BUREAU DU 21 MAI 2012 PROCES VERBAL N 6

BUREAU DU 21 MAI 2012 PROCES VERBAL N 6 Le jour susdit, les membres du bureau se sont réunis au sein de la salle des commissions du bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois, sous la présidence de Monsieur Roland GEIS. La séance est ouverte à 18h40. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ; Vu les délibérations n 49a/2008, 49b/2008, 49c/2008 et 49d/2008 du 23 juin 2008 portant délégations au bureau ; Vu que la moitié des membres délégués est présente, le bureau a qualité de délibérer de façon valide. ETAIENT PRESENTS : CANTON D ALBESTROFF : Monsieur Alain PATTAR Monsieur Thierry SUPERNAT CANTON DE CHATEAU-SALINS : Monsieur Patrick GAZIN Monsieur Gérard CHAIZE Monsieur Bernard KRIER Monsieur Raphaël CIARAMELLA Monsieur Christian NOEL CANTON DE DELME : Monsieur Roland GEIS Monsieur François FLORENTIN Monsieur Brice LEROND Monsieur Raymond ENGEL Monsieur Alain LECLECH CANTON DE DIEUZE : Monsieur Paul BENOIST Monsieur Hubert GENIN Monsieur Rémy HAMANT Monsieur Gilbert VOINOT Communauté de Communes du Saulnois 14T Place de la Saline 57170 CHATEAU-SALINS Tel : 03 87 05 11 11 Fax : 03 87 05 27 27 administration@cc-saulnois.fr www.cc-saulnois.fr

CANTON DE VIC-SUR-SEILLE : Monsieur Bernard CALCATERA Madame Christiane LEROY Monsieur Gérard MARTINI Monsieur Daniel VILLARD Procuration : Monsieur Fernand LORMANT, délégué titulaire de la commune de DIEUZE a donné procuration à Monsieur Paul BENOIST, délégué titulaire de la commune de DIEUZE. Etaient absents excusés : Monsieur Jean-Michel MEREL Monsieur Roland DISCHER Etaient également présents : Monsieur Emmanuel BOHN Madame Hélène BELLO Monsieur le Président propose à l assemblée de rajouter 3 points à l ordre du jour du bureau de ce soir, à savoir : SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS Contrôle d assainissement Fixation des tarifs Année 2012 COMPETENCE ECONOMIE : Remise en service fret d une portion de voie ferrée sur 13 kms entre DIEUZE et BENESTROFF et création d une cour rail/route à DIEUZE Lancement d une étude de faisabilité Avenant n 1 à la mission d assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) COMPETENCE «COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS» : Service de collecte et de traitement des déchets ménagers - Vente d un véhicule Renault MASCOTT ACCEPTE à l unanimité le rajout des 3 points susmentionnés à l ordre du jour du bureau de ce jour. POINT N CCSBUR12038 EMPLOI / SOCIAL Objet : Mission Locale du Sud Mosellan Versement de la cotisation de la Communauté de Communes du Saulnois Année 2012 Considérant la délibération n 24/2010 prise en bureau du 15/03/2010 par laquelle l assemblée ne renouvelait pas la contribution de la Communauté de Communes du Saulnois à la PAIO de METZ-CAMPAGNE, pour l année 2010, à hauteur de 3 803,10 euros, conformément à l avis favorable de la commission «Emploi/social et habitat» en date du 10 février 2010 et sollicitait Monsieur Bernard KRIER, Président de la PAIO de Sarrebourg / Château-Salins dans le cadre de l accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans issus du canton de Delme, vers leur insertion professionnelle ; Considérant le procès-verbal du Conseil d Administration (CA) de la Permanence d Accueil, d Information et d Orientation de Sarrebourg Château-Salins (PAIO), en date du 2/12/2011, par lequel les membres du CA approuvent à l unanimité l intégration du canton de DELME au sein de la PAIO de Sarrebourg / Château-Salins ; 2

Considérant le passage de la PAIO de Sarrebourg / Château-Salins en Mission Locale du Sud Mosellan, à compter du 1 er janvier 2012, conformément à la décision prise en CA du 2/12/2011 ; Considérant le courrier de la Mission Locale du Sud Mosellan, en date du 30/04/2012, par lequel son président, Monsieur Bernard KRIER, sollicite la Communauté de Communes du Saulnois dans le cadre de l appel à cotisation, pour l année 2012, à hauteur de 10 858,40, soit 31 024 habitant x 0,35 ; Considérant l avis favorable de la commission «habitat et emploi / social», en date du 7/02/2012 ; Monsieur le Président propose à l assemblée de prendre acte de l intégration du canton de DELME au sein de la PAIO de Sarrebourg / Château-Salins, à compter du 1 er janvier 2012. De plus, le Président propose à l assemblée de verser la cotisation de la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 2012, à la Mission Locale du Sud Mosellan, à hauteur de 10 858,40, soit 31 024 habitant x 0,35. PREND ACTE de l intégration du canton de DELME au sein de la Mission Locale du Sud Mosellan, anciennement PAIO de Sarrebourg / Château-Salins, à compter du 1 er janvier 2012. VERSE la cotisation de la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 2012, à la Mission Locale du Sud Mosellan, à hauteur de 10 858,40, soit 31 024 habitant x 0,35, conformément à l avis favorable de la commission «habitat et emploi / social» en date du 7/02/2012. Votants 21 POINT N CCSBUR12039 HABITAT Objet : Opération Programmée de l Habitat (OPAH) Versement de subvention Vu la délibération n 102/2009 prise en bureau du 19 octobre 2009 par laquelle l Assemblée autorisait la signature de la convention d Opération Programmée de l Habitat (OPAH) entre la Communauté de Communes du Saulnois et l Agence Nationale de l Habitat, pour une durée de 3 années, suivant les caractéristiques rappelées ci-dessous et conformément à l avis favorable des membres de la commission «habitat» consultés par courrier, en date du 16 octobre 2009. Contenu de la convention d OPAH : La convention d Opération Programmée d Amélioration de l Habitat lie la Communauté de Communes du Saulnois à l ANAH pour une durée de 3 années et se décompose comme suit : ❶ LE PERIMETRE : Toutes les communes du Saulnois sont concernées par cette nouvelle OPAH, sans périmètres restrictifs et zonage particulier. 3

