Une Europe de la proximité en faveur de la croissance et de l emploi Point d étape des programmes européens 2014-2020 en Languedoc- Roussillon 2e comité régional de suivi 5 novembre 2015 à Montpellier 1
Sommaire Communiqué de synthèse P.3 Chiffres Clés P.5 Les contacts p.6 Présentation de 4 projets remarquables sélectionnés pour les fonds européens P.7 Le projet de recherche et développement «TomoS» porté par le groupe DMS-Apelem à Nîmes (FEDER) La formation pour les demandeurs d emploi «Cap Métiers» portée par la Région Languedoc-Roussillon au Lycée Jean Mermoz à Montpellier (IEJ/FSE) Le plan de formation des salariés mis en place par la société I2A et OPCALIA (FSE) Les projets de rénovation des ouvrages du canal de la Robine à Narbonne portés par l Union des ASA d hydraulique de l Est audois (FEADER) Le Languedoc-Roussillon pilote à l échelle européenne pour mettre en œuvre de nouveaux leviers financiers pour les PME-TPE P.12 2
L Europe s engage et investit en Languedoc-Roussillon Plus de 260 M de fonds européens déjà programmés Plus de 1,2 milliard d euros, c est le montant total des fonds européens qui sont dédiés aux projets du Languedoc-Roussillon sur la période 2014-2020. Le président de la Région Languedoc-Roussillon et le Préfet de région, Pierre de Bousquet, coprésident ce jeudi 5 novembre 2015 le 2e comité régional de suivi des programmes européens en Languedoc-Roussillon à la Région à Montpellier, en présence des représentants de la Commission européenne. Un an après le lancement national des programmes européens 2014-2020 en France effectué icimême à Montpellier, ce deuxième comité présente un premier bilan de cette année de mise en œuvre opérationnelle et intervient après l adoption par la Commission européenne le 14 septembre dernier du Programme de Développement Rural (PDR). Démarrée fin 2014, la programmation du FEDER et du FSE a déjà permis de sélectionner 343 projets et ce sont près de 42 M qui ont été accordés. Concernant l Initiative pour l Emploi des Jeunes (IEJ), priorité de l Europe pour lutter contre le chômage des jeunes, la totalité de l enveloppe aura été programmée d ici la fin de l année pour financer des parcours d accompagnement renforcé et de formation professionnelle aux jeunes de moins de 26 ans. Pour le volet régional du FSE national : 52 dossiers sont programmés ou en cours de programmation sur les axes concernant l accompagnement vers l emploi des demandeurs d emploi et les inactifs, le soutien des mobilités professionnelles, les mutations et les parcours professionnels pour un montant de 8,5 M de FSE, plus la signature de 4 conventions avec les Conseils départementaux sur l axe 3 concernant l inclusion pour un montant de 30M. Ils ont programmé pour 6 M de FSE. La programmation des crédits FEADER a démarré dès 2014 et à ce jour plus de 180 M ont déjà été engagés notamment pour le soutien aux exploitations et aux entreprises, la création d activité en agriculture et les mesures dites surfaces (Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel, Mesures Agro-environnementales, soutien à l agriculture biologique). Par ailleurs, à l instar des outils financiers mis en place pour le développement des PME (JEREMIE, le Languedoc-Roussillon innove avec la mise en place d instruments financiers pour accompagner les entreprises et les exploitations agricoles. À ce jour, c est l unique initiative en France. Ce deuxième comité de suivi est précédé d une visite par les représentants de la Commission d opérations remarquables financées par les fonds européens : le projet de recherche et développement «TomoS» porté par le groupe DMS-Apelem à Nîmes (FEDER) la formation pour les demandeurs d emploi «Cap Métiers» portée par la Région Languedoc- Roussillon au Lycée Jean Mermoz à Montpellier (IEJ/FSE) le plan de formation des salariés mis en place par la société I2A et OPCALIA (FSE) les projets de rénovation des ouvrages du canal de la Robine à Narbonne portés par l Union des ASA d hydraulique de l Est audois (FEADER) En savoir plus : http://www.laregion.fr/140-programmes-europeens-2014-2020.htm 3
