Les finances de RUEIL MALMAISON Conseil municipal extraordinaire du 26 novembre 2014 1Diaporama réalisé avec les hypothèses financières connues le jour de sa projection.
POST CHOC Les finances rueilloises 2004-2019 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 «MAITRISE ET DYNAMISME «RETABLISSEMENT DE L AUTOFINANCEMENT ET POURSUITE DE L EFFORT D EQUIPEMENT 1 ER ET 2 ÈME CHOCS BUDGÉTAIRES 2RUEIL MALMAISON
SOMMAIRE 1 ÈRE PARTIE -------------------------- LES FINANCES RUEILLOISES 2004-2013 2 ÈME PARTIE --------------------------- LES ENGAGEMENTS DE CAMPAGNE & LE PREMIER CHOC : 2014 4 ÈME PARTIE --------------------------- LES LEVIERS D ACTION 3 ÈME PARTIE --------------------------- LE CHOC SANS PRÉCÉDENT A VENIR(2015-2017) : 3RUEIL MALMAISON
Le fonctionnement UNE STRUCTURE DE FINANCEMENT ÉQUILIBRÉE 160 140 120 100 80 60 40 20 0 130,6 133,7 136 119,1 113,3 115,1 148,3 147,9 148,9 140,3 121,7 125,7 127,4 Transfert Agglo 136,3 133,7 137,4 124,2 122,3 122,8 123,8 + 0,6% + 0,9% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 4RUEIL MALMAISON Recettes de gestion Dépenses de gestion En M
L autofinancement 30 UN AUTOFINANCEMENT DYNAMIQUE (épargne nette yc cessions) 25 26,5 20 15 10 5 0-5 -10 20,3 13,1 13,8 11,8 11,6 10,8 7,9 0,3 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013-6,9 En M 5RUEIL MALMAISON
L investissement et l endettement UN VOLUME D INVESTISSEMENT ÉLEVÉ UN ENDETTEMENT SOUS CONTROLE 40 35 30 25 20 15 10 5 moyenne 18,2 25,2 35,9 30,7 25,7 36,8 25 24,6 30,3 37,9 180 160 140 120 100 80 60 40 20 147,5 153,6 152,8 153 155 164,3 160,9 Agglo 47 41,6 36,5 118,3 119,6 118,6 6RUEIL MALMAISON 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 En M
La fiscalité directe «ménages» DES TAUX D IMPOSITION MODÉRÉS 20,00% 18,00% 16,00% 14,00% 12,00% 10,00% 8,00% 6,00% 4,00% 2,00% 0,00% 16,79% 17,04% 17,04% 17,32% 16,07% 16,23% 14,63% 14,63% 14,63% 14,63% 11,35% 11,52% 11,61% 11,70% 10,86% 10,97% 9,89% 9,89% 9,89% 9,89% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 TAXE HABITATION TAXE FONCIER BATI 7RUEIL MALMAISON
Les finances comparées COMPARAISON AVEC TOUTES LES COMMUNES D ILE DE FRANCE dans la tranche 50 000/100 000 hab. 8RUEIL MALMAISON
Produits des impôts directs UNE PRESSION FISCALE MODÉRÉE En /hab 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 9RUEIL MALMAISON Source DGFIP
Taux de la fiscalité directe DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE MESURÉS Taxe Habitation Taxe Foncier Bâti En % 35 35 30 30 25 25 20 17,18 % 20 15 15 11,61 % 10 10 5 5 10 0 Source DGFIP 0
Sommaire (suite) 1 ÈRE PARTIE -------------------------- LES FINANCES RUEILLOISES 2004-2013 2 ÈME PARTIE --------------------------- LES ENGAGEMENTS DE CAMPAGNE & LE PREMIER CHOC : 2014 3 ÈME PARTIE --------------------------- LE CHOC SANS PRÉCÉDENT A VENIR(2015-2017) : 4 ÈME PARTIE --------------------------- LES LEVIERS D ACTION 11
2014- Les engagements de campagne LES ENGAGEMENTS 2014 Ne pas augmenter les taux des impôts locaux tenu = + 0%! LES ENGAGEMENTS DU MANDAT Limiter la hausse d impôts à l inflation si nécessaire Baisser les charges de fonctionnement Désendetter la ville Améliorer la qualité de vie des Rueillois Valoriser et optimiser le parc du patrimoine public communal 12
2014-1 er choc budgétaire Baisse de l enveloppe normée de la DGF (1,5 Md ) Revalorisation des catégories B et C Mise en place de la réforme des rythmes scolaires Faible revalorisation légale des bases fiscales (+0,9%) Renforcement des mécanismes de péréquation (ville et part de la ville sur le budget territorialisé de la CAMV) Diminution de la subvention de l Etat à la maison de l emploi 13
Sommaire (suite) 1 ÈRE PARTIE -------------------------- LES FINANCES RUEILLOISES 2004-2013 2 ÈME PARTIE --------------------------- LES ENGAGEMENTS DE CAMPAGNE & LE PREMIER CHOC : 2014 3 ÈME PARTIE --------------------------- LE CHOC SANS PRÉCÉDENT A VENIR(2015-2017) : 4 ÈME PARTIE --------------------------- LES LEVIERS D ACTION 14
