Province de Québec Municipalité de la Paroisse de Lac-aux-Sables Séance régulière de ce conseil tenue à Lac-aux-Sables à l heure ordinaire des séances ce huitième jour d avril deux mil deux à laquelle sont présents les conseillers, Clément Perron, Michel Bédard, Yvon Bourassa, Charles-M. Grégoire et Ghislain Trépanier tous formant quorum sous la présidence du maire Richard Lavallée. Mme Nathalie Vallée Secrétaire-trésorière et Directrice générale est aussi présente. 2002-04-071 Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Ghislain Trépanier, appuyé par Clément Perron et résolu unanimement que l ordre du jour soit adopté tel que présenté : ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 8 AVRIL 2002 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux 4. Dépôt du rapport du vérificateur 5. Correspondance 6. Période de questions - Parole à l assemblée 7. Rapport des comités : Bibliothèque Inspecteur municipal Premiers répondants Inspecteur responsable du règlement sur les chiens Service d incendie Nomination du garde-feu municipal 8. Trésorerie 9. Présentation des comptes fournisseurs 10. Engagement de crédit - Mars 2002 11. Adoption des règlements 12. Avis de motion 13. Affaires nouvelles : 13.1 Formation - Législation récentes en matière d environnement 13.2 Formation - Comptabilité municipale 13.3 Assurances générales - Renouvellement 13.4 Club de golf Le Saint-Rémi - Appui 13.5 Mérite municipal 14. Varia : 15. Période de questions - Parole à l assemblée. 16. Levée de l assemblée. 2002-04-072 Adoption des procès-verbaux Il est proposé par Yvon Bourassa, appuyé par Michel Bédard et résolu unanimement que les procès-verbaux de la séance régulière du 11 mars 2002 soient adoptés tel que présentés. 2002-04-073 Dépôt du rapport du vérificateur
Il est proposé par Clément Perron, appuyé par Michel Bédard et résolu unanimement que ce conseil adopte le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l exercice 2001 tels que présentés par M. Charles Legendre de Dessureault, Lemire, Désaulniers et associés. Début de la période de question : Fin de la période de question : 20h13 20h33 2002-04-074 Nomination d un garde-feu municipal Il est proposé par Charles-M. Grégoire, appuyé par Ghislain Trépanier et résolu à l unanimité de nommer M. Jean-Pierre Délisle comme garde-feu municipal pour l année 2002. 2002-04-075 Adoption des comptes fournisseurs Il est proposé par Clément Perron, appuyé par Ghislain Trépanier et résolu unanimement que les comptes suivants soient adoptés et payés : Transport Adapté Mékinac 1 Er versement Transport 821 1 281,00$ France Beaupré Brigadière 822 70,00$ Daniel Bédard Conciergerie 823 200,46$ Daniel Bédard Inspecteur Reg. Chiens 824 125,00$ Ministre des Finances Hono.professionnels 825 1 000,00$ Hydro-Québec Electricité 826 1 563,75$ Hydro-Québec Electricité 827 3 155,60$ Hydro-Québec Electricité 828 1 084,09$ Syndicat Canadien F.Public Cotisation syndicale 829 101,21$ Jean-Pierre Delisle Remb. Permis dero.mineur 830 75,00$ Camil Tessier Remb. Taxes ordures 831 127,00$ Daniel Bédard Conciergerie 832 200,46$ France Beaupré Brigadière 833 70,00$ La Personnel Vie Assurance collective 834 673,95$ Comité Loisirs LAS Subvention Loisirs 835 1 800,00$ Ministère du Revenu Qué Remise mois mars 2002 836 2 685,87$ Receveur Général du Canada Remise mois mars 2002 837 1 522,40$ Ateliers Claude Tousignant Sous-traitance 838 588,88$ Biolab Analyse d eau 839 1 307,02$ Boivin & Gauvin Inc Matériel incendie 840 160,44$ Burotec VSL Entretien & Fourniture 841 382,17$ Camping Lac-aux-Sables Sous-traitance 842 391,08$ Canadien National Sous-traitance voirie 843 2 497,56$ Centre MAP Inc Matériaux 844 432,58$ Certified Lab Products Produits chimiques 845 371,06$ Clinique Vétérinaire Norm. Sous-traitance - Reg. Chiens 846 126,53$ Communication LAS Radios-communication 847 220,28$ C.S.S.T. CSST 2002 848 4 000,31$ Daniel Beaupré Frais dépl. Direc.incendie 849 311,78$ Danny Morin Frais dépl. P.Repondant 850 56,35$ Les Ent..C & G Bertrand Sous-traitance - Incendie 851 362,33$ Les Ent. F.Fugère Inc Sous-traitance 852 2 786,31$ Fédération Qué. Des Muni. Transport Adm. 853 24,04$ Formules Municipales Com. Fourniture de bureau 854 337,05$ Garage Gaston Champagne Pièces - Service incendie 855 721,21$ Garage Carol Denis Sous-trait.Camion Public 856 1 483,70$ Ghislain Trépanier Abonnement serv. Incendie 857 60,59$
