COMMUNE DE BESNE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars Affiché le 5 avril L an deux mil treize (), le 29 mars, le Conseil Municipal de la Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire. PRÉSENTS : Mme CAUCHIE Sylvie, Mr THOMÉRÉ Pierre, Mr COMPINGT Philippe, Mr GOURDON Daniel, Mr DARMONT Anthony, Mr RIVRON Georges, Mr BARBIN Michel, Mme CADIO Laurence, Mme MARTIN Catherine, Mme HERVY Christelle, Mme RIALLAND Béatrice, Mr LE PEN Tony, Mr AUFORT Claude, Mr LEDUC Daniel, Mme RUSSON Marie-Thérèse, Mr AUPIAIS Thierry ABSENTS EXCUSÉS : Mr SEJON Dominique, Pouvoir à D.GOURDON ABSENTS NON EXCUSÉS : Mr MICHOUX Gérard, SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme HERVY Christelle Mme Chantal RISICO, Comptable publique de la Trésorerie de Montoir de Bretagne, assiste à la réunion. Ordre du Jour 1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2. Budget Principal a) Approbation du compte administratif 2012 en conformité avec le compte de gestion b) Bilans exercice 2012 : cessions et acquisitions foncières, formations des élus et état de la dette c) Affectations des résultats de l'exercice 2012 d) Vote du budget primitif de la commune 3. Fixation des taux des impôts ménage 4. Adhésions et cotisations 5. Subventions aux associations communales 6. Dotation 2012/ pour fournitures scolaires 7. Indemnité de gardiennage de l église 8. Remboursement à l OGEC de la consommation 2012 d eau-assainissement pour l utilisation de la Salle Familiale 9. Demande de subvention auprès du Sénateur DANTEC 10. Déclassement d une partie de la voirie communale CR 20 la Savinais 11. Location de parcelles communales à usage agricole : actualisation des loyers 12. Rythmes scolaires : Avis du Conseil municipal sur la mise en place en 13. Dispositif DUFLOT : Demande de dérogation au zonage 14. Tableau du personnel communal : a) Adjoint technique 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er mai pour besoin occasionnel b) Adjoint d animation 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er juin pour besoin occasionnel INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Arrêté préfectoral d autorisation Carrière de la Mariais Modification de la régie de recettes de la salle familiale pour intégrer la location de l espace A Cappella et la billetterie spectacle 1
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 février Références : règlement intérieur du CM article 17 Le projet de PV de la séance du 15 Février a été adressé le 25 février. Il n a fait l objet d aucune remarque. 2. Budget Principal a) Approbation du compte administratif 2012 en conformité avec le compte de gestion Madame le Maire donne acte de la présentation faite du compte administratif et Mme RISICO atteste de la conformité des opérations avec le compte de gestion. Comme stipulé dans le Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire ne participe pas au vote et quitte la salle. Pierre THOMERE, Premier adjoint, met aux voix. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2012 du budget principal en conformité avec le compte de gestion du receveur municipal. b) Bilans exercice 2012 : cessions et acquisitions foncières, formations des élus et état de la dette ETAT DE LA DETTE AU 31/12/ 2012 Etablissement prêteur dette en capital dette en capital annuité payée à l'origine au 31/12/12 en 2012 intérêts 66111 capital 16 Caisse d'allocations Familiales 54 500,00-10 900,00-10 900,00 Crédit agricole 1 000 000,00 950 000,00 71 850,00 21 850,00 50 000,00 TOTAL 82 750,00 21 850,00 10 900,00 dont BILAN ACQUISITONS / CESSIONS FONCIERES AU 31/12/2012 Acquisition immobilière - 2111 N mandat Localisation Parcelle Vendeur Montant TOTAL Cession immobilière - 775 N titre Localisation Parcelle Acheteur 205 Rue du Brivet A 168 GAUTHIER TOTAL Montant - 500,00 500,00 BILAN DES ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2012 Mandat Compte Date Formation Organisme formateur Participant Coût 1314 6535 25/02/2011 CACES Nacelle veritas 1 358,80 TOTAL 358,80 2
c) Affectations des résultats de l'exercice 2012 Affiché le 5 avril Au niveau du Budget Principal, il est constaté les résultats comptables suivants : Fonctionnement Investissement Recettes de l'exercice (A) 2 491 016,48 3 207 276,01 Dépenses de l'exercice (B) 1 851 890,44 3 366 452,34 Solde de l'exercice (A-B) 639126,04-159 176,33 report de l'exercice précédent (C) 250 000,00 810 589,97 Résultat (A-B +C) 889 126,04 651 413,64 Il est proposé d affecter ou de reprendre ces résultats comme suit RESULTATS Fonctionnement Investissement Fonctionnement (c/002) AFFECTATION Investissement Réserve (c/1068) c/001 Commune 889 126,04 651 413,64 350 000,00 539 126,04 651 413,64 d) Vote du budget primitif de la commune Madame le Maire présente la proposition de budget primitif de l exercice pour le budget principal