❷ LES OBJECTIFS QUALITATIFS DE L OPERATION : - Concernant les Propriétaires Occupants (PO) : La lutte contre les logements indignes, La remise à niveau complète d un ou plusieurs logements par création ou remplacement lié à l obsolescence des éléments de confort (WC, salle de bain, chauffage) et d autres éléments (isolations, menuiseries extérieures, électricité, sanitaire, carrelage ) afin de permettre aux propriétaires de disposer dans le logement qu ils occupent de tout le confort, L adaptation des logements aux besoins des personnes âgées et handicapées, Les actions en faveur du développement durable. - Concernant les Propriétaires Bailleurs (PB) : Le conventionnement sera recherché prioritairement. Monsieur le Président propose à l Assemblée de verser la part de la Communauté de Communes du Saulnois et la part du Conseil Général de la Moselle à Madame Alice HUPPY sise 80 rue Principale à 57810 BOURDONNAY, propriétaire occupant, à hauteur de 1 303 euros. De plus, le Président propose de solliciter le Conseil Général de la Moselle, au titre de l enveloppe PADTM 2007/2008, dans le cadre de l OPAH du Saulnois, à hauteur de 977 euros, comme suit : Propriétaire occupant Mme Alice HIPPY 80, rue Principale 57810 BOURDONNAY Nature des travaux Travaux liés à l autonomie de la personne Montant de l opération en ttc Montant de la dépense subventionnable en ht Montant de la subvention ANAH obtenue dans le cadre de l OPAH Montant de la subvention du Conseil Général de la Moselle (PADTM 2007/2008) en Montant de la subvention de la Communaut é de Communes du Saulnois sur ses fonds propres en Part à la charge du propriétaire occupant En ttc 6.872,00 6.514,00 2.280,00 977,00 326,00 2.931,00 Total subventions Conseil Général de la Moselle et Communauté de Communes du Saulnois 977,00 326,00 VERSE la part de la Communauté de Communes du Saulnois et la part du Conseil Général de la Moselle à Madame Alice HUPPY sise 80 rue Principale à 57810 BOURDONNAY, propriétaire occupant, à hauteur de 1 303 euros, conformément au plan de financement susmentionné. SOLLICITE le Conseil Général de la Moselle, au titre de l enveloppe PADTM 2007/2008, dans le cadre de l OPAH du Saulnois, à hauteur de 977 euros, conformément au plan de financement susmentionné. Votants 21 4

POINT N CCSBUR12040 TOURISME & CULTURE Objet : Office du Tourisme de DIEUZE Renouvellement de la convention de partenariat Année 2012 Considérant la délibération n 11043 prise en bureau du 20/06/2011 par laquelle l assemblée renouvelait la convention de partenariat entre l Office du tourisme de Dieuze, représenté par Monsieur Bernard FRANCOIS et la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 2011, en contre partie d une participation de notre collectivité d un montant de 10.000 euros, calculée au prorata des Equivalent Temps Plein (ETP) de l Office de Tourisme de Dieuze, à savoir un Equivalent Temps Plein, conformément aux propositions de la commission «tourisme» qui s est réunie le 13 janvier 2011. Considérant l avis favorable de la commission «tourisme & culture» réunie en date du 2/05/2012 ; Considérant que l Office du Tourisme de DIEUZE dispose d un équivalent temps plein ; Monsieur le Président propose de renouveler la convention de partenariat entre l Office du Tourisme de Dieuze, représenté par Monsieur Bernard FRANCOIS et la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 2012, en contre partie d une participation financière de notre collectivité à hauteur de 10.000 euros. Le Président précise les missions constitutives de ladite convention, à savoir : Information : Diffuser auprès de tous les opérateurs touristiques et réseaux constitués l offre touristique du Pays du Saulnois ; Réaliser des fiches d identification des structures touristiques, en liaison avec l OT de Vic sur Seille et Environs ; Mettre à jour le guide d accueil et d information, en liaison avec l OT de Vic sur Seille et Environs ; Editer une liste des hébergements, des activités touristiques et festives, en liaison avec l OT de Vic sur Seille et Environs. Fournir les informations (hébergements, activités touristiques et festives) et leurs mises à jour à l Office de Tourisme de Vic sur Seille et Environs afin que ce dernier alimente la base de données régionale SITLOR Le Système d Information Touristique Lorrain (SITLOR) est l outil régional de collecte des informations touristiques et d échange entre institutionnels (Offices de Tourisme, ADT et CRT). Il a pour vocation la diffusion la plus large possible de ces informations sur tous les supports, multimédia notamment. Par ailleurs en complément, il est confié à l Office du Tourisme de Dieuze et Environs, les missions suivantes : Promotion : Participer aux actions de promotion touristique engagées par la communauté de communes sur le territoire du Saulnois et sur les marchés de proximité. Animation : Participer à la mise en œuvre des événements organisés ou soutenus par la communauté de communes par : la diffusion des supports relatifs aux manifestations ; la gestion des réservations des événements. De plus, en complément, il est demandé à l Office du Tourisme de Dieuze et Environs : De faire figurer sur chaque publication et édition réalisée, le logo de la Communauté de Communes du Saulnois ; 5

D indiquer sur tout document à savoir, rapport d activité, programmation annuelle, articles et dossierspresse, le soutien financier de la communauté de communes par la mention suivante «l Office du Tourisme de Dieuze et Environs bénéficie du soutien financier de la Communauté de Communes du Saulnois» ; De participer aux travaux et formations organisés par Moselle Tourisme et l Union des Offices du Tourisme de la Moselle visant à l amélioration de la performance de l Office du Tourisme. RENOUVELLE la convention de partenariat entre l Office du Tourisme de Dieuze, représenté par Monsieur Bernard FRANCOIS et la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 2012, en contre partie d une participation financière de notre collectivité à hauteur de 10 000 euros, conformément aux dispositions susmentionnées, et suivant l avis favorable de la commission «tourisme & culture» réunie en date du 2/05/2012. Votants 21 POINT N CCSBUR12041 TOURISME & CULTURE Objet : Office du Tourisme du PAYS DU SAULNOIS, VIC-SUR-SEILLE et ENVIRONS Renouvellement de la convention de partenariat Année 2012 Considérant la délibération n 11044 prise en bureau du 20/06/2011 par laquelle l assemblée renouvelait la convention de partenariat entre l Office du tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal, représenté par Monsieur Bernard CALCATERA et la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 2011, en contre partie d une participation de notre collectivité d un montant de 15.000 euros, fixée au prorata des Equivalents Temps Plein (ETP) de l Office de Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucorut-sur-Seille et Marsal, à savoir 1,5 Equivalent Temps Plein, conformément aux propositions de la commission «tourisme» qui s est réunie le 13 janvier 2011. Considérant l avis favorable de la commission «tourisme & culture» réunie en date du 2/05/2012 ; Considérant que l Office du Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal, rebaptisé Office du Tourisme du Pays du Saulnois, Vic-sur-Seille & Environs dispose d un et demi équivalent temps plein ; Monsieur le Président propose à l assemblée de renouveler la convention de partenariat entre l Office du tourisme du Pays du Saulnois, Vic-sur-Seille & Environs, représenté par Monsieur Bernard CALCATERA et la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 2012, en contre partie d une participation de notre collectivité à hauteur de 15 000 euros. Le Président précise les missions constitutives de ladite convention, à savoir : Information : Diffuser auprès de tous les opérateurs touristiques et réseaux constitués de son aire d intervention et par extension du Pays du Saulnois, l offre touristique du pays ; Réaliser des fiches d identification des structures touristiques appartenant à son aire d intervention et par extension au Pays du Saulnois, en liaison avec l OT de Dieuze et Environs ; 6

