresse des travaux 15-112 1935, rue Sherbrooke Propriétaire ou occupant Les Développements Commerciaux Magog Limitée Type de permis demandé Certificat d'autorisation 7.2) 412-2015 Demande de dérogation mineure pour le 1935, rue Sherbrooke ATTENDU QUE la Ville de Magog a reçu une demande de dérogation mineure dont l objet est de permettre une enseigne à plat avec une hauteur de 2,32 mètres alors que le Règlement de zonage 2368-2010 prévoit un maximum de 1,6 mètre; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a étudié la demande et recommande à l'unanimité qu elle soit accordée; Madame la Mairesse demande aux personnes présentes si elles ont des questions ou des commentaires; Proposé par le conseiller Yvon Lamontagne Appuyé par le conseiller Steve Robert Que la demande de dérogation mineure, déposée le 16 juin 2015 pour Les Développements Commerciaux Magog Limitée, plus particulièrement décrite au préambule, concernant les lots 3 775 783 et 3 975 499 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Stanstead, situés au 1935, rue Sherbrooke soit accordée. 7.3) 413-2015 Demande à la CPTAQ 12239 ATTENDU QUE la Ville a reçu une demande d appui pour l'utilisation à des fins autres que l agriculture pour effectuer du remblai dans trois sections différentes (A, B et C sur les plans) sur le lot 4 460 814 pour la propriété de M. Paul Desmarais Jr située sur le chemin de Georgeville; ATTENDU QUE les sections A et B à remblayer sont faiblement
boisées et entretenues; ATTENDU QUE la section C à remblayer est située dans la prairie et que l usage de culture sera conservé; ATTENDU QUE le projet est conforme à la réglementation en vigueur à la Ville de Magog; ATTENDU QUE le projet n aura aucune incidence sur la vocation agricole du secteur en autorisant les remblais; ATTENDU QUE l autorisation de la demande n aura aucun effet négatif sur les exploitations agricoles existantes; ATTENDU QU il y a lieu d appuyer la demande pour permettre les remblais telle que présentée; ATTENDU QUE la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec établit les modalités liées à une telle demande; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a évalué la demande en fonction des dispositions de cette loi et du Règlement de zonage 2368-2010 de la Ville de Magog; Proposé par la conseillère Diane Pelletier Appuyé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Que la Ville de Magog appuie, auprès de la Commission de protection du territoire et des activités agricoles du Québec (CPTAQ), la demande d'utilisation à des fins autres que l agriculture pour autoriser du remblai, dans les zones A, B et C, telles qu identifiées dans les documents déposés sur le lot 4 460 814 pour la propriété de M. Paul Desmarais Jr située sur le chemin de Georgeville. 7.4) 414-2015 Signalisation et circulation Proposé par le conseiller Jean-Guy Gingras Appuyé par le conseiller Robert Ranger Que la Ville de Magog autorise les nouvelles signalisations suivantes : a) sur le chemin Martel, désigner, comme chaussée partagée, 300 mètres du chemin Martel entre l approche «est» du pont sur le ruisseau Castle et la Route 141; b) sur l emprise inutilisée du chemin Martel, autoriser le passage des motoneiges sur une longueur de 485 mètres à partir de la rue André. 8. TRAVAUX PUCLICS 12240
8.1) 415-2015 Programme d entretien préventif pour la Société de l assurance automobile du Québec ATTENDU QUE la division mécanique de la Ville de Magog est actuellement mandataire du programme d entretien préventif (PEP) de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ); Proposé par le conseiller Jacques Laurendeau Appuyé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Que le Coordonnateur en fiabilité et maintenance (gestionnaire de la Division Mécanique), poste actuellement occupé par M. Maxime Ferland, soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville tous les documents relatifs au PEP requis par la SAAQ. 9. CULTURE, SPORTS ET VIE COMMUNAUTAIRE 9.1) 416-2015 Diverses demandes de soutien Proposé par la conseillère Nathalie Bélanger Appuyé par la conseillère Nathalie Pelletier Que la Ville de Magog verse 2 276 $ au Centre des femmes Memphrémagog, montant équivalent au droit sur les mutations immobilières pour l acquisition d une maison au 284-288, rue Saint-Patrice Ouest. Résolution modifiée par la résolution 468-2015 adoptée le lundi 19 octobre 2015. 10. AFFAIRES NOUVELLES 10.1) Avis de motion d un règlement établissant un programme d aide sous forme de crédit de taxes pour le secteur des Technologies de l Information et des Communications La conseillère Diane Pelletier donne avis de motion qu il sera présenté lors d une prochaine séance le règlement établissant un programme d aide sous forme de crédit de taxes pour le secteur des Technologies de l Information et des Communications. 11. DÉPÔT DE DOCUMENTS La greffière dépose les documents suivants : a) Statistiques Émission de permis en août 2015; b) Embauche du personnel temporaire, saisonnier et étudiant au 10 septembre 2015; c) Certificat à la suite de la tenue d un registre concernant le Règlement 2549-2015; 12241
d) Transfert d un employé permanent sur un autre poste, no 2015-08; e) Transfert d un employé permanent sur un autre poste, no 2015-09. 12. QUESTIONS DE LA SALLE Questions d intérêt particulier Les personnes qui désirent poser des questions sont invitées à remplir un formulaire d identification et à le remettre à la greffière à la fin de la séance. Ce formulaire est disponible à l entrée de la salle. Il permettra à la Ville de communiquer avec les citoyens pour éclaircir une question posée ou pour y répondre lorsque la question comporte un intérêt particulier. Il n est pas nécessaire de le remplir plus d une fois. Questions des personnes présentes : Les intervenants sont : M. Yvon Bélanger : o Transport collectif et taxibus; o Dépôt de la liste de 14 organismes qui appuient le taxibus; o Dépôt de la liste d organismes que le comité citoyen de Memphrémagog pour le transport collectif propose d inviter à une consultation publique sur le projet taxibus. M. Michel Boivin : o Proposition d achat de terrain dans le parc industriel, date d exigibilité du dépôt de 5 000 $ pour l aménagement du terrain. M. Michel Raymond o Superficie prévue pour Magog Technopole dans le projet de l îlot Tourigny; o Stationnements municipaux - Paiement à la sortie. M. Gérald Audet : o Contrat d évaluation des immeubles de la Ville, stratégie pour avoir plus d un soumissionnaire; o Clause de l appel d offres. 13. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL Les membres du conseil livrent leurs messages et commentaires, en commençant par la conseillère Nathalie Bélanger. Par la suite, Madame la Mairesse informe la population des différents dossiers actifs et des activités prévues sur le territoire. 14. 417-2015 LEVÉE DE LA SÉANCE Proposé par le conseiller Steve Robert Appuyé par le conseiller Yvon Lamontagne Que, l ordre du jour étant épuisé, la présente séance soit levée vers 20 h 12. 12242
Mairesse Greffière 12243