de la commune. Il est proposé au Conseil municipal de voter l ensemble du budget principal par chapitre pour un montant total de : Section de fonctionnement = 2 812 000 Mme le Maire présente une évolution des dépenses des chapitres 011 charges générales et 012 charges de personnel depuis 2004 et précise que ces dépenses sont maîtrisées. Elle précise également que ce budget intègre la programmation culturelle pour un montant de global de 35 000. Monsieur AUFORT demande des précisions sur la programmation culturelle 2014. Mme le Maire répond que la commission culturelle élargie va continuer de travailler sur les mêmes bases afin de pouvoir offrir aux Besnéens une programmation de qualité vaste et enrichissante. De plus une convention est en cours avec l association If afin de travailler en complémentarité avec les autres communes de la CARENE et avec le soutien du Conseil général via la mise en place d un projet culturel de territoire. Section d investissement = 3 150 000 Mme le Maire présente le détail des chapitres 21 et 23. Monsieur AUFORT demande des précisions sur le crédit de 10 000 inscrit pour des études sur le presbytère. Mme le Maire répond qu on ne peut envisager de réhabilitation du presbytère sans avoir auparavant défini la destination de ce bâtiment et les études seront lancées dès que celle-ci sera arrêtée. L'opposition municipale considère que le projet de budget primitif proposé par Mme Cauchie, tant pour la section de fonctionnement que pour celle de 3
l'investissement, parait répondre aux besoins des Besnéens du point de vue des services proposés et des investissements engagés. Par ailleurs, elle approuve ce projet dans la mesure où il ne prévoit pas l'augmentation des impôts locaux des ménages. Par ailleurs, ce projet et son contenu positif ne suppriment pas le désaccord avec la majorité municipale concernant le mode de participation active des habitants de notre commune aux décisions du Conseil (informer et débattre avant les décisions du Conseil et pas après). Nous considérons que les Besnéens, comme beaucoup de nos concitoyens, souhaitent être associés aux choix municipaux et pas seulement informés des décisions une fois qu'elles sont prises. Globalement, nous approuvons les objectifs de ce budget pour l'année avec la réserve suivante. N'étant pas présent dans le bureau municipal, l'opposition municipale ne peut pas assumer la responsabilité de toutes contraintes que nous pourrions rencontrer lors de la réalisation des objectifs contenus dans ce projet de budget. Nous ne confondons pas les objectifs et le chemin à prendre pour les réaliser. Sur ce deuxième point nous engagerons nos responsabilités point par point quand les décisions dans ce domaine seront à prendre. 3. Fixation des taux des impôts ménage Il est proposé de maintenir les taux d impôts ménage de l exercice 2012, soit : Taxe d habitation = 16,63 % Taxe foncière bâti = 19,15 % Taxe foncière non bâti = 58,60 % 4. Adhésions et cotisations Organismes Montant FDGDON 44 (luttes contre nuisibles) 0,136 x 2543 hab = 345,85 Musique et danse en Loire-Atlantique 1,24 x 2543 hab + 15,24 = 3 100,36 CAUE 44 (architecture et urbanisme) 96 AFDMLA (association fédérative maires 44) 607,58 Maires de l Ouest 46,00 ADICLA 388,65 OASB 3 758,87 Fonds de Solidarité Logement 100 5. Subventions aux associations communales La commission vie associative s est réunie le 15 mars dernier afin d attribuer les subventions pour l année aux associations. Il a été proposé d appliquer un montant de 10.91 pour un adhérent de la commune et 2.65 pour un hors commune. Le montant global des subventions attribuées s élève à 8 967. Thierry AUPIAIS et Michel BARBIN ne prennent pas part au vote. 4
Associations Adhérents Subvention 2012 Subvention demandée Amicale laïque 1200 1200 ACCA Badminton 38 et 9 hors cne 37 et 36 hors cne 500 600 400 424 Critère proposé (sous réserve de subvention plancher/plafond) Subvention nb élèves rentrée 2012 x 4,2 (319x4.2) 1200 2,70 /adhérent hors commune 600 2,70 /adhérent hors commune 424 Besné gym 111 et 77 hors cne 1182 1390 2,70 /adhérent hors commune 1390 Besné Passion Créative 5 et 1 hors cne Besné Peinture et Créations 8 et 6 hors cne Canoë Kayak Besné 8 et 10 hors cne Club modélisme 3 et 2 hors cne 0? Harmonie danse 50 et 44 hors cne 334 700 2,70 /adhérent hors commune 664 Jeanne d Arc Basket 29 et 13 hors cne 480 480 2,70 /adhérent hors commune 351 Jeanne d Arc Football 131 et 21 hors cne 1405 2500 2,70 /adhérent hors commune 1486 Tennis de table 23 et 33 hors cne 300 2,70 /adhérent hors commune Accords et a Chœur 21 et 4 hors cne 300 400 Tous Ensemble 31 et 5 hors cne 300 400 2,70 /adhérent hors commune 352 Anim'toit 12 et 24 hors cne 400 450 2,70 /adhérent hors commune 400 AERO MODEL CLUB 3 et 3 hors cne I de a Coudre 11 et 8 hors cne 300 300 TOTAL 8 001 8 967 5