Le contexte national 2014/2017 Le plan d économies de l état 2014-1 er choc budgétaire 2015-2017 - 2 ème choc budgétaire DGF Ville DGF Ville ETAT - 1,5 Md RUEIL - 1,2 M ETAT - 11 Md RUEIL - 2,9 M RUEIL - 2,9 M RUEIL - 2,9 M 2014 2015-2017 2015 2016 2017 15 Il faut rajouter la diminution de la DGF pour la CAMV -> impact pour la ville sur le budget territorialisé
2015/2017 : 2 ème choc budgétaire Impact sur RUEIL-MALMAISON 2 ème baisse de la DGF Pour mémoire, DGF perçue en 2013 : 13,6 m 2014 : 12,4 m 2017 : 3,7 m, soit 8,7 m en moins par rapport à 2014 Catégorie B et C en année pleine : + 1,8 m Rythmes scolaires en année pleine : + 1,5 m Poursuite de la péréquation horizontale : + 2,3 m en 2015, soit une péréquation de 8,2 m (ville + part de la ville à la CAMV) 16
La réalité pour 2015 : + 11,1 M LES DIMINUTIONS DE RECETTES La baisse de la DGF - 2,9 M 2,9 M LES NOUVELLES DÉPENSES IMPOSÉES La réforme des rythmes scolaires La revalorisation des catégories B, C La péréquation (budget ville) + 1,5 M + 0,9 M + 1,0 M 3,4 M La péréquation (budget territorialisé) + 1,3 M 1,3 M LES DEPENSES INCOMPRESSIBLES, LES DIMINUTIONS ATTENDUES Glissement Vieillesse Technicité Cumul inflation, révision des contrats Baisse des participations attendues + 0,9 M + 0,6 M - 0,2 M 1,7 M L effort pour 2014 qui se prolonge + 1,8 M 1,8 M 17
Impact des principales mesures de l Etat sur le budget de la ville 5000 En K 0-5000 -10000 2014 2015 2016 2017 2018-1 188-2 200-400 -900-4 688-4 688-10 588-2 900-13 488-1 000-16 388-1 100-900 -10 588-2 900-15000 -20000-13 488-2 900-16 388-16 388 Effort reporté DGF Péréquation Rythmes scolaires Catégories B & C Cumul en 4 ans : 4,6+10,5+13,5+16,4 = 45 m 18
Le fonctionnement 160 150 EFFET DE CISEAU A PARTIR DE 2015 Sans aucune action, les dépenses incompressibles augmentent En M 140 130 120 110 100 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Recettes de gestion Dépenses de gestion 19
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 RUEIL MALMAISON L investissement et l endettement UN VOLUME D INVESTISSEMENT REDUIT AJUSTEMENT PAR ENDETTEMENT? 40 35 35,9 36,8 38 250 30 30,7 30,3 200 25 25,2 25,7 25 24,6 22 150 20 18,2 19 19 19 19 19 15 100 10 50 5 0 0 20 En M
Un choc sans précédent CHOC pour les finances Perte durable de ressources (4 ans), Effet de ciseau et déséquilibre budgétaire, Perte d autofinancement RUEIL NE SOUHAITE PAS CELA CHOC pour les administrés : Des économies à réaliser : économie de gestion, services à la population, réduction des manifestations Des recettes nouvelles à trouver : recherche de subventions, augmentation des tarifs, hausse des taux de la fiscalité locale LES LEVIERS D ACTION DES ARBITRAGES NECESSAIRES 21
Taux d effort et effort financiers (dépenses recettes) Le pourcentage représente la part prise en charge par la commune sur le coût total du service avec en m la valorisation du montant restant à charge pour la ville. 6,56 m 10,16 m 4,36 m 4,96 m 1,96 m 1,96 m 1,35 m 95% 81% 80% 70% 69% 52% 52% Club Jeunes (2013) Places en conservatoire (2013) Centres de Loisirs (2013) Accueil périscolaires (2013) Piscine (2013) Toute structure Petite Enfance (2013) Repas scolaire (2013) 22
Sommaire (suite) 1 ÈRE PARTIE -------------------------- LES FINANCES RUEILLOISES 2004-2013 2 ÈME PARTIE --------------------------- LES ENGAGEMENTS DE CAMPAGNE & LE PREMIER CHOC : 2014 4 ÈME PARTIE --------------------------- LES LEVIERS D ACTION 23
Quels arbitrages? DES SOLUTIONS EN FONCTIONNEMENT POUR COMPENSER LE DESENGAGEMENT DE L ETAT? ECONOMIES DE GESTION HAUSSE TARIFICATION DES SERVICES REDÉFINITION DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC HAUSSE FISCALITÉ Le Conseil Municipal aura donc à décider de la manière la plus efficace dont il devra mettre en œuvre chacune de ces marges de manœuvre! 24
La préparation du BP 2015 LE BUDGET PREVISIONNEL 2015 SERA VOTE EN MARS LORSQUE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ET LES DONNEES FISCALES SERONT CONNUES. SI LE CA 2014 DEGAGE ALORS UN EXCEDENT, CE DERNIER POURRA VENIR DIMINUER L EFFORT A FAIRE EN 2015! 25