Mettre à jour le guide d accueil et d information relatif à son aire d intervention et par extension au Pays du Saulnois, en liaison avec l OT de Dieuze et Environs ; Editer une liste des hébergements, des activités touristiques et festives relatifs à son aire d intervention et par extension au Pays du Saulnois, en liaison avec l OT de Dieuze et Environs. Alimenter la base de données régionale SITLOR Le Système d Information Touristique Lorrain (SITLOR) est l outil régional de collecte des informations touristiques et d échange entre institutionnels (Offices de Tourisme, ADT et CRT). Il a pour vocation la diffusion la plus large possible de ces informations sur tous les supports, multimédia notamment. Par ailleurs en complément, il est confié à l Office du Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal, les missions suivantes : Promotion : Participer aux actions de promotion touristique engagées par la communauté de communes sur le territoire du Saulnois et sur les marchés de proximité. Animation : Participer à la mise en œuvre des événements organisés ou soutenus par la communauté de communes et notamment, la Bourse aux plantes, par : la diffusion des supports relatifs aux manifestations ; la gestion des réservations des événements ; Enfin, il est demandé à l Office du Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal : De faire figurer sur chaque publication et édition réalisées, le logo de la Communauté de Communes du Saulnois ; D indiquer sur tout document à savoir, rapport d activité, programmation annuelle, articles et dossierspresse, le soutien financier de la communauté de communes par la mention suivante «l Office du Tourisme de Vic-sur-Seille, Moyenvic, Haraucourt-sur-Seille et Marsal bénéficie du soutien financier de la Communauté de Communes du Saulnois» ; De participer aux travaux et formations organisés par le CDT de la Moselle et l Union des Offices du Tourisme de la Moselle visant à l amélioration de la performance de l Office du Tourisme. RENOUVELLE la convention de partenariat entre l Office du Tourisme DU PAYS DU SAULNOIS, VIC-SUR- SEILLE ET ENVIRONS, représenté par Monsieur Bernard CALCATERA et la Communauté de Communes du Saulnois, pour l année 2012, en contre partie d une participation financière de notre collectivité à hauteur de 15 000 euros, conformément aux dispositions susmentionnées et suivant l avis favorable de la commission «tourisme & culture» réunie en date du 2/05/2012 Votants 21 Pour 20 Abstention 1 Suffrages 20 7

Objet : POINT N CCSBUR12042 TOURISME & CULTURE Carnaval du Saulnois Année2011 Versement d une subvention à l Office du Tourisme de DIEUZE Considérant le courrier de Monsieur Bernard FRANCOIS, Président de l Office de Tourisme de DIEUZE, en date du 14/03/2012, par lequel ce dernier transmet à la Communauté de Communes du Saulnois le compte rendu financier de la cavalcade de DIEUZE qui s était tenue le 3/04/2011 ; Considérant l avis favorable de la commission «tourisme & culture» qui s est tenue le 2/05/2012 ; Monsieur le Président propose à l assemblée de verser à l Office de Tourisme de DIEUZE une subvention, au titre du soutien aux événementiels, d un montant de 1 500, dans le cadre du carnaval du Saulnois, qui s est tenu à DIEUZE le 3/04/2011, et précise que le versement de cette subvention sera conditionné à l avis favorable de la commission «tourisme et culture», sur présentation du bilan financier définitif de l opération, dûment certifié et visé. VERSE à l Office de Tourisme de DIEUZE une subvention, au titre du soutien aux événementiels, d un montant de 1 500, dans le cadre du carnaval du Saulnois, qui s est tenu à DIEUZE le 3/04/2011, conformément à l avis favorable de la commission «tourisme & culture» qui s est tenue le 2/05/2012 et précise que le versement de cette subvention sera conditionné à l avis favorable de la commission «tourisme et culture», sur présentation du bilan financier définitif de l opération, dûment certifié et visé. Votants 21 POINT N CCSBUR12043 TOURISME & CULTURE Objet : Carnaval du Saulnois Année 2012 Versement d une subvention au Foyer Georges de la Tour de VIC-SUR-SEILLE Monsieur le Président fait part à l Assemblée d un courrier émanant du Foyer «Georges de la Tour» sis 8 rue des Abattoirs à 57630 Vic-sur-Seille, par lequel son Président sollicite la Communauté de Communes du Saulnois dans le cadre du versement d une subvention, à hauteur de 1 500 euros relative à l organisation du carnaval du Saulnois qui s est déroulé à Vic-sur-Seille le 1 er avril 2012. Considérant l avis favorable de la commission «tourisme & culture» en date du 13/03/2012 ; Monsieur le Président propose à l Assemblée de verser une subvention d un montant de 1 500 euros au Foyer Georges de la Tour de Vic-sur-Seille, dans le cadre de l organisation du carnaval du Saulnois, qui s est déroulé à Vicsur-Seille le 1 er avril 2012 et précise que le versement de cette subvention sera conditionné à l avis favorable de la commission «tourisme et culture», sur présentation du bilan financier définitif de l opération, dûment certifié et visé. VERSE une subvention d un montant de 1 500 euros au Foyer Georges de la Tour de Vic-sur-Seille, dans le 8