Programmation 2014-2020 : chiffres clés Présentation des programmes du Languedoc-Roussillon La Région gère 597,1 M du Fonds européen agricole et de développement rural -FEADER- 306 M du Fonds européen de développement régional -FEDER- : 12,029 M du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche -FEAMP- 105 M du Fonds social européen -FSE- 13,7 M de l Initiative pour l Emploi des Jeunes -IEJ La répartition des fonds européens gérés par la Région FEDER Près de 40 % sur la recherche et développement, sur l innovation et le développement des entreprises, 19 % sur la transition énergétique, 8 % sur la problématique des quartiers urbains en difficulté 22 %, pour la lutte contre les risques d inondation et la valorisation du patrimoine culturel et naturel, 10 % pour le développement des TIC. FSE Près des deux tiers pour la formation professionnelle des demandeurs d emploi et l accompagnement à la création d entreprises 13,7 M pour des actions favorisant la lutte contre le chômage des jeunes de moins de 26 ans (Initiative pour l Emploi des Jeunes). FEADER Une quarantaine de mesures au service du développement de l agriculture, de la forêt, de l agro-alimentaire et des territoires ruraux 30 M qui sont mobilisés pour les entreprises, 42 M pour les exploitations agricoles, 40 M pour l installation des jeunes agriculteurs, 39 M pour la conversion et le maintien à l agriculture biologique, 20 M pour le développement de l hydraulique agricole, 65 M pour les mesures agro-environnementales, 279 M pour la compensation du handicap naturel,. 40 M pour LEADER. 4
L État gère 78 M du Fonds social européen du Programme Opérationnel National Emploiinclusion 16,9 M de l Initiative pour l Emploi des Jeunes du Programme Opérationnel national IEJ (8,4 M FSE, 8,4 M IEJ) 3 axes stratégiques d intervention : Accompagner vers l emploi les demandeurs d emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles 7,25M (9,3%) Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels 16,39 M (21%) Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion 54,3 M (69,7%) Programmes interrégionaux FEDER Pyrénées : 25 M FEDER Massif-Central : 40 M FEDER Rhône-Saône : 33 M FEDER Loire : 33 M Programmes de coopération territoriale européenne POCTEFA (transfrontalier Espagne-France-Andorre) : 189,34 M Interreg V B SUDOE (transnational) : 106, 81 M MED L Europe en Méditerranée (transnational) : 224,32 M Bassin Méditerranée : 209, 5 M Interreg Europe : 359,32 M 5
Les contacts utiles Programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ Languedoc-Roussillon Autorité de gestion : Région Languedoc-Roussillon Contacts : Direction des Politiques Internationales, Européennes et contractuelles Tél : 04 67 22 80 00 europe@cr-languedocroussillon.fr Programme de Développement Rural FEADER Autorité de gestion : Région Languedoc-Roussillon Contacts : Direction de la Ruralité, de l Agriculture et de l Économie Littorale Tél : 04 67 22 80 00 feader@cr-languedocroussillon.fr Programme opérationnel FEAMP volet régional Autorité de gestion déléguée : Région Languedoc-Roussillon Contacts : Direction de la Ruralité, de l Agriculture et de l Économie Littorale Tél : 04 67 22 80 00 Programmes opérationnels nationaux Emploi-inclusion (FSE) et IEJ Autorité de gestion : Contacts : DIRECCTE Languedoc-Roussillon lrouss.fse@direccte.gouv.fr Concernant les programmes interrégionaux ou les programmes de coopération territoriale européenne, la Région Languedoc-Roussillon se tient à la disposition des porteurs de projets pour toute demande d information. Elle se chargera de les orienter vers les autorités de gestion de ces programmes. Contacts : Direction des Politiques Internationales, Européennes et contractuelles Tél : 04 67 22 80 00 europe@cr-languedocroussillon.fr 6
Présentation de 4 projets sélectionnés pour les fonds européens 7
ZOOM SUR LE PROJET «TomoS» Mauguio (Hérault) et Nîmes (Gard) Comité régional de suivi du 5 novembre 2015 LE PROJET L'objectif du projet TomoS est de développer un procédé innovant de reconstruction d'image par tomosynthèse à partir d'une table de radiologie classique pour des examens habituellement réalisés sur CT-Scan ou IRM. Cette technologie permettra au corps médical d accéder à la précision d une imagerie de scanner sur la base d un examen non invasif pour les patients en évitant le recours systématique aux rayons X. Spécialiste du diagnostic médical et des systèmes d imagerie, le groupe Diagnostic Medical System (DMS)-Apelem se positionne aujourd hui comme un l un des leaders français et européen dans le développement, la conception et la fabrication de systèmes d imagerie dédiés à la radiologie numérique et conventionnelle ainsi qu à l ostéodensitométrie. Il coordonne le projet TomoS en tant que chef de file, et rassemble autour de lui plusieurs partenaires : - Digisens, éditeur de solutions logicielles d'imagerie 3D à haute valeur ajoutée pour la tomographie à rayons X et la tomographie électronique - Medecom, éditeur de