6. Dotation 2012/ pour fournitures scolaires Il est proposé de fixer le montant de la dotation en fournitures scolaires pour l année 2012/ à 48.00 par élève. 7. Indemnité de gardiennage de l église Références : Circulaire NOR/IOC/D/11/1202198/C du 25/01/2012 Le plafond indemnitaire applicable au 1er janvier pour le gardiennage des églises communales demeure inchangé, soit un montant de 119,55 pour un gardien ne résidant pas dans la commune. 8. Remboursement à l OGEC de la consommation 2012 d eau-assainissement pour l utilisation de la Salle Familiale Un seul compteur d eau est installé dans l enceinte de l école Sainte-Marie, aussi est-il proposé le remboursement à l OGEC de la consommation d eau et de la facture assainissement dues à l utilisation de la salle familiale, au prorata de la consommation relevée sur le sous-compteur spécifique à la salle familiale, soit un montant de 84,96 correspondant à 24 m 3. 9. Demande de subvention auprès du Sénateur DANTEC Il est proposé de solliciter une subvention auprès du sénateur DANTEC pour le compostage des déchets du restaurant scolaire. Ce projet, qui s inscrit dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial de la CARENE, porte sur une étude de l organisation du service, la quantité des déchets et la faisabilité du projet et les investissements liés à sa mise en œuvre : acquisition de composteurs, broyats,... 10. Déclassement d une partie de la voirie communale CR 20 la Savinais Le propriétaire de la parcelle cadastrée G 1246-1253 située à la Savinais sollicite la commune afin d acquérir une partie du CR n 20 (45m²), partie sur laquelle une clôture a été érigée en 1985 avec l accord du maire. Des travaux d assainissement nécessitent la destruction de cette clôture. Aussi, une régularisation s impose au propriétaire. Le déclassement d une partie du CR 20 ne nécessite pas d enquête publique dans la mesure où il n a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Georges RIVRON ne prend pas part au vote. 11. Location de parcelles communales à usage agricole : actualisation des loyers Selon l arrêté du 11 juillet 2012 constatant pour l année 2012 l indice national des fermages, la variation de l indice national 2012 par rapport à l année 2011 est de + 2,67%. Il est proposé d actualiser les loyers versés pour les parcelles communales utilisées à des fins agricoles par les exploitants agricoles. Mme LEROUGE Carmen- Parcelle ZI 47 d une contenance de 2350 m² 14,12 X 2,67 % = 14,50 6
12. Rythmes scolaires : Avis du Conseil municipal sur la mise en place en Conformément au débat qui s est tenu lors de la séance du conseil municipal du 15 février dernier, sans précisions nouvelles de l Inspection académique, la commune a engagé les démarches auprès du conseil du général pour demander le report de l application de la réforme à la rentrée 2014. L ensemble du Conseil est d accord pour convenir que la réforme ne doit pas conduire à mettre en place une simple garderie et que les délais sont trop courts pour une application dans les prochains mois. Par contre, un groupe de travail sera constitué prochainement avec des parents et des enseignants pour concerter sur modalités d application de la réforme. Il est demandé au Conseil municipal de valider la décision de report de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014. 13. Demande de dérogation au zonage de la loi DUFLOT L article 80 de la loi de finances pour prévoit un nouveau dispositif en faveur de l investissement locatif intermédiaire, qui succède au dispositif "Scellier". Les communes se caractérisant par un déséquilibre entre l offre et la demande de logements, classées dans les zones A, Abis et B1, sont éligibles à ce nouveau dispositif d investissement locatif jusqu au 31 décembre 2016. La commune de Besné, classée en zone B2, y est éligible seulement jusqu au 30 Juin. Passée cette date, les villes de la zone B2 ne seront éligibles au dispositif que si la commune a fait l objet d un agrément délivré par le Préfet de région, après avis du Comité Régional de l Habitat. Cette demande d agrément doit être faite avant le 31 mars. 14. Tableau du personnel communal : a. Adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai pour besoin occasionnel b. Adjoint d animation 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin pour besoin occasionnel INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES *Arrêté préfectoral d autorisation Carrière de la Mariais *Modification de la régie de recettes de la salle familiale pour intégrer la location de l espace A Cappella et la billetterie des spectacles QUESTIONS DIVERSES Parking devant le cabinet de kinésithérapie Rue de Prinquiau : L intervention signalisation peinture est prévue semaine prochaine selon les conditions météorologiques. La séance est levée à 22h15. 7