cadre de l organisation du carnaval du Saulnois, qui s est déroulé à Vic-sur-Seille le 1 er avril 2012, conformément à l avis favorable de la commission «tourisme & culture» en date du 13/03/2012 et précise que le versement de cette subvention sera conditionné à l avis favorable de la commission «tourisme et culture», sur présentation du bilan financier définitif de l opération, dûment certifié et visé. Votants 21 POINT N CCSBUR12044 TOURISME & CULTURE Objet : Création d une vélo route voie verte le long du canal de la Marne au Rhin sur les bans communaux de LAGARDE, BOURDONNAY et MAIZIERES-LES-VIC Lancement de l étude de faisabilité Approbation du plan de financement prévisionnel Consciente de l accroissement du nombre de touristes utilisant les vélos routes voie verte (3V), la Communauté de Communes du Saulnois souhaite aménager le chemin de halage le long du canal de la Marne au Rhin situé sur son territoire sur les bans communaux de LAGARDE, BOURDONNAY et MAIZIERES-LES-VIC afin de développer son offre touristique et dans le but de fournir à ses habitants un itinéraire de promenade. Une vélo route est un itinéraire qui emprunte des chemins de halage, des petites routes départementales et communales peu fréquentés. Les vélos routes permettent de découvrir le patrimoine, les sites et lieux d intérêt touristique ou culturel. Les Vélos routes et Voies Vertes présentent de nombreux attraits, à savoir : Développement d'une nouvelle forme de tourisme respectueuse de l'environnement naturel et humain ; Contribution à l'aménagement du territoire, par la revitalisation de zones rurales restées à l'écart du tourisme de masse et des grands axes routiers ; Préservation et mise en valeur du patrimoine collectif délaissé (berges de canaux et maisons éclusières, rivières et fleuves, voies ferrées désaffectées et gares, ) ; etc Dans ce contexte, La Communauté de Communes du Saulnois souhaite réaliser une étude de faisabilité concernant la création d une vélo route voie verte le long du Canal de la Marne au Rhin et cela sur les bans communaux de LAGARDE, BOURDONNAY et MAIZIERES-LES-VIC. La longueur du tracé est d environ 10 kilomètres (plan joint en annexe). Cette étude permettra à la Communauté de Communes de se déterminer quant à la réalisation de ce projet d envergure régionale. En effet, cet itinéraire régional long d environ 260 kms, le long du canal, s inscrit dans l itinéraire national Paris-Strasbourg. Enfin, l étude permettra à la Communauté de Communes du Saulnois d arrêter la solution technique des itinéraires et de déterminer les caractéristiques principales de chacun des ouvrages. Considérant l avis favorable de la Commission Tourisme et Culture réunie en date du 2 mai 2012 ; Monsieur le Président propose à l assemblée de désigner le cabinet d étude JG LAMBERT sis 43 avenue du Général de 9

Gaulle à 57400 Sarrebourg dans le cadre de la réalisation d une étude de faisabilité concernant la création d une vélo route voie verte le long du canal de la Marne au Rhin, sur les bans communaux de LAGARDE, BOURDONNAY et MAIZIERES-LES-VIC, sur une longueur d environ 10 kilomètres. De plus, Monsieur le Président propose à l assemblée d approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération, comme suit : Nature des dépenses Montant en euros hors taxes Montant réel supporté par la Communauté de Communes du Saulnois en euros toutes taxes comprises Honoraires prévisionnelles du 6500 7774 bureau d étude du cabinet JG Lambert Total prévisionnel des dépenses prévues 6500 7774 Montant prévisionnel de l opération Montant prévisionnel de la subvention sollicitée auprès du GAL Moselle Sud au titre de LEADER+ 2007-2013 Part à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois Montant de la TVA à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois Total recettes 7774,00 ttc 3575 ht (soit 55 % d une dépense éligible de 6500 ht) 3510,87 ht 688,13 7774,00 ttc DESIGNE le cabinet d étude JG LAMBERT sis 43 avenue du Général de Gaulle à 57400 Sarrebourg, dans le cadre de la réalisation d une étude de faisabilité concernant la création d une vélo route voie verte le long du canal de la Marne au Rhin, sur les bans communaux de LAGARDE, BOURDONNAY et MAIZIERES-LES-VIC, sur une longueur d environ 10 kilomètres, conformément à l avis favorable de la Commission Tourisme et Culture réunie en date du 2 mai 2012. APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération, comme suit et conformément à l avis favorable de la Commission Tourisme et Culture réunie en date du 2 mai 2012 : Nature des dépenses Montant en euros hors taxes Montant réel supporté par la Communauté de Communes du Saulnois en euros toutes taxes comprises Honoraires prévisionnelles du 6500 7774 bureau d étude du cabinet JG Lambert Total prévisionnel des dépenses prévues 6500 7774 Montant prévisionnel de l opération Montant prévisionnel de la subvention sollicitée auprès du GAL Moselle Sud au titre de LEADER+ 2007-2013 Part à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois Montant de la TVA à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois Total recettes 7774,00 ttc 3575 ht (soit 55 % d une dépense éligible de 6500 ht) 3510,87 ht 688,13 7774,00 ttc 10

Votants 21 POINT N CCSBUR12045 COMMUNICATION Objet : Guide pratique du Saulnois Réalisation de 5000 exemplaires supplémentaires - Vente d encarts publicitaires - Mise en place des tarifs Considérant la délibération n 11055 prise en bureau du 8/07/2011 par laquelle l assemblée : AUTORISAIT la réalisation du Livret d accueil de la Communauté de Communes du Saulnois destiné à fournir des indications utiles et pratiques afin de promouvoir les services qui sont offerts à la population au sein du territoire du Saulnois. DESIGNAIT la société FLUGEL COMMUNICATION sise Parc d Activité la Claire Forêt à 57340 MORHANGE dans le cadre de la réalisation du livret d accueil de la Communauté de Communes du Saulnois, conformément à l avis favorable des membres de la commission «communication et réseaux». APPROUVAIT le plan de financement relatif à cette opération, comme suit : Montant prévisionnel de l opération : Montant prévisionnel de la dépense éligible au titre de LEADER+ 2007/2013 Montant de la subvention sollicitée auprès du GAL Moselle Sud au titre de LEADER+ 2007/2013 Montant à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois TVA à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois Total recettes 4197,70 TTC 3610,09 HT 1985,55 (soit 55 % de 3610,09 ) 1.624,54 (soit 38 % du montant de l opération) 587,61 4197,70 TTC SOLLICITAIT le GAL Moselle Sud au titre de LEADER+ 2007/2013 à hauteur de 1.985,55, soit 55 % de la dépense subventionnable de 3.610,09 ht. Monsieur le Président rappelle que le livret d accueil, aussi appelé le «guide pratique du Saulnois» est un livret dans lequel les habitants du Saulnois peuvent trouver toutes les informations relatives à leur territoire. Il est publié une fois par an. Il est distribué gratuitement dans les mairies, à l accueil du siège administratif de la Communauté de Communes du Saulnois à Château-Salins, dans les 5 multi-accueils en faveur de la petite enfance et dans les offices de tourisme du Saulnois. Organisé par canton, le guide recense, au fil de ses 68 pages, l ensemble des services, commerces, entreprises et artisans, mais également les administrations et les services de la Communauté de Communes, les équipements sportifs, culturels et touristiques, ainsi que les professionnels de la santé, les adresses des multi-accueils, les sites patrimoniaux. Considérant la nécessité de trouver un financement relatif à la réédition de 5000 nouveaux exemplaires du guide pratique du Saulnois, pour la période 2012-2013 ; Considérant que ledit guide est diffusé gratuitement aux habitants du Saulnois ; 11