solutions logicielles évolutives pour l'imagerie médicale ; - Thalès, leader mondial des détecteurs et des solutions d'imagerie dans le domaine de la radiologie médicale ; - Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Montpellier. Labellisé par le pôle de compétitivité Eurobiomed, ce projet collaboratif est cofinancé par le Fonds unique interministériel (FUI), BPI France, la Région Languedoc-Roussillon et l Europe via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Il s inscrit dans la Stratégie de Spécialisation Intelligente (3S), incluse dans le Schéma Régional de Développement Economique, qui vise à accompagner les entreprises et les centres de recherche du Languedoc-Roussillon dans leur démarche d innovation et notamment les projets R&D. Il met en valeur toute une filière innovante de la région Languedoc-Roussillon. CHIFFRES Financements = 344 083 de FEDER 12 emplois créés Progression prévisionnelle du chiffre d affaire sur 5 ans: 50 M COORDONNEES Porteur projet : Groupe DMS-Apelem Président Directeur Général : Jean-Paul ANSEL Adresse : 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio France Tél. : 04 67 50 49 00 http://www.dms.com/
ZOOM SUR LE PROJET «CAP METIERS Montpellier» Lycée Jean Mermoz à Montpellier Comité régional de suivi du 5 novembre 2015 LE PROJET Pour offrir une nouvelle chance et de véritables perspectives d insertion aux publics les plus éloignés de l emploi, la Région Languedoc-Roussillon propose, dans le cadre de sa stratégie régionale de formation des jeunes et des demandeurs d emploi, différentes actions préparatoires à la qualification et à la validation de projet professionnel. Le nouveau dispositif de formation professionnelle Cap Métiers s adresse aux demandeurs d emploi sans qualification qui ont besoin d acquérir les premiers gestes professionnels du métier visé afin de poursuivre ensuite leur parcours en formation qualifiante ou directement en emploi. Cap Métiers est ouvert sur toute l année en entrées et sorties permanentes et repose sur une formation à la carte qui vise à : - vérifier et/ou consolider le projet professionnel, - acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour intégrer une formation qualifiante ou un emploi et permettre ainsi de sécuriser le parcours de formation - acquérir les premiers gestes professionnels d un métier. L entreprise est placée au cœur des apprentissages : la formation en centre s élabore en lien avec les périodes en entreprise et les mises en situation professionnelle. La Région Languedoc Roussillon met en place Cap métiers sur l ensemble du territoire régional en s appuyant sur plusieurs organismes de formation. Pour la formation «Cap Métiers Montpellier», IRFA SUD coordonne sa réalisation et rassemble autour de lui plusieurs partenaires (Passerelles, OFIAQ, GRETA Montpellier Littoral, Fondespierre, ASCO'FORM). Ce groupement permet de proposer aux demandeurs d emploi une offre de formation couvant plusieurs secteurs d activités (services à la personne, tertiaire, travaux paysagers, mécanique et hôtellerie-restauration) avec des plateaux techniques adapté permettant d acquérir les premiers gestes professionnels. L accompagnement, mis en place par le référent pédagogique, est adapté au profil de chaque stagiaire. Il est déterminé en fonction du niveau d autonomie de l apprenant et est donc différent dans les contenus de formation et leur modularisation, dans la fréquence des entretiens, dans la levée des freins économiques et personnels. Ce nouveau dispositif mis en œuvre depuis le début d année 2015 vient renforcer les mesures en faveur de la formation et de l emploi mises en œuvre depuis plusieurs années par la Région. CHIFFRES Financements = 401 415 de FSE/IEJ 72 jeunes de moins 26 ans entrés dans l action de formation COORDONNEES Porteur projet : Région Languedoc-Roussillon Partenaires de l opération : IRFA SUD et GRETA Montpellier Lieu de l opération : Lycée Jean Mermoz Montpellier http://www.meformerenregion.fr/
