COMMUNE DE BAGNERES-DE-LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES-DE-LUCHON REGLEMENT DE CONSULTATION RENOUVELLEMENT DE L INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SOLUTION DE COUPLAGE APPEL MALADE 2 LOTS LOT 01 Fourniture, installation et maintenance des matériels nécessaire au renouvellement de l installation téléphonique et à la mise en place d un système d appel malade LOT 02 Financement en crédit-bail DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 18 Avril 2014 à 11h00 Document comportant 10 pages numérotées de 1 à 10
Sommaire ARTICLE 1er. OBJET DE LA CONSULTATION... 2 1.1/ Objet des prestations... 2 1.2/ Lieu d'exécution des prestations... 2 1.3/ Divisions en lots et en tranches... 2 1.4/ Variantes... 3 1.5/ Options : 1 option... 3 1.6/ Forme du marché... 3 1.7/ Délai d'exécution... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 2.1/ Pouvoir adjudicateur... 3 2.2/ Organisation du pouvoir adjudicateur... 3 2.3/ Etendue de la consultation... 4 2.4/ Limitation du nombre de candidats... 4 2.5/ Organisation de la consultation... 4 2.6/ Modifications de détail au dossier de consultation... 5 2.7/ Délai de validité des offres... 5 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES... 5 ARTICLE 4. CONDITIONS d'envoi OU DE REMISE DES OFFRES... 7 ARTICLE 5. EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE... 8 5.1/ Critères d'attribution... 8 5.2/ Attribution du marché... 9 Article 6. Renseignements complémentaires... 9 Commune de Bagnères-De-Luchon Page 1/10
ARTICLE 1er. OBJET DE LA CONSULTATION 1.1/ Objet des prestations La consultation a pour objet l'exécution des prestations de renouvellement de l installation téléphonique et Les fournitures faisant l objet du présent marché seront louées. 1.2/ Lieu d'exécution des prestations Dans le cadre de ses missions, le titulaire sera amené à se déplacer autant que de besoin sur site. L adresse d installation des matériels est la suivante : - EHPAD Era Caso Avenue du Bois Chantant 31 110 Montauban de Luchon 1.3/ Divisions en lots et en tranches 1.3.1 - Lots Les prestations du marché sont divisées en 2 lots : - Lot 01 : Fourniture, installation et maintenance des matériels nécessaire au renouvellement de l installation téléphonique et à la mise en place d un système d appel malade. (CCAP et CCTP spécifique au lot 1) - Lot 02 : Financement d un crédit-bail (CCP spécifique au lot 2) La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique du groupement solidaire. 1.3.2 - Tranches Les prestations ne sont pas divisées en tranches. Commune de Bagnères-De-Luchon Page 2/10
1.4/ Variantes Dans le cadre du présent marché les variantes ne sont pas autorisées. 1.5/ Options : 1 option L option concerne la mise en place d un contrôle de fugue au sein de l établissement. Ce système doit permettre aux résidents non autorisés de sortie d être détectés. Le système utilisera un médaillon étanche avec une double technologie de détection radio BF/RF. L ensemble des prestations exigées au titre de cette option sont décrites au 2.5.1.4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. 1.6/ Forme du marché Marché à procédure adaptée simple passé en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics. 1.7/ Délai d'exécution Les stipulations relatives aux délais d'exécution sont précisées dans l acte d engagement ainsi que dans la proposition méthodologique. Le délai maximal d exécution est de 5 ans, la date prévisionnelle de commencement des prestations étant prévu au mois de mai 2014. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1/ Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est le maître de l'ouvrage pour le compte duquel les prestations sont exécutées. Le représentant du pouvoir adjudicateur est le représentant du maître d'ouvrage dûment habilité par ce dernier à l'engager dans le cadre du marché et à le représenter dans l'exécution du marché. Le maître de l'ouvrage est la Mairie de BAGNERES DE LUCHON. La personne signataire du marché est M. FERRE Louis, Maire de Bagnères de Luchon. 2.2/ Organisation du pouvoir adjudicateur Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : M. FERRE Louis Mairie de BAGNERES DE LUCHON Commune de Bagnères-De-Luchon Page 3/10
Service Marchés Publics 23 Allée d'etigny 31110 BAGNERES DE LUCHON N de téléphone : 05 61 94 68 68 N de télécopie : 05 61 94 68 83 2.3/ Etendue de la consultation La présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure adaptée, en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics. 2.4/ Limitation du nombre de candidats Sans objet 2.5/ Organisation de la consultation Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation, Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du lot 01, Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 01, Cahier des Clauses Particulières (CCP) du lot 02. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entrepreneur intéressé. L entreprise peut : - retirer le DCE par courrier adressé à : Mairie de Bagnères-de-Luchon - Service Marchés Publics 23 Allée d Etigny 31110 BAGNERES DE LUCHON - le retirer sur place à la même adresse, - le demander par télécopie adressée au service Marchés Publics au 05 61 94 68 83, - le télécharger, gratuitement, sur le site internet https://www.marchesonline.com Assistance : Pour toute question relative au retrait du Dossier de Consultation des Entreprises, un numéro «Support» est à la disposition des soumissionnaires : 0820 32 09 01. Commune de Bagnères-De-Luchon Page 4/10