Considérant l avis favorable de la commission «communication» réunie en date du 20/03/2012 ; Monsieur le Président propose à l assemblée d approuver l opération relative au financement de 5000 exemplaires supplémentaires du «guide pratique du Saulnois», pour la période 2012-2013, consistant en la vente d encarts publicitaires aux entreprises qui le souhaitent, au sein dudit guide, suivant le tarif défini comme suit : 1 page intérieure 21 x 10,5 cm au prix de 598 euros. Par ailleurs, Monsieur le Président précise que conformément aux conditions générales de vente, les pages de couverture du guide pratique du Saulnois ne seront pas commercialisées par la Communauté de Communes du Saulnois. Après délibération, l assemblée, conformément à l avis favorable de la commission «communication» en date du 20/03/2012 : AUTORISE la réalisation de 5000 exemplaires supplémentaires du «guide pratique du Saulnois», pour la période 2012-2013. APPROUVE la vente d encarts publicitaires aux entreprises qui le souhaitent, au sein du «guide pratique du Saulnois», suivant le tarif défini comme suit : 1 page intérieure 21 x 10,5 cm au prix de 598 euros. DECIDE que conformément aux conditions générales de vente, les pages de couverture du «guide pratique du Saulnois» ne seront pas commercialisées par la Communauté de Communes du Saulnois. Votants 21 POINT N CCSBUR12046 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS Objet : Acquisition de deux bennes à ordures ménagères (BOM) : Lot n 1 : Acquisition de deux porteurs et reprise de deux bennes à ordures ménagères appartenant à la Communauté de Communes du Saulnois Lot n 2 : Acquisition de deux bennes pour la collecte des déchets ménagers avec lève conteneurs Considérant que la Communauté de Communes du Saulnois gère la collecte des ordures ménagères résiduelles sur son territoire depuis le 1 er janvier 2011 ; Considérant l avis d appel public à la concurrence en date du 4/04/2012 relatif à la fourniture de deux bennes à ordures ménagères avec lève conteneurs prédisposés pour recevoir un système d identification, en vue de la mise en place de la tarification incitative, suivant les directives du Grenelle de l Environnement, d une part et à la reprise de deux bennes à ordures ménagères appartenant à la Communauté de Communes du Saulnois, d autre part ; Monsieur le Président propose à l assemblée de prendre acte de la décision de la commission d appel d offres, qui s est réunie le 4/05/2012, dans le cadre de l attribution du marché de fourniture desdits bennes à ordures ménagères avec lève conteneurs prédisposés pour recevoir un système d identification, ainsi qu à la reprise de deux bennes à ordures ménagères appartenant à la Communauté de Communes du Saulnois, comme suit : 12

Lot n Intitulé du lot Titulaire du lot Prix unitaire ht Montant ttc Fourniture de deux RENAULT TRUCKS 119296,00 ht 142678,01 ttc 1 porteurs (I) Reprise de deux METZ VI ZA Metz Borny 20000,00 ht 23920,00 ttc bennes à ordures ménagères (II) 4 rue des Lanterniers 57078 METZ CECEX 03 Total lot n 1 (I) (II) = (III) 99296,00 ht 118758,01 ttc 2 Fourniture de lève conteneurs prédisposés pour recevoir un système d identification (IV) FAUN Environnement 625 rue du Languedoc 07502 GUILHERAND GRANGES CEDEX 114 040,00 ht 136 391,84 ttc Total lot n 1 et lot n 2 (III) + (IV) = (V) 213 336,00 ht 255 149,85 ttc Par ailleurs, Monsieur le Président sollicite l assemblée afin qu elle l autorise à signer tout document inhérent à cette décision. PREND ACTE de la décision de la commission d appel d offres de la Communauté de Communes du Saulnois, réunie en date du 4/05/2012, par laquelle ses membres ont attribué le marché relatif à la fourniture de deux bennes à ordures ménagères, avec lève conteneurs, prédisposés pour recevoir un système d identification, ainsi que la reprise de deux bennes à ordures ménagères appartenant à la Communauté de Communes du Saulnois, comme suit : Lot n Intitulé du lot Titulaire du lot Prix unitaire ht Montant ttc Fourniture de deux RENAULT TRUCKS 119296,00 ht 142678,01 ttc 1 porteurs (I) Reprise de deux METZ VI ZA Metz Borny 20000,00 ht 23920,00 ttc bennes à ordures ménagères (II) 4 rue des Lanterniers 57078 METZ CECEX 03 Total lot n 1 (I) (II) = (III) 99296,00 ht 118758,01 ttc 2 Fourniture de lève conteneurs prédisposés pour recevoir un système d identification (IV) FAUN Environnement 625 rue du Languedoc 07502 GUILHERAND GRANGES CEDEX 114 040,00 ht 136 391,84 ttc Total lot n 1 et lot n 2 (III) + (IV) = (V) 213 336,00 ht 255 149,85 ttc Votants 21 13