ZOOM SUR LE PROJET «Plan de formation des salariés de la société I2A» Montpellier (Hérault) Comité régional de suivi du 5 novembre 2015 LE PROJET Spécialisée dans le diagnostic et l'informatique médicale en microbiologie, la société montpelliéraine I2A (Intelligence Artificielle Applications) a mis en place un plan de formation pluriannuel (2012-2014) afin de professionnaliser l ensemble de son personnel et adapter les métiers de son secteur d activité face aux mutations économiques. La société I2A conçoit, fabrique et commercialise depuis 15 ans des instruments, des logiciels et des réactifs destinés aux laboratoires de microbiologie et aux services de prévention des infections dans les hôpitaux. Présente jusqu ici dans un marché de niche, la société I2A a entrepris il y a quatre ans de développer une nouvelle gamme de produits lui permettant de proposer un traitement des analyses bactériologiques totalement automatisé. Cette démarche lui permet d aborder de nouveaux marchés tels que l agroalimentaire, la cosmétique ou l industrie pharmaceutique et de se déployer à l échelle mondiale. Dans le cadre de sa croissance et dans un marché de la microbiologie en pleine révolution, la société I2A a établi avec l appui d OPCALIA, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), un plan de formation permettant d adapter les compétences de ses salariés. Plusieurs actions de formation ont donc été mises en place de 2012 à 2014 pour l équipe d encadrement, les équipes opérationnelles, les équipes techniques et les ingénieurs. Au global, 173 salariés ont bénéficié de ces formations. Ce projet permet à la société de poursuivre sa politique de R&D et de renforcer sa compétitivité sur le marché français et à l international. Comme toute entreprise française I2A participe au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés en cotisant annuellement. Ce type de cotisations est collectée les OPCA (comme OPCALIA) dont la mission est de faciliter l accès de leurs entreprises adhérentes aux aides financières publiques (européennes, nationales ou régionales) afin de soutenir leur effort de formation. Qu elles émanent du Fonds Social Européen (FSE), de l Etat ou de la Région, ces différentes aides sont généralement cumulables entre elles et viennent en complément des financements des OPCA. CHIFFRES Financements = 232 614 Aide FSE (45 %) = 104 676 Chiffres clés = 173 stagiaires d I2a dont : 42 femmes et 97 de + de 45 ans COORDONNEES Entreprise bénéficiaire : I2A Contact : Dominique Curel 401, Avenue WALHALLA - CS 83406-34060 MONTPELLIER Cedex 2 / Tél. : 04 67 50 48 00 www.i2a-diagnostics.fr Partenaire : OPCALIA Contacts : Sophie Bonnemayre chef de projet (06.10.51.76.09) http://www.opcalia.com/
Comité régional de suivi du 5 novembre 2015 ZOOM SUR LE PROJET «Travaux de rénovation du réseau de canaux gravitaires» Narbonne (Aude) LE PROJET Le canal de la Robine alimente un large réseau de canaux d irrigation. Ces canaux sont gérés par 17 ASA (Associations Syndicales Autorisées), elles-mêmes regroupées depuis 2011 en Union des ASA d hydraulique de l Est Audois. L objectif de ce projet est de permettre des économies d eau et de moderniser les réseaux d irrigation de la basse plaine de l Aude, où la problématique de la gestion de l eau est récurrente depuis de nombreuses années. Ces travaux ont permis de moderniser 45 km de canaux et de réaliser 5.72 Mm 3 d économies d eau annuelle. Ces travaux, terminés en 2014, s inscrivent dans le cadre du contrat de Canal de la Robine qui sera prochainement signé avec l ensemble des partenaires du territoire. Ce contrat a pour enjeu de concilier le maintien de l agriculture, le développement économique et les besoins des milieux aquatiques. Les travaux présentés lors de la visite seront ceux du canal du Raonel, entre Coursan et Narbonne. Le réaménagement de ce canal a permis de prélever 30% d eau en moins par an. CHIFFRES COORDONNEES Financements = 1 218 810 FEADER = 487 524 Région = 487 524 Chiffres clés : 5,72 Mm 3 /an économisés, 45km de canaux modernisés Porteur projet: Union des ASA d hydraulique de l Est Audois Président : Rémi Ibanez Technicien : Daniel Casteignau Adresse : 18 rue Cognacq 11100 Narbonne Tél. : 06 29 84 74 19 d.casteignau@aude.chambagri.fr www.aseaude.fr
Le Languedoc-Roussillon Région pilote à l échelle européenne pour mettre en œuvre de nouveaux leviers financiers pour les PME-TPE La Région Languedoc-Roussillon a été la première région européenne a lancé le mécanisme JEREMIE pour la période allant de 2007 à 2013. Ce dispositif à lui seul a touché 15 000 emplois dans 1350 PME-TPE. Avec 30 M publics (15M de Région + 15 M de FEDER), la Région et l Europe sont parvenues à injecter 171 M sur le tissu des PME et des TPE régionales. Cette expérience permet à nouveau à la Région d innover et de se distinguer sur la période 2015-2020 en renouvelant le programme du Fonds Européen de Développement Régional FEDER et en l élargissant aux entreprises agricoles via le Fonds Européen Agricole de Développement Rural FEADER-. Jean-Claude Gayssot, Vice-président délégué aux relations