AVIS. Objet : Liège, le 25 juin Réf. : CWEDD/01/AV.847

Documents pareils
AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT.

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Installations classées pour la protection de l'environnement Campagne de mesure de bruit SOMMAIRE I. OBJET DE L ETUDE... 3

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV Liège, le 23 octobre 2006

Prescriptions urbanistiques pour l implantation d une petite éolienne

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

La loi NRE. Article 116

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie

Permis unique pour un data center à VAUX-SUR-SÛRE. - Construction d un centre de données informatiques

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

Formation appliquée aux missions d'expertises sinistres PLAN DE FORMATION

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Pompes à Chaleur & environnement acoustique. Recommandations pour la mise en œuvre des pompes à chaleur. Fiche technique n 1

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Le Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Tableaux standards. Documentation d aide.

4. Verdissement, une PAC plus verte

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y

La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

Références : Loi n du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n du 2 février 1996 (article 53).

Nouvel élu? Solidaris vous informe

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT A 10 ANS Cadre juridique et évolution

Département de l ARIEGE

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Elaboration d une méthodologie définissant un indicateur représentatif du risque sanitaire induit par les nuisances sonores en milieu urbain

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Consignes pour les travaux d actualité Premier quadrimestre

Les cartes de Bruit. Recueil des données du trafic aérien. La a Mise en œuvre de la Directive Service Technique de l Aviation Civile

LE DÉCRET SOLS RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES NOTIONS IMPORTANTES SOL TERRAIN BANQUE DE DONNÉE DE L'ETAT DES SOLS (BDES)

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

MESURES DE BRUIT A l ÉTAT INITIAL

Bibliothèque Royale Albert 1er

E 4619 TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT PAR LE GOUVERNEMENT,

QUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers

Une onzième machine pour 200 mégawatts supplémentaires de courant de pointe

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

Convention type ENTRE :

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Étude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

L enfouissement des déchets ultimes

(BO N 4181 DU ) (BO N 4259 DU ) (BO N 4482 DU ) Dispositions générales. Article premier

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

La crise écologique. Perspectives anticapitalistes pour la préservation de la vie sur Terre

Programme des Nations Unies pour l environnement

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

Tableau 1 Routes nouvelles ou modifiées : les infrastructures concernées

III RESULTATS LE LONG DU TRACE PREFERENTIEL DE LA LIGNE 2

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

S3CP. Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

Programme des sessions 2014

Scientific registration n : 35 Symposium n : 27 Presentation : Poster. SAFAIAN Nosrat, SHOKRI Maryam

Développement rural Document d orientation

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

Rivière Romaine, rivière d eaux vives. André Charest et Yann Troutet

Erol GIRAUDY et Martine ROBERT LE GUIDE JURIDIQUE DU PORTAIL INTERNET/INTRANET

1. IDENTIFICATION ET LOCALISATION GEOGRAPHIQUE 2. DESCRIPTION DE LA MASSE D'EAU SOUTERRAINE CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité

La réglementation Incendie en Belgique

Atlas départemental de la couverture 2G et 3G en France métropolitaine : Bas-Rhin (67)

Mardi 19 mai h30-22h30

BACCALAURÉAT GÉNÉRAL SESSION 2013 SCIENCES. SÉRIES ES et L. Durée de l'épreuve : 1 h 30 coefficient : 2

Performance des campagnes de liens sponsorisés sur la vente en ligne

CPCU Chaufferie de Vaugirard 25 rue Georges Pitard PARIS. À l attention de Madame JOYCE-ERMOLLI RAPPORT DE VÉRIFICATION

La gestion à long terme des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie. Options


CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

PAUVRETE(S) ET DEVELOPPEMENT

Interprétation de l'affleurement 3: a: argilites compactes, b: niveaux oxydés, a: argilites shistées, riches en charbon (bitumineuses)

Réaliser la fiche de lecture du document distribué en suivant les différentes étapes de la méthodologie (consulter le support du TD!

= RÉALISATION DE QUALITÉ DURABLE

TERMES DE REFERENCES I. PREAMBULE

Réforme des cotisations sociales des TNS: Evolution ou révolution?

Les instruments économiques de protection de l environnement. Prof. Bruno Deffains, bruno.deffains@u-paris2.fr. Sorbonne Université

- 2 - La Traduction La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY

Annexe 3 Captation d énergie

Transcription:

AVIS Réf. : CWEDD/01/AV.847 Liège, le 25 juin 2001 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à l exploitation d une carrière de calcaire (Carmeuse) à ENGIS/FLEMALLE - Lieu-dit "Les Awirs". rue du Vertbois 13c 4000 Liège tél. 04 / 232 98 47 fax 04 / 232 98 50 e-mail cwedd@cesrw.be