POINT N CCSBUR12047 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS Objet : Mise en place du Programme Local de Prévention des Déchets Acquisition de composteurs, d un lombricomposteur, de bios seaux de cuisine Approbation des plans de financement prévisionnels - Demandes de subventions auprès de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) La Communauté de Communes du Saulnois s est engagée dans un Programme Local de Prévention des Déchets auprès de l ADEME, avec pour objectif, à l horizon 2016, de réduire de 7 % la quantité d ordures ménagères et assimilées produites sur le territoire (par rapport à 2010). Pour atteindre cet objectif, un programme de 8 actions sera mis en place sur les 5 années à venir (2012-2016) : N de l action Intitulé de l action 1 Promotion du compostage 2 Promotion du STOP PUB 3 Eco-exemplarité des collectivités 4 Promotion des couches lavables 5 Promotion du réemploi 6 Communication générale sur la prévention des déchets 7 Education de la jeunesse à la prévention des déchets 8 Promotion des alternatives aux produits dangereux Afin de développer la pratique du compostage sur le territoire (action n 1), la Communauté de Communes souhaite acquérir des composteurs en bois de 400 L et 800 L qu elle revendra à moindre coûts aux habitants souhaitant s équiper. D autre part, la caractérisation des Ordures Ménagères réalisée par le Conseil Général de la Moselle sur le territoire de la CCS montre que plus d 1/4 du poids de la poubelle des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) est composé de déchets de cuisine. Si le compostage des déchets de jardins apparaît comme une pratique relativement bien développée dans le Saulnois, il est nécessaire de développer le compostage des déchets de cuisine des particuliers. La Communauté de Communes souhaite ainsi offrir un bio seau de cuisine à chaque foyer en faisant la demande en mairie (action n 1). Pour se montrer exemplaire (action n 3), la Communauté de Communes du Saulnois fera l acquisition d un lombricomposteur à destination du personnel du bâtiment administratif sis 14 Ter Place de la Saline à 57170 CHATEAU-SALINS. Les déchets biodégradables résultants des repas pris à la cafétéria pourront ainsi être compostés. Enfin, pour développer la pratique du réemploi sur le territoire (action n 5), des conteneurs maritimes seront installés sur les 3 déchèteries de la Communauté de Communes du Saulnois en partenariat avec l ASSAJUCO, à savoir : ALBESTROFF, CHATEAU-SALINS et DIEUZE. Tous les objets encore en bon état (meubles, livres, bibelots, jouets, etc ) pourront ainsi être stockés dans un lieu dédié et clos, en attendant leur récupération par l ASSAJUCO. Considérant l avis favorable de la commission «déchets ménagers» réunie en date du 22 mars 2012 ; Monsieur le Président propose à l assemblée de lancer un avis d appel public à la concurrence relatif à la fourniture de composteurs en bois de 400 L et 800 L (lot 1), ainsi que pour la fourniture de bios seaux de cuisine (lot 2). Par ailleurs, le Président propose à l assemblée d approuver le plan de financement prévisionnel des fournitures susmentionnées, comme suit et propose de solliciter les subventions correspondantes auprès de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME), pour un montant total prévisionnel de 26 066,89 : 14

Composteurs Montant prévisionnel pour l achat de 1500 composteurs en 77000 HT bois de 400 L et 800 L* : (soit 92092 TTC) Montant de la subvention sollicitée auprès de l ADEME : 8500 (soit 50% du montant HT à charge de la CCS) Montant des participations des acquéreurs de 60000 composteurs **: Part à la charge de la Communauté de Communes du 8500 HT Saulnois : Montant de la TVA à la charge de la Communauté de 15092 Communes du Saulnois : Montant total des recettes : 92092 TTC * Sur une base d achat de 500 composteurs de 400L à 42 HT pièce et 1000 composteurs de 800L à 56 HT pièce. ** En considérant une participation de 30 pour les composteurs de 400L et 45 pour les composteurs de 800L. Bio seaux Montant prévisionnel pour l achat de 10000 bio seaux de 25000 HT cuisine : (soit 29900 TTC) Montant de la subvention sollicitée auprès de l ADEME : 12500 (soit 50% du montant prévisionnel de l opération HT) Part à la charge de la Communauté de Communes du 12500 HT Saulnois : Montant de la TVA à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois : Montant total des recettes : 4 900 29 900 TTC Lombricomposteur Montant prévisionnel pour l achat d un lombricomposteur 133,78 HT (soit 160 TTC) Montant de la subvention sollicitée auprès de l ADEME : 66,89 (soit 50% du montant prévisionnel de l opération HT) Part à la charge de la Communauté de Communes du 66,89 HT Saulnois : Montant de la TVA à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois : Montant total des recettes : 26,22 160 TTC Conteneurs maritimes Montant prévisionnel pour l achat de 3 conteneurs maritimes 10000 HT (soit 11960 TTC) Montant de la subvention sollicitée auprès de l ADEME : 5000 (soit 50% du montant prévisionnel de l opération HT) Part à la charge de la Communauté de Communes du 5000 HT Saulnois : Montant de la TVA à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois : Montant total des recettes : 1 960 11 960 TTC 15

Total général Montant global prévisionnel des acquisitions (composteurs, 112133,78 ht bio seaux, lombricomposteur et conteneurs maritimes) : (soit 134112,00 ttc) Montant global des subventions sollicitées auprès de 26066,89 l ADEME : (soit 23,24 %) Montant global des participations des acquéreurs : 60000 Montant global de la part à la charge de la Communauté de 26066,89 ht Communes du Saulnois (I) Montant global de la TVA à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois (II) Soit une participation globale totale de la CCS de (I) + (II) = Montant global des recettes : 21 978,22 48045,11 ttc 134112,00 ttc AJOURNE l acquisition de 3 conteneurs maritimes dédiés au développement de la pratique du réemploi de tous les objets encore en bon état (meubles, livres, bibelots, jouets, etc ) à installer au sein des déchèteries d ALBESTROFF, CHATEAU-SALINS et DIEUZE, en partenariat avec l ASSAJUCO (action n 5), dans l attente d informations complémentaires concernant la gestion des déchets dits «D3E» concernant les déchets d équipement électrique et électronique. AUTORISE le lancement d un avis d appel public à la concurrence relatif à la fourniture de composteurs en bois de 400 L et 800 L (lot 1), ainsi que pour la fourniture de bios seaux de cuisine (lot 2). APPROUVE le plan de financement prévisionnel relatif à la fourniture de 1 500 composteurs, de 10 000 bio seaux de cuisine et d un lombricomposteur comme suit : Composteurs Montant prévisionnel pour l achat de 1500 composteurs en 77000 HT bois de 400 L et 800 L* : (soit 92092 TTC) Montant de la subvention sollicitée auprès de l ADEME : 8500 (soit 50% du montant HT à charge de la CCS) Montant des participations des acquéreurs de 60000 composteurs **: Part à la charge de la Communauté de Communes du 8500 HT Saulnois : Montant de la TVA à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois : 15 092 Montant global à la charge de la CCS : 23592 TTC Montant total des recettes : 92092 TTC * Sur une base d achat de 500 composteurs de 400L à 42 HT pièce et 1000 composteurs de 800L à 56 HT pièce. ** En considérant une participation de 30 pour les composteurs de 400L et 45 pour les composteurs de 800L. 16

