Marché public de prestation de service Commune de BAGNERES DE LUCHON 23 Allée d'etigny MAINTENANCE, ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES ASCENSEURS, DES MONTE-CHARGES, DES PORTES AUTOMATIQUES, PORTAILS ET BARRIERES ELECTRIQUES Règlement de consultation Date limite de réception des offres : MEREDI 21 AOUT 2013 à 12 h 00 Document comportant 8 pages numérotées de 1 à 8
SOMMAIRE Article 1er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la consultation 1.2. Lieu d'exécution des prestations 1.3. Divisions en lots et en tranches 1.3.1. Lots 1.3.2. Tranches 1.4. Forme du marché 1.5. Délai d'exécution Durée du marché Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Pouvoir adjudicateur 2.2. Organisation du pouvoir adjudicateur 2.3. Etendue de la consultation : 2.4. Justification du choix de la procédure 2.5 - Limitation du nombre de candidats 2.6. Organisation de la consultation 2.6.1. Dossier de consultation 2.6.2. Visite du (des) site(s) ou des locaux 2.7. Modifications de détails au dossier de consultation 2.8. Délai de validité des offres 2.9. Variantes 2.10. Options 2.11. Marché réservé 2.12 Mode de règlement Article 3. Présentation des offres Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 5. Examen des offres et attribution du marché 5.1 - Critères d'attribution 5.2 - Attribution du marché Article 6. Renseignements complémentaires 2
Article 1er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la consultation La présente consultation concerne le marché de prestation de service relatif à la maintenance, l entretien et le dépannage des ascenseurs, des monte-charges, des portes automatiques, des portails et barrières électriques installés dans divers bâtiments (thermes communaux). 1.2. Lieu d'exécution des prestations Dans le cadre de ses missions, le titulaire sera amené à se déplacer autant que de besoin sur site, dans les différents bâtiments concernés (conformément aux annexes n 1 et n 2 du cahier des charges). Particularité : l attention des candidats est attirée sur le fait que le matériel du site «vaporarium» situé à l établissement thermal est dans un environnement à fort taux d humidité et de soufre. 1.3. Divisions en lots et en tranches 1.3.1. Lots Les prestations du marché de maintenance, d entretien et de dépannage font l objet de plusieurs lots : - Lot n 1 : Ascenseurs et monte-charges des Thermes - Lot n 2 : Ascenseurs et monte-charges des bâtiments communaux - Lot n 3 : Portes automatiques, portails et barrières électriques des Thermes - Lot n 4 : Portes automatiques, portails et barrières électriques des bâtiments communaux La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique du groupement solidaire. 1.3.2. Tranches Les prestations ne sont pas divisées en tranches. 1.4. Forme du marché Marché ordinaire. 1.5. Délai d'exécution Durée du marché Les délais d exécution des prestations sont indiqués dans le cahier des charges. Le marché prendra effet à compter du 1 er janvier 2014. Il peut être renouvelé annuellement à la date anniversaire par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (date butoir le 31 décembre 2017). Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est le maître de l'ouvrage pour le compte duquel les prestations sont exécutées. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant du maître d'ouvrage dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l'exécution du marché. 3
Le maître de l'ouvrage est la Commune de BAGNERES DE LUCHON. La personne signataire du marché est M. FERRE Louis, Maire de Bagnères de Luchon. 2.2. Organisation du pouvoir adjudicateur Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : M. FERRE Louis Mairie de BAGNERES DE LUCHON Service Marchés Publics 23 Allée d'etigny N de téléphone : 05 61 94 68 68 N de télécopie : 05 61 94 68 83 2.3. Etendue de la consultation : La présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. 2.4. Justification du choix de la procédure Sans objet. 2.5 - Limitation du nombre de candidats Sans objet 2.6. Organisation de la consultation 2.6.1. Dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation, document comportant 8 pages numérotées de 1 à 8 Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, document comportant 15 pages numérotées de 1 à 15 Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), document comportant 12 pages numérotées de 1 à 12 Cahier des charges (CC), document comportant 4 pages numérotées de 1 à 4 Annexe n 1 au cahier des charges Etat du parc existant du lot 1 et du lot 2, document comportant 2 pages numérotées de 1 à 2 Annexe n 2 au cahier des charges Etat du parc existant du lot 3 et du lot 4, document comportant 4 pages numérotées de 1 à 3 Bordereau des prix unitaires (BPU), document comportant 4 onglets (BPU lot 1, BPU lot 2, BPU lot 3 et BPU lot 4). Bordereau des prix unitaires des interventions de dépannages (1 onglet) Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entrepreneur intéressé. L entreprise peut : - retirer le DCE par courrier adressé à : Mairie de Bagnères de Luchon - Service Marchés Publics 23 Allée d Etigny - le retirer sur place à la même adresse, - le demander par télécopie adressée au service Marchés Publics au 05 61 94 68 83, - le télécharger, gratuitement, sur le site internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_e108m9sytk 4