Etude d incidences sur l environnement relative à l exploitation d une carrière de calcaire (Carmeuse) à ENGIS/FLEMALLE - Lieu-dit "Les Awirs" 1. Données de base Projet : Demande: Catégorie: Demandeur : Auteur de l étude : Autorités compétentes : Etude d incidences sur l environnement, Exploitation d une carrière de calcaire à Engis/Flemalle Lieu-dit "Les Awirs". Permis de modifier le relief du sol (régularisation). 4 Mines et carrières. Carmeuse S.A., Seilles. Ecofox, Noville-Les-Bois. Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d Engis; Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Flémalle. Une visite de deux représentants du CWEDD sur place avec le demandeur a eu lieu le 13 juin 2001. 2. Contexte du projet Le dossier d EIE vise la régularisation de la carrière à ciel ouvert Carmeuse, située au lieu-dit "Les Awirs", sur les communes de Flémalle et d Engis. Cette carrière est couverte par une permission de minière du 18 septembre 1970. Entre 1970 et 1973, des travaux d ouverture de l exploitation et les premières extractions sont effectuées par Carmeuse. En 1973, suite à une décision de l Administration des Mines, les tirs ont dû être suspendus en raison de l instabilité menaçante du terril de la Hénâ, propriété d Electrabel, situé au Nord du gisement. Du fait de cette suspension "temporaire", plus aucun tir de mines n a été effectué depuis cette date. Comme cet arrêt n est pas imputable à l entreprise, l entreprise peut donc à bon droit solliciter la régularisation de ce site conformément au décret du 23 décembre 1993. Le site couvre 10,15 ha; la surface réellement exploitable est estimée à 7 ha. L étude estime le volume encore exploitable du gisement à 6.000.000 m³. Actuellement, le site se compose d un plateau central d altitude moyenne avoisinant la cote 80 m et de front d exploitation s élevant jusqu à la cote 150 m. L extraction se ferait au rythme de 600.000 tonnes par an. L exploitation de ce volume suppose d extraire jusqu à la cote - 40 m. La roche extraite serait acheminée par camions après concassage primaire vers le site de la Carrière du Lion appartenant à la même entreprise, et située à Engis en rive droite de la Meuse. CWEDD/01/AV.847 2 / 5

Au plan de secteur, le site figure en zone d extraction et d extension d extraction, cette dernière zone étant assimilée à la zone d extraction par le décret du 11 novembre 1997 révisant le CWATUP. Une partie du périmètre est classé; elle correspond à plusieurs cavités dont la grotte de Schmerling, qui présentent un intérêt géomorphologique et archéologique. A proximité de la carrière sont également situés le château d Aigremont (site classé) et la margarinerie Aigremont. 3. Avis sur la qualité de l'étude Après lecture et analyse de l E.I.E., ainsi qu une visite sur place, le Conseil souligne que l auteur a livré une étude de très bonne qualité. L étude est présentée de manière claire et facile à lire. Elle répond au contenu minimum imposé par les autorités compétentes. Elle contient de bonnes descriptions et analyses du projet et de l état initial, basées sur de nombreuses observations sur le terrain. La description des impacts sur l environnement et les recommandations faites par l auteur pour réduire au maximum les nuisances de l exploitation sont pertinentes et synthétisées dans un tableau en fin d études, ce qui est apprécié. Pour l étude du trafic, l auteur expose une méthodologie fort intéressante qui lui permet d estimer les risques de congestion et les risques d accidents, cela dépasse de loin les simples comptages habituels. Le Conseil estime que l auteur d étude a effectué une analyse pertinente et objective du projet, n hésitant pas: - à émettre un avis critique sur certains points (comme par exemple les impacts potentiels d une exploitation simultanée de la carrière d Aigremont); - à mettre en évidence le problème de stabilité du terril de la Hénâ, bien que le contenu imposé n exigeait aucun examen des aspects touchant à la sécurité et à la stabilité de ce terril. L auteur souligne qu il n a pas été possible de réaliser l étude du contexte vibratoire actuel ainsi qu une évaluation corollaire des incidences prévisibles des vibrations qui pourraient être causées par les tirs d abattage, dans la mesure où ces campagnes de tirs de calibrage n ont pas été autorisées par les autorités en raison de l instabilité du terril de la Hénâ. En conclusion, le Conseil estime que cette étude, de très bonne qualité, aborde les préoccupations en matière d incidences sur l environnement que les autorités compétentes ont exprimées en établissant le contenu de l étude. Cependant, cellesci n y trouveront pas toutes les informations nécessaires pour prendre une décision puisque les impacts des tirs liés à la remise en exploitation de la carrière sur la stabilité du terril de la Hénâ n ont pas pu être étudiés. 4. Avis sur le résumé non technique Le résumé non technique est une bonne synthèse de l étude dont il reprend les principaux éléments. Il est de lecture aisée et permet au lecteur de se forger une opinion. Cependant, étant donné l abondance de termes spécifiques à la géologie, l hydrogéologie et la biologie, le CWEDD regrette l absence d un lexique. Il regrette aussi l absence d une localisation précise du terril de la Hénâ. CWEDD/01/AV.847 3 / 5