Bio seaux Montant prévisionnel pour l achat de 10000 bio seaux de 25000 HT cuisine : (soit 29900 TTC) Montant de la subvention sollicitée auprès de l ADEME : 12500 (soit 50% du montant prévisionnel de l opération HT) Part à la charge de la Communauté de Communes du 12500 HT Saulnois : Montant de la TVA à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois : Montant global à la charge de la CCS : Montant total des recettes : 4 900 17400 TTC 29900 TTC Lombricomposteur Montant prévisionnel pour l achat d un lombricomposteur 133,78 HT (soit 160 TTC) Montant de la subvention sollicitée auprès de l ADEME : 66,89 (soit 50% du montant prévisionnel de l opération HT) Part à la charge de la Communauté de Communes du 66,89 HT Saulnois : Montant de la TVA à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois : Montant global à la charge de la CCS : Montant total des recettes : Total général Montant global prévisionnel des acquisitions (composteurs, bio seaux, lombricomposteur) : Montant global des subventions sollicitées auprès de l ADEME : Montant global des participations des acquéreurs de composteurs Montant global de la part à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois (I) Montant global de la TVA à la charge de la Communauté de Communes du Saulnois (II) Soit une participation globale totale de la CCS de (I) + (II) = Montant global des recettes : 26,22 93,11 TTC 160 TTC 102133,78 HT (soit 122152 TTC) 21066,89 (soit 20,63 % du montant HT prévisionnel des opérations) 60000 21066,89 HT 20018,22 41085,11 TTC 122152 TTC SOLLICITE les subventions correspondantes auprès de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME), pour un montant total prévisionnel de 21 066,89. Votants 21 17

POINT N CCSBUR12048 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS Objet : Service de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois Vente d un véhicule RENAULT MASCOTT Considérant que le service «collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois possède un véhicule de marque RENAULT, type MASCOTT ampirol, avec une première mise en circulation de 2005 et affichant 65 200 kms au compteur ; Considérant que la commission «collecte et traitement des déchets ménagers», en date du 3/05/2012, a souhaité faire part à l ensemble des 128 communes membres de la vente dudit véhicule ; Considérant le message électronique émanant de la Communauté de Communes du Saulnois, en date du 4/05/2012, à l attention des 128 maires du territoire du Saulnois, par lequel il est précisé que tout maire intéressé par cette acquisition doit prendre contact avec Monsieur Alain DONATIN, responsable technique, avant le 9/05/2012, à 16h00 ; Considérant la candidature de Monsieur Fernand HAMANT sis 17 rue Principale à 57340 PEVANGE, par mail, en date du 15/05/2012, par laquelle ce dernier se porte acquéreur dudit véhicule, pour une valeur nette de 10 000 euros ; Monsieur le Président propose à l assemblée la cession du véhicule de marque RENAULT, type MASCOTT ampirol, avec une première mise en circulation de 2005 et affichant 65 200 kms au compteur, à Monsieur Fernand HAMANT sis 17 rue Principale à 57340 PEVANGE, au prix de 10 000 toutes taxes comprises. AUTORISE la cession du véhicule de marque RENAULT, type MASCOTT ampirol, avec une première mise en circulation de 2005 et affichant 65 200 kms au compteur, à Monsieur Fernand HAMANT sis 17 rue Principale à 57340 PEVANGE, au prix de 10 000 toutes taxes comprises. Votants 21 POINT N CCSBUR12049 SERVICE PULBIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Objet : Contrôles d assainissement non collectif Fixation des tarifs Année 2012 Considérant les missions du service d assainissement non collectif de la Communauté de Communes du Saulnois, à savoir : Contrôle de conception et d implantation de constructions neuves ou à réhabiliter ; Contrôle de bon exécution dans le cadre de constructions neuves ou à réhabiliter ; Contrôle diagnostic en dehors du cadre de la vente d une habitation ; Contrôle de bon fonctionnement des installations réalisées dans un délai de 10 ans après la mise en service du dispositif d assainissement non collectif ; Considérant la délibération n 12035 prise en bureau du 16/04/2012 par laquelle l assemblée prenait acte de la 18

décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 16/04/2012, attribuant le marché de fourniture de services à la société GEO SOURCE sise 13 rue St André à 67140 ANDLAU, dans le cadre du marché de prestations relatif à la réalisation du contrôle d assainissement non collectif concernant la vente de tout ou partie d un immeuble à usage d habitation ; Considérant l avis favorable de la commission «SPANC» réunie en date du 02 mai 2012 ; Monsieur le Président propose à l assemblée de fixer les tarifs relatifs aux contrôles d assainissement non collectif réalisés par le SPANC de la Communauté de Communes du Saulnois, ainsi que les tarifs relatifs à la réalisation du contrôle de diagnostic assainissement par le bureau d étude GEO SOURCE sise 13 rue Saint André à 67140 ANDLAU dans le cadre de toute vente d un bien immobilier réservé aux habitations ne disposant pas d un réseau de collecte raccordé à un dispositif de traitement collectif, comme suit et à compter du 1 er juin 2012 : Types de contrôle ANC Montant de la redevance (par projet) TARIFS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR Montant de la redevance (par projet) NOUVEAUX TARIFS PROPOSES A compter du 01/06/2012 Contrôle de conception et d implantation (sur pièces) réalisé par le SPANC 75 100 Contrôle de bonne exécution (sur place) réalisé par le SPANC 125 125 Contrôle de bon fonctionnement (sur place) réalisé par le SPANC 125 125 Contrôle diagnostic en dehors du cadre de la vente d une habitation réalisé par le SPANC 125 125 si installation conforme 265 235 si installation non conforme 375 260 Contrôle diagnostic Contrôle de diagnostic dans le cadre d une vente d habitation réalisé par le bureau d étude GEO SOURCE si modification de plans après projet initial 60 20 FIXE les tarifs relatifs aux contrôles d assainissement non collectif réalisés par le SPANC de la Communauté de Communes du Saulnois, ainsi que les tarifs relatifs à la réalisation du contrôle de diagnostic assainissement par le bureau d étude GEO SOURCE sise 13 rue Saint André à 67140 ANDLAU, dans le cadre de toute vente d un bien immobilier réservé aux habitations ne disposant pas d un réseau de collecte raccordé à un dispositif de traitement collectif, à compter du 1 er juin 2012, comme suit et conformément à l avis favorable de la commission «SPANC» réunie en date du 02 mai 2012 : Montant de la redevance Types de contrôle ANC par type de contrôle A compter du 01/06/2012 Contrôle de conception et d implantation (sur pièces) réalisé par le SPANC 100 Contrôle de bonne exécution (sur place) réalisé par le SPANC 125 Contrôle de bon fonctionnement (sur place) réalisé par le SPANC 125 Contrôle diagnostic en dehors du cadre de la vente d une habitation réalisé par le SPANC 125 Contrôle diagnostic Contrôle de diagnostic dans le cadre d une vente d habitation réalisé par le bureau d étude GEO SOURCE si installation conforme 235 si installation non conforme 260 si modification de plans après projet initial 20 19