internationales, à l Europe et à la Francophonie a proposé à l Union Européenne un nouveau levier de financement des PME-TPE dans le cadre du Fonds Européen d Investissement Stratégique (Plan Juncker). Le vendredi 30 octobre 2015, une délégation de la Région Languedoc-Roussillon a été reçue par le cabinet du Vice-président de la Commission européenne M. Katainen et la Direction générale pour la politique régionale afin de présenter ce projet. La Commission européenne s est déclarée favorable à ce projet et a proposé que la Région Languedoc-Roussillon soit le pilote à l échelle européenne. Dans les prochains jours, le Président de la Région rencontrera la Présidence de la Banque Européenne d Investissement pour traduire concrètement et rapidement ces outils en faveur de l emploi salarié des PME-TPE du Languedoc-Roussillon. Ce nouveau levier de financement des PME-TPE permettra de faire face aux défaillances du marché et répondre aux besoins de financement des TPE-PME de la Région avec 150 à 214 M d'injectés. Le Président de la Région le proposera au vote de la dernière séance de l'assemblée régionale le 20 novembre prochain. La Région a confié au Fonds Européen d Investissement (FEI) une étude pour mettre en place les futurs outils financiers 2014-2020 qui mobiliseront le FEDER et le FEADER. Cette analyse a mesuré les besoins de financement des entreprises. Elle a estimé les défaillances du marché en Languedoc- Roussillon à 1,35 milliards d. L outil financier JEREMIE mis en place par la Région Languedoc-Roussillon JEREMIE (Joint European REsources for MIcro-to-medium Enterprises - Ressources européennes communes pour les petites et moyennes entreprises) est un outil financier qui a été défini par la Commission Européenne et le Fonds européen d investissement (FEI) dans le cadre de la programmation des fonds FEDER pour la période 2007-2013. Il proposait de mettre en œuvre des instruments financiers co-financés par les fonds européens, intervenant sous forme de prêts, de garantie, de micro-crédits, de co-investissement c est-à-dire sous des formes différentes que la subvention classique. Afin de renforcer la chaîne de financement des entreprises, la Région a souhaité mettre en œuvre le dispositif JEREMIE, en le dotant de 30 Millions d euros (15 M de FEDER + 15 M Région). La Région a été la 1 ère en Europe à mettre en œuvre ce dispositif géré par le FEI à un niveau régional.
JEREMIE a permis à la Région de répondre aux besoins de financement des PME : appuyer la création et le développement des micros, petites et moyennes entreprises en optimisant les outils de financement auxquels ont accès ces structures (capital investissement, crédits bancaires, garanties). JEREMIE a été mis en œuvre au travers 3 outils financiers : Un fonds de pré-amorçage pour soutenir des projets innovants dès les premières idées FEDER + Région = 2 M Une participation au capital (co-investissement) pour soutenir la croissance d entreprises à potentiel FEDER + Région = 11 M Une garantie de prêts pour faciliter l accès des TPE/PME aux prêts bancaires FEDER + Région = 14 M Au total, si l on prend en compte l effet de levier induit par JEREMIE, ce sont près de 170 M qui ont, à ce jour, irrigué l économie régionale en investissant dans les PME et TPE du Languedoc-Roussillon. Forte de cette expérience, la Région poursuit son action en faveur d une offre de financement adaptée et performante pour les entreprises et les acteurs économiques régionaux. La Région prévoit donc l utilisation d instruments financiers similaires à cette 1 ère expérience JEREMIE. Les études préalables ont été finalisées et l engagement de la Région pour la mise en œuvre d un successeur à JEREMIE devrait être formalisé par un vote du Conseil régional du 20 novembre 2015. Afin d étendre ces instruments financiers aux entreprises du domaine agricole, forestier et de l agroalimentaire, la Région mobilise également des crédits FEADER du Programme de Développement Rural LR 2014-2020, initiative totalement innovante en France car unique à ce jour. Accessibles aux exploitations agricoles, forestières et aux entreprises de transformation agro-alimentaire, la Région entend ainsi répondre aux besoins de financement de ces secteurs en complétant les subventions accessibles via le PDR par un outil de garantie d emprunt. L objectif est de faciliter l accès aux prêts bancaires de ces projets à potentiel économique et territorial en abaissant les seuils d accès au financement et en élargissant les conditions d accès par rapport aux subventions.