5. Avis sur l'opportunité du projet La reprise d exploitation de la carrière des Awirs pourrait avoir, comme le fait remarquer l auteur de l étude, des impacts non négligeables sur la stabilité du terril de la Hénâ, situé au Nord de la carrière. Ce terril, propriété d Electrabel, a présenté dans les années 70 une instabilité qui a amené la réalisation de travaux de stabilisation (pose d ancrage et installation d une galerie drainante visant à éviter d éventuelles surpressions). Malgré ceux-ci, la présente étude conclut très clairement sur le fait qu un aval à l exploitation par tirs de mines ne peut être donné tant que la démonstration d une stabilité suffisante du terril de la Hénâ n est pas faite. Les tirs d essai nécessaires à l évaluation scientifique des impacts par vibrations des tirs de mines n ont pas pu être réalisés pour la même raison. Par rapport à l étude, le Conseil fait siennes les différentes recommandations de l auteur qu il juge pertinentes et complètes. Le Conseil attire spécialement l attention des Autorités compétentes sur l existence d un certains nombre de problèmes décrits dans l étude: - au niveau de l impact du projet sur les eaux souterraines En cours d exploitation, l approfondissement de la carrière jusqu à la cote 40 m aurait pour conséquence la mise en œuvre d une exhaure de la nappe (volume annuel de l ordre de 300.000 à 400.000 m³), ce qui provoquerait un important rabattement de celle-ci. Ce rabattement pourrait être notamment à l origine: - d une alimentation de la nappe par le ruisseau des Awirs et donc d un risque de contamination de la nappe par des rejets urbains et/ou agricoles; - d une alimentation des nappes de profondeur par la nappe alluviale de la Meuse. Il y aurait par conséquent en cours d exploitation la possibilité de dégradation de la qualité des eaux alimentant divers puits dont, notamment, ceux de la margarinerie Aigremont (prises d eau situées à un peu moins de 600 m du centre de la carrière). Il faut signaler que la compensation de la perte des puits de la margarinerie est difficile à compenser par un apport d eaux d exhaure car la fabrication de la margarine requiert des eaux de qualité très spécifique. Les recommandations de l auteur en la matière méritent d être suivies de près. - au niveau de l impact du projet sur le cadre biologique La carrière des Awirs a un intérêt biologique indéniable lié à la présence d espèces rares et l existence de sanctuaires potentiels pour des espèces devenues rares en Belgique. De plus, ce site est proche de la réserve naturelle RNOB de Chockier. La préservation de ces deux sites permettrait la sauvegarde de la richesse biologique locale et maintien de relais-refuges au sein du maillage écologique de la région. L exploitation de la carrière conduira à la modification voire à la disparition de plusieurs des biotopes présents et en corollaire, à la raréfaction des espèces qui y sont inféodées. Il est cependant fort probable qu une partie des espèces recoloniseraient le site en fin d exploitation. Le Conseil recommande dans ce domaine un soin particulier lors du réaménagement du site en fin d exploitation afin d amener une recolonisation intéressante, le plan d eau prévu en fin d exploitation apportant un élément de diversité. CWEDD/01/AV.847 4 / 5

- au niveau de l impact du projet sur les sites classés Le projet suppose le déclassement et la destruction de la grotte Schmerling, située en partie Nord de la zone d exploitation. Ceux-ci ne devraient avoir lieu qu'avec l'accord de la DGATLP et des "Chercheurs de Wallonie asbl", gestionnaires du site. Le Conseil attire aussi l attention sur les impacts que pourrait avoir le projet sur le château d Aigremont (18 ème siècle), notamment suite aux vibrations engendrées par les tirs de mines ou encore suite au dénoyage (consécutif à l exhaure) d anciennes galeries de mines qui le jouxtent. - au niveau de l impact du projet sur la circulation locale Les impacts du projet sur la circulation locale apparaissent globalement légérement négatifs. Par contre, l exploitation simultanée de la Carrière des Awirs et de celle d Aigremont (les sorties des camions sont distantes de quelques dizaines de mètres) aurait des conséquences très sensibles au niveau de la sécurité, de la pollution, du bruit et des vibrations. La relation entre la stabilité de la Héna et les tirs de mine pose un problème majeur de sécurité non résolu à ce jour; dans ces conditions, le Conseil remet un avis défavorable tant que l'assurance formelle n'aura pas été donnée par les autorités quant au fait que les tirs de mines n'auront aucun impact sur la stabilité du terril. Dans l'hypothèse où cette assurance serait obtenue, le Conseil émettrait un avis favorable sur l'opportunité du projet moyennant le respect des recommandations de l'auteur et du Conseil. Le CWEDD insiste pour que l'impact de l'exhaure sur la nappe d'eau souterraine soit estimé avant toute exploitation de la nappe. 6. Remarque Le Conseil attire l'attention de l'administration communale sur l'intérêt qu'il pourrait y avoir d'analyser l'évolution de l'état de l'environnement sur la région d'engis sur base des nombreuses EIE (24) qui ont été réalisées depuis 10 ans. Les indicateurs suivants pourraient être analysés: - la qualité de l'air; - la qualité de l'eau; - le bruit; - le trafic. CWEDD/01/AV.847 5 / 5