Votants 21 POINT N CCSBUR12050 ECONOMIE Objet : Remise en service fret d une portion de voie ferrée sur 13 kms entre DIEUZE et BENESTROFF et création d une cour rail/route à DIEUZE Etude de faisabilité Mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) Avenant n 1 Considérant la délibération n 11007 prise en conseil communautaire du 15/02/2011 par laquelle l assemblée : PRENAIT ACTE de la décision de la Commission d Appel d Offres, réunie en date du 7 février 2011, par laquelle ses membres ont attribué le marché d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) relatif à l étude de faisabilité de remise fret d une portion de voie ferrée sur 13 km entre Dieuze et Bénestroff ainsi que la création d une cour rail route à Dieuze, comme suit : Titulaire Montant prévisionnel de la mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) comprenant les missions n 1, 2, 3 et 4 Montant prévisionnel de l option n 1 «Assistance à la passation du marché» Montant prévisionnel de l option n 2 «suivi de l étude de faisabilité» Montant total prévisionnel de la mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) SNC LAVALIN 7.100 ht 1.420,00 ht 7.100 ht 15.620 ht suivant les missions de base rappelées au sein de la note méthodologique de l offre de la SAS SNC LAVALIN, sise 19 Bd Paul Vaillant Couturier à 94200 IVRY SUR SEINE, comme suit : Missions de base Définitions Actions Mission n 1 Définition des besoins Visite de terrain et entretiens Mission n 2 Cadrage réglementaire et juridique Rapport intermédiaires + réunion de présentation Mission n 3 DCE* étude de faisabilité Montage du DCE* par l AMO Mission n 4 Estimatif financier et planning Validation du DCE* par le Maître d Ouvrage et finalisation Livraison du DCE Option n 1 Assistance à la passation du marché Lancement du marché Analyse des candidatures et des offres Choix du prestataire Option n 2 Suivi de l étude de faisabilité Rapport final + réunion de présentation Dossier de Consultation des Entreprises Considérant la demande d indemnisation de la SNC LAVALIN, relative au remboursement de ses frais de déplacement 20

qui n étaient pas compris dans le marché de base, à savoir : 1) 418,06 ht, soit 500 ttc relatifs à un entretien avec Monsieur REIBEL de la société SEAA et visite du site de la future usine d embouteillage d eau sur la zone communautaire de DIEUZE ; 2) 418,06 ht, soit 500 ttc relatifs à un entretien avec Monsieur Paul BENOIST, président de la commission «économie» de la Communauté de Communes du Saulnois et Monsieur CHARLET de la société RFF ; 3) 418,06 ht, soit 500 ttc relatifs à un entretien avec Monsieur PRIOUL de la société RETIA et visite du site. Considérant que Monsieur le président de la commission «économie» de la CCS estime que le 3 ème déplacement susmentionné, d un montant de 418,06 ht, soit 500 ttc, n était pas indispensable ; Considérant que la SNC LAVALIN n a pas rédigé le cahier des charges en vue du lancement d un dossier de consultation nécessaire au lancement de l étude de faisabilité relative à la remise en service fret d une portion de voie ferrée sur 13 kms entre DIEUZE et BENESTROFF et création d une cour rail/route à DIEUZE ; Monsieur le Président propose à l assemblée de prendre acte de la décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 4/05/2012, par laquelle ses membres ont attribué l avenant n 1 au marché d assistance à maîtrise d ouvrage à la SNC LAVALIN, dans le cadre de l étude de faisabilité relative à la remise en service fret d une portion de voie ferrée sur 13 kms entre DIEUZE et BENESTROFF et la création d une cour rail/route à DIEUZE, comme suit : Titulaire Montant prévisionnel de la mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) comprenant les missions n 1, 2, 3 et 4 Montant prévisionnel de l option n 1 «Assistance à la passation du marché» Montant prévisionnel de l option n 2 «suivi de l étude de faisabilité» Montant total prévisionnel de la mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) Montant de l avenant n 1 relatif à la mission d AMO (CAO du 4/05/2012) Montant total du marché d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) SNC LAVALIN 7.100 ht 1.420,00 ht 7.100 ht 15.620 ht 627,09 ht 16 247,09 ht PREND ACTE de la décision de la commission d appel d offres, réunie en date du 4/05/2012, par laquelle ses membres ont attribué l avenant n 1 au marché d assistance à maîtrise d ouvrage à la SNC LAVALIN, dans le cadre de l étude de faisabilité relative à la remise en service fret d une portion de voie ferrée sur 13 kms entre DIEUZE et BENESTROFF et la création d une cour rail/route à DIEUZE, comme suit : Titulaire Montant prévisionnel de la mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) comprenant les missions n 1, 2, 3 et 4 Montant prévisionnel de l option n 1 «Assistance à la passation du marché» Montant prévisionnel de l option n 2 «suivi de l étude de faisabilité» Montant total prévisionnel de la mission d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) Montant de l avenant n 1 relatif à la mission d AMO (CAO du 4/05/2012) Montant total du marché d Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) SNC LAVALIN 7.100 ht 1.420,00 ht 7.100 ht 15.620 ht 627,09 ht 16 247,09 ht 21