Les soumissionnaires pourront s authentifier sur ce site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l envoi d éventuels compléments, précisions ou rectifications. Assistance : Pour toute question relative au retrait du Dossier de Consultation des Entreprises, un numéro «Support» est à la disposition des soumissionnaires : 0892 23 21 20. 2.6.2. Visite du (des) site(s) ou des locaux La visite des locaux est obligatoire. Pour cela, l entreprise devra prendre rendez-vous auprès de M. CAZES Patrick au 06 08 69 43 14 ou du service SSIAP au 06 07 73 90 60. 2.7. Modifications de détails au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.8. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.9. Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 2.10. Options Sans objet. 2.11. Marché réservé Sans objet. 2.12. Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours par mandat administratif. Article 3. Présentation des offres Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Cette obligation porte également sur tout document annexe en langue étrangère qui devra être accompagné d une traduction par personne assermentée. L unité monétaire utilisée dans le cadre du présent marché est l euro. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A Pièces relatives à la candidature : Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 ou équivalent) ou, à défaut lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; 5
si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 ou équivalent) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire La déclaration sur l honneur attestant que le candidat n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012 (article 45 du Code des Marchés Publics), n a pas fait l objet au cours des cinq (5) dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. Déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit) Justifications à produire quant à la capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique Description de l équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s assurer de la qualité et des moyens de son entreprise Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Moyens mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché. Production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Pour information, les formulaires (DC1, DC2 ) sont disponibles à l adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat B Pièces relatives à l offre : un projet de marché comprenant : un acte d'engagement - document joint à compléter, à dater et signer. En cas de soustraitance, compléter l annexe à l acte d engagement. Eventuellement, le tableau donnant la répartition des prestations entre les membres du groupement L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des soustraitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. 6
En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Mémoire technique précisant la méthodologie employée pour réaliser les prestations, les moyens humains et techniques mis en œuvre, les délais d intervention, la formation des SSIAP Le Bordereau des Prix Unitaires du ou des lot(s) concerné(s), datés et signés, comportant toutes indications permettant d'apprécier les propositions de prix. Ces prix auront une valeur contractuelle. Le Bordereau des Prix Unitaires des interventions de dépannage, daté et signé, comportant toutes indications permettant d apprécier les propositions de prix. Ces prix auront une valeur contractuelle. Une attestation de visite Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : transmission par voie électronique non autorisée. présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement, soit avant le mercredi 21 août 2013 à 12h00. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : Mairie de BAGNERES DE LUCHON Service Marchés Publics 23 Allée d'etigny Horaires d ouverture de la mairie : du lundi au vendredi 8h00 12h00, 14h00 17h00 avec la mention suivante : «Offre relative à la maintenance, l entretien et le dépannage des ascenseurs, des montecharges, des portes automatiques, des portails et barrières électriques NOM et ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE NE PAS OUVRIR» Ce pli contiendra l ensemble des pièces précisées à l article 3 du présent Règlement de la consultation. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Article 5. Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d'attribution Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : 7
Prix des prestations Valeur technique Délais d intervention 40 % (noté sur 40 points) 40 % (noté sur 40 points) 20 % (noté sur 20 points) Le classement des entreprises sera fait par le résultat obtenu sur un total de 100 points par l addition des notes de chaque critère. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l offre. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le montant annuel correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 5.2 - Attribution du marché Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5, D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur, conformément à l article 46 du Code des marchés publics ou l état annuels des certificats reçus (formulaire NOTI2). Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le maître d'ouvrage, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Article 6. Renseignements complémentaires Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront faire parvenir dans un délai au moins égal à 10 jours avant la date de remise des offres une demande par écrit auprès de : - Technique : Responsable SSIAP Préventeur Hygiéne et sécurité du travail, M. CAZES Patrick Mairie 23 Allée d Etigny Téléphone : 05 61 94 68 68 Portable : 06 08 69 43 14 Télécopieur : 05 61 94 68 77 - Administratif : Service des Marchés Publics, Mme Sophie GENIBRE Mairie - 23 Allée d'etigny Téléphone : 05 61 94 68 68 Télécopieur : 05 61 94 68 83 Ces renseignements complémentaires seront communiqués par la Commune de Bagnères de Luchon au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. 8