La visite des locaux n est pas obligatoire mais elle est possible. Pour cela, l entreprise devra prendre rendez-vous auprès de M. CHEZE Jean-Christian au 05 61 94 68 79. 2.6/ Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.7/ Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A Pièces relatives à la candidature identiques pour les deux lots : Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : - Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 ou équivalent) ou, à défaut lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : * le nom et l'adresse du candidat ; * éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; * si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; * document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 ou équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Commune de Bagnères-De-Luchon Page 5/10
Déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit). Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Justifications à produire quant à la capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global. - Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique. Description de l équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique B Pièces relatives à l offre : un projet de marché comprenant : POUR LE LOT 01 : Un acte d'engagement - document joint à compléter, à dater et signer. En cas de sous-traitance, compléter l annexe à l acte d engagement. Eventuellement, le tableau donnant la répartition des travaux entre les membres du groupement L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptations de sous-traitants et d'agrément de conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 2 du cadre d'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Que des soustraitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. Commune de Bagnères-De-Luchon Page 6/10
En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Proposition méthodologique précisant la démarche d'intervention proposée, le planning prévisionnel et la durée de la mission, le nom du chef de projet et la composition de l'équipe mobilisée en précisant la qualification, l'expérience des différents intervenants et le nombre de jours passés sur la mission de chaque membre de l'équipe Un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant d'apprécier les propositions de prix. Ce devis aura une valeur contractuelle : le candidat fera apparaître clairement les différents éléments de sa proposition financière : coût des prestations et réalisations demandées dans la présente consultation, les délais d'exécution (date de début et de fin de la campagne de communication), le montant de la prestation. Les notices techniques constructeur des matériels proposés La notice explicative de l organisation de la maintenance et de l assistance technique proposée, précisant les moyens techniques et humains mis en œuvre dans les délais. POUR LE LOT 02 : Un acte d'engagement - document joint à compléter, à dater et signer Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. L offre technique et financière Le devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant d'apprécier les propositions de prix, notamment le détail des coefficients trimestriels. Ce devis aura une valeur contractuelle : le candidat fera apparaître clairement les différents éléments de sa proposition financière. ARTICLE 4. CONDITIONS d'envoi OU DE REMISE DES OFFRES Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Commune de Bagnères-De-Luchon Page 7/10
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : transmission par voie électronique autorisée. présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique est autorisée. présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement, soit avant le 18 Avril 2014 à 11h00. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli contenant la candidature et l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : Mairie de BAGNERES DE LUCHON Service Marchés Publics 23 Allée d'etigny 31110 BAGNERES DE LUCHON avec la mention suivante : «Offre relative au renouvellement de l installation téléphonique et solution de couplage appel malade NOM et ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER» Ce pli contiendra l ensemble des pièces précisées à l article 3 du présent Règlement de la consultation. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. ARTICLE 5. EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 5.1/ Critères d'attribution Les offres sont examinées conformément aux dispositions de l article 53 du code des marchés publics. Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats dont l offre a été classée. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera éventuellement effectué. Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages: Commune de Bagnères-De-Luchon Page 8/10
Pour le lot 01 : Valeur technique 40 % Prix des prestations 30% Maintenance et assistance technique 30% Pour le lot 02 : Sera évalué le montant des coefficients trimestriels pour 150 HT de matériel loué. 5.2/ Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de : - d'ordre technique : Service Informatique, Monsieur Jean-Christian CHEZE, Mairie - 23 Allée d Etigny 31110 BAGNERES DE LUCHON Téléphone : 05 61 94 68 79 Télécopieur : 05 61 94 68 83 Commune de Bagnères-De-Luchon Page 9/10
- d'ordre administratif : Service des Marchés-Publics, Madame Laetitia BRUN, Mairie - 23 Allée d'etigny, 31110 BAGNERES DE LUCHON Téléphone : 05 61 94 68 68 - Télécopieur : 05 61 94 68 83 Commune de Bagnères-De-Luchon Page 10/10