Luce Laframboise Frais dépl. P.Répondant 858 57,05$ Maurice Champagne Honoraires Professionnels 859 934,00$ MRC de Mékinac Rému. Inspecteur-Fourniture 860 747,50$ Municipalité St-Adelphe Formation Incendie 861 151,63$ Municipalité St-Ubalde Sous-traitance - Incendie 862 35,00$ Municipalité LAS Frais de postes - Autres 863 35,70$ Nathalie Vallée Frais déplacement-cours 864 54,50$ Pratte & Laforme Inc Sous-traitance 865 399,12$ Praxair Products Inc Petits outils 866 12,37$ Protection Incendie CFS Sous-traitance - Incendie 867 85,08$ Les Publications du Québec Abonnement adm. 868 50,24$ 9069-4142 Québec Inc Sous-traitance - Egout 869 43,50$ Rochon Lavallée Consultants Entretien - Aqueduc 870 1 035,22$ Services Sanitaires Gingras Cueillette & Loca. Conte. 871 4 811,06$ Uniformes St-Henri Ltée Accessoires - Incendie 872 1 000,01$ Distribution Robert Enr Matériel - Salle LAS 873 151,84$ Charles-Marie Grégoire Rémunération - Elu 874 147,85$ Asso des Chefs Incendie Congrès 2002 875 264,56$ Asso. Des directeurs Mun. Gestion du Personnel 876 276,06$ OMH Lac-aux-Sables Participation OMH 877 1 112,75$ Camping Lac-aux-Sables Déneigement 878 850,00$ Jean-Guy Vermette Déneigement 879 274,72$ Les Ent. St-Ubalde Inc Déneigement 880 9 866,08$ Les Ent. F. Fugère Inc Déneigement 881 3 916,14$ Amélie Gauthier Echo du Lac - Avril 2002 882 197,11$ Les Petroles Therrien Inc Sous-traitance - Essence 883 2 648,99$ Ville de St-Tite Dépôt dossiers 884 106,38$ Toutant Jacques Certificat 02-0195 885 547,71$ Bernard Guindon Certificat 02-0177 886 240,81$ Denis Bronsard Certificat 02-0154 887 12,77$ Produits Shelle Canada Ltée Huile à chauffage 888 630,32$ Citicorp Finance Vendeur Entretien ameublement 889 698,05$ Pitney Bowes Frais de poste 890 21,77$ Dicom Express GoJit Transport 891 80,47$ SALAIRE Madeleine Hébert Salaire 500518 297,36$ Nathalie Vallée Salaire 500519 438,60$ Gilles Hamelin Salaire 500520 515,98$ Richard Lavallée Rémunération élu 500521 443,35$ Marius St-Amant Rémunération élu 500522 147,85$ Clément Perron Rémunération élu 500523 147,85$ Yvon Bourassa Rémunération élu 500524 147,85$ Ghislain Trépanier Rémunération élu 500525 147,85$ Michel Bédard Rémunération élu 500526 147,85$ Daniel Beaupré Rém.direc. incendie 500527 147,38$ Charles Beaupré Rému.pompier vol. 500528 20,00$ Yvon Bourassa Rému. Pompier vol. 500529 20,00$ Je soussignée, Secrétaire-trésorière et Directrice générale de la susdite municipalité certifie par la présente que la Corporation possède les fonds nécessaires au paiement des comptes ci-dessus énumérés. Nathalie Vallée, Secrétaire-trésorière et Directrice générale
2002-04-076 Engagement de crédits - Avril 2002 Il est proposé par Yvon Bourassa, appuyé par Michel Bédard et résolu unanimement que les dépenses suivantes soient autorisées en avril 2002, selon la liste présentée. Formation Module 2 «Notions relatives à l extinction d un incendie» pour deux pompiers 500,00 $ Congrès Association des chefs de services d incendie 264,56 $ Réparation suspension et direction du camion d utilité publique 2 200,00 $ Total : 2 964,56 $ Pour le dernier item, il est aussi résolu unanimement de demander des soumissions dans les garages suivants : Michel Gingras, Gilles Germain et Danny Morin. 2002-04-077 Formation - Législation récentes en matière d environnement Il est proposé par Michel Bédard, appuyé par Clément Perron et résolu unanimement que ce conseil autorise la Secrétaire-trésorière et Directrice générale à participer à la formation relativement à la Législations récentes en matière d environnement de l ADMQ à Trois-Rivières le 17 avril 2002. La municipalité assumera les frais d inscription et de déplacement. 2002-04-078 Formation - Comptabilité municipale Il est proposé par Charles-M. Grégoire, appuyé par Clément Perron et résolu unanimement que ce conseil autorise la Secrétaire-trésorière et Directrice générale à participer à la formation relativement à la comptabilité municipale de l ADMQ à Québec le 15 mai 2002. La municipalité assumera les frais d inscription et de déplacement. 2002-04-079 Assurances générales - Renouvellement Il est proposé par Yvon Bourassa, appuyé par Clément Perron et résolu unanimement que ce conseil accepte les conditions de renouvellement du contrat d assurances générales proposées par la compagnie Groupe Ultima pour la période d assurance du 24 avril 2002 au 24 avril 2003 et ce, au montant de 15 253,00 $. 2002-04-080 Club de golf Le Saint-Rémi - Appui Considérant que le Club de golf Le Saint-Rémi est un organisme à but non lucratif ; Considérant que ce dernier est un acteur important dans le développement touristique de la municipalité de Lac-aux-Sables ; En conséquence, il est proposé par Ghislain Trépanier, appuyé par Charles-M. Grégoire et résolu unanimement que ce conseil appui les démarches entreprises par le Club de golf Le Saint-Rémi relativement à sa demande de subvention au gouvernement.
Début de la période de question : Fin de la période de question : 20h54 21h03 2002-04-081 Levée de l assemblée Les sujets à l ordre du jour ayant tous été épuisés, il est proposé par Charles-M. Grégoire, appuyé par Clément Perron et résolu unanimement que la séance soit levée. M. Richard Lavallée Mme Nathalie Vallée Maire Secrétaire-trésorière et Directrice générale